DIRECTIVES. Scrutateur et secrétaire. du vote par anticipation (BVA) DGE-61-VF (13-01)

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1 DIRECTIVES Scrutateur et secrétaire du vte par anticipatin (BVA) DGE-61-VF (13-01)

2 Ce dcument appartient à : Directeur du scrutin Directeur adjint du scrutin Adresse du bureau Téléphne Scrutateur Secrétaire du bureau de vte Bureau de vte Endrit de vtatin Prépsé à l infrmatin et au maintien de l rdre (PRIMO) DATES CIBLES Les jurs du vte par anticipatin Le dépuillement des vtes Dimanche et lundi de 9 h 30 à 20 h Lundi de 9 h 30 à 20 h Endrit : La référence LE dans le texte de ces directives renvie aux articles de la Li électrale. Dans ce dcument, l empli de la frme masculine désigne aussi bien les femmes que les hmmes. Illustratins réalisées par FLEG. : À nter : Attentin particulière :Hrs circnscriptin

3 Table des matières A Un message du directeur général des électins... 5 B Les mesures de curtisie... 6 C Le persnnel du scrutin Le persnnel du scrutin à la table de vtatin Les membres de la table de vérificatin de l'identité des électeurs Le prépsé à l infrmatin et au maintien de l rdre (PRIMO)... 8 D Les représentants Le représentant auprès du scrutateur Le représentant auprès du PRIMO E Avant les jurs du vte F La préparatin du bureau de vte le premier jur Se présenter à 8 h 30 (le dimanche du BVA) Aménager le lcal Ouvrir l'urne Préparer le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE Vérifier les bulletins de vte Vérifier la liste électrale Refermer l'urne Marquer la liste électrale pur y indiquer les électeurs qui nt vté au bureau du directeur du scrutin G Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin H Le dérulement du vte Vérifier l inscriptin et l identité de l électeur Appser les initiales du scrutateur sur le bulletin de vte Renseigner l électeur sur la manière de vter Au retur de l électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vte Dispser du taln détaché par l électeur Inviter l électeur à dépser sn bulletin de vte dans l urne

4 7. Indiquer qui a vté sur la liste électrale et sur la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE Fermer le bureau de vte I Les situatins particulières qui peuvent survenir pendant le vte L'électeur a accidentellement marqué u détériré sn bulletin de vte L'électeur présente un bulletin de vte avec des initiales qui ne snt pas celles du scrutateur L'électeur est incapable de marquer sn bulletin de vte (serment DGE-45) La désignatin de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électrale (serment DGE-46) Le drit de vte de l'électeur est mis en dute par le scrutateur, le secrétaire u l'un des représentants (serment DGE-47) Une autre persnne a vté sus le nm de l'électeur (serment DGE-48) Le nm de l'électeur n'apparaît pas sur la liste électrale (DGE-50, serment DGE-50.1) L'électeur refuse de prêter serment L'électeur est une persnne handicapée visuelle (DGE-49) L'électeur est surd u muet L'électeur ne réussit pas à se faire cmprendre par le scrutateur Désrdre dans le bureau de vte J La clôture du scrutin à chaque sir Cmpter les bulletins de vte détérirés u annulés Cmpter les bulletins de vte inutilisés Cmpléter le registre du scrutin Cmpléter le frmulaire Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE Ouvrir l'urne Refermer l'urne

5 7. Returner l'urne et les autres dcuments K La réuverture du bureau de vte le lundi Se présenter à 8 h 30 (le lundi du BVA) Ouvrir l'urne Refermer l'urne L Le dépuillement Ouvrir l'urne Examiner les bulletins de vte Cmpter les bulletins de vte Préparer le Relevé du dépuillement DGE Cmpléter le frmulaire Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE Refermer l'urne Transmettre les résultats au PRIMO Returner l'urne et les autres dcuments M La rémunératin ANNEXES Annexe 1 : Attestatin de l identité de l électeur DGE Annexe 2 : Annexe 3 : Demande d autrisatin d un électeur de s identifier sans se décuvrir le visage DGE Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE Annexe 4 : La préparatin du bureau de vte le premier jur : aide-mémire Annexe 5 : Nminatin DGE Annexe 6 : Pages du Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE Annexe 7 : Spécimen d une liste électrale DGE Annexe 8 : Certificat des résultats de la révisin DGE Annexe 9 : Spécimen - Descriptin des sectins de vte (DSV) DGE

6 Annexe 10 : Serments utilisés dans les bureaux de vte DGE Annexe 11 : Liste des électeurs ayant vté au bureau du directeur du scrutin DGE Annexe 12 : Le dérulement du vte : aide-mémire Annexe 13 : Pièces d identité requises à la table de vtatin Annexe 14 : Autrisatin à vter à un électeur DGE Annexe 15 : Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE Annexe 16 : Les situatins particulières qui peuvent survenir pendant le vte : aide-mémire Annexe 17 : Assistance aux électeurs pur vter Annexe 18 : La clôture du scrutin à chaque sir : aide-mémire Annexe 19 : Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE Annexe 20 : La réuverture du bureau de vte le lundi : aide-mémire Annexe 21 : Le dépuillement : aide-mémire Annexe 22 : Dénmbrement des vtes DGE Annexe 23 : Relevé des bulletins de vte rejetés DGE Annexe 24 : Relevé du dépuillement DGE

7 A Un message du directeur général des électins Ces directives, utilisées par le directeur du scrutin lrs des sessins de frmatin, snt destinées aux scrutateurs et aux secrétaires lrs des deux jurs de vte par anticipatin. Elles cntiennent les renseignements nécessaires pur accmplir vtre tâche et vus expliquent cmment utiliser le matériel mis à vtre dispsitin. Lrsqu'il s'agit d'interpréter la li, il faut se référer à la Li électrale. La référence LE dans le texte renvie aux articles de cette li. Le scrutateur est respnsable de sn bureau de vte et il travaille en équipe avec le secrétaire. Vus faites partie du persnnel électral. Même si vus avez été recmmandés par un candidat, c'est le directeur du scrutin qui vus dnne les instructins relatives à vtre travail. Vus devez hnrer vtre serment prfessinnel, c'est-à-dire agir de façn abslument impartiale, vus cnfrmer aux directives dnnées et ne vus livrer à aucun travail de nature partisane les jurs prévus pur le vte. Tutefis, le scrutateur dit s'en abstenir à partir du mment ù il prend pssessin de l'urne. Cependant, il peut effectuer du travail de nature partisane après avir remis l'urne à la fin de la dernière jurnée et jusqu'au dépuillement le jur du scrutin. En tant que scrutateur u secrétaire, vus êtes en cntact direct avec l'électeur qui exerce sn drit de vte. Vtre cmprtement influence l'pinin des gens sur le prcessus électral. Prtez bien en vue pendant tute la péride de vtatin l'insigne que le directeur du scrutin vus a remis, lequel indique ntamment vs nm, prénm et fnctin. Prenez la peine de relire les présentes directives avant les jurs du vte et si vus avez des questins, n'hésitez pas à cmmuniquer avec vtre directeur du scrutin. Le directeur général des électins et président de la Cmmissin de la représentatin électrale, Jacques Druin 5

