Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Pays de la Loire - septembre 2007

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1 III L analyse financière des EPCI à fiscalité propre A. Le fonctionnement 1. Les produits de fonctionnement Les produits de fonctionnement, composés à hauteur de 38,4 par des recettes fiscales, ont connu une forte progression sur la période, ainsi qu'une modification de leur structure. en millions d'euros Evolution des produits de fonctionnement par catégorie de collectivités Communes EPCI Les produits de fonctionnement des EPCI, qui ont été multipliés par 2,5 de 1998 à 2005, représentent désormais 54 des produits perçus par les communes (24,5 en 1998). Sur la même période, ces derniers ont progressé de 16,9. Exprimés en /hab, ils sont passés de 236 à 512 (808 à 932 pour les communes dans le même temps). Structure des produits de fonctionnement des EPCI en ,6 6,9 39,9 3,8 40,9 DGF Impôts locaux et TEOM Autres produits Autre dotations, subventions et participations Autres impôts et taxes La structure des produits a été sensiblement modifiée, avec en particulier l'accroissement de la part de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui s'élève à 342,5 M en 2005 (montant 6 fois supérieur à celui de 1998). Cette augmentation est notamment liée à la réforme des concours financiers versés par l'etat, introduite par la loi de finances pour Composition des produits de fonctionnement (en /hab.) 43 EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU DGF Impôts locaux et TEOM Autres produits Autre dotations, subventions et participations Autres impôts et taxes, 2005, 2005

2 L'ensemble des dotations, subventions et participations (460,1 M, + 352,5 par rapport à 1998) représente désormais 27,1 des produits (15,5 en 1998). Il est constitué à hauteur de 74,4 par la DGF versée par l'etat. Une des raisons de cette forte croissance réside dans l'intégration dans la DGF, à compter de 2004, de la compensation versée par l'etat au titre de la suppression de la "part salaire" dans l'assiette de la taxe professionnelle (avant 2003, cette dernière prenait en compte une fraction, égale à 18 du montant des salaires bruts versés). Le montant de la DGF est d'autant plus important que l'epci fait partie d'une catégorie exerçant de nombreuses compétences et qu'il présente une forte intégration fiscale ; ainsi pour les communautés urbaines, la DGF rapporte 200 /hab ; pour les communautés d'agglomération, 127 ; et pour les communautés de communes, 55. La moyenne des dotations, subventions et participations se situe à 139 /hab (dont 103 /hab de DGF). Mais 50 des EPCI perçoivent un montant inférieur à 35 /hab, et seuls 20 un montant supérieur à 122 /hab. Le ratio change également selon la taille des EPCI : inférieur à 60 /hab pour les EPCI de moins de habitants et supérieur à 80 pour les autres, avec un maximum de 198 /hab (dont 155 /hab de DGF) pour ceux de plus de habitants. La part de ces dotations, subventions et participations dans le total des recettes varie de 19,3 pour les EPCI de moins de habitants à 38,5 pour ceux de à habitants. En revanche, la part de la fiscalité (impôts et taxes) se contracte de 44,7 à 38,4. S'élevant à 650,5 M (+120,9 par rapport à 1998), elle est constituée à hauteur de 41,5 par les contributions directes (reversement de fiscalité déduit), et de 28,5 par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Composition de la fiscalité (en /hab.) EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Contributions directes Reversement de fiscalité TEOM Autres impôts et taxes Composition de la fiscalité (en /hab.) plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Contributions directes Reversement de fiscalité TEOM Autres impôts et taxes, 2005, En moyenne, la fiscalité rapporte 197 /hab contre 106 en Ce ratio est très différent selon le type d'epci ; pour les communautés urbaines, il se situe à 453 /hab alors que pour les communautés d agglomérations et les communautés de communes, il n'est respectivement que de 178 et 98 /hab. A l'exception des EPCI de moins de habitants pour lesquels la fiscalité rapporte 169 /hab, ceux appartenant aux strates de moins de habitants ont un ratio inférieur à 100 /hab. En moyenne, les EPCI reversent à leurs communes membres 115 /hab des contributions directes et des compensations qu'ils perçoivent. La TEOM procure un revenu moyen de 56 /hab, qui varie selon la taille de l'epci ; il est inférieur à 40 /hab pour les EPCI de moins de habitants et supérieur à 74 /hab pour ceux de plus de habitants. Les autres produits (583,7 M ) représentent 34,5 du total, soit un ratio de 183 /hab. De nature variée, ils peuvent être constitués de loyers, de ventes d'immobilisations, de produits des services, du domaine et ventes diverses, et de taxes et redevances, dont la redevance pour l enlèvement des ordures ménagères.

