Ville de Prigonrieux

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1 Maître d ouvrage : Département de la Dordogne Ville de Prigonrieux Place du Groupe Loiseau PRIGONRIEUX Tél : Fax : CONCEPTION ET AMENAGEMENT D UN TERRAIN MULTISPORTS «CITY STADE» DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 2 Cahier des Clauses Particulières (C.C.T.P) Remise des propositions Date limite de réception des offres : le 30 janvier 2015 Visite obligatoire des sites A la convenance des candidats : entre le 15 janvier et le 23 janvier

2 SOMMAIRE PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE I - OBJET DU MARCHE page 3 ARTICLE II - DISPOSITIONS GENERALES page 3 II.1. Identité de la Collectivité, Maître d ouvrage page 3 II.2. Maîtrise d œuvre page 3 II.3. Mode de passation du marché page 3 II.4. Forme du marché page 3 II.5. Délai de validation des propositions page 3 II.6. Période de réalisation des travaux page 3 II.7. Durée d exécution des travaux page 4 II.8. Pièces constitutives du marché page 4 II.9. Options page 4 II.10.Sous-traitance page 5 II.11. Visite obligatoire du site page 5 ARTICLE III - ASPECT FINANCIER DU MARCHE page 5 III.1. Modalités de financement page 5 III.2. Prix du marché page 5 III.3. Révision de prix page 5 III.4. Répartition des paiements page 5 III.5. Modalités de paiement page 5 III.6. Délais et durée d exécution - Pénalités page 6 ARTICLE IV - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE page 6 IV.1. Retenue de garantie page 6 IV.2. Avance obligatoire page 6 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Article A Etendue des travaux page 7 Article B Localisation des travaux page 8 Article C Respect des normes et réglementation en vigueur page 8 Article D Garantie des ouvrages page 8 Article E Description des travaux page 8 2

3 PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I - OBJET DU MARCHE Dans la continuité de l aménagement des aires de jeux du complexe sportif, la municipalité prévoit au Budget 2015 la création d un terrain multisports type «City stade» s inscrivant dans le programme de développement des espaces de loisirs de la Commune. Cet espace sera implanté aux Junies où la Ville dispose d un emplacement capable de recevoir cet équipement. II - DISPOSITIONS GENERALES II.1. Identification de la Collectivité, Maître d ouvrage Ville de Prigonrieux Place du Groupe Loiseau PRIGONRIEUX Téléphone : / Fax : Courriel : mairie@ville-prigonrieux.fr II.2. Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par les Services Techniques de la Ville de Prigonrieux. II.3. Mode de passation du marché Procédure adaptée (articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics). II.4. Forme du marché Marché à lot unique. II.5. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions. II.6. Périodes de réalisation des travaux Les travaux seront à réaliser impérativement avant le 10 mai Les candidats devront indiquer, dans leur acte d engagement, les dates d intervention sur lesquelles ils s engagent personnellement. 3

4 II.7. Durée d exécution La durée maximale d exécution des travaux est de 2 mois. Les candidats devront indiquer, dans leur acte d engagement, la durée prévisible de leur intervention avec un phasage détaillé, sur laquelle ils s engagent personnellement. II.8. Pièces constitutives du marché L acte d Engagement joint, dûment complété, daté et signé, dont l exemplaire original, conservé dans les archives du Maître d Ouvrage, fait seul foi. Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.T.P.) dûment signé et daté. Un devis descriptif détaillé des travaux. Le certificat de visite dûment complété remis lors de la visite. Un mémoire technique comprenant impérativement les éléments suivants : a. Un descriptif complet du projet intégrant les éléments suivants : - une photo montage avec une insertion dans le site pour l emplacement envisagé, - les fiches techniques avec des descriptions de l ensemble des éléments constituant le terrain multisports, - le détail des modes d assemblage : panneaux/ poteaux ; lisse de la main courante / poteaux; filets des pare ballons - les photos couleurs permettant de juger des matériaux proposés (possibilité de joindre des échantillons), - un plan d ensemble de l espace proposé montrant les accès au terrain depuis le chemin piétonnier. b. Références du soumissionnaire pour des prestations similaires et moyens humains, qualifications du personnel. c. Les dispositions prises en terme de sécurité pour les agents de l entreprise et les riverains ainsi que la méthodologie propre à la réalisation du chantier pour minimiser les nuisances et les désagréments sur le site. II.9. Options Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base telle que décrite dans la partie technique du présent document. Le Maître d Ouvrage demande aux candidats, après avoir impérativement répondu à la solution de base, de chiffrer les options suivantes : Option n 1 : traçage des 3 couloirs de la piste périphérique Option n 2 : mobilier urbain Dans le cadre de la mise au point du marché, un acte d engagement définitif sera établi par l entreprise attributaire, il sera alors complété sur la base du matériel finalement retenu. 4

