LES INDICATEURS FINANCIERS 2013 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES EDITO

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1 LES INDICATEURS FINANCIERS 2013 DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES Publication réalisée par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, en partenariat avec l Décembre 2014 EDITO Les finances locales en 2013 s inscrivent dans un contexte en tout point similaire à celui de l année 2012 : le contexte économique du pays, qui se caractérise par une stagnation économique, une montée du chômage, une demande sociale accrue ou encore un marché immobilier en berne, continue d impacter négativement les équilibres financiers locaux. Et ce d autant plus que les dotations d Etat sont gelées en valeur et que l augmentation des taux de fiscalité est politiquement plus difficile. Dans le cadre de leurs travaux sur les finances locales, ARKEA Banque E&I et le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, par l intermédiaire de son Observatoire des finances locales, ont analysé l évolution des principaux indicateurs financiers permettant de juger de leur situation financière (capacité d épargne, modalité de financement des investissements, niveau d endettement). Déclinés par type de collectivité, ces indicateurs sont issus de l exploitation des derniers comptes administratifs disponibles. L année 2013 met en évidence la poursuite de la dégradation des principaux indicateurs financiers des grandes collectivités locales. Dans le contexte où les contraintes pesant sur l évolution des recettes perdurent et où le rythme d évolution des dépenses ne peut faire mieux que se stabiliser en lien avec des frais de personnel dynamiques et une demande sociale forte, l autofinancement du bloc local s est à nouveau détérioré. Malgré ce resserrement de leur marge d autofinancement, l effort d investissement des collectivités locales a progressé en 2013, tiré par le bloc communal et les régions. Cet accroissement de l investissement a été financé par une hausse modérée de l endettement et par une forte utilisation de la trésorerie constituée les années antérieures. Gérard Bayol Directeur Général Délégué, Crédit Mutuel ARKEA Olivier Régis Président Délégué, FORUM pour la Gestion des Villes Sommaire Analyse financière des collectivités locales : clés de lecture... 3 Les principaux indicateurs financiers des grandes collectivités locales en Tendances financières Régions... 6 Départements... 9 Villes de plus de habitants Groupements de villes de plus de habitants Synthèse et perspectives Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 1

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3 ANALYSE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : CLES DE LECTURE La finalité de l analyse financière d une collectivité territoriale n est pas la même selon le type d entité qui la réalise. Du point de vue d une collectivité, l approche consiste principalement à évaluer les marges de manœuvre financières dont elle dispose pour mettre en œuvre un programme d actions. - l épargne nette : elle correspond à l épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette. L épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements par des ressources propres. Cette notion est influencée par le rythme d amortissement du capital des emprunts contractés par la collectivité et souffre de la limite précédemment évoquée concernant l épargne brute. Du point de vue d un créancier, l objectif premier de l analyse financière est d apprécier la capacité de la collectivité à faire face à ses engagements. C est à travers ce prisme que sont présentés dans la suite de ce document les principaux indicateurs visant à porter un jugement sur la situation financière d une collectivité territoriale. Les principaux indicateurs permettant de mesurer la capacité d épargne d une collectivité sont déterminés à partir des notions d épargne susmentionnées. On retiendra ainsi les ratios suivants : le taux d épargne de gestion, le taux d épargne brute et le taux d épargne nette 1. Analyse de la section de fonctionnement L analyse des équilibres financiers d une collectivité nécéssite tout d abord de s intéresser aux différents soldes d épargne. Cette notion est essentielle car l épargne doit permettre de rembourser chaque année l amortissement du capital de la dette contractée par la collectivité. Trois niveaux d épargne sont à dissocier : - l épargne de gestion : elle correspond à la différence entre les recettes courantes de fonctionnement (hors produits financiers et exceptionnels) et les dépenses courantes de fonctionnement (hors charges financières et exceptionnelles). Il s agit d un bon indicateur pour juger de la gestion financière courante de la collectivité. - l épargne brute : elle correspond au solde de la section de fonctionnement, c est-à-dire à la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnnement. L épargne brute est prioritairement affectée au remboursement du capital de la dette. Ce ratio, qui intègre les opérations à caractère exceptionnel, peut varier de façon significative d une année sur l autre. L analyse de l épargne d une collectivité nécéssite une étude approfondie des principales recettes et dépenses de la section de fonctionnement qui concourent à sa formation. - en dépenses : une attention particulière peut être portée sur l évolution des charges de personnel, des subventions versées ou encore des charges financières. Ici, la collectivité doit chercher à réduire au maximum la part des dépenses difficilement compressibles. On peut ainsi calculer le taux de rigidité des charges qui mesure le poids des dépenses contraintes 2 aux recettes de fonctionnement. rapportées - en recettes : peut être analysé l évolution de la fiscalité directe et indirecte, des dotations d Etat, de la péréquation ou encore des produits des services. Il s agit ici de savoir 1 A la différence du taux d épargne de gestion qui rapporte l épargne aux recettes courantes de fonctionnement, les taux d épargne brute et nette rapportent l épargne aux recettes de fonctionnement. 2 D un niveau de collectivité à un autre, les dépenses à prendre en compte divergent afin de tenir compte des compétences qui leur sont propres. On retiendra pour chacun d entre eux les dépenses de personnel, les contingents obligatoires et les charges financières auxquels s ajouteront certaines dépenses spécifiques. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 3

4 dla collectivité peut accroître sesttes de fonctionnement par le biais de sa politique dans quelle mesure la collectivité peut accroître ses recettes de fonctionnement par le biais de sa politique fiscale (bases, taux, politique d abattement). Lorsque les ressources propres sont inférieures aux dépenses d investissement, la couverture du besoin de financement est alors assurée par de l endettement. L analyse des notions d épargne doit être complétée par une analyse du niveau d investissement et de ses modalités de financement, l examen du niveau d endettement et l étude des engagements hors bilan. Analyse de l investissement et de son financement Afin de juger du niveau d investissement de la collectivité, sont susceptibles d être analysés les indicateurs cidessous : - l effort d investissement en rapportant les dépenses d investissement hors dette aux recettes de fonctionnement ; - la capacité d autofinancement net des investissements : elle correspond au rapport entre l épargne nette et les dépenses d investissement hors dette. L analyse du mode de financement des investissements met en corrélation les dépenses d investissement avec les moyens qui ont été mobilisés pour les financer. Ce travail doit permettre de distinguer la part des investissements directement financée par les ressources propres de la collectivité de celle couverte par des ressources externes. En effet, pour financer leurs investissements, les collectivités locales s appuient sur plusieurs leviers. Elles recourent à des ressources propres, composées de l épargne brute dégagée par le fonctionnement et des ressources d investissement hors emprunts, et utilisent des ressources extérieures, correspondant au recours à l emprunt. Le fonds de roulement peut, le cas échéant, être mobilisé. Lorsque la variation du fonds de roulement est positive, la collectivité a mobilisé sa trésorerie pour financer une partie de ses investissements ; à l inverse, lorsque la variation du fonds de roulement est négative, les ressources de la collectivité ont excédé ses besoins et la trésorerie est abondée. Analyse de l endettement Le niveau d endettement de la collectivité peut être appréhendé à partir des ratios suivants : - la capacité de désendettement : il s agit de connaitre la durée (en nombre d années) dont a besoin une collectivité pour rembourser la totalité de sa dette en supposant qu elle y consacre l intégralité de son épargne brute ; - le taux d endettement : il rapporte l encours de dette de la collectivité à ses recettes de fonctionnement ; - le service de la dette : il s agit ici de juger de la soutenabilité de la charge de la dette en faisant le rapport entre l annuité de la dette et les recettes de fonctionnement. Analyse des engagements hors bilan Les engagements hors bilan de la collectivité portent essentiellement sur les emprunts garantis par la collectivité. Pour apprécier l importance des engagements hors bilan, on rapportera les emprunts garantis aux recettes de fonctionnement. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 4

