Cahier des charges «Marché de coaching pour cadres»

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1 Cahier des charges «Marché de coaching pour cadres» Marché à bons de commande Syndicat Mixte Départemental d Electricité du Gard Date limite de remise des offres : 31 octobre 2013 à 12 h Marché Coaching Cahier des charges Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 ESTIMATION DU MONTANT DU MARCHE 1.4 VARIANTE 1.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 1.6 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES LE DOSSIER DE CANDIDATURE L OFFRE 1.7 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1.8 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 1.9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES

2 4.2 LIEU D EXECUTION 4.3 DELAI D EXECUTION DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ARTICLE 8 - ASSURANCES ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES ARTICLE 10 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10.1 CHANGEMENT DE CONSULTANT 10.2 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE ET DE DISCRETIONMAPA Coaching Cahier des charges Page 3 sur 22 ARTICLE 11 - DEROGATIONS AU CCAG PRESTATIONS INTELLECTUELLES ARTICLE 12 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 13 CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES ARTICLE 14 PAIEMENTS 14.1 MODE DE REGLEMENT 14.2 FACTURATION 14.3 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 15 CONTEXTE ARTICLE 16 OBJECTIFS DE LA PRESTATION 16.1 CONTENU ET ORGANISATION DES MISSIONS ORGANISATION METHODOLOGIE 16.2 CHOIX DES CANDIDATS

3 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 17 CONTRACTANT(S) ARTICLE 18 UNITE MONETAIRE ARTICLE 19 PAIEMENTS ARTICLE 20 AVANCE ARTICLE 21 ACOMPTES ARTICLE 22 PROPOSITION DU CANDIDAT I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est alloti, puisqu il fait l objet de deux prestations distinctes. Il a pour objet des services de coaching pour cadres dans un contexte de forte évolution du Syndicat ( périmètre géographique élargi à la maille du département, nouvelles compétences). Le premier lot consiste Le premier lot participe du «team building» consistant à intégrer l ensemble de l équipe (11 personnes) à la réflexion sur sa place dans l organisation et à recenser ses attentes vis-à-vis du management. Il prend la forme d une journée d écoute et d accompagnement dans les locaux du Syndicat Départemental d Electricité. Le deuxième lot consiste en une prestation de coaching personnalisé pour chacun des cadres de l équipe de direction de l établissement (trois cadres). La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans la partie technique. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où son montant est estimé à moins de H.T. selon l article 28 du Code des Marchés Publics, aboutissant à la passation d un marché à bons de commande. 1.3 Estimation - Montant minimum et maximum annuel Le marché ne comporte pas de minimum. Il ne pourra pas dépasser le montant de HT sur la durée du marché. Marché de services moins de HT pour la totalité de la prestation. 1.4 Variante

4 Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des candidatures et des offres Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux Le dossier de candidature : - La lettre de candidature (imprimé DC4, - La déclaration du candidat (imprimé DC5, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration indiquant les moyens matériels et humains de la société. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail ; b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. Conformément à l'article D du Code du Travail, sera demandé, au titulaire, tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du marché les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ; - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de

5 formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L , R , R , R , R , R Pour le cas où le titulaire du marché est établi ou domicilié à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail L offre, comprenant : Le présent cahier des charges, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé ; La note d intention du candidat présentant : - la méthodologie de travail, Le CV de(s) l intervenant(s) proposé(s) pour la réalisation des coachings ; La copie de l agrément en qualité d organisme formateur si le candidat est un organisme de formation. 1.7 Jugement des candidatures et des offres - Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous Selon l ordre d importance décroissant indiqué ci-dessous : - Valeur technique au regard :

