Présentation Générale

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1 fiche n 1 Présentatin Générale Cmment utiliser CE GUIDE? Le Guide de vtre installatin s adresse aux usagers en cas de : dépôt d une demande de permis de cnstruire u de déclaratin de travaux, réhabilitatin de leur assainissement nn cllectif sans aucun prjet d urbanisme. Il cntient différentes fiches pratiques qui peuvent être cnsultées à titre d infrmatin, et un imprimé à utiliser lrs de la demande d installatin de vtre dispsitif d assainissement nn cllectif. Les fiches d infrmatin Fiche 1 : Présentatin générale Fiche 2 : Liste des pièces à furnir pur vtre prjet d assainissement nn cllectif À cnsulter préalablement au dépôt de vtre dssier Fiche 3 : Liste indicative des bureaux d études Fiche 4 : Les étapes du cntrôle Fiche 5 : Qu est-ce que l Assainissement Nn Cllectif? Fiche 6 : Définitin d une étude sl et de filière Fiche 7 : Cmment entretenir vtre assainissement nn cllectif? L imprimé à utiliser Imprimé 1 : Demande d installatin d un dispsitif d assainissement nn cllectif À utiliser lrs du dépôt de vtre dssier

2 LA RÉGLEM ENTATION La Li sur l Eau du 3 Janvier 1992 et les arrêtés du 6 mai 1996 nt impsé aux cmmunes de mettre en place au plus tard le 31 janvier 2005 le Service Public d Assainissement Nn Cllectif (SPANC). Des cmpétences et des bligatins nuvelles nt été dnnées aux cmmunes dans le dmaine de l assainissement nn cllectif. Les cmmunes u leurs grupements snt désrmais chargés des pératins de cntrôle administratifs et techniques : Cntrôles des installatins neuves u réhabilitées - cntrôle de cnceptin et d implantatin des uvrages - cntrôle de bnne exécutin au mment des travaux Cntrôles de bn fnctinnement et d entretien sur les installatins existantes Le 21 décembre 2005, la Cmmunauté de Cmmunes d Erdre et Gesvres (CCEG) a créé le SPANC par délibératin du Cnseil. À cmpter de 2006, le SPANC intercmmunal assure dnc les diverses missins de cntrôles. Les missins de cntrôles sur les installatins neuves et réhabilitées nt été cnfiées à un prestataire extérieur, la sciété CALLIGÉE. Imprtant Le maire dispse tujurs du puvir de plice sur sn territire cmmunal (article L du Cde Générale des Cllectivités Territriales). À ce titre, il dit assurer la salubrité publique, prévenir, par des précautins cnvenables, et faire cesser les pllutins de tute nature. Dcuments à cnserver l étude de sl et de filière pur la faisabilité de l assainissement nn cllectif l avis de la CCEG pur le cntrôle de cnceptin et d implantatin l avis de la CCEG pur le cntrôle de bnne exécutin (u de réalisatin) les factures de vtre installatin les dcuments techniques délivrés lrs de la furniture des uvrages Cnseil : prenez des phts lrs de l installatin des uvrages d assainissement!

3 fiche n 2 Liste des pièces à furnir d an s le cas d une Nuvelle installat in u d une réh abililatin? Lrs de vtre demande d installatin vus devez furnir les pièces n 1 et n 2 ci-dessus mentinnées : à la Mairie en 5 exemplaires pur un permis de cnstruire u à la Mairie en 4 exemplaires pur une déclaratin de travaux u à la Mairie u à la CCEG en 2 exemplaires pur une réhabilitatin hrs prjet d urbanisme Pièce n 1 : Demande d installatin d un dispsitif d assainissement nn cllectif Vir l imprimé n 1 Demande d installatin d un dispsitif d assainissement nn cllectif Pièce n 2 : Étude de sl préalable à la mise en place d une filière d assainissement nn cllectif Vir la fiche 3 Liste des bureaux d études Vir la fiche 6 Définitin d une étude de sl et de filière Lrs de la réalisatin des travaux d assainissement nn cllectif et en vue du cntrôle de bnne exécutin de vtre installatin, vus devez : Au démarrage des travaux prévenir la sciété Calligée par téléphne ( ) Avant recuvrement des uvrages d assainissement prendre rendez-vus avec la sciété Calligée suivant les dispnibilités de vtre installateur ( ) Imprtant Les travaux ne divent pas être recuverts avant la réalisatin du cntrôle.

