TECHNOPOLE AGEN GARONNE Zone à usage principal d activités économiques et d équipements publics

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Camille Labbé
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1 TECHNOPOLE AGEN GARONNE Zone à usage principal d activités économiques et d équipements publics DOSSIER DE REALISATION 4/ Modalités prévisionnelles de financement Version 3 16 janvier 2014 atelier VILLES & PAYSAGES Héliopole Bâtiment D avenue Georges Pompidou BALMA Cedex /

financement Version 3 16 janvier 2014 atelier VILLES & PAYSAGES Héliopole

2 PREAMBULE Les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps font partie du dossier de réalisation de la ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE établi conformément à l'article R du Code de l'urbanisme. La présente note a pour objet de présenter les différents postes de dépenses et recettes pris en considération pour établir les modalités prévisionnelles de financement. Il est à noter que les modalités prévisionnelles de financement présentent le bilan prévisionnel de l'opération en Hors Taxe. Il sera fait application du régime de TVA sur marge. Les modalités prévisionnelles de financement ont été établies de la date de création de la ZAC, septembre 2013 à la date d'achèvement prévisionnel de la ZAC à l'issue de l'achèvement de la commercialisation des lots constructibles en Ce document comporte deux volets : dépenses et recettes. En fin de document, un tableau récapitule l ensemble des postes de dépenses et recettes sur la totalité de la durée prévisionnelle pour l opération du TECHNOPOLE AGEN GARONNE. TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

Il est à noter que les modalités prévisionnelles de financement présentent le bilan prévisionnel de l'opération en Hors Taxe. Il sera fait application du régime de TVA sur marge.

3 SOMMAIRE Préambule Dépenses (en euros HT) Acquisitions foncières et frais annexes Etudes générales Travaux Frais financiers Frais de fonctionnement (ou frais de gestion) Frais sur ventes Frais divers Fonds de concours versés Recettes (en euros HT) Subventions Participation de l'agglomération d'agen, aménageur de la ZAC Cession de terrains équipés Conventions de participations aux équipements publics ou autres cessions Recettes diverses Tableau récapitulatif... 9 TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

.. 7 2.1 Subventions... 7 2.2 Participation de l'agglomération d'agen, aménageur de la ZAC... 7 2.3 Cession de terrains équipés... 7 2.4 Conventions de participations aux équipements publics ou autres cessions.

4 1. DEPENSES (EN EUROS HT) Ce poste recouvre l ensemble des dépenses inhérentes à la réalisation de l opération d aménagement de la ZAC. 1.1 Acquisitions foncières et frais annexes Ce poste comprend les dépenses d'acquisition foncière, toutes indemnités confondues. Il recouvre tant le foncier bâti que non bâti. Les frais annexes : sont comptabilisés les frais du géomètre sur acquisition (ex : bornage, ), les impôts fonciers, les frais divers (frais de notaires,...). Le poste Acquisitions foncières et frais annexes est estimé à : 16,20 millions d euros HT. 1.2 Etudes générales Ce poste comprend l ensemble des études nécessaires pour arriver au stade opérationnel, soit le démarrage des travaux, ainsi qu'une provision pour l'adaptation des dossiers si nécessaire compte tenu du la durée prévisionnelle de l'opération. Le poste Etudes générales est estimé à : 0,80 millions d euros HT. 1.3 Travaux Le poste travaux comprend les dépenses liées à la réalisation des travaux de VRD et paysagers y compris la mise en état de sols dont l aménageur est Maître d ouvrage ainsi que tous les frais afférents, ainsi qu un poste imprévus Etudes sur travaux Il s'agit des honoraires des différents prestataires intervenants sur les travaux : BET VRD, paysagiste, géomètre, CSPS, ainsi qu'une provision pour frais d'appel d'offres, de reprographie et divers. Ce poste est estimé à : 2,46 millions d euros HT Travaux Il s'agit de l'ensemble des travaux réalisés par l'aménageur à l'intérieur du périmètre de ZAC nécessaire à l'équipement des terrains tels que figurant dans le programme des équipements publics : - voies structurantes TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

Les frais annexes : sont comptabilisés les frais du géomètre sur acquisition (ex : bornage, ), les impôts fonciers, les frais divers (frais de notaires,...). Le poste Acquisitions foncières et frais annexes est estimé à : 16,20 millions d euros HT.