8 B Les mesures de curtisie Vici quelques mesures de curtisie visant à faciliter la cmmunicatin avec des électeurs épruvant des difficultés auditives, visuelles, d élcutin u de mbilité.. Certaines persnnes peuvent prendre plus de temps à répndre à vs questins u pur accmplir d autres tâches. Syez patient avec celles qui nt de la difficulté à s exprimer. Adressez-vus à la persnne elle-même plutôt qu à la persnne qui l accmpagne. Parlez calmement et lentement et placez-vus face aux persnnes qui nt une difficulté auditive. L expressin de vtre visage, vs gestes et les muvements de vtre crps faciliternt la cmmunicatin. Ne criez pas et ne parlez pas à l reille de la persnne. Si la cmmunicatin est difficile, n hésitez pas à recurir à l écrit. Abrdez les persnnes ayant une déficience visuelle en leur disant qui vus êtes et ce que vus faites. Si elles en snt capables, furnissez-leur une règle u une carte afin de les aider, le cas échéant, à remplir et signer un frmulaire. Si vus devez les aider à marcher, ffrez-leur vtre bras et indiquez-leur les marches u les bstacles. Avant de faire avancer le fauteuil d une persnne, demandez-lui d abrd si elle le désire et cmment vus devez le faire. Les chiens-guides accmpagnant les persnnes ayant une déficience visuelle snt admis partut. Il ne faut pas les déranger dans leur travail. Cmmuniquez avec vtre directeur du scrutin pur btenir des cnseils supplémentaires à ce sujet. 6

9 C Le persnnel du scrutin Les membres du persnnel du scrutin divent avir la qualité d'électeur le jur de leur nminatin. Ces persnnes divent prêter serment qu'elles exercernt leurs fnctins cnfrmément à la li. LE 136 et Le persnnel du scrutin à la table de vtatin : Le scrutateur : LE 314 et 337 veille à l'aménagement du bureau de vte assure le bn dérulement du scrutin et le maintien de l'rdre à la table de vtatin facilite l'exercice du drit de vte et assure le secret du vte invite l'électeur qui n'a pu s'identifier à se rendre à la table de vérificatin de l'identité des électeurs prcède au dépuillement des vtes transmet les résultats du vte au PRIMO u à une autre persnne désignée par le directeur du scrutin et lui remet l urne. Le secrétaire : LE 315 inscrit dans le registre du scrutin les mentins relatives au dérulement du vte assiste le scrutateur. 2. Les membres de la table de vérificatin de l'identité des électeurs : Le directeur du scrutin établit une table de vérificatin de l'identité des électeurs pur chaque endrit ù est situé un bureau de vte. Il peut en établir plus d une avec l autrisatin du directeur général des électins. LE La table est cnstituée de tris membres, dnt un président désigné par le directeur du scrutin. Lrsque le DGE l autrise, le directeur du scrutin peut nmmer un PRIMO u un aide-primo pur agir à titre de président. Cumul des fnctins de membres de la table de vérificatin Lrsque dans un endrit, il y a tris bureaux de vte u mins, le scrutateur et le secrétaire du bureau de vte peuvent agir à titre de membres de la table de vérificatin de l identité des électeurs. LE À mins de circnstances particulières, un PRIMO u un aide-primo agit cmme président. 7

10 Les tris membres ensemble : LE et vérifient l identité des électeurs qui n nt pu établir leur identité à visage décuvert u au myen de l une des pièces justificatives requises pur vter prennent les décisins à la majrité tiennent et signent le registre cntenant leurs décisins. Le président : LE et cmplète, signe et remet l Attestatin de l identité de l électeur DGE-55 (annexe 1) à l électeur qui a valablement établi sn identité à visage décuvert cmplète, signe et remet à l électeur qui ne peut s identifier à visage décuvert pur des raisns de santé physique la Demande d autrisatin d un électeur de s identifier sans se décuvrir le visage DGE-54 (annexe 2) après en avir lui-même btenu l autrisatin du DGE. 3. Le prépsé à l infrmatin et au maintien de l rdre (PRIMO) : LE 309 et accueille les électeurs s'assure qu'ils snt infrmés de l'bligatin d'établir leur identité à visage décuvert, en présentant l'une des cinq pièces d identité requises pur puvir vter par la suite : dirige les électeurs vers leur bureau de vte u vers la table de vérificatin de l'identité lrsqu'il cnstate qu'ils n'nt pas en leur pssessin l'une des cinq pièces d identité requises u lrsqu ils ne peuvent s identifier au bureau de vte à visage décuvert pur des raisns de santé physique vit à ce qu'une seule persnne à la fis sit admise à un bureau de vte vit à ce qu'une seule persnne à la fis sit admise à la table de vérificatin de l'identité des électeurs accmpagnée, le cas échéant, de la persnne qui atteste sn identité veille à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d'un bureau de vte à l'heure de fermeture sient admis à vter 8

11 cmmunique au directeur du scrutin tute situatin qui requiert sn interventin. Le PRIMO n'a pas à dicter de cnduite au scrutateur sauf à la demande expresse du directeur du scrutin. Dans chaque endrit de vtatin, un téléphne est à la dispsitin exclusive du PRIMO pur permettre une liaisn cnstante et immédiate entre le bureau du directeur du scrutin et les bureaux de vte. 9

