Programme national des énergies renouvelables et mesures d encouragement

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1 Ministère de l Energie Prgramme natinal des énergies renuvelables et mesures d encuragement 6 éme Editin du Saln ERA Oran, Octbre 2015

2 Plan Présentatin de la CREG. Eléments du prgramme natinal des énergies renuvelables ( ). Mesures d encuragement. 2

3 PRÉSENTATION DE LA CREG 3

4 La CREG Créatin : Li du 05/02/2002. Installatin le 24/01/2005. Financement par une cntributin des cnsmmateurs via les tarifs + Demandes d autrisatin d expliter. Budget appruvé par le Ministre chargé de l énergie. La Cmmissin est investie des missins suivantes: Réalisatin et cntrôle de l exercice du service public. Cnseil auprès des puvirs publics cncernant l rganisatin et le fnctinnement des marchés de l électricité et du gaz. Surveillance et cntrôle du respect des lis et règlements relatifs au marché de l électricité et au marché intérieur du gaz. 4

5 PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

6 Prgramme Natinal EnR Le Guvernement a adpté un prgramme de dévelppement des énergies renuvelables, dans le cadre de la plitique énergétique du pays, en Ce dernier a cnnu une mise à jur en 2015 qui a été adptée lrs de la réunin du Cnseil des Ministres le 24 mai 2015 : MW pur le marché natinal Adptin du prgramme natinal EnR & EE 2014/ Actualisatin du prgramme - Parachèvement de la mise en place du dispsitif réglementaire Dépliement du prgramme à l échelle industrielle Dépliement à grande échelle 6

7 Prgramme Natinal EnR Une meilleure cnnaissance des différentes filières et du ptentiel natinal en énergies renuvelables. La baisse des cûts des filières phtvltaïque et élienne cnsidérées cmme technlgies matures. Les cûts qui restent élevés de la filière CSP. Le parachèvement d une réglementatin chérente et attractive en directin des investisseurs du secteur public et/u privé. 7

8 Philsphie prgramme EnR Le prgramme EnR cncerne aussi bien les installatins cnnectées au réseau électrique que les besins cmplémentaires tels que le résidentiel, l agriculture, le pmpage, l éclairage public et l industrie; Le prgramme EnR est dévelppé à grande échelle et pririse les filières phtvltaïque et élienne. Il intègre également la bimasse, la cgénératin, la géthermie et à partir de 2021, le slaire thermique; 8

9 Prgramme Natinal EnR Prgramme : Répartitin des capacités à installer par filière Capacité ttale MW Phtvltaïque MW Elien MW CSP MW Bimasse MW Cgénératin 400 MW Géthermie 15 MW Le PV représente 62% du prgramme cntre 23 % pur l élien et 9% pur le CSP. 9

10 Prgramme Natinal EnR Les bjectifs fixés dans le cadre de la révisin du prgramme natinal des EnR snt déclinés sur 2 pérides Phase (4500MW) PV : MW Elien : MW Cgénératin : 150 MW Bimasse : 360 MW Géthermie : 5 MW Phase (17500 MW) PV : MW Elien : MW Cgénératin : 250 MW Bimasse : 640 MW CSP : MW Géthermie : 10 MW 10

11 Prgramme Natinal EnR Prgramme Répartitin des capacités PV & Eliennes Phtvltaïque MW Elien MW Raccrdé au réseau MW Hybridatin 120 MW Hrs réseau MW Résidentiel MW Raccrdé au réseau MW Hybridatin 55 MW L'intercnnexin du réseau d Adrar au réseau nrd interviendra à hrizn

12 Prgramme Natinal EnR Part des EnR dans le mix électrique de 3 % en 2015, n passera à 27 % en

13 Mesures d encuragement 13

14 Le cadre législatif et règlementaire Textes législatifs régissant les énergies renuvelables en Algérie: La li n du 05 février 2002 relative à l électricité et à la distributin du gaz par canalisatins et ses textes d applicatin; Li n du 14 aût 2004 relative à la prmtin des énergies renuvelables dans le cadre du dévelppement durable; Li n du 30 décembre 2014 prtant li de finances pur

15 Le cadre législatif et règlementaire Textes règlementaires régissant les énergies renuvelables en Algérie: Décret exécutif fixant les cnditins d ctri des primes au titre des cûts de diversificatin de la prductin d électricité; Décret exécutif fixant les mdalités de certificatin de l rigine de l énergie renuvelable et de l usage de ces certificats; Arrêtés du 02 février 2014 fixant les tarifs d achat garantis et les cnditins de leurs applicatin pur l électricité prduite à partir des installatins utilisant la filière élienne; Arrêtés du 02 février 2014 fixant les tarifs d achat garantis et les cnditins de leurs applicatin pur l électricité prduite à partir des installatins utilisant la filière phtvltaïque; Arrêtés du 01 septembre 2014 fixant les tarifs d achat garantis et les cnditins de leurs applicatin pur l électricité prduite à partir des installatins utilisant la filière de cgénératin; 15

16 Les décisins Parmi les décisins permettant la mise en œuvre du prcessus d encuragement: Décisins arrêtant les frmulaires de demande d ctri du certificat de garantie d rigine de l électricité, pur les filières élienne et phtvltaïque; Décisins arrêtant les frmulaires de demande d ctri des tarifs d achat garantis, pur les filières élienne et phtvltaïque; Décisins arrêtant les mdèles de cntrats type d'achat de l'énergie électrique prduite par les installatins utilisant la filière phtvltaïque et la filière élienne et bénéficiant du tarif d achat garanti; Décisin fixant les principes et méthdes applicables en matière de mesure et de cmptage d énergie pur les installatins d rigine renuvelables u de cgénératin; 16

17 Prcédure de traitement des demandes d ctri des primes 18

18 19

19 Publicatins 20

20 Cntacts Cmmissin de Régulatin de l Electricité et du Gaz (CREG) Ministère de l Energie Tur «B» 6 ème étage Val d Hydra Alger Algérie +213 (0) (0) cntact@creg.mem.gv.dz 21

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