5 LES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DES GRANDES COLLECTIVITES LOCALES EN 2013 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile* décile* Taux de rigidité des charges** 55,2% 34,6% 110,3% 47,8% 62,9% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 14,7% 1,4% 26,7% 8,5% 19,3% Taux d'épargne brute 11,3% -41,7% 21,9% 6,0% 16,6% Taux d'épargne nette 3,6% -48,2% 15,3% -3,7% 10,4% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 27,4% 9,2% 55,3% 13,2% 34,8% Capacité d'autofinancement net 13,1% -321,1% 65,3% -16,1% 35,7% ENDETTEMENT Service de la dette 10,1% 1,0% 30,9% 4,7% 15,1% Capacité de désendettement 7,0-25,3 289,0 2,2 15,9 Taux d'endettement 79,9% 2,1% 217,4% 33,0% 125,1% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2013 des villes Valeur 2013 Poids des emprunts garantis 95,6% 5,2% 352,8% 12,1% 211,6% * Le premier décile est la valeur au-dessous de laquelle se situent 10% des villes disposant des ratios les plus faibles. Le neuvième décile est la valeur au-dessus de laquelle se situent 10% des villes disposant des ratios les plus élevés. ** Les charges contraintes incluent les charges de personnel, les contigents obligatoires et les charges financières. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile décile Taux de rigidité des charges* 29,5% 7,2% 67,4% 15,7% 41,2% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 32,7% 6,1% 64,8% 15,2% 49,4% Taux d'épargne brute 21,9% 0,3% 61,4% 10,8% 29,5% Taux d'épargne nette 10,0% -1,2% 30,4% 2,7% 16,7% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 21,8% 3,5% 50,0% 8,6% 30,2% Capacité d'autofinancement net 33,4% -9,6% 137,2% 13,7% 71,4% ENDETTEMENT Service de la dette 8,0% 0,1% 32,1% 1,6% 12,6% Capacité de désendettement 4,8 0,4 84,2 1,3 8,6 Taux d'endettement 76,0% 2,0% 360,1% 17,6% 115,0% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2013 des groupements Valeur 2013 Poids des emprunts garantis 148,3% 1,5% 300,9% 6,6% 261,2% * Les charges contraintes incluent les charges de personnel, les reversements de fiscalité, les contigents obligatoires et les charges financières. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile décile Taux de rigidité des charges* 76,7% 55,0% 90,2% 69,0% 82,0% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 12,3% 2,7% 20,5% 9,3% 16,3% Taux d'épargne brute 10,8% 2,4% 19,8% 7,3% 15,3% Taux d'épargne nette 6,4% -1,0% 16,6% 1,9% 11,9% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 17,6% 10,2% 37,1% 13,4% 24,3% Capacité d'autofinancement net 36,1% -6,8% 93,8% 9,7% 59,2% ENDETTEMENT Service de la dette 5,8% 0,6% 12,7% 3,3% 9,6% Capacité de désendettement 4,8 0,3 17,5 1,6 9,8 Taux d'endettement 51,8% 5,2% 124,2% 23,2% 80,4% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2013 des départements Valeur 2013 Poids des emprunts garantis 54,7% 0,0% 180,1% 18,1% 101,5% * Les charges contraintes incluent les dépenses d'action sociale, les dépenses de personnel, les contingents obligatoires et les charges financières. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Valeur Valeur Premier Neuvième minimum maximum décile décile Taux de rigidité des charges* 27,6% 21,9% 37,1% 22,1% 33,7% EPARGNE Taux d'épargne de gestion 23,9% 16,3% 30,8% 18,4% 28,4% Taux d'épargne brute 21,4% 14,6% 28,4% 15,3% 26,9% Taux d'épargne nette 14,3% -4,8% 23,0% 9,3% 21,4% INVESTISSEMENT Effort d'investissement 11,0% 5,1% 23,3% 6,5% 17,0% Capacité d'autofinancement net 38,6% -18,4% 59,1% 27,7% 52,7% ENDETTEMENT Service de la dette 9,0% 3,8% 20,8% 4,8% 13,3% Capacité de désendettement 3,9 1,0 7,3 1,6 6,5 Taux d'endettement 83,0% 26,8% 130,5% 42,5% 113,3% ENGAGEMENTS HORS BILAN Indicateurs financiers 2013 des régions Valeur 2013 Poids des emprunts garantis 4,8% 0,0% 21,3% 0,0% 13,4% * Les charges contraintes incluent les charges de personnel, les contigents obligatoires et les charges financières. Méthodologie : Les données présentées sont issues des comptes administratifs des grandes collectivités françaises (régions, départements, villes de plus de habitants et leurs structures intercommunales). L analyse porte uniquement sur les budgets principaux de ces collectivités. Une étude plus poussée nécessiterait cependant de se pencher sur les budgets annexes, en particulier pour les groupements (ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI) qui portent les budgets annexes les plus significatifs. Le champ des données présentées s entend hors collectivités d outre-mer. Par ailleurs, le département de Paris et la région Ile-de-France n ont pas été intégrés à l analyse afin de ne pas perturber les résultats. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 5

6 REGIONS 3 : LES RECETTES COURANTES RESTENT PEU DYNAMIQUES en millions d'euros NOUVEAU REPLI DE L EPARGNE MAIS REBOND DES INVESTISSEMENTS La constitution de l'épargne Recettes courantes de fonctionnement (a) ,2% +1,1% dont produit de la fiscalité directe* ,4% +3,4% dont fiscalité indrecte** ,8% -0,4% dont dotations de l'etat*** ,6% +0,1% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,9% +2,0% dont autres charges de gestion courante ,1% +1,2% dont charges de personnel ,8% +2,6% Epargne de gestion (a) - (b) ,7% -1,6% Taux d'épargne de gestion 24,6% 23,9% - - Produits financiers (c) ,5% +20,5% Charges financières (d) ,1% +5,6% Solde des opérations financières (c) - (d) ,5% +3,8% Produits exceptionnels**** (e) ,2% -40,6% Charges exceptionnelles (f) ,8% +31,2% explique l intégralité de cette croissance. Il est à noter que cette hausse ne reflète nullement la croissance économique actuelle mais découle d ajustements de calcul de la ntribution explique l intégralité de cette croissance. Il est à noter que cette hausse ne reflète nullement la croissance économique actuelle mais découle d ajustements de calcul de la contribution par les services fiscaux. La fiscalité indirecte régionale 5-30% des recettes courantes- affiche pour sa part un léger repli en 2013 (-0,4%, après +0,8% en 2012). Outre la quasi-stabilité de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (+0,7%, contre -0,8% en 2012), il est à noter que le produit de la taxe sur les cartes grises recule (-3,2%, contre +3,0% en 2012) malgré l augmentation des tarifs décidée par 5 des 20 régions étudiées. Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,4% -58,6% Recettes de fonctionnement**** (g) ,4% +0,8% Dépenses de fonctionnement (h) ,2% +2,2% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,4% -3,7% Taux d'épargne brute 22,4% 21,4% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,4% +9,1% Epargne nette (i) - (j) ,8% -8,9% Taux d'épargne nette 15,9% 14,3% - - * y compris la compensation relais en A compter de 2011, ce poste inclut la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), la dotation de compensation de la ** réforme Taxe de intérieure la taxe professionnelle de consommation (DCRTP) sur les et le produits montant énergétiques net du fonds (TICPE), national de taxe garantie sur les individuelle cartes grises des ressources et contribution au *** développement Dotation globale de l'apprentissage de fonctionnement (DGF), dotation de formation professionnelle et d'apprentissage, dotation générale de **** décentralisation hors produit (DGD) des cessions et compensations d'immobilisations fiscales En 2013, les recettes courantes de fonctionnement des régions -17,2 milliards d euros- progressent faiblement (+1,1%), comme en 2012 (+1,2%), 2011 (+0,5%) et 2010 (+1,3%). Comptant pour environ un quart des recettes courantes, les recettes fiscales directes des régions dont le dynamisme ne repose que sur les impôts économiques (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : CVAE, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : IFER) se sont accrues de +3,4% en 2013, contre +1,4% en Les dotations compensatrices quant à elles sont figées. La dynamique toute particulière de la CVAE enregistrée sur 2013 (+6,1% 4 ) En cette troisième et dernière année de gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les dotations en provenance de l Etat -40% des recettes courantes- ont stagné en 2013 (+0,1%, après +0,6% en 2012). Les dépenses courantes de fonctionnement -13,1 milliards d euros- connaissent une progression de +2,0%, proche de celles constatées en 2012 (+1,9%) et 2011 (+2,0%). En effet, leurs dépenses d intervention qui concentrent plus de deuxtiers de ces dépenses ont progressé à un rythme quasiidentique à 2012 (+1,2%, après +1,1%). Dans le même temps, les régions enregistrent un léger ralentissement de leurs dépenses de personnel (+2,6%, contre +2,8% en 2012). Compte tenu du gel du point d indice de la fonction publique, cette croissance trouve en partie son explication par les diverses mesures prises au plan national : hausses des taux de la contribution employeur due à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL (+0,1 point au 1er novembre 2012 auquel s ajoute +1,45 point à compter de janvier 2013) et relèvements du SMIC (il passe de 9,22 /h au 1er janvier 2012 à 9,40 /h au 1er juillet 2012 puis à 9,43 /h au 1er janvier 2013). 3 Cette analyse porte sur les 20 régions de métropole hors Corse et Ile-de-France. 4 Au niveau de l ensemble des régions, cette évolution s établit à +7,5% en Ce poste comprend la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (hors TICPE Grenelle), la taxe sur les cartes grises et la contribution au développement de l apprentissage. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 6

