ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL. Missions de diagnostics

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1 VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL DE VILLE Rue Victor PROVO WILLEMS Tél : Tél/Fax : secretariat.mairie@willems.fr

2 1. Préambule Pouvoir adjudicateur : Ville de WILLEMS Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles, mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation du site CADDY et de la construction du pôle associatif et culturelle de la commune de Willems. Date du Marché (1) : Conditions du marché : Montant T.V.A. incluse au taux de 19.6 % Nantissement ou Cession de créance Imputation budgétaire Passation du marché : Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée passé en application du Code des Marchés Publics. Mois m0 études : Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2010 Ce mois est appelé mois m0 études. Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des marchés Publics : Madame le Maire de WILLEMS Ordonnateur : Madame le Maire de WILLEMS Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Percepteur de Villeneuve d'ascq rue Denis Papin VILLENEUVE D'ASCQ (1) Date de l accusé de réception par le Maître d oeuvre de la notification du Marché. Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 2

3 2. CONTRACTANT(S) Le, contractant unique, soussigné : M/Mme :... contractant personnellement, La société :... RCS :... Représentée par :... dûment habilité(e), Adresse : Code Postal :... Ville :... Code NAF N SIRET :... TVA intracommunautaire :... Les, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : conjoints (cf. grille de répartition des prestations annexée) solidaires les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom Prestataire. 1er cotraitant : M/Mme... contractant personnellement, La société... RCS :... Représentée par :... dûment habilité(e), Adresse :... Code NAF :... N SIRET :... TVA intracommunautaire :... Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes :... 2ème cotraitant : M/Mme... contractant personnellement, La société... RCS :... Représentée par :... dûment habilité(e), Adresse :... Code NAF :... N SIRET :... TVA intracommunautaire :... Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes :... Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 3

4 3ème cotraitant : M/Mme... contractant personnellement, La société... RCS :... Représentée par :... dûment habilité(e), Adresse :... Code NAF :... N SIRET :... TVA intracommunautaire :... Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes :... Le prestataire, pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché, est représenté par : dûment mandaté à cet effet. En cas de groupement conjoint, le mandataire est : conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. En cas de sous-traitance, l acceptation et l agrément des conditions de paiement des sous-traitants sont fixées dans le DC4 (acceptation du sous-traitant) anciennement le DC13 Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics 2006, AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée. S ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre de diagnostic aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. 3. OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de missions diagnostics et portant sur l opération ci-dessous : Désignation de l opération L ouvrage sur lequel porte la mission de diagnostic appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d ouvrages existants». Le maître d ouvrage envisage une opération ayant pour objet : la réhabilitation du site CADDY en pôle associatif et culturel portant transformation de l ancien bâtiment du site CADDY en vue de l inclure dans le projet de création d un centre associatif. Adresse :... Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 4

5 Autres informations voir documents fournis en annexe. Contenu de la mission diagnostic Le contenu et l étendue de la mission diagnostic sont définis à l article 6 du CCAP et dans le CCTP. Délai d exécution Le délai d exécution du marché de diagnostic est de : 6 semaines rendu du rapport inclus. Le point de départ du délai d exécution est fixé à l article 7.2 du CCAP. 4. OFFRE DE PRIX Conditions générales de l offre de prix L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois décembre 2010 (m0). Forfait de rémunération Il est fixé à HT TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de 19,6 % Soit......euros TTC. (en toutes lettres) 5. PAIEMENT Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe. Contractant unique ou 1er cotraitant : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code Guichet : 2ème cotraitant : Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 5

6 Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code Guichet : 3ème cotraitant : Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code Guichet : Ordonnateur : Madame le Maire de WILLEMS Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Percepteur de Villeneuve d'ascq Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics 2006 : Madame le Maire de WILLEMS Chapitre budgétaire :... Cadre réservé à la mention d exemplaire unique en vue du NANTISSEMENT ou de la CESSION DE CRÉANCE 6. ASSURANCES Contractant unique ou 1er cotraitant : Compagnie d assurance :... Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 6

7 N de police :... 2ème cotraitant : Compagnie d assurance :... N de police :... 3ème cotraitant : Compagnie d assurance :... N de police :... L attestation d assurance de chaque cotraitant est jointe au présent contrat. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au prestataire dans un délai qui court à compter de la date de remise de l offre. Ce délai est de 120 jours. Fait à :... Le : SOUS TRAITANCE L annexe n 3 du présent Acte d Engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons* de faire exécuter par les sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans cette annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Cette annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage/ que nous envisageons* de sous-traiter conformément à cette annexe est de : euros (en lettres) Pour les sous-traitants suivants : En outre, le tableau ci-après indique l'identité, la nature et le montant des prestations que j'envisage*/nous envisageons* de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution du marché leur acceptation au Syndicat, les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) présenter en nantissement ou céder. Identité Nature de la prestation Montant en euros hors TVA TVA au taux de 19,6 % (euros) Montant en euros TVA inclus Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 7

8 Total 8. ENGAGEMENT DU CANDIDAT J affirme/ nous affirmons* sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à mes/nos* torts exclusifs que la/ les société(s)* pour laquelle/lesquelles* j interviens/nous intervenons* ne tombe(nt)* pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics, et n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du cas ier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du travail ou règles d effet équivalent. Le(s) contractant(s) (cachets et signatures) Contractant Signatures Cachets Contractant unique ou 1er cotraitant : 2ème cotraitant 3ème cotraitant ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée l acte d engagement, A... Le... Madame Jocya VANCOILLIE Maire de la commune de WILLEMS, Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 8

9 Documents et pièces annexées au présent acte d engagement : Annexe 1 - Grille de répartition des honoraires (en cas de groupement) Annexe 2 - Grille de répartition des prestations (en cas de groupement) Annexe 3 - Formulaire de présentation des sous-traitants (acte spécial) conformément au DC 4 (ancien DC 13) d engagement, Est acceptée la présente offre pour valoir Acte A... Le... Madame Jocya VANCOILLIE Maire de la commune de WILLEMS, Marché n :... Titulaire :... Objet du marché : missions de diagnostics pour la réalisation du projet de réhabilitation du site CADDY en pôle associatif et culturel, sur la commune de Willems. REÇU NOTIFICATION DU MARCHE LE :... (cachet et signature du titulaire) Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 9

10 ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT REPARTITION DU FORFAIT PAR CO-TRAITANT DES REMUNERATIONS Eléments de mission % Total montant Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 1. Relevé d état des lieux et investigations complémentaires 2. Analyse technique 3. Diagnostic structurel 4. Diagnostic charpente/couverture TOTAL GENERAL HT TVA 19.6% TOTAL GENERAL TTC Fait en un seul original A.., Le.. 1er Cotraitant 2ème Cotraitant 3ème Cotraitant (Mandataire) Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 10

11 ANNEXE 2 A L ACTE D ENGAGEMENT REPARTITION PAR CO-TRAITANT DES PRESTATIONS Eléments de mission Prestataire concerné 1. Relevé d état des lieux et investigations complémentaires 2. Analyses techniques 2.1. Structures 2.2. Façades 2.3. second œuvre 3. Analyses charpente/couverture Fait en un seul original A.., le.. 1er Cotraitant 2ème Cotraitant 3ème Cotraitant (Mandataire) Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 11

12 ANNEXE 3 A L ACTE D ENGAGEMENT Formulaire de présentation des sous-traitants (acte spécial) conformément au DC 4 Missions Diagnostics - Acte d engagement décembre page 12