TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE

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1 TITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE C'est une zne qui crrespnd aux débrdements des eaux de crue, dans la partie urbaine de la Ville de Saint Etienne, du fait des capacités insuffisantes des cuvertures du Furet et du Furan. Les caractéristiques hydrauliques de ces débrdements snt prches des prblématiques de gestin des débits de crue dans les réseau d assainissement pluviaux. Les éculements générés snt assimilés à des phénmènes de ruissellement urbain, mais cmpte tenu des débits et vlumes d eau mis en jeu ainsi que de la vulnérabilité des biens et des persnnes dans les znes cncernées, les impacts peuvent être frts et menacer la sécurité publique. Ces débrdements ayant lieu en amnt des cuvertures du Furet et du Furan, elles se rejignent vers Valbenite et Centre II puis empruntent la rue du 11 nvembre qui est l axe principal des éculements dans Saint-Etienne. Le flt cntinue sn curs en empruntant les rues de plus grandes pentes dans le prlngement de la rue principale et rejint le Furan en aval de la cuverture. La zne hachurée crrespnd aux znes riveraines à ces rues susceptibles d être inndées mais sans préciser les hauteurs d eau u vitesses que l n purrait y rencntrer. Ainsi, l utilisatin et l ccupatin des sls de ces znes devra faire l bjet de prescriptins destinées à limiter la vulnérabilité. Article BH 1 : Travaux, ccupatins u utilisatins du sl : Article BH 1.1 : Snt interdits : Snt interdits les travaux, ccupatins u utilisatins du sl suivants : les travaux ayant pur effet de déstabiliser les uvrages de cuvertures du Furan u de faire bstacle au libre éculement des eaux; Les activités nuvelles qui ne peuvent supprter l islement, même tempraire; L aménagement et l'édificatin de bâtiments recevant du public en sus-sl, à l exceptin des parkings publics, L'aménagement u la créatin de pièces destinées à l habitatin en sus-sl ; L implantatin de nuvelles activités utilisant des prduits susceptibles de présenter des dangers pur la salubrité u la sécurité publique en cas d inndatin, les bâtiments publics nécessaires à la gestin d une crise ntamment ceux indispensables à la sécurité civile u à la défense. Ne snt dnc pas visés par cette dispsitin les équipements de quartier u les extensins d établissements existants, Cmmunes de Planfy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christ-en-Jarez, Srbiers, La Talaudière, La Tur-en-Jarez, L'Etrat, Villars, La Fuilluse, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Buthén 1

2 les bâtiments, équipements et installatins dnt la défaillance présente un risque élevé pur les persnnes : établissements hspitaliers, établissements hébergeant des persnnes handicapées u à mbilité réduite, résidences de persnnes âgées médicalisées, équipements sclaires (maternelle, primaire et cllège) et pré-sclaires (garderies, haltes garderies, crêches...), Article BH 1.2 : Snt autrisés : Snt autrisés tus travaux, ccupatins u utilisatin du sl à l exceptin de ceux mentinnés à l article BH 1-1 sus réserve de puvir respecter tutes les règles de cnstructin édictées ci-après. Article BH 2 : Règles de cnstructins : Ces prescriptins s'appliquent aux cnstructins nuvelles et à l'ccasin de la restructuratin lurde des cnstructins existantes. Article BH 2-1 : Snt interdits : en dessus de la cte de l'axe de la virie (1) plus cinquante (50) centimètres : les fndatins de type «dalle flttante» ; les matériaux ne résistant pas aux dégradatins par immersin ; l installatin en sus-sls de tut équipement tel que chaudière, balln d eau chaude, etc...; l installatin en sus-sls de tut élément vital de la cnstructin (mécanismes d'ascenseur, ) ; Article BH 2-2 : Prescriptins : Parkings en sus-sl les parkings en sus-sl devrnt garantir la sécurité et la prtectin des persnnes et des biens en cas d'inndatin. La structure devra être étanche aux eaux de crue jusqu'à une hauteur de cinquante (50) centimètres par rapprt à l'axe de la virie (1) ; Les accès «véhicules» devrnt être prtégés par un seuil d une hauteur minimale de vingt (20) centimètres par rapprt à l axe de la virie et dispser d un dispsitif amvible d'bturatin des uvertures permettant de les rendre étanches en cas de submersin sur une hauteur de (50) centimètres par rapprt à l axe de la virie (1) (batardeau) ; Les accès sernt rientés de préférence au Nrd et au pint haut de la virie ; Les piétns devrnt dispser d'un parcurs, balisé et sécurisé par rapprt aux éculements de la crue, cnduisant sit à une zne de refuge, sit directement à une zne située hrs de la zne hachurée. Cmmunes de Planfy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christ-en-Jarez, Srbiers, La Talaudière, La Tur-en-Jarez, L'Etrat, Villars, La Fuilluse, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Buthén 2