7 Les recettes courantes progressent à nouveau moins rapidement que les dépenses courantes. En conséquence, l épargne de gestion connait un repli de -1,6% en 2013, après les reculs de -3,7% en 2011 et -0,7% en Le taux d épargne de gestion ressort à 23,9% en 2013, en dégradation de -0,7 point par rapport à Comme en 2012, les charges financières restent orientées à la hausse en 2013 (+5,6%, après +3,1% en 2012) avec notamment des frais d intérêts en augmentation de +1,7% (+0,6% en 2012). L épargne brute s établit ainsi à 3,7 milliards d euros, soit une baisse de -3,7% sur un an. Le taux d épargne brute s établit quant à lui à 21,4% en 2013, soit -1 point par rapport à LE FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT en millions d'euros Dépenses d'investissement hors dette ,9% +7,4% Recettes d'investissement hors emprunts* ,5% +7,0% Epargne brute ,4% -3,7% Variation de dette Emprunts nouveaux ,7% -10,5% Amortissement du capital de la dette ,8% -9,5% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier Fonds de roulement au 31 décembre * y compris produit des cessions d'immobilisations Financement de l'investissement En 2013, les dépenses d investissement hors dette des régions atteignent 6,4 milliards d euros et progressent de +7,4% par rapport à 2012, après le net recul de 2010 consécutif au plan de relance (-9,8%) et les baisses plus modérées de 2011 (-3,2%) et 2012 (-0,9%). en % 60% 50% 40% 30% Evolution de l'épargne brute des régions depuis 1986 en millions d'euros La part des investissements financés par des ressources propres, à savoir l épargne brute dégagée par la section de fonctionnement et les recettes d investissement hors emprunts, se contracte sensiblement passant de 94% en 2012 à 87% en % 10% 0% La part des investissements couverts par les recettes d investissement hors emprunts (+7% en 2013, après +2,5% en 2012) se maintient en 2013 à hauteur de 29%. Taux d'épargne brute Epargne brute* * y compris produit des cessions d'immobilisations Il convient de garder à l esprit que derrière ces ratios moyens se cachent des disparités entre les territoires. - L épargne brute contribue à financer les investissements à hauteur de 58% en 2013 ce qui représente 7 points de moins qu en La baisse de l épargne couplée à la hausse des dépenses d investissement hors dette explique ce recul marqué de la part autofinancée. 35% 30% 25% 20% 15% Disparités des taux d'épargne entre régions en 2013 L utilisation de ressources externes matérialisée par le recours à l endettement permet de couvrir 9% des dépenses d investissement hors dette en 2013, soit 2 points de moins qu en % 5% 0% Taux d'épargne brute Taux d'épargne de gestion Enfin, les régions ont utilisé significativement leur trésorerie en 2013 puisque celle-ci passe de 919 millions d euros au 1 er janvier 2013 à 645 millions d euros en fin d année. Abondée ces trois dernières années pour 540 millions d euros au total, Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 7

8 elle diminue ainsi de 274 millions d euros en 2013 et finance 4% des investissements régionaux. FOCUS : LES DEPENSES REGIONALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN 2013 En milliards d'euros ENDETTEMENT Comme chaque année depuis 2002, les régions continuent à s endetter : leur encours de dette culmine à 14,4 milliards d euros fin 2013, en augmentation de +5,6% par rapport à % 17% 58% 24% en millions d'euros Schéma de financement des investissements régionaux % 22% -1% Conséquence d une dette croissante et d une épargne en baisse, la capacité de désendettement progresse à nouveau pour atteindre 3,9 années d épargne brute fin Le taux d endettement se dégrade également et augmente de près de 4 points à 83% fin % 13% 10% 11% 9% Recettes d'investissement hors emprunts Variation de dette Dépenses d'investissement hors dette 65% 28% -3% Endettement 64% 29% -5% Epargne brute Variation du fonds de roulement % 29% Encours de dette ,5% +5,6% annuité de de la dette ,4% +7,2% Service de la dette 8,5% 9,0% - - Capacité de désendettement 3,5 3,9 - - Taux d'endettement 79,3% 83,0% - - Le budget d investissement des régions se monte à 6,4 milliards d euros en 2013 et enregistre une progression de +7,4% par rapport à Sur ces 6,4 milliards d euros de dépenses, 30% d entre elles sont allouées à l enseignement (2 milliards), 28% aux transports (1,8 milliard), 14% à l action économique (0,9 milliard) ou encore 12% au titre de l aménagement des territoires. En 2013, les régions investissent particulièrement dans le domaine du transport qui enregistre une hausse notable de +35%, après +6,3% en Hormis une minorité d entre elles, une très large majorité des régions investissent davantage en 2013 qu en Après s être stabilisées en 2012, les dépenses consacrées à l enseignement connaissent un léger tassement en 2013 (-3,5%) même si ce secteur globalise toujours les plus gros volumes investis. Parmi les autres faits notables, il est à noter le maintien des investissements en matière d action économique (+0,9%, après -5,6% en 2012), leur baisse en matière d aménagement des territoires (-3,6%, après -5,7% en 2012) ou encore leur progression dans le domaine de la formation professionnelle et de l apprentissage (+35,9%, contre -0,4% en 2012). Points à retenir : 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Evolution de la capacité de désendettement depuis 2003 (en nombre d'années) 1,8 2,1 1,9 2,1 2, ,4 2,8 2,9 3,3 3,5 3,9 - Faible hausse des recettes de fonctionnement malgré la progression soutenue des recettes fiscales ; - Le rythme d évolution des dépenses de fonctionnement est maintenu à celui de l an passé mais cela ne permet pas d infléchir la baisse de l épargne ; - la progression des recettes d investissement, la hausse de l endettement et l utilisation de la trésorerie permettent aux régions d accroitre leurs investissements. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 8

