CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2. Marché de nettoyage de la vitrerie SOMMAIRE

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1 - 1 - (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 Marché de nettoyage de la vitrerie Pouvoir adjudicateur : MAIRIE de VINEUIL(Loir et Cher) SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES D EXECUTION ARTICLE 3 : FINALITE DES PRESTATIONS ARTICLE 4 : CONSTATATION DE L EXECUTION ARTICLE 5 : MATERIELS ARTICLE 6 : PRODUITS ARTICLE 7 : ORGANISATION DU TRAVAIL ARTICLE 8 : INSTALLATION ARTICLE 9 : CONDITIONS DE TRAVAIL 1 OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) concernent le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux suivants : - La Croche livres. - Espace Etienne Baudet. - Salle des fêtes. - Salle de tri (à compter du 2 ème trimestre 2016). - Gymnase Marcel carné - Gymnase des Belleries - Centre technique municipal - L Hôtel de ville

2 Ecole élémentaire de Girards + groupe sud et nord - Ecole maternelle des Girards - Restaurants scolaire des Girards, des noëls et des 4 vents - Halte-garderie - Ecole élémentaire des Noëls - Ecole maternelle des Noëls - Agence postale des Noëls - Complexe sportif - Centre de loisirs Le titulaire s engage à assurer un entretien de l ensemble des vitres intérieurs et extérieurs des bâtiments y compris les encadrements des parties vitrées (dormants, ouvrants et huisseries) en veillant scrupuleusement au respect d une hygiène et d une propreté irréprochable. La commune de Vineuil se réserve exceptionnellement le droit d une actualisation des lieux à entretenir selon la priorité donnée aux besoins des services. Cette décision sera communiquée au titulaire, par mail, le plus tôt possible. Le principe de ce marché repose sur l obligation de résultat. Cette obligation implique des prestations récurrentes assorties de contrôles qui, lorsqu ils s avèrent négatifs, entraînent systématiquement la remise en état des locaux concernés dans les 24h maximum et dans le cas contraire l application d une pénalité prévue dans le présent document. L entreprise devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l obtention de la qualité attendue. ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES D EXECUTION Les prestations de nettoyage doivent être effectuées conformément aux prescriptions du présent C.C.T.P et des fréquences indiquées dans l annexe n 3. Le titulaire devra s assurer de ne laisser aucune «coulure», tâche sur les parois ou les revêtements de sol. L'entreprise est réputée connaître les vitrages faisant l objet du présent marché. A ce titre, une visite obligatoire des établissements concernés sera effectuée avant la remise de l'offre, validée par la signature de l attestation de l annexe n 2. En conséquence, l'entreprise renonce à faire état des difficultés quelconques provenant des installations. ARTICLE 3 : FINALITE DES PRESTATIONS La qualité des prestations devra être satisfaisante au regard des critères suivants : - L aspect (impression visuelle de netteté et de propreté des vitres). - Le confort (perceptions olfactives). ARTICLE 4 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Le pouvoir adjudicateur contrôle, par tout moyen à sa convenance, la bonne exécution des prestations.

3 - 3 - La Commune de Vineuil constatera régulièrement la bonne exécution des prestations à l aide du document de l annexe n 5. Satisfaisant : L ensemble des prestations attendues dans le C.C.T.P a été correctement effectué. Non satisfaisant : Certaines prestations n ont pas été effectuées ou mal effectuées. A l issue des opérations de vérification et sans correction dans les 24h maximum du titulaire, le pouvoir adjudicateur appliquera une pénalité de 300 par jour de retard. ARTICLE 5 : MATERIELS 5.1 Provenance et qualité L entreprise s engage à fournir, à tous les agents intervenant sur l ensemble des bâtiments, le matériel et les accessoires de nettoyage conformes aux règles de l art et aux techniques de nettoyage. Cela inclut les nacelles, les perches télescopiques ainsi que les escabeaux. Ils seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les travaux en hauteur. Ils doivent être de nature à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et ne pas détériorer les vitres. Les échafaudages devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et des escabeaux seront protégées. Leurs pieds seront munis de patins protecteurs. La liste du matériel sera décrite dans le mémoire technique annexe N 6 joint à l offre. Il sera procédé à la vérification de leur utilisation, tout au long de la durée du marché. Le matériel devra être en parfait état d utilisation. 5.2 Entretien Tout matériel défectueux devra être remplacé par le titulaire. Celui-ci doit par ailleurs, entretenir correctement son matériel et faire les réparations nécessaires, sans que cela ne porte préjudice aux prestations de nettoyage, du fait de l immobilisation temporaire. Les matériels devront répondre aux normes de sécurité en vigueur. La personne responsable du marché se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations. Tout matériel devra alors être retiré et remplacé par un équivalent, par le titulaire, à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. ARTICLE 6 : PRODUITS

