* * * Comportements à adopter dans nos relations professionnelles incluant la démarche d Achats responsables

Transcription

1 Charte éthique * * * Cmprtements à adpter dans ns relatins prfessinnelles incluant la démarche d Achats respnsables Septembre

2 SOMMAIRE 1. La lettre du Président 2. Ns Valeurs 3. Ns Principes d actin 4. Ntre Cde de cnduite individuelle 5. Le respect des lis, règlements et cdes 6. La démarche d Achats respnsables 2

3 1. La lettre du Président Madame, Mademiselle, Mnsieur, Depuis 1932, nus avns fait ensemble de Silec Cable une entreprise recnnue et appréciée dans le métier de la cnceptin, la fabricatin et l installatin des câbles électriques et de cmmunicatin. Fière d avir rejint le grupe General Cable en 2005, ntre sciété se renfrce chaque jur sur sn marché natinal et a accéléré sn dévelppement à l internatinal. Le succès de ntre dévelppement ainsi que ntre intégratin réussie dans General Cable nus demande une exigence supplémentaire dans la manière dnt nus travaillns au qutidien, et l image-de-marque que nus véhiculns. La satisfactin client, l innvatin, la rentabilité écnmique et l intégrité snt les valeurs de Silec Cable que nus affirmns et qui nus permettrnt de durer. Ces valeurs se traduisent par un cmprtement individuel que nus suhaitns exemplaire afin de préserver la qualité de ns relatins prfessinnelles avec ns Clients, ns Furnisseurs et tutes les parties prenantes. Ce cmprtement est décrit sus la frme de principes d actins détaillés dans la présente Charte. Nus smmes cnvaincus que la respnsabilité sciale passe par une discipline individuelle et cllective, un cmprtement éthique dans l applicatin de ns règles et prcessus à tus les niveaux de ntre rganisatin. La Charte éthique est une bligatin pur chaque salarié et persnnel travaillant pur nus. Cmpte tenu de la nature particulière des relatins avec les Furnisseurs, nus avns engagé depuis 2010 une démarche d achats respnsables. Cette démarche cmprend de nmbreux axes de prgrès auxquels nus cryns. Le suivi de ces prgrès fait partie intégrante de ntre système de management de la Qualité, Envirnnement et Sécurité. Cette charte guverne les principes et valeurs de ns relatins avec les Furnisseurs. Enfin, General Cable s est dté d un util infrmatique de cmmunicatin des engagements du Grupe au niveau de la respnsabilité sciale. Silec Cable adhère à l ensemble de ces principes. Ntre avenir sera le fruit de la cnfiance et de l implicatin de chacun dans cette charte. Emmanuel SABONNADIERE Président de Silec Cable 3

4 2. Ns Valeurs Le succès que nus cnnaissns n est pas le fruit du hasard mais celui de ntre cmprtement et de ntre vlnté à nus amélirer tus les jurs. Les valeurs auxquelles nus cryns nus rassemblent et renfrcent ntre identité. Ses valeurs nus engagent à nus dépasser pur atteindre l excellence. L ensemble des cllabrateurs est invité à respecter et prmuvir les 8 valeurs suivantes : Innvatin Frt de ntre expérience et de ntre expertise technique recnnues, nus prpsns de nuveaux prduits et services tujurs plus prches des besins de ns clients. Silec Cable a été à l avant-garde des câbles suterrains Haute et Très Haute Tensin ainsi que pur les câbles télécm avec la micrgaine. Prfessinnalisme Nus nus effrçns de cnserver l estime de l ensemble de ns partenaires par le respect de ns engagements. Nus amélirns ntre fiabilité et ntre efficacité par l applicatin de méthdes rigureuses, telles que le LEAN Manufacturing à tus les niveaux de ntre activité. Satisfactin des clients Nus puisns ntre fierté dans l'anticipatin et l'écute des besins de ns clients. Nus entretenns de frtes relatins avec eux et canalisns ns effrts afin que leur satisfactin sit ttale et durable. Sens des respnsabilités Nus amenns chacun à respecter ses engagements et à être cnscient de l'imprtance de ses actins pur les assumer et en minimiser les risques. En ce sens, nus accrdns une imprtance particulière à respnsabiliser ns cllabrateurs dans les dmaines de la santé et de la sécurité. Respect Nus prtns une attentin particulière au respect des exigences cntractuelles, réglementaires et légales. Nus vérifins ntre cnfrmité vis-à-vis de ces exigences et tentns d aller tujurs audelà. Sécurité Nus smmes cnscients de l imprtance de la sécurité au travail. Nus mettns en œuvre divers prgrammes qui permettent de prmuvir la sécurité dans le cadre du travail et au-delà. Améliratin cntinue Nus nus fixns des bjectifs ambitieux afin de tujurs repusser ns limites. La recherche cntinuelle de l améliratin de la perfrmance est impérative pur nus. Intégrité Nus adhérns aux valeurs du Grupe auquel nus appartenns. Nus méritns la cnfiance et le respect de ns partenaires par ntre cmpétence, ntre hnnêteté et ntre sincérité. 4

