CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur B1-BP216-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/12/215 Notification : 23/12/215 Pour l'"autorité Compétente" par délégation CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME BUDGET PRIMITIF EXERCICE 216 Budget principal : M 52 Budget annexe du Site des Quatre Chevaliers : M 4 Budget annexe du Pont de Ré : M 52 Budget annexe du Service des Dragages Départementaux : M 4 Budget annexe du Foyer Départemental de l Enfance de Puilboreau et de Saintes : M 22 Budget annexe de l Aéroport de Rochefort - Charente-Maritime : M 4 Budget annexe du Pôle Atlantique Aéronautique : M 4

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3 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : DPT17 BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

4 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 87 A1/9 - Fonction 9 89 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 16 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 18 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 19 B2 - Méthodes utilisées 111 B3 - Etat des provisions 114 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 115 B6 - Prêts 121 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122 Page 2

5 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 125 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 155 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 156 C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés 157 C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 18 C8 - Situation des autorisations d'engagement 195 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 198 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 2 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 219 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 221 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 235 D3.2 - Liste des établissements publics créés 236 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 237 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 238 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 239 E2 - Arrêté et signatures 24 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

6 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) m² Longueur de la voirie départementale (en km) 6 88 Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département 15 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) ,69 572,94 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population (3) DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,4% 2,4% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 98,46% 92,6% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 13,78% 1, 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 61,91% 53,3% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

7 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

8 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

9 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

10 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

11 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) , , TOTAL DU BUDGET (5) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , 58 5, , , 8 147, , , , , , , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

12 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active 8 5,, 13 5, 13 5, 13 5, 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,, , , , 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,, , , , 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, , , , programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,, 4 959, 41 59, 41 59, Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 3 5, 3 5, 3 5, 13 Subventions d'investissement (6) 82 2,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,, 1 85, 1 85, 27 Autres immobilisations financières (6) 591,, 86 5, 86 5, 86 5, 2 Dépenses imprévues 5, 5, 5, 5, Total des dépenses financières ,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) ,, , , , Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre 9 1, 8 147, 8 147, 8 147, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 1, 5 95, 5 95, 5 95, Total des dépenses d ordre d investissement 9 2, , , , TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

13 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active 8,, 13, 13, 13, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (8) ,, , , , 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9) ,, , , , 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),, 32 64, 32 64, 32 64, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7 85,, 12, 12, 12, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 8 125,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,, , , , 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, 9 41, 9 41, 9 41, Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) ,, , , , Total des recettes réelles d investissement ,, , , , 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 5, 4, 4, 4, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 56, 54 5, 54 5, 54 5, 41 Opérations patrimoniales (2) 1, 5 95, 5 95, 5 95, Total des recettes d ordre d investissement 61 1, , , , TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 5 353, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

14 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits 1 876,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 35,, 45 3, 45 3, 45 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,, , , , 298 4,, 359 9, 359 9, 359 9, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières 11 6,, 9 9, 9 9, 9 9, 67 Charges exceptionnelles (3) ,, , , , 68 Dotations amortissements et provisions (3), 215, 215, 215, 22 Dépenses imprévues 5, 5, 5, 5, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 5, 4, 4, 4, 56, 54 5, 54 5, 54 5,,,,, 61, 58 5, 58 5, 58 5, TOTAL ,, , , , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

15 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 5,, 3, 3, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active 1 712,, 3 265, 3 265, 3 265, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers,, 6, 6, 6, 77 Produits exceptionnels (4) ,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (4), 15, 15, 15, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 9 1, 8 147, 8 147, 8 147,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 9 1, 8 147, 8 147, 8 147, TOTAL ,, , , , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 5 353, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

16 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves 3 5,, 3 5, 13 Subventions d'investissement (7), 3 447, 3 447, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,, , 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,, , 21 Immobilisations corporelles (3) (7) , 1 65, , 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 41 59, 6 845, 47 94, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active 13 5,, 13 5, 26 Participations et créances rattachées 1 85,, 1 85, 27 Autres immobilisations financières (7) 86 5,, 86 5, 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 5, 5, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 8, 8, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) ,, , 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses d investissement Total , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion 45 3, 45 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,, , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 359 9, 359 9, 66 Charges financières 9 9,, 9 9, 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 215, 54 5, , 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 5, 5, 23 Virement à la section d'investissement 4, 4, Dépenses de fonctionnement Total , 58 5, , + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

17 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

18 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 12,, 12, 13 Subventions d'investissement (6) , 5, , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 114 3,, 114 3, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 5, 5, 24 Subventions d'équipement versées (6) ,, , 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 32 64, 45, 77 64, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active 13,, 13, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,, , 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 54 5, 54 5, 45 Opérations pour compte de tiers (3) ,, , 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 4, 4, 24 Produits des cessions d'immobilisations 9 41, 9 41, Recettes d investissement Total , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) , , 15 Revenu minimum d'insertion 3, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active 3 265, 3 265, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie 3 4, 3 4, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,, , 76 Produits financiers 6,, 6, 77 Produits exceptionnels (7) , 4 247, , 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 15, 5, 65, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 8 147, , + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , Page 16

19 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

20 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,, , , , , , ,, , , , , ,,,,,,,,,,,,,,, 8 5,, 13 5, 13 5,, 13 5, 13 5, ,, , , , , , Dépenses financières (détail en III-A3) ,, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) ,, , , , 5, , 9 1, 8 147, 8 147, 8 147, 8 147, 1, 5 95, 5 95, 5 95, 5 95, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

21 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,, , , , III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 8,, 13, 13, 13, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) ,, , , , Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 56, 54 5, 54 5, 54 5, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 1, 5 95, 5 95, 5 95, 21 Virement de la section de fonctionnement 5, 4, 4, 4, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

22 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , , , ,, , , 2 515, , 231 Frais d'études ,, , , 233 Frais d'insertion ,, 83 8, 83 8, 251 Concessions, droits similaires 2 3 3,, 2 12, 2 12, 21 Immobilisations corporelles ,, , , 4 891, , 2111 Terrains nus 1 6,, 8, 8, 2118 Autres terrains 52 95,, 5, 5, 2128 Autres agencements et aménagements 466,, 13, 13, Bâtiments administratifs 758,, 328 5, 328 5, Bâtiments sociaux et médico-sociaux,, 8, 8, Bâtiments culturels et sportifs 85,, 7, 7, Autres bâtiments publics 113,, 1 538, , Bâtiments publics 2 29,, , , 2152 Installations de voirie 13,, 99, 99, 2153 Réseaux divers 335,, 4, 4, 2157 Matériel et outillage technique 2 128,, 2 545, 2 545, 216 Collections et oeuvres d'art 15,, 15, 15, Autres agencements (mise à dispo) 715,, 412, 412, Bâtiments scolaires (mise à dispo) 1 3,, 633, 633, Installations générales (mise à dispo) 2 44,, 3 284, 3 284, Réseaux divers (mise à dispo) 35,, 8, 8, 2182 Matériel de transport 6,, 766, 766, Matériel informatique scolaire 2 548,, 1 87, 1 87, Autre matériel informatique ,, 2 13, 2 13, Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers 2,, 27, 27, 34,, 26, 26, 2185 Matériel de téléphonie 6,, 47, 47, 2188 Autres immobilisations corporelles 328,, , , 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,, 4 959, 41 59, , , 2312 Agencements et aménagements de terrains 12,, 5, 5, Bâtiments administratifs 1 62,, 94, 94, Bâtiments culturels et sportifs 82,, 763, 763, Autres bâtiments publics 3 24,, 89, 89, Bâtiments publics,, 833, 833, Réseaux de voirie ,, , , Réseaux divers ,, , , Matériel et outillage technique ,,,, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 6,, 6, 6, Bâtiments scolaires 4,, 3 9, 3 8, Installations générales, agencements 7,, 4, 4, Matériel de transport 12,, 17, 17, Autres 5,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

23 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active 8 5,, 13 5, 13 5,, 13 5, 251 Concessions, droits similaires 5,, 5, 5, 2748 Autres prêts 8,, 13, 13, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

24 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

25 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

26 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

27 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations 25,,,, Subv. Régions : Bâtiments, ,, , , installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,, , , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,, , , Subv.Cne : Projet infrastructure 53,, 6, 6, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 26,, 165, 165, Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,, , , Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 3,, , , Subv. SPIC : Bâtiments, installations 15,, , , CCAS : Bien mobilier, matériel,, 78, 78, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 1,, 24, 24, Autres EPL: Bâtiments, installations ,, , , Autres org pub - Biens mob, mat, 39 8,, 568 2, 568 2, études Autres org pub - Bât. et installations ,, 767 5, 767 5, Autres org pub-proj infrastruct int nat. 3 92,, 1 26, 1 26, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel ,, , , 2422 Privé : Bâtiments, installations ,, , , 2431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 15,, 15, 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

28 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 3 5, 3 5, 13 Plan de relance FCTVA,, 3 5, 3 5, 13 Subventions d'investissement 82 2,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 82 2,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , 1641 Emprunts en euros 34 5,, 34 2, 34 2, Opérations afférentes à l'emprunt 6,, 5 8, 5 8, Opérations de tirage ligne trésorerie 8 125,, , , 165 Dépôts et cautionnements reçus 2,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 1 85, 261 Titres de participation,,, 1 85, 27 Autres immobilisations financières 591,, 86 5, 86 5, 2743 Prêts au personnel 5,, 4, 4, 2748 Autres prêts 535,, 818, 818, 275 Dépôts et cautionnements versés 6,, 2 5, 2 5, 2 Dépenses imprévues 5, 5, 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

29 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,, , , 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 63,, 238, 238, 1312 Subv. transf. Régions 92 4,,,, 1314 Subv. transf. Communes 571,, 38, 38, Subv. transf. FEDER ,,,, 1318 Autres subventions d'équipement 26 19,, 15 75, 15 75, transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,, , , 1322 Subv. non transf. Régions 1,,,, 1324 Subv. non transf. Communes ,, 3 14, 3 14, 1325 Subv. non transf. Groupt. collectivités 3,, 3, 3, Subv. non transf. FEDER,, 8, 8, 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,,,, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1341 D.G.E. non transférable 2,, 2, 2, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 1,, 1, 1, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) ,, , , 1641 Emprunts en euros ,, 67, 67, 1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 128,, 128, 128, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2) ,, , , Subv.Cne : Bâtiments, installations,, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 5,, 45, 45, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),, 32 64, 32 64, 238 Avances commandes immo corporelles,, 32 64, 32 64, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27

30 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active 8,, 13, 13, 2748 Autres prêts 8,, 13, 13, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

31 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves 7 85,, 12, 12, 1222 FCTVA 7 85,, 12, 12, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 8 125,, , , Opérations de tirage ligne trésorerie 8 125,, , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , , 2743 Prêts au personnel 5,, 4, 4, 2748 Autres prêts 99 66,, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations ,, 9 41, 9 41, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

32 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) ,18, , , DEFENSE CONTRE LA MER - PROGRAMME TRIENNAL DEFENSE CONTRE LA MER - TEMPETE XYNTHIA DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET TRAVAUX D URGENCE DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D URGENCE ET DISCONTINUITES AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE ,62, 5, 5, ,46,,, ,57, 24, 24, ,39, 5, 5, ,7, 16, 16, ,16, 77, 77, ,18, 14, 14, ,13, 23, 23, ,97, 3, 3, TOTAL RECETTES (3) (4) ,11, , , DEFENSE CONTRE LA MER - PROGRAMME TRIENNAL DEFENSE CONTRE LA MER - PROGRAMME TRIENNAL DEFENSE CONTRE LA MER - TEMPETE XYNTHIA DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET TRAVAUX D URGENCE DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D URGENCE ET DISCONTINUITES AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE ,69,,, ,18, 67 5, 67 5, ,73,,, ,19, 16, 16, ,88, 28, 28, ,44, 16, 16,,, 3, 3, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

33 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 9 1, 8 147, 8 147, Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat., 2, 2, Sub. transf cpte résult. Régions, 4, 4, Sub. transf cpte résult. Départements, 15, 15, Sub. transf cpte résult. Communes, 2, 2, Sub. transf cpte résult.feder, 5, 5, Autres Sub. transf cpte résult , 3, 3, Autres Sub. Transf équipement, 5, 5, Sub. transf cpte résult. DDEC 2 547, 2 547, 2 547, 198 Neutralisation des amortissements 2 1, 8, 8, Réseaux de voirie 3, 3 4, 3 4, Autres org pub - Bât. et installations, 5, 5, Autres org pub-proj infrastruct int nat., 4, 4, Privé - Bâtiments et installations, 5, 5, 4 RECETTES (2) 56, 54 5, 54 5, 2831 Frais d'études, 5, 5, Subv. Etat : Bâtiments, installations, 1 83, 1 83, Subv. Etat : Projet infrastructure, 62 5, 62 5, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel, 7 98, 7 98, Subv. Régions : Bâtiments, installations, , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations, 18, 18, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel, 341 2, 341 2, Subv.Cne : Bâtiments, installations 38, , , Subv.Cne : Projet infrastructure, 15 55, 15 55, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel, 152 5, 152 5, Subv. Grpt : Bâtiments, installations, , , Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel, 8 9, 8 9, Subv. SPIC : Bâtiments, installations, 42 26, 42 26, Autres EPL: Bien mobilier, matériel, 7 5, 7 5, Autres EPL: Bâtiments, installations, , , Autres EPL: Projet infrastructure, 25, 25, Autres org pub - Biens mob, mat, études, 56, 56, Autres org pub - Bât. et installations, 1 518, 1 518, Autres org pub-proj infrastruct int nat., 814, 814, Privé - Biens mob., matériel et études, , , Privé - Bâtiments et installations, , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel, 76 5, 76 5, Subv.Scol : Bâtiments, installations, 83 4, 83 4, Sub nat org pub - Bât. et installations, , , Sub nat org pub-proj infrastruct int nat, 18 3, 18 3, Sub nat privé - Biens mob, mat, études, 65, 65, Sub nat privé - Bât. et installations, 5, 5, 2851 Concessions et droits similaires, , , Plantations d'arbres et d'arbustes, 13 8, 13 8, Autres aménagements de terrains, , , Bâtiments administratifs, , , Bâtiments scolaires, 55 89, 55 89, Bâtiments sociaux et médico-sociaux, , , Bâtiments culturels et sportifs, 85 49, 85 49, Autres bâtiments publics, , , Immeubles de rapport, 136 3, 136 3, Autres bâtiments privés, 5 87, 5 87, Page 31

34 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée Bâtiments publics, , , Bâtiments privés, 57, 57, Réseaux de voirie, 1, 1, Installations de voirie, 159 1, 159 1, Réseaux divers, 81 4, 81 4, Matériel et outillage techniques 18, , , Autres agencements (m. à dispo), , , Bâtiments scolaires (m. à dispo), 774, 774, Installations générales (m. à dispo), , , Installations de voirie (m. à dispo), 16 89, 16 89, Réseaux divers (m. à dispo), 18 78, 18 78, Installations générales, aménagt divers, 18 95, 18 95, Matériel de transport, , , Matériel informatique scolaire, 57 96, 57 96, Autre matériel informatique, 99 89, 99 89, Matériel de bureau et mobilier scolaire, , , Autres matériels de bureau et mobiliers, , , Matériel de téléphonie, 97 97, 97 97, Autres immo. corporelles, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 32

35 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 1, 5 95, 5 95, Sub nat org pub - Bât. et installations 5,,, 2111 Terrains nus 5, 5, 5, Bâtiments publics, 3, 3, Bâtiments scolaires (mise à dispo), 3, 3, 2188 Autres immobilisations corporelles, 1, 1, 2312 Agencements et aménagements de terrains, 1, 1, Bâtiments sociaux et médico-sociaux, 1 2, 1 2, Bâtiments culturels et sportifs 45, 45, 45, Réseaux de voirie, 1 2, 1 2, 41 RECETTES (2) 1, 5 95, 5 95, 1324 Subv. non transf. Communes 5, 5, 5, 231 Frais d'études, 5, 5, 2118 Autres terrains 5,,, 238 Avances commandes immo corporelles 45, 45, 45, AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHOIR EN 24,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 33

36 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, , , , , , 11 Charges à caractère général (4) ,, , , 85, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits 1 876,, , , , , 15 Revenu minimum d'insertion 35,, 45 3, 45 3,, 45 3, 45 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,, , ,, , , 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) ,, , , , , , 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 298 4,, 359 9, 359 9, 359 9, 359 9, 66 Charges financières 11 6,, 9 9, 9 9, 9 9, 9 9, 67 Charges exceptionnelles (4) ,, , , , , 68 Dotations amortissements et provisions (4), 215, 215, 215, 215, 22 Dépenses imprévues 5, 5, 5, 5, 5, 23 Virement à la section d'investissement 5, 4, 4, 4, 4, 42 Opérations ordre transf. entre sections 56, 54 5, 54 5, 54 5, 54 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

37 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , 13 Atténuations de charges (4) ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 5,, 3, 3, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active 1 712,, 3 265, 3 265, 3 265, 76 Produits financiers,, 6, 6, 6, 77 Produits exceptionnels (4) ,, , , , 78 Reprises amortissements et provisions (4), 15, 15, 15, 42 Opérations ordre transf. entre sections 9 1, 8 147, 8 147, 8 147, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