3 Définition Les produits de fonctionnement sont les recettes annuelles, régulières, permettant d'assurer le fonctionnement normal ou courant de l'établissement. Pour l'essentiel, il s'agit des impôts et taxes, des dotations et participations reçues de l'etat (en particulier dotation globale de fonctionnement) ainsi que des produits des services rendus, du domaine et des ventes diverses. 2. Les charges de fonctionnement La mise en place et le développement des services ont entraîné une forte croissance des dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont constituées à près de 50 par les achats et charges externes et par les dépenses de personnel. en millions d'euros Composition des charges de fonctionnement Communes 1998 Communes 2005 EPCI 1998 EPCI 2005 En 2005, les charges des EPCI atteignent 1 446,3 M ; elles ont été multipliées par 2,5 par rapport à Elles représentent désormais 55,4 des charges des communes (25,6 en 1998). Sur la même période, ces dernières ont augmenté de 18,1. Exprimées en /hab, les charges des EPCI sont passées de 203 à 437 et celles des communes de 698 à Charges de personnel Achats et charges externes Autres charges Charges financières

4 Pour la moitié des EPCI, le total des charges est inférieur à 202 /hab, pour 20, il est inférieur à 135 /hab et pour les 20 qui supportent les charges les plus élevées, ce montant est supérieur à 331 /hab. Ce sont les EPCI de plus de habitants qui affichent le ratio le plus élevé avec 656 de charges par habitant et ceux des strates de à qui présentent le ratio le moins élevé (inférieur à 205 /hab). Pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération, ce ratio se situe respectivement à 878 et 508 /hab alors qu'il n'est que de 228 /hab pour les communautés de communes. La et le Maine-et-Loire sont les départements dans lesquels les EPCI ont le plus augmenté leurs charges de fonctionnement, les faisant passer de 197 à 607 /hab et de 133 à 375 /hab. Pour la, la croissance a été de 14 ; pour la, de 32,3 ; et pour la, de 60. Composition des charges de fonctionnement (en /hab.) EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Subventions versées Contingents Autres Charges Composition des charges de fonctionnement (en /hab.) plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Subventions versées Contingents Autres Charges, 2005, 2005 Les achats et charges externes représentent le premier poste de dépenses des EPCI (26,8 du total contre 23 pour les communes). Proportionnels à la taille des EPCI, ils sont en moyenne de 117 /hab, mais pour la moitié d'entre eux, ils sont inférieurs à 75 /hab. Structure des charges de fonctionnement des EPCI en 2005 Structure des charges de fonctionnement des communes en 2005 Autres Charges 25,7 Charges de personnel 20,2 Subventions versées 12,7 Contingents 3,1 Autres Charges 11,6 Charges de personnel 45,7 Contingents 8,1 Subventions versées 15,6 Charges financières 3,6 Achats et charges externes 26,8 Charges financières 3,9 Achats et charges externes 23,0, 2005, Le poids des charges de personnel (292,0 M ) est resté quasiment stable pour les EPCI ; s'établissant à 20,2 (20,6 en 1998), il demeure largement inférieur à celui observé pour les communes (45,7 contre 41,3 en 1998). Il atteint son niveau le plus élevé dans les EPCI de moins de habitants (34,3 ) et de à habitants (23 ).

5 Il diffère peu en fonction de la nature juridique de l'epci avec un ratio de 21,8 pour les communautés urbaines, 18,1 pour les communautés d agglomérations et 19,7 pour les communautés de communes. S'élevant en moyenne à 88 /hab (42 /hab. en 1998), ces dépenses sont inférieures à 33 /hab pour 50 des EPCI, mais elles sont supérieures à 80 /hab pour les 20 présentant le ratio le plus élevé. Paradoxalement, il s'agit des EPCI de moins de habitants (79 /hab) et ceux de plus de habitants (133 /hab). Pour les autres strates, ce ratio est inférieur à 54 /hab. Pour les communautés urbaines, il culmine à 191 /hab alors qu'il n'est que de 92 pour les communautés d agglomérations et de 45 pour les communautés de communes. La part des subventions (225,3 M, soit 68 /hab) et des contingents (117,4 M, soit 35 /hab) versés par les EPCI est supérieure à celle des communes (23,7 contre 15,8 ). Il s'agit notamment de participations à la gestion indirecte des services (par exemple, la contribution à un syndicat mixte de traitement des ordures ménagères). S'agissant des subventions, le ratio est de 123 /hab pour les EPCI de plus de habitants et inférieur à 23 pour les autres. La situation est plus contrastée pour les contingents : les EPCI de moins de habitants versent en moyenne des montants plus importants que ceux de plus de habitants (52 /hab contre 37 /hab). Les charges financières (52,4 M ) constituent moins de 4 du total des charges des EPCI, comme pour les communes. Composées pour l'essentiel du paiement des intérêts de la dette, elles sont en moyenne restées stables à 16 /hab. Pour les EPCI de plus de habitants, le ratio est de 24 /hab et pour les autres strates, il est inférieur à 10 /hab. Il est de 37 /hab pour les communautés urbaines, 14 pour les communautés d agglomérations et 8 pour les communautés de communes. Définition Les charges de fonctionnement sont les dépenses engendrées par le fonctionnement courant de l'établissement, en particulier les charges de personnel, les charges financières et les charges à caractère général (achats et charges externes en provenance de tiers). 47

