MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

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Mauricette Dumais
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1 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ORGANISATION D UN VOYAGE D ÉTUDE À ROME EN AVRIL 2017 Vaulx-en-Velin, le 30 novembre 2016 CONTACTS Olivier Chabert Direction de la recherche et des partenariats olivier.chabert[a]lyon.archi.fr Pascale Le Délézir Directions des études pascale.ledelezir[a]lyon.archi.fr Date de publication : 2 DECEMBRE 2016 Date limite de remise des offres : 9 JANVIER 2017 Personne publique : École Nationale Supérieure d Architecture de Lyon 3 rue Maurice Audin BP Vaulx-en-Velin cedex Personnes à contacter : Olivier CHABERT ( ; olivier.chabert@lyon.archi.fr) Pascale LE DÉLÉZIR ( ; pascale.ledelezir@lyon.archi.fr) Objet du marché : Organisation d un voyage d étude à Rome Article 1 : Procédure Procédure adaptée établie selon les dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Offre Publiée: Sur le site de l ENSA Lyon : Dans le Bulletin Officiel d Annonces des Marchés Public (BOAMP) Article 2 : Objet et organisation Le présent marché a pour objet l organisation d un voyage d étude à Rome par le titulaire ci-après désigné «le prestataire», à l établissement d enseignement supérieur ci-après désigné «ENSA Lyon». Si l organisme est une agence de voyage elle doit être titulaire de licences de tourisme. Si l organisme est une association, elle devra être agréée tourisme.

2 Organisation du voyage et du séjour selon les éléments suivants : Public concerné et effectif : 110 étudiants (maximum) et 6 accompagnateurs Prestations : 1/ Transport vers le lieu du séjour : Lyon / Rome aller-retour Le transport sera assuré au moyen de 2 cars de tourisme de la même compagnie équipés confort grand tourisme (non scolaire). 2/ Déplacements sur place : 4 déplacements sont prévus sur place par demi-groupe (1 seul car requis) : -1 journée à Ostie (80 km) - 1 journée à Tivoli (100 km) - 1 journée dans le Latium (300 km) - ½ journée dans la périphérie de Rome (20 km) 3/ Hébergement : En route : aucun Sur place : 4 nuits En auberge de jeunesse ou équivalent avec chambres individuelles pour les accompagnateurs et multiples pour les étudiants. Restauration : petit-déjeuner compris uniquement Lieu d hébergement : Centre-ville de Rome, proche transports publics. Si plusieurs lieux d hébergement, nécessité d une proximité géographique et de prestations équivalentes. 4/ «Pass Transport» permettant d utiliser les transports en commun de l agglomération de Rome Article 3 : Décomposition en lots variante Le marché n est pas divisé en lots. Le vendeur doit obligatoirement répondre sur la solution demandée avant de proposer des variantes. page 2 / 8

3 Article 4 : Durée du marché Dates et lieu de départ : Dates : Départ le dimanche 2 avril 2017 en soirée (avec arrivée sur Rome le lundi 3 avril 2017 au matin) Retour depuis Rome le vendredi 7 avril 2017 au soir (arrivée sur Lyon le samedi 8 avril 2017 au matin) Lieu de départ : Vaulx-en-Velin Article 5 : Délai de validité des offres S agissant d un séjour programmé pour avril 2017, le prestataire devra impérativement indiquer les conditions de maintien de l offre ainsi que les évènements pouvant entraîner une variation de celle-ci (taux de variation maximum à spécifier). En cas d augmentation du prix du voyage de plus de 5 %, l ENSA Lyon se réserve le droit d annuler la procédure en cours, sans indemnité pour le prestataire retenu. Article 6 : Présentation des offres Dossier de consultation Le présent document vaut dossier de consultation. Il sera retourné, paraphé et signé, avec les propositions du candidat. Offres Les offres seront présentées sous la forme d un acte d engagement établi en un seul original, accompagné d un devis détaillé et d une déclaration du candidat. page 3 / 8 Devis, comprenant : Les conditions de transport (durée, confort.) et tous les frais annexes (hébergement et repas des chauffeurs, péages, parking.), L hébergement (type de logement, taxe de séjour incluse, nom et adresse du/des lieux.) L assurance : assistance-rapatriement, responsabilité civile et annulation. Le «pass transport» Les originaux seront conservés par l ENSA LYON et feront seul foi.