12 D Les représentants Le candidat peut assister à tutes les pératins reliées au vte. Il peut, de plus, désigner une persnne pur le représenter auprès du scrutateur et du PRIMO u auprès de chacun d eux. LE 316 Il nmme sn représentant au myen d une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 (annexe 3) u tute autre frmule qui identifie clairement cette persnne et qui précise auprès de qui (scrutateur, PRIMO u les deux) elle remplit sa fnctin. Cette prcuratin dit être signée par le candidat u sn mandataire. Elle est valide pur tute la durée du vte par anticipatin et du dépuillement. Après une absence tempraire, le représentant n'est pas tenu de furnir à sn retur une autre prcuratin si le scrutateur u le PRIMO a déjà la première en main. LE 317 et 319 Bien que le représentant ne prête pas serment, il est tenu de respecter le secret du vte. LE 355 et Le représentant auprès du scrutateur : un seul représentant par candidat présent à la fis il remet à chaque scrutateur une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 indiquant pur quel bureau de vte il agit : une prcuratin ne peut pas être générale. Cette prcuratin dit cmprter une signature riginale du candidat u de sn mandataire. il a le drit : d'bserver le dérulement du scrutin d'appser ses initiales sur les différents scellés de demander au scrutateur qu'un électeur prête serment d'examiner le registre du scrutin et tus les dcuments qui servent au scrutin d'avir en sa pssessin une liste électrale qui a été anntée de façn discrète. il n'a pas le drit : de dicter de cnduite au scrutateur de s'adresser directement aux électeurs : il dit le faire par l'intermédiaire du scrutateur d'utiliser des appareils tels que des téléphnes cellulaires à l'intérieur de la salle de vtatin; tutefis, l usage en est permis à l extérieur de la salle (crridr u hall d entrée). 10

13 le représentant n a plus le drit : d avir en sa pssessin des feuilles avec numérs, utilisées pur identifier les électeurs ayant déjà vté de remettre des infrmatins u des dcuments aux releveurs de listes. 2. Le représentant auprès du PRIMO : un seul représentant par candidat il remet au PRIMO une Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 indiquant pur quel endrit de vtatin il agit. il a le drit : de vir à ce que le scrutin se dérule nrmalement de remplacer le représentant auprès du scrutateur qui dit s'absenter pur des raisns exceptinnelles, pur cause de maladie u pur tut autre mtif sérieux. il n'a pas le drit : de dicter de cnduite au PRIMO de se rendre à la table de vtatin; cependant, si le PRIMO dit s y rendre à la demande du scrutateur, le représentant auprès du PRIMO peut l'accmpagner d'utiliser des appareils tels que des téléphnes cellulaires à l'intérieur de la salle de vtatin; tutefis, l'usage en est permis à l'extérieur de la salle (crridr u hall d'entrée). Aucun releveur de listes ne peut être désigné lrs du BVA LE

14 E Avant les jurs du vte Entre le mment ù il reçit l'urne et celui ù il cmmence sn travail, le scrutateur peut vérifier le cntenu de l urne et se familiariser avec le matériel électral. N'uvrez pas l'envelppe ENV-707 cntenant les bulletins de vte. Avant les jurs du vte, lisez bien les directives afin de puvir les cnsulter rapidement quand vus serez en fnctin. Cmme vus ne puvez quitter l endrit de vtatin avant la fin du vte, prévyez d'apprter u de vus faire apprter vs repas. 12

15 F La préparatin du bureau de vte le premier jur L aide-mémire, à l annexe 4, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. 1. Se présenter à 8 h 30 (le dimanche du BVA) Le scrutateur : arrive une heure avant l'uverture du bureau de vte le dimanche du BVA, en même temps que le secrétaire du bureau de vte LE 328 prte sn cartn d'identificatin et remet au secrétaire le sien LE 331 recueille des représentants des candidats les frmulaires Prcuratin désignant le représentant u le releveur de listes DGE-43.1 furnit aux représentants les cartns d'identificatin qui leur snt destinés afin qu'ils y inscrivent leur nm et celui de la circnscriptin électrale. Advenant que, le jur du vte, le scrutateur u le secrétaire du bureau de vte ne se présente pas u néglige de remplir les devirs de sa charge : le directeur du scrutin dit être averti immédiatement pur que cette persnne sit destituée et pur qu elle sit remplacée s'il s'agit du scrutateur : le secrétaire du bureau de vte devient scrutateur sans prêter d'autre serment prfessinnel le nuveau scrutateur nmme alrs cmme secrétaire le représentant du candidat qui a recmmandé le scrutateur et l'assermente à l'aide du frmulaire Nminatin DGE-2.3 (annexe 5) s'il s'agit du secrétaire : le scrutateur nmme cmme secrétaire le représentant du candidat qui a recmmandé le secrétaire du bureau de vte et l'assermente à l'aide du frmulaire Nminatin DGE

16 2. Aménager le lcal Le scrutateur : vit à placer la table qui sert au dérulement du vte de manière à faire face aux électeurs qui se présentent s'assure qu'il y a un nmbre suffisant de chaises installe l'islir sur une autre table de manière à ce que l'électeur puisse marquer sn bulletin de vte à l'abri des regards s'assure avec le PRIMO que persnne sur les lieux d'un bureau de vte par anticipatin n'utilise un signe qui permettrait d'identifier sn appartenance plitique u de manifester sn appui u sn ppsitin à un parti u à un candidat ni faire quelque autre frme de publicité partisane LE 352 Snt cnsidérés cmme les lieux d'un bureau de vte le bâtiment ù il se truve et tut lieu visin ù le signe u la publicité partisane peut être perçu par les électeurs. LE 352 se place avec le secrétaire à l'extrémité de la table seln le mdèle illustré et invite les représentants à prendre place. Scrutateur Secrétaire Représentante Représentant Représentante BVA