6 . de la note d'intention du candidat (méthodologie de travail proposée pour chacun des deux lots), Formation et expériences de(s) intervenant(s) proposé(s) pour la réalisation des prestations au regard des CV fournis. Au terme de l analyse des offres, le Syndicat sera libre d engager des négociations avec le ou les concurrents ayant présenté les meilleures offres Prix des prestations au regard du prix horaire unitaire pour la prestation de coaching personnalisée et du prix forfaitaire pour le premier lot indiqué dans la partie acte d engagement. Le Syndicat pourra retenir autant de coachs que de cadres bénéficiaires de la prestation (Directeur, Directeur Technique, Responsable administratif et financier). Chaque prestataire pourra donc proposer un ou plusieurs coachs pour chacun des cadres du Syndicat. Ce dernier pourra recourir à un ou plusieurs prestataires pour cette prestation, chaque cadre pouvant bénéficier des conseils de prestataires distincts, par contre un cadre déterminé bénéficiera de l appui d un seul coach compte tenu de la nécessité d un suivi personnalisé. Le prestataire retenu pour le premier lot peut être distinct du ou des prestataires retenus pour le second lot. 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant le 31 octobre 2013 à 12 h. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : Marché de coaching pour cadres SMDE L'adresse du destinataire : SMDE du GARD Monsieur le Directeur Syndicat Mixte Départemental d Electricité du Gard 4 Rue Bridaine NIMES

7 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire est à demandé auprès de : Syndicat Mixte Départemental d Electricité du Gard M. Pierre Roman Directeur 4 rue Bridaine NIMES Tous les jours ouvrables de : 9 H à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Vendredi. ou sur le site Internet : smde30.com/marches Les demandes de renseignements devront parvenir, par écrit, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres fixée dans l avis d appel public à la concurrence. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé. 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles ; - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RESILIATION

8 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période de dix-huit mois à compter de la notification dudit marché au Titulaire. Il est non renouvelable. 3.2 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles, ainsi qu à l article 47 du CMP. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par le secrétariat du Directeur. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est le Président ou le Directeur. Le Syndicat notifiera les bons de commande par télécopie, par courrier ou par courriel. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu d exécution - la désignation de la prestation - le délai d exécution - la quantité

9 - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de l établissement où le titulaire devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d Electricité Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Receveur des Finances de NIMES BANLIEUE 67 rue Salomon Reinach NIMES CEDEX 1 Chapitre : 011 Compte : Lieu d exécution Le titulaire du marché devra assurer l exécution du marché sur la Commune de Nîmes. 4.3 Délai d exécution Délais de base Le délai d exécution maximum des bons de commande est, de 6 mois à compter du lendemain du jour de leur réception par le titulaire, Prolongation des délais Par dérogation à l article 15 du CCAG-PI, une prolongation de délai d exécution pourra être accordée dans les conditions suivantes : Toute demande de prolongation de délai devra être motivée et circonstanciée. Le prestataire devra expliquer les faits le mettant dans l impossibilité de réaliser la prestation en cause dans le délai prescrit. Cette demande motivée devra être écrite ; elle sera transmise par recommandé avec AR, courriel avec AR ou remise contre récépissé à l attention du Directeur. Aucune prolongation de délai ne pourra être accordée en cas de demande tardive (hypothèse dans

10 laquelle les délais contractuels seraient déjà dépassés). Le Syndicat restera libre de faire ou non droit à la demande de prolongation de délai. La décision du Syndicat sera notifiée au prestataire par écrit. Elle sera remise contre récépissé, ou transmise par courrier recommandé avec AR, ou par courriel avec AR. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Concernant les pénalités journalières, le titulaire subira, par dérogation à l article 16 du CCAGPI, une pénalité de 150,00 Euros H.T. lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur n a pas été informé, par écrit (courriel), de l absence du coach au moins 24 heures avant la séance. Les pénalités seront appliquées sans mise en demeure préalable. ARTICLE 7 DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE L option retenue concernant l utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l option A telle que définie au chapitre IV du C.C.A.G.-P.I. Si les prestations ou les résultats du marché constituent des oeuvres originales, son titulaire concède au maître de l ouvrage les droits d utilisation, de reproduction, de représentation et d adaptation desdites oeuvres pour la durée de l étude, de la construction et de l utilisation de l ouvrage ou des ouvrages objet du présent marché et ce, à compter de la notification du marché. Cette concession vaut sur le territoire du maître de l ouvrage pour assurer les objectifs du marché, notamment de son programme fonctionnel. Le titulaire cède, au fur et à mesure de leur création, à titre exclusif au Syndicat les droits patrimoniaux afférents rendus qui seront élaborés dans le cadre du présent marché. Les conditions de cette cession sont définies comme suit: - Lieu d exploitation des droits cédés: la France,