3 Stckage de marchandises Les cmmerces de détail et les restaurants devrnt dispser d un emplacement situé aumins à plus de cinquante (50) centimètres par rapprt à la cte de l axe de virie (1) ù sernt stckées les marchandises les plus sensibles. Ces dispsitins s'appliquent également lrs des changements d'enseignes. Des dérgatins snt pssibles pur les cas dûment justifiés. Pur les établissements bénéficiant de la dérgatin, des dispsitins devrnt être prises pur permettre la mise hrs eau rapide des marchandises à l étal. les bâtiments, équipements et installatins cmprtant des biens à frte vulnérabilité en raisn de leur nmbre et/u de leur valeur, devrnt dispser d un emplacement situé aumins à plus cinquante (50) centimètres par rapprt à la cte de l axe de virie (1) ù sernt stckées les biens les plus sensibles (dérgatin pssible pur les cas dûment mtivés). Ces dispsitins s'appliquent également lrs des changements d'enseignes. Fndatins et réseaux Les cnstructins et installatins sernt fndées dans le sl de façn à résister à des affuillements, des tassements u des érsins lcalisées ; La structure des cnstructins nuvelles en sus-sl devra être étanche aux eaux de crue jusqu'à une hauteur de plus cinquante (50) centimètres par rapprt à l'axe de la virie (1) ; les assises des cnstructins ne devrnt pas être appuyées sur les piliers et les vûtes du Furan. les cuves étanches, enterrées u en surface, sernt lestées pur cmpenser la pussée d Archimède et arrimées pur résister à une hauteur d'eau de plus cinquante (50) centimètres par rapprt à l'axe de la virie (1) ; Une arase étanche sera réalisée entre les fndatins, murs et parties de la structure situés de part et d autre de la cte de l axe de la virie (1) plus cinquante (50) centimètres; Les réseaux privés d'évacuatin des eaux usées et pluviales devrnt être étanches (regards munis de plaques étanches et verruillées, clapets anti-retur); les réseaux secs situés en dessus de la cte de l'axe de la virie (1) plus cinquante (50) centimètres devrnt être équipés de cffret assurant l'étanchéité des branchements et des câbles. En utre, pur les installatins électriques : le cmptage EDF, sauf impssibilité technique, sera situé à une cte supérieure à cinquante (50) centimètres par rapprt à la cte de l axe de virie (1) ; le raccrdement entre celui-ci et le tableau de distributin électrique principal sera réalisé sans raccrd ni épissures; le tableau de distributin électrique sauf impssibilité technique sera placé dans un espace accessible en cas de crue; les circuits électriques des espaces situés d une part au dessus la cte de l axe de la virie (1) plus cinquante (50) centimètres et d autre part situés au dessus de la cte de l axe de la virie (1) plus cinquante (50) centimètres sernt indépendants. Cmmunes de Planfy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christ-en-Jarez, Srbiers, La Talaudière, La Tur-en-Jarez, L'Etrat, Villars, La Fuilluse, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Buthén 3

4 Secnd œuvre En dessus de la cte de l'axe de la virie (1) plus cinquante (50) centimètres, les menuiseries extérieures devrnt être sit en métal, sit en PVC, sit en aluminium, excepté pur l entrée principale ainsi que pur les menuiseries des bâtiments ayant une valeur patrimniale qui purrnt être en bis imputrescible (châtaignier, red-cedar par exemple). En dessus de la cte de l'axe de la virie plus cinquante (50) centimètres, les matériaux d islatin devrnt être insensibles à l immersin (plystyrène extrudé haute densité à cellules fermées par exemple). (1) La cte de la virie à prendre en cmpte est celle existante au jur de la délivrance de l autrisatin d urbanisme Article BH 3 : Mesures de prtectin et de sauvegarde : Dans les cinq ans à cmpter de la date d'apprbatin du présent plan : Dès lrs que cela s'avère techniquement pssible, les prescriptins relatives aux parkings en sus-sl visés à l'article BH 2-2 devrnt être impérativement appliquées aux parkings en sus sl existants. Les établissements existants recevant du public en sus-sl devrnt dispser d un dispsitif amvible d'bturatin des uvertures d une hauteur de cinquante (50) centimètres permettant de les rendre étanches en cas de submersin (batardeau). Par ailleurs, il est recmmandé : Que les accès piétns et véhicules en rez-de-chaussée des cnstructins sient prtégés : - par un seuil de dix-sept (17) centimètres de hauteur minimale calculé à partir de la cte de l axe de la virie (1). La hauteur de ce seuil purra être adaptée pur tenir cmpte de la présence d une brdure de trttir u autre bstacle puvant remplir la même fnctin que le seuil impsé ci-dessus. - par un dispsitif amvible d bturatin des uvertures d une hauteur de cinquante (50) centimètres permettant de les rendre étanches en cas de submersin (batardeau). Que tute cnstructin dispse d un dispsitif amvible d'bturatin des uvertures d une hauteur de cinquante (50) centimètres permettant de les rendre étanches en cas de submersin (batardeau). Que pur tutes les ccupatins existantes, les prpriétaires cncernés appliquent les prescriptins édictées à l article BH-2. 1) La cte de la virie à prendre en cmpte est celle existante au jur de la délivrance de l autrisatin d urbanisme Article BH 4 : Mesures d infrmatin et de préventin : Dès apprbatin du PPR, il sera prcédé par le gestinnaire de l équipement, à l'affichage d'une ntice infrmant le public du risque d'inndatin ainsi que d'un plan d'évacuatin en cas de sinistre pur les cnstructins suivantes : les parkings en sus-sl les établissements recevant du public en sus-sl les équipements cllectifs. Cmmunes de Planfy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christ-en-Jarez, Srbiers, La Talaudière, La Tur-en-Jarez, L'Etrat, Villars, La Fuilluse, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Buthén 4