5 3. Ns Principes d actin COMMENT LES VALEURS INFLUENCENT-ELLES NOS ACTIONS? Les principes d actin crrespndent à la déclinaisn des valeurs de Silec Cable visà-vis de chacune de ses parties prenantes. Ils permettent de cncrétiser les valeurs, de cnnaître leur applicatin à travers l énncé de directives que Silec Cable s engage à suivre. PARTIES PRENANTES INSTITUTIONNELLES Respecter la législatin dans les pays ù nus intervenns, Cllabrer avec les guvernements pur respecter les embargs, Rejeter la crruptin sus tutes ses frmes qu il s agisse d btenir u de cnserver un marché, Expliquer ns chix technlgiques et cmmuniquer sur ns activités, Cntribuer à acheminer l électricité au travers des câbles que nus installns. COLLABORATEURS Etre cnfiant dans la lyauté, les mtivatins, les cmpétences et le sens des respnsabilités de ns cllabrateurs, Asscier ns cllabrateurs à la vie de Silec Cable en favrisant l infrmatin, le dialgue et le respect de leur vie privée, en restant uvert à leurs suggestins d améliratin, Furnir les myens et cnditins de travail nécessaires à la réalisatin prfessinnelle de ns cllabrateurs, Etablir des plans de frmatin afin de maintenir et de dévelpper les cmpétences et le savir-faire des salariés, Ecuter ns cllabrateurs au travers des Entretiens Individuels de Dévelppement et de Prgrès (EIDP) avec la hiérarchie et du dialgue scial, Favriser un envirnnement de travail sécuritaire en dévelppant la préventin et la discipline. 5

6 3. Ns Principes d actin CLIENTS Prpser des prduits et services innvants et adaptés aux exigences spécifiques de ns clients à un prix cmpétitif, Cntrôler, évaluer et amélirer en cntinu ns prduits et services afin d en assurer la qualité à chaque étape de cnceptin, de fabricatin et d'installatin, Engager des relatins durables avec ns clients en restant à l écute de leurs besins et en répndant avec réactivité à leurs attentes et réclamatins, S attacher à préserver la cnfidentialité des dnnées relatives à la prpriété de ns clients. GENERAL CABLE Veiller à mériter la cnfiance du Grupe en s attachant à respecter ns engagements en termes de résultats et d bjectifs à atteindre, Furnir régulièrement et avec transparence des infrmatins exactes et pertinentes, Encurager l échange des cmpétences, du savir faire technique et des méthdes de gestin utilisées au sein du Grupe. FOURNISSEURS & PRESTATAIRES DE SERVICE (DETAIL AU CHAPITRE 6) Sélectinner et évaluer ns furnisseurs et prestataires de service en fnctin de la qualité du prduit, des prestatins et des délais de livraisn, Nuer une relatin de partenariat en cmmuniquant les résultats de ces évaluatins à ns furnisseurs et en leur suggérant des pistes d améliratin, S attacher à définir clairement et crrectement ns besins afin d btenir des prduits et services cnfrmes à ns attentes, Attendre des furnisseurs et prestataires de service qu ils respectent la sécurité et les principes équivalents à ceux de ntre cde de cnduite et ntamment en termes de Qualité, Sécurité et Envirnnement. 6