38 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,, , , 6611 Eau et assainissement ,, 35, 35, 6612 Energie - Electricité 1 24,, 1 1, 1 1, 6613 Chauffage urbain 6,, 6, 6, 6621 Combustibles 52 1,, 63 2, 63 2, 6622 Carburants 1 5,, 1, 1, 6623 Alimentation 37 8,, 38 4, 38 4, 6631 Fournitures d'entretien 714 3,, 577 1, 577 1, 6632 Fournitures de petit équipement ,, , , 6633 Fournitures de voirie ,, 3 55, 3 55, 6636 Vêtements de travail 387 2,, 422 2, 422 2, 664 Fournitures administratives 254 8,, 255 8, 255 8, 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 239 4,, , , 6661 Médicaments 17 5,, 22 5, 22 5, 6662 Vaccins et sérums 4,, 45, 45, 6668 Autres produits pharmaceutiques 9,, 14, 14, 667 Fournitures scolaires 1,, 1, 1, 668 Autres matières et fournitures 129 5,, 13 35, 13 35, 611 Contrats de prestations de services ,, , , 6125 Crédit-bail immobilier 8,, 8, 8, 6132 Locations immobilières 43 89,, , , 6135 Locations mobilières 98 56,, , , 614 Charges locatives et de copropriété 1,, 13 26, 13 26, Entretien terrains ,, 315 5, 315 5, Entretien bâtiments 1 15,, 1 1, 1 1, Entretien voies et réseaux ,, , , Entretien matériel roulant 455,, 36, 36, Entretien autres biens mobiliers 213 3,, 196 7, 196 7, 6156 Maintenance ,, , , 616 Primes d'assurances ,, , , 617 Etudes et recherches ,, 274 3, 274 3, 6182 Documentation générale et technique 195 7,, 191, 191, 6183 Frais de formation (personnel extérieur 138 1,, 142 5, 142 5, 6184 Versements à des organismes de formation ,, 635 5, 635 5, 6185 Frais de colloques et de séminaires 86 2,, 93, 93, 6188 Autres frais divers 23 5,, 45 2, 45 2, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2,, 2, 2, Honoraires médicaux et paramédicaux 63 5,, 56 5, 56 5, Autres honoraires, conseils ,, , , 6227 Frais d'actes et de contentieux ,, 69 55, 69 55, 6228 Divers ,, , , 6231 Annonces et insertions 33 2,, 315 2, 315 2, 6232 Fêtes et cérémonies ,, 194 5, 194 5, 6233 Foires et expositions 626 9,, 391 4, 391 4, 6234 Réceptions 16 25,, 91 25, 91 25, 6236 Catalogues et imprimés 655 7,, 693 6, 698 6, 6238 Divers ,, 649 8, 649 8, 6241 Transports de biens 62,, 59 5, 59 5, 6245 Transports de personnes extérieures 323 4,, 327 4, 322 4, 6247 Transports collectifs 16 15,, 78 95, 78 95, 6248 Divers 13,, 12 5, 12 5, 6251 Voyages, déplacements et missions ,, , , Page 36

39 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6255 Frais de déménagement 14,, 17, 17, 6261 Frais d'affranchissement 58,, 589 2, 589 2, 6262 Frais de télécommunications ,, , , 627 Services bancaires et assimilés 1,, 15 3, 15 3, 6281 Concours divers (cotisations) ,, , , 6282 Frais de gardiennage 36,, 33, 33, 6283 Frais de nettoyage des locaux 97,, , , Remb. frais au budget annexe 91,, 1, 1, Remboursement de frais à des tiers 714,, 695, 695, 6288 Autres services extérieurs 256 7,, 347 7, 347 7, Taxes foncières 549,, 562, 562, Autres impôts locaux 8,, 3, 3, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4,, 4, 4, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5,, 6, 6, 6358 Autres droits 13 5,, 5 5, 5 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 36 35,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6218 Autre personnel extérieur ,, , , 6331 Versement de transport 55 7,, , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,, , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 669 6,, , , Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, , , NBI 517 7,, , , Autres indemnités titulaires ,, , , Rémunération principale 14 16,, , , Indemnités d'attente 12,, 12, 12, Indemnités de licenciement 32 9,, 3, 3, Autres indemnités 3 7,, 3 8, 3 8, Rémunérations non tit ,, , , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 115,, 19 5, 19 5, Autres emplois d'insertion 65 6,, 554, 554, 6417 Rémunérations des apprentis 358,, 39 65, 39 65, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,, , , 6455 Cotisations pour assurance du personnel 25,, 25, 25, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15,, 1, 1, 6473 Allocations de chômage 762 1,, 773 7, 773 7, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales ,, , , 6475 Médecine du travail, pharmacie 195,, 187, 187, 6478 Autres charges sociales diverses 5,, 5, 5, 6488 Autres charges ,, 8 735, 8 735, 14 Atténuations de produits 1 876,, , , Reversement fonds péréquation des DMTO 2 89,, , , 7398 Autres reversements 8 67,,,, 15 Revenu minimum d'insertion 35,, 45 3, 45 3, 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 1,, 1, 1, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 1, 1, 6748 Autres subventions exceptionnelles 25,, 25 3, 25 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , 6218 Autre personnel extérieur 2,, 2, 2, 6251 Voyages, déplacements et missions 3,, , , Remboursement de frais à des tiers 1,, 1, 1, 6331 Versement de transport 5,, 3 984, 3 984, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4,, 3 1, 3 1, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8,, 6 193, 6 193, Page 37

40 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée Rémunération principale titulaires 853 1,, 623 4, 623 4, SFT, indemnité résidence 5,, 4 166, 4 166, NBI 2,, 1 112, 1 112, Autres indemnités titulaires 111 5,, , , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 15,, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites 21,, , , 6488 Autres charges 1,,,, APA à domicile au serv. Aide Dom ,, , , APA versée au bénéficiaire 1,, 7 3, 7 3, APA versée bénef. en étab. 14 4,, , , APA versée à l'étab ,, , , APA autres 3,, 1, 1, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12,, 12, 12, 6748 Autres subventions exceptionnelles 11,, 11, 11, 17 Revenu de solidarité active ,, , , 611 Contrats de prestations de services ,, , , 6218 Autre personnel extérieur 3,, 3, 3, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1,,,, Autres honoraires, conseils 12,, 12, 12, 6228 Divers 3,, 35, 35, 6231 Annonces et insertions 3,, 5 528, 5 528, 6251 Voyages, déplacements et missions 18 5,, , , 6281 Concours divers (cotisations) 5,,,, 6331 Versement de transport 9,, 8 379, 8 379, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5,, 4 685, 4 685, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9,, 9 349, 9 349, Rémunération principale titulaires 9,, 93 8, 93 8, SFT, indemnité résidence 6 8,, 5 144, 5 144, NBI 2 5,, 2 5, 2 5, Autres indemnités titulaires 172 2,, , , Rémunérations non tit. 65 5,, , , 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 17,, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites 294,, , , 6488 Autres charges 2,, 217, 217, 6512 Secours d'urgence 44,, 2 9, 2 9, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 26,, 259 1, 259 1, RSA - Vers. allocations forfaitaires ,, 77 25, 77 25, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj ,, , , RSA - Versements facultatifs 193 2,, 193 2, 193 2, 6541 Créances admises en non-valeur 25,,,, Contrat d'accompagnement dans l'emploi 5 4,, 5 8, 5 8, Contrat d'initiative-emploi 57,, 52, 52, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5,, 5, 5, 6748 Autres subventions exceptionnelles,, 25, 25, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) ,, , , Famille et enfance 1 958,, 1 958, 1 958, Presta. de compensation handicapé +2ans 12 15,, 12 13, 12 13, Presta. de compensation handicapé -2ans 1 85,, 1 59, 1 59, Allocation compensatrice tierce personne 4 44,, 4 33, 4 33, Autres ,, , , Personnes âgées 2 49,, 2 46, 2 46, 6512 Secours d'urgence ,, , , 6513 Bourses 298,, 3, 3, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat ,, , , 6518 Autres (primes, dots) 4,, 19, 19, Page 38

41 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée Frais de scolarité 25,, 25, 25, Frais périscolaires 23,, 23, 23, 6522 Accueil familial ,, , , 6523 Frais d'hospitalisation 2 735,, 2 92, 2 92, Foyers enf, centres et hot. mat. 985,, , , Mais. enf. caract. social 16 35,, , , Lieux de vie et d'accueil 2 21,, 2 21, 2 21, Foyers de jeunes travailleurs 8,, 18, 18, Etablissements scolaires 11,, 11, 11, Serv. aide éduc. milieu ouvert dom ,, , , Autres ,, , , Frais séj. étab. adultes hand ,, , , Frais séj. étab. pers. âgées 24 57,, , , 6525 Frais d'inhumation 1,, 1, 1, 6531 Indemnités ,, 1 78, 1 78, 6532 Frais de mission et de déplacement 18,, 18 3, 18 3, 6533 Cotisations de retraite 162 5,, , , 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 53,, 53, 53, 6535 Formation 7 5,, 7 5, 7 5, 6541 Créances admises en non-valeur 75,,,, Etablissements publics ,, , , Etablissements privés ,, , , 6553 Service d'incendie 27 9,, 28 1, 28 1, 6558 Autres contributions obligatoires ,, , , 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) ,, , , 6562 Au titre de la coopération décentralisée 18,, 18, 18, 6568 Autres participations ,, , , Subv. fonct. Etat,, 22, 22, Subv. fonct. Communes et intercos ,, , , Subv. fonct. Groupement de collectivités ,, , , Subv. Fonct. Autres EPL ,, , , Subv. fonct. Autres organismes publics 321 2,, 332 2, 332 2, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,, , , 6581 Redev. concessions, brevets, licences ,, 13 75, 13 75, Hébergement et restauration scolaires 4,, 4, 4, Autres,, 1, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 298 4,, 359 9, 359 9, Frais de personnel 297 5,, 359, 359, Matériel, équipement et fournitures 9,, 9, 9, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 39

42 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) 11 6,, 9 9, 9 9, Intérêts réglés à l'échéance 11 5,, 9 9, 9 9, Intérêts - Rattachement des ICNE -2,, -1, -1, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3,, 1, 1, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) ,, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 166,,,, 6713 Dots et prix 25 6,, 16 8, 16 8, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 34 6,, 35 8, 35 8, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 51 8,, 188 6, 188 6, 6743 Subv. fonct. aux SPIC départ ,, 73, 73, 6745 Subv. aux personnes de droit privé 7 5,, 1, 1, 6748 Autres subventions exceptionnelles 136 6,, 58 1, 58 1, 678 Autres charges exceptionnelles,, 5, 5, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3), 215, 215, 6865 Dot. prov. risques et charges financiers, 215, 215, 22 Dépenses imprévues (E) 5, 5, 5, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,, , , 23 Virement à la section d'investissement 5, 4, 4, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 56, 54 5, 54 5, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 56, 54 5, 54 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 61, 58 5, 58 5, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice ,61 Montant des ICNE de l exercice N ,61 = Différence ICNE N ICNE N-1-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 4

43 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent Page 41 RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , 7322 Stationnement, location dom. portuaire 136 5,, 219 5, 219 5, 7323 Red.occupation dom. public départemental 83,, 779 3, 779 3, 735 Locations de droits de chasse et pêche 9 462,, 1, 1, 762 Redevances services à caractère culturel 15,, 15, 15, 767 Redev. services périscolaires et enseign 158,, 158, 158, 768 Autres redevances et droits 845,, , , 77 Ventes de marchandises 6,, 6, 6, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 219,, 33, 33, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes,, 1, 1, 7872 Remb. frais Budgets annexes 571,, 573, 573, 7878 Remb. frais par des tiers 632,, 494 2, 494 2, 788 Produits activités annexes (abonnements) 146 3,, 166 3, 166 3, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7321 Taxe départementale publicité foncière 93,, 1, 1, 7326 Fonds de péréquation des D.M.T.O ,, 4 422, 4 422, 7327 Taxe d'aménagement 5,, , , 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 6 463,, , , 7351 Taxe sur l'électricité 8 917,, 9 1, 9 1, 7352 TICPE ,, 6 537, 6 537, 7362 Taxes de séjour 376,, 4, 4, 731 Impositions directes ,, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties ,, , , Cotisation sur la VAE ,, , , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,, 844, 844, F.N.G.I.R ,, , , Fonds péréquation cotis./va entreprises 2 239,,,, Frais taxe foncière propriétés bâties ,, 7 436, 7 436, 74 Dotations, subventions et participations (2) ,, , , 7411 Dotation forfaitaire ,, 61 4, 61 4, Dotation de fonctionnement minimale ,, , , Dotation de compensation ,, , , 7461 DGD ,, , , Autres participations Etat 452 5,, 43, 43, 7472 Participation régions 32,, 32, 32, 7473 Participation Départements 2,, 2, 2, 7474 Participation Communes et interco 598 9,, 71 9, 71 9, 7475 Particip. Groupements de collectivités 7 2,,,, 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 36,, 36, 36, Dotation versée au titre de la PCH ,, , , Dotation versée au titre des MDPH ,, , , Fonds mobilisation départ. Insertion 4 9,, 4 9, 4 9, Autres ,, , , 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 75,, 75, 75, D.C.R.T.P ,, 1 213, 1 213, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 52 89,, , , Etat - Compens. exonération T.F.B ,, , , D.T.C. exonération fiscalité directe ,, 6 729, 6 729, Particip. familles resto, hébergt 1 91,, 1 9, 1 9, Autres 5,, 5, 5, 75 Autres produits de gestion courante (2) ,, , , 7511 Recouvrements sur département, autres CL 495,, 495, 495, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 15,, 152, 152, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa ,, , , 7518 Recouvrements sur autres redevables 9,, 9, 9, 752 Revenus des immeubles ,, , , 7535 PCH 326,, 246, 246, 757 Redevances versées par fermiers, conces ,, 119 2, 119 2,

44 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7581 Redevances pour concessions, licences 2,, 6, 6, 7588 Autres produits divers gestion courante 135,, 155, 155, 13 Atténuations de charges (2) ,, , , 6419 Remboursements rémunérations personnel ,, , , 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 7,, 937 3, 937 3, 15 Revenu minimum d'insertion 5,, 3, 3, 7531 RMI 5,, 3, 3, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , Dotation versée au titre de l'apa ,, , , 7533 APA 1 21,, 1 3, 1 3, 17 Revenu de solidarité active 1 712,, 3 265, 3 265, Participation Fonds social européen 1 45,, 3, 3, Allocations forfaitaires 25,, 25, 25, Allocations forfaitaires majorées 12,, 15, 15, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42

45 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),, 6, 6, 761 Produits de participations,, 6, 6, 77 Produits exceptionnels (C) (3) ,, , , 7711 Dédits et pénalités perçus 5,, 3, 3, 7718 Autres prod. except. opération gestion 937,, 256, 256, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) ,, , , 7788 Produits exceptionnels divers ,, 145 7, 145 7, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3), 15, 15, 7865 Rep. prov. risques et charges financiers, 15, 15, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 9 1, 8 147, 8 147, 722 Immobilisations corporelles 3, 3 4, 3 4, 7768 Neutralisation des amortissements 2 1, 8, 8, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4, 3 447, 3 447, 7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp., 5, 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 9 1, 8 147, 8 147, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, , , R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43

46 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 44

47 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 45

48 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues 5 13 Plan de relance FCTVA Subv. d'équipent non transférables 164 Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains 212 Agencements et aménagements de terrains Constructions Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Immo. corporelles reçues mises à dispo Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Titres de participation 274 Prêts Dépôts et cautionnements versés Travaux effectués d'office Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Immobilisations corporelles en cours Amort. immobilisations incorporelles 5 Opérations patrimoniales Subventions d'équipement versées Page 46

49 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 211 Terrains 213 Constructions 217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables 133 Fonds affectés à l'équip. transférables Fonds affectés à l'équipement non transf 164 Emprunts établissements de crédit Emprunts dettes conditions particulières Subventions d'équipement versées 238 Avances commandes immo corporelles 274 Prêts Travaux effectués d'office Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement 4 28 Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales Subv. d'équipent non transférables 5 23 Frais d'études, recherche, développement Terrains 238 Avances commandes immo corporelles 45 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Dépenses imprévues 5 66 Achats non stockés de matières et fourni Page 47

50 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 611 Contrats de prestations de services 612 Redevances de crédit-bail 613 Locations 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj RSA - Versements facultatifs 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Page 48

51 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 686 Dot. amort. et prov. Charges financières 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance Redevances utilisation du domaine Prestations de services Ventes de marchandises 6 78 Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Impôts et taxes / activités services D.G.F Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante Produits de participations 6 Page 49

52 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 786 Rep. prov. - Produits financiers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 722 Immobilisations corporelles 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 5

53 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Dépenses imprévues 5 13 Plan de relance FCTVA Subv. d'équipent non transférables 164 Emprunts établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus 23 Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Immo. corporelles reçues mises à dispo Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Titres de participation Prêts Dépôts et cautionnements versés Travaux effectués d'office Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Immobilisations corporelles en cours Amort. immobilisations incorporelles 5 Opérations patrimoniales Subventions d'équipement versées Page 51

54 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 211 Terrains 213 Constructions 217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Dotations et fonds d'investissement Subv. d'équipement transférables Subv. d'équipent non transférables Fonds affectés à l'équip. transférables Fonds affectés à l'équipement non transf Emprunts établissements de crédit Emprunts dettes conditions particulières Subventions d'équipement versées Avances commandes immo corporelles Prêts Travaux effectués d'office Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement 4 28 Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales Subv. d'équipent non transférables 5 23 Frais d'études, recherche, développement Terrains 238 Avances commandes immo corporelles 45 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Page 52

55 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 22 Dépenses imprévues 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 612 Redevances de crédit-bail 613 Locations 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj RSA - Versements facultatifs 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 53

56 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 686 Dot. amort. et prov. Charges financières 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance Redevances utilisation du domaine Prestations de services Ventes de marchandises 6 78 Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Impôts et taxes / activités services D.G.F Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Page 54

57 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 752 Revenus des immeubles 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 757 Redevances versées par fermiers, conces. 758 Produits divers de gestion courante 761 Produits de participations 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 786 Rep. prov. - Produits financiers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 722 Immobilisations corporelles 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 55

58 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES , Dépenses réelles , 2 Dépenses imprévues 5, 13 Plan de relance FCTVA 3 5, 164 Emprunts établissements de crédit , 165 Dépôts et cautionnements reçus, 274 Prêts 988, 275 Dépôts et cautionnements versés 2 5, 454 Travaux effectués d'office , Dépenses d ordre , 4 Opérations ordre transf. entre sections 8 147, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 447, 198 Neutralisation des amortissements 8, 231 Immobilisations corporelles en cours 3 4, 28 Amort. immobilisations incorporelles 5, 41 Opérations patrimoniales 5 95, 24 Subventions d'équipement versées, 211 Terrains 5, 213 Constructions 3, 217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 3, 218 Autres immobilisations corporelles 1, 231 Immobilisations corporelles en cours 3 445, RECETTES , Recettes réelles , 24 Produits des cessions d'immobilisations 9 41, 12 Dotations et fonds d'investissement 12, 164 Emprunts établissements de crédit , 167 Emprunts dettes conditions particulières 128, 274 Prêts , 454 Travaux effectués d'office , Recettes d ordre , 21 Virement de la section de fonctionnement 4, 4 Opérations ordre transf. entre sections 54 5, 28 Amort. immobilisations incorporelles , 281 Amortissement immobilisations corporelle , 41 Opérations patrimoniales 5 95, 132 Subv. d'équipent non transférables 5, 23 Frais d'études, recherche, développement 5, 211 Terrains, 238 Avances commandes immo corporelles 45, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES , Dépenses réelles , 22 Dépenses imprévues 5, 628 Divers 12, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 658 Charges diverses de gestion courante 36, 661 Charges d'intérêts 9 9, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, Page 56