17 3. Ouvrir l'urne Le scrutateur : uvre l'urne en présence du secrétaire et des représentants qui snt présents LE 328 et 329 srt tut le matériel de l'urne affiche le cartn numérté DGE-631-SN identifiant le bureau de vte bien en vue sur le rebrd de la table de vtatin. 4. Préparer le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 Le secrétaire inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 (annexe 6) : sur la page cuverture: la date du premier jur et du dernier jur du vte le nm de la circnscriptin le numér du bureau de vte par anticipatin les numérs des sectins de vte rattachées à ce bureau. à la ligne 1 de la page 12 du registre du scrutin, le nmbre de bulletins de vte reçus du directeur du scrutin. 5. Vérifier les bulletins de vte LE 329 Le scrutateur : s'assure que le scellé sur l'envelppe ENV-707 cntenant les bulletins de vte et prtant les initiales du directeur du scrutin est intact cupe le scellé et srt les bulletins de vte vérifie si les numérs des bulletins de vte inscrits sur l'envelppe crrespndent aux numérs des bulletins de vte cche sur l'envelppe si les numérs snt exacts, u effectue les crrectins nécessaires aux endrits prévus sur cette envelppe et prévient le directeur du scrutin vérifie si la quantité de bulletins de vte inscrite sur l'envelppe crrespnd au nmbre reçu. S'il en manque, il avertit le directeur du scrutin. 15

18 Si, pendant la vtatin, un bulletin de vte est truvé détériré (c'est-à-dire s il est gâté u mal imprimé), le scrutateur le met dans l'envelppe ENV Il est interdit de diviser un livret de bulletins de vte. 6. Vérifier la liste électrale LE 329 Le scrutateur dit retruver pur chaque sectin de vte qui lui est rattachée : la liste électrale (annexe 7) avec, dans la marge de gauche, les mdificatins apprtées par la révisin s il y a lieu : I R C pur inscriptin pur radiatin pur crrectin le Certificat des résultats de la révisin DGE-30.1 (annexe 8) la Descriptin des sectins de vte DGE (annexe 9) 7. Refermer l'urne Le scrutateur : garde à prtée de la main les directives et le frmulaire Serments utilisés dans les bureaux de vte DGE-39 (annexe 10) cntenant les différents serments que peut prêter un électeur s'assure avec le secrétaire du bureau de vte que l'urne est cmplètement vide LE 332 s'assure que l'rifice de l'urne n'est pas bstrué referme l'urne et clle les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 LE 332 appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même invite les représentants présents à appser aussi leurs initiales place l'urne sur la table près de lui. LE Marquer la liste électrale pur y indiquer les électeurs qui nt vté au bureau du directeur du scrutin Dans la plupart des cas, la liste électrale qui vus a été remise pur la tenue du BVA des dimanche et lundi cntient déjà les marques indiquant les électeurs qui nt vté au bureau du directeur du scrutin le vendredi (jur -10) et le samedi (jur -9). Si ce n est pas le cas : le directeur du scrutin vus acheminera la Liste des électeurs ayant vté au bureau du directeur du scrutin DGE-81.3 (annexe 11) qui cncerne vtre bureau de vte 16

19 à partir de cette liste, le secrétaire dit marquer la liste électrale pur y indiquer les électeurs qui nt vté. Pur chaque électeur ayant vté, vis-à-vis de sn nm, il faut appser un crchet dans la clnne «a vté 1». Nus vus demandns d être attentif dans l exécutin de cette tâche pur éviter tute erreur. Le scrutateur avise immédiatement le directeur du scrutin si le scrutin ne peut cmmencer à l'heure fixée, s il a été interrmpu par frce majeure u si vus manquez de bulletins. C est le directeur du scrutin qui vus dnnera les cnsignes à suivre dnt, s il y a lieu, la prlngatin des heures d uverture du bureau de vte. LE

20 G Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin Les persnnes puvant se rendre à la table de vtatin snt les suivantes : l'électeur la persnne qui accmpagne l'électeur u l'interprète le PRIMO à la demande du scrutateur les représentants auprès du PRIMO qui peuvent l accmpagner le directeur général des électins les adjints du directeur général des électins et leurs assistants le directeur du scrutin le directeur adjint du scrutin tut assistant du directeur adjint du scrutin les candidats. 18

21 H Le dérulement du vte L aide-mémire, à l annexe 12, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. Le bureau de vte par anticipatin est uvert De 9 h 30 à 20 h Le dimanche et le lundi LE Vérifier l'inscriptin et l'identité de l'électeur L'électeur dit décliner au scrutateur ses nm, prénm et adresse et sa date de naissance, sur demande LE 337 Le secrétaire s'assure que cet électeur est inscrit sur la liste électrale L'électeur dnt la mentin est précédée d'un «I» (inscriptin) u d'un «C» (crrectin) dans la marge de gauche est bel et bien inscrit sur la liste électrale : il peut vter. L'électeur dnt la mentin est précédée d'un «R» (radiatin) dans la marge de gauche a été radié : il ne peut pas vter. L'électeur dit également établir sn identité à visage décuvert 1, en présentant l'une des cinq pièces d identité suivantes : LE 337 sa carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec sn permis de cnduire u sn permis prbatire, les deux délivrés sur supprt plastique par la Sciété de l'assurance autmbile du Québec sn passeprt canadien sn certificat de statut d Indien sa carte d identité des Frces canadiennes. La présentatin de l une de ces cinq pièces d identité suffit pur s identifier à la table de vtatin. Pur plus de détails cncernant la validité des pièces présentées à la table de vtatin, vus référer à l annexe Une fis que la persnne a décuvert sn visage pur établir sn identité, elle peut le cuvrir à nuveau. 19

22 Le scrutateur invite l'électeur, qui n'a pu établir sn identité avec l'une des cinq pièces d identité mentinnées ci-dessus, à se diriger vers la table de vérificatin de l'identité. LE 337 L'électeur qui a btenu une Attestatin de l identité de l électeur DGE-55, délivrée par le président de la table de vérificatin de l'identité des électeurs, remet cette attestatin au scrutateur de sn bureau de vte. Cette attestatin remplace l bligatin de présenter l une des 5 pièces d identité prévues. LE 338 L électeur qui ne peut établir sn identité à visage décuvert, pur des raisns de santé physique est invité à se rendre à la table de vérificatin de l identité L électeur qui a btenu une Demande d autrisatin d un électeur de s identifier sans se décuvrir le visage DGE-54, délivrée par le président de la table de vérificatin de l identité des électeurs, remet cette autrisatin au scrutateur de sn bureau de vte. L électeur est alrs autrisé à s identifier au bureau de vte sans se décuvrir le visage. Seul l électeur inscrit sur la liste électrale des sectins de vte rattachées au bureau de vte peut vter sauf s il a en main une Autrisatin à vter à un électeur DGE-50 (annexe 14) délivrée par le directeur du scrutin u sn adjint. Nus vus référns au chapitre I pur le traitement de cette situatin. LE 338 Le secrétaire inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 seulement les nms des électeurs qui exercent leur drit de vte en étant cnfrntés aux situatins particulières identifiées au chapitre I. Nul ne peut prendre en nte u recueillir un renseignement cntenu dans un dcument présenté par l'électeur, à mins que le Directeur général des électins demande au persnnel du scrutin, à des fins statistiques et sans permettre d établir l identité d un électeur, de recueillir le type de dcument présenté. LE et Appser les initiales du scrutateur sur le bulletin de vte Le scrutateur : appse ses initiales au vers du bulletin de vte, tujurs de la même façn, et, autant que pssible, avec le même styl. LE 341 Les initiales du scrutateur cnstituent un des critères de validatin des bulletins de vte lrs du dépuillement. Il est interdit d'appser les initiales à l'avance. 20