7 4. Ntre Cde de cnduite individuelle COMMENT DEVONS-NOUS NOUS COMPORTER? Le cde de cnduite s adresse aux salariés de Silec Cable. Il décrit le cmprtement à adpter vis-à-vis de ns interlcuteurs dans différentes situatins. Il nus permet de prmuvir les valeurs de Silec Cable et de cntribuer à amélirer ntre image à travers ces bnnes pratiques. CONFLIT D INTERET Nus devns tujurs agir dans l intérêt de Silec Cable. Un cnflit d intérêt se prduit lrsque vus tirez u semblez tirer un avantage persnnel d une décisin u d une situatin prfessinnelle. Il peut survenir lrs des relatins avec les furnisseurs, clients, cncurrents et tute rganisatin u persnne en relatin avec Silec Cable, u cherchant à y entrer. Dans ce cas, de manière générale : Faire preuve de discernement et éviter de se placer dans cette situatin, Infrmer le supérieur hiérarchique. Il vus aidera à régler ce prblème avec la Directin seln les lis en vigueur. Règles à respecter, dans les cas suivants : Cadeaux, repas u divertissement Ne pas accepter de cadeaux, repas, service, divertissement, u tute autre faveur, de la part de clients u de furnisseurs si cela peut cmprmettre vs décisins dans l intérêt de Silec Cable, Inversement, ne pas ffrir de smmes illicites au nm de la sciété pur influencer un client u un furnisseur. Parents et amis Faire attentin à ne pas vus laisser influencer par vs relatins amicales u de parenté avec des furnisseurs u clients et agir au mieux cncernant les intérêts de Silec Cable. Cumul d empli, interventins à l extérieur Obtenir le cnsentement de vtre hiérarchie afin de : puvir intervenir à l extérieur de la sciété dans le cadre de vtre fnctin et être rembursé du déplacement et des frais engagés, cumuler un empli chez un furnisseur u un client.. 7

8 4. Ntre Cde de cnduite individuelle UTILISATION DES BIENS ET DES RESSOURCES DE LA SOCIETE Nus prtégens les biens et les ressurces appartenant à la sciété. Matériel Tutes les ressurces de Silec Cable divent être utilisées de façn apprpriée et efficace à des fins prfessinnelles. Seul un usage raisnnable des s et des téléphnes peut être accepté pur un mtif privé. Les prêts aux salariés divent être cnsentis par la Directin. Le vl de biens (prduit, matériel u renseignements) u les falsificatins (temps de travail u dépenses) peuvent entrainer des sanctins puvant aller jusqu au licenciement et aux pursuites pénales. Dans ce cadre, et dans les limites de la li, Silec Cable peut s autriser à diriger des fuilles de persnnes et de véhicules. Infrmatins Les emplyés divent préserver les infrmatins nn publiques relatives à la sciété aussi bien en dehrs du lieu et temps de travail u suite à un départ de l entreprise. La cnservatin u l éliminatin des infrmatins nn publiques divent être effectuées cnfrmément aux prcédures de la sciété. Règles à respecter : Ne pas utiliser les biens de Silec Cable de façn abusive à titre persnnel u pur quelqu un extérieur à la sciété, Ne pas téléphner u ne pas envyer des s à titre persnnel de façn abusive, Ne pas utiliser les rdinateurs de Silec Cable pur des activités telles que le jeu u la prngraphie, Ne pas tirer prfit de gains financiers du fait de vs fnctins u l utilisatin de biens de la sciété, Ne pas divulguer d infrmatins nn publiques à l extérieur cmme à l intérieur (sauf pur raisn cmmerciale) de Silec Cable. Nus respectns les nrmes infrmatiques en vigueur définies au niveau du Grupe General Cable et cnfrmes aux règles SOX (Sarbanes OXley). 8