59 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Titres annulés (sur exercices antérieurs 12, 686 Dot. amort. et prov. Charges financières 215, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes , Dépenses d ordre 58 5, 23 Virement à la section d'investissement 4, 42 Opérations ordre transf. entre sections 54 5, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 54 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES , Recettes réelles , 731 Impositions directes , 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme , 734 Taxes liées aux véhicules , 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie , 736 Impôts et taxes / activités services 4, 741 D.G.F , 746 Dotation générale de décentralisation , 748 Autres attributions et participations , 752 Revenus des immeubles 25, 761 Produits de participations 6, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 554, 778 Autres produits exceptionnels, 786 Rep. prov. - Produits financiers 15, Recettes d ordre 8 147, 42 Opérations ordre transf. entre sections 8 147, 722 Immobilisations corporelles 3 4, 776 Différences sur réalisations (négatives) 8, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 447, 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 57

60 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 9 1 1,, 35,,, , Equipements départementaux 9 1 1,, 35,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement 4 6,,,,, 4 6, 25 Licences, logiciels, droits similaires 1 43,, 35,,, 1 78, 212 Agencements et aménagements de terrains 2,,,,, 2, 213 Constructions ,,,,, , 215 Install., matériel, outillage techniques 7,,,,, 7, 218 Autres immobilisations corporelles 3 142,,,,, 3 142, 231 Immobilisations corporelles en cours 1 74,,,,, 1 74, Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES,,,,,, 131 Subv. d'équipement transférables,,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES , , , ,, , , 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 21 2, , 19, 11 5,, 3, ,, 251 1,,,,, 251 1, 613 Locations 1, 179 5,, 2 5,, 17 64, 2 64, 614 Charges locatives et de copropriété,,,,, 5 76, 5 76, 615 Entretien et réparations, ,, 65,,, , 616 Primes d'assurances, ,, 9 2,,, , 617 Etudes et recherches, 42 5,,,,, 42 5, 618 Divers 51 4, 164 3, 1, 6,, 5, 686 7, 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 1 686,,,,,, 1 686, 279 5, 54 46,, ,, , , 6, 1 5, 64 65, ,, 2 5, , 81, 45 2,, 6,, 88 4, 22 6, 625 Déplacements et missions , 16,,,, 99, , 626 Frais postaux et frais télécommunication, 1 45,, 8 5,, 1, , Page 58

61 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. Libellé (1) 627 Services bancaires et assimilés 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux), 12 2,,,,, 12 2, 628 Divers 3 53, 827 9,,,, 3, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) ,,,,, 1 9, ,, 355 9,,,,, 355 9, 35, 48,, 15,,, 83 15, 6411 Personnel titulaire ,,,,,, , 6413 Personnel non titulaire ,,,,, 58 82, , 6416 Emplois d'insertion 19,,,,,, 19, 6417 Rémunérations des apprentis 9 45,,,,,, 9 45, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 19 7, , 647 Autres charges sociales ,,,,,, , 648 Autres charges de personnel 35,,,,, 5, 535, 651 Aides à la personne, 16 5,,,,, 16 5, 653 Indemnités, frais et formation élus,, ,,, 7 3, , 656 Participations 1, 7,, 3 9,, 18, 254, 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 473, ,, 198 5,, 122, ,, 3 45,, 1,,, 3 55, 3, 3,,,,, 3 3, 3 5, 1,,,,, 13 5, 6,,,,,, 6, RECETTES REELLES , 62 4,, 1,, 1, , 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine ,,,,,, , 289 8,,,,,, 289 8,,,,,,,, 76 Prestations de services, 5,,,,, 5, 78 Autres produits 583, 215 9,,,,, 798 9, 747 Participations 382, 1,,,, 6, 452, 752 Revenus des immeubles, 361 5,,,,, 361 5, 758 Produits divers de gestion courante 771 Produits exception. / opérations gestion 778 Autres produits exceptionnels,,,,, 2, 2,,,, 1,,, 1, 1, 1,,,, 2, 4, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 59

62 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 4 5, 2 324, 6,, , Equipements départementaux,, 6,, 6, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 6,, 6, Equipements non départementaux (c/24) 4 5, 2 324,,, , RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 51,, ,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 5,, 5, 612 Redevances de crédit-bail,, 8,, 8, 655 Contributions obligatoires,, 28 1,, 28 1, 657 Subventions de fonctionnement versées 51,, 5 2,, 56 2, RECETTES REELLES,, 12 5,, 12 5, 747 Participations,,,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 12 5,, 12 5, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 6

63 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES , 1 325, ,, Equipements départementaux,, 1 976,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 34,, 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 4,, 217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.,, 4 337,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 1 699,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 4 2,, Equipements non départementaux (c/24) , 1 325, ,, RECETTES REELLES,, ,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 58,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,, ,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES 6, 3, ,, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 38,, 613 Locations,, 77,, 615 Entretien et réparations,, 741,, 617 Etudes et recherches,, 36,, 618 Divers 5,, 4 6,, 621 Personnel extérieur au service,, 2 3,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1,, 113 6,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 5,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 51,, 628 Divers,, 3,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),, 233 7,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 35,, 6411 Personnel titulaire,, ,, 6413 Personnel non titulaire,, 82 36,, 6416 Emplois d'insertion,, 535,, 6417 Rémunérations des apprentis,, 59 5,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, ,, 648 Autres charges de personnel,, 36,, 651 Aides à la personne,,,, 655 Contributions obligatoires,, ,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 3, ,, 658 Charges diverses de gestion courante,, 4,, RECETTES REELLES 2,, 2 51,, 78 Autres produits,,,, 747 Participations,, 12,, 748 Autres attributions et participations,, 1 9,, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 3,, Page 61

64 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 2 1 Enseignement du second degré Enseignement du premier Services communs degré Collèges Lycées 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2,,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 28,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 62

65 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 298,, , , Equipements départementaux 68,, 5, 11 49, 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 34, 212 Agencements et aménagements de terrains 8,,, 8, 213 Constructions 6,, 5, 65, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 4, 217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.,,, 4 337, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 1 699, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 4 2, Equipements non départementaux (c/24) 23,, , , RECETTES REELLES,,, , 131 Subv. d'équipement transférables,,, 58, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,,, , FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 1 2,, 366 5, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 23 1, 331 1, 613 Locations,,, 77, 615 Entretien et réparations 1,, 7 75, , 617 Etudes et recherches,,, 36, 618 Divers,, 3 5, 8 6, 621 Personnel extérieur au service,,, 2 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 113 7, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 5, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 2, 51 2, 628 Divers,, 21 5, 51 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 233 7, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 35, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 82 36, 6416 Emplois d'insertion,,, 535, 6417 Rémunérations des apprentis,,, 59 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 36, 651 Aides à la personne,, 2, 2, 655 Contributions obligatoires,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées 1 1,, 11, , 658 Charges diverses de gestion courante,,, 4, RECETTES REELLES,,, 2 53, 78 Autres produits,,,, 747 Participations,,, 12, 748 Autres attributions et participations,,, 1 9, 771 Produits exception. / opérations gestion,,, 3, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 2, Page 63

66 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé Formation pro., Autres services TOTAL DE LA FONCTION Enseignement supérieur apprentissage (COM) périscolaires 778 Autres produits exceptionnels,,, 28, Page 64

67 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES,, , , Equipements départementaux,, , 41, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 27,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 6,, 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 213 Constructions,, 84, 41, 215 Install., matériel, outillage techniques,,,, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 16,, Equipements non départementaux (c/24),, , , RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES , , , 352 6, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 111 1, 246 7, 611 Contrats de prestations de services,, 6,, 613 Locations,, 24 25,, 614 Charges locatives et de copropriété,, 2 5,, 615 Entretien et réparations,, 125 7, 15, 616 Primes d'assurances,, 3 8,, 617 Etudes et recherches,, 52 8,, 618 Divers 2,, 2 5, 24 5, 621 Personnel extérieur au service 16,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 5,, , 7 4, 623 Pub., publications, relations publiques, 99, 54 3, 6, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 1, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 3,, 627 Services bancaires et assimilés,, 3,, 628 Divers,, 5, 29 9, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 3,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 9 5,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire 81 63,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 648 Autres charges de personnel 1 5,,,, 651 Aides à la personne,,,, 656 Participations,, ,, 657 Subventions de fonctionnement versées, , 752, 23, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 16 8,,, RECETTES REELLES,, , 2 5, Page 65

68 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 73 Redevances utilisation du domaine,, 6 3,, 76 Prestations de services,, 775,, 77 Ventes de marchandises,, 6,, 78 Autres produits,, 253,, 747 Participations,,,, 752 Revenus des immeubles,, 25,, 758 Produits divers de gestion courante,, 6,, 778 Autres produits exceptionnels,, 2 7, 2 5, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 66

69 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, , ,, , Equipements départementaux, 534 5, 737,, , 23 Frais d'études, recherche, développement, 12,,, 39, 25 Licences, logiciels, droits similaires, 1,,, 7, 212 Agencements et aménagements de terrains,,,,, 213 Constructions, 496 5, 74,, 695 5, 215 Install., matériel, outillage techniques, 1,,, 1, 216 Collections et oeuvres d'art, 15,,, 15, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, , 231 Immobilisations corporelles en cours,, 663,, 769, Equipements non départementaux (c/24), , ,, , RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 437 4, , 185, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 16 9,,, 518 7, 611 Contrats de prestations de services, 9,,, 6 9, 613 Locations,,,, 24 25, 614 Charges locatives et de copropriété,,,, 2 5, 615 Entretien et réparations, 55, 3,, 198 7, 616 Primes d'assurances,,,, 3 8, 617 Etudes et recherches,,,, 52 8, 618 Divers, 9,,, 38, 621 Personnel extérieur au service,,,, 16, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 36,, 2, , 623 Pub., publications, relations publiques, 33 1,, 2, 212 4, 624 Transports biens, transports collectifs, 5, 1,, 1 6, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 3, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 3, 628 Divers, 142,,, 172 4, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 3, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 9 5, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, 81 63, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 648 Autres charges de personnel,,,, 1 5, 651 Aides à la personne,, 88,, 88, 656 Participations,, 135,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, , 145, , Page 67

70 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 16 8, RECETTES REELLES, 6 3, 4,, , 73 Redevances utilisation du domaine,,,, 6 3, 76 Prestations de services,,,, 775, 77 Ventes de marchandises,,,, 6, 78 Autres produits, 6 3,,, 259 3, 747 Participations,,,,, 752 Revenus des immeubles,, 4,, 65, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 6, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 23 2, Page 68

71 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 98,,, 98, Equipements départementaux, 38,,, 38, 25 Licences, logiciels, droits similaires, 3,,, 3, 218 Autres immobilisations corporelles, 8,,, 8, Equipements non départementaux (c/24), 6,,, 6, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , 266, 57 5, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 48 5, 1, 45, 94 5, 611 Contrats de prestations de services, 2, 6,, 26, 613 Locations, 5,,, 5, 615 Entretien et réparations, 8,,, 8, 618 Divers, 16,,, 16, 621 Personnel extérieur au service 375,,,, 375, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2, 11 5, 2,, 31 7, 623 Pub., publications, relations publiques 1 5, 16,,, 17 5, 628 Divers, 4 25,,, 4 25, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 5,,,, 7 5, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 28 82,,,, 28 82, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 19 5,,,, 19 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, , 648 Autres charges de personnel 2,,,, 2, 651 Aides à la personne, ,,, , 655 Contributions obligatoires, ,,, , 656 Participations, 16,,, 16, 657 Subventions de fonctionnement versées, 78 2, 185, 11 5, 274 7, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,, 1, 1, RECETTES REELLES, 36,, 1, 37, 747 Participations, 36,,, 36, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale,,, 1, 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 69

72 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES , , 2 5, 1, Equipements départementaux ,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires 17,,,, 213 Constructions ,,,, 218 Autres immobilisations corporelles 35,,,, Equipements non départementaux (c/24) 21 24, , 2 5, 1, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES , , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni 222, 17 5, 2,, 611 Contrats de prestations de services ,, , , 613 Locations 32, 5,,, 614 Charges locatives et de copropriété 8,,,, 615 Entretien et réparations 1,, 1,, 617 Etudes et recherches,,,, 618 Divers 64 7, 89 5,, 8, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1, 26 5,, 1, 623 Pub., publications, relations publiques 68, 1,,, 624 Transports biens, transports collectifs 2, 195,, 5, 625 Déplacements et missions 1 269,,,, 628 Divers , 377, 23, 6 2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6412 Assistantes maternelles ,,,, 6413 Personnel non titulaire 513 5,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 5,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 647 Autres charges sociales 427, 2,,, 648 Autres charges de personnel 3 75,,,, 651 Aides à la personne 2, , , 3 5, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , , , 655 Contributions obligatoires, ,,, 656 Participations, , ,, 657 Subventions de fonctionnement versées 1, , 5 5, 28 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 1 2, 12, 3, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 4, 27, 6 5, RECETTES REELLES , 485 5, , 11 72, 6419 Remboursements rémunérations personnel,, 32,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, 127 5,, 78 Autres produits 81,,,, 747 Participations 4 97, 4, ,, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 275, 445 5, , 11 72, 752 Revenus des immeubles 1 45,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 246,, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion 3,,,, Page 7

73 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 71

74 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , Equipements départementaux, , 25 Licences, logiciels, droits similaires, 17, 213 Constructions, , 218 Autres immobilisations corporelles, 35, Equipements non départementaux (c/24) , , RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , 66 Achats non stockés de matières et fourni 6, 247 5, 611 Contrats de prestations de services 9, , 613 Locations 2, 322 5, 614 Charges locatives et de copropriété, 8, 615 Entretien et réparations, 11, 617 Etudes et recherches,, 618 Divers 2, 157, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 28 5, 623 Pub., publications, relations publiques, 68 1, 624 Transports biens, transports collectifs 4 5, 224 5, 625 Déplacements et missions, 1 269, 628 Divers, 988 3, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), , 6411 Personnel titulaire, , 6412 Assistantes maternelles, , 6413 Personnel non titulaire, 513 5, 6417 Rémunérations des apprentis, 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, , 647 Autres charges sociales, 447, 648 Autres charges de personnel, 3 75, 651 Aides à la personne , , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , 655 Contributions obligatoires, , 656 Participations 975 5, , 657 Subventions de fonctionnement versées , , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3, 16 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 2, 57 5, RECETTES REELLES 543 8, , 6419 Remboursements rémunérations personnel, 32, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 127 5, 78 Autres produits, 81, 747 Participations 4 8, , 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 8, , 752 Revenus des immeubles, 1 45, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 246, 758 Produits divers de gestion courante 135, 135, 771 Produits exception. / opérations gestion, 3, Page 72

75 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Page 73

76 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, 651 Aides à la personne,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 74

77 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 45,, 3, 45 3, 651 Aides à la personne,, 1,,, 1, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 1,,, 1,,, 25,, 3, 25 3, RECETTES REELLES,, 3,,, 3, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 3,,, 3, Page 75

78 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES , , , , , 621 Personnel extérieur au service 2,,,, 2, 625 Déplacements et missions ,,,, , 628 Divers 1,,,, 1, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) ,,,, , 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,,, 34 14,,,, 34 14, 648 Autres charges de personnel,,,,, 651 Aides à la personne, , , , , 654 Pertes sur créances irrécouvrables 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,,, 1, 2,, 12,, 1, 1,, 11, RECETTES REELLES , 53, 4, 1, , 747 Participations ,,,, , 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 53, 4, 1, 1 3, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 76

79 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, 274 Prêts,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES , 4 92,, , 611 Contrats de prestations de services , 4 92,, , 621 Personnel extérieur au service,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 5 528, 625 Déplacements et missions,,,, 628 Divers,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 6411 Personnel titulaire,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 648 Autres charges de personnel,,, 217, 651 Aides à la personne,,, 5, RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, RSA - Versements facultatifs,,,, 656 Participations,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,,, 3, 747 Participations,,, 3, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 77

80 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 5, 5, Equipements départementaux,, 5, 5, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 5, 5, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, 274 Prêts,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, , , 442, , 611 Contrats de prestations de services,,, 6 8, , 621 Personnel extérieur au service, 3,,, 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 35, 12, 47, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 5 528, 625 Déplacements et missions, ,,, , 628 Divers,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), ,,, , 6411 Personnel titulaire, ,,, , 6413 Personnel non titulaire, ,,, , 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, ,,, , 648 Autres charges de personnel,,,, 217, 651 Aides à la personne,,, 23, 28, RSA - Vers. allocations forfaitaires,, 77 25,, 77 25, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, ,, , RSA - Versements facultatifs,,, 193 2, 193 2, 656 Participations,, 6 32,, 6 32, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 5,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 25,, 25, RECETTES REELLES,, 265,, 3 265, 747 Participations,,,, 3, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 265,, 265, Page 78

81 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES, , ,, 53, Equipements départementaux,, ,,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, 1 4,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,,, 211 Terrains,, 8,,, 212 Agencements et aménagements de terrains,,,,, 213 Constructions,, 58,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 2 5,,, 218 Autres immobilisations corporelles,, 2,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,,, Equipements non départementaux (c/24), , 68 1,, 53, RECETTES REELLES,, 4,,, 131 Subv. d'équipement transférables,,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 3,,, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf,, 1,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,, ,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 569 6,, ,,, 611 Contrats de prestations de services,,,,, 613 Locations 51,, ,,, 614 Charges locatives et de copropriété 15,,,,, 615 Entretien et réparations 5,, ,,, 616 Primes d'assurances,, 1 6,,, 617 Etudes et recherches,, 43,,, 618 Divers 25,, 56 7,,, 621 Personnel extérieur au service,, 4,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1,, 59 4,,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 31 7,,, 624 Transports biens, transports collectifs,, 4,,, 625 Déplacements et missions,,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 32,,, 628 Divers 53 1,, 171 1,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 226 4,, 3 275,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 1,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 24,,, 6411 Personnel titulaire ,, ,,, 6413 Personnel non titulaire 12 35,,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 67 2,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 2,, 79 8,,, 648 Autres charges de personnel 1 6,,,,, 656 Participations 186,, ,,, Page 79

