CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

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1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Ville de Mntauban Grand Mntauban Cmmunauté d Agglmératin APPEL A PROJETS 2014 CAHIER DES CHARGES Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 1 sur 13

2 1. PREAMBULE : «Le Cntrat Urbain de Chésin Sciale (CUCS) est le cadre de mise en œuvre du prjet de dévelppement scial et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté recnnus cmme priritaires» (Circulaire du 24 mai 2006). Cadre d actin stratégique, cntrat passé entre l Etat et les cllectivités territriales, le CUCS vise à réduire les écarts entre les quartiers priritaires et l agglmératin, à amélirer la vie qutidienne des habitants dans ces quartiers, à prévenir les risques d'exclusin sciale et urbaine, et à favriser l intégratin des ppulatins immigrées u issues de l immigratin ainsi que l égalité des chances Le présent appel à prjets vise la mise en œuvre des axes stratégiques de ce cntrat sur l année 2. CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES DU CUCS : Cntrat passé entre l Etat et les cllectivités territriales (Ville et Grand Mntauban Cmmunauté d Agglmératin), le CUCS a été prrgé par avenant jusqu au 31 décembre 2014 sus réserve des nuvelles dispsitins prévues curant 2013 par le Cmité Interministériel des Villes (CIV). Il intervient : sur 5 axes priritaires : Empli et dévelppement écnmique Réussite éducative Cityenneté et préventin de la délinquance Habitat et cadre de vie Santé et 3 axes transversaux Insertin, lutte cntre les discriminatins et égalité des chances, égalité entre les femmes et les hmmes Jeunesse Implicatin et participatin des habitants Les actins divent s adresser aux publics priritaires vivant sur les territires du CUCS (un listing des rues crrespndantes aux znes est dispnible sur simple demande) : Zne 1 : Interventin massive Quartier de la Médiathèque Bastide et Villenuvelle Zne 2 : Mbilisatin de myens spécifiques Beausleil Bas Villeburbn Zne 3 : Actin de préventin Les Chênes Issanchu Cnsul Dupuy Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 2 sur 13

3 Issanchu Les Chênes Centre-Ville Villeburbn Cnsul Dupuy Quartier-Est Beausleil-Bas ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 Zne d interventin massive Mbilisatin de myens spécifiques Actin de préventin Centre Ville Quartier Ŕ Est Beausleil Ŕ Bas Villeburbn Les Chênes Issanchu Cnsul Dupuy 3. L UTILISATION DES CREDITS CUCS Les crédits CUCS ne snt pas des subventins de drit cmmun, mais des crédits spécifiques pur des actins spécifiques. Ils ne cnstituent pas un financement pérenne et en cnséquence ne divent pas cntribuer à financer des dépenses structurelles. Les crédits de drit cmmun devrnt être mbilisés avant tute demande frmulée sur les crédits CUCS. Les crédits CUCS divent être strictement utilisés pur l actin retenue dans le cadre de l appel à prjet et répndant aux axes stratégiques et bjectifs pératinnels prédéfinis. Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 3 sur 13

