COMMUNES ET COMMUNAUTES QUELLE COMPLEMENTARITE? Juin 2008
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- Pierre-Yves Marier
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1 COMMUNES ET COMMUNAUTES QUELLE COMPLEMENTARITE? Juin 2008 CC DU VAL DE DROME 1
2 1 Présentation de la C.C.V.D. SOMMAIRE 2 Communes / Comunautés : quelle complémentarité? 1 ère partie : l émanation des communes a) un 1 er élément de réponse : le succès de l intercommunalité b) les communes : au fondement de l intercommunalité c) complexité ou simplification de la coopération 2 ème partie : pourquoi coopérer? a) transférer et partager des compétences b) mutualiser c) bâtir ensemble un projet de territoire CC DU VAL DE DROME 2 /
3 SOMMAIRE / 3 ème partie : vers un pacte financier territorial communes / EPCI Conclusion a) la mécanique financière des transferts de compétence b) des liens de plus en plus étroits entre fiscalité communale et communautaire c) les flux financiers a) vers une gouvernance des territoires b) réussir la décentralisation ou le tandem communes/communautés CC DU VAL DE DROME 3
4 1 PRESENTATION DE LA C.C.V.D. CC DU VAL DE DROME 4
5 CC DU VAL DE DROME 5
6 ALLEX - AMBONIL AUTICHAMP BEAUFORT - BEZAUDUN - BOURDEAUX BOUVIERES CHABRILLAN CLIOUSCLAT COBONNE CRUPIES DIVAJEU EURRE EYGLUY ESCOULIN FELINES FRANCILLON GIGORS ET LOZERON GRANE LA REPARA AURIPLES LE POET CELARD LES TONILS LIVRON LORIOL MIRMANDE MONTCLAR MONTOISON MORNANS OMBLEZE PLAN DE BAIX PUY SAINT MARTIN ROCHE SUR GRANE SAOU SOYANS SUZE TRUINAS VAUNAVEYS CC DU VAL DE DROME 6
7 1 UN BREF HISTORIQUE 1976 : Création du syndicat d'études et de programmation du Val de Drôme : Création du Syndicat d'aménagement du Val de Drôme, permettant, au delà des études, de réaliser des actions : Création du district d'aménagement du Val de Drôme :Le district devient une communauté de communes : Définition de l intérêt communautaire, vote des nouveaux statuts, passage en TPU. CC DU VAL DE DROME 7
8 BUDGET C.C.V.D = Ressources internes Développement économique Zones d'activités et bâtiments Environnement (dont Réserve et Gare des Ramières) Cadre de vie et solidarité CC DU VAL DE DROME 8
9 RESSOURCES Les taxes payées par les ménages sont perçues uniquement par les communes (taxe d habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti) La communauté perçoit : - La taxe professionnelle, payée par les entreprises (taxe professionnelle unique). Elle est reversée aux communes sous forme d attributions de compensation et de dotation de solidarité CC DU VAL DE DROME 9
10 RESSOURCES - La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance exclusivement le service gestion des déchets La recette fiscale de la communauté de communes représente 14 % du budget (hors budget gestion des déchets). De nombreux financements extérieurs sont mobilisés. CC DU VAL DE DROME 10
11 LES COMPETENCES Ses compétences répondent à 3 objectifs : - assurer le développement - préserver l environnement - favoriser les solidarités CC DU VAL DE DROME 11
12 LES COMPETENCES : DEVELOPPEMENT - Création d entreprises - Aide aux entreprises en développement - Implantation d entreprises - Partenariat inter-entreprises - Actions en faveur de l agriculture CC DU VAL DE DROME 12
13 LES COMPETENCES : ENVIRONNEMENT La gestion des déchets Les rivières (adhésions aux syndicats) et la ressource en eau La gestion de la Gare des Ramières et de la réserve naturelle CC DU VAL DE DROME 13
14 LES COMPETENCES : SOLIDARITES ET CADRE DE VIE - Patrimoine naturel et bâti - Habitat - urbanisme - Culture - Services aux communes - Actions en faveur de l économie sociale et solidaire, de l enfance CC DU VAL DE DROME 14
15 LES COMPETENCES : services aux communes 4 Commissions d Initiative Locale : Confluence, Basse-Vallée de la Drôme, Gervanne-Sye, Haut Roubion Le cadastre informatisé : 8841 fichiers informatiques pour reconstituer le cadastre de l ensemble des 36 communes 1 secrétaire de mairie intercommunale itinérante Des conseils pour l aménagement de villages : depuis 2000, 24 études sur une vingtaine de communes Le soutien aux projets de rénovation de logements : depuis 2000, 25 études de faisabilité sur 13 communes. 1 dispositif d intervention foncière CC DU VAL DE DROME 15