82 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 657 Subventions de fonctionnement versées,,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,,,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,, 4,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,, RECETTES REELLES,, 998 3,,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 76,,, 76 Prestations de services,, 3,,, 78 Autres produits,, 8,,, 747 Participations,,,,, 748 Autres attributions et participations,,,,, 752 Revenus des immeubles,, 5 3,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 18,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,,, 778 Autres produits exceptionnels,, 15,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8

83 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, ,, , Equipements départementaux, ,, , 23 Frais d'études, recherche, développement, ,, , 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 211 Terrains,,, 8, 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 213 Constructions, 14,, 162, 215 Install., matériel, outillage techniques, 65,, 2 7, 218 Autres immobilisations corporelles, 5,, 25, 231 Immobilisations corporelles en cours, ,, 32 87, Equipements non départementaux (c/24), ,, , RECETTES REELLES,,, 4, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,, 3, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf,,, 1, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 193 4,, , 611 Contrats de prestations de services, 94,, 94, 613 Locations, 1,, , 614 Charges locatives et de copropriété,,, 15, 615 Entretien et réparations, 798 3,, , 616 Primes d'assurances, 115,, 215 6, 617 Etudes et recherches 1, 5,, 13, 618 Divers,,, 81 7, 621 Personnel extérieur au service,,, 4, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 61 55,, , 623 Pub., publications, relations publiques, 8,, 39 7, 624 Transports biens, transports collectifs, ,, , 625 Déplacements et missions,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 32, 628 Divers, 112,, 336 2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 15 5,, 15 6, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 9,, 24 9, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 12 35, 6417 Rémunérations des apprentis,,, 67 2, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 648 Autres charges de personnel,,, 1 6, 656 Participations, 425,, , 657 Subventions de fonctionnement versées , ,, , 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,, 4, Page 81

84 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 1, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 6,,, 6, RECETTES REELLES, 741 9,, , 73 Redevances utilisation du domaine, 182,, 942, 76 Prestations de services, 6,, 9, 78 Autres produits, 294 3,, 32 3, 747 Participations, 17,, 17, 748 Autres attributions et participations, 5,, 5, 752 Revenus des immeubles, 12 6,, 17 9, 757 Redevances versées par fermiers, conces., 11,, 11, 771 Produits exception. / opérations gestion,,, 18, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 778 Autres produits exceptionnels, 7,, 22, Page 82

85 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES, 3, , 36, , Equipements départementaux,,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 16, 211 Terrains,,,, 5, 212 Agencements et aménagements de terrains,,,, 75, 213 Constructions,,,, 11 5, 215 Install., matériel, outillage techniques,,,, 134, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 743, Equipements non départementaux (c/24), 3, , 36, 1, RECETTES REELLES, , 5,, 2, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 2, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf,,,,, 24 Subventions d'équipement versées, , 5,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , 1 4, , 25, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 288 5, 611 Contrats de prestations de services,,,,, 615 Entretien et réparations,,,, 16 5, 617 Etudes et recherches,,,, 4, 618 Divers 5 3,,,, 14 5, 621 Personnel extérieur au service 1,,,, 27 6, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8,, 329,, 113, 623 Pub., publications, relations publiques,, 7,, 18, 628 Divers,, 1,, 7 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 32 55,,,, 13 25, 6411 Personnel titulaire ,,,, , 6413 Personnel non titulaire 33 8,,,, 33 85, 6416 Emplois d'insertion,,,,, 6417 Rémunérations des apprentis 42 5,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 576,,,, 329 8, 648 Autres charges de personnel 1 13,,,,, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation,, ,,, 655 Contributions obligatoires, 1 4,,,, 656 Participations,,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, 8, 25, , Page 83

86 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion Services communs 1 Aménagement et 2 Logement 3 Environnement développement urbain 31 Actions de traitement des déchets 38 Autres actions en faveur milieu naturel,,,, 1 5, RECETTES REELLES,, 8,, , 73 Redevances utilisation du domaine,,,, 4, 78 Autres produits,,,, 12, 747 Participations,, 8,, 465, 752 Revenus des immeubles,,,, 6 43, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 2, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 2, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 84

87 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , , Equipements départementaux, , 23 Frais d'études, recherche, développement, 16, 211 Terrains, 5, 212 Agencements et aménagements de terrains, 75, 213 Constructions, 11 5, 215 Install., matériel, outillage techniques, 134, 231 Immobilisations corporelles en cours, 743, Equipements non départementaux (c/24) , , RECETTES REELLES 2, , 131 Subv. d'équipement transférables, 2, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 2, 2, 24 Subventions d'équipement versées, , FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 29 5, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 288 5, 611 Contrats de prestations de services,, 615 Entretien et réparations, 16 5, 617 Etudes et recherches, 4, 618 Divers, 19 8, 621 Personnel extérieur au service, 37 6, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 442 8, 623 Pub., publications, relations publiques 1, 188, 628 Divers 1, 18 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 45 8, 6411 Personnel titulaire, , 6413 Personnel non titulaire, , 6416 Emplois d'insertion,, 6417 Rémunérations des apprentis, 42 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 95 8, 648 Autres charges de personnel, 1 13, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , 655 Contributions obligatoires, 1 4, 656 Participations 2 5, 1 336, 657 Subventions de fonctionnement versées 25, , 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 1 5, RECETTES REELLES, , 73 Redevances utilisation du domaine, 4, 78 Autres produits, 12, 747 Participations, 545, 752 Revenus des immeubles, 6 43, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 2, 778 Autres produits exceptionnels, 2, Page 85

88 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Page 86

89 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 3, 42 5, 25, , Equipements départementaux 2,, 25,, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 25,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 2,,,, Equipements non départementaux (c/24) 1, 42 5,, , RECETTES REELLES,, 124,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 124,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES , ,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 11 5,,, 611 Contrats de prestations de services 15, ,,, 615 Entretien et réparations, 15,,, 618 Divers, 2,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 5, 2,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 5,,, 627 Services bancaires et assimilés, 1,,, 628 Divers 22, 9,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 16,,,, 6411 Personnel titulaire 515 4,,,, 6413 Personnel non titulaire 82 5,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 212,,,, 648 Autres charges de personnel 1,,,, 655 Contributions obligatoires, ,,, 656 Participations 13, ,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2,,, 678 Autres charges exceptionnelles, 5,,, RECETTES REELLES, 299, 146 1,, 76 Prestations de services, 158,,, 747 Participations, 141, 15 9,, 752 Revenus des immeubles,, 4 2,, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 87

90 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,, , Equipements départementaux,,,, 225, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 25, 218 Autres immobilisations corporelles,,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 2, Equipements non départementaux (c/24),,,, , RECETTES REELLES,,,, 124, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 124, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 52 5,,, 2, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 11 5, 611 Contrats de prestations de services,,,, , 615 Entretien et réparations,,,, 15, 618 Divers,,,, 2, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 7 5, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 1, 628 Divers,,,, 31, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 14 16, 6411 Personnel titulaire,,,, 515 4, 6413 Personnel non titulaire,,,, 82 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 212, 648 Autres charges de personnel,,,, 1, 655 Contributions obligatoires,,,, , 656 Participations 52 5,,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 2, 678 Autres charges exceptionnelles,,,, 5, RECETTES REELLES 68,,,, 513 1, 76 Prestations de services,,,, 158, 747 Participations,,,, 246 9, 752 Revenus des immeubles,,,, 4 2, 757 Redevances versées par fermiers, conces. 68,,,, 68, Page 88

91 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 2 2,,, , Equipements départementaux 2 2,,,, 23 Frais d'études, recherche, développement 2 2,,,, 213 Constructions,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, Equipements non départementaux (c/24),,, , RECETTES REELLES,,,, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,,, 274 Prêts,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES , , , , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 611 Contrats de prestations de services, 1 5,,, 613 Locations,,,, 615 Entretien et réparations,,, 25, 616 Primes d'assurances,,,, 618 Divers 3, 6, 3 8,, 621 Personnel extérieur au service, 6 5,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires , 25,, 15, 623 Pub., publications, relations publiques 7 5, 44,, 3, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 628 Divers 38 65, 9, 6,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 5,, 33 3,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 6411 Personnel titulaire 538 1,, ,, 6413 Personnel non titulaire 321 8,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 34 5,, 529 5,, 648 Autres charges de personnel,, 1,, 651 Aides à la personne,,,, 656 Participations, 582, 1 37, 7, 657 Subventions de fonctionnement versées 45, 27,, , 658 Charges diverses de gestion courante 1 2,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 13,,, RECETTES REELLES 66 9,, 1 87, , 6419 Remboursements rémunérations personnel,, 1 3,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, 52,, Page 89

92 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Services communs 1 Structures animation, 2 Agriculture et pêche Art. (1) Libellé développement éco. 21 Laboratoire départemental 28 Autres 73 Redevances utilisation du domaine 6 5,,, 1, 76 Prestations de services,,,, 78 Autres produits,, 5, 7, 747 Participations,,, , 752 Revenus des immeubles 2 2,,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 2,,,, 778 Autres produits exceptionnels,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 9

93 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 2 671, ,, , Equipements départementaux, 13,, 15 2, 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 2 2, 213 Constructions, 49,, 49, 218 Autres immobilisations corporelles, 54,, 54, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, Equipements non départementaux (c/24) 2 671, ,, , RECETTES REELLES 4, ,, , 131 Subv. d'équipement transférables, 33 75,, 33 75, 132 Subv. d'équipent non transférables, ,, , 24 Subventions d'équipement versées 4,,, 4, 238 Avances commandes immo corporelles, 32 64,, 32 64, 274 Prêts,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 5 5, ,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 16,, 16, 611 Contrats de prestations de services,,, 1 5, 613 Locations, 3,, 3, 615 Entretien et réparations, 43 1,, 68 1, 616 Primes d'assurances, 3 5,, 3 5, 618 Divers,,, 7 4, 621 Personnel extérieur au service,,, 6 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 345,, , 623 Pub., publications, relations publiques, 5,, 55, 624 Transports biens, transports collectifs, 9,, 9, 628 Divers,,, 17 65, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 58 35, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 27,, 27, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 3,, 3, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 321 8, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 834, 648 Autres charges de personnel,,, 1, 651 Aides à la personne 1,,, 1, 656 Participations,,, 1 959, 657 Subventions de fonctionnement versées 49 5, ,, , 658 Charges diverses de gestion courante,,, 1 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,, 13, RECETTES REELLES , ,, , 6419 Remboursements rémunérations personnel,,, 1 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 52, 73 Redevances utilisation du domaine, 4,, 2 5, Page 91

94 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION 76 Prestations de services, ,, , 78 Autres produits,,, 12, 747 Participations ,,, , 752 Revenus des immeubles, 19 55,, 21 75, 757 Redevances versées par fermiers, conces.,,, 4 2, 778 Autres produits exceptionnels,,,, Page 92

95 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt MIN51961EUR 12/12/214, 5, 1 616,39 5,, NUM1171 9/2/215, 4, 323,61 4,, EN COURS 31/12/215 5,,,,, EN COURS 31/12/ ,,,,, EN COURS 31/12/ ,,,,, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 24 14, 9, 1 94, 9,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 93

96 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CAISSE D'EPARGNE 1/1/2 1/1/2 1/1/ ,42 F Taux fixe à 5.65 % 633 CREDIT FONCIER DE 26/11/21 26/11/21 26/11/ , F Taux fixe à FRANCE 4.99 % 634 SOCIETE GENERALE 1/12/21 1/12/21 1/12/ , F Taux fixe à 5 % 635 CREDIT AGRICOLE 15/12/21 15/12/21 15/12/ , V Euribor 12 M CREDIT AGRICOLE 17/12/22 17/12/22 17/12/ , C Taux fixe CORPORATE AND 3.44% à INVESTMENT BANK barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 639 CREDIT AGRICOLE 15/11/22 15/11/22 15/2/23 3, F Taux fixe à % 64 SOCIETE GENERALE 18/11/22 18/11/22 18/11/23 1, F Taux fixe à 1.93 % 641 CREDIT AGRICOLE 17/3/29 17/3/29 31/12/ , F Taux fixe à CORPORATE AND 2.87 % INVESTMENT BANK 65 CREDIT AGRICOLE 3/11/23 3/11/23 25/2/24 15, F Taux fixe à 4.4 % 651 SOCIETE GENERALE 12/12/23 12/12/23 12/12/24 1, F Taux fixe à 3.82 % 652 Depfa Bank 16/12/23 16/12/23 3/6/24 2, V Euribor 12 M CREDIT AGRICOLE 17/3/29 17/3/29 29/1/27 8 6, F Taux fixe à CORPORATE AND 3.5 % INVESTMENT BANK 5,65 5,65 A P O A-1 4,99 4,99 A P O A-1 5, 5, A P O A-1 3,41 3,41 A P O A-1 3,43 3,49 A C O B-1 4,56 4,62 T P O A-1 4,25 4,25 A C O A-1 2,87 2,91 A C O A-1 4,39 4,46 T P O A-1 3,76 3,76 A C O A-1 2,25 2,29 A P O A-1 3,4 3,8 A C O A-1 Page 94

97 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 66 CREDIT AGRICOLE 29/12/25 29/12/25 15/12/26 15, F Taux fixe à 3,39 3,39 A P O A % 662 SFIL CAFFIL 6/12/26 31/1/27 31/1/27 1, F Taux fixe à 4.5 4,5 4,56 A C O A-1 % 6651 DEXIA CL 1/7/21 1/7/21 1/1/21 1, F Taux fixe à 2,66 2,74 T P O A % 666 CAISSE D'EPARGNE 29/11/26 29/11/26 29/11/ ,26 F Taux fixe à 3,39 3,39 A P O A % 667 CAISSE D'EPARGNE 1/1/212 1/1/212 14/3/ ,34 F Taux fixe à 4,73 4,73 A P O A % 668 CREDIT FONCIER DE 1/1/212 1/1/212 1/9/ ,93 F Taux fixe à 4,49 4,49 A P O A-1 FRANCE 4.49 % 669 CAISSE D'EPARGNE 1/1/212 1/1/212 14/3/ ,8 V Livret A ,7 3,7 A P O A-1 67 Commerzbank 23/12/25 13/8/27 12/8/28 2, V Euribor 12 M + 4,65 4,71 A C O A Commerzbank 12/12/27 13/12/27 13/5/28 1, F Taux fixe à 4,67 4,67 A C O A % 673 CREDIT FONCIER DE 31/8/29 31/8/29 28/2/28 2, F Taux fixe à,36,36 A C O A-1 FRANCE 3.11 % 6731 CREDIT FONCIER DE 31/8/29 31/8/29 3/11/29 1, F Taux fixe à 3,39 3,47 T C O A-1 FRANCE 3.39 % 6732 CREDIT FONCIER DE 3/8/212 3/8/212 3/8/213 85, F Taux fixe à 1,84 1,88 A C O A-1 FRANCE 1.85 % 674 SOCIETE GENERALE 15/1/28 15/1/28 14/1/29 2, F Taux fixe à 2,97 3, A C O A % 675 SFIL CAFFIL 22/1/27 31/12/28 1/1/28 3, F Taux fixe à 3,79 3,85 A C O A % 676 CREDIT AGRICOLE 3/12/28 29/3/29 3/6/29 15, F Taux fixe à 3,85 3,96 T C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3.85 % 677 CAISSE DES DEPOTS ET 24/12/28 31/12/28 1/4/29 1, V Euribor 3 M + 3,4 3,49 T P O A-1 CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET 1/9/29 18/6/29 1/3/ , V Euribor 3 M + 1,29 1,32 T C O A-1 CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET 18/6/29 31/1/214 1/7/ , V Livret A ,37 2,37 S C O A-1 CONSIGNATIONS 68 SOCIETE GENERALE 7/12/29 15/5/21 31/12/29 15, F Taux fixe à,89,91 A C O A % 681 SOCIETE GENERALE 7/12/29 18/1/21 18/4/21 5, F Taux fixe à 3,86 3,91 T C O A % 681 DEXIA CL 1/12/21 27/11/29 1/1/212 15, V Eonia ,17 1,2 A C O A-1 Page 95

98 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 682 CREDIT AGRICOLE 3/6/21 3/6/21 3/9/21 2, F Taux fixe à 1,19 1,22 T C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 2.94 % 6821 CREDIT AGRICOLE 3/6/21 3/6/21 3/9/21 1, F Taux fixe à 3,47 3,57 T C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3.47 % 685 SFIL CAFFIL 3/12/21 3/12/21 1/4/211 75, F Taux fixe à 1,83 1,84 T P O A % 686 SFIL CAFFIL 3/11/21 14/12/21 1/4/ , F Taux fixe à 3,37 3,45 T C O A % 687 BNP PARIBAS 3/12/21 3/12/21 29/3/ , V Euribor 3 M + 1,55 1,55 T C O A BNP PARIBAS 3/12/21 3/12/21 29/3/211 4, V Euribor 3 M + 1,53 1,54 T C O A CREDIT FONCIER DE 3/12/21 3/12/21 2/7/212 1, F Taux fixe à 1,55 1,59 A C O A-1 FRANCE 3.95 % 69 SFIL CAFFIL 15/9/211 15/9/211 1/1/ , F Taux fixe à 2,87 2,91 A X O A % 691 DEXIA CL 15/12/211 15/12/211 1/1/213 1, F Taux fixe à 4,5 4,5 A P O A % 693 CREDIT AGRICOLE 1/1/212 31/12/211 1/8/212 1, C Taux fixe 2,9 2,94 A C O B-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 2.95% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.49%) 694 CREDIT AGRICOLE 1/1/211 2/5/212 2/5/212 8, C Taux fixe 3,59 3,64 A C O B-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3.59% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.55%) 695 CREDIT FONCIER DE 6/9/211 1/2/212 15/2/213 1, F Taux fixe à 3.2 2,66 2,7 A C O A-1 FRANCE % 696 CAISSE DES DEPOTS ET 1/1/212 1/1/212 1/8/212 1, V LEP ,1 4,1 T C O A-1 CONSIGNATIONS 697 CAISSE DES DEPOTS ET 1/1/212 1/1/212 1/8/212 6, V LEP ,1 4,1 T C O A-1 CONSIGNATIONS 698 CREDIT FONCIER DE 2/1/212 1/2/213 2/5/213 1, F Taux fixe à 4,56 4,7 T C O A-1 FRANCE 4.56 % 699 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2/12/21 18/12/212 19/3/ , V Euribor 3 M ,95,96 T C O A-1 Page 96

