Comment gérer les irrégularités dans les crédits documentaires?

Transcription

1 Cmment gérer les irrégularités dans les crédits dcumentaires? 1

2 Cmment gérer les irrégularités dans les crédits dcumentaires? 1. Les irrégularités relevées par la banque Tut d abrd, le lecteur dit savir que dans envirn 70 % des cas, la présentatin des dcuments fait l bjet de «réserves» de la part des banques, lrs de la 1 ère présentatin. La ntin de «réserve» désigne une irrégularité relevée en tant que telle par le banquier, étant entendu que certaines irrégularités peuvent ne pas dnner lieu à l émissin d une réserve. Même si les banquiers puristes cnsidèrent qu il n y a pas d irrégularité sans imprtance, n peut néanmins diviser les réserves en 2 catégries : les réserves mineures et les réserves graves. D une manière générale, n peut cnsidérer cmme mineure, tute réserve sans imprtance, de pure frme, dnt n peut penser qu elle purrait être légitimement levée par le client, du fait qu elle ne laisse en rien présager un prblème sur l exécutin du cntrat (par exemple une divergence sur un numér de facture ). Par cntre, sera cnsidérée cmme majeure u grave, tute réserve relevée par le banquier qui peut faire penser d une manière u d une autre à une mauvaise exécutin du cntrat (par exemple : un B/L «unclean», des dcuments «stale», une date limite d expéditin dépassée, un certificat d assurance ne cuvrant pas tus les risques prévus dans le crédit ) En cas d irrégularité mineure relevée par la banque désignée, la banque émettrice et le dnneur d rdre acceptent, dans la grande majrité des cas, de lever ces irrégularités. Cependant, la situatin peut être tut autre en cas de difficulté financière du dnneur d rdre. En effet, dans une telle hypthèse, en levant les irrégularités, la banque émettrice est bligée de payer le bénéficiaire, et d un autre côté, elle n a pas la certitude de puvir recuvrir ses déburs auprès de sn client, dnt l avenir financier est incertain. Il en résulte que dans une telle éventualité, la situatin de l exprtateur peut s avérer beaucup plus délicate, vir prblématique, dans la mesure ù la banque émettrice purrait refuser de lever les irrégularités. Ntre expérience du cmmerce internatinal nus a mntré que dans de telles situatins, certaines banques émettrices puvaient se mntrer beaucup frmalistes qu à l accutumer simplement dans le but de ne pas payer l exprtateur Les irrégularités les plus fréquentes Un certain nmbre d irrégularités snt régulièrement rencntrées. Sans vulir être exhaustif, nus puvns citer les exemples suivants : Dcuments «stale», c'est-à-dire présentés au-delà du délai de 21 jurs à partir de la date d expéditin absence de signature sur les dcuments expéditin tardive (dépassement de la date limite d expéditin) dcuments nn cncrdants (quantité, valeur, références) expéditin incmplète désignatin de la marchandise nn-cnfrme 2

