COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ARDOUX

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Camille Alarie
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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ARDOUX Date création 23 décembre 1998 Entrée en vigueur 1 er janvier 1999 Dates modifications statutaires 11 février juin septembre décembre septembre décembre août 2010 Composition : 5 communes membres Populations avec doubles comptes sans doubles comptes CLERY-SAINT-ANDRE DRY JOUY-LE-POTIER MAREAU-AUX-PRES MEZIERES-LEZ-CLERY Total : Siège mairie de Cléry-Saint-André (45370) 92 rue du Maréchal Foch Durée Ressources fiscales illimitée TPU Conseil de communauté : Président Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux- Prés 4 Vice-Présidents 1 er VP : Claude BOISSAY, Adjoint au Maire de Cléry- Saint-André. 2 ème VP : Jean-Marie CORNIERE, Maire de Dry. 3 ème VP : Christian RON, Conseiller municipal à Jouyle-potier Francis CROCHET, Maire de Mézières-lez- Cléry 4 ème VP : Francis CROCHET, Maire de Mézières-lez- Cléry Représentation des communes 3 titulaires par commune 1 délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants autant de suppléants par commune Compétences obligatoires :

2 1 Aménagement de l espace : - création, aménagement et extension de zones d activités et toute opération relative à ces zones. - aménagement et extension du centre de loisirs du Val d Ardoux situé à Jouy-le-Potier et toute opération relative à cet équipement. -adhésion au CAUE et au Syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud. - mise en place de la numérisation du cadastre au profit des communes membres. - élaboration des documents d aménagement du territoire communautaire. -élaboration, suivi et révision d un schéma de cohérence territoriale et d un schéma de secteur. 2 Développement économique : - mise en place et participation à l élaboration de programmes d actions soutenant l expansion économique, l aménagement et le développement du territoire communautaire en liaison avec tous les autres partenaires. - aménagement, entretien, gestion et commercialisation de zones d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques. -- la zone de la Métairie à Dry. -- la zone de la Salle à Cléry-Saint-André. -- toutes zones dont le rayonnement s étend à plusieurs communes membres. ; - réalisation de supports d information pour promouvoir le développement économique local et l implantation d activités économiques. - construction, extension, aménagement d ateliersrelais sur les zones d activités communautaires. Compétences optionnelles : 1 Protection et mise en valeur de l environnement : - collecte et traitement des déchets par adhésion au SMIRTOM de la région de Beaugency. - protection du bassin hydrographique de l Ardoux par adhésion au Syndicat mixte du bassin de l Ardoux. - mise en place et gestion du service public d assainissement non collectif. 2 Politique du logement et du cadre de vie :

3 - étude et réalisation d opérations programmées d amélioration de l habitat. - études concernant une aire d accueil intercommunale pour les gens du voyage. 3 Politique de développement touristique :. - soutien et mise en œuvre de la politique de développement touristique du territoire avec d autres partenaires. - appui financier et logistique à l office de tourisme intercommunal. - information et promotion du territoire. - création, entretien et gestion du balisage des circuits cantonaux de randonnées (projets élaborés avec le comité départemental du tourisme et le Syndicat du Pays Sologne Val Sud. 4 Voirie -aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire. Les aménagements situés à l intérieur des bourgs resteront à la charge des communes. - la voirie d intérêt communautaire correspond aux routes communales reliant les bourgs de la Communauté et à celles utilisées par un flux important extérieur à la Communauté. - l entretien communautaire de ces voiries se limite au revêtement superficiel de la chaussée et au fauchage des accotements et des fossés. - la liste et le plan des voies communautaires sont annexés aux statuts. - création, aménagement et entretien de voirie spécifique aux zones d activités de la Métairie à Dry et de la Salle à Cléry-Saint-André, aux nouvelles zones créées par la Communauté et éventuellement à d autres zones d activités après validation par le conseil de communauté. - création, aménagement et entretien de parcs de stationnement d intérêt communautaire. - les parcs de stationnement situés à proximité d équipements communautaires 5 Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d équipements culturels ou sportifs d intérêt communautaire. - et ceux desservant le collège. - les équipements dont la capacité technique ou d accueil excède les seuls besoins de la commune d implantation et dont le regroupement des moyens peut être considéré comme un facteur de développement communautaire.

4 - les équipements nécessaires à la mise en place d actions relevant des compétences de la Communauté en particulier le gymnase et le centre de loisirs du Val d Ardoux. 6 Actions sociales :. - mise en place, après élaboration de son règlement, d un centre intercommunal d action sociale chargé de la mise en œuvre d une politique sociale d intérêt communautaire. - organisation et gestion du service de portage de repas à destination des personnes âgées domiciliées sur le territoire communautaire. Autres compétences : 1 Accueil de l enfance et services à la population : - mise en place et gestion d un relais d assistantes maternelles. - mise en œuvre d actions définies dans le cadre de contrats signés avec la CAF, tels le Contrat Enfance et le Contrat Temps Libre. - mise en place et gestion d un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. - mise en place et gestion d un Contrat départemental pour la ville avec le Conseil Général. - gestion du centre de loisirs sans hébergement. -intervention dans les écoles primaires par l intermédiaire d éducateurs sportifs et dans le cadre de projets d école définis avec l Inspecteur d Académie. - intervention musicale dans les écoles élémentaires dans le cadre de projets d école et conformément à la législation en vigueur au niveau de l Inspection Académique. - organisation du transport des collégiens par délégation du Conseil Général. -soutien aux associations intercommunales pour leurs actions auprès de la jeunesse. -appui à des associations d aide aux personnes, en particulier la coordination gérontologique, validées par le conseil de communauté. - gestion de halte garderie itinérante 2 Politique culturelle : - instauration d une politique culturelle d intérêt Est reconnue d intérêt communautaire :

5 communautaire intégrant des actions telles que programmation de spectacles et animations culturelles. - toute action s adressant à l intégralité de la population du territoire communautaire et nécessitant le groupement de moyens techniques, humains ou financiers dépassant les capacités d une commune seule, contribuant ainsi à construire l identité du territoire. 3 - Participation au maintien et au développement des services publics : - mise à disposition de locaux au SDIS. - animation et coordination de services à la population réalisées par les organismes ou associations compétentes (mise en place simultanée avec le CIAS).

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