4 4. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2014 ISSUES DU COMITE DE PILOTAGE D ORIENTATION : 4.1. ELEMENTS DE RAPPEL : Le Cntrat Urbain de Chésin Sciale intervient sur les 5 axes thématiques cités dans le paragraphe 2. Pur chacune des 5 thématiques mentinnées ci-dessus, des axes stratégiques nt été définis et permettent de cadrer l appel à prjet avec plus de précisins. Les prteurs de prjets devrnt prpser des actins cnfrmes à ces bjectifs. A titre de rappel, les prteurs de prjet snt invités à prendre en cmpte dans leur(s) prpsitin(s) les bjectifs transversaux ci-dessus : Favriser la mixité hmmes / femmes, prmuvir l égalité femmes/hmmes Jeunesse Lutter cntre les discriminatins et prmuvir l égalité des chances NB : pur l ACSé, une attentin particulière sera apprtée sur ce dernier pint ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2014 : Pur l année 2014, une attentin particulière sera prtée aux actins innvantes, mutualisant les cmpétences de plusieurs partenaires assciatifs et institutinnels, de plus la ntin de jeunesse sera un axe transversal frt dans l étude des prjets. Empli et dévelppement écnmique Réussite éducative prjets qui répndrnt aux difficultés de mbilité des publics et qui dévelppernt des méthdes u myens spécifiques afin de les mbiliser et de les asscier à la mise en œuvre des actins actins permettant d accmpagner les femmes et les jeunes dans leur parcurs d insertin prfessinnelle. La lutte cntre le chômage des jeunes étant une pririté abslue. prjets favrisant le dévelppement écnmique prjets qui répndrnt aux bjectifs de la Charte Natinale de l Accmpagnement à la Sclarité prjets qui dévelppernt des actins structurées de sutien à la parentalité dispsitif Adultes-Relais Cityenneté et préventin de la délinquance * Santé prjets qui dévelppernt des actins d éducatin à la cityenneté et favrisernt l engagement cityen ntamment au travers : de la maîtrise de la langue de la sensibilisatin et mbilisatin de la jeunesse actins favrisant le lien scial sutien aux assciatins de prximité et intermédiatin avec les services publics traditinnels recnnaissance apprtée aux habitants des quartiers (participatin cityenne, actins sur la mémire des quartiers et lutte cntre les discriminatins). prjets qui répndrnt aux ntins de préventin santé en général et plus particulièrement : la préventin des addictins et ntamment la préventin de la txicmanie la préventin sur les questins de la sexualité Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 4 sur 13

5 * NB : Le Fnd Interministériel de Préventin de la Délinquance (FIPD) cncentre désrmais les crédits de l Etat dédiés au financement de la préventin de la délinquance et dans le vlet réussite éducative, la lutte cntre le décrchage sclaire. Les demandes présentées sur ces axes au titre des crédits ETAT/ACSé sernt instruites dans le cadre de l appel à prjet FIPD et devrnt répndre aux critères de ce dispsitif. L appel à prjets spécifique au FIPD sera diffusé par le service «Plitiques de préventin» de la DDCSPP du Tarn et Garnne. 5. MODALITES PRATIQUES : 5.1. CADRE DE LA REPONSE : Le candidat purra prpser une u plusieurs actins (cmpléter un dssier par actin) répndant aux axes stratégiques définis ci-dessus et ntamment ceux qui snt mentinnés cmme priritaires pur Les dssiers divent être renvyés cmplets dans le respect de la date limite de retur fixée au : 20 décembre Les dssiers dépsés après cette date ne sernt pas examinés SELECTION DES REPONSES : Les répnses à l appel à prjets 2014 sernt étudiées sur la base des éléments suivants : Dssiers dûment cmplétés : Fiche désignant les thématiques et axes stratégiques ciblés dans la fiche actin Fiche actin Fiche structuratin du persnnel du prteur de prjet Fiches d évaluatin : Accès à l empli et Dévelppement Ecnmique Réussite Educative Cityenneté et Préventin de la délinquance Habitat et cadre de vie Santé Indicateurs cmmuns à tutes les thématiques Financement effectivement utilisé en 2013 Les fiches snt à remplir bligatirement pur tutes les actins financées en 2013 et à returner en fin d année (1 bilan par actin) Dssier de demande de subventin Cerfa n 12156*03 dûment cmplété NB : Le budget prévisinnel de l Assciatin devra faire apparaître le budget de l actin prpsée Pertinence des prpsitins au regard des bjectifs stratégiques et des thématiques chisies par le candidat La prise en cmpte d bjectifs en faveur de l intégratin, de la lutte cntre les discriminatins et l égalité des chances La mixité hmmes / femmes et la prise en cmpte des publics priritaires (en qui les publics visés snt priritaires?, cmment vnt-ils être sllicités? ) La recherche et le respect des principes de spécificité, pertinence, plus value : la mbilisatin du drit cmmun est primrdiale et dit être effective avant celle des crédits spécifiques du CUCS Les mdalités de mise en œuvre : méthdlgie et démarche partenariat et transversalité Le suivi et l évaluatin : Indicateurs de réalisatin, de résultat et d impact Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 5 sur 13