99 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 7 CREDIT FONCIER DE 2/12/212 2/2/213 2/5/213 1, F Taux fixe à 4,24 4,37 T C O A-1 FRANCE 4.24 % 71 CAISSE DES DEPOTS ET 7/12/212 28/3/213 1/7/213 4, V Euribor 3 M + 2,5 2,56 T C O A-1 CONSIGNATIONS CREDIT COOPERATIF 26/12/212 25/4/213 1/7/213 5, V Moyenne de 2,54 2,57 T C O A-1 Euribor 3 M SFIL CAISSE FRANCAISE 9/12/213 2/12/213 1/4/214 1, F Taux fixe à 3.5 3,5 3,54 T C O A-1 DE FINANCEMENT % 75 Banque Postale 9/12/213 22/1/214 1/5/214 6, F Taux fixe à 3.5 3,5 3,54 T C O A-1 % 76-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 19/12/213 31/3/214 3/6/214 16, V Euribor 3 M + 1,7 1,75 T C O A CAISSE D'EPARGNE 1/1/214 1/1/214 5/6/ ,75 F Taux fixe à 4,33 4,33 A P O A % 78 CAISSE DES DEPOTS ET 24/7/214 3/7/214 1/11/218 1, V Livret A + 1 2,25 2,25 X C O A-1 CONSIGNATIONS 79 CAISSE DES DEPOTS ET 24/7/214 3/7/214 1/11/ , V Livret A + 1 2,25 2,25 X C O A-1 CONSIGNATIONS 71 CAISSE DES DEPOTS ET 24/7/214 3/7/214 1/8/ , V Livret A + 1 2,25 2,25 A C O A-1 CONSIGNATIONS 711 SOCIETE GENERALE 6/1/214 15/1/214 15/1/215 3, F Taux fixe à 2,33 2,39 T C O A % 712 CREDIT FONCIER DE 17/12/214 8/12/214 18/3/215 5, F Taux fixe à 2,8 2,13 T C O A-1 FRANCE 2.9 % 713 SOCIETE GENERALE 17/12/214 18/12/214 18/12/215 5, F Taux fixe à 2,2 2,6 A C O A % 714 CAISSE DES DEPOTS ET 18/12/214 16/3/215 1/5/ , V Livret A ,75 1,75 X C O A-1 CONSIGNATIONS 715 CAISSE DES DEPOTS ET 22/12/214 22/12/214 15/3/ , V Livret A + 1 2, 2, X C O A-1 CONSIGNATIONS Consolidation Banque Postale 12/12/214 3/12/215 1/1/217 2, V Euribor 12 M +,71,71 A P O A SOCIETE GENERALE 15/1/215 3/1/215 3/1/216 1, F Taux fixe à 2,14 2,18 A C O A % 718 ARKEA 3/7/215 3/7/215 3/1/215 5, V Euribor 3 M +,85,86 T C O A SOCIETE GENERALE 6/8/215 1/8/215 1/11/215 5, V (Euribor 3 M ) + Cap 3 sur Euribor 3 M 1,21 1,23 T C O A-1 Page 97

100 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1643 Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 661 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 663 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 671 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 678 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 683 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 684 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 689 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 692 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 73-Tirage Euribor CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) ,76 18/12/26 18/12/26 15/8/27 1, V (TAM +.2)-Floor -.2 sur TAM 1/1/27 1/1/27 28/3/ ,76 F Taux fixe à 2.73 % 26/12/26 26/12/26 15/5/29 1, F Taux fixe à 3.9 % 12/3/29 12/3/29 1/11/21 1, V Euribor 3 M /12/29 24/12/29 15/3/ , V Euribor 3 M /12/29 24/12/29 15/3/ , V Euribor 3 M /12/21 22/12/21 15/3/212 15, V Euribor 3 M /12/21 22/12/21 1/1/212 25, V Euribor 3 M /6/213 26/6/213 26/6/218, V Euribor 3 M +.5, 3,67 3,67 X X O A-1 3,54 3,59 A X O A-1 3,35 3,4 X X O A-1 2,54 2,61 X X O A-1,61,64 X X O A-1,8,73 X X O A-1,77,88 X X O A-1,76,77 X X O A-1,71,73 X X O A Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), Page 98

101 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général ,54 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 99

102 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), , , ,52, , Emprunts en euros (total), , , ,, , N, A ,35 1,77 F Taux fixe à , , ,2, 826,78 % 633 N, A ,65,9 F Taux fixe à , , ,67,, % 634 N, A ,61,94 F Taux fixe à 5 % 5, , ,83,, 635 N, A ,73,66 V Euribor 12 M +, ,73 681,91,, N, B ,,96 C Taux fixe 3.44% 3, , ,75,, à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 639 N, A ,77 1,87 F Taux fixe à , , ,39, 1 534,4 % 64 N, A ,92 1,88 F Taux fixe à , , ,21, 51,1 % 641 N, A-1 8, 2, F Taux fixe à ,91 4, ,67,, % 65 N, A ,27 2,9 F Taux fixe à 4.4 % 4, , ,29, , N, A ,76 2,95 F Taux fixe à 3.82 % 652 N, A ,9 3,75 V Euribor 12 M N, A , 4, F Taux fixe à 3.5 % 3, , ,89, 292,78, , ,5, 1 57,82 3, , 82 52,86, 336,28 Page 1

103 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 66 N, A ,83 4,96 F Taux fixe à , , ,47, 6 721,81 % 662 N, A-1 1,,92 F Taux fixe à 4.5 % 4,56 1, 45 75,,, 6651 N, A ,39 4,5 F Taux fixe à , , ,42, 29 31,42 % 666 N, A ,4 5,91 F Taux fixe à , , ,9, 2 164,7 % 667 N, A ,37 2,2 F Taux fixe à , , ,27, 6 634,66 % 668 N, A ,33 3,67 F Taux fixe à , , ,92, 7 594,29 % 669 N, A ,73 4,26 V Livret A , , ,5, 7 416,65 67 N, A ,36 6,61 V Euribor 12 M +, , ,, 2 82, N, A ,64 6,37 F Taux fixe à , , ,, 118 4, % 673 N, A ,7 6,66 F Taux fixe à , , ,74, ,9 % 6731 N, A ,87 6,91 F Taux fixe à , , ,, ,87 % 6732 N, A ,81 7,66 F Taux fixe à , , ,97, 3 419, % 674 N, A-1 13, 12,79 F Taux fixe à ,2 1, ,18, ,33 % 675 N, A-1 18, 8, F Taux fixe à ,83 2, ,, ,23 % 676 N, A , 13,24 F Taux fixe à ,89 75, ,73, 982,55 % 677 N, A ,83 13, V Euribor 3 M +, , ,4, 4 862, N, A-1 18, 35,92 V Euribor 3 M + -,11 5, -2 63,92, -2 14, N, A , 23, V Livret A ,6 18 6, 8 59,36, 2 841,1 68 N, A-1 7, 13,54 F Taux fixe à 3.19 % 681 N, A , 14,5 F Taux fixe à 3.82 % 3,23 5, ,92, 9 215,56 3,86 25, ,52, 4 569,41 Page 11

104 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 681 N, A ,92 13,83 V Eonia +.85, , ,61, 4 389,9 682 N, A , 14,49 F Taux fixe à ,97 5, ,12, 551,25 % 6821 N, A , 14,49 F Taux fixe à ,52 5, ,23, 65,62 % 685 N, A ,9 1, F Taux fixe à , , ,94, 2 213,55 % 686 N, A , 1, F Taux fixe à ,41 15, 5 75,1, ,57 % 687 N, A ,6 9,99 V Euribor 3 M +, , ,17, 47, N, A ,6 9,99 V Euribor 3 M +, ,68 872,32, 2, N, A-1 8, 15,55 F Taux fixe à , 5, ,67, ,33 % 69 N, A ,78 3,75 F Taux fixe à , , ,79, ,89 % 691 N, A ,77 11, F Taux fixe à , , ,86, ,68 % 693 N, B-1 8, 15,58 C Taux fixe 2.95% 2,94 5, ,89, ,67 à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.49%) 694 N, B-1 6 8, 16,34 C Taux fixe 3.59% 3,64 4, ,44, , à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.55%) 695 N, A-1 8 5, 16,11 F Taux fixe à 3.2 % 3,23 5, ,78, , N, A ,62 11,33 V LEP , , ,24, 26 86, N, A-1 4 6, 11,33 V LEP ,22 4, ,73, 16 83, N, A ,63 12,9 F Taux fixe à 4.56 % 699 N, A , 16,92 V Euribor 3 M , , ,55, 56 5, 1,12 66, ,44, 9 68,38 Page 12

105 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 7 N, A ,63 12,14 F Taux fixe à , , ,, ,3 % 71 N, A ,3 12,25 V Euribor 3 M + 2, , ,69, , N, A ,7 12,3 V Moyenne de 2, , ,4, 16 84,97 Euribor 3 M N, A , 18, F Taux fixe à 3.5 % 3,49 5, ,5, 74 63,21 75 N, A , 18,8 F Taux fixe à 3.5 % 3,49 3, ,5, ,38 76-Consolidation N, A , 18,25 V Euribor 3 M + 1,25 8, ,96,, N, A ,5 8,43 F Taux fixe à , , ,14, 6 42,48 % 78 N, A-1 1 5, 42,58 V Livret A + 1 2,61,,, ,4 79 N, A , 43,58 V Livret A + 1 5,36,,, ,7 71 N, A , 39,58 V Livret A + 1 1, , ,, 22 93, N, A , 18,79 F Taux fixe à ,37 15, ,9, ,85 % 712 N, A , 18,96 F Taux fixe à 2.9 2,12 25, ,55, 3 396,25 % 713 N, A , 18,96 F Taux fixe à ,6 25, ,5, 3 295,5 % 714 N, A , 32,8 V Livret A ,5, ,4, ,8 715 N, A-1, 22,96 V Livret A + 1 1,7, ,44, 12 52, Consolidation N, A-1 2, 15, V Euribor 12 M N, A-1 1, 19,83 F Taux fixe à % 718 N, A , 19,58 V Euribor 3 M N, A , 19,61 V (Euribor 3 M ) + Cap 3 sur Euribor 3 M,71,,, ,93 2,18 5, ,67, 35 16,3,85 25, ,8, 6 861,98 1,9 25, ,, 6 971, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9), , , ,52, ,37 Page 13

106 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 661 N, A , 5,62 V (TAM +.2)-Floor -.2 sur TAM 663 N, A , 2,49 F Taux fixe à 2.73 % 671 N, A , 7,37 F Taux fixe à 3.9 % 678 N, A-1 7, 13,83 V Euribor 3 M N, A , 13,21 V Euribor 3 M N, A , 14,21 V Euribor 3 M N, A-1 12, 15,21 V Euribor 3 M N, A-1 2, 15,71 V Euribor 3 M Tirage Euribor N, A-1, 2,49 V Euribor 3 M +.5, 716,,,, 2, , 55 59,86, 18 86,62 3, , ,13, ,83,44 5, ,44, 4 431,24,26 625, 21 85,63, 861,3,26 625, ,35, 927,55,33 75, ,71, 1 517,56, , 64 96,4, 2 529,27,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, Page 14

107 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, , , ,52, ,7 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 15

108 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) 637 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK , , 1, Taux fixe 3.44% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.44% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé), Taux fixe 3.44% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, ,75,, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1, 8, 1, Taux fixe 2.95% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.49%) Taux fixe 2.95% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.49%) ,84 Taux fixe 2.95% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.49%) 2, ,89, 1, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 8, 6 8, 1, Taux fixe 3.59% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.55%) Taux fixe 3.59% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.55%) ,75 Taux fixe 3.59% à barrière 5% sur Euribor 12 M (Marge de.55%) 3, ,44, 1,64 TOTAL (B) , , , ,8, 3,7 Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) Page 16

109 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL , , , ,8, 3,69 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 17

110 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 74 % de l encours 96,3,,,, Montant en euros ,92,,,, Nombre de produits 3 % de l encours 3,7,,,, Montant en euros ,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 18

111 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 19

112 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 11

113 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 1 Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 16/12/25 L Frais d'études non suivies de réalisation (après période de carence de 4 ans) 2 16/12/25 L Frais de recherche et de développement (si réussite du projet) 5 16/12/25 L Frais de recherche et de développement (si échec du projet) 1 16/12/25 L Frais d'insertion non suivie de réalisation 1 16/12/25 L Concessions, droits et valeurs similaires 5 16/12/25 L Brevets et procédés 5 16/12/25 L Licences, marques 5 16/12/25 L Logiciels transverses 2 16/12/25 L Logiciels métiers 4 16/12/25 L Logiciels d'infrastructures 2 16/12/25 L Création et développement du site internet et intranet 4 16/12/25 L Plantations d'arbres et d'arbustes (hors bois et forêts) 15 16/12/25 L Aménagements de terrains et aménagements extérieurs des constructions 1 16/12/25 L Ouvrages de retenues d'eau 2 16/12/25 L Bâtiments administratifs, sociaux et médico-sociaux, culturels et autres bâtiments publics 3 16/12/25 L Bâtiments privés 3 16/12/25 L Bâtiments scolaires 25 16/12/25 L Immeubles de rapport (immeubles productifs de revenus) 2 16/12/25 L Bâtiments sportifs 2 16/12/25 L Construction sur sol d'autrui 3 16/12/25 L Bâtiments légers et abris 5 16/12/25 L Installations générales, agencements, aménagements des constructions (bâtiments publics et privés) 1 16/12/25 L Installations téléphoniques 8 16/12/25 L Réseaux divers (y compris aériens et souterrains) 12 16/12/25 L Eléments de décoration 5 16/12/25 L Matériel administratif 5 16/12/25 L Matériel de reprographie 5 16/12/25 L Matériel audiovisuel 5 16/12/25 L Matériel informatique scolaire 4 16/12/25 Page 111

114 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Matériel informatique administratif 4 16/12/25 L Matériel de façonnage de documents 1 16/12/25 L Matériel d'incendie, de secours et de sécurité 5 16/12/25 L Matériel scénique et d'exposition 5 16/12/25 L Matériel de monétique 5 16/12/25 L Matériel de téléphonie et équipement électronique 5 16/12/25 L Matériel de signalisation et installations de voirie 5 16/12/25 L Equipement d'ateliers et de garage (hormis biens de faible valeur) 1 16/12/25 L Matériel agricole et d'entretien des espaces verts 5 16/12/25 L Matériel d'irrigation 1 16/12/25 L Matériel optique et de mesures (hors matériel de laboratoire) 5 16/12/25 L Matériel médical et de puériculture 4 16/12/25 L Matériel de laboratoire (hors matériel informatique) 1 16/12/25 L Matériel d'entretien et ménager (équipements professionnels) 1 16/12/25 L Equipements d'éveil et d'initiation 2 16/12/25 L Equipements ludiques 2 16/12/25 L Equipements de production et de stockage d'énergie et de matières premières 1 16/12/25 L Mobilier urbain 5 16/12/25 L Mobilier administratif 1 16/12/25 L Mobilier scolaire 8 16/12/25 L Mobilier d'hébergement 8 16/12/25 L Mobilier d'hébergement dans le cadre d'un premier équipement 1 16/12/25 L Mobilier de restauration 1 16/12/25 L Equipements professionnels de cuisines 1 16/12/25 L Vaisselle, couverts et verrerie (uniquement lors d'un premier équipement) 1 16/12/25 L Equipements domestiques 5 16/12/25 L Véhicules aériens et aéronefs 7 16/12/25 L Matériel ferroviaire 15 16/12/25 L Véhicules deux roues 3 16/12/25 L Véhicules légers et utilitaires 7 16/12/25 L Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) 1 16/12/25 L Engins de travaux publics routiers 2 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : dragues aspiratrices en marche 3 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : dragues stationnaires 25 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : rotodévaseurs 15 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : navires de servitude 15 16/12/25 Page 112

115 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du L Matériel maritime et fluvial : bateaux (transport de passagers) 1 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : embarcations légères, bateaux de sécurité 5 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : bacs à râteau 3 16/12/25 L Matériel maritime et fluvial : faucardeurs, chalands (ateliers fluviaux) 2 16/12/25 L Equipements mécaniques lourds sur engins navals 1 16/12/25 L Equipements mécaniques légers sur engins navals 5 16/12/25 L Equipements sportifs 5 16/12/25 L Constitution d'un fonds documentaire (bibliothèques et Archives) 1 16/12/25 L Coffre-fort et armoires de sécurité 2 16/12/25 L Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 14/12/212 L Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 14/12/212 L Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures d'intérêts national 3 14/12/212 L Aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune des trois précédentes catégories 5 14/12/212 Page 113

116 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2) 215, 1 47, 1 262,, 1 262, Provisions pour litiges,,,,, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques 215, 1 47, 1 262,, 1 262, Avances CCI La Rochelle SM Port de pêche Chef de Baie, 25/6/215 95, 95,, 95, Intérêts de préfinancement relatifs à des emprunts spécifiques 215, 25/6/215 97, 312,, 312, Provisions pour dépréciation (2),,,,, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers,,,,, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 215, 1 47, 1 262,, 1 262, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 114

117 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 4 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHOIR EN 24 Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a),,,, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c),,,, RECETTES (b) ,5,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7),,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers ,5,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,5,,, N opération : 6 Intitulé de l'opération : DEFENSE CONTRE LA MER - PROGRAMME TRIENNAL Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a),,,, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c),,,, RECETTES (b) ,64,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,64,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,64,,, Page 115

118 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N opération : 7 Intitulé de l'opération : DEFENSE CONTRE LA MER - PROGRAMME TRIENNAL Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,64, 5, 5, (5) ,64, 5, 5, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,64, 5, 5, RECETTES (b) ,23, 67 5, 67 5, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,23, 67 5, 67 5, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,23, 67 5, 67 5, N opération : 9 Intitulé de l'opération : DEFENSE CONTRE LA MER - PLAN DIGUES ET TRAVAUX D URGENCE Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,72, 24, 24, (5) ,72, 24, 24, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,72, 24, 24, RECETTES (b) ,15, 16, 16, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,15, 16, 16, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,15, 16, 16, Page 116