6 3. L autofinancement Un autofinancement net en forte croissance qui permet en moyenne de financer les dépenses d'équipement à hauteur de 31,2 (7,5 en 1998). La capacité d'autofinancement (F) brute est affectée en priorité au remboursement en capital des dettes bancaires et assimilées. La somme disponible constitue la F nette, c'est à dire " l'épargne " dont dispose la collectivité pour financer tout ou partie des dépenses d'équipement. Si elle est négative, cela signifie que les recettes de fonctionnement sont insuffisantes pour financer la totalité des dépenses de fonctionnement et rembourser la dette. La collectivité devra alors puiser dans ses réserves, à moins qu'elle ne dispose d'autres ressources propres (telles que le produit des cessions d'immobilisation, les fonds globalisés d'investissement comme le fonds de compensation de la TVA, la taxe locale d'équipement ). Utilisation de la F (en /hab.) EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Remboursement de la dette Financement des investissements Utilisation de la F (en /hab.) plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Remboursement de la dette Financement des investissements, 2005, 2005 La F brute s'est sensiblement améliorée en 2005 : elle s'établit en moyenne à 111 /hab contre 51 en La médiane se situe à 43 /hab et si le ratio est inférieur à 20 /hab pour 20 des EPCI, il est supérieur à 77 /hab pour 20 qui présentent le ratio le plus élevé. Cette embellie se constate également au niveau des communes où la F qui était, en moyenne, de 156 /hab en 1998 passe à 179 en En 1998, 92,2 de cette F était utilisé par les EPCI, pour assurer le remboursement de la dette. La situation est nettement plus favorable en 2005 ; sur 111 /hab de F brute, 43,2 sert à rembourser la dette et 56,8 est consacré à l'investissement. Cette situation varie toutefois selon les strates. Trois d'entre elles (de à ; de à et de à habitants) consacrent plus de 60 de leur F au remboursement de la dette, alors que pour les EPCI de plus de habitants, ce ratio est inférieur à 40. La part de la F consacrée au financement des investissements est plus importante pour les communautés urbaines (60,1 ) et les communautés d'agglomérations (62 ) que pour les communautés de communes (44 ). 48 Evolution de la F nette (en /hab.) Districts EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Evolution de la F nette (en /hab.) plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants

7 La F nette qui n'était en moyenne que de 4 /hab en 1998 (elle était même négative dans un certain nombre de strates, notamment pour les EPCI de moins de habitants, avec - 8 /hab), a également connu une évolution très favorable ; elle est en moyenne de 63 /hab, même si 20 des EPCI présente encore une F nette négative (-3 /hab), la médiane se situant à 22 /hab. Ce progrès se constate dans toutes les strates. Dépenses d'équipement et financement par la F nette (en /hab.) Dépenses d'équipement et financement par la F nette (en /hab.) EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Dépenses d'équipement Financement par la F nette Dépenses d'équipement Financement par la F nette, 2005, 2005 En moyenne, la F nette permet de financer les dépenses d'équipement à hauteur de 31,2. Le taux de financement par la F nette est plus important pour les communautés d agglomérations (43,3 ) que pour les communautés urbaines (29,1 ) et les communautés de communes (26,8 ). La autofinance à hauteur de 44,7 ces équipements alors que la ne le fait qu'à hauteur de 26,8, la de 29,1, et le Maine-et-Loire de 37,6. La part de la F nette dans les équipements varie également selon les strates de population : de 11 pour les EPCI de moins de habitants à 41,4 pour ceux de à habitants et même 51,2 pour ceux de à habitants. Définition La capacité d'autofinancement brute représente ce qui reste à la collectivité une fois qu'elle a payé et encaissé l'ensemble des charges et produits de fonctionnement réels (qu'ils soient courants, financiers ou exceptionnels) indépendamment des plus ou moins values de cession. Elle mesure la capacité de la commune à financer son développement, c'est-àdire à dégager sur sa gestion des ressources pour rembourser ses emprunts et maintenir et renouveler ses immobilisations. 49