4 Les prix : ils sont fermes et sous réserve de changements d effectifs précisant un coût unitaire par type de participants (étudiants, encadrants). En cas de variation d effectifs, le prestataire devra indiquer la variation du coût par participant. Article 7 : Remise des offres La date de remise des offres est fixée au plus tard le lundi 9 janvier 2017 à 16 heures par courrier à l adresse suivante : ENSA Lyon - 3 rue Maurice Audin BP Vaulx-en-Velin Cedex ou en main propre à Monsieur Olivier CHABERT. Article 8 : Ouvertures des offres et critères de jugement Les offres non conformes à l objet de la consultation seront éliminées. Il en va de même pour les offres hors délai. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants : 1 - prix : 70 % 2 - qualité des prestations : 30 % Les candidats seront informés du résultat de la consultation, au plus tard, le 16 janvier Il est précisé que l ENSA Lyon se réserve le droit de recourir à la négociation. Cette négociation sera restreinte aux deux meilleures offres définies selon les critères ci-dessus. Article 9 : Mode de règlement et délai de paiement La prestation fera l'objet d un paiement par virement administratif sur présentation de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de toute demande de paiement. En application de l instruction N M9 du 29 janvier 2010 de la direction générale des finances publiques, les frais de voyage et de séjours pourront faire l objet d un acompte jusqu à 70% du coût total des prestations et le solde sera versé à l issue de la prestation. page 4 / 8

5 Article 10 : Litiges - juridiction compétente Le tribunal administratif de Lyon a seul compétence en cas de litige. Article 11 : Stipulations relatives à l'application des conditions générales de vente Les conditions générales de vente figurant, le cas échéant sur les factures du vendeur, ne sont pas applicables au présent marché. Fait à le. Signature et cachet du candidat page 5 / 8

6 N DE MARCHE : 2016 /11/30 ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics Objet du marché : Organisation d un voyage à Rome A Désignation du Pouvoir Adjudicateur Ecole nationale supérieure d architecture de Lyon 3 rue Maurice Audin, BP Vaulx-en-Velin cedex Représentée par sa directrice Madame Nathalie MEZUREUX B - Désignation du Comptable assignataire Monsieur l agent comptable de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Lyon C - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné :.... (nom, prénom et qualité du signataire) Adresse professionnelle :.. Téléphone : Adresse électronique :... agissant au nom et pour le compte de:.. (intitulé complet et forme juridique de la société) ayant son siège social à :... (adresse complète) Téléphone : Immatriculation à l INSEE : n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) :.... code d activité économique principale (APE) :... numéro d inscription au registre du commerce :.... page 6 / 8

7 M engage, ou engage le groupement dont je suis mandataire, conformément aux conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, au prix cidessous Demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (joindre obligatoirement un RIB) Fait à le Le candidat, (nom, prénom) Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société D ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A Vaulx-en-Velin, le.. Le Pouvoir Adjudicateur La Directrice Nathalie MEZUREUX E NOTIFICATION DU MARCHÉ Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au prestataire choisi. Cette copie sera adressée par messagerie électronique, avec renvoi d un accusé de réception par le prestataire. page 7 / 8

8 DÉCLARATION DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics. Le candidat atteste sur l honneur : - que les salariés sont recrutés régulièrement au regard du Code du Travail, - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP), - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours, si l établissement preneur en fait la demande. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est considérée comme nulle et non avenue. Le candidat,.. (nom, prénom) Signature et cachet de la société page 8 / 8

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