119 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N opération : 12 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 212 Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,18, 14, 14, (5) ,18, 14, 14, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,18, 14, 14, RECETTES (b),,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7),,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d),,,, N opération : 14 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 214 Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,13, 23, 23, (5) ,13, 23, 23, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,13, 23, 23, RECETTES (b),,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7),,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d),,,, Page 117

120 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N opération : 15 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 215 Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,97, 3, 3, (5) ,97, 3, 3, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,97, 3, 3, RECETTES (b),, 3, 3, Financement par le mandant et par d autres tiers (7),, 3, 3, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d),, 3, 3, N opération : Intitulé de l'opération : DEFENSE CONTRE LA MER - TEMPETE XYNTHIA Date de la délibération : 5/3/21 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,65,,, (5) ,65,,, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,65,,, RECETTES (b) ,73,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,73,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,73,,, Page 118

121 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N opération : Intitulé de l'opération : DEFENSE CONTRE LA MER -TRAVAUX D URGENCE ET DISCONTINUITES Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,5, 5, 5, (5) ,5, 5, 5, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,5, 5, 5, RECETTES (b) ,88, 28, 28, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,88, 28, 28, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,88, 28, 28, N opération : Intitulé de l'opération : AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 28 Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,3, 16, 16, (5) ,3, 16, 16, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,3, 16, 16, RECETTES (b) ,44, 16, 16, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,44, 16, 16, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,44, 16, 16, Page 119

122 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N opération : Intitulé de l'opération : AMENAGEMENTS FONCIERS A ECHEANCE 21 Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 94 92,7, 77, 77, (5) 94 92,7, 77, 77, 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 94 92,7, 77, 77, RECETTES (b),,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7),,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d),,,, (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 12

123 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PRETS IV B6 Bénéficiaires Prêts (compte 274) Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Montant de l annuité à recouvrer ICNE de l exercice Assortis d intérêts (total),,,, Non assortis d intérêts (total) , , PRETS AU PERSONNEL 7/1/ ,26 4, PRETS AUX JEUNES AGRICULTEURS 8/2/ , , PRETS AUX TITULAIRES RMI/RSA 28/9/ ,84 13, PRETS ACCORDES AU TITRE DU LOGEMENT SOCIAL 16/12/ ,2 323, AUTRES PRETS 9/1/ ,9, RESERVE FONCIERE AVEC LA SAFER 6/7/ ,88, AVANCE A LA SOCIETE OCQUETEAU 19/12/214 12, 2, AVANCE A LA SOCIETE NOUVELLE DES ETS LECUILLER 3/1/ ,, AVANCE A LA SOCIETE GETADE 23/1/215 9, 22 5, Capital Intérêts Page 121

124 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B , I , 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4, 4, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 34 2, 34 2, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt 5 8, 5 8, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 997, 6 997, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 13 Plan de relance FCTVA 3 5, 3 5, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 447, 3 447, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II ,,, , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 122

125 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b , III , Ressources propres externes de l année (a) , , 1222 FCTVA 12, 12, 1224 Versements pour dépassement PLD,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 4, 4, 2748 Autres prêts , , Ressources propres internes de l année (b) 67 91, 67 91, 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études 5, 5, Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 83, 1 83, Subv. Etat : Projet infrastructure 62 5, 62 5, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 7 98, 7 98, Subv. Régions : Bâtiments, installations , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18, 18, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 341 2, 341 2, Subv.Cne : Bâtiments, installations , , Subv.Cne : Projet infrastructure 15 55, 15 55, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 152 5, 152 5, Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 8 9, 8 9, Subv. SPIC : Bâtiments, installations 42 26, 42 26, Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 5, 7 5, Autres EPL: Bâtiments, installations , , Autres EPL: Projet infrastructure 25, 25, Autres org pub - Biens mob, mat, études 56, 56, Autres org pub - Bât. et installations 1 518, 1 518, Autres org pub-proj infrastruct int nat. 814, 814, Privé - Biens mob., matériel et études , , Privé - Bâtiments et installations , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 76 5, 76 5, Subv.Scol : Bâtiments, installations 83 4, 83 4, Sub nat org pub - Bât. et installations , , Sub nat org pub-proj infrastruct int nat 18 3, 18 3, Sub nat privé - Biens mob, mat, études 65, 65, Sub nat privé - Bât. et installations 5, 5, 2851 Concessions et droits similaires , , Plantations d'arbres et d'arbustes 13 8, 13 8, Autres aménagements de terrains , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires 55 89, 55 89, Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , Bâtiments culturels et sportifs 85 49, 85 49, Autres bâtiments publics , , Page 123

126 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) Immeubles de rapport 136 3, 136 3, Autres bâtiments privés 5 87, 5 87, Bâtiments publics , , Bâtiments privés 57, 57, Réseaux de voirie 1, 1, Installations de voirie 159 1, 159 1, Réseaux divers 81 4, 81 4, Matériel et outillage techniques , , Autres agencements (m. à dispo) , , Bâtiments scolaires (m. à dispo) 774, 774, Installations générales (m. à dispo) , , Installations de voirie (m. à dispo) 16 89, 16 89, Réseaux divers (m. à dispo) 18 78, 18 78, Installations générales, aménagt divers 18 95, 18 95, Matériel de transport , , Matériel informatique scolaire 57 96, 57 96, Autre matériel informatique 99 89, 99 89, Matériel de bureau et mobilier scolaire , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Matériel de téléphonie 97 97, 97 97, Autres immo. corporelles , , 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 9 41, 9 41, 21 Virement de la section de fonctionnement 4, 4, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV ,,,, , Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II , Ressources propres disponibles IV , Solde V = IV II (5) , (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 124

127 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS IV Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'Y 29 C 58/ /Centre Hospitalier Saint Jean d'angély ,88 44, , ,42 C.D.C , ,4 T F 3,321 F 3,32 - EUR , ,44 462,64 COMMUNE DE SAINT-SAVINIEN 1991 P 1131/ H/Commune de St Savinien - logts Foyer Pers. Agées Crédit Foncier de France 8 634, ,5,33 A F 7, F 7, - EUR 654, ,5 EHPAD ROC BELLEVUE ST SAVINIEN 21 C 57/112925/EHPAD "Roc Bellevue" St Savinien C.D.C , ,4 24,12 T F 3,332 F 3,29 - EUR , ,36 EHPAD d'aligre à Marans X Construction d'un nouveau bâtiment pour mise aux normes confort et sécurité C.D.C. 14 5,,,,, -,, ETS PUBLIC DEP "LES 2 MONTS" 214 C 8377/7847/51683/Ets Public Dépt "les 2 Monts" C.D.C. 2, 1 88, 23,31 T F 3,25 F 2,99 - EUR ,2 8, FOYER DEPART. LANNELONGUE 1998 C 921/MON13465EUR/Foyer Départemental de Lannelongue Caisse Franç. Financ. Local , ,26 1,91 T F 6,118 F 5,98 - EUR 4 528, ,64 FOYER DEPART. LANNELONGUE 1997 C 9211/297782/Foyer Départemental de Lannelongue CE Aquitaine Poitou-Chtes , ,15 1,98 T F 5,876 F 5,75 - EUR 3 555, ,96 MAISON RETRAITE BOIS D'HURE 211 C 8458/ /Maison Retraite Départementale Bois d'huré C.D.C , ,13 26,23 T F 3,31 F 3,31 - EUR , ,28 MAISON RETRAITE BOIS D'HURE 25 X 8456/135188/Maison Retraite Départementale Bois d'huré C.D.C , ,5 8,74 A V LIVRET A 3,218 V LIVRET A 1,95 - EUR 6 938, ,6 Page 125

128 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire MAISON RETRAITE BOIS D'HURE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil 25 P 8457/135251/Maison Retraite Départementale Bois d'huré Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) CNRACL 378 5, ,7 9,83 A F 3,79 F 3,789 - EUR 6 51, ,61 UNIMA 22 P 4388/2243/P S.I.A.H. de la Banche UNIMA 22 P 443/22236/P A.S. Chenal d' Houme UNIMA 21 P 4364/2154/P1194 A.S. Mouillepied - Marans UNIMA 21 P 4365/2155/P5752 travaux protection Pont Bellevue UNIMA 21 P 4372/21328/P592 tx urgents brèche digue de la Boutonne UNIMA 21 P 4373/21384/P128 - A.S. Villedoux St Ouen UNIMA 21 P 4374/21388/P121 - A.S. Chenal de la Brande UNIMA 21 P 4375/21394/P A.S Chenal de la Brande UNIMA 22 P 4395/2219/P St Denis St Georges La Brée UNIMA 21 P 4376/21395/P A.S. Montportail UNIMA 22 P 446/22233/P S.I.A.H. de la Banche - ripisylve UNIMA 22 P 4389/2244/P S.I.A.H. de la Banche UNIMA 22 P 4396/2211/P122 - A.F. St Thomas de Conac UNIMA 22 P 444/22235/P S.I. St Denis St Georges La Brée UNIMA 22 P 445/22234/P Commune de St Nazaire S/Charente UNIMA 21 P 4382/21495/P SIAH Antenne Amont RP T12 UNIMA 21 P 4383/21499/P AS Haute Seudre T1 CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes , 2 799,66 1,15 A F 5,47 F 5,47 - EUR 153, , , 2 118,65 1,48 A F 5,64 F 5,64 - EUR 119,49 1 3, , ,7,15 A F 5,35 F 5,35 - EUR 245, ,7 3 21,43 299,75,15 A F 5,35 F 5,35 - EUR 16,2 299, ,21 65,46,56 A F 5,57 F 5,57 - EUR 36,17 65, ,94 864,26,65 A F 5,51 F 5,51 - EUR 47,62 864, ,64 95,7,65 A F 5,51 F 5,51 - EUR 52,36 95,7 2 58, ,54,65 A F 5,51 F 5,51 - EUR 17, , , 5 84,52 1,31 A F 5,64 F 5,64 - EUR 286, , ,57 332,74,65 A F 5,51 F 5,51 - EUR 18,33 332, , 5 649,52 1,48 A F 5,64 F 5,64 - EUR 318, , , 6 719,41 1,15 A F 5,47 F 5,47 - EUR 367, , , 8 474,19 1,31 A F 5,64 F 5,64 - EUR 477, , , 5 649,52 1,48 A F 5,64 F 5,64 - EUR 318, , , 5 84,52 1,48 A F 5,64 F 5,64 - EUR 286, , , ,56,9 A F 4,91 F 4,91 - EUR 99, , ,96 556,65,9 A F 4,91 F 4,91 - EUR 27,27 556,65 Page 126

129 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil UNIMA 21 P 4384/21498/P fossés - A.S. Voutron T3 UNIMA 21 P 4385/21497/P S.I.A.H. de la Banche UNIMA 21 P 4386/21496/P A.S. Chenaumoine Station Chata UNIMA 22 P 447/22232/P A.S. Chenal d'houme T1 UNIMA 26 P 451/26142/P Ecluse de sortie A.S. prairie de Lupin UNIMA 26 P 4511/26143/P Le Gua - Bassin de Chalons UNIMA 25 P 4466/256/P S.I.A.H. Canal de la Banche UNIMA 25 P 449/25582/P SIAH du Curé T24-1ère partie UNIMA 25 P 4491/25635/P Cne St Fort S/Gironde UNIMA 25 P 4492/25634/P A.S. marais du Vieux Ciré UNIMA 25 P 4493/25633/P A.S. St Nazaire s/charente UNIMA 25 P 4494/25632/P A.S. St Nazaire s/charente UNIMA 25 P 4495/25636/P A.S. Villedoux St Ouen UNIMA 27 P 4524/2743/opération SIAH Gères Devise UNIMA 27 P 4525/27114/opération SI Perrotine T2 UNIMA 27 P 4526/27113/opération AS Salles Chatelaillon UNIMA 27 P 4527/27148/opération AS St Nazaire S/Charente UNIMA 27 P 4528/27145/opération AS Cravans Lavinaud Organisme prêteur ou chef de file CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 13 72, ,26,9 A F 4,91 F 4,91 - EUR 61, , , ,74,9 A F 4,91 F 4,91 - EUR 82, , ,21 626,25,9 A F 4,91 F 4,91 - EUR 3,66 626, , 1 694,9 1,48 A F 5,64 F 5,64 - EUR 95,59 824,18 1 8, 1 282,88,39 A F 4,5 F 4,5 - EUR 51, , , ,63 5,39 A F 4,26 F 4,26 - EUR 721, ,42 1, ,6 4,15 A F 3,84 F 3,84 - EUR 1 527, , , 24 44,25 4,81 A F 3,38 F 3,38 - EUR 824, , , ,81 4,9 A F 3,6 F 3,6 - EUR 773,85 4,58 9 3, 3 661,36 4,9 A F 3,6 F 3,6 - EUR 131,81 681, , 873,95 4,9 A F 3,61 F 3,6 - EUR 31,46 162,67 9, 354,31 4,9 A F 3,6 F 3,6 - EUR 12,76 65,94 29, ,81 9,89 A F 3,81 F 3,81 - EUR 654, ,57 6 8, 3 726,34 6,65 A F 4,46 F 4,46 - EUR 166,19 465, , ,75 6,65 A F 4,54 F 4,54 - EUR 1 85, 2 976,6 16 8, 9 229,85 6,65 A F 4,54 F 4,54 - EUR 419, , , 1 889,8 6,48 A F 4,72 F 4,72 - EUR 89,2 234,8 8 55, 4 724,43 6,48 A F 4,72 F 4,72 - EUR 222,99 585,22 Page 127

130 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil UNIMA 23 P 4428/23554/P A.S. Marennes UNIMA 23 P 4431/23598/P1338-A.S. Breuil Magné-réhabilitation d'ouvrages UNIMA 23 P 4432/2364/P1335-S.I. St Denis St Georges la Brée T17 UNIMA 23 P 4434/2365/P1286 les Portes en Ré Aménagt. réseau UNIMA 23 P 4435/2367/P1287 Les Portes en Ré Station de Pompage UNIMA 22 P 441/22472/A.S marais Vieux Ciré UNIMA 25 P 447/25146/P Dolus Le Chateau - Pont route des huitres UNIMA 27 P 4529/27146/opération AS Breuil Magné UNIMA 23 P 4442/23759/P S.I.E.A.H. Basse Seugne UNIMA 23 P 4443/23756/P S.I.A.H. Dandelot Saudrenne UNIMA 24 P 4444/2464/P A.S. Marais Etrier Neuf UNIMA 24 P 4445/2463/P AS Voutron Cabane Bigournes UNIMA 24 P 4448/24166/P A.S. marais St Augustin UNIMA 24 P 445/24313/P1326-Cne St Pierre d'oléron UNIMA 26 P 4517/26444/P ouvrages hydr. T2 SI Boutonne Amont UNIMA 25 P 4479/25491/P S.I. Boutonne Amont - T1-4 ouvrages UNIMA 25 P 448/25534/P A.S. des marais du Transbordeur UNIMA 25 P 4481/25583/P SIAH de la vallée de l'antenne T14 Organisme prêteur ou chef de file CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 39, 9 863,31 2,64 A F 4,26 F 4,26 - EUR 42, ,59 24, 6 158,53 2,73 A F 4,55 F 4,55 - EUR 28, ,21 36, 9 237,78 2,73 A F 4,55 F 4,55 - EUR 42, , , 7 33,17 2,73 A F 4,55 F 4,55 - EUR 333, , , 7 811,33 2,73 A F 4,55 F 4,55 - EUR 355, , , 1 31,17 1,73 A F 4,99 F 4,99 - EUR 65,38 639,18 12, ,6 4,31 A F 3,94 F 3,94 - EUR 1 888, , , 2 72,9 6,48 A F 4,72 F 4,72 - EUR 97,8 256,68 1, 2 586,51 2,98 A F 4,71 F 4,71 - EUR 121,82 822,81 4 5, 1 163,97 2,98 A F 4,71 F 4,71 - EUR 54,82 37, , 1 556,15 3,15 A F 4,54 F 4,54 - EUR 7,65 363,52 15, 5 19,81 3,15 A F 4,54 F 4,54 - EUR 227, ,65 4 5, 1 519,65 3,48 A F 4,74 F 4,74 - EUR 72,3 353, , ,45 3,56 A F 4,65 F 4,65 - EUR 1 681, ,5 44 8, 21 46,3 5,73 A F 4,36 F 4,36 - EUR 933, ,15 37, ,19 4,64 A F 3,57 F 3,57 - EUR 519, , , 6 474,14 4,72 A F 3,38 F 3,38 - EUR 218, ,19 64, 24 96,38 4,81 A F 3,38 F 3,38 - EUR 843, ,83 Page 128

131 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil UNIMA 25 P 4482/25567/P A.S. Cravans Lavinaud UNIMA 25 P 4483/25566/P SIAH de la Vallée de l'antenne UNIMA 25 P 4484/25572/P SI de la Perrotine Organisme prêteur ou chef de file CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 14 19, 5 534,14 4,81 A F 3,38 F 3,38 - EUR 187,5 1 34,51 42, 16 38,28 4,81 A F 3,38 F 3,38 - EUR 553, ,95 62, 24 18,34 4,81 A F 3,38 F 3,38 - EUR 817,3 4 52,2 UNIMA 22 P 4413/22513/SIAH Curé T22 CE Aquitaine Poitou-Chtes 6 98, 1 918,13 1,79 A F 4,99 F 4,99 - EUR 544, ,17 UNIMA 22 P 442/22721/P AS Chenal de la Brande UNIMA 23 P 4421/2372/P Cne des Portes en Ré UNIMA 23 P 4422/2373/P Cne des Portes en Ré UNIMA 23 P 4423/2374/P Cne des Portes en Ré UNIMA 23 P 4424/2313/P Etagement plan d'eau marais St Laurent UNIMA 23 P 4436/2361/P1288 Les Portes en Ré Aménagt. réseau pluvial UNIMA 23 P 4437/23643/P1292 A.S. Pont l'abbé reconstr. Pont de Pipelé UNIMA 26 P 459/2619/P Taugon - Ponts des Combrands UNIMA 24 P 4458/24496/P1357- Réseau de Rochefort UNIMA 24 P 446/2452/P SIAH du Curé UNIMA 24 P 4462/24549/P Réseau hydrographique S.I. Antenne T13 UNIMA 24 P 4463/24548/P Réseau hydrographique S.I. Dandelot T16 UNIMA 24 P 4464/2469/P A.S. Chenaumoine - Station du Chata UNIMA 24 P 4465/2461/P S.I. St Denis St Georges la Brée CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes , 8 771,13 1,98 A F 5,1 F 5,1 - EUR 439, ,36 84, ,7 2,23 A F 4,27 F 4,27 - EUR 97, ,8 15, ,77 2,23 A F 4,27 F 4,27 - EUR 1 62, ,44 39, 9 868,22 2,23 A F 4,27 F 4,27 - EUR 421, , , 4 86,57 2,31 A F 4,27 F 4,27 - EUR 27, ,9 2 99, 538,59 2,73 A F 4,55 F 4,55 - EUR 24,51 171, , 9 995,1 2,82 A F 4,59 F 4,59 - EUR 458, , , ,9 1,31 A F 4,9 F 4,9 - EUR 2 314, ,74 38, ,75 3,81 A F 4,3 F 4,3 - EUR 54, , , ,12 3,81 A F 4,3 F 4,3 - EUR 694, , , 8 26,23 3,9 A F 4,17 F 4,17 - EUR 334, , , 1 32,9 3,9 A F 4,17 F 4,17 - EUR 418, , , 5 215,5 3,98 A F 4,1 F 4,1 - EUR 213, ,26 48, ,61 3,98 A F 4,1 F 4,1 - EUR 645, ,92 Page 129