6 Prise en cmpte des indicateurs spécifiques aux thématiques cités dans les fiches bilans de l appel à prjets. La cmmunicatin Les différents cmités techniques thématiques sélectinnernt les dssiers retenus. La prgrammatin 2014 sera ensuite validée en cmité de piltage Etat cllectivités 5.3. MISE EN OEUVRE : Le prteur de prjet retenu : fera l bjet d une ntificatin u d une cnventin seln le cas sur l année acceptera les cntrôles et vérificatins menés par les différents services de l Etat et de la cllectivité au curs de l année de réalisatin du prjet. devra utiliser les fiches bilans pur le suivi et l évaluatin de (des) l actin (s). Chaque demande (chaque actin) devra être présentée en tris exemplaires riginaux (signatures riginales) : Grand Mntauban Ŕ cmmunauté d agglmératin Ville de Mntauban Etat 2 exemplaires avec signature riginale : - sit pur la Ville de Mntauban - sit pur le Grand Mntauban - Cmmunauté d'agglmératin 1 exemplaire avec signature riginale 1 exemplaire par vie électrnique : (pas de frmat.pdf) : ardriguez@ville-mntauban.fr 1 lettre de demande de subventin adressée : - sit à Mme le Maire de Mntauban - sit à Mme la Présidente du Grand Mntauban - Cmmunauté d'agglmératin et précisant le mntant demandé. 1 exemplaire par vie électrnique : (pas de frmat.pdf) : abdelkader.yub@tarn-et-garnne.guv.fr Nuvelle prcédure de saisie des demandes (vir page suivante) 1 lettre de demande de subventin adressée à M. le Préfet de Tarn-et-Garnne et précisant le mntant demandé. Dcuments directement envyés : Maisn des assciatins du Quartier de la Médiathèque Service Plitique de la Ville 10, rue Jean CARMET Mntauban Dcuments directement envyés : DDCSPP Service «jeunesse et plitique de la ville» 140 avenue Marcel Unal BP Mntauban Cedex Pièces cmplémentaires pur les nuveaux prteurs de prjets : Estimatins détaillées des dépenses (prestatins) + récapitulatif de la dépense Attestatin seln laquelle le prteur de prjet n est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajutée (T.V.A) Délibératin du Cnseil d Administratin cncernant le prjet et sn plan de financement S il y a une étude : Présentatin de l étude (cahier des charges, Cabinet retenu, marché signé) Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 6 sur 13

7 IMPORTANT MISE EN ŒUVRE OUTIL DE DEPOT DEMATERIALISE DES DEMANDES DE SUBVENTION ACSE Un util de dépôt dématérialisé des demandes de subventin est mis à dispsitin des prteurs de prjets qui devrnt désrmais passer par cette interface pur saisir leurs demandes. Les prteurs de prjets accèdernt à un prtail qui dispsera des fnctinnalités suivantes : - justificatin de l utilisatin d une précédente subventin, - dépôt d une demande de subventin, - histrique de tutes les demandes dépsées auprès de l Acsé depuis 2007, - impressin de la demande dépsée en année N au frmat cerfa 12156*03 et avir ainsi la pssibilité de l envyer par currier pstal à tutes les administratins sllicitées hrs Acsé, - en cas de renuvellement d une actin, dupliquer une demande dépsée en n-1 et l actualiser en ligne. Les services de l Acsé nt préparé un guide à l usage de l utilisateur que vus truverez en annexe du présent cahier des charges. Il purra en utre être cnsulté et/u téléchargé sur le site internet de l Acsé. Aucune frmatin particulière n est nécessaire pur utiliser le mdule. Néanmins, une cellule d accmpagnement de l Acsé sera mbilisée pur répndre aux questins si besin. Site internet de l Acsé : Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 7 sur 13

