HABITAT ETUDIANT : QUELLE GOUVERNANCE POUR QUELS PROJETS? Le logement étudiant dans les PLH AdCF

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Martial Martel
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1 HABITAT ETUDIANT : QUELLE GOUVERNANCE POUR QUELS PROJETS? Mercredi 3 février 2015, Assemblée Nationale Rue de l Universite, à Paris Le logement étudiant dans les PLH AdCF c.delpech@adcf.asso.fr

2 Quelques éléments de contexte :. Un contexte de déficit persistant d une offre spécifique dédiée (en dépit du Plan Anciaux de 2004 et du Plan Campus de 2007). L offre des CROUS est insuffisante et pas toujours de bonne qualité (taux de couverture des besoins faible, 11 % et en recul ). Une offre très inégalement répartie sur le territoire national / gros déficit en région Ile-de-France. L offre de logements sociaux pour les étudiants reste faible / PLS dédiés aux étudiants = 11,8 % (en dépit des dispositifs mis en place par la loi Molle, bail court, sous-location, location en meublé ) Alors que le nombre d étudiants progresse et que leur autonomie résidentielle s accroit (la part des étudiants vivant hors du domicile parental est passée de 63,5 % en 2006 à 68 % en 2013) à Le logement étudiant est pourtant évoqué comme un point central de l attractivité des pôles universitaires et de leur rayonnement 2

3 à Face à l insuffisance de solu0ons dédiées, les étudiants se logent massivement dans le secteur privé :. résidences privées / important développement de «produits spécifiques», résidences étudiantes / phénomène amplifié par les aides fiscales à l inves0ssement loca0f. dans le privé diffus / condi0on de logement parfois difficile pour les étudiants, confrontés aux aléas des marchés privés 3 à On a ainsi assisté ces dernières années à une forme de «marchandisa0on» du logement étudiant, qui peut avoir pour effet de «perturber» le fonc0onnement des marchés locaux de l habitat, sur certains territoires :. 0rer les loyers à la hausse. évincer d autres publics précaires / remehant en cause la mixité de certains quar0ers. développer des situa0ons de mal logement dans les zones de tension immobilière (marchés tendus). généraliser à excès une offre de pe0ts logements / division d appartements. Sur- développer un parc de résidences privés qui pourrait à terme poser problème (problème de localisa0on, vacance, mauvais entre0en..)

4 Le logement étudiant : un des enjeux importants des poli0ques locales de l habitat à Les Communautés et Métropoles sont de plus en plus engagées sur la ques8on de l habitat et du logement / per8nence de leur échelle d interven8on à Devenues délégataires des aides à la pierre (2004), elles peuvent agir sur l offre, sa programma0on, sa répar00on (même si échec de la déléga/on du logement des Crous, ar/cle 66 loi LRL de 2004) à Légi0ma0on et renforcement de leurs ac0ons dans ce domaine par de nombreux textes de loi récents :. Maptam et Notr : clarifica0on des compétences et exclusivité au regard des communes. Alur : de nombreux ou0ls /. Lamy : lien avec la poli0que de la ville / avant projet en cours : rôle dans les ahribu0ons à Le logement étudiant figure de façon obligatoire dans le PLH : «le PLH doit préciser les réponses apportées aux besoins par/culiers des étudiants» Comment les collec/vités prennent- elles en compte cege ques/on Comment les PLH intègrent- ils ces éléments de contexte / les partagent- ils? / quelles ac/ons? 4

5 Constat général : une prise en compte du logement étudiant de plus en plus marquée à Le plus souvent : HABITAT ETUDIANT : QUELLE GOUVERNANCE, POUR QUELS PROJETS?. Repérage de l offre, mais pas toujours de mise en perspec0ve. Diagnos0c quan0ta0f / analyse de la demande / mais difficultés d iden0fica0on. Le logement étudiant souvent traité au 0tre des «publics spécifiques» : jeunes, personnes âgées, autres publics.. Poli0que d inves0ssement ou de réhabilita0on en développement / mais couteuse et en «compé00on» avec d autres publics / manque de coordina0on des acteurs. Ac0ons d anima0on locale / de mise en réseau (bourses au logement étudiant..) à Dépend de la «généra/on» de PLH à Diversité des situa/ons locales / territoires ou il n y a pas d enjeu 5

6 à Les grands aggloméra3ons et sites universitaires de plus en plus engagés dans le développement de l offre Entre 2005 et 2014 : nouveaux logements ont été financés au profit des étudiants / PLS et PLUS / 11 aggloméra0ons concentrent 79% de la produc0on (dont 50 % en Ile- de- France) 6 Source : bilan 2014 des logements aidés DHUP

7 Les axes de progrès au sein des PLH : un approche plus qualita8ve 7. Meilleure es8ma8on des besoins : un diagnos0c plus approfondi sur l offre / sur la diversité des publics, évalua0on des besoins plus «collec0ve» (en partenariat avec les universités, le rectorat, les associa0ons dédiées au logement étudiant). Poursuivre l effort de produc8on : combler un important déficit / lancer des opéra0ons d aménagement complexe (maitrise des ou0ls d aménagement et du PLUI). MeFre en place des disposi8fs facilitant le rapproche offre / demande (fichier partagé par exemple) / meilleure informa0on sur l offre. Diversifica8on des réponses au logement étudiant : incita0ons aux bailleurs privés, logement intergénéra0onnel/ coloca0on.. Donner la priorité à une approche «urbaine intégrée» : prise en compte du «parcours résiden0el étudiant» / veiller à la présence équipements, de moyens de transport. Développement de stratégies partenariales, favorisant la coordina8on des acteurs : poli0que du logement étudiant nécessite la mobilisa0on d un ensemble de partenaires évoluant dans des sphères très différentes : état, région, Crous, rectorat, université, acteurs privés, bailleurs sociaux. Autant une poli3que de développement universitaire qu une poli3que du logement

8 HABITAT ETUDIANT : QUELLE GOUVERNANCE POUR QUELS PROJETS? Mercredi 3 février 2015, Assemblée Nationale Rue de l Universite, à Paris Le logement étudiant dans les PLH AdCF c.delpech@adcf.asso.fr

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