11 - Durée d exploitation: 5 ans, - Etendue: droit de représentation, droit de reproduction, droit de diffusion, droit d adaptation, droit de traduction et droit d utilisation secondaire selon tous procédés et sur tous supports, - Destination: exploitation non commerciale, strictement limitée à une utilisation dans le cadre des activités du Syndicat, - Montant de la cession: rémunération forfaitaire dont le coût est inclus dans le prix horaire unitaire inscrit à l acte d engagement. Clause de garantie: Le titulaire garantit au Syndicat une jouissance paisible des droits ainsi cédés. Il garantit notamment le Syndicat contre toutes réclamations, revendications et recours de toute personne. ARTICLE 8 - ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra pouvoir justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre des responsabilités découlant des principes dont s inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de l opération. ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de la personne publique est compétent en la matière. ARTICLE 10 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES Changement de consultants Les compétences et qualifications du(es) consultant(s), désignés pour assurer la bonne exécution du présent marché, ont constitué un élément déterminant du choix de l offre du titulaire. Aussi, le titulaire du marché devra aviser immédiatement le Syndicat, par lettre

12 recommandée avec accusé de réception, si un des consultants n est plus en mesure d assurer sa mission et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s en trouve pas compromise. Le titulaire devra proposer un remplaçant en indiquant son nom et ses titres dans un délai de quinze jours à compter de la date d envoi de la lettre recommandée sus-visée. La personne remplaçante devra avoir une expérience équivalente. Elle est considérée comme acceptée, si le Syndicat ne la récuse pas dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la communication du nom et des titres du remplaçant. Si le Syndicat récuse le remplaçant, le titulaire dispose de quinze jours pour désigner un autre remplaçant et en informer le Syndicat. Le Syndicat notifiera ses décisions par courriels ou lettres recommandées avec accusé de réception Obligations de confidentialité et de discrétion Le titulaire, par lui-même ou ses préposés ou ses sous-traitants, est tenu au secret professionnel et a l obligation de discrétion pour tous les faits, les informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l exécution du marché. Il s interdit, au cours et après achèvement de sa mission, toute communication écrite ou verbale et toute remise de documents à des tiers sans accord préalable du Syndicat. ARTICLE 11 - DEROGATIONS AU CCAG PRESTATIONS INTELLECTUELLES Les dérogations aux C.C.A.G. Prestations Intellectuelles, explicitées dans les articles désignés ciaprès du C.C.A.P., sont apportées aux articles suivants : L article 4.3 déroge à l article 15 du CCAG-PI. L article 6 déroge à l article 16 du CCAG-PI. ARTICLE 12 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans la partie acte d engagement. ARTICLE 13 CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES : Le prix unitaire est réputé comprendre toutes les charges fiscales (hors TVA), parafiscales ou

13 autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que les frais relatifs associés, tels que les frais de gestion, de transmission des documents, d essence et de péages, de restauration ainsi que la cession des droits de propriété intellectuelle. En cas de déplacement nécessitant l utilisation du train pour se rendre à Nîmes, les frais de déplacement du prestataire seront pris en charge par le pouvoir adjudicateur et remboursés au réel sur la base d un billet SNCF 2 ème classe. Les parties s engagent sur les prix hors taxes. Le prix de chaque marché subséquent sera déterminé par application du prix horaire unitaire figurant à l acte d engagement au nombre d heures proposées pour la réalisation de la mission. Pour le premier lot, le prestataire proposera un prix forfaitaire pour la journée d accompagnement. ARTICLE 14 PAIEMENTS 14.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de : - 30 jours Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Receveur des Finances de Nimes Banlieue Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressés à : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE 4 rue Bridaine Nîmes La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement,

14 - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la prestation exécutée, - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer le Syndicat par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics, ainsi qu à l article 3.2 du C.C.A.G Prestations Intellectuelles. II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 15 CONTEXTE Le Syndicat Départemental d Electricité souhaite pouvoir développer les compétences managériales de ses cadres au travers de formations adaptées sous forme de coaching dans un contexte d évolution rapide de l établissement public.