5 II.10. Sous-traitance Il sera fait application de l article 2.4 du CCAG ainsi que des articles 114 et 117 du Code des Marchés Publics. L entreprise pourra déclarer un sous-traitant à l aide de l annexe 2 de l acte d engagement. II. 11. Visite obligatoire du site Pour être admis à déposer une candidature, l entreprise devra effectuer une visite sur place du site. Cette visite pourra être réalisée à la convenance du candidat entre le 12 et le 22 janvier 2015, après avoir pris contact avec le service technique de la Ville ( / ). Au terme de la visite, un certificat sera délivré au candidat par la Ville de Prigonrieux. III ASPECT FINANCIER DU MARCHE III.1. Modalités de financement Les crédits, nécessaires à la réalisation des prestations constituant le présent marché, seront inscrits au Budget Primitif de la Commune. III.2. Prix du marché Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Les erreurs de toutes sortes pouvant apparaître dans le devis, ayant valeur de décomposition du prix, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix forfaitaire dans l acte d engagement. III.3. Révision des prix Les prix sont fermes, non révisables. III.4. Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l entrepreneur mandataire, son(ses) éventuel(s) cotraitant(s) ou sous traitant(s). III.5. Modalités de paiement Les prix du contrat sont exprimés hors TVA. Les erreurs de quantités, divergences ou ambiguïtés de toute sorte pouvant apparaître dans le devis du Titulaire ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix forfaitaire porté dans l acte d engagement. Les factures seront transmises en triples exemplaires à l adresse suivante : Monsieur le Maire Ville de Prigonrieux Place du Groupe Loiseau PRIGONRIEUX 5

6 Pour respecter la pratique comptable, la facture devra être arrêtée en toutes lettres, signée et il devra y être indiqué : - la date - le nom et l adresse du créancier - l intitulé et le numéro de son compte bancaire ou postal - la référence du marché - le sous-total H.T. - le taux et le montant de la TVA - le montant total TTC. Le paiement s effectuera, après attestation par le Maître d ouvrage du service fait, dans un délai maximum de 30 jours, conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics et aux règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement retenu est le virement administratif, conformément à la réglementation en vigueur. III.6. Délais et durée d exécution - Pénalités III.6.1 Délais d exécution Les travaux confiés devront impérativement être exécutés avant le 10 mai 2015 III.6.2 Durée d exécution Les travaux devront être réalisés dans un délai maximal de 2 mois III.6.3 Pénalités de retard En cas de non-respect des dates sur lesquelles le Titulaire s est engagé, sauf pour des raisons dûment motivées, il lui sera appliqué une pénalité de 1/100 ème du montant du marché par jour calendaire de retard. IV CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE IV.1. Retenue de garantie Par dérogation à l article 4-2 du C.C.A.G., une retenue de garantie de 5% sur le montant des acomptes sera appliquée jusqu à l expiration du délai de garantie de 1 an et après dépôt du décompte définitif et levée des réserves éventuelles. Conformément à l article 100 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. 6

7 IV.2. Avance obligatoire Il sera fait application de l article 87 du Code des Marchés Publics. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES A) Etendue des travaux Dans le cadre du budget alloué à l opération, il est demandé à l entreprise de proposer un équipement de terrain multisports intégrant l ensemble des prestations nécessaires à la complète et parfaite réalisation de l équipement. Ce terrain devra permettre la pratique des sports suivant : football, handball, basket-ball, volley-ball, badminton, mini tennis et sera équipé d une piste périphérique avec 3 couloirs. La proposition devra intégrer à minima les éléments suivants : - la réalisation de la plateforme et des cheminements d accès 1. un accès latéral accessible aux personnes à mobilité réduite PMR, coté ouest. 2. un accès dans chaque but, de profil avec barre anti-vélos. - la mise en place de la structure avec : 3. une clôture de 5 m de hauteur sur 3 cotés constituée de panneaux à barreaux sur 2 m de hauteur et d un filet pare ballons en partie haute. 4. une clôture constituée de panneaux à barreaux avec main courante de 1.10 m de hauteur sur le 4ème coté (à l ouest). 5. la clôture aura les pans coupés sur chaque angle. - la pose du revêtement - la mise en place des équipements sportifs et des accessoires 1. 2 poteaux multifonctions et leurs filets pour la pratique du volley-ball, du badminton et du mini tennis 2. 2 buts latéraux pour le basket 3. 2 mini-buts latéraux type brésiliens - le traçage des lignes de jeux - le contrôle des installations au terme des travaux (certificat de conformité) En options, l entreprise chiffrera : Option n 1 : traçage des 3 couloirs de la piste périphérique Option n 2 : mobilier urbain - bancs assis/debout : 2u - support vélo : 2u - corbeille de propreté : 2u - bancs avec dossier : 1u 7