5 - voies secondaires et de desserte - parcs de stationnement - espaces verts - réseaux divers Sont inclus dans les travaux, les travaux de mise en état des sols : travaux préalable à la libération des sols pour permettre la réalisation des travaux (démolition, dépose de ligne ERDF par exemple, clôtures,.) et le poste archéologie (Redevance Archéologique - diagnostic) Ce poste est estimé à : 26,57 millions d euros HT Imprévus Compte tenu de la durée prévisionnelle de l'opération, il est provisionné des imprévus sur travaux. Ce poste est estimé à : 2,51 millions d euros HT Le poste Etudes sur travaux, Travaux et imprévus est estimé à : 31,54 millions d euros HT 1.4 Frais financiers Pour assurer la trésorerie de l opération, des emprunts seront réalisés dans la limiter des capacités d endettement de l agglomération. Ce poste correspond aux frais financiers afférents et commissions. Le poste Frais financiers est estimé à : 8,80 millions d euros 1.5 Frais de fonctionnement (ou frais de gestion) Ce poste comporte les frais inhérents à la gestion : rémunération de l'assistant Maître d Ouvrage et affectation de frais administratif. Le poste Frais de fonctionnement est estimé à : 0,78 millions d euros HT 1.6 Frais sur ventes Ce poste rassemble les dépenses inhérentes à la commercialisation des macro-lots ou lots à bâtir. Il comprend : les honoraires de l architecte/urbaniste qui assurera la coordination architecturale, les frais de Géomètre (frais actes biens de retour), de Publicités Relations publiques, animations, actions commerciales, les Honoraires commercialisation tiers. Le poste Frais sur ventes est estimé à : 3,89 millions d euros HT TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

) et le poste archéologie (Redevance Archéologique - diagnostic) Ce poste est estimé à : 26,57 millions d euros HT 1.3.

6 1.7 Frais divers Il comprend : - Les frais d entretien de la zone pour les terrains achetés et non commercialisés - Les frais de contentieux éventuels - Les retenues de garanties Le poste Frais divers est estimé à : 0,73 millions d euros HT 1.8 Fonds de concours versés Ce poste comprend la participation financière de l opération d aménagement à des équipements qui serait à l intérieur ou à l extérieur du périmètre de la ZAC, nécessaire en partie aux futurs usagers mais dont la Maîtrise d ouvrage est assurée par un tiers (ERDF et SDEE 47). Le poste Fonds de concours versés est estimé à : 2,20 millions d euros HT Récapitulatif des dépenses (HT) DEPENSES en M euros HT Acquisitions & frais annexes 16,20 Etudes générales 0,80 Etudes s/trx & Travaux 31,54 Frais financiers 8,80 Frais de Fonctionnement 0,78 Frais sur ventes (commercialisation) 3,89 Frais de divers 0,73 Fonds de concours versés (hors STEP) 2,20 TOTAL DEPENSES 64,94 TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

8 Fonds de concours versés Ce poste comprend la participation financière de l opération d aménagement à des équipements qui serait à l intérieur ou à l extérieur du périmètre de la ZAC, nécessaire en

7 2. RECETTES (EN EUROS HT) Ce poste recouvre l ensemble des recettes inhérentes à la réalisation de l'opération. 2.1 Subventions Il s'agit des subventions prévisionnelles du Conseil Régional et du Conseil Général. Le poste Subventions est estimé à : 8 millions d euros HT 2.2 Participation de l'agglomération d'agen, aménageur de la ZAC Ce poste comprend les participations que versera la collectivité Le poste Participation de l Agglomération d Agen est estimé à : 4,50 millions d euros HT 2.3 Cession de terrains équipés Ce poste comprend les recettes de cessions des terrains équipés comprenant la participation aux équipements publics. Le poste Cession de terrains équipés est estimé à : 48,66 millions d euros HT 2.4 Conventions de participations aux équipements publics ou autres cessions Ce poste comprend la cession ou location de terrains à RFF. Le poste Conventions de participations aux équipements publics ou autres cessions est estimé à : 3,78 millions d euros HT TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

2 Participation de l'agglomération d'agen, aménageur de la ZAC Ce poste comprend les participations que versera la collectivité Le poste Participation de l Agglomération d Agen est estimé à : 4,50

8 2.5 Recettes diverses Il n'est pas prévu de recettes diverses. Récapitulatif des recettes (HT) DEPENSES en M euros HT Subventions (CG : 4 M d ; CR : 4 M d ) 8,00 Participation Agglo 4,50 Cessions terrains 48,66 Convention de participations ou cession RFF 3,78 Recettes diverses 0,00 TOTAL RECETTES 64,94 TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 16 janvier

) 8,00 Participation Agglo 4,50 Cessions terrains 48,66 Convention de participations ou

9 3. TABLEAU RECAPITULATIF L échéancier a été établi à partir d un phasage possible de l opération selon les contraintes foncières, techniques, le rythme de commercialisation possible et le parti d aménagement. Il permet en autre d évaluer les besoins de trésorerie de l opération et les moyens de financement. TECHNOPOLE AGEN GARONNE Dossier de réalisation 14 janvier

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