8 Axes stratégiques priritaires 1. Accès à l empli et dévelppement écnmique Types d actins sutenues Cllectivités ACSé 1.1. Accmpagner les publics en grande difficulté Levée des freins périphériques à la frmatin et à l empli (mbilité, ) et renfrcement des parcurs d insertin des publics cibles (jeunes désclarisés u sans qualificatin, femmes, travailleurs handicapés, sénirs ) Accmpagnement renfrcé des prteurs de prjets de créatin d entreprises Parrainage territrialisé Cnstructin et mise en œuvre d une «Charte de la diversité» avec des entreprises vlntaires 1.2. Faciliter le recrutement des entreprises à partir des ressurces humaines lcales 1.3. Accès à l empli par l Insertin par l Activité Ecnmique (IAE) 1.4. Préparer à l empli par la frmatin pur les bas niveaux de qualificatin (niveau 6 et 5bis) Accmpagnement de la mise en œuvre de la clause d insertin dans l ensemble des chantiers u marchés du Grand Mntauban et de la Ville, avec un bjectif d améliratin de la mixité hmmes/femmes des publics bénéficiaires Frmatins spécifiques dans le cadre de la créatin des chantiers d insertin dans les activités qui recrutent Frmatins renfrcées dans le cadre de la créatin de chantiers écles, avec un bjectif d améliratin de la mixité hmmes/femmes des publics bénéficiaires Renfrcement des actins autur des savirs de base en directin des pstes à purvir dans les secteurs qui recrutent Frmatin pré-qualifiante via les assciatins intermédiaires sur les services d aide à la persnne, avec un bjectif d améliratin de la mixité hmmes/femmes des publics bénéficiaires 1.5. Axe transversal sur l empli : Assurer le suivi crdnné des parcurs d insertin Lutte cntre l illettrisme Crdinatin des acteurs Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 8 sur 13

9 Axes stratégiques priritaires 2. Réussite éducative Types d actins sutenues Actins d accmpagnement à la sclarité cnfrmément à la charte natinale Structuratin de la dynamique d actin dans un réel partenariat Crdinatin du dispsitif Cllectivités ACSé 2.1. Sutenir et ptimiser les actins dans le cadre du Cntrat Lcal d Accmpagnement à la Sclarité (CLAS) 2.2. Favriser et cnslider l insertin par le sprt, vecteur de valeurs éducatives Mutualisatin des utils Inscriptin dans une démarche de qualité Frmatin des acteurs de l accmpagnement à la sclarité Sutien à la parentalité et mise en synergie avec le REAAP (Réseau d Ecute, d Appui et d Accmpagnement des Parents) et le vlet Cityenneté et préventin de la délinquance Crdinatin du dispsitif Sprt insertin et des acteurs Mise en place de myens de déplacements vers et hrs les quartiers Burse d aide à l insertin par le sprt Actin favrisant l accès du public féminin à la pratique de la plus grande gamme de sprts pssibles Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 9 sur 13

10 Axes stratégiques priritaires 2. Réussite éducative Types d actins sutenues Crdinatin des acteurs (frmalisatin des relatins avec les assciatins et rganisatin de temps de frmatin cmmun aux différents acteurs impliqués) Délcalisatin de certaines ffres/actins dans les quartiers Cllectivités ACSé 2.3. Favriser et dévelpper l insertin par la culture et les lisirs, vecteurs de valeurs éducatives Mise en place de myens de déplacements vers et hrs les quartiers Burse d aide pur l accès à la culture Chantiers de restauratin et de mise en valeur du petit patrimine en lien avec les chantiers écles u chantier jeunes Actins rganisées à l initiative de jeunes u animées par eux, en lien avec le vlet Cityenneté et préventin de la délinquance Articulatin avec le Prgramme de Réussite Educative 2.4. Articuler les actins du CUCS avec le Prgramme de Réussite Educative Actin de préventin du décrchage sclaire - FIPD Appui au parcurs de réussite pur les publics discriminés Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 10 sur 13