3 dépassement du mntant autrisé dcument de transprt u d assurance nn endssé d une manière crrecte dcument d assurance nn émis sus une frme requise u avec un mntant insuffisant dcument d assurance ne cuvrant pas tus les risques prévus dans le crédit marchandise expédiée entre 2 prts qui ne crrespndent pas à ceux indiqués dans le crédit dcumentaire 1.2. Purqui y a-t-il tant d irrégularités relevées par les banques? En fait, il y a plusieurs causes : le manque de frmatin du persnnel dans les entreprises. Il est, en effet, fréquent dans les PME que les crédits dcumentaires sient gérés par des persnnes qui n nt jamais suivi de frmatin spécifique le manque de cmpétence technique (mécnnaissance des règles) le fait d être cntraints de préparer des dcuments dans l urgence entre 2 cups de téléphne la cmplexité des règles à appliquer et le frmalisme rigureux des banquiers mais également l attitude de certaines banques qui frmulent des réserves imaginaires u hautement cntestables, et cela pur diverses raisns (mécnnaissance des RUU, vlnté de prtéger le dnneur d rdre, instructins des autrités lcales, pur retarder les paiements en cas de manque de devises ) Beaucup de facteurs cncurent dnc, dans la pratique, à la prise de réserves par le banquier. 2. Le traitement des irrégularités dcumentaires La questin fndamentale qui se pse est la suivante : cmment l exprtateur dit-il réagir face à une banque désignée qui lui ppse un certain nmbre de réserves? Tut d abrd, il faut savir que la banque désignée dispse de 5 jurs uvrés pur déterminer si la présentatin est cnfrme u pas. Passé ce délai, la banque ne peut plus refuser les dcuments et si elle a cnfirmé le crédit, elle dit payer, même si les dcuments ne snt pas cnfrmes. Si la banque envie un avis de refus, elle dit aussi respecter un certain frmalisme sinn sn refus n est pas recevable. La banque désignée dit également cmmuniquer tutes les irrégularités de manière précise en une seule cmmunicatin. Si la banque désignée n a pas mentinné une irrégularité déterminée lrs de cette cmmunicatin, elle ne purra plus s en prévalir ultérieurement. Enfin, n peut également ajuter que la banque dit analyser les dcuments en se cnfrmant aux RUU 600 et aux ISBP 745. Ceci étant dit, que peut l exprtateur face aux irrégularités relevées par le banquier? Tut d abrd, il s agit pur lui de rectifier tut ce qui peut l être. D une manière générale tus les dcuments peuvent être rectifiés, encre faut-il que cette rectificatin ne travestisse pas la réalité et qu elle sit effectuée dans la limite de la 3

4 validité du crédit et au plus tard à la date limite de présentatin des dcuments indiquée dans le crédit. Ensuite, il s agit de refuser tutes les réserves «abusives», dnt vici quelques exemples : Les réserves de style (tel «said t cntain» u «said t be», u «STC») qui n affectent pas le caractère net du B/L L absence du mt «clean» sur le B/L alrs que le crédit mentinne un B/L «clean n bard». Ce type de prblème ne devrait plus exister, car les RUU mentinnent clairement que la mentin «clean» n a pas besin d apparaître sur le B/L Un B/L mentinnant dans la rubrique «cnsignee», une tierce partie différente du bénéficiaire du crédit Une réserve du banquier qui cnsidérerait cmme une irrégularité, une descriptin de la marchandise dans des termes généraux qui ne serait pas identique à la descriptin de la sur le crédit. Une faute d rthgraphe u erreur typgraphique ne mdifiant pas le sens du terme utilisé Si des réserves subsistent, plusieurs pssibilités snt envisageables au niveau de la banque réalisatrice : Les différentes ptins de l exprtateur : Tut d abrd, la banque réalisatrice peut rejeter purement et simplement les dcuments irréguliers en les mettant à la dispsitin du bénéficiaire. Cette psitin intransigeante étant rarement adptée, la banque réalisatrice ayant intérêt à cpérer avec le bénéficiaire. Si la banque réalisatrice a cnfirmé le crédit et cnsidère que les irrégularités snt incnsistantes, elle peut très bien payer le bénéficiaire sans relever de réserves et envyer ensuite les dcuments à la banque émettrice pur btenir le rembursement de cette dernière. Si les dcuments snt présentés après l expiratin du crédit, celui-ci étant caduc, la banque réalisatrice va envyer les dcuments «à l encaissement» ("n cllectin" basis), sus le régime de la remise dcumentaire (avec l accrd du bénéficiaire). La prcédure n est plus alrs régie par les RUU 600 mais par les URC. D une manière générale, quelles que sient les irrégularités relevées (sauf en cas de crédit dcumentaire échu), avec l accrd de la banque réalisatrice, plusieurs ptins s ffrent à l exprtateur : A sa demande, la banque réalisatrice purra envyer un swift à la banque émettrice avec la liste des irrégularités pur en demander la levée. Du fait qu elle a pris un engagement persnnel, la banque émettrice peut lever les irrégularités sur sa prpre initiative, mais, en règle générale, elle cnsultera au préalable le dnneur d rdre afin d btenir sn accrd. 4