8 B. L investissement Une montée en puissance des EPCI qui se traduit par une forte politique d'investissements, avec des dépenses d'équipement multipliées par 4 par rapport à 1998 et dont la première source de financement demeure l'emprunt. Sur la période 1998 à 2005, les EPCI ont multiplié par 2,2 leurs dépenses d'investissement, alors que pour les communes la progression n'a été que de 51,8. Les investissements des EPCI représentent désormais 61,3 de ceux des communes, contre 42,3 en Evolution des dépenses d'investissement par catégorie de collectivités (en milliers d'euros) Composition des dépenses d'investissement (en milliers d'euros) Communes 516 EPCI Communes 1998 Communes 2005 EPCI 1998 EPCI dépenses d'équipement remboursement de la dette autres dépenses, 2005 Ces dépenses d'investissement ont été constituées à hauteur de 59,0 par des dépenses d'équipement (31,1 en 1998), soit un niveau supérieur à celui observé pour les communes (55,3 ). Le remboursement de la dette en capital, qui représentait 25,2 des investissements en 1998, se contracte à 14,1 en 2005, le ratio communal s'établissant à 26,8. Composition des dépenses d'investissement (en /hab.) District EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU dépenses d'équipement remboursement de la dette autres dépenses Composition des dépenses d'investissement en /hab. plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants dépenses d'équipement remboursement de la dette autres dépenses 50, 2005, 2005 Globalement, les dépenses d'équipement représentent un volume de 666,8 M, soit plus de 4 fois celui de Sur la même période, celles des communes, qui demeurent certes plus importantes en masse (1 023,1 M ), n'ont progressé que de 41,9. 77,9 de ces équipements sont réalisés par les 10 EPCI de plus de habitants, qui regroupent 48,2 de la population. Géographiquement, ces dépenses d'équipement sont principalement concentrées dans deux départements : en pour 53,0 et en pour 20,2. Le solde se répartit entre le Maine-et-Loire (15,3 ), la (6,6 ) et la (4,8 ). La part des communautés de communes dans ces dépenses est de 22,5, celle des communautés d'agglomérations, de 18,2 et celle des communautés urbaines, de 59,3.

9 Evolution des dépenses d'équipement en /hab. Districts EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Evolution des dépenses d'équipement (en /hab.) plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Pour 50 des EPCI, les dépenses d'équipement sont inférieures à 60 /hab, pour 20 elles représentent moins de 19 /hab. Seuls 20 des EPCI consacrent plus de 152 /hab à la réalisation d'équipements. Exprimées en /hab, les dépenses d'équipement des EPCI s'établissent à 201 alors qu'elles n'étaient que de 58 en Les communes consacrent 304 /hab à la réalisation de leurs équipements. Selon les strates de population, le ratio est très différent. Les EPCI qui consacrent le montant le plus élevé à ces dépenses sont ceux de plus de habitants (326 /hab), puis ceux de moins de habitants (215 /hab) et de à habitants (134 /hab). Inversement, ce sont les EPCI des strates comprises entre et habitants qui présentent les dépenses les plus faibles (ratio inférieur à 71 /hab). Les communautés urbaines investissent 518 /hab en équipements, les communautés d agglomérations 175 et les communautés de communes 81. Les différences de taille et de vocation (urbaine ou rurale) existant entre ces trois structures expliquent de tels écarts. En effet, les communautés urbaines interviennent sur des projets d'aménagement très lourds (réseaux de transports en commun urbains, modernisation et rénovation de quartiers ). Les variations observées entre 1998 et 2005 sont très différentes selon les départements. Le Maine-et-Loire, la et la ont respectivement multiplié le volume de leurs dépenses d'équipements par 2,7, 3 et 2 alors que la les a contractées de 12,4 et la les a multipliées par 18,8. Financement des dépenses d'équipement (en /hab.) Financement des dépenses d'équipement (en /hab.) EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Subventions Emprunts FCTVA Autres, 2005, 2005 Subventions Emprunts FCTVA Autres

10 L'emprunt reste la première source de financement des dépenses d'équipement ; sa part dans le financement global diminue toutefois (44,6 contre 69 en 1998). Ce ratio s'établit à 51,1 pour les communes. Cette proportion est plus importante pour les communautés d agglomérations (50,5 ) que pour les communautés urbaines (44,8 ) et les communautés de communes (39,2 ). Les EPCI ont emprunté 297,4 M en 2005 (110,5 M en 1998) et les communes 523,1 M. Les emprunts contractés en 2005 par les EPCI représentent ainsi 90 /hab (40 en 1998) et ceux des communes 155 /hab. Pour 50 des EPCI, ce ratio est inférieur à 19 /hab et pour 20 il est supérieur à 65 /hab. L'ensemble des EPCI a reçu 71,6 M de subventions pour financer la réalisation de leurs équipements. Globalement, les subventions contribuent à hauteur de 10,7 au financement des dépenses d'équipement. Cette part atteint 17,4 pour les communautés de communes alors qu'elle n'est que de 12,8 pour les communautés d agglomérations et de 7,5 pour les communautés urbaines. Pour les communautés de communes comprises entre et habitants, la part des subventions est supérieure à 25, alors que pour les autres, à l'exception de la strate de à habitants (19 ), la part est inférieure à 14. La recette du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) atteint 31,4 M en Il s'agit du remboursement aux EPCI de la TVA qu'ils ont acquittée sur leurs dépenses d'équipement (pour les EPCI, la compensation est effectuée l'année même de réalisation des investissements). Globalement, cette recette contribue à hauteur de 4,7 au financement des équipements. Définition Les recettes d'investissement comprennent l'ensemble des produits encaissés pour financer les dépenses d'équipement du groupement, tels que les emprunts et dettes assimilées, les dotations et réserves ainsi que les subventions d'investissement. Définition Les dépenses d'investissement sont, pour l'essentiel, les dépenses réalisées par l'epci pour l'acquisition d'immobilisations, des travaux de construction ou de grosses réparations, ainsi que les remboursements de la dette en capital. Les autres postes sont constitués par les opérations d'investissement effectuées pour le compte de tiers, les reprises sur provisions 52