9 4. Ntre Cde de cnduite individuelle RELATION AVEC LA CONCURRENCE Nus respectns les règles de libre cncurrence. Silec Cable encurage ses emplyés à recueillir, partager et utiliser des renseignements sur ns cncurrents de façn légale et éthique. Les surces de renseignements peuvent par exemple prvenir de discurs publics, de rapprts annuels, d articles de publicatin, des clients u du cncurrent lui-même. Ces dnnées peuvent cncerner les prduits, services, technlgies, prix, publicité des cncurrents appartenant au marché au sein duquel Silec Cable exerce sn activité. Règles à respecter : Ne pas engager d activité illégale (vl, écute, piratage, crruptin ) pur btenir des infrmatins sur un cncurrent, Ne pas accepter, ne pas cmmuniquer et ne pas utiliser des infrmatins nn divulgables puvant fausser le libre jeu de la cncurrence. RELATION AVEC LES CLIENTS & FOURNISSEURS Nus engagens des relatins durables. Silec Cable veille à cnserver une bnne entente avec ses clients et ses furnisseurs. Chaque cllabrateur cnsidère ses partenaires de manière équitable et entretient des rapprts lyaux et hnnêtes dans le respect des cntrats suscrits et de la réglementatin. Ns renseignements snt furnis avec rapidité et clarté sans ambiguïté. Règles à respecter : Ne pas avir des pratiques malhnnêtes, trmpeuses u induisant en erreur afin de vendre ns prduits, Ne pas divulguer des infrmatins cnfidentielles appartenant à la prpriété intellectuelle et industrielle sauf dérgatin par la hiérarchie, Ne vus laisser pas crrmpre. 9

10 4. Ntre Cde de cnduite individuelle ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Nus assurns un envirnnement de travail sécuritaire et respectueux. Discriminatin & harcèlement Silec Cable veille à ce que les relatins entre cllabrateurs se dérulent avec respect et dignité. Chaque emplyé traite ses cllègues sans discriminatin ni harcèlement. Règles à respecter : Ne pas être ffensant, ni hstile, Ne pas traiter différemment une persnne en raisn de sn rigine, de sn apparence, de ses cryances u de sa sexualité. Sécurité-Santé au travail Silec Cable veille au respect des engagements des salariés vis-à-vis des règles fndamentales et bligatires de sécurité et des 10 principes de Sécurité au Travail par l Observatin Prfessinnelle STOP. Les activités au sein de Silec Cable divent être effectuées en cnfrmité avec les méthdes de travail et les règles de prtectin Sécurité-Santé-Envirnnement. Règles à respecter : Ne pas travailler sus l emprise de l alcl u tute autre substance illicite, Ne pas attendre avant de signaler une situatin dangereuse, Ne pas agir à l encntre des règles fndamentales et bligatires de sécurité et des 10 principes de Sécurité au Travail par l Observatin Prfessinnelle STOP. Envirnnement Silec Cable respecte les lis sur la prtectin de l envirnnement. Sa plitique est de cncevir, prduire et cmmercialiser ns prduits et de cnduire ns pératins en respectant l envirnnement de manière respnsable. Ainsi, l impact de ses activités sur l envirnnement est évalué en vue de le réduire. Afin de limiter la gravité des incidents, les salariés divent signaler tute anmalie en matière de Sécurité-Santé-Envirnnement. 10