8 B) Localisation des travaux Ce terrain multisports sera réalisé aux Junies à proximité du centre ville. C) Respect des normes et de la réglementation en vigueur Les travaux seront réalisés conformément aux normes en vigueur, Cahier des Charges du C.S.T.B., aux prescriptions des D.T.U., ainsi que tous les arrêtés, décrets, circulaires qui régissent les travaux faisant l objet de la présente consultation. D) Garantie des ouvrages L entreprise devra préciser les délais de garanties spécifiques pour les éléments suivants : la plateforme la structure (poteaux, frontons et palissades latérales) : garantie anticorrosion les peintures du sol et des lignes. E) Description des travaux Réalisation de la plateforme Ces travaux comprennent : 1. Le décapage de la terre végétale. 2. La mise à niveau du fond de forme et son compactage. 3. La pose d un géotextile. 4. la réalisation d un assainissement du sous sol et l évacuation des eaux de pluie au ruisseau. 5. La constitution de la plateforme avec apport de matériaux type 0/30,5 et débord périphérique de 0.50m. 6. La réalisation d une dalle coulée de 10 cm en béton poreux, avec joints en caoutchouc imputrescible 7. Le reprofilage, après travaux, de la terre végétale et le ré engazonnement Fourniture et mise en place de la structure Solution de base : Fourniture et pose d une structure multisports d environ 12 m X 24 m, avec : a. La création d un accès à l aire de jeux en sable stabilisé. b. L application de la résine et le traçage des lignes de jeu de chaque sport. c. La pose du mobilier et du panneau réglementaire d. Les tests de conformité 8

9 Réalisation d une piste périphérique Réalisation des palissades comme détaillée ci-dessous : a. Les frontons doivent être d une hauteur suffisante pour limiter la perte des ballons lors des tirs au but. L entreprise pourra proposer des variantes. b. Dans la palissade latérale, 1 accès sera prévu avec accessibilité PMR. EIle devra comporter des barrières anti-vélos. c. Pour le choix des matériaux des frontons et des palissades, les entreprises devront présenter des panneaux à barreaudage. d. Le choix devra également se porter sur des assemblages (panneaux et lisse de maincourante) robustes et de maintenance aisée. e. L entreprise devra porter une attention particulière dans le choix des matériaux sur les nuisances sonores et les dispositifs existants (système réducteur de bruit) pour en atténuer l impact. f. Le choix des coloris possibles de la structure sera à fournir à la Ville. Options : Option n 1 : traçage des 3 couloirs de la piste périphérique Option n 2 : mobilier urbain Surface de jeux La surface de jeux de dimensions approximatives de 12 X 24 m devra être en béton poreux. La prestation comprendra l application de la résine et le traçage des lignes de jeu de chaque sport. Celle-ci devra être agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et permettre l ensemble des activités sportives citées précédemment. Cette surface devra donc assurer un bon rebond de tout type de balle en apportant le maximum de confort aux joueurs et en atténuant les bruits des ballons. Les équipements de jeux et accessoires SOLUTIONS DE BASE : L entreprise devra fournir tous les équipements de jeux nécessaires à la bonne pratique des activités sportives à savoir : a. 2 buts de football et handball complets avec poteaux et fond de but. b. 2 panneaux de basket-ball complets avec cercles et filets. c. 2 poteaux centraux, multifonctions, fixes avec supports permettant le réglage du filet pour la pratique du volley-ball, du badminton et du mini tennis. Et un filet multisports en mailles tressées avec système de tension incorporé. d. 2 buts latéraux complets pour le basket. e. 2 mini-buts latéraux type brésiliens. f. Le tracé des lignes de jeux. Le titulaire du marché fournira, pour l ensemble des équipements précités un test de stabilité des structures (buts et poteaux de basket-ball). 9

10 Signalétique L entreprise devra fournir et poser un panneau d information de dimensions minimum 1m X 0,80m comprenant le logo de la Ville, les logos des financeurs (CAF, Conseil Général) et un texte gravé dans la masse à définir ultérieurement par la ville. Remise en état des abords En fin de chantier l entreprise devra effectuer la remise en état de l ensemble des abords détériorés durant les travaux. Remise du dossier d ouvrage exécuté (DOE) A la réception des travaux, l entreprise titulaire fournira le dossier d ouvrage exécuté (DOE) comprenant les plans tels que réalisés, les notices techniques, les certificats de conformité des installations ainsi que les notices d entretien. A..., le... A PRIGONRIEUX, le... Lu et approuvé pour être joint à mon acte Vu pour être annexé au marché n... d engagement en date du... en date du... Signature du représentant de l Entreprise autorisé à l engager et cachet de l Entreprise Le représentant de la Maîtrise d Ouvrage 10