4 fiche n 3 Liste indicative des bureaux d études QUI CONTACTER pur réaliser une étude de sl et de filièr e? L étude de sl et de définitin de filière est généralement réalisée par un bureau d études spécialisé. Cette liste n est pas exhaustive et peut être cmplétée par d autres prfessinnels en cnsultant les annuaires prfessinnels (ex : Pages Jaunes dans les rubriques suivantes : cntrôle en envirnnement / bureaux d études / ingénierie / travaux d assainissement, ). ABER ENVIRONNEMENT ANJOU VALORISATION La Lande de l'oiselais SAINT ÉTIENNE DE MONTLUC Centre d'activité de la Garde Chemin de la Salette AVRILLÉ Téléphne Télécpie EF ÉTUDES 4 rue Galilée - BP BOUGUENAIS CEDEX BICHA La Béchardière ST GERMAIN SUR ILLE CADEGEAU 21 rue de Bretagne ST MACAIRE EN MAUGES ERS / CAZAUBON Rbert La Vallée de Mntenac LANGON GEFI INGENIERIE 63 bis rute de Sainte Luce NANTES GEO INFO 3 bis la Viézaire AIGREFEUILLE SUR MAINE GEOSCOP Parc d'activité du Mulin SAUTRON GEP ATLANTIQUE 18 rue Gutenberg - Parc de la Buvre BOUGUENAIS LA NOËLLE ENVIRONNEMENT BP ANCENIS Cedex LAURENT Ludvic La Pélerinais SAINT PÈRE EN RETZ MONTEMONT 7 chemin de la grasserie LES PONTS DE CÉ OUEST AMENAGEMENT 8 avenue des Thébaudières SAINT HERBLAIN SCE Ingénieurs Cnseils Rute de Gâchet - BP NANTES CEDEX SICAA ETUDES ZI du Petit Burbn BP BELLEVIE SUR VIE SIG SARL Rute de Campbn - ZA BOUVRON SOGELERG-SOGREAH PRAUD INGENIÉRIE 8 avenue des Thébaudières - BP SAINT HERBLAIN CEDEX

5 fiche n 4 Les étapes du cntrôle C ntrôle de cnceptin et d implantat in QUI QUOI? COMMENT-QUAND? Usager Dépôt d un dssier d urbanisme (Permis de cnstruire, déclaratin de travaux) En Mairie Mairie Transmissin du dssier à Calligée Par currier, dès réceptin du dssier Calligée Étude du dssier Avis défavrable : Avis favrable mdificatin à apprter Calligée Demande de pièces mdificatives à l usager Par currier dès que pssible avec cpie à la Mairie et à la DDE Usager Envi à Calligée des pièces mdificatives Par currier SPANC CCEG DDE Validatin du prjet et transmissin de l avis à la DDE Transmissin à la Mairie de l avis intégrant l avis général sur le dssier et l avis sur l assainissement nn cllectif Sus 3 semaines à réceptin du dssier par le SPANC de la CCEG Par currier cnfrmément au délai légal défini pur chaque dssier d urbanisme NB : Si la demande d assainissement nn cllectif n est liée à aucune demande d urbanisme, les étapes auprès de la DDE snt annulées. La transmissin de l avis final à l usager est effectuée par le SPANC.