9 DEPARTEMENTS 6 : POURSUITE DE LA BAISSE DE L EPARGNE ET DES INVESTISSEMENTS DES DEPENSES SOCIALES TOUJOURS DYNAMIQUES Les recettes courantes de fonctionnement des départements s élèvent à 59,7 milliards d euros et progressent de +0,7% en 2013, comme en Comptant pour 35% des recettes courantes, le produit de la fiscalité directe -composé de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la CVAE, des IFER et de dotations figées- progresse à un rythme plus soutenu qu en 2012 (+4,7%, contre +4% en 2012). Au sein de ce produit, la taxe foncière sur les propriétés bâties -seule taxe sur laquelle les départements disposent encore d une marge de manœuvre fiscale- progresse de +5,2% dont environ +2 points sont la conséquence du rehaussement des taux, la différence correspondant au dynamisme de l assiette d imposition. En parallèle, le produit fiscal est dynamisé par la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+6,5%). 6 Cette analyse porte sur les 95 départements de métropole hors Paris. Recettes courantes de fonctionnement (a) ,7% +0,7% dont produit de la fiscalité directe* ,0% +4,7% dont fiscalité indirecte** ,7% -3,2% dont dotations de l'etat*** ,6% -0,6% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,1% +2,3% dont dépenses d'action sociale ,4% +3,5% dont charges de personnel ,1% +2,5% dont reversements fonds de péréquation DMTO ,6% -61,8% Epargne de gestion (a) - (b) ,2% -8,8% Taux d'épargne de gestion 13,6% 12,3% - - Produits financiers (c) ,7% -11,9% Charges financières (d) ,6% -1,7% Solde des opérations financières (c) - (d) ,1% -1,1% Produits exceptionnels**** (e) ,7% -17,1% Charges exceptionnelles (f) ,3% -16,7% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,3% -17,5% Recettes de fonctionnement**** (g) ,9% +0,7% Dépenses de fonctionnement (h) ,2% +2,1% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,1% -9,9% Taux d'épargne brute 12,1% 10,8% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,9% -12,5% Epargne nette (i) - (j) ,3% -8,0% Taux d'épargne nette 7,0% 6,4% - - * Ce poste inclut la taxe sur le foncier bâti, la CVAE, les IFER, la DCRTP et le montant net du FNGIR. ** Ce poste comprend la taxe sur les conventions d'assurance, les droits de mutations et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. *** DGF, DGD et compensations fiscales **** hors produit des cessions d'immobilisations La constitution de l'épargne en millions d'euros Le produit de la fiscalité indirecte se compose essentiellement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de la taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) et du produit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ces recettes marquent à nouveau un coup d arrêt en 2013 puisqu elles diminuent de - 3,2%, après le recul de -1,7% déjà constaté en Le produit des droits de mutation -qui constitue une recette fluctuante car dépendante de la conjoncture immobilière et du prix de vente des biens- connait une nouvelle baisse marquée en 2013 (-8,4%), légèrement moins prononcée toutefois que celle de l année précédente (-9,5%) grâce au rebond qu a connu le marché en fin d année Cette recette représente 35% des ressources de la fiscalité indirecte. - Le produit de taxe spéciale sur les conventions d assurance -36% des recettes de ce poste- ne progresse que très légèrement sur 2013 (+0,9%) alors même que cette recette avait été dynamique en 2012 (+6,1%). - Représentant 29% des recettes indirectes, le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, après s être stabilisé en 2012 (+0,7%), enregistre une baisse de -1,5% en Les dotations d Etat -qui comprennent la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation générale de décentralisation (DGD) et les compensations fiscalesdiminuent modérément en 2013 (-0,6%), comme en En effet, si la dotation globale de fonctionnement est figée conformément aux engagements de l Etat, les compensations d exonérations fiscales continuent quant à elles à s assécher (-9,7%, après -8,9%) dans le cadre de la réallocation de ses ressources en faveur des dispositifs de péréquation. Dans le même temps, les dépenses courantes de fonctionnement -52,4 milliards d euros- continuent à progresser à un rythme soutenu (+2,3%), bien qu inférieur à 2012 (+3,1%). Hors prise en compte des reversements au Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 9

10 titre du fonds de péréquation des DMTO, l évolution des dépenses courantes est cependant ramenée à +2,9% en 2013, contre +2,8% en La contraction du produit des DMTO minore en effet mécaniquement les sommes allouées au dispositif. Premier poste de dépenses, les dépenses consacrées à l action sociale -58% des dépenses courantes et 30,5 milliards d euros- augmentent de +3,5% en 2013, plus fortement encore qu en 2012 (+3,4%). Cette croissance plus rapide traduit essentiellement l accélération de l allocation RSA- qui enregistre une hausse de +9,1% (soit une hausse deux fois plus importante qu en 2012), compte tenu du nombre toujours plus important de personnes demandeuses de cette allocation et de la revalorisation exceptionnelle du RSA intervenue au 1 er septembre En parallèle, les dépenses consacrées aux personnes âgées, au travers le versement de l allocation APA mais également les aides à l hébergement, se stabilisent en 2013 (+0,2%, après +1,7% en 2012), malgré une population vieillissante. Enfin, les dépenses allouées au financement du handicap restent dynamiques (+3,4%, contre +5,2% en 2012). L allocation au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) continue en effet à croitre à un rythme soutenu en 2013 (+7%) bien que celui-ci tend à s atténuer (+12,5% en 2012 et +15,1% en 2011). Dans le même temps, les frais d hébergement -plus de deux-tiers des dépenses consacrées aux personnes âgées- progressent (+3%) mais moins fortement qu en 2012 (+4,7%). Comptant pour 21% des dépenses courantes, les dépenses de personnel augmentent quant à elles à un rythme légèrement plus soutenu qu en 2012 (+2,5%, après +2,1%). Conséquence de la progression moins rapide des recettes courantes par rapport aux dépenses courantes, l épargne de gestion se détériore en 2013 (-8,8%), comme en 2012 (-12,2%). En hausse de +8,6% en 2012, les charges financières se contractent en 2013 (-1,7%). Au final, l épargne brute des départements affiche un repli de -9,9%, après celui déjà très marqué de 2012 (-13,1%). En moyenne, le taux d épargne brute s établit à 10,8% en 2013, soit -1,3 point par rapport à 2012 et -3,2 points par rapport à en % 30% 25% 20% 15% 10% 5% Evolution du taux d'épargne brute des départements depuis 1986 Pris individuellement, les taux d épargne varient fortement d un département à un autre. FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT Avec 10,6 milliards d euros, les dépenses d investissement hors dette diminuent de -3,7% en 2013, après les baisses de -2,1% en 2012, -4,1% en 2011 et -13,9% en Entre 2009 et 2013, les départements auront renoncé à près d un quart de leurs investissements. en millions d'euros Taux d'épargne brute * y compris produit des cessions d'immobilisations 25% 20% 15% 10% 5% 0% Epargne brute* Disparités des taux d'épargne entre départements en 2013 Taux d'épargne brute Taux d'épargne de gestion en millions d'euros Dépenses d'investissement hors dette ,1% -3,7% Recettes d'investissement hors emprunts* ,6% -4,7% Epargne brute ,1% -9,9% Variation de dette Emprunts nouveaux ,3% -15,9% Amortissement du capital de la dette ,2% -21,3% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier Fonds de roulement au 31 décembre * y compris produit des cessions d'immobilisations Financement de l'investissement Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 10