16 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 1 ère partie : l émanation des communes 1 er élément de réponse : le succès de l intercommunalité CC DU VAL DE DROME 16
17 CC DU VAL DE DROME 17
18 CC DU VAL DE DROME 18
19 CC DU VAL DE DROME 19
20 CC DU VAL DE DROME 20
21 CC DU VAL DE DROME 21
22 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 1 ère partie : l émanation des communes Les communes : au fondement de l intercommunalité CC DU VAL DE DROME 22
23 LE ROLE DU CONSEILLER MUNICIPAL Il désigne les conseillers communautaires Dans le fonctionnement, il décide de l évolution des compétences de la communauté de communes, approuve les statuts et définit l intérêt communautaire Il peut participer aux Commissions d Initiatives Locales de la communauté organisées par bassin de vie CC DU VAL DE DROME 23
24 LE ROLE DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Ils élisent le président, les vice-présidents, les autres membres du bureau et décident des délégations Dans le fonctionnement, ils décident des actions et orientations de la communauté, participent aux décisions du conseil, peuvent également participer à des commissions, groupes de travail, Ils proposent des initiatives et font remonter les besoins de la population Ils doivent rendre compte au conseil municipal des actions de la communauté de communes, au moins deux fois par an CC DU VAL DE DROME 24
25 COMMUNAUTE / COMMUNES QUI DECIDE? CONSEILLERS MUNICIPAUX Création - Dissolution statuts - adhésions compétences intérêt communautaire compétences partagées propositions complémentarité des compétences désignation des délégués CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROJET DE TERRITOIRE EXERCICE DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES CC DU VAL DE DROME 25
26 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 1 ère partie : l émanation des communes Complexité ou simplification de la coopération CC DU VAL DE DROME 26
27 CC du Crestois CC du Diois CC du Pays de Saillans CC du Val de Drôme Ville de Crest CC DU VAL DE DROME 27
28 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 2 ème partie : pourquoi coopérer? Transférer et partager des compétences CC DU VAL DE DROME 28
29 CC DU VAL DE DROME 29
30 CC DU VAL DE DROME 30
31 CC DU VAL DE DROME 31
32 CC DU VAL DE DROME 32
33 CC DU VAL DE DROME 33
34 CC DU VAL DE DROME 34
35 DEFINIR L INTERET COMMUNAUTAIRE = LA LIGNE DE PARTAGE DES COMPETENCES CC DU VAL DE DROME 35
36 EXERCICE DES COMPETENCES PARTAGEES Ex : compétence économie commerce communauté -Les actions intercommunales en matière commerciale -Les zones d activités commerciales (taille?) -Les actions collectives en faveur du commerce et de l artisanat -Le maintien du dernier commerce -Les politiques contractuelles en matière commerciale -Les actions et opérations d urbanisme en faveur du commerce C.C Commune (urbanisme = commune) CC DU VAL DE DROME 36
37 EXERCICE DES COMPETENCES COMPLEMENTAIRES difficultés rencontrées et exemple - les solutions possibles COMMUNES PADD / PLU Compétence urbanisme Précisions sur l'intérêt communautaire Comité de suivi ou de pilotage groupe de charte (choix des entreprises travail environnementale et décision d'implantation) Suivi des études opérationnelles et des aménagements COMMUNAUTE Compétence Economie DELEGATION DES OUTILS OPERATIONNELS : ZAC, ZAD, LOTISSEMENT ROLE ELABORATION REALISATION CC DU VAL DE DROME 37
38 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 2 ème partie : pourquoi coopérer? Mutualiser CC DU VAL DE DROME 38
39 CC DU VAL DE DROME 39
40 -Pour améliorer l exercice des compétences communales -Pour réaliser des économies d échelle -Pour accroitre la compétence d évolution de carrière sur place des personnels CC DU VAL DE DROME 40