6 Les étapes du cntrôle C ntrôle de BONNE EXÉCUTION QUI QUOI? COMMENT-QUAND? Usager Démarrage des travaux d assainissement nn cllectif Prévenir Calligée Usager Fin des travaux (uvrages nn recuverts) Prise de RDV avec Calligée Calligée Visite sur site Avis défavrable : Avis favrable mdificatin à apprter Interventin de Calligée sus 3 jurs Usager Travaux cmplémentaires Prise de RDV avec Calligée Calligée Fin des travaux Cntre-visite Interventin de Calligée sus 3 jurs SPANC CCEG Validatin des travaux Avis de cntrôle de bnne exécutin Sus 5 jurs SPANC CCEG Transmissin de l avis au prpriétaire de l installatin Cpie pur inf : - Mairie Par currier

7 fiche n 5 Qu est-ce que l assainissement nn cllectif? R ÉGLEM ENTATION & TECHNIQUES Définitin réglementaire : Tut système d assainissement assurant la cllecte ❶, le prétraitement ❷, l épuratin et l évacuatin ❸ des eaux usées dmestiques des habitatins nn raccrdées à l assainissement cllectif. Arrêté du 6 mai Applicatin de la Li sur L eau du 3 janvier 1992 Un assainissement nn cllectif, aussi appelé assainissement autnme u assainissement individuel, est dimensinné en fnctin de la capacité d accueil de l habitatin (et nn pas en fnctin du nmbre d usagers). La capacité d accueil crrespnd aux nmbres de pièces principales qui est usuellement défini cmme suit : nmbre de chambres le nmbre de pièces de vie ayant une surface supérieure 10 m² à l exceptin de la cuisine, du saln et du séjur. Ex 1 : Une habitatin de 3 chambres cmprtera 5 pièces principales. Ex 2 : Une habitatin de 3 chambres + 1 bureau (S > 10 m²) cmprtera 6 pièces principales. Schéma de principe : ❶ La Cllecte Surces : Agence de l'eau Lire-Bretagne, illustratins Peggy Chpin. Elle assure par les canalisatins le transprt des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, machine à laver) et des eaux vannes (eaux des WC). ❷ Le Prétraitement Le prétraitement, qui n est pas un uvrage d épuratin, permet une décantatin et une liquéfactin des eaux usées. Il est généralement assuré par la fsse tutes eaux et peut être cmplété par un bac dégraisseur.

8 Imprtant La fsse tutes eaux prduit des gaz nauséabnds et crrsifs. Il est primrdial pur un bn fnctinnement du système d assainissement, d évacuer ces gaz par une ventilatin efficace. La ventilatin sera surmntée d un extracteur (statique u élien) qui sera psitinné au-dessus de la titure, lin des fenêtres et des VMC. Le Traitement et la dispersin Le traitement permet l épuratin des eaux usées prétraitées. Le sl (en place u recnstitué) assure cette épuratin. La dispersin des effluents épurés se fait dans le milieu suterrain (mde de dispersin priritaire) u en milieu hydraulique superficiel. En fnctin du sl et des caractéristiques du terrain, différentes techniques de traitement (*) peuvent être précnisées. Vici quelques exemples : 1. Épuratin par le sl en place Épandage à faible prfndeur Sl sain, perméable Prfnd (> 1 m), Aucun prblème de superficie 2. Épuratin par un sl recnstitué Filtre à sable vertical drainé Sl imperméable, argileux Présence d un exutire 3. Épuratin par un sl recnstitué et surélevé : Tertre d infiltratin Zne inndable et/u sl engrgé et/u aucun exutire Surces : Agence de l'eau Lire-Bretagne Illustratins Peggy Chpin (*) filière de traitement autrisée seln la réglementatin en vigueur (arrêté du 6 mai 1996 et du 24 décembre 2003)

9 Quelques précautins à prendre : Lrs de la précnisatin de la filière d assainissement et de l installatin des uvrages : La filière d assainissement dit être implantée : à plus de 5 m des habitatins (distance cnseillée) à plus de 3 m des limites de prpriétés (distance cnseillée) à plus de 35 m d un captage d eau utilisé pur l alimentatin en eau ptable (distance réglementaire) Pur éviter tut dysfnctinnement de la filière d assainissement, il est imprtant de respecter les précnisatins suivantes : Aucun arbre ne sera planté à mins de 3 m des tranchées d épandage, du filtre à sable u de la fsse tutes eaux. La zne d épandage u du filtre à sable ne sera jamais imperméabilisée. Aucun véhicule ne circulera sur la zne d épandage u sur le filtre à sable. En cas de circulatin u statinnement sur la fsse tutes eaux, une dalle de répartitin des charges sera installée sur l uvrage. Vtre système d assainissement nn cllectif dit : épurer les eaux usées et dnc cntribuer à préserver l envirnnement fnctinner de manière pérenne dans le temps