5 Article BH 5 : Dispsitins particulières à la réductin de la vulnérabilité : Cmpte tenu du nmbre imprtant d rganismes assurant une missin de service public u ayant une fnctin écnmique industrielle u cmmerciale dans le secteur cncerné, il est exigé qu ils analysent leur vulnérabilité et intègrent dans leurs prjets tutes dispsitins cnstructives adaptées visant à permettre leur fnctinnement nrmal, u, a minima, à supprter sans dmmages structurels une immersin tempraire et un redémarrage de l activité le plus rapidement pssible après le départ des eaux. En cnséquence : dans un délai de cinq ans à cmpter de la date d'apprbatin du présent plan, chaque gestinnaire de ces rganismes devra élabrer et mettre en œuvre un plan de prtectin cntre les inndatins, ce plan devra être sumis pur avis cnfrme au Préfet (DDE). Cet avis sera réputé favrable en l absence de répnse dans les tris mis. Le Préfet le cmmunique ensuite au Maire. Ce plan devra expser les mesures préventives destinées à diminuer la vulnérabilité de l existant, les mesures préventives destinées à diminuer la vulnérabilité des équipements et installatins futurs, les mesures prises pendant la crue pur prévenir les dégâts causés par les eaux, en identifiant précisément les ressurces internes et les ressurces externes mbilisées, les mesures prises pendant la crue pur assurer la mise en sécurité des persnnes, les mesures prises pendant la crue pur assurer un service minimal, les prcédures de remise en état de leur bn fnctinnement. L ensemble des mesures à prendre pendant la crue se réalisera dans un cntexte général de frte perturbatin du secteur. Les gestinnaires devrnt favriser au maximum les mesures de préventin passives et celles qui mbilisent le mins pssible les ressurces extérieures au gestinnaire. Ces dispsitins s appliquent aux rganismes suivants : gestinnaires de réseaux de transprts en cmmun et de parkings publics, gestinnaires de réseaux de distributin de fluides (eau, énergie, télécmmunicatins ), établissements hspitaliers u résidences pur persnnes âgées médicalisées, établissements d enseignement : maternelles, 1 er et 2 degrés, universités, instituts de frmatin, établissements culturels, sciaux et les administratins, établissements abritant des activités écnmiques à frte vulnérabilité. Snt cncernés : les établissements emplyant plus de 20 persnnes, les établissements dtées d équipements de haute valeur (supérieure à 1000 K valeur 2004), Cmmunes de Planfy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christ-en-Jarez, Srbiers, La Talaudière, La Tur-en-Jarez, L'Etrat, Villars, La Fuilluse, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Buthén 5

6 les établissements dispsant de stcks de marchandises à frte valeur (supérieurs à 3000 K valeur 2004), les établissements dispsant de stcks à frt ptentiel plluant. Article BH 6 : Mesures relatives à l aménagement, l utilisatin u l explitatin des cnstructins, uvrages et des espaces mis en culture u plantés. L aménagement, l utilisatin u l explitatin des cnstructins, des uvrages divent être cnduits pur éviter tute aggravatin des risques. En particulier le prfil des vies devra faciliter le transit des eaux de crue. Cmmunes de Planfy, Saint-Etienne, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christ-en-Jarez, Srbiers, La Talaudière, La Tur-en-Jarez, L'Etrat, Villars, La Fuilluse, Saint-Just-Saint-Rambert, Andrézieux-Buthén 6