Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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Rose Valérie Paré
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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de courant fort passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSAPB 2013 D Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 5 pages numérotées de 1 à 5 ainsi qu une annexe 1 (annexe tarifaire)*. *Le montant forfaitaire des prestations de maintenance préventive et de prise en main indiqué dans l annexe 1 a une valeur contractuelle. Les montants des autres prestations (maintenance corrective et améliorative) ont une valeur contractuelle mais la liste de ces prestations n est pas exhaustive ; ces exemples permettent au pouvoir adjudicateur de comparer les offres des candidats. D autres prestations pourront être demandées en cours de marché (dans le respect de l objet du présent marché), et seront alors soumises à un devis préalable à chaque opération (tout en respectant les données renseignées tel que les taux horaires, frais de déplacement, ). 1 / 5

2 CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de ParisBelleville, établissement recevant du public de type R 2 ème catégorie, est située au 60 bld de la Villette Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet Le site comprend : 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ m ² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette Paris. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la maintenance des installations de courant fort pour le site principal et l annexe de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de ParisBelleville, sis au 60 et 46 bld de la Villette Paris. ARTICLE 2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 Inventaire des biens périmètre de la maintenance Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Famille de matériel Poste Haute Tension Désignation marque Remarques Quantité Transformateur huile 630KVA (tri 400) 1 Cellule EDF Areva 2 Cellule QM Areva 1 TGBT / Tableaux de distribution TGBTN Merlin Gerin 1 TGBTHQ Merlin Gerin 1 TGS Merlin Gerin 1 TDN et TDHQ Merlin Gerin 50 TGBTN (au 46bv) 1 TGBTchauffage (au 46bv) 1 BAES BAES KAUFEL BRIIO 60L A BAES 400I BAES 55I BAES 55I IP55 Exemple d éclairage en relamping spécifique (amphi. et circulation bâtiment B) HIT 1x35W + 2x75W (amphi) 20 HQI 400W (amphi) 10 HQI 250W (amphi) 20 HIT 35W (amphi) 60 HIT 50W (amphi) 50 HQI 150W (circulation) / 5

3 2.2 Prestations de la maintenance préventive et périodicité Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Famille de Prestation détaillée de maintenance préventive matériel Poste Haute Tension Vérification mécanique des organes de verrouillage Contrôle et consignation des tensions de services Nettoyage et dépoussiérage du transformateur et des cellules Vérification du matériel de sécurité et d'éclairage du poste HTA Analyse de l'huile du transformateur Maintenance constructeur (niveau IV) des cellules HT TGBT / Tableaux de distribution Vérification des organes de coupure, de protection, de commande et de puissance Vérification des protections différentielles par bouton test Essais des signalisations Dépoussiérage et nettoyage des locaux et gaines électriques BAES Eclairage de sécurité Remplacement des blocs Coupure de l'alimentation et contrôle de l'autonomie de 1heure des batteries Relamping spécifique Remplacement des néons grande hauteur de la circulation du bâtiment B Remplacement des lampes et ballastes des amphithéâtres Remplacement des lampes et ballastes dans les escaliers ou autres lieux d accès délicat Périodicité triennal triennal semestriel 2.3 Prestations de la maintenance corrective Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers (ex nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir Dans le cas d un dépannage d urgence demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture qui devra être tout particulièrement détaillée. 2.4 Prestations de la maintenance améliorative 3 / 5

4 Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de matériels particuliers (ex nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir 2.5 Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance et travaux électriques (courant fort) en France, et les matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceuxci, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais. Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir Les prestations de maintenance corrective, sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes modifications apportées aux installations de courant fort existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire devront faire l objet d une mise à jour du DOE des installations de l ENSAPB (à la charge du titulaire) et seront prise en compte dans le cadre du présent contrat de maintenance. Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 2.6 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe 2 et la présence de cette annexe devra être mentionnées dans l acte d engagement. 4 / 5

5 Dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le matériel proposé et indiquera le montant hors taxes et toutes taxes comprises des différentes prestations témoins comme indiquées dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 et joint au CCTP. A, le Le candidat (signature du représentant habilité + cachet entreprise) 5 / 5

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