10 fiche n 6 Définitin d une étude de sl et de filière CAHIER DES CH AR G ES Cette définitin, issue du cahier des charges de la DDASS de la Lire-Atlantique et enrichie des précnisatins de la cllectivité, est prtée à cnnaissance des bureaux d études et des prestataires qui réalisent des études de faisabilité. Objectifs Le site peut-il accueillir un assainissement nn cllectif de par ses caractéristiques naturelles : sl, pente, hydrgélgie, végétatin,? Quel type d assainissement faut-il réaliser en fnctin des prjets d urbanisme et cmment dimensinner les différents uvrages nécessaires? L étude devra cmprter les pints suivants : ❶ Identificatin du pétitinnaire Nm prénm et adresse actuelle du pétitinnaire Adresse de réalisatin Références cadastrales ❷ Caractéristiques du milieu naturel Analyse du site Elle sera effectuée par la visite du site et l utilisatin d utils cartgraphiques dispnibles (cartes tpgraphiques, cartes hydrgélgiques et pédlgiques) et, lrsqu elles existent les études de znage cmmunales. Le bureau d études en fera une descriptin synthétique qui cmprendra les aspects gémrphlgiques, hydrgraphiques, tpgraphiques et urbanistiques. Un nivellement relatif du terrain sera effectué avec un pint de référence fixe (ex : rute, brne de gémètre ). Sensibilité du milieu Afin d apprécier la sensibilité de l envirnnement du site et l impact du dispsitif d assainissement, sernt étudiées et lcalisées sur une échelle apprpriée : la prximité des périmètres de prtectin des captages, la présence de nappes, puits, pints d eau et leurs usages, la présence de curs d eau u plans d eau et leurs usagers ainsi que les bjectifs qualité assignés, la densité de l urbanisatin.

11 Analyse pédlgique D imprtance capitale, elle dit permettre d apprécier la nature du sl et sn aptitude à l épuratin. L analyse mrphlgique du sl fera état de la texture, de la détectin de traces d hydrmrphie, de la granulmétrie, du niveau et de la nature du substratum rcheux. Myens : Sndages réalisés à la tarière manuelle dnt le nmbre sera laissé à l appréciatin du bureau d études (1 sndage minimum pur 500 m², avec 1 sndage sur le futur emplacement de la zne de traitement). En cas de dute, des perméabilités sernt réalisées. Explitatin des dnnées : Les sndages sernt décrits, lcalisés sur un plan à l échelle apprpriée. De même il sera tenu cmpte des bservatins faites lrs de la visite (état de l humidité dans le sl, venues d eau u traces d hydrmrphie, pente, place dispnible), ainsi que du cntexte climatlgique des mesures. Enfin une synthèse cncluera cette analyse pédlgique et fera état de la capacité d épuratin du sl. Dans l impssibilité d un traitement par le sl, un exutire de surface devra être recherché pur permettre l évacuatin de l effluent de manière gravitaire. ❸ Caractéristiques de l immeuble Infrmatin sur la nature du prjet et la destinatin de l immeuble Cnstructin neuve, réhabilitatin, transfrmatin, extensin, Habitatin principale, secndaire Activité artisanale, cmmerce, Infrmatin sur la capacité d accueil du prjet Indiquer le nmbre de pièces principales pur une maisn individuelle. Le nmbre de pièces principales est usuellement défini cmme suit : nmbre de chambres le nmbre de pièces de vie ayant une surface supérieure à 10 m², à l exceptin de la cuisine, du saln et du séjur. Furnir une nte de calcul du flux plluant pur les autres immeubles Descriptif de l ccupatin actuelle du terrain et ccupatin future Zne d accès, de statinnement et de circulatin Arbres majeurs Prjet de piscine et de géthermie Dans le cadre d une réhabilitatin, et si un diagnstic de l assainissement a été effectué Préciser les uvrages existants (type, vlume, âge, lcalisatin, type d eau cllecté) Dysfnctinnements bservés (dégradatin, rejet, pllutin, ) ❹ Prpsitin d un système d assainissement Dans le cadre d une réhabilitatin Préciser les uvrages qui peuvent être cnservés (sus quelles cnditins?). Cnceptin de l uvrage Une nte justifiera la filière précnisée en fnctin des éléments précédents ( 1 et 2). Le dimensinnement de la filière sera détaillé. Une nte présentera la mise en œuvre des matériaux et la qualité de ceux ci. En cas de système dérgatire, une nte détaillée justifiera et expliquera le dispsitif précnisé. Implantatin de l uvrage Les uvrages devrnt respecter les distances réglementaires et les distances cnseillées.