23 détache de la suche du livret le bulletin de vte accmpagné du taln. LE 341 Marie BONENFANT Appartenance plitique Jean-Charles BUREAU Appartenance plitique Pierre-A. LARRIVÉE Indépendant N N Initiales du scrutateur Circnscriptin électrale de : le 21 juin 1979 Lucien Lamthe, Imprimeur 117, rue Ntre-Dame Mntréal SOUCHE TALON 21

24 plie le bulletin de vte en laissant dépasser le taln, de la façn illustrée ici : TALON Marie BONENFANT Appartenance plitique Jean-Charles BUREAU Appartenance plitique Pierre-A. LARRIVÉE Indépendant 1 er pli cacher les cercles 2 e pli rabattre jusqu'au pintillé 22

25 3. Renseigner l'électeur sur la manière de vter Le scrutateur : explique à l électeur la façn de marquer sn bulletin de vte Tute marque permettant d identifier clairement l intentin de l électeur est acceptée, y cmpris le nircissement cmplet u partiel du cercle. indique à l'électeur la façn de replier le bulletin de vte de manière à ce que, à sn retur de l'islir, les initiales et le taln puissent se vir sans avir à déplier le bulletin de vte lui remet le bulletin de vte et un crayn que l électeur dit bligatirement utiliser pur que sn vte sit valide LE 338 et 343 lui rappelle qu un bulletin marqué avec un autre crayn u styl sera rejeté. 4. Au retur de l'électeur, examiner les initiales sur le bulletin de vte LE 342 Le scrutateur : cnstate par l'examen des initiales et du numér inscrit sur le taln que ce bulletin de vte est bien celui qu'il a remis à l'électeur le secrétaire du bureau de vte et les représentants peuvent également prcéder à cet examen récupère le crayn. 5. Dispser du taln détaché par l'électeur Le scrutateur : fait détacher le taln par l'électeur LE 342 insère le taln dans l'envelppe ENV

26 6. Inviter l'électeur à dépser sn bulletin de vte dans l'urne LE 342 Le scrutateur invite l'électeur à dépser lui-même sn bulletin de vte dans l'urne à la demande d un électeur épruvant des difficultés à dépser sn bulletin de vte dans l urne, le scrutateur peut le faire à sa place. Scrutateur Secrétaire Représentante Représentant Représentante BVA Indiquer qui a vté sur la liste électrale et sur la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 LE 344 Aussitôt que l'électeur a dépsé sn bulletin de vte dans l'urne, le secrétaire du bureau de vte indique que l'électeur a vté en faisant un crchet sur la liste électrale, vis-à-vis de sn nm, dans les clnnes cncernées. Le dimanche, ccher la clnne «a vté 1» Le lundi, ccher la clnne «a vté 2». 24

27 Le secrétaire cmplète la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 (annexe 15) en y inscrivant pur chaque électeur : le numér de la sectin de vte le numér de ligne de l'électeur Cette liste est cmplétée au fur et à mesure. Elle dit être remise au directeur du scrutin à chaque sir. Si une situatin particulière survient pendant le vte, cnsulter le chapitre I. 8. Fermer le bureau de vte Les dimanche et lundi du vte par anticipatin Avec l'aide du PRIMO, le scrutateur admet à vter tus les électeurs qui, à 20 h, attendent sur les lieux du bureau de vte. LE et

28 I Les situatins particulières qui peuvent survenir pendant le vte L aide-mémire, à l annexe 16, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. Certaines situatins particulières décrites dans ce chapitre fnt appel aux Serments utilisés dans les bureaux de vte DGE-39 (annexe 10). Veuillez nter que ce frmulaire regrupe les frmules suivantes : Serment de la persnne qui prte assistance DGE-45 Serment de l électeur dnt la désignatin est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électrale DGE-46 Serment de l électeur DGE-47 Serment de l électeur admis à vter après qu un autre a vté sus sn nm DGE-48 Serment de l électeur qui a btenu l autrisatin de vter DGE L'électeur a accidentellement marqué u détériré sn bulletin de vte LE 346 Le scrutateur : demande à l'électeur de marquer tus les cercles sur le bulletin de vte afin que sn chix ne sit pas cnnu inscrit «nul» au vers du bulletin de vte dépse le bulletin de vte dans l'envelppe ENV (bulletins de vte détérirés u annulés) remet un nuveau bulletin de vte à l'électeur. Aucune mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 n'est requise. 2. L'électeur présente un bulletin de vte avec des initiales qui ne snt pas celles du scrutateur LE 345 Le scrutateur : inscrit «nul» au vers du bulletin de vte dépse le bulletin de vte dans l'envelppe ENV (bulletins de vte détérirés u annulés) ne remet pas un nuveau bulletin de vte à l'électeur. Le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE

29 3. L'électeur est incapable de marquer sn bulletin de vte (serment DGE-45) LE 347 Le scrutateur infrme l'électeur qu'il peut être assisté : sit par une persnne (électrice u nn) qui est sn cnjint u sn parent au sens prévu par la li le secrétaire : On entend par PARENT LE 205 le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la bellemère, le frère, la seur, le beau-frère, la belle-seur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils, la petite-fille. inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE les nm et prénm du cnjint u du parent qui prte assistance cche la case «cnjint» u «parent» sit par une autre persnne (électrice u nn) en présence du scrutateur et du secrétaire; cette persnne dit prêter serment, à l'aide de la frmule DGE-45 (annexe 10), qu'elle n'a pas déjà prté assistance, au curs du scrutin, à un autre électeur qui n est pas sn cnjint u sn parent au sens de l article 205. le secrétaire : inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE les nm et prénm de la persnne qui prte assistance cche la case «autre persnne» indique qu elle a prêté serment en appsant ses initiales sit par le scrutateur en présence du secrétaire le secrétaire : cche la case «scrutateur» dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE Nus vus invitns à cnsulter l annexe 17 qui furnit des infrmatins cmplémentaires sur l assistance aux électeurs pur vter. 4. La désignatin de l'électeur est légèrement différente de celle indiquée sur la liste électrale (serment DGE-46) LE 338 Le scrutateur admet l'électeur à vter après que celui-ci ait prêté serment à l'aide de la frmule DGE-46 (annexe 10). Le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 en appsant ses initiales à l endrit prévu. 27

30 5. Le drit de vte de l'électeur est mis en dute par le scrutateur, le secrétaire u l'un des représentants (serment DGE-47) LE 350 Il peut arriver que le drit de vte de l électeur sit mis en dute par le scrutateur, le secrétaire u l un des représentants. Advenant que cela se prduise : le scrutateur invite l électeur à prêter serment devant le secrétaire l électeur dit prêter serment à l'aide de la frmule DGE-47 (annexe 10) à l effet : qu'il a la qualité d'électeur qu'il était dmicilié dans cette sectin de vte le mardi de la deuxième semaine qui précède celle du scrutin u, s il a présenté une demande en vertu de l'article 3, qu'il y résidait u y avait sn principal bureau utilisé aux fins de l électin à la date de cette demande qu'il n'a pas déjà vté à l'électin en curs qu'il n'a reçu aucun avantage ayant pur bjet de l'engager en faveur d'un candidat qu'il n'a pas en sa pssessin de bulletin de vte puvant servir à l'électin en curs. LE 350 le scrutateur admet l'électeur à vter lrsqu il a prêté serment le secrétaire : indique dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 que l'électeur a prêté serment en appsant ses initiales à l endrit prévu y inscrit le nm de la persnne qui exige un tel serment de l'électeur ainsi que le mtif de cette exigence. LE 350 Ce drit ne dit pas être utilisé de façn à retarder indûment le vte. 6. Une autre persnne a vté sus le nm de l'électeur (serment DGE-48) LE 339 Le scrutateur admet l'électeur à vter après que celui-ci ait prêté serment à l'aide de la frmule DGE-48 (annexe 10). Le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 en appsant ses initiales à l endrit prévu. 28

31 7. Le nm de l'électeur n'apparaît pas sur la liste électrale (DGE-50, serment DGE-50.1) LE 340 L'électeur ne peut pas vter Tutefis, si l'électeur présente un frmulaire Autrisatin à vter à un électeur DGE-50 dûment rempli et signé par le directeur du scrutin u sn adjint, le scrutateur lui demande de prêter serment à l'aide de la frmule DGE-50.1 (annexe 10), puis l'admet à vter le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 en appsant ses initiales à l endrit prévu. Le directeur du scrutin u sn adjint snt les seules persnnes autrisées à délivrer une Autrisatin à vter à un électeur DGE L'électeur refuse de prêter serment LE 351 Le scrutateur ne dnne pas de bulletin de vte à l électeur qui refuse de prêter serment. Il le prévient qu il ne purra revenir sur sa décisin après être srti du bureau de vte. Le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE L'électeur est une persnne handicapée visuelle (DGE-49) Le scrutateur lui ffre la pssibilité : sit de vter sans assistance en se servant d'un gabarit DGE-49; dans ce cas, il lui indique l'rdre dans lequel les candidats apparaissent sur le bulletin de vte et la mentin inscrite sus leur nm, le cas échéant LE 348 sit de se faire assister seln la prcédure pur l'assistance à vter au pint 3. LE L'électeur est surd u muet LE 349 Le scrutateur peut lui permettre de se faire assister d'une persnne capable d'interpréter le langage gestuel des surds. 11. L'électeur ne réussit pas à se faire cmprendre par le scrutateur Le scrutateur : demande l'aide d'un interprète impartial et neutre (il faut éviter de chisir une persnne qui ccupe un pste identifié à un candidat u à un parti plitique) : cet interprète peut être le PRIMO u un électeur sur place s'il est impssible de truver un interprète et que la persnne ne peut pas répndre aux questins que lui pse le scrutateur, cette persnne ne peut pas être admise à vter. 29

32 L'interprète traduit les phrases échangées entre le persnnel du scrutin et l'électeur; il ne dialgue pas avec ceux-ci et ne remplace pas un membre du persnnel du scrutin u un électeur. 12. Désrdre dans le bureau de vte En cas de désrdre u lrsqu'une persnne gêne u imprtune les électeurs, le scrutateur appelle le PRIMO u, si les circnstances l'exigent, il demande au PRIMO d'appeler la plice. 30

33 J La clôture du scrutin à chaque sir L aide-mémire, à l annexe 18, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. 1. Cmpter les bulletins de vte détérirés u annulés Le scrutateur : cmpte à chaque sir les bulletins de vte dépsés dans l'envelppe ENV tut au curs de la jurnée en indique le nmbre sur l'envelppe ENV (il y a une envelppe ENV pur chaque sir) remet les bulletins de vte dans l'envelppe ENV Cmpter les bulletins de vte inutilisés Le scrutateur : cmpte à chaque sir les bulletins de vte inutilisés sans les détacher des livrets en indique le nmbre sur l'envelppe ENV (il y a une envelppe ENV pur chaque sir) dépse les bulletins de vte dans l'envelppe ENV LE Cmpléter le registre du scrutin Le secrétaire inscrit à chaque sir dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1: le nm des membres du persnnel du scrutin et des représentants à la page prévue à cette fin le nmbre d'électeurs ayant vté dans la jurnée seln le frmulaire DGE-74.2 LE le nmbre de bulletins de vte détérirés u annulés au curs de la jurnée LE le nmbre de bulletins de vte inutilisés LE Le 1er sir, cette smme dit égaler le nmbre ttal de bulletins de vte furnis par le directeur du scrutin. Les sirs subséquents, cette smme dit égaler le nmbre de bulletins de vte inutilisés la veille. le secrétaire s assure à chaque sir qu il signe le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 à la page 18 à l effet qu il a reçu les déclaratins sus serment. 31

