Charte de la Société Civile Congolaise

Transcription

1 2010 Charte de la Sciété Civile Cnglaise Kinshasa, Salle des Cnférences Internatinales Le 12 Octbre

2 LA CHARTE DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Préambule Les valeurs et principes de cette Charte snt le pint de départ pur la réussite de la cllabratin des Organisatins de la Sciété Civile cnglaise(osc) entre elles. Le succès dépend essentiellement des décisins et actins que les OSC prendrnt et psernt en faveur du peuple cnglais. Ainsi, leur engagement est déterminant pur l avenir. Les rganisatins et muvements sciaux de la Sciété Civile de la République Démcratique du Cng (RDC), Cnscients du rôle capital qu ils juent pur le dévelppement de la RDC ; Ntant, de manière préccupante, les défis des vilatins des drits humains, de la mauvaise guvernance, de l insécurité humaine, de la pauvreté et des cnflits récurrents; Cnsidérant le prgramme du Guvernement visant à prmuvir la crissance écnmique, l améliratin des cnditins sciales et la stabilisatin du pays ; Sulignant la nécessité de renfrcer l implicatin des OSC de la RDC dans la frmulatin, le suivi, le cntrôle cityen et l évaluatin des plitiques publiques ; Sulignant davantage la nécessité d intégrer la questin du genre dans tus les secteurs de la vie natinale pur un dévelppement durable ; Cnsidérant les effrts faits par les ppulatins et les rganisatins de la sciété civile cnglaise pur la refndatin de la natin et la recnstructin de l Etat cnglais ; Cnvaincus de la nécessité d établir un partenariat respnsable entre le guvernement, les institutins publiques tant natinales, prvinciales que lcales, les partenaires internatinaux au dévelppement et les rganisatins de la sciété dans les différents secteurs;

3 Cnvaincus que la participatin cityenne dans la mise en œuvre des traités, prtcles, lis, décisins et plitiques de la RDC est nécessaire à l applicabilité de ceux-ci; Déterminés à partager et à pursuivre une visin cmmune de dévelppement durable pur un Cng frt, prspère, cpératif, pacifique et influent dans sa sus-régin, en Afrique et dans le mnde, S accrdent sur ce qui suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet La Charte de la Sciété Civile a pur bjet de régir l engagement des rganisatins de la sciété civile, de drit cnglais, respectueuses des lis, présentes sur le territire cnglais u basées à l étranger, à cntribuer au dévelppement durable de la République Démcratique du Cng (RDC). Article 2 : Des missins La Sciété Civile pursuit les missins suivantes : - Prmuvir un dialgue permanent entre tutes les cmpsantes de la ppulatin cnglaise sur des questins cncernant le dévelppement durable de la RDC ; - Etablir un partenariat respnsable entre les institutins, centrales et prvinciales, lcales et tutes les cmpsantes de la sciété civile, en particulier les femmes, les jeunes, les enfants, les persnnes vivant avec handicap, la diaspra, les syndicats, le secteur privé et les grupes prfessinnels (apprche multi acteurs); - Prmuvir la participatin de la Sciété Civile cnglaise à la définitin et à la mise en œuvre des plitiques et prgrammes lcaux, prvinciaux et natinaux ; - Cntribuer à la prmtin de la paix, la sécurité, la stabilité et le dévelppement durable en RDC, en Afrique et dans le mnde. - Prmuvir et défendre les libertés, les drits humains et la justice sciale, la culture de la bnne guvernance (et de prspérité), les principes

4 démcratiques, la participatin cityenne, l égalité d accès aux ressurces et à l infrmatin, le cntrôle cityen de l actin publique; - Prmuvir, prôner et défendre la culture de l égalité de chance entre l hmme et la femme ; - Prmuvir et renfrcer les capacités institutinnelles, humaines et pératinnelles de la sciété civile cnglaise. TITRE II DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS DE LA SOCIETE CIVILE Article 3 : Cmpsitin 1 Les OSC cmprennent : Les grupes sciaux tels que ceux représentatifs des femmes, enfants, jeunes, travailleurs, persnnes âgées, chefs religieux et les cnfessins religieuses, chefs traditinnels; Les grupes, les rdres et les crpratins prfessinnels ; Les Organisatins Nn- Guvernementales(ONG) et les rganisatins de vlntaires ; Les syndicats et les rganisatins de patrns ; Les universités et institutins de recherche (sciétés savantes) ; des rganisatins de la diaspra cnfrmément à la définitin appruvée par la Charte. TITRE III DES CONDITIONS D ADHESION ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES Article 4 : Cnditins d adhésin à la Charte de la Sciété Civile Les cnditins minimales requises en vue de l adhésin des OSC à la présente Charte snt les suivantes : Etre une rganisatin de drit cnglais ; Avir des bjectifs cmpatibles avec les missins exprimées dans la présente Charte de la sciété civile ; Adhérer aux valeurs et principes de la charte de la sciété civile ; 1 Excepté les rganisatins pratiquant la discriminatin en termes de religin, ethnicité, race, genre, u d affiliatin plitique.