11 Les ressources propres des départements financent 87% des dépenses d investissement en 2013, soit 5 points de moins 6,0 Evolution de la capacité de désendettement depuis 1986 (en nombre d'années) qu en Cette situation traduit la baisse de la couverture des investissements par l épargne brute qui passe de 66% en 2012 à 61% en Dans le même temps, la part des investissements couverts par les recettes d investissement hors emprunt (-4,7%, après -1,6% en 2012) se maintient à 5,0 4,0 3,0 2,0 3,9 3,2 2,8 2,5 2,5 2,4 4,1 3,2 3,6 4,0 4,2 3,4 3,1 2,5 2,1 2,1 2,2 2,0 2,3 2,2 2,1 2,3 3,1 4,4 4,8 4,2 4,0 3,5 hauteur de 26%. 1,0 Le recours à l endettement passe de 748 millions d euros en 2012 à millions d euros et couvre 10% du besoin de financement en 2013, quand il n en finançait que 7% en En complément, la variation du fonds de roulement intervient en couverture de 3% du besoin de financement. En milliards d'euros Schéma de financement des investissements départementaux % 45% 30% 0% ENDETTEMENT L encours de dette des départements s élève à 31,2 milliards d euros fin 2013 et progresse de +3,9% sur un an. Au cours de la dernière décennie, la dette départementale aura connu une progression de +6,7% en moyenne annuelle. Conséquence directe d une épargne déclinante et d une dette croissante, la capacité de désendettement des départements se détériore et atteint à 4,8 années d épargne brute en % 1% 15% 7% 62% 27% -4% 74% 26% -6% 66% 26% % 10% 61% 26% Recettes d'investissement hors emprunts Epargne brute Variation de dette Variation du fonds de roulement Dépenses d'investissement hors dette Endettement en millions d'euros Encours de dette ,3% +3,9% annuité de de la dette ,6% -9,9% Service de la dette 6,5% 5,8% - - Capacité de désendettement 4,2 4,8 - - Taux d'endettement 50,3% 51,8% - - 0, FOCUS : LES DEPENSES DEPARTEMENTALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN 2013 D un montant de 10,6 milliards d euros en 2013, l effort d investissement des départements enregistre une baisse de -3,7% en Leurs principales interventions se concentrent sur les réseaux et infrastructures (4,1 milliards, soit 39%), l enseignement -notamment les collèges- (2 milliards, soit 19%) ou encore l aménagement et l environnement (1,6 milliard, soit 15%). Aucun des principaux domaines d intervention des départements n échappent à la baisse de l investissement en Ainsi, les dépenses consacrées aux routes et à la voirie régressent de -3,4% en 2013 (-4,2% en 2012, -5,3% en 2011), les dépenses affectées aux collèges fléchissent de -5,3% (après -6,5% en 2012 et -2,4% en 2011) tandis que les dépenses en matière d aménagement et environnement reculent très légèrement (-0,1%, après +1,4% en 2012 et +0,3% en 2011). Points à retenir : - La stagnation économique, l atonie du marché immobilier et la hausse du chômage impactent négativement les budgets départementaux ; - Côté dépenses, les dépenses sociales poursuivent leur croissance soutenue, tandis que, côté recettes, les droits de mutations encaissent une nouvelle baisse marquée ; - Afin de limiter le repli des dépenses d investissement, l encours de dette enregistre une nouvelle hausse. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 11

12 VILLES 7 : LES INVESTISSEMENTS RESTENT DYNAMIQUES MALGRE LA BAISSE DE L EPARGNE STATU QUO EN MATIERE D EVOLUTION DES OPERATIONS COURANTES La constitution de l'épargne en millions d'euros Recettes courantes de fonctionnement (a) ,5% +1,3% dont produit de la fiscalité directe* ,3% +3,1% dont droits de mutation à titre onéreux ,9% -10,3% dont dotations de l'etat** ,8% +0,1% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,3% +2,4% dont charges de personnel ,9% +2,5% dont charges à caractère général ,9% +2,3% Epargne de gestion (a) - (b) ,1% -4,4% Taux d'épargne de gestion 15,6% 14,7% - - Produits financiers (c) ,8% -16,0% Charges financières (d) ,0% +6,3% Solde des opérations financières (c) - (d) ,1% +8,9% Produits exceptionnels*** (e) ,7% -25,7% Charges exceptionnelles (f) ,8% +9,0% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,6% +370,9% Parmi les autres impôts et taxes, les droits de mutation à titre onéreux connaissent une baisse de -10,3% en 2013, après -8,9% en Les dotations de l Etat sont quant à elles stables (+0,1%, après -0,8% en 2012) en lien avec le gel de la dotation globale de fonctionnement (+0,5%, contre -0,2% en 2012). Si la part forfaitaire de la DGF est globalement stable (-0,8%, après -0,9% en 2012), la part péréquation -qui se compose de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP)- continuent en revanche de croitre (+6,5% en 2013, +3,5% en 2012) dans le cadre du renforcement de ces dispositifs. Recettes de fonctionnement*** (g) ,7% +1,0% Dépenses de fonctionnement (h) ,3% +2,6% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,2% -9,7% Taux d'épargne brute 12,7% 11,3% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,9% -4,2% Epargne nette (i) - (j) ,5% -19,5% Taux d'épargne nette 4,5% 3,6% - - * contributions directes, DCRTP et montant net du FNGIR ** DGF et compensations fiscales *** hors produit des cessions d'immobilisations En 2013, les recettes courantes de fonctionnement des villes -14,8 milliards d euros- progressent de +1,3%, soit un rythme proche de celui constatée en 2012 (+1,5%) mais moins rapidement qu en 2011 (+2,7%). Comptant pour 42% des recettes courantes, le produit de la fiscalité directe 8 reste dynamique en 2013 (+3,1%, après +3,3% en 2012). Si les villes ont en effet à nouveau peu utilisé le levier fiscal en , elles peuvent en revanche s appuyer sur le dynamisme de leurs bases fiscales qui bénéficient d une revalorisation forfaitaire équivalente à celle de 2012 (+1,8%). 7 Cette analyse porte sur 110 des 171 villes de métropole de plus de habitants hors Paris. 8 Ce poste n inclut pas les reversements de fiscalité en provenance des groupements à fiscalité propre. 9 Sur la base des 40 villes de plus de habitants hors Paris, l évolution moyenne des taux s établit à +0,1% en 2013, contre +0,3% en Les dépenses courantes de fonctionnement atteignent 12,6 milliards d euros et progressent de +2,4% en Cette évolution se situe dans la lignée de celles observées en 2011 (+2,3%) et 2012 (+2%). Principal poste de dépenses, les charges de personnel -58% des dépenses courantes- connaissent une progression de +2,5% en 2013, en accélération par rapport à 2012 (+1,9%) et 2011 (+1,5%). Bien que toujours dynamiques (+2,3%), les charges à caractère général connaissent cependant une évolution moins prononcé qu en 2012 (+2,9%) en raison notamment d une inflation moins marquée (+0,9%, contre +2% en 2012). Les autres charges de gestion courante, qui se composent pour 76% de subventions versées à des structures privées et publiques, évoluent à nouveau modérément (+2%, contre +1,7% en 2012 et +1,8% en 2011). Conséquence du différentiel d évolution entre recettes et dépenses, l épargne de gestion connait un repli de -4,4% en 2013, plus soutenu que celui observé en 2012 (-3,1%). Le taux d épargne de gestion, résultant du rapport entre l épargne de gestion et les recettes de fonctionnement, Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 12

