Fourniture de produits d Hygiène et d Entretien

Transcription

1 Fourniture de produits d Hygiène et d Entretien 1. Préambule La Fondation Bon Sauveur de Saint Lo et la Fondation Bon Sauveur de Picauville sont deux pouvoirs adjudicateurs, deux personnes morales distinctes. Chaque Fondation publie en son nom son marché de fourniture de produits d hygiène et d entretien. Il convient dès lors pour les fournisseurs de répondre séparément à chaque pouvoir adjudicateur. C est uniquement à titre d information et dans le cadre du rapprochement de ces 2 Fondations que nous avons souhaité porter à la connaissance des fournisseurs les besoins en produits d hygiène et d entretien des 2 établissements. Chaque Fondation fera son affaire de la contractualisation avec le ou les fournisseurs retenus. Cette consultation est soumise à l ordonnance de du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 2. Objet de la consultation Cette consultation a pour objet la fourniture de produits d Hygiène et d Entretien pour les Établissements du pouvoir adjudicateur. 3. Durée Du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Décomposition des lots Aucun lot n a été constitué. Chaque fournisseur répondra aux articles le concernant. 5. Sélection des offres L offre doit être rédigée en langue française et exprimée en euros. Après examen des offres, le responsable de la consultation pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Il pourra demander une démonstration des produits proposés. Après examen des offres, des tests seront réalisés dans des services-utilisateurs des deux Fondations avec certains échantillons reçus. Les échantillons sont remis à titre gratuit. Ils ne seront pas rendus aux fournisseurs. Les sociétés contractantes pourront demander une démonstration des produits proposés. Paraphe 12:15:13 Page 1 sur 6

2 6. Critères et pondération Le principe de l offre économiquement la plus avantageuse s applique compte tenu des critères pondérés suivants : Critères Critère 1 : Qualité des produits évaluée selon les tests dans les services-utilisateurs Critère 2 : Prestations associées - Allotissement, livraison et autres - Passation des commandes sur internet - Gestion de notre compte sur internet Critère 3 : Prix d acquisition Pondérations 35 % 35 % 20% 9% 6 % 30 % Une offre s inscrivant dans la politique de développement durable, de minimisation de la pénibilité au travail et limitant la présence de produits potentiellement dangereux ou toxique sera appréciée. 7. Délai de validité de l offre 90 jours calendaires à partir de la date de réception des offres. 8. Prix La consultation est traitée à prix fermes pour toute sa durée de validité. Dans le cas contraire, la société contractante pourra informer le fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa volonté d y mettre fin. La résiliation se fera sans indemnité pour le fournisseur. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations objet de la consultation, ainsi que tous les frais annexes pouvant découler de l exécution des prestations, tels que par exemple les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que les frais de mise en service et éventuellement de formation. Les prix consentis s entendent sans minimum de commande. Paraphe 12:15:13 Page 2 sur 6

3 9. Conditions générales d achat Acceptation de la commande vaut acceptation de nos conditions générales d achat et du strict respect de notre Charte éthique (exemplaires joint à la consultation). Il s agit d une consultation fractionnée, à bons de commandes. Les quantités indiquées dans les spécifications techniques correspondent aux achats sur 12 mois glissants et ne sont données qu à titre indicatif. Pendant toute la durée de validité du marché, les produits seront de qualité égale ou supérieure aux références indiquées par le fournisseur en réponse à la consultation et éventuellement appréciés à partir d échantillons. Les références, conditionnements, prix sont également des éléments substantiels de la consultation. En cas de déréférencement, le fournisseur s engage à prévenir la société contractante rapidement et à fournir des échantillons des produits de remplacement pour d éventuels tests dans les services. 10. Conditions de livraison Adresses de livraisons : Pour la Fondation Bon Sauveur de Picauville : Magasin Central Route de Saint Sauveur Le Vicomte Picauville Horaires d ouverture : Du Lundi au Vendredi de 8 H h 30 et 13 H H 30 Pour la Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô : Magasin Central Rue de Baltimore Saint-Lô Horaires d ouverture : Du lundi au Vendredi de 8 h h 00 et 13 h h 00 En cas de livraison en dehors de ces jours et heures, aucun colis ne peut être déposé et obligation est alors faite au fournisseur d effectuer une nouvelle livraison. La livraison est réputée effectuée, lorsque celle-ci a été réceptionnée à quai par un personnel du Magasin Central de chaque Fondation. Paraphe 12:15:13 Page 3 sur 6