11 C. L endettement Le recours à l'emprunt pour financer des investissements en forte croissance a entraîné un alourdissement de la dette des EPCI. Dans le même temps, les communes ont légèrement réduit leur encours. Evolution de l'encours de la dette par catégorie de collectivités (en milliers d'euros) Communes EPCI Un encours de dettes en forte progression pour les EPCI La dette globale des EPCI a été multipliée par 2,8 de 1998 à 2005 ; à l'issue de l'exercice 2005, elle s'élève à 1 558,5 M, soit un ratio de 471 /hab (202 en 1998). La médiane se situe à 148 /hab, 20 des EPCI présentent un endettement inférieur à 68 /hab et pour les 20 d'epci les plus endettés, cet endettement est supérieur à 356 /hab. Inversement, les communes n'ont pas accru leur endettement mais l'ont réduit de 2,2, essentiellement pour celles de plus de habitants, dont le ratio est de 751 /hab (778 en 1998). Encours de la dette (en /hab.) District EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Encours de la dette (en /hab.) plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants Les communautés urbaines présentent un ratio d'endettement largement supérieur aux autres catégories, il s'établit à /hab alors que pour les communautés d'agglomérations et les communautés de communes, il est respectivement de 366 et 198. La Loire- Atlantique et la présentent un endettement plus élevé avec des moyennes de 716 et 565 /hab. Cela s'explique notamment par la présence dans ces départements des deux communautés urbaines (qui réalisent les investissements les plus lourds). La qui, en 1998, présentait l'un des plus forts endettements avec une moyenne de 432 /hab, l'a réduit de 5,4 pour le ramener à 366 /hab. Les EPCI de à habitants présentent le plus faible endettement avec des ratios inférieurs à 180 /hab.

12 Globalement, le poids de l'endettement s'alourdit. Dette sur produits de fonctionnement en nombre de mois District EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU Dette sur produits de fonctionnement en nombre de mois plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants L'endettement se mesure en années de produits de fonctionnement. Ce ratio rend compte du poids de l'endettement en indiquant le temps que les communes mettraient à rembourser leur dette en y consacrant la totalité de leurs produits de fonctionnement. Le ratio s'établit à 11 mois alors qu'il n'était que de 10 mois en Inversement, celui des communes se contracte sensiblement en se fixant à 8 mois alors qu'il atteignait 9,5 mois en Cet indicateur est supérieur à 12 mois pour les EPCI à fiscalité additionnelle, alors qu'il est inférieur à 11 mois pour ceux à la taxe professionnelle unique (TPU) et à 10 mois pour ceux à fiscalité mixte. Compte tenu du volume de leurs investissements, les communautés urbaines présentent un ratio plus élevé (14 mois) que les communautés de communes (9 mois) et les communautés d agglomérations (7 mois). Les ratios les plus importants se situent dans les EPCI de moins de habitants et dans ceux de plus habitants, pour lesquels il est supérieur à 10 mois. Il atteint son plus haut niveau pour ceux de à habitants pour lesquels il est proche de 13 mois. Le montant de l'annuité de la dette (intérêts et remboursement en capital) des EPCI progresse de 21 et s'établit à 210,1 M. Celui des communes s'accroît de 17,4 et s'élève à 589,7 M. Annuité sur produits de fonctionnement Annuité sur produits de fonctionnement 54 District EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 50, plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,

13 En revanche, le poids de l'annuité dans les produits de fonctionnement s'affaiblit par rapport à 1998 : il n'est plus que de 12,4 contre 26,4, alors qu'il reste stable pour les communes (18,8 et 18,7 en 2005 et 1998). Il est sensiblement équivalent pour les communautés de communes et les communautés urbaines, respectivement 13,5 et 13,1, mais plus faible pour les communautés d agglomérations (9,7 ). Exprimé en /hab, le montant de l'annuité reste quasiment stable en moyenne, à 63 contre 62 en Pour 50 des EPCI, cette annuité est inférieure à 26 /hab et pour 20 d'entre eux seulement, elle est supérieure à 60 /hab. L'annuité est composée à hauteur de 76 par le remboursement du capital de la dette (159,7 M ) et de 24 par les intérêts (50,3 M ). Définition L'endettement en fin d'exercice est le stock de dettes restant à rembourser au 31 décembre de l'année considérée (emprunts contractés pour une durée supérieure à deux ans, à savoir les dettes à moyen et long terme). Le remboursement est effectué par annuité comprenant le remboursement d'une partie du capital et le paiement des intérêts des emprunts comptabilisés en dépenses de fonctionnement. 55