15 Le Syndicat souhaite donc proposer à ses agents en situation d encadrement un accompagnement individualisé et personnalisé répondant à la fois aux enjeux de développement professionnel et personnel. Le coaching doit leur permettre de mobiliser leurs ressources personnelles et de mettre en œuvre des actions pertinentes pour optimiser leurs fonctions managériales. Le premier lot de la consultation participe du «team building» consistant à intégrer l ensemble de l équipe (11 personnes) à la réflexion sur sa place dans l organisation et à recenser ses attentes vis-àvis du management. Il prend la forme d une journée d écoute et d accompagnement dans les locaux du Syndicat Départemental d Electricité. Le deuxième lot consiste en une prestation de coaching personnalisé pour chacun des cadres de l équipe de direction de l établissement (trois cadres). ARTICLE 16 OBJECTIFS DE LA PRESTATION Objectif général : Accompagner les managers (Directeur, Directeur des Services Techniques, Responsable administratif et financier), grâce à un processus de coaching adapté, en vue d approfondir leurs connaissances et d améliorer leurs performances dans ce domaine. Objectifs opérationnels : A l issue du coaching, le manager sera capable de : - appréhender son positionnement dans le Syndicat - assurer sa fonction d'encadrant - gérer une équipe et promouvoir la cohésion - établir un plan stratégique de développement - conduire le changement - fixer des objectifs pour son équipe et pour les agents - mettre en valeur les performances collectives et les réussites Contenu et organisation des missions: Organisation La durée du marché est de 18 mois. Pour chaque agent concerné, il pourra être prévu jusqu à quinze heures d accompagnement personnalisé sous la forme de séance de 1h30 à 3 heures soit cinq à dix séances par cadres sur la

16 durée du marché, sans pouvoir dépasser le montant maximum du marché de HT apprécié en comptabilisant la valeur du premier lot. Suivant les objectifs de la mission de coaching, le programme de formation se déroulera sur 18 mois maximum. Les interventions auront lieu dans les locaux du Syndicat, à Nîmes, selon les règles fixées dans la partie administrative. Le Syndicat pourra retenir autant de coachs que de cadres bénéficiaires de la prestation (Directeur, Directeur Technique, Responsable administratif et financier). Comme indiqué au 1.7 de la partie administrative du cahier des charges, chaque prestataire pourra donc proposer un ou plusieurs coachs pour chacun des cadres du Syndicat. Ce dernier pourra recourir à un ou plusieurs prestataires pour cette prestation, chaque cadre pouvant bénéficier des conseils de prestataires distincts, par contre un cadre déterminé bénéficiera de l appui d un seul coach compte tenu de la nécessité d un suivi personnalisé Méthodologie Le prestataire devra proposer une démarche comprenant un travail mené autour des étapes suivantes : - une étape préparatoire entre l agent et le prestataire permettant de : 1. identifier les représentations du manager pour les enrichir ; 2. identifier les points forts, les points faibles et fixer des objectifs d amélioration. - l accompagnement proprement dit à l issue duquel le manager sera en mesure de : 1. affirmer sa capacité de leader : organisation et gestion, animation et cohésion d équipe, pilotage et décision ; 2. valoriser la notion de responsabilisation : délégation, reporting, fixation d objectifs ; 3. améliorer, en fonction des besoins spécifiques à chacun, son mode relationnel, ses processus de décision, de gestion du temps et d organisation personnelle ; 4. accompagner l encadrement supérieur dans la réflexion lui permettant d opérer les choix et décisions professionnelles relevant du management stratégique et de sens ; 5. aborder les problématiques relationnelles propres à la responsabilité de domaines