41 MUTUALISER? -LES SERVICES LOGISTIQUES EX. : les finances, SIG, RH, Informatique, services techniques, entretien et logistique, juridique, marchés publics, maitrise d ouvrage - DES SERVICES OPERATIONNELS EX. : Permis de construire Vers une administration locale? CC DU VAL DE DROME 41
42 QUELS OUTILS DE MUTUALISATION? -MARCHES PUBLICS Groupements de commandes Accords cadres Marchés à bons de commande - CONTRATS ET CONVENTIONS EX. : Mise à disposition Services partagés et services mutualisés CC DU VAL DE DROME 42
43 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 2 ème partie : pourquoi coopérer? Bâtir ensemble un projet de territoire CC DU VAL DE DROME 43
44 CC DU VAL DE DROME 44
45 CC DU VAL DE DROME 45
46 2 ème partie : pourquoi coopérer? CC DU VAL DE DROME 46
47 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 3 ème partie : Vers un pacte financier territorial communes / EPCI La mécanique financière des transferts de compétence CC DU VAL DE DROME 47
48 PRINCIPE DE NEUTRALITE FISCALE -UNE COMPETENCE ASSUMEE TRANSFEREE = DEDUCTION SUR L A.C DE LA CHARGE COMMUNALE -JUSTE EVALUATION -CLETC CC DU VAL DE DROME 48
49 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 3 ème partie : Vers un pacte financier territorial communes / EPCI Des liens de plus en plus étroits entre fiscalité communale et communautaire CC DU VAL DE DROME 49
50 LA FISCALITE ADDITIONNELLE TAXE FONCIER FONCIER TAXE D'HABITATION BATI NON BATI PROFESSIONNELLE PART COMMUNALE PART INTERCOMMUNALE CC DU VAL DE DROME 50
51 LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE TAXE FONCIER FONCIER TAXE D'HABITATION BATI NON BATI PROFESSIONNELLE UNIQUE PART COMMUNALE PART INTERCOMMUNALE CC DU VAL DE DROME 51
52 LA FISCALITE MIXTE TAXE FONCIER FONCIER TAXE D'HABITATION BATI NON BATI PROFESSIONNELLE UNIQUE PART COMMUNALE PART INTERCOMMUNALE CC DU VAL DE DROME 52
53 OBJECTIFS DE LA TPU l efficacité économique 3 OBJECTIFS La solidarité financière entre les communes Des ressources plus importantes pour le développement du territoire CC DU VAL DE DROME 53
54 MECANISME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE Communes Produit total de TP dont compensation suppression bases salariales et recettes CCVD Attributions de compensation + Dotation de solidarité Augmentation de la DGF versée par l Etat CC DU VAL DE DROME 54
55 INCIDENCE DE LA TPU SUR LES BUDGETS COMMUNAUX (cas d une AC positive) Réduction de charges si transfert de compétences Déduction des taxes ménages perçues par la CCVD Budget communal avant TPU Budget communal après TPU Produit de TP DSC Attrib de comp. Charges communales Charges Produits des trois taxes Autres recettes Produits Charges communales Charges Produits des trois taxes Autres recettes Produits En cas de transfert de nouvelles compétences, les communes peuvent voir leurs charges réduites. Le produit des taxes ménages se voit augmenté par un relèvement des taux des taxes ménages du fait de la suppression des taux additionnels de la CCVD. Cette augmentation vient compenser la déduction de la fiscalité additionnelle de l attribution de compensation CC DU VAL DE DROME 55
56 EXEMPLE DE DETERMINATION DE L ATTRIBUTION DE COMPENSATION En milliers d'euros Produits de taxe professio nnelle à restituer Produit s taxes ménage s CCVD Attribution de compensati on hors transferts de charges Exemple CC DU VAL DE DROME 56
57 LA NEUTRALITE ASSUREE POUR LES CONTRIBUABLES MENAGES commune CCVD commune + CCVD commune CCVD commune + CCVD Taxe d habita tion 10% 1,74% 11,74% 11,74% 0,00% 11,74% Foncier bâti 11% 1,90% 12,90% 12,90% 0,00% 12,90% Foncier non bâti 90% 2,02% 92,02% 92,02% 0,00% 92,02% Il n y a pas d augmentation de taux pour les ménages : pour réaliser cette égalité (avant et après la TPU), il conviendra de procéder à une variation différenciée des taux de chacune des taxes CC DU VAL DE DROME 57
