Remise en peinture de deux trois logements de fonction situés au lycée Alexandre Dumas (escalier A / 5 ème étage & escalier sud / 5 ème étage)

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Pierre-Yves Cousineau
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1 LYCEE ALEXANDRE DUMAS 112, bd de la République SAINT-CLOUD (intendance) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (En rouge : ajouts du 13 novembre 2015) Marché Etabli en application du Code des Marchés Publics I CARACTERISTIQUES DU MARCHE. Article 1 Procédure Procédure adaptée selon les dispositions du Code des Marchés Publics. Personne responsable du Marché : Madame la Proviseure du Lycée Alexandre DUMAS SAINT-CLOUD Article 2 a) Objet Remise en peinture de deux trois logements de fonction situés au lycée Alexandre Dumas (escalier A / 5 ème étage & escalier sud / 5 ème étage) Article 3 : Le présent marché comporte un seul lot pour son attribution à un prestataire unique (mais deux trois lots au sens de deux appartements distincts). Le candidat remplira obligatoirement le bordereau des prix annexé au présent CCP. Les variantes seront, le cas échéant, portées et justifiées sur un document annexé.

2 b) Consistance des lots (des appartements) à repeindre: Appartement ADAENES DESIGNATION Réf.Pièce en m 2 Hauteur sous plafond cloisons en m 2 Entrée 761 7, ,3 Salle à manger , ,2 Cuisine , ,94 Couloir 771 5, ,95 Séjour , ,29 Salle de bain 763 6,5 3 29,84 Chambre , ,5 Chambre , ,3 WC 764 1, ,8 TOTAUX 97,24 310,12 Appartement DDS (CASU) DESIGNATION Réf.Pièce en m 2 Hauteur sous plafond cloisons en m 2 Entrée 759 6,7 3 24,1 Bureau 748 8, ,4 Séjour , ,21 Salle à manger , ,83 Cuisine , ,71 Couloir , ,86 Salle de bain 752 5, ,41 WC 751 1,2 3 11,8 Chambre , ,84 Chambre , ,74 TOTAUX 120,46 363,9

3 Appartement Proviseur-adjoint DESIGNATION Réf.Pièce en m2 Hauteur sous plafond cloisons en m2 Entrée 880 1,2 3 5,2 Séjour , ,98 Cuisine , ,04 Couloir 862 5, ,85 Salle de bain ,59 WC 856 1,2 3 11,8 Chambre , ,84 Chambre , ,84 Chambre , ,14 Chambre , ,24 TOTAUX 113,64 332,52 NB : la visite des locaux à repeindre est obligatoire. c) Caractéristiques techniques de la prestation attendue : 1 Protection des sols (parquets), et éventuellement de TOUS les objets et/ ou meubles laissés dans les pièces à repeindre. 2 Préparation du support par rebouchage des trous et des fissures et lessivage des murs. 3 Mise en peinture (deux couches) des surfaces préalablement préparées ; la couleur déterminée en concertation avec l occupant sera unique pour l ensemble du lot concerné. 4 La cuisine et la salle de bains recevront une peinture appropriée à ces locaux (locaux humides et / ou soumis à des contraintes particulières). c) Délai d exécution des travaux: Les travaux de peinture seront réalisés seront un planning fixé d un commun accord avec l attributaire du marché dès la notification du présent marché: 1) Appartement ADAENES (occupé) : l entreprise s engage à exécuter les travaux sans interruption jusqu à la réalisation complète de la prestation objet du marché.

4 2) Appartement DDS (CASU) (libre à partir du lundi 9 mai) : l entreprise s engage à exécuter les travaux sans interruption jusqu à la réalisation complète de la prestation objet du marché. Les travaux seront impérativement réalisés avant le 30 juin ) Appartement Proviseur-adjoint (occupé) : l entreprise s engage à exécuter les travaux sans interruption jusqu à la réalisation complète de la prestation objet du marché. Article 4 Documents régissant le marché: - Présent Cahier de Clauses Particulières que le candidat retournera revêtu de la mention lu et approuvé, portant le cachet de l entreprise et émargées par le représentant habilité. - Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. Article 5 Comptable assignataire Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Lycée Alexandre DUMAS. Les règlements seront effectués par mandat du Trésor selon les délais et conditions réglementaires. Article 6 Date de limite de dépôt des candidatures Les offres devront parvenir au plus tard le : Jeudi 17 décembre 2015 à 12 heures Au service intendance du Lycée Alexandre DUMAS à SAINT-CLOUD (92210). Les enveloppes comporteront obligatoirement la mention : «Remise en peinture de logements de fonction situés au lycée Alexandre Dumas (escalier A / 5 ème étage) NE PAS OUVRIR.». Article 7 Documents à fournir A l appui de sa candidature, le candidat ne produira en un seul exemplaire parmi les documents prévus aux articles 45, 46, et 48 du Code des Marchés Publics que les seuls documents énumérés ciaprès à l exclusion de tout autre : - une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière.

5 - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat: 1. a satisfait aux obligations légales et fiscales. 2. n a pas fait l objet d une interdiction de concourir 3. n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. adjudicateur : La Personne ayant pouvoir Hélène MATHIEU, Proviseure. Signature du représentant habilité de l'entreprise précédée de la mention manuscrite «Conditions lues et acceptées» : LYCEE ALEXANDRE DUMAS

6 112, bd de la République SAINT-CLOUD ANNEXE AU CCP BORDEREAU DES PRIX. (À remplir obligatoirement) LOT n 1. Appartement ADAENES. Protection des sols (parquets) et objets et / ou meubles. Préparation du support et lessivage Prix unitaire TTC (Par mètre carré) totale Prix total TTC Mise en peinture Mise en peinture de la cuisine et salle de bains TOTAL TTC LOT N 1 LOT n 2. Appartement DDS. Prix unitaire TTC (Par mètre carré) totale Prix total TTC Protection des sols (parquets) et objets et / ou meubles. Préparation du support et lessivage Mise en peinture Mise en peinture de la cuisine et salle de bains TOTAL TTC LOT N 2

7 LOT n 3. Appartement Proviseur-adjoint. Prix unitaire TTC (Par mètre carré) totale Prix total TTC Protection des sols (parquets) et objets et / ou meubles. Préparation du support et lessivage Mise en peinture Mise en peinture de la cuisine et salle de bains TOTAL TTC LOT N 3 Total général lot n 1 + lot n 2 + lot n 3. NB: Chaque lot (appartement) pourra être réglé séparément. Engagement du candidat : à recopier intégralement Je soussigné., Représentant de l entreprise : reconnais avoir pris connaissance des conditions d exécution du présent marché. Je m engage à réaliser les travaux prévus au présent cahier des charges aux dates convenues et acceptées par moi dès la notification du marché. Je sais que chaque journée de retard par rapport au planning convenu cidessus donnera lieu à une pénalité égale à 5% du montant total du marché. Signature et cachet du représentant habilité de l entreprise :

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