132 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil UNIMA 24 P 4454/2454/P1287-Commune des Portes en Ré Organisme prêteur ou chef de file CE Aquitaine Poitou-Chtes Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 4 625, ,1 3,81 A F 4,3 F 4,3 - EUR 65,83 358,94 UNIMA 28 P 453/16838/opération 1642 CE Aquitaine Poitou-Chtes UNIMA 28 P 4531/16836/opération 1646 CE Aquitaine Poitou-Chtes UNIMA 29 P 4532/851772/opération 1718 CE Aquitaine Poitou-Chtes 58 4, 36 94,12 7,82 A F 5,55 F 5,55 - EUR 2 48, ,3 6, ,19 7,82 A F 5,55 F 5,55 - EUR 2 14, ,12 54, ,18 8,6 A F 4,54 F 4,54 - EUR 1 66, ,1 UNIMA 211 P 4534/ /P AS Marais Sauvage UNIMA 211 P 4535/ /P AS Mouillepied les Gros Aubiers UNIMA 211 P 4536/ /compactage et réaménagement de 8 prêts UNIMA 23 P 4439/23758/P A.S. Haute Seudre. 2ème T réseau hydrogra UNIMA 23 P 444/23757/P A.S. Marais Vieux Ciré - 2ème T UNIMA 23 P 4441/2376/P S.I.E.A.H. Basse Seugne UNIMA 26 P 4497/2644/P S.I. St Denis d'oléron UNIMA 26 P 4499/2645/P A.S. Arvert St Augustin s/mer UNIMA 26 P 451/26211/P Le Gua - vanne ouvrage bassin Chalons UNIMA 26 P 453/2642/P Dolus d'oléron - station eaux pluviales UNIMA 26 P 4518/26481/Opér Moulin du Rocher A.S. Pont l'abbé UNIMA 26 P 4519/26482/Opér S.I. Sonnac - ouvrage sur la Rouzille UNIMA 26 P 452/26479/Opér A.S. Grand Prée Chartres UNIMA 26 P 4521/26574/Opér S.I. St Denis St Georges La Brée CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes 56 7, ,28 5,67 A F 4,2 F 4,2 - EUR 1 473, ,9 52 5, ,4 1,82 A F 4,32 F 4,32 - EUR 1 796,1 3 32, , ,58 5,87 T F 3,67 F 3,62 - EUR 3 342, , , 8 69,65 2,98 A F 4,71 F 4,71 - EUR 49, ,63 6, 1 551,88 2,98 A F 4,71 F 4,71 - EUR 73,9 493, , 2 781,28 2,98 A F 4,71 F 4,71 - EUR 131, 884,76 36, ,79 5,15 A F 3,67 F 3,67 - EUR 615, , , 5 727,63 5,15 A F 3,67 F 3,67 - EUR 21,2 87,7 5 6, 2 666,87 5,48 A F 4,27 F 4,27 - EUR 113,88 399,35 58, ,19 5,64 A F 4,36 F 4,36 - EUR 1 28,3 4 14,45 9, 4 268,72 5,81 A F 4,16 F 4,16 - EUR 177,58 64, , 6 545,37 5,81 A F 4,16 F 4,16 - EUR 272,29 982,82 5 7, 2 73,47 5,81 A F 4,16 F 4,16 - EUR 112,46 45,96 36, 17 55,83 5,98 A F 4,13 F 4,13 - EUR 74, ,97 Page 13

133 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil UNIMA 26 P 4522/26576/Opér Cne St Nazaire S/Chte UNIMA 26 P 4523/26575/Opér S.I. Sonnac Organisme prêteur ou chef de file CE Aquitaine Poitou-Chtes CE Aquitaine Poitou-Chtes Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 41, ,72 5,98 A F 4,13 F 4,13 - EUR 82, , , 12 33,8 5,98 A F 4,13 F 4,13 - EUR 497, 1 88,32 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) A.P.A.G.E.S.M.S 22 X 1542/15792 EUR/A.P.A.G.E.S.M.S. A.P.A.G.E.S.M.S 25 C 1547/673678/A.P.A.G.E.S.M.S. Moulin de Chollet au Gua A.P.A.G.E.S.M.S 28 C 1549/71628/A.P.A.G.E.S.M.S. Ferme de la Beausse au Gua A.P.A.G.E.S.M.S 28 C 155/74155 EUR/A.P.A.G.E.S.M.S. Moulin de Chollet au Gua A.P.A.G.E.S.M.S 29 C 1551/8882 EUR/A.P.A.G.E.S.M.S. Moulin de Chollet au Gua A.P.A.G.E.S.M.S 21 C 1552/88821/A.P.A.G.E.S.M.S. Magné La Beausse au Gua ADAPEI C 1114/99936 EUR/A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI C 1118/9936 EUR/A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI P 1113/99935 EUR/A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 2 C 1122/99383 EUR/A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI C 1123/373EUR/A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI C 1124/3731EUR/A.D.A.P.E.I ,98 11,96 23,19 243,4 Crédit Coopératif 6 98, 5 81,85 1,16 T F 6,349 F 6,2 - EUR 22, ,32 Crédit Coopératif 3, , 9,68 T F 4,216 F 4,15 - EUR 5 835,94 15, Crédit Coopératif , ,58 17,35 T F 5,116 F 4,98 - EUR 25 8, ,76 Crédit Coopératif , ,31 19, T F 5,198 F 5,1 - EUR , ,12 Crédit Coopératif 6, 46 59,69 18,46 T F 4,926 F 5,4 - EUR , ,8 Crédit Coopératif 69, ,79 19,44 T F,578 F 5,4 - EUR 18 73, ,8 Crédit Coopératif , ,36 3,53 T F 5,35 F 5,3 - EUR 77, ,4 Crédit Coopératif , ,5 3,23 T F 5,239 F 5,3 - EUR 3 421, ,72 Crédit Coopératif , ,56 5,53 T F 5,256 F 5,3 - EUR 8 75, ,6 Crédit Coopératif , ,87 4,7 T F 5,773 F 5,65 - EUR 5, ,72 Crédit Coopératif 62 54, ,39 5,17 T F 6,344 F 6,2 - EUR 944, ,2 Crédit Coopératif ,9 254,18,18 T F 6,29 F 5,9 - EUR 3,75 254,18 Page 131

134 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) ADAPEI C 1126/12669 EUR/A.D.A.P.E.I. Crédit Coopératif , ,38,89 T F 6,33 F 5,9 - EUR 72, ,38 ADAPEI C 1127/ EUR/A.D.A.P.E.I. Crédit Coopératif 68 62,6 2 58,38 5,88 T F 6,137 F 6, - EUR 1 157, ,12 ADAPEI C 1131/33952EUR/A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI C 1133/7552 EUR/A.D.A.P.E.I. 17 Crédit Coopératif , ,56 2,87 T F 4,629 F 4,55 - EUR 1 111, ,12 Crédit Coopératif 278, 189 4, 16,78 T F 4,618 F 4,54 - EUR 8 393, , ADAPEI X 1132/144541/A.D.A.P.E.I. 17 C.D.C , ,79 14,4 A V LIVRET A 2,838 V LIVRET A 2,2 - EUR 84 43, ,57 ADAPEI C 1134/75522/A.D.A.P.E.I. 17 Crédit Coopératif 15, 3, 1,8 T F 4,443 F 4,37 - EUR 16,52 1 5, ADAPEI X 1128/115231/A.D.A.P.E.I. 17 C.D.C. 534, 31 34,27 11,91 A V LIVRET A 3,136 V LIVRET A 1,95 - EUR 5 87, ,33 ADAPEI C 1129/11523/A.D.A.P.E.I. 17 C.D.C. 88, 323 2, 7,91 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,95 - EUR 6 32,4 4 4, ADAPEI C 113/123786/A.D.A.P.E.I. 17 C.D.C , ,24 12,82 T V LIVRET A 3,65 V LIVRET A 1,95 - EUR 3 592, ,24 ADAPEI C 1136/ EUR/A.D.A.P.E.I. 17 Crédit Coopératif , ,5 16,71 T F 4,61 F 4, - EUR 9 73, ,72 ADSEA LA PROTECTRICE 215 C 15412/ /ADSEA Société Générale 1 5, 1 44, 23,91 M F 2,53 F 2,48 - EUR 35 3, 6, APAGESMS X Travaux de réhabilitation du foyer d'hébergement de La Beausse, Ferme de La Beausse CE Aquitaine Poitou-Charentes 735,,,,, -,, ASSOC A.V.E.C. PAYS ROYANNAIS 27 X 11511/1984/Association A.V.E.C. Pays Royannais C.D.C , ,8 17,82 A V LIVRET A 1,953 V LIVRET A 1,55 - EUR 2 361, ,35 ASSOC A.V.E.C. PAYS ROYANNAIS ASSOC A.V.E.C. PAYS ROYANNAIS ASSOC DEPT EDUCATION INSERTION ASSOC DEPT EDUCATION INSERTION ASSOC DEPT EDUCATION INSERTION 26 X 1151/155413/Association A.V.E.C. Pays Royannais 29 P 11512/91485/Association A.V.E.C. Pays Royannais 27 P 125/75569 EUR/Ass. Dépt. Education Insertion 27 P 1251/755691/Ass. Dépt. Education Insertion 27 P 1252/755692/Ass. Dépt. Education Insertion C.D.C , ,82 15,32 A V LIVRET A 2,56 V LIVRET A 2, - EUR 9 618, ,62 Crédit Coopératif 26, 27 78,69,5 M F 3,433 F 4,5 - EUR 375, ,69 Crédit Coopératif 25 6, 6 48,66 1,92 T F 4,454 F 4,38 - EUR 216, ,42 Crédit Coopératif 25 6, 6 48,66 1,92 T F 4,454 F 4,38 - EUR 216, ,42 Crédit Coopératif 93, ,45 1,92 T F 4,454 F 4,38 - EUR 787, ,4 Page 132

135 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) ASSOC DEPT EN MILIEU RURAL 29 X 11532/ /Association Départementale en Milieu Rural C.D.C , ,62 25,14 A V LIVRET A 2,186 V LIVRET A 2,13 - EUR , ,53 ASSOC DEPT EN MILIEU RURAL ASSOCIATION EMMANUELLE ASSOCIATION EMMANUELLE ASSOCIATION EMMANUELLE 29 C 11533/112948/Association Départementale en Milieu Rural 1994 X 2122/434256/Association Emmanuelle 21 P 11531/ /Association Emmanuelle 21 X 1153/ /Association Emmanuelle C.D.C , ,58 25,8 T F 3,927 F 3,33 - EUR , ,96 C.D.C , ,64 12,8 A V LIVRET A 3,869 V LIVRET A 2,3 - EUR 4 519, ,31 C.D.C , ,43 29,89 T F 4,25 F 4,25 - EUR 2 472, ,85 C.D.C , ,15 24,9 A V LIVRET A 2,21 V LIVRET A 1,88 - EUR 8 478, ,19 ASSOCIATION EMMANUELLE 29 X 2158/ /Association Emmanuelle C.D.C , ,19 28,9 A V LIVRET A 3,277 V LIVRET A 3,5 - EUR , ,92 ASSOCIATION EMMANUELLE 214 C 11537/ /Association Emmanuelle C.D.C , ,29 28,39 T F 3,63 F 3,63 - EUR 68 74, ,88 ASSOCIATION EMMANUELLE 214 C 11536/ /Association Emmanuelle C.D.C , ,76 18,4 T V LIVRET A 1,861 V LIVRET A 1,82 - EUR , ,68 ASSOCIATION EMMANUELLE 1991 X 2114/14577/Association Emmanuelle C.D.C , ,91 8,49 A V LIVRET A 4,496 V LIVRET A 2,3 - EUR 4 919, ,19 ASSOCIATION EMMANUELLE 215 P 11538/267516/Association Emmanuelle Crédit Mutuel Océan , ,41 14,16 M V LIVRET A 2,494 V LIVRET A 2,41 - EUR 3 61, ,19 ASSOCIATION LAïQUE DU PRADO 213 P 1154/816/1/1/Association Laïque du Prado Société Générale 1 15, ,1 2,56 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,87 - EUR , ,11 ASSOCIATION NAVICULE BLEUE 21 C 11545/ G/Association Navicule Bleue Crédit Foncier de France , ,38 26,73 T V LIVRET A 2,98 V LIVRET A 1,87 - EUR , ,96 ASSOCIATION NAVICULE BLEUE 213 C 11546/917319/Association Navicule Bleue CE Aquitaine Poitou-Chtes , ,82 17,17 M F 4,2 F 3,97 - EUR 6 91, ,52 ASSOCIATION OLERON SAGESSE 27 P 11534/ T/Association Oléron Sagesse Crédit Foncier de France 1 63, ,29 18,98 T V LIVRET A 2,216 V LIVRET A 1,88 - EUR 25 35, ,78 ASSOCIATION OLERON SAGESSE 28 P 11535/18693/Association Oléron Sagesse CE Aquitaine Poitou-Chtes 935, ,21 2,21 M F 3,488 F 4,31 - EUR 35 56, ,95 ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 27 P 1151/A86719/Association "Père le Bideau" Caisse d'epargne d'angoulême 244, ,6 21,45 A V LIVRET A 2,188 V LIVRET A 1,8 - EUR 3 626, ,89 Page 133

136 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire ASSOCIATION PERE LE BIDEAU CENTRE DEPT. ACCUEIL ILE DE RE CENTRE DEPT. ACCUEIL ILE DE RE Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil 23 X 115/117162/Association "Père le Bideau" 21 X 11376/935128/Centre Départemental d' Accueil de l' Ile de Ré 23 X 11377/117518/Centre Départemental d' Accueil de l' Ile de Ré Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C. 241, 19 49,89 7,74 A V LIVRET A 3,257 V LIVRET A 1,95 - EUR 2 133, ,59 C.D.C , ,78 1,32 A V LIVRET A 3,325 V LIVRET A 2,2 - EUR 8 68, ,44 C.D.C. 145, ,23 7,24 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,2 - EUR 1 462, ,72 EARL Salardaine Gauthier X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés Crédit Maritime 6,,,,, -,, EARL Vérine Père et fils X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés Crédit Mutuel 5,,,,, -,, EARL You Père et fils X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés Crédit Maritime 5,,,,, -,, Ensemble scolaire Jeanne d'arc à Saintes X Travaux d'extension de l'ensemble scolaire Jeanne d'arc Recouvrance à Saintes CE Aquitaine Poitou-Charentes 25,,,,, -,, FONDATION DIACONESSES REUILLY 213 P 16/13376/Fondation Diaconesses de Reuilly Crédit Coopératif 2 5, ,27 27,91 T V LIVRET A 1,9 V LIVRET A 1,86 - EUR 44 98, ,52 FONDATION DIACONESSES REUILLY FONDATION DIACONESSES REUILLY INSTITUTION ST LOUIS PONT L'AB 213 P 17/133761/Fondation Diaconesses de Reuilly 215 P 18/15199/Fondation Diaconesses de Reuilly 21 P 9323/ /Institution St Louis à Pont l'abbé d'arnoult Crédit Coopératif 148, ,6 17,43 T F 3,546 F 3,5 - EUR 4 638, 5 682,76 Crédit Coopératif 29, ,93 24,5 T F 3,384 F 3,31 - EUR 9 442, ,73 Crédit Agricole , ,58 1,7 T F 3,45 F 3,28 - EUR 67, ,79 IRSA INST REG. SOURDS AVEUGLES 28 P 1152/MIN246195EUR/IRSA - Institution Régionale Sourds et Aveugles Caisse Franç. Financ. Local , ,85 24,56 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A,75 - EUR 29 38, ,11 OGEC Jeanne d'arc X Travaux d'extension des locaux d'enseignement à Surgères Crédit Industriel de l'ouest 4,,,,, -,, OGEC La Rochelle X Travaux restructuration de l'ensemble scolaire Fénelon Société Générale 1 97,,,,, -,, OGEC La Rochelle X Travaux restructuration de l'ensemble scolaire Fénelon Société Générale ,,,,, -,, Page 134