34 4. Cmpléter le frmulaire Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE-75.1 Le secrétaire cmplète à chaque sir le frmulaire Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE-75.1 (annexe 19) : LE 137 la cpie 1 sera dépsée dans l urne la cpie 2 sera cnservée hrs de l'urne pur être remise au PRIMO u à la persnne désignée par le directeur du scrutin. C'est à partir de ce frmulaire que le directeur du scrutin établit la liste des persnnes qui sernt rémunérées. 5. Ouvrir l'urne Le scrutateur : cupe les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 uvre l'urne sans vider le cntenu sur la table Ne cmptez pas et n'examinez pas les bulletins de vte maintenant met à chaque sir dans l'envelppe ENV-709 tus les bulletins du vte exercé qui se truvent dans l'urne (il y a une envelppe ENV-709 pur chaque sir) LE clle un scellé DGE-70.3 sur cette envelppe LE appse ses initiales sur le scellé et le secrétaire fait de même LE invite les représentants présents à appser leurs initiales. LE

35 6. Refermer l'urne LE Le scrutateur : insère à chaque sir dans l'envelppe ENV (il y a une envelppe ENV pur chaque sir) : la Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE-74.2 les listes électrales clle un scellé DGE-70.3 sur tutes les envelppes : ENV (bulletins de vte détérirés u annulés) ENV (bulletins de vte inutilisés) ENV (suches et talns) ENV appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même LE invite les représentants présents à appser leurs initiales met de côté hrs de l urne les dcuments qui divent être returnés au directeur du scrutin et dépse les autres dcuments dans l'urne Hrs de l'urne DGE-75.1 ENV Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE-75.1, cpie 2 Envelppe ENV Listes électrales Liste des électeurs ayant vté par anticipatin DGE

36 Dans l urne ENV-709 ENV ENV ENV DGE-74.1 DGE-50 DGE-54 DGE-55 DGE-2.3 DGE-75.1, cpie 1 Vte exercé Bulletins détérirés u annulés Bulletins inutilisés Pur cntenir les suches et les talns des bulletins de vte Registre du scrutin Autrisatin à vter Demande d autrisatin d un électeur de s identifier sans se décuvrir le visage Attestatin de l identité de l électeur Nminatins Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin Prcuratins Tut le reste du matériel clle un scellé DGE-70.3 sur l'rifice de l'urne Les scellés DGE-69.2 ne snt plus utilisés; l urne peut tutefis cntenir encre cette référence. ferme l'urne en cllant les nuveaux scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 LE appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même LE invite les représentants présents à appser leurs initiales. 34

37 ENV Returner l'urne et les autres dcuments LE Le scrutateur remet au PRIMO (u à une autre persnne désignée par le directeur du scrutin) : l'envelppe ENV scellée la cpie 2 du frmulaire Identificatin des persnnes présentes à la table de vtatin qui nt drit à une rémunératin DGE-75.1 l'urne scellée Le directeur du scrutin vus indiquera pur chaque sir : qui fera le transprt à quel endrit sernt returnés l urne et les dcuments. PRIMO Scrutateur DGE-75.1 cpie 2 35

38 K La réuverture du bureau de vte le lundi L aide-mémire, à l annexe 20, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. 1. Se présenter à 8 h 30 (le lundi du BVA) Le scrutateur : arrive une heure avant l'uverture du bureau de vte le lundi du BVA, en même temps que le secrétaire du bureau de vte LE 328 prte sn cartn d'identificatin de même que le secrétaire LE 331 Advenant que, le jur du vte, le scrutateur u le secrétaire du bureau de vte ne se présente pas u néglige de remplir les devirs de sa charge : le directeur du scrutin dit être averti immédiatement pur que cette persnne sit destituée et pur qu elle sit remplacée s'il s'agit du scrutateur : le secrétaire du bureau de vte devient scrutateur sans prêter d'autre serment prfessinnel le nuveau scrutateur nmme alrs cmme secrétaire le représentant du candidat qui a recmmandé le scrutateur et l'assermente à l'aide du frmulaire Nminatin DGE-2.3 s'il s'agit du secrétaire : le scrutateur nmme cmme secrétaire le représentant du candidat qui a recmmandé le secrétaire du bureau de vte et l'assermente à l'aide du frmulaire Nminatin DGE-2.3 s assure d avir en main l urne et les listes électrales. 2. Ouvrir l'urne Le scrutateur : s'assure que les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 cllés la veille snt intacts cupe les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 et uvre l'urne s assure que le scellé sur l rifice de l urne DGE-70.3, cllé la veille est intact Rappel : les scellés DGE-69.2 ne snt plus utilisés; l urne peut tutefis cntenir encre cette référence. 36

39 dégage l'rifice de l'urne en perçant à travers le scellé DGE-70.3 srt tut le matériel de l'urne. LE Refermer l'urne Le scrutateur : garde à prtée de la main les directives et le frmulaire Serments DGE-39 cntenant les différents serments que peut prêter un électeur remet dans l'urne les envelppes ENV-709 sans les uvrir, cntenant les bulletins du vte exercé la jurnée précédente s'assure avec le secrétaire que l'urne ne cntient que ces envelppes s'assure que l'rifice de l'urne n'est pas bstrué referme l'urne et clle les nuveaux scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 LE 332 appse ses initiales sur les scellés et le secrétaire fait de même invite les représentants présents à appser aussi leurs initiales uvre l'envelppe ENV cntenant les bulletins de vte inutilisés de la jurnée précédente. Vus êtes prêt à recevir vtre premier électeur. Pur le dérulement du vte, les situatins particulières et la clôture du scrutin, reprtez-vus aux chapitres H, I, et J. 37