17 nombreux et complexes. - une étape de clôture avec l évaluation de la prestation portant sur : 1. l ingénierie pédagogique mise en œuvre par la société attributaire (déroulement, contenu, méthodes, progression pédagogique ) ; 2. les acquis des coachés en termes de capacités à mobiliser leurs ressources personnelles et à changer leur comportement, en vue d optimiser leur fonction managériale; 3. le respect du processus de coaching (calibrage de la durée, respect des dates de séances, confidentialité ). En fin de coaching, le bénéficiaire rédige une fiche d évaluation post coaching, et le Directeur fait le point avec l agent sur : - son niveau de satisfaction au regard des trois éléments d analyse décrits supra ; - sur sa capacité à mettre en pratique dans le cadre de ses fonctions d encadrement les enseignements du coaching. Dans le respect des règles de confidentialité attachées au coaching, le Directeur recueille l avis du prestataire Choix des candidats Dans une note d intention, le candidat présentera sa méthodologie de travail en respectant ces 3 étapes de la mission ainsi qu un panel d'approches et de disciplines à mettre en œuvre dans le cadre d une mission de coaching. Le candidat établira un programme détaillé et argumenté sur le cas ci-dessus ainsi qu un planning de la mission. Le (ou les) coach(s) proposé(s) pour la réalisation des prestations, devra (ont) justifier d'une expérience significative dans le domaine abordé, notamment au bénéfice d organismes intervenant dans le champ professionnel de l énergie et de collectivités territoriales. Le candidat devra joindre dans sa proposition le CV de(s) l'intervenant(s) proposé(s). En cas de changement d'intervenant, le titulaire du marché devra le remplacer par un coach ayant des

18 compétences équivalentes, dans les conditions fixées dans la partie administrative du présent cahier des charges. Si le candidat est un organisme de formation, il joindra une copie de son agrément en qualité d organisme formateur. L ensemble des éléments relatifs au choix des candidats est présenté dans l article 1.7.MAPA du cahier des charges. III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT «Marché de coaching pour cadres» passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : SYNDICAT MIXTEDEPARTEMENTAL D ELECTRICITE 4 rue Bridaine Nimes Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Monsieur le Président du Syndicat Comptable Public Assignataire des Paiements Monsieur le Receveur des Finances Nimes Banlieue 67 rue Salomon Reinach NIMES CEDEX 1 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics Monsieur le Président du Syndicat ou Monsieur le Receveur des Finances de Nimes Banlieue Ordonnateur : Monsieur le Président du Syndicat ARTICLE 17 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M. Nom et Prénoms Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société)..

19 Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les services dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis

20 d appel public à la concurrence. CONTRACTANTS (Chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M M M Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les services dans les conditions ciaprès définies.

21 L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. L entreprise.. mandataire des entrepreneurs groupés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» ARTICLE 18 UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par le Syndicat est l EURO ARTICLE 19 PAIEMENTS Le Syndicat se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... ARTICLE 20 AVANCE Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance n est accordée que lorsque

22 le montant minimum du marché est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Or le montant estimé du marché étant inférieur à HT, aucune avance ne sera versée. ARTICLE 21 ACOMPTE Si la durée ou les délais d exécution des marchés conclus sur la base du présent marché sont inférieurs à trois mois, les prestations seront réglées en une seule fois. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois sous réserve des dispositions suivantes : La périodicité est mensuelle si le titulaire est une société coopérative d'ouvriers, d'artisans ou d'artistes: Le titulaire demande le versement d acomptes mensuels Le titulaire ne demande pas le versement d acomptes mensuels (Cocher la case correspondante) Sous réserve de respecter la périodicité maximale de versement fixée ci-dessus, le règlement des prestations se fera à l issue de chaque phase de réalisation du marché. ARTICLE 22 PROPOSITION DU CANDIDAT Lot n 1 : journée d accompagnement «team building» Le coaching sera rémunéré par application à chaque bon de commande du prix horaire unitaire égal à : Montant hors taxe :... euros TVA (taux de 20 %):... euros Montant TTC :... euros Soit en lettres :...

23 Lot n 2 : coaching personnalisé Le coaching sera rémunéré par application à chaque bon de commande du prix horaire unitaire égal à : Montant hors taxe :... euros TVA (taux de 20 %):... euros Montant TTC :... euros Soit en lettres :... Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé» CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre Pour le lot N.. Pour le lot N.. en accompagnement du (des) cadre(s) occupant l emploi de. pour valoir acte d engagement A Nîmes, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur le Président Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le Reçu l avis de réception postale L entrepreneur. de la notification du marché

24 signée le par l entrepreneur destinataire.