14 1. La fiscalité globale D. La fiscalité Le produit de la fiscalité directe perçue par les EPCI a considérablement augmenté. Cela s'explique essentiellement par l'adoption de la taxe professionnelle unique (TPU) par de nombreux groupements. La taxe professionnelle représente désormais près de 90 de la fiscalité perçue par les EPCI et seulement 13 pour les communes. Il existe trois types de régime fiscal applicables aux groupements à fiscalité propre : la fiscalité additionnelle : les EPCI prélèvent une fiscalité additionnelle à celle des communes, sur les quatre impôts directs locaux, taxe d'habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), taxe professionnelle (TP). Ainsi les taux votés par le groupement s'ajoutent à ceux déjà votés par les communes adhérentes. Quand le groupement crée ou gère une zone d'activité, il peut instituer une taxe professionnelle de zone (TPZ) ; un seul taux de taxe professionnelle est alors applicable aux activités économiques localisées dans le périmètre de la zone et le produit est perçu directement et intégralement par le groupement (pas de changement à l'extérieur de la zone). 56 la fiscalité mixte : les EPCI ayant opté pour la TPU, peuvent également, en application de la loi de 1999, instituer une fiscalité ménage complémentaire, et ainsi percevoir une fiscalité additionnelle sur les taxes foncières et la taxe d'habitation. la taxe professionnelle unique (TPU) : les EPCI perçoivent le produit de la taxe professionnelle aux lieu et place des communes membres, sur l'ensemble de leur territoire. Ils votent les taux et décident des exonérations, tandis que les communes conservent dans leur intégralité les autres impositions. Ce régime, institué par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, permet d'atténuer la concurrence entre les communes adhérentes vis-à-vis de l'accueil des entreprises. Il facilite également la mise en œuvre d'une politique économique intercommunale. Obligatoire pour les communautés d'agglomérations et les nouvelles communautés urbaines (celles existant avant la loi de 1999 peuvent conserver leur régime antérieur), ce type de fiscalité est optionnel pour les communautés de communes.

15 en millions d'euros Communes 1998 Composition de la fiscalité Communes 2005 TFB TFNB TH TP EPCI 1998 EPCI 2005 Globalement, le produit des 4 taxes s'accroît de 181,5 pour les EPCI, s'établissant à 637,7 M, alors que pour les communes, il enregistre un recul de 6,6 et ne représente plus que 1 172,3 M. Cette croissance est très différente selon la nature de la taxe, en raison notamment du passage à la TPU de nombreux EPCI. Ainsi le produit de la TP perçu par les groupements a cru de 358,2, celui de la TFPNB plus modestement de 3,4, alors que ceux de la TFPB et de la TH ont respectivement régressé de 29,5 et de 30. Inversement, pour les communes, les produits de la TFPB, de la TFPNB et de la TH ont augmenté respectivement de 51,2, 20,1 et 51,2 mais celui de la TP s'est contracté de 73,2. Produit des 4 taxes des EPCI en 1998 Produit des 4 taxes des EPCI en ,0 5,8 1,0 5,0 2,8 54,2 TFB TFNB TH TP 20,0 88,2 TFB TFNB TH TP Mais la structure des produits s'est profondément modifiée de 1998 à La part de la TP, déjà prépondérante en 1998, s'accroît considérablement et représente désormais 88,2 du total (13 pour les communes). La TFPB (36,7 M ) occupe toujours la seconde place mais voit son pourcentage descendre à 5,8 (41,6 pour les communes). La TH (31,7 M ) reste en troisième position tout en diminuant à 5 (39,6 pour les communes). La TFPNB (6,6 M ) ne représente plus que 1 du total (5,8 pour les communes). Le produit de la TP est constitué à 90,7 par la TPU, 7,6 par la TP additionnelle et 1,7 par la TPZ. Structure de la fiscalité des EPCI Structure de la fiscalité des EPCI EPCI à fiscalité mixte EPCI à fiscalité additionnelle EPCI à TPU plus de habitants de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de de à moins de moins de habitants FB FNB TH TP FB FNB TH TP 57, 2005, 2005 La part de la TP dans le produit total évolue proportionnellement à la taille de l'epci : inférieure à 23 pour la strate de moins de habitants, elle varie de 64 à 82 pour celles comprises entre et habitants, atteint les 100 pour celles de à habitants et redescend à 91,6 pour celles de plus de habitants. A l'exception de la, où la TP ne représente que 52,3 des produits (en raison du maintien de la fiscalité additionnelle par la communauté urbaine), cette taxe constitue plus de 78 des impôts directs locaux dans les autres départements. La proportion est même supérieure à 95 en Maine-et-Loire et en. Le poids de la TH est inversement proportionnel à la taille de l'epci, mais il reste supérieur à 9 pour ceux de moins de habitants. La TFPB suit la même variation que la TH.