58 INCIDENCE DE LA TPU SUR LES BUDGETS COMMUNAUX : cas d une attribution de compensation négative Déduction des taxes ménages perçues par la CCVD qui se traduit par un relèvement par la commune de ses taux d imposition sur les taxes ménages neutre pour les contribuables (disparition de la colonne «fiscalité additionnelle de la CCVD» sur les avis d imposition Budget communal avant TPU Budget communal après TPU Produit de TP Attrib de comp. Dotation de solidarité Charges communales Produits des trois taxes Autres recettes Charges communales Produits des trois taxes Autres recettes Charges Produits Charges Produits Le produit des taxes ménages se voit augmenté par un relèvement des taux des taxes ménages qui peut être décidé par la commune du fait de la suppression des taux additionnels de la CCVD. Cette augmentation vient compenser la déduction de la fiscalité additionnelle de l attribution de compensation. La neutralité fiscale est assurée pour le contribuable mais la commune est bénéficiaire puisque la dotation de solidarité vient compenser au minimum l attribution de compensation versée par la commune à la CCVD CC DU VAL DE DROME 58
59 EXEMPLE : COMMUNE DONT L ATTRIBUTION DE COMPENSATION EST NEGATIVE En milliers d'euros Produits de taxe professio nnelle à restituer Produit s taxes ménage s CCVD Attribution de compensati on hors transferts de charges Exemple 9,0 12,0-3,00 CC DU VAL DE DROME 59
60 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? 3 ème partie : Vers un pacte financier territorial communes / EPCI Les flux financiers CC DU VAL DE DROME 60
61 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (critères) -Versement facultatif aux communes -Instauration à la majorité des 2/3 du conseil de communauté Critères Obligatoires : - Importance de la population -Potentiel fiscal (ou financier) Facultatifs : -Localisation des suppléments de bases - Voirie - Autres CC DU VAL DE DROME 61
62 ARCHITECTURE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE MONTANT A REPARTIR Compensation des attributions de compensation négatives (via le surcroit de DGF) POPULATION 30% POTENTIEL FINANCIER 25 % LONGUEUR DE VOIRIE 10% LOGEMENTS SOCIAUX 10% EVOLUTION DES PRODUITS DE TP 25% CC DU VAL DE DROME 62
63 DETERMINATION DU TAUX DE TPU 25% 20% 15% 10% 5% 11,07% 8,43% 6,62% 15,00% 14,00% 21,35% 9,65% 11,87% 7,00% 19,00% 8,72%8,68% 7,14% 8,88% 20,46% 12,98% 13,41% 8,16% 12,13% 9,03% 8,00% 14,49% 13,26% 10,99% 6,35% 11,92% 13,47% 8,38% 13,51% 8,34% 10,28% 15,06% 11,67% 11,90% 9,61% 9,36% 8,20% 0% 2,49% Taux 2006 TMP total TMP CC DU VAL DE DROME 63
64 ATTRIBUTION DE COMPENSATION -DOTATION DE SOLIDARITE -A L OCCASION DES TRANSFERTS -FONDS DE CONCOURS -EXEMPLES DE FLUX : -Fonds d intervention foncière -Convention études amont -Mise à disposition (services communaux ou intercommunaux) UNE MUTUALISATION DES MOYENS? CC DU VAL DE DROME 64
65 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? Conclusion Vers une gouvernance des territoires CC DU VAL DE DROME 65
66 CC DU VAL DE DROME 66
67 CC DU VAL DE DROME 67
68 CC DU VAL DE DROME 68
69 LA GOUVERNANCE DES TERRITOIRES 1 - Vers un gouvernement territorial Europe Etat Région Département gouvernement actuel EPCI COMMUNES CC DU VAL DE DROME 69
70 Vers un gouvernement territorial Europe Etat Région Département gouvernement émergent COUPLE COMMUNES / EPCI CC DU VAL DE DROME 70
71 LA GOUVERNANCE DES TERRITOIRES PARTENAIRES PRESTATAIRES * collectivités voisines * collectivités financeurs ou projets * acteurs de la mise en œuvre * autres * experts ACTEURS * locaux GOUVERNEMENT * impliqués TERRITORIAL C.L.D. * acteurs ressources (couple communes / communauté) CITOYENS CC DU VAL DE DROME 71
72 2 COMMUNES / COMMUNAUTES : QUELLE COMPLEMENTARITE? Conclusion Réussir la décentralisation ou le tandem communes / communautés CC DU VAL DE DROME 72
73 REUSSIR LE TANDEM COMMUNES / COMMUNAUTES = REUSSIR LA DECENTRALISATION CC DU VAL DE DROME 73
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