13 s élève à 14,7% en 2013, en retrait de -0,9 point par rapport à Après avoir progressé de manière modérée en 2012 (+1,8%), les charges d intérêt acquittées par les villes -moins de 3% des dépenses de fonctionnement- évoluent de +1% en 2013 en lien avec des taux d intérêt bas. En lien avec la dégradation des soldes des opérations financières et exceptionnelles, l épargne brute des villes enregistre une baisse notable de -9,7% en 2013, soit la deuxième consécutive après celle déjà enregistrée en 2012 (-2,2%). Le taux d épargne brute s établit en moyenne à 11,3% en 2013, en régression de -1,3 point par rapport à Evolution des taux d'épargne des villes depuis % 16% 15% 14% 13% 12% 11% 10% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute Ces ratios moyens se doivent d être interprétés en gardant à l esprit les fortes disparités qui existent entre les villes. Disparités des taux d'épargne entre villes en % 30% 20% FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT en millions d'euros Dépenses d'investissement hors dette ,2% +8,6% Recettes d'investissement hors emprunts* ,3% -2,9% dont FCTVA** ,7% +15,0% Epargne brute ,2% -9,7% Variation de dette Emprunts nouveaux ,5% -1,4% Amortissement du capital de la dette ,3% -10,7% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier Fonds de roulement au 31 décembre * y compris produit des cessions d'immobilisations ** fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Financement de l'investissement Comme de coutume en année pré-électoral, les dépenses d investissement hors dette des villes -4,1 milliards d euros- sont dynamiques (+8,6%), cette hausse faisant suite à celles déjà enregistrées en 2012 (+7,2%) et 2011 (+10,5%). Cette croissance repose essentiellement sur le dynamisme des dépenses d équipement brut (+10,2%, contre +5,6% en 2012), même s il est à noter que les subventions d équipement versées demeurent particulièrement dynamiques (+16,5%, contre +14,5% en 2012). Par rapport à l année 2012, la part des investissements communaux financée par des ressources propres décroit très nettement, ces dernières ne couvrant plus que 83% des investissements contre 96% un an plus tôt. Cette situation traduit essentiellement la baisse de la part autofinancée (-8 points sur un an et -12 points sur 2 ans) mais aussi le décrochage de la part des investissements financée par les recettes d investissement hors emprunts (-5 points par rapport à 2012). Ces recettes encaissent une baisse en 2013 (-2,9%, après +7,3% en 2012), malgré la hausse des remboursements du FCTVA (+15%, après +6,7% en 2012). 10% 0% Conséquence de la réduction de la part de leurs ressources -10% -20% -30% -40% -50% Taux d'épargne brute Taux d'épargne de gestion propres dans le financement des investissements, les villes se sont davantage endettées : la part de l endettement passe ainsi de 6% en 2012 à 9% en Plus notable encore, les villes ont fait le choix de recourir de manière significative à leur trésorerie puisque celle-ci finance 8% des dépenses d investissement hors dette en Il est à noter que la trésorerie des villes avait été abondée ces trois dernières années. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 13

14 110% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% -10% Schéma de financement des investissements communaux 1% 9% 41% ENDETTEMENT 56% 49% 49% 47% 47% -4% D un volume de 12 milliards d euros, l encours de dette des villes progresse à un rythme de +4,9% en 2013, plus soutenu que celui de 2011 (+0,8%) et 2012 (+2%). Les nouveaux emprunts des villes sont en recul de -1,4% en 2013 mais les remboursements de dette régressent plus fortement encore (-10,7%) expliquant ainsi la hausse du stock de dette. Pour rembourser la totalité de leur dette, en assumant que l épargne est chaque année entièrement consacrée à cet effet, les villes auraient besoin de 7 années pour y parvenir, contre 6,1 années en % 54% 6% 49% -2% -2% Recettes d'investissement hors emprunts Variation de dette Dépenses d'investissement hors dette Endettement en millions d'euros % 9% 41% 41% Epargne brute Variation du fonds de roulement Encours de dette ,0% +4,9% annuité de de la dette ,9% -2,7% Service de la dette 10,5% 10% +2,1% -3,7% Capacité de désendettement 6,5 7,0 - - Taux d'endettement 77,0% 79,9% - - Capacité de désendettement des villes depuis 2009 (en nombre d'années) FOCUS : LES DEPENSES COMMUNALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN D un montant de 2,8 milliards d euros en 2013, l effort d investissement des grandes villes s est accentué (+12,2%) au cours de l année 2013, en ligne avec le dynamisme des investissements généralement observé lors de la dernière année du cycle municipal. Les principaux investissements communaux se concentrent sur les domaines de l aménagement, des services urbains et de l environnement (908 millions, soit 32%), du sport et de la jeunesse (437 millions, soit 15%), de l enseignement (420 millions, soit 15%) ou encore de la culture (359 millions, soit 13%). C est le domaine du sport et de la jeunesse qui connait la plus forte progression en 2013 (+44,9%, après +20,7% en 2012). Plus de deux-tiers des grandes villes consacrent des volumes d investissement supérieurs en 2013 par rapport à Les autres secteurs d interventions sont également en hausse. Les dépenses allouées à l aménagement, aux services urbains et à l environnement croissent ainsi de façon soutenue (+9,7%, après +1,1% en 2012) alors que les dépenses affectées à l enseignement et à la culture restent dynamiques avec des évolutions respectives de +15,8% (+20,4% en 2012) et +16,8% (+31% en 2012). Points à retenir : - Les recettes de fonctionnement restent peu dynamiques en lien avec le gel des dotations, la grande modération fiscale des villes et la baisse des droits de mutation ; - Les dépenses de fonctionnement demeurent dynamiques en 2013 ; en conséquence, les niveaux d épargne se contractent pour la deuxième année consécutive ; 7,1 6,3 6,1 7,0 - Les dépenses d investissement hors dette sont à nouveau orientées à la hausse en Elles ont notamment été financées par une forte utilisation de la trésorerie et par un 5,9 recours modéré à l endettement Cette partie porte sur 38 sur 40 villes de plus de habitants hors Paris. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 14