12 Dcument à furnir par le bureau d études : plan de situatin sur fnd IGN au 1/ plan «envirnnemental» sur lequel figurernt tutes les caractéristiques envirnnementales du site (ccupatin du sl, chemin, arbres, zne de circulatin, statinnement, piscine, géthermie, accès, pente, ). L échelle sera précisée et apprpriée. Le plan sera rienté et légendé. cupes de sl (crquis et descriptif succinct) nte de calcul précisant le dimensinnement des uvrages (nmbre d usagers, activités, caractéristiques de l habitatin, ) plan avec schéma d implantatin ù figurera la lcalisatin apprximative du système cnseillé (échelle précisée et apprpriée, plan rienté et légendé) ; avec au minimum les infrmatins suivantes : la psitin de pint de srtie des eaux usées ; la psitin et les dimensins des uvrages de l installatin d ANC, des principaux regards, u té, la psitin de l exutire ; la psitin de la ventilatin ; la distance bligatire de 35 m par rapprt à un puits utilisé pur la cnsmmatin humaine ; les distances cnseillées / habitatins (5 m), aux arbres (3 m), aux limites de prpriété (3 m) ; les znes de circulatin et de statinnement. prfil en lng de l installatin précisant : le pint de référence fixe ; les ctes au fil d eau de la srtie des eaux usées et celles du terrain naturel (actuel et/u futur) crrespndant ; les ctes au fil d eau de l entrée et de la srtie des divers uvrages d assainissement (prétraitement, traitement) et celles du terrain naturel crrespndant (actuel et/u futur) ; les ctes au fil d eau du pint de rejet (s il existe) et celles du terrain naturel crrespndant (actuel et/u futur) ; les ctes au fil d eau de l exutire (s il existe) et celles du terrain naturel crrespndant (actuel et/u futur) ; les pentes des canalisatins clairement indiquées ; les uvrages d assainissement réalisés à l échelle. Si une surélévatin de l habitatin est nécessaire, elle devra être validée par le pétitinnaire u sn maître d œuvre car elle a une influence sur le niveau de srtie des eaux usées de l habitatin. plan (vue de dessus) et cupes crrespndantes (transversales et lngitudinales) pur le système de traitement précnisé permettant de visualiser : le nmbre de tranchées u de drains, les largeurs, lngueurs, prfndeurs et surfaces ; les distances d axe en axe des drains et les distances des drains par rapprt aux brds de l uvrage ; la nature et l épaisseur des différents matériaux (graviers, sables, terre) ; la présence et la nature des gétextiles ; la psitin des regards u tés de visite permettant l accessibilité de l installatin. En cas de rejet en milieu hydraulique superficiel : une autrisatin écrite du prpriétaire de l exutire est demandée.