40 L Le dépuillement L aide-mémire, à l annexe 21, cnstitue un dcument de référence utile. Nus vus invitns à le cnsulter. Le dépuillement des vtes se fait à partir de 20 h le jur du scrutin LE 333 et 361 Persnnes admises au bureau de vte pur le dépuillement : le scrutateur le secrétaire le persnnel du scrutin dit prêter un nuveau serment avant de prcéder au dépuillement les représentants auprès du scrutateur (un seul par candidat) les candidats. Aucune autre persnne, quelle que sit sn imprtance, sn rang u sa fnctin, ne dit être tlérée. LE Ouvrir l'urne Le scrutateur : s'assure que les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 cllés la veille snt intacts cupe les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 et uvre l'urne sans vider le cntenu sur la table s assure que le scellé sur l rifice de l urne DGE-70.3 est intact Rappel : les scellés DGE-69.2 ne snt plus utilisés; l urne peut tutefis cntenir encre cette référence srt tut le matériel de l'urne. Le secrétaire cmplète la page prévue à cette fin dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 : le nm des membres du persnnel du scrutin le nm des représentants présents. 38

41 2. Examiner les bulletins de vte Les persnnes présentes nt le drit d'examiner chaque bulletin de vte, mais c'est le scrutateur seul qui décide de la validité u du rejet des bulletins de vte. LE 364 et 367 Le scrutateur : uvre les envelppes ENV-709 et dépse les bulletins de vte dans l'urne sans les déplier ni les examiner prend un bulletin de vte à la fis LE 364 vérifie les initiales annnce le nm du candidat en faveur duquel le bulletin de vte a été marqué permet à chaque persnne présente de l'examiner utilise la feuille Dénmbrement des vtes DGE-76.1 (annexe 22) pur faire le décmpte LE 363 le secrétaire et les représentants nt aussi une feuille Dénmbrement des vtes DGE-76.1 déclare le bulletin de vte valide dans les cas suivants : LE 365 l'électeur a marqué le cercle de sn chix (tute marque qui permet au scrutateur d identifier clairement l intentin de l électeur, y cmpris le nircissement cmplet u partiel du cercle, dit être acceptée) il a bligatirement utilisé le crayn que le scrutateur lui a remis le bulletin de vte est marqué dans un seul des cercles il est valide même si la marque dépasse le cercle LE 366 il est valide même si le taln n'est pas détaché : LE dans ce cas, le scrutateur détache le taln - le met dans une envelppe ENV en prenant sin de cacher les numérs inscrits regrupe les bulletins de vte valides en autant de piles qu'il y a de candidats déclare le bulletin de vte rejeté dans les cas suivants : LE 365 le bulletin n'a pas été furni par le scrutateur il n'a pas été marqué du tut il a été marqué en faveur de plus d'un candidat il a été marqué en faveur d'une persnne qui n'est pas candidate il a été marqué ailleurs que dans un des cercles il a été marqué au myen d'un autre crayn que celui qui a été remis par le scrutateur 39

42 il prte des inscriptins fantaisistes u injurieuses il prte une marque permettant d'identifier l'électeur cche, pur chaque bulletin de vte rejeté, la case crrespndant au mtif du rejet sur le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 (annexe 23) regrupe les bulletins de vte rejetés en une pile fait le ttal des marques pur chaque mtif de rejet sur le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 signe le Relevé des bulletins de vte rejetés DGE-76.3 fait signer ce relevé par le secrétaire et les représentants. Cas particulier : Le bulletin de vte ne cmprte pas les initiales du scrutateur LE 365 Le scrutateur met le bulletin de vte de côté pur le réexaminer à la fin. À la fin, si le nmbre de bulletins de vte truvés dans l'urne, incluant celui mis de côté, crrespnd au nmbre ttal d'électeurs qui nt vté d'après la dernière page du Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1, le scrutateur : appse ses initiales à l'ends du bulletin de vte devant les persnnes présentes inscrit «crrectin» à la suite des initiales - le secrétaire en fait mentin au Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1, à l endrit prévu à cette fin cmpte ce bulletin cmme valide Si le nmbre de bulletins truvés dans l'urne ne crrespnd pas au nmbre d'électeurs qui nt vté : le scrutateur cmpte ce bulletin cmme rejeté. Si des cntestatins snt sulevées au sujet de la validité d'un bulletin de vte. LE 367 Le scrutateur : décide immédiatement si le bulletin est accepté u rejeté; le scrutateur est le seul à décider dnne à chaque cntestatin un numér qu il inscrit au ds du bulletin de vte. Le secrétaire inscrit chaque cntestatin avec sn numér dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 ainsi que la décisin finale rendue par le scrutateur. LE

43 3. Cmpter les bulletins de vte LE 369 Le scrutateur : identifie une envelppe ENV au nm de chaque candidat cmpte les bulletins valides pur chacun dépse les bulletins valides de chaque candidat dans l'envelppe qui lui est attribuée inscrit sur chaque envelppe ENV le nmbre de bulletins valides accrdés à ce candidat cmpte ensuite tus les bulletins rejetés les dépse dans l'envelppe ENV inscrit le nmbre de bulletins rejetés sur cette envelppe Ne pas cnfndre : Bulletins détérirés u annulés : Bulletins qui n'nt pas servi au vte parce qu'ils étaient suillés, gâtés, mal imprimés u parce qu'ils nt été échangés pur un nuveau bulletin par des électeurs qui s'étaient trmpés en remplissant leur bulletin; ils snt dépsés dans l'envelppe ENV et snt indiqués au pint ➁ sur le Relevé du dépuillement DGE Bulletins rejetés : Bulletins qui nt été dépsés dans l'urne, mais que le scrutateur a jugé nn valides; ils snt dépsés dans l'envelppe ENV et snt indiqués au pint ➄ sur le Relevé du dépuillement DGE Préparer le Relevé du dépuillement DGE-76.2 LE 368 Le scrutateur : inscrit sur le Relevé du dépuillement DGE-76.2 (annexe 24) : le numér du bureau de vte (en précisant A, B..., s'il y a lieu) le nmbre ttal de bulletins reçus du directeur du scrutin au pint ➀ : c'est le ttal des bulletins reçus du directeur du scrutin inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 le nmbre de bulletins détérirés u annulés au pint ➁ : c'est le ttal des bulletins détérirés u annulés pur les jurs du vte, nmbres inscrits dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 le nmbre de bulletins inutilisés au pint ➂ : c'est le nmbre de bulletins inutilisés inscrit dans le Registre du scrutin du bureau de vte par anticipatin DGE-74.1 le nmbre de bulletins valides pur chaque candidat au pint ➃ le ttal de tus les bulletins valides au pint ➃ 41