16 2. Les quatre taxes locales La taxe foncière sur les propriétés non bâties La part du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dans la fiscalité directe locale perçue par l'ensemble des EPCI devient inférieure à 1 (2,8 en 1998), malgré l'augmentation des bases et des taux. La TFPNB a rapporté en 2005 un produit de 6,7 M (6,4 en 1998). Pour les EPCI qui la perçoivent, elle représente, toutes fiscalités confondues, 4,8 du produit des 4 taxes locales. Part de la taxe sur le foncier non bâti dans le produit total () Part de la taxe sur le foncier non bâti dans le produit total () fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de ,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 La part de la TFPNB dans le produit total est plus importante pour les EPCI à fiscalité additionnelle (4,9 ) que pour ceux à fiscalité mixte (3,3 ). Dans le Maine-et-Loire et en, elle en constitue plus de 12, alors qu'elle n'en représente que 6,3 en et moins de 3,3 en et en. Enfin, elle est inversement proportionnelle à la taille des EPCI. Définition La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est établie chaque année et porte sur les terres et terrains de toute nature situés en France et non recouverts de constructions, à l'exception de ceux qui sont expressément exonérés par la loi. Pour être imposables, les propriétés non bâties doivent être soit productives de revenus soit susceptibles de l'être. Ainsi, les terres en friches sont taxables bien qu'elles ne rapportent aucun revenu à leur propriétaire. 58

17 Produit de la taxe sur le foncier non bâti (en /hab.) fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de Produit de la taxe sur le foncier non bâti (en /hab.) fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle , 2005, 2005 En moyenne,, la TFPNB a rapporté 6 /hab (2 en 1998). Le produit est plus important pour les EPCI à fiscalité additionnelle (6 /hab) que pour ceux à fiscalité mixte (4 /hab). Pour les EPCI de moins de habitants, elle procure un revenu de 40 /hab alors qu'il est de 1 /hab pour ceux de plus de Enfin, le produit par habitant est plus élevé en et Maine-et-Loire, que dans les autres départements. Bases de la taxe sur le foncier non bâti (en /hab.) Bases de la taxe sur le foncier non bâti (en /hab.) fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de Les bases se sont considérablement accrues, passant de 48 /hab en 1998 à 83 en 2005 (85 pour les groupements à fiscalité additionnelle et 117 pour ceux à fiscalité mixte). S'agissant des EPCI à fiscalité additionnelle, les bases sont fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle, 2005, inversement proportionnelles à l'importance de leur population, passant de 209 /hab pour ceux de moins de habitants à 14 pour ceux de plus de Taux de la taxe sur le foncier non bâti () Taux de la taxe sur le foncier non bâti () 59 fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de ,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 Le taux, qui était en moyenne de 4,76 en 1998, s'établit à 7,36 en 2005 (7,62 pour les fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle, 2005, ,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,0 0 12,0 0 14,0 0 16,0 0 18,0 20,0 0 0 EPCI à fiscalité additionnelle et 3,13 pour ceux à fiscalité mixte).

18 La taxe foncière sur les propriétés bâties Ce produit ne représente plus que 5,8 de l'ensemble de la fiscalité locale perçue par les EPCI dans les Pays de la Loire contre 23 en En 2005, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) encaissé par les EPCI s'est élevé à 36,7 M, dont 0,3 au titre de la fiscalité mixte. Pour les EPCI qui la perçoivent, ce produit représente 26,5 de la fiscalité directe locale. En 1998, la TFPB avait rapporté aux EPCI 52,1 M, ce qui représentait 23 de la fiscalité globale mais concernait 123 EPCI sur les 125 existants. Part de la taxe sur le foncier bâti dans le produit total () Part de la taxe sur le foncier bâti dans le produit total () fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de ,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 La proportion de la TFPB dans le produit fiscal local varie sensiblement selon le type de fiscalité, ainsi pour les EPCI à fiscalité additionnelle, elle se fixe à 27,5 alors qu'elle n'est que de 6,8 pour ceux à fiscalité mixte. fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle, 2005, ,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 Pour les EPCI la percevant en Maine-et-Loire et dans la, le poids de la TFPB dépasse les 29 alors qu'il avoisine les 23 pour la et la et n'est que de 18,1 pour la. Définition La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) est établie annuellement au nom des propriétaires ou usufruitiers d'immeubles bâtis. D'une manière générale, sont imposables à cette taxe toutes les propriétés bâties en France, à l'exception de celles bénéficiant d'une exonération expressément prévue par le CGI. Sont imposables les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et les constructions qui présentent le caractère de véritables bâtiments. 60