13 fiche n 7 Cmment entretenir vtre installatin d assainissement nn cllectif? quelques cnseils Après sn installatin, vtre système d assainissement nn cllectif ne dit pas être ublié. Très suvent invisibles, car recuverts de peluse, de terre u de gravier, vs uvrages divent faire l bjet d un entretien régulier. Cet entretien sera la meilleure garantie d un bn fnctinnement de vtre installatin et assurera sa lngévité. Vici quelques cnseils et précautins à prendre pur entretenir vtre système d assainissement. Entretien des uvrages de prétraitement Fsse tutes eaux et fsse septique Les eaux pluviales ne divent jamais être dirigées vers la fsse septique u la fsse tutes eaux. Pur un bn fnctinnement et éviter un relargage des bues accumulées dans la fsse, une vidange régulière dit être effectuée (tus les 3 u 4 ans seln l arrêté du 6 mai 1996). La péridicité de la vidange peut être adaptée seln l ccupatin de la maisn. Les regards des fsses divent rester accessibles. Pur éviter tute crrsin des uvrages, les ventilatins amnt et aval divent être cnservées. Préfiltre u décllïdeur Vérifier tus les 6 mis de l état du filtre. Retirer le matériau filtrant de sn emplacement et le nettyer à l eau claire. Attentin à ne pas relarguer les eaux de lavage vers le dispsitif en aval (risque de clmatage). Changer le matériau filtrant si nécessaire. Bac dégraisseur (le cas échéant) Le bac dégraisseur dit être régulièrement nettyé. La péridicité dit être adaptée seln les vlumes d eaux ménagères rejetées. Quelques pints de repères : curage cnseillé dès que la cuche de graisse > 15 cm. u vérificatin tus les trimestres Les graisses accumulées peuvent être dépsées avec les rdures ménagères en sacs plastiques. Après curage du bac dégraisseur, nettyer au jet et remplir d eau claire avant la remise en service. Le regard du bac dégraisseur dit rester accessible.

14 Entretien des autres uvrages Pste de relevage (le cas échéant) Vérifier péridiquement le bn fnctinnement du dispsitif, cntrôler le système d alarme. Nettyer régulièrement et aussi suvent que nécessaire la crépine, curer la bâche. Traitement Visiter régulièrement les regards de répartitin et de cllecte (le cas échéant). Assurez vus qu ils ne snt pas clmatés u engrgés. Un curage des tuyaux d épandage peut s avérer nécessaire après quelques années de fnctinnement. Les regards divent rester accessibles. Systèmes dérgatires u spécifiques Se reprter aux prescriptins techniques de l installateur u du fabricant. ATTENTION : Les pératins de vidange des fsses septiques et fsses tutes eaux ne peuvent être réalisées que par un vidangeur spécialisé. L éliminatin des matières de vidange dit être effectuée cnfrmément aux dispsitins réglementaires. Cnseils pur un bn fnctinnement Prduits txiques Vtre système d assainissement nn cllectif n est pas une pubelle! Les prduits txiques tels que les huiles usagées de vidange, les clles, peintures, ne divent jamais être dirigés vers un système d assainissement. Ces prduits divent être cllectés et dirigés vers les déchèteries de la Cmmunauté de Cmmunes d Erdre et Gesvres. De même, les médicaments nn utilisés ne divent pas être rejetés dans le système d assainissement. Prduits d entretien Les prduits d entretien tels que la javel, détergents, etc., divent être utilisés raisnnablement. En cas d utilisatin excessive, ces prduits altèrernt les bactéries dnt le rôle est d assurer l épuratin par la cnsmmatin de la matière rganique. Activateurs bilgiques L utilisatin des activateurs bilgiques n est pas bligatire mais peut être recmmandée : en cas d absence prlngée dans le lgement (habitat secndaire) afin de réactiver le système bactérien à l intérieur de la fsse ; en cas de traitement prlngé et intensif aux antibitiques.