4 Provenance et qualité L entreprise s engage à fournir, à tous les agents intervenant sur l ensemble des bâtiments, tous les produits de nettoyage conformes aux surfaces à entretenir. Les produits doivent être de nature à assurer la bonne conservation des surfaces traitées. Le titulaire devra fournir la liste des produits, voir annexe N 6. - Éventuellement, à la demande du pouvoir adjudicateur, d un échantillon des produits. Le titulaire du marché emploiera de préférence des produits ayant la plus faible incidence écologique possible. La liste des produits utilisés devra être mise à jour tout au long du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve, à tout moment, le droit de vérifier la conformité des produits avec la liste produite par le titulaire. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire du marché. 6.2 Droit de regard Le pouvoir adjudicateur possède un droit de regard sur la qualité des produits utilisés. Il se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations sur les biens mobiliers ou immobiliers de l administration, d occasionner une gêne pour les occupants du bâtiment ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit devra alors être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. ARTICLE 7 : ORGANISATION DU TRAVAIL 7.1 Horaires d intervention Les prestations du titulaire devront s effectuer selon les créneaux et fréquences indiqués en début d année par le responsable du service hygiène de la collectivité, la personne publique se réserve toutefois le droit de modifier les créneaux selon les besoins de la collectivité en informant par mail le plus tôt possible le titulaire du marché. Afin de réaliser ses prestations, la personne publique fournira à l entreprise titulaire du marché les clefs des équipements concernés au moment de l exécution des missions. A la fin de chaque prestation, le titulaire sera tenu de remettre les clés. Celui-ci est responsable des moyens d accès. En cas de perte ou de vol, il en assurera le remplacement. 7.2 Personnel et remplacement Les effectifs nécessaires à l'exécution des prestations seront fixés dans le mémoire technique, annexe N 6, joint à l offre. En cas d arrêt de travail ou de congés de son personnel, le titulaire sera tenu d assurer l intégralité des prestations définies par la personne publique et procéder au remplacement de son personnel. Il est impératif que l entreprise soit largement sensibilisée aux travaux «en hauteur», que les intervenants soient informés et formés aux risques particuliers qui en découlent, joindre tous documents relatif à cette sensibilisation.

5 - 5 - En tout état de cause, tout changement ou remplacement, même temporaire, du personnel, devra impérativement être présenté au responsable du suivi du marché. 7.3 Agent responsable de l encadrement Le titulaire du marché devra obligatoirement désigner un agent responsable de l encadrement, de la discipline du personnel, du mode d exécution des prestations et, d une manière générale, de l application des clauses techniques du C.C.T.P. et de ses annexes. Dès la notification du marché et avant tout commencement d'exécution des prestations, le titulaire du marché devra communiquer le nom et les coordonnées téléphoniques de ce responsable à la Ville. L'agent d'encadrement devra répondre favorablement et rapidement à toutes sollicitations de rencontre. ARTICLE 8 INSTALLATION 8.1 Stockage Il n est pas prévu de stockage des produits dans les locaux de la Ville. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné ou laissé sans rangement après chaque intervention. 8.2 Signalisation S il y a lieu, des bornes de sécurité seront impérativement installées sur les zones en cours de nettoyage pour prévenir le personnel du site concerné. 8.3 Moyens mis à disposition par la personne publique Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la Ville. Le titulaire devra néanmoins éviter toute utilisation superflue. En particulier, il veillera à ce que l'éclairage des locaux soit strictement limité au temps nécessaire à l'exécution des prestations dans ces locaux. Le titulaire devra également prendre toute disposition pour ne pas laisser couler l'eau inutilement. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE TRAVAIL 9.1 Identification du personnel Le personnel devra justifier de son appartenance à l entreprise qui l emploie. Il sera pourvu d une tenue de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, de gants de protection ou gants de travail et de chaussures fermées et/ou de sécurité en fonction de la technicité et de la dangerosité des prestations. En outre, il devra porter un badge ou une tenue affichant leur nom et celui de l entreprise qui l emploie.

6 Comportement Le personnel du titulaire devra faire preuve d un comportement exempt de tout reproche visà-vis des tiers. En cas de manquement à cette règle, le remplacement du ou des agents incriminés sera demandé par la personne publique sans que le titulaire ne puisse contester. Enfin le personnel est tenu de respecter les règles d hygiène et de sécurité en vigueur.