4 Le fournisseur respectera les jours de livraison imposés sur le planning de livraison des approvisionnements joint à la présente consultation. La société contractante a 48 heures jours ouvrés pour adresser par fax ou mail au fournisseur retenu ses réserves sur la livraison. En cas de non-conformité de la marchandise livrée par rapport au bon de commande, la marchandise sera reprise par le fournisseur, à ses frais, dans un délai maximum de 8 jours. 11. Modalités d exécution Le fournisseur allotit les produits commandés par service utilisateur dans ses locaux. Il indique sur chaque carton, le nom et le numéro du service, et le nom du référent du service. Il livre tous les cartons selon le planning de livraison des approvisionnements fournit dans le dossier de la présente consultation. Si le fournisseur n'est pas en capacité de réaliser lui même l'allotissement, il livre les articles selon son propre conditionnement. Des pompes manuelles de dilution sont mises gracieusement à disposition des services utilisateurs pour l'achat de bidons de produits conditionnés en 5 litres. Pour les produits de lavage et de rinçage des laves vaisselle, le fournisseur du produit vient sur place pour régler nos doseurs automatiques. 12. Bon de livraison Toute livraison fera l objet d un bon de livraison. Le bon de livraison comporte impérativement la quantité livrée. 13. Reliquats Les reliquats seront livrés sous 8 jours ouvrés. Ces délais de livraison sont impératifs. Tout retard entraînera, sans autres formalités, l application de pénalités portant abattement de 1/1000 de la valeur TTC de la part de la fourniture non livrée, par jour calendaire de retard. En outre, après mise en demeure préalable, l annulation de la commande totale ou partielle pourra être prononcée. Paraphe 12:15:13 Page 4 sur 6

5 14. Retours Retour suite à une erreur de commande Le fournisseur s engage à reprendre toutes les erreurs de commande. Il envoie par mail un bon de reprise. La reprise est effectuée par le livreur lors de la livraison suivante. Retour suite à un oubli du fournisseur La société contractante prévient le fournisseur qu un produit a été oublié. Le fournisseur s engage à livrer rapidement le produit oublié. Retour suite à un article non-conforme La société contractante prévient le fournisseur qu un produit a été livré non-conforme. Le fournisseur s engage à remplacer rapidement le produit non-conforme. 15. Alerte Le fournisseur signale, par tout moyen, toute difficulté rencontrée ou à venir dans le déroulement de la prestation. 16. Discrétion professionnelle Le fournisseur fait preuve de discrétion professionnelle en toutes circonstances. Au sein des Fondations Bon Sauveur, le fournisseur respecte les règles de sécurité en vigueur, le code de la route ainsi que toute consigne qui lui est donnée. Cette clause s applique à tous les partenaires du fournisseur intervenant au sein des FBS. 17. Facturation Le fournisseur remet une facture à la livraison en double exemplaire au service financier des Fondations Bon-Sauveur. Cette facture reprend le détail des produits livrés. 18. Règlement Le mode de règlement de la consultation est le virement bancaire. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours si réception de la facture avant le 7 du mois qui suit la date contractuelle de livraison et si la livraison est totale et conforme à la commande. Un RIB doit être fourni à l appui de la première facture. Paraphe 12:15:13 Page 5 sur 6

6 19. Litiges En cas de litige le tribunal saisi sera celui déclaré compétent en la matière. 20. Pièces à produire par le fournisseur Dans l enveloppe numéro 1 : Nos conditions générales d achat, notre charte éthique, le planning annuel des livraisons, le règlement de consultation, les spécifications administratives, paraphés. Le plan de prévention dûment renseigné. Les documents suivants dûment renseignés : DC1 Lettre de candidature, DC2 - Déclaration du candidat, DC3 Acte d'engagement, DC4 Déclaration de sous-traitance, Dans l enveloppe numéro 2 : L offre tarifaire du fournisseur, selon la grille proposée dans les spécifications techniques. 21. Pièces constituant le dossier de consultation Nos conditions générales d'achat Notre charte éthique Le plan de prévention Le règlement de consultation Les présentes spécifications administratives Les spécifications techniques DC1 Lettre de candidature DC2 Déclaration du candidat DC3 Acte d engagement DC4 Déclaration de sous-traitance Paraphe 12:15:13 Page 6 sur 6