15 GROUPEMENTS 11 : MAINTIEN DE L EPARGNE ET HAUSSE MODEREE DES INVESTISSEMENTS +6% en 2013, comme en Intégration faite de la DCRTP et du solde du FNGIR, les recettes fiscales -54% des recettes Les évolutions présentées tiennent compte des changements de périmètre et transferts de compétences qui ont pu intervenir entre les villes et leurs groupements. DECELERATION DES DEPENSES COURANTES EN 2013 En 2013, les recettes courantes de fonctionnement des groupements -14,5 milliards d euros- évoluent de +1,7%, contre +3,2% en Hors prise en compte des groupements transférant des compétences vers leurs budgets annexes, l évolution des recettes courantes s établit à +3,6% en 2013, comme en Recettes courantes de fonctionnement (a) ,2% +1,7% dont produit de la fiscalité directe* ,9% +4,9% dont taxe d'enlèvement des ordures ménagères ,3% +1,1% dont dotations de l'etat** ,4% -0,5% Dépenses courantes de fonctionnement (b) ,6% +1,1% dont reversements de fiscalité ,0% +6,5% dont charges de personnel ,7% +4,2% Epargne de gestion (a) - (b) ,9% +3,5% Taux d'épargne de gestion*** 31,5% 32,7% - - Produits financiers (c) ,5% -52,3% Charges financières (d) ,8% +1,2% Solde des opérations financières (c) - (d) ,8% +3,5% Produits exceptionnels**** (e) ,4% +21,7% Charges exceptionnelles (f) ,4% +0,3% Solde des opérations exceptionnelles (e) - (f) ,1% -1,8% Recettes de fonctionnement**** (g) ,5% +1,6% Dépenses de fonctionnement (h) ,8% +1,1% Epargne brute (g) - (h) = (i) ,8% +4,5% Taux d'épargne brute*** 21,0% 21,9% - - Amortissement du capital de la dette (j) ,2% -2,8% Epargne nette (i) - (j) ,7% +9,5% Taux d'épargne nette 9,3% 10,0% - - * contributions directes, DCRTP et montant net du FNGIR ** DGF et compensations fiscales *** calculé comme le rapport entre le niveau d'épargne et les recettes de fonctionnement hors reversements de fiscalité **** hors produit des cessions d'immobilisations La constitution de l'épargne en millions d'euros Les recettes fiscales 12 des groupements se composent pour l essentiel du produit des impôts directs locaux, à savoir la taxe d habitation et les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la CVAE, les IFER et la taxe sur les surfaces commerciales. Ces impositions ont progressé de 11 Cette analyse porte sur 65 des 127 groupements à fiscalité propre de métropole comprenant une ville de plus de habitants. 12 Elles se composent des impositions directes, de la DCRTP et des versements du FNGIR nets des reversements. +6% en 2013, comme en Intégration faite de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du solde du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), les recettes fiscales -54% des recettes courantes- se sont accrues de +4,9%, comme en Représentant 1,1 milliard d euros et 8% des recettes courantes, le produit de taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmente, à champ constant, de +4,4% en 2013, légèrement moins fortement qu en 2012 (+3%). Comptant pour près d un quart des recettes courantes, les dotations versées par l Etat connaissent un recul de -0,5% en 2013, après -1,3% en Au sein de ce poste, la dotation globale de fonctionnement enregistre une baisse de -0,2% (-1,1% en 2012) tandis que les compensations d exonérations fiscales sont en repli de -6,3% (-4,7% en 2012). Les dépenses courantes de fonctionnement des groupements -11,1 milliards d euros- évoluent de +1,1% en 2013, après +3,6% en Neutralisation faite des groupements transférant des compétences vers leurs budgets annexes, les dépenses courantes progressent de +3,2%, en moindre augmentation par rapport à 2012 (+3,9%). Comptant pour un tiers des dépenses courantes, les reversements de fiscalité vers les communes membres affichent une hausse de +6,5% en 2013, après la stabilité de Le ralentissement des dépenses courantes est en partie imputable à la moindre croissance des charges de personnel, qui compte pour plus d un quart des dépenses courantes. Celles-ci enregistrent une hausse de +4,2%, contre +5,7% un an plus tôt. Les charges à caractère général connaissent également un ralentissement en A périmètre comparable, elles Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 15

16 croissent à nouveau à un rythme soutenu (+4,5%) bien que celui-ci ralentisse par rapport à 2012 (+5,5%). Enfin, le rythme d évolution des autres charges de gestion courante, 17% des dépenses courantes, se maintient en 2013 (+3,7%, après +4% en 2012). Grâce à la plus forte progression de leurs recettes courantes que de leurs dépenses courantes, l épargne de gestion connait une hausse de +3,5% en 2013, après +1,9% en Le taux d épargne de gestion progresse ainsi de +1,1 point et atteint 32,7% en En 2013, les charges financières progressent (+1,2%) mais moins rapidement qu en 2012 (+3,8%). Intégration faite du solde des opérations exceptionnelles, l épargne brute ressort en hausse de +4,5% en 2013, après +1,8% en Le taux d épargne brute s établit quant à lui à 21,9% en 2013, en hausse d un point par rapport à Evolution des taux d'épargne des groupements depuis % 32% 30% 28% 26% 24% 22% 20% 18% 16% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute D un groupement à un autre, les disparités entre territoires restent très marquées. Disparités des taux d'épargne entre groupements en % FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT en millions d'euros Dépenses d'investissement hors dette ,3% +2,4% Recettes d'investissement hors emprunts* ,4% -0,1% dont FCTVA ,9% +0,2% Epargne brute ,8% +4,5% Variation de dette Emprunts nouveaux ,5% -25,0% Amortissement du capital de la dette ,2% -2,8% Variation du fonds de roulement Fonds de roulement au 1er janvier Fonds de roulement au 31 décembre * y compris produit des cessions d'immobilisation Les dépenses d investissement hors dette des groupements -4,4 milliards d euros- augmentent modérément en 2013 (+2,4%), après les hausses plus soutenues constatées en 2010 (+5,3%), 2011 (+12,4%) et 2012 (+4,3%). En 2013, les ressources propres des groupements permettent de financer une part significative (86%) des dépenses d investissement hors dette. Principale ressource de financement, l épargne brute couvre l essentiel du besoin de financement en 2013 (53%), proportion quasi stable par rapport à En hausse en 2013 (+4,5%, après +1,8% en 2012), les recettes d investissement hors emprunts financent pour leur part un tiers des investissements, comme en En complément de ces ressources, les groupements se sont endettés en 2013 mais dans de moindres proportions par rapport à 2012 : le recours à l endettement passe ainsi de 829 millions d euros en 2012 à 423 millions d euros en 2013 et couvre 10% du besoin de financement (20% en 2012). Le reste à financer (4%) est quant à lui couvert par l utilisation de la trésorerie. Financement de l'investissement 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux d'épargne brute Taux d'épargne de gestion Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 16

17 120% 110% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% -10% Schéma de financement des investissements intercommunaux 11% 54% 39% -4% ENDETTEMENT L encours de dette des groupements s élève à 11,1 milliards d euros et progresse de +3,3%, après la hausse de +11,1% observée en % 4% La progression de l épargne brute est intégralement compensée par l augmentation du stock de dette. Par conséquent, la capacité de désendettement des groupements est stable par rapport à 2012 et s élève à 4,8 années d épargne brute. 14% 58% 55% 20% 4% 10% 54% 53% 35% 35% 33% 33% -5% Recettes d'investissement hors emprunts Variation de dette Dépenses d'investissement hors dette Endettement en millions d'euros % Epargne brute Variation du fonds de roulement Encours de dette ,1% +3,3% annuité de de la dette ,6% -1,0% Service de la dette 8,2% 8,0% - - Capacité de désendettement 4,8 4,8 - - Taux d'endettement 74,7% 76,0% Capacité de désendettement des groupements depuis 2009 (en nombre d'années) 4,8 4,8 4,8 FOCUS : LES DEPENSES INTERCOMMUNALES PAR DOMAINES D INTERVENTION EN L effort d investissement des grands groupements analysés se monte à 3,2 milliards d euros en Il connait une progression modérée de +1,8% en 2013, en retrait par rapport aux évolutions enregistrées en 2011 (+17,2%) et 2012 (+4,8%). 60% des dépenses d investissement engagées par les groupements sont consacrées à des projets d aménagement du territoire (1,9 milliards). Dans une moindre mesure, les groupements interviennent dans les secteurs du logement (349 millions, soit 11%) ou encore du sport et de la jeunesse (166 millions, soit 5%). En 2013, les dépenses dédiées à l aménagement, aux services urbains et à l environnement connaissent une hausse modérée de +1,2%, comme en 2012 mais moins fortement qu en 2011 (+17,9%). Celles affectées au domaine du logement sont en nette augmentation (+9,1%), après les hausses déjà constatées en 2011 (+24,8%) et 2012 (+1,2%). Plus de deux-tiers des groupements investissent plus en 2013 qu en Enfin, les dépenses consacrées au sport et à la jeunesse enregistrent quant à elles un recul de -3,1% en 2013, après +8% en 2012 et +19,9% en ; Points à ; retenir : ; - Portées par le dynamisme de la CVAE et des taxes ménage (taxes d habitation et taxes foncières), les recettes fiscales des groupements continuent à progresser de façon soutenue ; 4 3 4,4 4, Le ralentissement des dépenses courantes (personnel, achats de biens et services) permet aux groupements d améliorer leurs niveaux d épargnes ; - Les dépenses d investissement hors dette des groupements progressent plus modérément en Neutralisation faite de la CU de Nancy dont l encours relatif au transport est transféré vers un budget annexe, l évolution de l encours de dette des groupements s établit à +4,8% en Cette partie porte sur 28 sur 39 groupements comprenant au moins une ville de plus de habitants. Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 17