5 Article 5 : Inscriptin et statut : - Etre légalement enregistrée dans le pays abritant sn siège ; - Etre en activité sur terrain, avant la date de la demande d adhésin - Prduire un rapprt d activités et un état financier annuel audités par un cabinet d audit interne u externe, quand la nature et les activités de l OSC nécessitent de tels audits ; - Etre cmpsée, à 50 % au mins de Cnglais dans sn équipe de directin; - Dnner la preuve de leur rigine cnglaise, pur les OSC de la diaspra, et mntrer que l effectivité de leurs activités prfite à la ppulatin et au dévelppement cnglais; Article 6 : Les bligatins des membres : Les OSC, qui adhèrent à la présente charte, snt tenues de : Renuveler leur qualité de signataires de la Charte chaque quatre (4) ans ; Adhérer au cde de cnduite et d éthique à dévelpper par le cadre de cncertatin de la sciété civile et appruvé par le frum cityen; Payer les cntributins vlntaires qui sernt définies dans le cde de prcédure du cadre de cncertatin ; Travailler à la chésin des OSC et à la crédibilité de la sciété civile face à tus ses partenaires tant publics que privés ainsi que natinaux et internatinaux. Article 7 : Valeurs et principes Les OSC signataires adhérant à la présente Charte adptent les valeurs et principes suivants : La démcratie ; Le Respect des drits humains ; La liberté d assciatin ; L inclusivité ; La tlérance ;

6 La guvernance ; L éthique ; La Redevabilité ; La cityenneté ; Le dialgue ; La diversité ; L unité ; La synergie ; L autnmie ; L interdépendance ; Le prfessinnalisme ; La cmpétence ; La représentativité ; Le nn engagement pliticien ; L excellence ; L acceptatin de la critique, du cntrôle et de la sanctin ; L uverture sur la culture universelle ; La cnciliatin ; Le genre; Le refus du tribalisme Le refus du réginalisme sus tutes ses frmes Le patritisme Le respect de l envirnnement Article 8 : Engagement Tutes les OSC snt appelées à s impliquer dans le dévelppement intégral et durable de la RDC en partageant l engagement : d agir de manière chérente avec les valeurs et principes stipulés dans cette Charte ; de dévelpper les mécanismes et prcessus requis pur mettre en œuvre cette Charte ; de travailler ensemble dans la pursuite des bjectifs partagés et retenus dans la présente Chartre ; de prmuvir le partage d infrmatin et l échange d expériences sur la cntributin respective que chacun apprte à la vie civile cnglaise ; de pursuivre l identificatin des sujets d imprtance et d intérêt lcal, prvincial, natinal et internatinal afin de les amener à l attentin des

7 guvernants ; de servir de vix à la sciété cnglaise ; d amélirer cnstamment sn leadership et sn sens de respnsabilité afin de maintenir une relatin efficace avec les partenaires guvernementaux, nn-guvernementaux, publics, privés, natinaux et internatinaux. Article 9 : Rôles de la sciété civile Pur s assurer que la ppulatin cnglaise participe effectivement au prcessus de frmulatin des plitiques, la sciété civile de la RD Cng exerce les fnctins suivantes : Cntribuer à la réalisatin effective des bjectifs, principes et plitiques natinaux en prgrammes cncrets ; Initier, entreprendre et cnduire des études jugées nécessaires et les assrtir des recmmandatins pur le dévelppement durable du pays ; Prmuvir et renfrcer la participatin cityenne dans le sens de la réalisatin de la visin et des bjectifs exprimés par la sciété civile ; Prmuvir la démcratie, les drits humains, l Etat de drit, la bnne guvernance, l égalité, le genre, et l échange des meilleures pratiques ; cllabrer étritement avec tutes les institutins et rganisatins publiques, bi et multilatérales et participer à leurs activités si nécessaires ; Prmuvir, à travers le pays, la sus-régin et parmi la diaspra cnglaise, de puissants grupes de réflexin, en vue de frger des valeurs lcales, prvinciales, natinales et réginales allant dans le sens du renfrcement d un mdèle et mde de vie sciale cnglaise authentique ; Dévelpper et renfrcer la cnfiance des ppulatins cnglaises à tus les niveaux ; Participer activement aux effrts entrepris par le guvernement pur prmuvir la paix, la sécurité et la stabilité, l unité, et le dévelppement du pays ; Assumer le rôle de liaisn entre le guvernement, les autres institutins sus-réginales, réginales, mndiales et la sciété civile africaine et internatinale ; Dévelpper et archiver les dnnées sur les rganisatins de la sciété

8 civile travaillant dans le pays et dans la sus-régin ; Dévelpper des mécanismes d évaluatin cllégiale pur les rganisatins de la sciété civile cnglaise ; Dévelpper et renfrcer les capacités de ses cmpsantes ; Organiser des missins de sensibilisatin et cnscientisatin auprès de la ppulatin ; Entreprendre des plaidyers, des lbbyings, des médiatins et des négciatins en faveur de la ppulatin si les circnstances l exigent. TITRE IV DES DISPOSITIONS FINALES Article 10 : Dispsitins finales La présente Charte entre en vigueur à la date de sn adptin. Fait à Kinshasa, le 12 Octbre 2010 Les Organisatins de la sciété civile de la RD Cng