11 5. Le respect des lis, règlements et cdes D UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, SILEC CABLE : Respecte les lis et règlements applicables des pays dans lesquels elle intervient Dans chaque pays, il y a un système juridique qui est cmpsé d un ensemble de règles plus u mins cntraignantes cnstituant un édifice législatif de structure pyramidale. Au smmet se truve la Cnstitutin qui est la li suprême de chaque Etat. Vient ensuite la li, qui est vtée par le Parlement (députés et sénateurs) et qui s impse à tus les cityens, y cmpris aux étrangers qui résident u séjurnent dans le pays. Ces lis peuvent régir différents dmaines tuchant entre autres au drit des persnnes (famille, santé, travail ), au drit des sciétés (fiscalité, finances, immbilier, assurances) mais aussi au drit pénal censé prtéger chaque cityen et la sciété en général cntre les cmprtements déviants et/u agressifs visant les biens u les persnnes. Viennent enfin les décrets et les arrêtés qui émanent du puvir dit «réglementaire» (ministres, préfets, maires) qui snt des nrmes édictées par l autrité administrative (sans cntrôle du Parlement), se situant dnc en dessus des lis auxquelles elles divent nécessairement être cnfrmes, mais dnt le respect s impse également à tus u, seln les cas, à certaines catégries de cityens seulement. Respecte le cde de déntlgie et les directives prfessinnelles de General Cable APPLICATION DU CODE DE CONDUITE SILEC CABLE : Les infractins à ce présent cde peuvent mettre en péril les relatins établies avec ns clients, furnisseurs, cllègues, investisseurs et partenaires. Elles divent tutes être signalées à vtre supérieur hiérarchique u au respnsable juridique. Respnsable Juridique : Emmanuel DAVID emmanuel.david@sileccable.cm / tél :

12 6. La démarche d Achats Respnsables Les principes directeurs Depuis plusieurs années, GENERAL CABLE a entrepris une démarche rientée vers la mise en avant du respect des valeurs d Ethique, la prise en cmpte à tus les niveaux des principes de Sécurité, des prjets cncrets de respect de l Envirnnement et une attitude de Respnsabilité Sciétale. Dans le drit fil de cette démarche, GENERAL CABLE a signé, le 28 Juin 2010, au travers de sa filiale en France SILEC CABLE la Charte de Bnnes Pratiques entre dnneurs d rdre et PME, sus l égide du Ministre de l Ecnmie, de l Industrie et de l Empli. GENERAL CABLE cntinue à avancer dans cette démarche et met en œuvre une Charte des Achats Respnsables pur frmaliser ses prpres engagements et ses attentes à l égard de ses furnisseurs. Cette Charte des Achats Respnsables cntribue à établir, dans un cadre de cnfiance réciprque, une relatin équilibrée avec ns furnisseurs, fndée sur le respect de ns différentes valeurs en termes d éthique, de dévelppement durable, de Santé, de Sécurité et de Respnsabilité Sciétale. Je cmpte sur le sutien et l implicatin de tus pur nus accmpagner dans cette démarche et j invite ns furnisseurs à adhérer à cette charte des Achats Respnsables, dans un bjectif cmmun d Améliratin Cntinue et de Prgrès. Eric Develey Directeur des Achats General Cable Eurpe & Med Ns Engagements : - Ne pas abuser de ntre psitin dans la relatin avec ns furnisseurs, - Assurer une équité financière vis-à-vis de ns furnisseurs et payer ns furnisseurs cnfrmément aux lis en vigueur, - Favriser le partenariat avec les furnisseurs stratégiques, - Réduire les risques de dépendances réciprques, - Dnner une visibilité à ns furnisseurs sur ntre activité à chaque fis que cela est pssible, dans le respect de ns bjectifs de cnfidentialité, - Signer des accrds de cnfidentialité avec ns furnisseurs, - Favriser lrsque cela est pssible les achats à des PME lcales, - Apprécier et juger des ffres furnisseurs : sur la base du cût cmplet de l achat, en attribuant un pids au respect par chaque furnisseur d engagements en termes d Ethique, de Sécurité, d Envirnnement et de Sciété, 12