19 Produit de la taxe sur le foncier bâti (en /hab.) fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de Produit de la taxe sur le foncier bâti (en /hab.) fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle , 2005, 2005 En moyenne, la TFPB a rapporté 35 /hab en 2005 (19 en 1998). Le rapport est plus avantageux pour les EPCI à fiscalité additionnelle avec 35 /hab (la médiane se situant à 15 /hab et 20 percevant moins de 1 /hab) que pour ceux à fiscalité mixte : 8 /hab. Bases de la taxe sur le foncier bâti (en /hab.) Bases de la taxe sur le foncier bâti (en /hab.) fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle de moins de 5000 fiscalité additionnelle , 2005, 2005 La base moyenne de la TFPB qui était en 1998 de 563 /hab, s'établit en nette progression à 705 /hab. Pour les EPCI à fiscalité additionnelle, le ratio est de 714 /hab (pour 50 d'entre eux, le ratio est inférieur à 530 /hab, et pour 20, il est inférieur à 423) alors que pour ceux à fiscalité mixte, il n'est que de 511 /hab (le premier décile et la médiane se situant respectivement à 386 et 600 /hab). Taux de la taxe sur le foncier bâti () Taux de la taxe sur le foncier bâti () 61 fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de 5000, ,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,0 0 Le taux moyen de la TFPB qui se situait à 3,43 en 1998, s'établit pour 2005 à 4,98. S'il n'est que de 1,47 pour les EPCI à fiscalité mixte, il fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle, ,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 est bien supérieur pour ceux à fiscalité additionnelle en étant égal à 5,09.

20 La taxe d'habitation La part de la taxe d habitation dans la fiscalité directe locale chute de 20 en 1998 à 5 en En 2005, le produit procuré par la taxe d'habitation (TH) s'est élevé à 31,7 M (45,2 M en 1998). Pour les EPCI qui la perçoivent, la part - toutes fiscalités confondues - de la TH dans la fiscalité directe locale se fixe à 23. Part de la taxe d'habitation dans le produit total () Part de la taxe d'habitation dans le produit total () fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de 5000 fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0, 2005, ,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 Pour les EPCI à fiscalité mixte, le pourcentage de la TH dans la fiscalité locale se limite à 8,5 alors qu'il est proche des 24 pour ceux à fiscalité additionnelle. Toutes fiscalités confondues, le poids de la TH dans le produit total est compris entre 22,8 pour la Loire- Atlantique et 26,4 pour la ; il n'est que de 16,2 pour la. Définition 62 La taxe d'habitation (TH) est établie annuellement au nom des personnes qui ont, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance d'une habitation meublée. La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation et certains locaux occupés par des collectivités privées ou publiques. Lorsqu'il s'agit de leur habitation principale, les redevables peuvent bénéficier d'un ou plusieurs abattements de leur base d'imposition et/ou dans certaines situations particulières, d'une exonération ou d'un dégrèvement de la cotisation mise à leurs charges.

21 Produit de la taxe d'habitation (en /hab.) fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de Produit de la taxe d'habitation (en /hab.) fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle , 2005 En moyenne,, la TH a procuré un revenu de 30 /hab (16 en 1998). Ce revenu est beaucoup plus conséquent pour les EPCI à fiscalité additionnelle (31 /hab) que pour, 2005 ceux à fiscalité mixte (9 /hab). Il varie de 12 /hab pour les EPCI de à habitants à 58 /hab pour ceux de plus de habitants. Bases de la taxe d'habitation (en /hab.) fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins e fiscalité additionnelle de moins de Bases de la taxe d'habitation (en /hab.) fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle , 2005, 2005 Les bases, qui étaient en moyenne de 625 /hab en 1998, s'établissent en 2005 à 840 /hab (844 en fiscalité additionnelle et 748 en fiscalité mixte). Pour les EPCI en fiscalité additionnelle, les départements de la et de la bénéficient de bases importantes, respectivement /hab et 1 131, alors qu elles sont comprises entre 551 /hab pour la et 763 /hab pour la, le Maineet-Loire se situant entre les deux avec 617 /hab. Taux de la taxe d'habitation () fiscalité additionnelle de plus de fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à fiscalité additionnelle de à fiscalité mixte de à moins de fiscalité additionnelle de moins de 5000 Taux de la taxe d'habitation () fiscalité additionnelle fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle fiscalité additionnellle fiscalité mixte fiscalité mixte fiscalité additionnelle fiscalité additionnelle , 2005, ,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 Le taux moyen qui se situait en 1998 à 2,6 s'accroît et s'établit à 3,6 en 2005 (3,7 pour la fiscalité additionnelle et 1,26 pour la fiscalité mixte).