5 La banque émettrice peut alrs adresser un message cdé à la banque réalisatrice pur accepter la levée des irrégularités. Cependant, la banque émettrice peut tarder pur répndre u très bien ne pas répndre du tut. Avec l accrd du bénéficiaire, la banque réalisatrice purra également envyer les dcuments, à la banque émettrice «pur accrd» ("n apprval" basis), sus RUU 600, en ntifiant les réserves à la banque et attendre ensuite la levée des irrégularités et le rembursement de cette dernière pur payer le bénéficiaire. Cette pratique se justifie lrsque les irrégularités snt trp nmbreuses u trp graves (date limite d expéditin largement dépassée, B/L unclean, ). Elle peut être cnsidérée cmme inpprtune si le pays réceptinnaire ne présente pas tute la sécurité suhaitable u bien si le vendeur ne veut pas se dessaisir des dcuments avant que la questin du paiement sit tranchée. A réceptin des dcuments, la banque émettrice dispse de 5 jurs uvrés pur déterminer si elle lève les irrégularités u nn. Passé ce délai, elle ne purra plus invquer d irrégularités et les dcuments sernt définitivement cnsidérés cmme «cnfrmes» Cette slutin présente dnc l avantage d bliger la banque émettrice à répndre dans un délai très curt. Dans les mêmes circnstances, avec des irrégularités mineures, la banque purra lever «sus réserves» les dcuments irréguliers sans déviler les réserves à la banque émettrice (réserves silencieuses u nn cmmuniquées), adresser les dcuments cette dernière et attendre le rembursement. Là aussi, le délai de réactin de la banque émettrice reste le même, c est-à-dire 5 jurs uvrés. Passé ce délai sn accrd est tacite. Naturellement, en cas d envi des dcuments à la banque émettrice «pur accrd», ù "à l'encaissement", l exprtateur dit, de sn côté, faire pressin sur le client dnneur d rdre pur que celui-ci demande à sa banque d envyer un avis d acceptatin des dcuments à la banque réalisatrice. Le paiement «sus réserves» Si elle a cnfirmé le crédit, la banque réalisatrice purra éventuellement effectuer un paiement «sus réserves» en cnservant ses recurs cntre le bénéficiaire. Le paiement «sus réserves» cnsistant à payer le bénéficiaire, avec la pssibilité de demander la restitutin des fnds dans le cas ù la banque émettrice refuserait les dcuments pur les réserves qui nt mtivé la prcédure. Si la banque émettrice, ne lève pas les irrégularités sulevées par la banque désignée, le paiement du bénéficiaire est remis en questin et celui-ci sera bligé de restituer les smmes encaissées, à la banque réalisatrice. Ntns tutefis que la jurisprudence anglaise admet le rembursement de la banque réalisatrice, par le bénéficiaire, en cas de nn-paiement de la banque émettrice même pur des réserves autres que celles qui nt été invquées par la banque réalisatrice. Il faut par ailleurs remarquer que le paiement sus réserves cnstitue un risque pur la banque réalisatrice, nn-cnfirmante, dans la mesure ù sn paiement serait définitif quand bien même elle ne serait pas en mesure de se faire remburser par la banque émettrice (si cette dernière a levé les irrégularités). 5

6 Il est évident que la prcédure de paiement sus réserves dit être cmbinée avec l envi des dcuments à la banque émettrice «pur accrd» u bien avec l envi des dcuments avec des réserves nn cmmuniquées. Enfin nus terminerns ce sujet en indiquant que la banque peut cnditinner sn paiement «sus réserves» à la remise d une lettre de garantie par le bénéficiaire. 6