13 - Mettre en place une fnctin Achat pilte de la relatin furnisseurs, des négciatins et des cntractualisatins, avec Un prcessus Achat allant des Dnneurs d Ordres aux Acheteurs, Tus engagés à respecter l Ethique par la signature à titre individuel du Cde Ethique General Cable, Des acteurs du prcessus sensibilisés et frmés aux principes des Achats respnsables, faisant preuve d impartialité, d bjectivité et de transparence, évitant tute situatin susceptible de générer des cnflits d intérêts, engagés à : appliquer les règles d engagements des dépenses, refuser la crruptin, dénncer les pratiques anti-cncurrentielles, respecter la cnfidentialité des infrmatins engagées, respecter la prpriété intellectuelle. des indicateurs pertinents pur assurer un suivi des furnisseurs, - Mettre à dispsitin un médiateur PME, qui peut être saisi par les furnisseurs en cas de litiges qui ne seraient pas réslus au niveau de la Directin des Achats pur éviter des prcédures juridiques lngues, cûteuses, et préjudiciables aux deux parties. Ns attentes vis-à-vis de ns furnisseurs : Nus attendns glbalement de ns furnisseurs qu ils mettent à leur niveau et dans leurs prcessus internes et vis à vis de leurs prpres furnisseurs une démarche identique en termes d Ethique, de Sécurité, de respect de l envirnnement et d Achats Respnsables. Respnsabilité Sciale : Respecter la déclaratin de l Organisatin Internatinale du Travail (OIT), Respecter tutes les lis et nrmes applicables du pays ù snt réalisés les prduits u activités, Respecter les drits de l hmme et assurer qu aucun emplyé ne subisse de harcèlement, de punitin physique u mentale u tute autre srte d abus, Respecter les salaires et les heures de travail, les lis, règles et nrmes applicables dans le pays, incluant le salaire minimum, les heures supplémentaires et maximum d heures de travail, Ne pas utiliser de main d œuvre frcée u bligée, et permettre aux emplyés de démissinner après présentatin d une demande avec un préavis suffisant. Ne pas faire travailler d enfants, Respecter le drit de libre assciatin des emplyés. Envirnnement : Réaliser ses activités dans le respect de l envirnnement et cnfrmément à la législatin du pays, Prévenir et maîtriser les risques de pllutin, Amélirer la gestin des risques liés aux prcessus de prductin, Réduire la cnsmmatin d énergie et de cnsmmables, réduire ses déchets et rechercher des filières de valrisatin ptimale et cnfrme et de façn générale, réduire sn impact envirnnemental. 13

14 Sécurité et santé : Assurer à leurs emplyés de bnnes cnditins de sécurité et d hygiène de travail, dans le respect de la législatin du pays, Travailler sur l analyse des risques afin de mettre en place une gestin des risques efficace, Furnir tus les prduits et services en respect des critères de qualité et de sécurité spécifiés dans les dcuments cntractuels. Ethique : N utiliser aucun myen frauduleux pur furnir des Biens et des Services à General Cable, ntamment au travers d ententes qui auraient pur but de mdifier l effet de la cncurrence, Cmmuniquer tut agissement frauduleux u nn éthique avéré à ntre médiateur PME. APPLICATION DE LA DEMARCHE ACHATS RESPONSABLES CHEZ SILEC CABLE : Les infractins à ce présent cde peuvent mettre en péril les relatins établies avec ns furnisseurs. Elles divent tutes être signalées à vtre supérieur hiérarchique u au Directeur des achats. - Directeur des Achats : Eric DEVELEY - eric.develey@sileccable.cm / tél : Le médiateur PME est ntre respnsable juridique - Respnsable Juridique : Emmanuel DAVID - emmanuel.david@sileccable.cm / tél :

15 Rue de Varennes Prlngée, Mntereau Cedex Tel.: Fax: cntact@sileccable.cm 15 10