15 Dysfnctinnements Prblèmes Causes et Remèdes pssibles Prblèmes d deurs Mauvaises deurs dans le lgement Mauvaises deurs à prximité des uvrages d assainissement Absence de siphns au niveau des équipements dmestiques Les siphns des appareils sanitaires snt secs Faire culer régulièrement un peu d eau dans chaque siphn (duche en particulier) Absence de ventilatin primaire u secndaire Vérifier s il y a une ventilatin pur évacuer les gaz de la fsse tutes eaux u septique. Le diamètre de la canalisatin est-il suffisant (100 mm minimum)? Les canalisatins ne snt-elles pas buchées? L extracteur est-il bien placé (faîtage de l habitatin, lin des fenêtres u VMC, en fnctin des vents)? Mauvaise circulatin d air dans le bac dégraisseur u la fsse tutes eaux due à une hauteur excessive de dépôt de surface Vidange à réaliser Prblèmes de clmatage Clmatage des canalisatins Préfiltre clmaté u bacs dégraisseurs/fsses engrgés Clmatage des tuyaux d épandage Obstructin par un crps étranger? Entretien à réaliser (curage) Pente insuffisante des canalisatins? Canalisatins sus dimensinnées Absence de bac à graisse entre srtie des eaux usées et canalisatin : dépôt de graisse Entretien nn réalisé u péridicité trp espacée Vidange à réaliser Ouvrage sus dimensinné u mauvaise cnceptin des uvrages Mauvaise répartitin des eaux usées. Mauvais fnctinnement des uvrages en amnt (fsses) Sus dimensinnement u mauvaise cnceptin Divers Présence de matières slides en aval de la fsse Crrsin du bétn des fsses (au-dessus du niveau d eau) Regard de répartitin (aval de la fsse) engrgé Regard u tés de buclage engrgé Regard de cllecte (aval du traitement) engrgé Vidange de la fsse trp espacée Mauvais fnctinnement des uvrages en amnt (fsses) Sus dimensinnement u mauvaise cnceptin des uvrages Absence u mauvaise cnceptin / réalisatin de la ventilatin. Extracteur inefficace. Vidanges trp espacées de la fsse et/u du bac dégraisseur Nettyage insuffisant du préfiltre Entretien à réaliser Sus dimensinnement u mauvaise cnceptin Dispsitif de traitement clmaté Curage des tuyaux Mauvaise cnceptin : traitement nn adapté à la nature du sl Mauvaise réalisatin Défaut d étanchéité (Dispsitif de traitement, regard de cllecte, pste de relevage.) Mauvaise évacuatin du rejet (pente insuffisante, cntre-pente, ) Mauvais réglage de la pmpe de relevage

16 SUIVI DE L EN TRET IEN DE VOTRE INSTALLAT ION Date d interventin Nature de l interventin (*) Ouvrage cncerné (**) Entreprise (*) vidange, curage (**) fsse tutes eaux, bac dégraisseur, préfiltre, Les bns de vidange des uvrages et les factures d entretien divent cmprter les éléments suivants : nm du vidangeur (et raisn sciale) adresse de l installatin vidangée nm du prpriétaire et de l ccupant date de la vidange nature et quantité des matières vidangées lieu de déptage des matières de vidange en vue de leur éliminatin Attentin! Les dcuments cncernant l entretien de vs uvrages vus sernt demandés ultérieurement lrs de la visite de cntrôle de bn fnctinnement de vtre installatin qui sera prgrammée péridiquement (envirn tus les 4 ans à cmpter de la date d installatin).

17 Imprimé n 2 DÉCLARATION D ACHÈVEMENT DES TRAVAUX Objet : réalisatin de l installatin d assainissement nn cllectif Je, sussigné(e)... Demeurant à... Références du dssier d assainissement nn cllectif : Adresse de la prpriété : Sectin(s) et numér(s) de cadastre des parcelles cncernées : Certifie que les travaux d installatin d un dispsitif d assainissement nn cllectif sur ma prpriété snt terminés. Je recnnais avir été infrmé(e) qu un cntrôle de réalisatin des travaux devait être effectué par le service public d assainissement nn cllectif avant recuvrement des uvrages, et qu à l'issue du cntrôle de réalisatin, la Cmmunauté de Cmmunes d'erdre et Gesvres facturera au prpriétaire de l uvrage, via le Trésr Public, l'ensemble de sa prestatin (cntrôle de cnceptin et d implantatin et cntrôle de réalisatin des travaux). À nter que le tarif de redevance appliqué sera celui en vigueur à la date du cntrôle de réalisatin. Le mntant de cette redevance pur l année 2006 est de 160. Si une cntre-visite s'avère nécessaire lrs du cntrôle de réalisatin, une redevance supplémentaire d un mntant de 60 sera appliquée au prpriétaire de l uvrage. Fait à... Date :... Signature :