11 Axes stratégiques priritaires 3. Cityenneté et préventin de la délinquance Types d actins sutenues Cllectivités ACSé 3.1. Renfrcer le piltage des actins Articulatin avec le Cnseil Intercmmunal de Sécurité et de Préventin de la Délinquance (CISPD) et le Cnseil des Drits et Devirs des Familles (CDDF) Crdinatin, ratinalisatin et cntrôle des actins - FIPD Crdinatin du dispsitif adulte-relais Actins de démcratie de prximité en articulatin avec la thématique Habitat / Cadre de vie 3.2. Favriser l accès au drit, Sutien aux actins d accès au drit et à la justice Sensibilisatin de la ppulatin par la mise en place d actins et d utils de cmmunicatin en faveur de la lutte cntre les discriminatins Sutien et animatin des espaces d accueil afin d y intégrer les publics les plus en difficulté - FIPD 3.3. Favriser les actins d éducatin à la cityenneté Educatin à la cityenneté pendant et hrs temps sclaire Sutien et accmpagnement des prjets d engagement des jeunes Lutte cntre le désœuvrement en lien avec les thématiques Empli et Réussite éducative Mise en œuvre du dispsitif Ville Vie Vacances (Egal accès aux filles) 3.4. Prévenir et lutter cntre les vilences sexistes et intrafamiliales Préventin des vilences sexistes auprès des jeunes et actin d accueil et d accmpagnement des publics (femmes, familles, auteurs de vilences, enfants expsés, ) - FIPD Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 11 sur 13

12 Axes stratégiques priritaires 4. Habitat et cadre de vie Types d actins sutenues Cllectivités ACSé 4.1. Dévelpper une culture cmmune de travail et se dter d utils d aide à la décisin 4.2. Accmpagner les habitants pur le respect de leur cadre de vie 4.3. Préserver et gérer l espace public Diagnstics territriaux afin d identifier et de mieux cnnaître les prblématiques des différents quartiers Infrmatin et frmatin des acteurs lcaux Accmpagnement individuel dans le cadre de l accès et du maintien dans le lgement (ntin de gestin de budget, gestin des fluides, ) Actin cllective de sensibilisatin et d éducatin pur la préservatin des espaces cmmuns tels que les cages d escaliers et les espaces extérieurs des résidences (ntin de respect des espaces, préventin des dégradatins, respect des autres résidents, tri sélectif ) Chantiers de sauvegarde et de mise en valeur du petit patrimine Actin de mbilisatin des habitants autur des équipements de quartiers et des espaces publics (jardins familiaux, centres sciaux, médiathèque, maisn des assciatins, ) en favrisant la mixité sciale et l apprpriatin par le plus grand nmbre, et ntamment, par les filles et les femmes Renfrcement de la Gestin Urbaine de Prximité et territrialisatin des interventins 4.4. Favriser et mbiliser la démcratie participative pur la mise en œuvre et le suivi des actins Actins d animatin du Cœur de Ville en lien avec les habitants et les cmmerçants et/u à destinatin de publics ciblés (persnnes âgées, prim arrivants ) Mbilisatin des Cnseils Cnsultatifs de Quartier et du Fnds Initiative Habitants Actins d animatin de quartier ayant pur but le tissage et le resserrement de liens sciaux interculturels et intergénératinnels Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 12 sur 13

13 Axes stratégiques priritaires 5. Santé Types d actins sutenues Cllectivités ACSé 5.1. Renfrcer la cnnaissance du territire auprès des prfessinnels et des habitants 5.2. Décliner un prgramme d actins cncerté, partenarial et pératinnel Animatin de l Atelier Santé Ville et créatin de grupes de travail thématiques Inventaire et créatin d un annuaire des intervenants dans le dmaine de la santé Actins transversales de santé publique et plitique de la ville : mise en œuvre, suivi et évaluatin Actins de sensibilisatin, d infrmatin, d éducatin à la santé et de cmmunicatin dans les quartiers et sur des thématiques ciblées (diabète, cancer, caries dentaires, bruit ) Actins sur les déterminants du cmprtement alimentaire 5.3. Favriser la participatin des habitants Actins favrisant le dévelppement de liens sciaux interculturels et intergénératinnels (grupe de parle, évènements cnviviaux ) Animatins u ateliers favrisant l intégratin de persnnes prteuses de handicap, physique u mental, en milieu rdinaire Cntrat Urbain de Chésin Sciale de Mntauban - CAHIER DES CHARGES 2014 Page 13 sur 13