18 SYNTHESE ET PERSPECTIVES En 2013, les budgets des collectivités locales continuent à s inscrire dans un environnement contraint. En effet, la poursuite de la stagnation économique (+0,3%, comme en 2012) impacte négativement le marché de l emploi et ne cesse d accroitre les besoins sociaux. Cette situation influe directement sur leurs budgets par le biais d augmentations toujours plus marquées de dépenses (en matière sociale notamment) et de diminutions tout aussi notables de recettes (droits de mutation, cartes grises). Dans ce contexte macroéconomique inchangé, l année 2013 prolonge les grandes tendances observées en L autofinancement brut des grandes collectivités locales enregistre ainsi un nouveau repli en 2013, avec des dynamiques entre les échelons de collectivités plus ou moins marquées. Les recettes fiscales directes des collectivités sont dynamiques en 2013 grâce à la progression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la hausse spontanée des assiettes des taxes ménages. Dans le même temps, l utilisation des taux d imposition aura été modéré pour les départements (+1,8% en moyenne) et quasi-nul pour le bloc communal à un an des échéances municipales. Les recettes provenant de la fiscalité indirecte restent quant à elles négativement impactées par la conjoncture économique. La morosité du marché de l immobilier prive ainsi à nouveau les départements d une fraction importante de leur recette de DMTO, qui retrouve un niveau proche de celui de Quant aux régions, elles voient le produit de la taxe sur les cartes grises se contracter, le marché automobile subissant toujours les effets de la crise. En parallèle, les dépenses de fonctionnement des collectivités continuent à progresser à un rythme plus soutenu que les recettes. En effet, les frais de personnel restent impactés par plusieurs mesures prises au niveau étatique : hausse des cotisations employeurs versées à la CNRCL, revalorisation des plus bas salaires et impact de la réforme des rythmes scolaires pour les villes l ayant mise en place dès Ces mesures participent à l augmentation de la masse salariale scolaires pour les villes l ayant mise en place dès Ces mesures participent à l augmentation de la masse salariale dont l évolution se situe autour de +2,5% pour chacun des échelons de collectivités, hormis les groupements pour lesquels ces dépenses enregistrent une croissance plus rapide. D autre part, le dynamisme particulièrement marqué des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH), notamment celles consacrées au RSA, continue d impacter à la hausse les dépenses de fonctionnement des départements. Malgré le prolongement de l effet de ciseau sur leur fonctionnement, les collectivités ont globalement augmenté leur effort d investissement en Si la baisse tendancielle de l investissement des départements se poursuit pour la quatrième année consécutive, les investissements régionaux repartent à la hausse après trois années de recul tandis que le bloc communal continue à investir. Dans le prolongement des années 2012 et 2013, l année 2014 devrait se matérialiser par une nouvelle baisse de l épargne du bloc local. Outre le contexte économique dégradé qui perdure, elles doivent en effet, conformément aux engagements européens de la France, absorber la baisse historique de 1,5 milliard d euros de leurs dotations. Par ricochet, il est à craindre un repli massif de l investissement local, celui-ci étant plus facilement ajustable que ne peuvent l être les charges de fonctionnement, rigides par nature. Participation accrue des collectivités au redressement des comptes publics La nécessité de rétablir les comptes publics mettra à nouveau les collectivités à contribution sur la période En effet, la loi de programmation des finances publiques prévoit de leur faire supporter 11 des 50 milliards d économies sur cette période triennale, soit la part de la dépense publique locale dans la dépense de l ensemble des administrations publiques. Compte tenu du caractère uniforme de cette contribution, l effort supporté par les collectivités territoriales se situe à 3,67 milliards d euros en Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 18

19 2015, soit 1,9% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Cette réduction des concours d Etat sera, comme en 2014, imputée sur la part forfaitaire de la DGF, indépendamment des règles habituelles de répartition de celle-ci. Evolution de la dotation globale de fonctionnement 41,2 41,4 41,4 41,5 40,1 36,6 33,0 29,4 péréquation des départements devrait se situer à +20 M en En adéquation avec les enjeux grandissant liés à ces mécanismes, les sommes redistribuées se sont considérablement accrues ces dernières années. Au niveau communal, ces dotations ont quasiment doublé au cours des dix dernières années. en millions d'euros Evolution des dotations de péréquation communales Cette contribution du bloc local au redressement des comptes publics se traduirait ainsi par une diminution de près de 9% de la DGF en En 2017, les collectivités locales pourraient avoir perdu près de 30% du montant de DGF qu elles percevaient en 2013, année où celle-ci a atteint son plus haut niveau. La répartition de la baisse des concours d Etat entre échelon de collectivités devrait s effectuer selon les mêmes règles qu en 2014, à savoir au prorata du montant de recettes de fonctionnement de chacun. Cette clé de répartition aboutie à prélever 451 millions d euros aux régions (12%), 1,148 milliards aux départements (31%) et 2,071 milliards au bloc communal (57%). Au sein du bloc communal, 70% de l effort serait supporté par les communes et 30% par les EPCI à fiscalité propre. Hausse des dotations de péréquation Parmi les autres mesures attendues figurent le renforcement de la péréquation, qu elle soit verticale ou horizontale. Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2015 prévoit ainsi un abondement minimal de +208 millions d euros des dotations de péréquation communales, soit une augmentation de +120 M pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS), +78 M pour la dotation de solidarité rurale (DSR) et +10 M en faveur de la dotation nationale de péréquation (DNP). La progression des dotations de Dotation de solidarité urbaine Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation Phénomène plus récent mais en plein développement, la péréquation entre collectivités de même échelon est également renforcé. Conformément aux objectifs annuels de ressources de ces fonds, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) poursuit sa montée en puissance (+210 M à 780 M en 2015) tandis que le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de- France (FSRIF) est abondé de +20 M pour atteindre 270 M en Pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux La loi de finances pour 2014 permettait aux départements le souhaitant la faculté de rehausser le taux plafond des droits de mutation, de 3,80% à 4,50%, pour les seules mutations intervenues entre le 1er mars 2014 et le 29 février Neuf départements sur dix ont utilisé cette possibilité en Afin de leur permettre de faire face à la montée en charge de leurs dépenses de solidarité, une pérennisation du dispositif pourrait intervenir dans le cadre du vote de la loi de finances pour Par ailleurs, le fonds de solidarité en faveur des départements, créé en LFI pour 2014 et destiné à réduire les Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 19

20 inégalités relatives aux restes à charge en matière d allocations individuelles de solidarité, devrait également être reconduit. Les mesures de soutien à l investissement local se font attendre Au moment où le PLF 2015 est actuellement débattu, aucune mesure forte de soutien à l investissement local n a, à ce jour, été entériné. Si la création d une dotation de soutien à l investissement a un temps été évoqué, cette mesure ne sera finalement pas retenue. Les dernières annonces gouvernementales font cependant état d une possible hausse de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de +200 millions d euros en Instauration d un objectif national d évolution de la dépense publique locale Afin d assurer un meilleur pilotage des finances publiques, un objectif national d évolution de la dépense publique locale a été introduit. Non contraignant, cet objectif d évolution de la dépense locale a été fixé à +0,3% pour La notion de dépense locale est ici définit en prenant en compte les dépenses totales hors dette de l ensemble des collectivités territotiales. A compter de 2016, une norme d évolution sera déclinée par catégorie de collectivité afin d assurer un suivi précis de l évolution des dépenses de chacune d entre elles. De plus, le taux du fonds de compensation pour la TVA pourrait être porté de 15,761% à 16,404%, soit une hausse d environ +4%. ********* Arkéa Banque E&I Les indicateurs financiers 2013 des grandes collectivités locales 20