137 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) SARL Abyss Moules X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés Crédit Mutuel 45,,,,, -,, SARL Berthelot X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés SARL Durivaud X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés SARL Morin X Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés Crédit Mutuel 5,,,,, -,, Crédit Mutuel 7,,,,, -,, Crédit Maritime 5,,,,, -,, SEM PATRIMONIALE P 8974/A339161/Société ARC' AT PLANTS CE Aquitaine Poitou-Chtes 752 5, ,17 5,91 T F 3,958 F 3,9 - EUR , ,86 SEM PATRIMONIALE 17 X Extension du Club Méditerranée Les Mathes La Palmyre CRCA CE CM 8,,,,, -,, SEMDAS 23 P 91/22449/SEMDAS - Village Vacances Club Méd. CE Aquitaine Poitou-Chtes 65, ,31 12,82 A F 5,658 F 5,64 - EUR 21 88, ,33 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social , , , ,91 ASSOCIATION EMMANUELLE 215 P 11539/267517/Association Emmanuelle Crédit Mutuel Océan , ,85 14,16 M F 2,381 F 2,3 - EUR 2 435, ,61 CROUS Poitiers X Construction résidence internationale Jean Jouzel La Rochelle HABITAT P 115/98622/2 logements à Surgères HABITAT P 1149/98621/7 logements à Charron HABITAT P 1145/98617/4 logements à Nieul Sur Mer HABITAT P 1146/98618/4 logements à Nieul Sur Mer HABITAT P 1147/98619/6 logements à Ste Marie de Ré Société Générale ,,,,, -,, mieuxseloger , , 25,39 A F,876 F 1,25 - EUR 952,8, mieuxseloger , ,16 25,23 A F,876 F 1,25 - EUR 666,96, mieuxseloger , ,69 11,15 A F 1,1 F 1, - EUR 233, ,9 mieuxseloger , ,82 11,15 A F 1,51 F 1,5 - EUR 842, ,72 mieuxseloger , ,71 25,23 A F,876 F 1,25 - EUR 571,68, Page 135

138 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT P 1148/9862/4 logements à Nieul Sur Mer HABITAT X 52/899746/Réaménagement emprunt n 911 HABITAT X 61/ /Réaménagement emprunts compactés Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) mieuxseloger , ,37 25,23 A F,876 F 1,25 - EUR 2 191,45, C.D.C , ,12 3,16 A V LIVRET A 3,758 V LIVRET A 2,3 - EUR , ,19 C.D.C , ,27 23,23 T V LIVRET A 2,878 V LIVRET A 2,25 - EUR 5 187, ,28 HABITAT X 66/ /Réaménagement emprunts compactés C.D.C , ,36 14,69 T V LIVRET A 2,725 V LIVRET A 1,95 - EUR , ,2 HABITAT X 1248/112179/restructuration bâtiments F et H à Jonzac C.D.C , ,31 17,9 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1, - EUR 16 43, ,34 HABITAT X 1215/199612/1 logement à Arvert C.D.C. 59, ,69 31,89 A V LIVRET A 2,14 V LIVRET A 1,55 - EUR 88, ,4 HABITAT X 1216/199613/1 logement à Arvert C.D.C. 9, 8 311,66 41,89 A V LIVRET A 2,16 V LIVRET A 1,55 - EUR 128,83 141,9 HABITAT X 1217/199616/1 logement à Arvert C.D.C. 55, ,44 31,89 A V LIVRET A 1,218 V LIVRET A,75 - EUR 354, ,83 HABITAT X 1218/1196/2 logements à Montlieu la Garde HABITAT X 1219/1197/2 logements à Montlieu la Garde C.D.C , ,36 31,89 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 1,75 - EUR 1 932, ,81 C.D.C. 22 5, 2 874,7 41,89 A V LIVRET A 2,219 V LIVRET A 1,75 - EUR 365,3 34,69 HABITAT P 777/139723/33 logts à St Aigulin C.D.C , ,72 2,6 A F,866 F 1, - EUR 12,84 423,64 HABITAT X 516/899738/Réaménagement emprunt n 892 HABITAT P 151/9342/1 maisons à Bourcefranc HABITAT P 152/9339/5 maisons aux Portes en Ré C.D.C , ,55 1,91 A V LIVRET A 3,824 V LIVRET A 2,5 - EUR 7 627, ,9 mieuxseloger ,9 8 34,51 7,99 A F 3,31 F 1,959 - EUR 163,43 788,13 mieuxseloger 5 793, ,43 7,99 A F 2,98 F 3, - EUR 62,1 299,49 HABITAT X 155/413119/4 logts à Montendre C.D.C. 5 46, ,2 12,24 A V LIVRET A 4,216 V LIVRET A 2,3 - EUR 65, ,43 HABITAT P 186/957/12 logts à St Georges de Didonne mieuxseloger 8 79, ,26 9,24 A F 1,784 F 3, - EUR 8,8 269,33 HABITAT P 199/14555/153 logements à La Rochelle C.D.C , , 6, A F 5,465 F 5, - EUR 73 36, ,85 HABITAT P 11/9719/6 logements à Taugon mieuxseloger 7 88, ,55 7,66 A F 1,1 F 1, - EUR 23,8 287,18 HABITAT P 15/9338/1 logts à St Trojan mieuxseloger ,9 8 34,51 7,99 A F 2,98 F 3, - EUR 163,43 788,13 HABITAT P 688/161/HLM ST Aigulin Marans St Jean d'angély HABITAT P 689/169/St Aigulin Marans St Jean d'angély C.D.C ,49 117,21,25 A F,739 F 1,991 - EUR 2,44 117,21 C.D.C , ,61,25 A F,739 F 2, - EUR 57, ,61 Page 136

139 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 967/1134/8 logts au Chateau d'oléron HABITAT P 791/16264/3 logts à La Tremblade HABITAT X 1318/124299/25 logements à Aytré HABITAT X 1319/124166/1 logement à Bourgneuf HABITAT X 132/124167/1 logement à Bourgneuf HABITAT X 1321/1645/521917/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1322/1645/521918/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1323/1645/521912/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1324/1645/521913/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1325/1646/521914/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1326/1646/521915/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1327/1646/521916/14 logements à Ars en Ré HABITAT X 1328/ /3 logements à Royan HABITAT X 1329/ /3 logements à Royan HABITAT X 133/ /3 logements à Ste Soulle HABITAT X 1331/12575/3 logements à Ste Soulle HABITAT X 1332/ /3 logements à Ste Soulle HABITAT X 1333/5519/52672/1 logements à Angliers Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C ,35 6 4,73 4,16 A V LIVRET A 4,767 V LIVRET A 12,6 - EUR 761,13 854,28 C.D.C , ,15,31 A F 2,697 F 3,15 - EUR 65, ,15 C.D.C , ,53 37,22 A V LIVRET A,639 V LIVRET A,8 - EUR 2 977, ,14 C.D.C. 74, ,9 37,14 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 145, ,18 C.D.C. 24 7, ,85 47,13 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,6 - EUR 385,99 337,89 C.D.C. 482, ,34 37,97 A V LIVRET A 1,389 V LIVRET A 1,6 - EUR 7 58, ,6 C.D.C. 62, ,66 47,97 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,6 - EUR 979,77 832,67 C.D.C. 192, ,86 37,97 A V LIVRET A,588 V LIVRET A,8 - EUR 1 54, ,13 C.D.C. 28, ,33 47,97 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,8 - EUR 22,57 461,8 C.D.C. 245, ,89 27,98 A V LIVRET A 1,912 V LIVRET A 2,11 - EUR 5 49,1 6 66,95 C.D.C. 51, 5 455,4 47,97 A V LIVRET A 1,894 V LIVRET A 2,11 - EUR 1 64,61 597,45 C.D.C. 235, ,3 37,97 A V LIVRET A 1,83 V LIVRET A 2,4 - EUR 4 719, ,15 C.D.C. 95, ,48 37,64 A V LIVRET A 1,389 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 237, ,41 C.D.C. 47, ,36 47,63 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,35 - EUR 618,16 684,22 C.D.C. 152, ,98 37,89 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 979, ,25 C.D.C. 65 6, 63 91,26 47,88 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,35 - EUR 862,79 955, C.D.C. 47 1, ,5 37,89 A V LIVRET A,589 V LIVRET A,55 - EUR 248, ,18 C.D.C. 27 1, ,68 38,14 A V LIVRET A,587 V LIVRET A,8 - EUR 2 117,6 5 88,74 Page 137

140 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1334/5519/52673/1 logements à Angliers HABITAT X 1335/5519/5267/1 logements à Angliers HABITAT X 1336/5519/52671/1 logements à Angliers Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C. 44, ,37 48,13 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,8 - EUR 346,61 725,69 C.D.C. 65, ,38 38,14 A V LIVRET A 1,388 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 222, ,29 C.D.C , ,62 48,13 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 964, ,36 HABITAT X 67/ /Réaménagement emprunts compactés C.D.C , ,87 28,73 T V LIVRET A 2,431 V LIVRET A 1,9 - EUR , ,89 HABITAT X 124/11762/2 logements au Bois Plage en Ré C.D.C. 2 5, 19 31,45 42,22 A V LIVRET A 1,952 V LIVRET A 1,8 - EUR 342,56 296,97 HABITAT X 1337/5553/528566/55 logements à Royan C.D.C. 2 19, ,92 38,22 A V LIVRET A 1,39 V LIVRET A 1,6 - EUR 34 44, ,5 HABITAT X 1338/5553/528567/55 logements à Royan C.D.C , 51 33,79 48,21 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,6 - EUR 8 16, ,31 HABITAT X 1339/5519/528568/55 logements à Royan C.D.C , ,63 38,22 A V LIVRET A,589 V LIVRET A,8 - EUR 9 77, ,98 HABITAT X 134/5519/528569/55 logements à Royan HABITAT X 1341/731/52682/15 logements à Royan HABITAT X 1342/731/52683/15 logements à Royan HABITAT X 1343/731/5268/15 logements à Royan HABITAT X 1344/731/52681/15 logements à Royan HABITAT X 1346/3953/516532/3 logements à St Pierre d'oléron HABITAT X 1347/3953/516533/3 logements à St Pierre d'oléron HABITAT X 1348/3953/516534/3 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT X 1349/3953/516535/3 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT X 135/3946/516369/2 logements à Saint Pierre d'oléron C.D.C , ,24 48,21 A V LIVRET A,582 V LIVRET A,8 - EUR 1 392, ,94 C.D.C , ,62 38,22 A V LIVRET A,588 V LIVRET A,8 - EUR 3 683,9 1 15,62 C.D.C. 86 2, 84 88,3 48,21 A V LIVRET A,58 V LIVRET A,8 - EUR 679, ,69 C.D.C. 56, ,47 38,22 A V LIVRET A 1,389 V LIVRET A 1,6 - EUR 8 86, ,9 C.D.C , 176 2,68 48,21 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 819, ,93 C.D.C. 83, 81 58,62 38,14 A V LIVRET A 1,386 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 35, ,77 C.D.C. 34 9, ,75 48,13 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,6 - EUR 551,52 468,71 C.D.C. 97 4, ,8 38,14 A V LIVRET A,584 V LIVRET A,8 - EUR 763, ,67 C.D.C. 16 9, ,27 48,13 A V LIVRET A,578 V LIVRET A,8 - EUR 133,13 278,73 C.D.C. 151, ,76 38,14 A V LIVRET A 1,386 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 374, ,34 Page 138

141 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1351/3946/51637/2 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT X 1352/5267/52454/3 logements à Aytré HABITAT X 1353/5267/52455/3 logements à Aytré HABITAT X 1354/5267/52456/3 logements à Aytré HABITAT X 1355/5267/52457/3 logements à Aytré HABITAT X 1274/ /4 logements à Rivedoux HABITAT X 1275/ /1 logements à Arvert HABITAT X 1356/53351/22 logements à Royan HABITAT X 1357/5335/22 logements à Royan Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C. 32 8, ,64 48,13 A V LIVRET A 1,38 V LIVRET A 1,6 - EUR 518,33 44,51 C.D.C. 154, ,45 38,22 A V LIVRET A 1,389 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 421, ,38 C.D.C. 43 2, ,43 48,21 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,6 - EUR 682,68 58,18 C.D.C. 95 8, 93 86,48 38,22 A V LIVRET A,588 V LIVRET A,8 - EUR 75,88 2 6,27 C.D.C. 19 3, 19 4,52 48,21 A V LIVRET A,581 V LIVRET A,8 - EUR 152,4 318,31 C.D.C. 12, ,46 34,22 A V LIVRET A 2,58 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 963, ,34 C.D.C. 561, ,74 34,47 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,6 - EUR 8 361, ,86 C.D.C. 72, ,32 38,14 A V LIVRET A 1,388 V LIVRET A 1,6 - EUR , 13 29,55 C.D.C , ,74 48,13 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 71, ,26 HABITAT X 1358/53352/22 logts à Royan C.D.C , ,57 38,14 A V LIVRET A,587 V LIVRET A,8 - EUR 2 886, ,62 HABITAT X 1359/53353/22 logts à Royan C.D.C. 64 6, 63 61,99 48,13 A V LIVRET A,575 V LIVRET A,8 - EUR 58, ,44 HABITAT F 136/539/22 logts à Royan mieuxseloger 78, 78, 38,8 A F 1,25 F 1,25 - EUR 975,, HABITAT X 1361/56671/48 logts à Royan C.D.C. 851, ,88 18,82 A V LIVRET A 1,376 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 996, ,21 HABITAT F 1345/5389/15 logts à Royan mieuxseloger 39, 39, 38,89 A F 1,25 F 1,25 - EUR 487,5, HABITAT X 1362/51666/29 logts à Ars en Ré HABITAT X 1363/51667/29 logts à Ars en Ré HABITAT X 1364/51668/29 logts à Ars en Ré HABITAT X 1365/516211/29 logts à Ars en Ré HABITAT X 1366/516212/29 logts à Ars en Ré HABITAT X 1367/516213/29 logts à Ars en Ré C.D.C. 93, 92 6,91 48,13 A V LIVRET A 1,884 V LIVRET A 2,11 - EUR 1 941, ,47 C.D.C , ,62 38,14 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 2,11 - EUR 5 871, ,42 C.D.C. 27, ,12 38,14 A V LIVRET A 1,819 V LIVRET A 2,4 - EUR 5 422, ,83 C.D.C. 84, ,2 38,14 A V LIVRET A 1,379 V LIVRET A 1,6 - EUR 13 21, ,14 C.D.C. 27 4, ,16 48,13 A V LIVRET A 1,374 V LIVRET A 1,6 - EUR 3 277, ,41 C.D.C , 73 7,87 38,14 A V LIVRET A,578 V LIVRET A,8 - EUR 5 845, ,1 HABITAT P 1162/MON29217/Résidence "Des Jardins" à St Trojan les Bains Dexia Crédit Local , ,85 16,4 T F 6,15 F 5,97 - EUR , ,13 Page 139

142 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 116/877477/résidence l'etang à Royan HABITAT X 1122/9457/268 logements à Aytré - Pierre Loti - HABITAT X 1368/516214/29 logts à Ars en Ré HABITAT X 1241/117423/1 logement au Bois Plage en Ré Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,45 3,49 A V LIVRET A 3,828 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 548, ,82 C.D.C , ,52 1,57 A V LIVRET A 3,349 V LIVRET A 1,95 - EUR 4 785, ,64 C.D.C. 18 2, ,49 48,13 A V LIVRET A,572 V LIVRET A,8 - EUR 852, ,53 C.D.C. 76 7, ,24 32,22 A V LIVRET A 2,4 V LIVRET A 1,8 - EUR 1 235,9 1 54,64 HABITAT X 65/ /Réaménagement emprunts compactés C.D.C , ,8 16,97 T V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,95 - EUR , ,23 HABITAT X 1258/ /6 logements aux Portes en Ré HABITAT X 1259/ /6 logements aux Portes en Ré HABITAT X 1261/ /6 logements aux Portes en Ré HABITAT X 1268/11645/12 logements à Jonzac HABITAT X 1269/11647/12 logements à Jonzac HABITAT X 127/11648/12 logements à Jonzac HABITAT X 1271/ /4 logements à Rivedoux HABITAT X 1272/ /4 logements à Rivedoux HABITAT X 1273/ /4 logements à Rivedoux HABITAT X 1266/ /8 logements à Vérines HABITAT X 1267/ /8 logements à Vérines HABITAT X 1232/19889/2 logements à Genouillé C.D.C , ,79 33,89 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,35 - EUR 4 333, ,74 C.D.C. 95 1, ,62 43,89 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 212, ,1 C.D.C. 91 5, 8 773,11 33,31 A V LIVRET A 1,418 V LIVRET A 1,7 - EUR 1 373, ,47 C.D.C , ,57 34,31 A V LIVRET A 1,595 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 13, ,12 C.D.C. 44 8, ,4 44,3 A V LIVRET A 1,553 V LIVRET A 1,6 - EUR 685,88 657,75 C.D.C , , 34,31 A V LIVRET A,784 V LIVRET A,8 - EUR 2 149, ,75 C.D.C. 145, ,29 34,22 A V LIVRET A 1,61 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 161, ,1 C.D.C. 16, 15 39,79 44,22 A V LIVRET A 1,559 V LIVRET A 1,6 - EUR 244,96 234,91 C.D.C. 17, 96 18,27 24,23 A V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,16 - EUR 2 75, ,72 C.D.C , ,47 44,13 A V LIVRET A 1,553 V LIVRET A 1,6 - EUR 3 7, ,64 C.D.C. 1 8, 92 46,53 34,14 A V LIVRET A,784 V LIVRET A,8 - EUR 739, ,27 C.D.C. 13, 12 5,71 41,89 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,55 - EUR 186,9 24,96 HABITAT X 991/226534/1 logts à Chérac C.D.C , ,6 9,49 A V LIVRET A 4,623 V LIVRET A 2,3 - EUR 4 195, ,7 HABITAT X 1242/117424/1 logement au Bois Plage en Ré C.D.C. 1, 9 283,62 42,22 A V LIVRET A 1,962 V LIVRET A 1,8 - EUR 167,11 144,86 Page 14

143 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1113/936856/4 logements à Royan - La Robinière - HABITAT X 1276/ /1 logements à Arvert HABITAT X 1277/ /1 logements à Arvert HABITAT X 1278/ /1 logement à Aigrefeuille Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,87 1,32 A V LIVRET A 3,373 V LIVRET A 2,2 - EUR 1 694, ,47 C.D.C. 87, ,96 44,47 A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 331, ,34 C.D.C. 12 2, ,12 34,47 A V LIVRET A,791 V LIVRET A,8 - EUR 881, ,59 C.D.C. 72 2, ,34 34,72 A V LIVRET A,783 V LIVRET A,55 - EUR 364, ,41 HABITAT P 1163/ X/Résidence "Des Jardins" à St Trojan les Bains Crédit Foncier de France , ,15,58 A F 7, F 7, - EUR 423, ,15 HABITAT X 122/183965/5 logements à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT X 1221/183967/5 logements à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT X 1222/183968/1 logement à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT X 1223/183959/1 logement à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT X 1224/183961/4 logements à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT X 1225/198734/3 logements à l'ile d'aix HABITAT X 1226/198735/3 logements à l'ile d'aix HABITAT X 1227/198395/3 logements à l'ile d'aix HABITAT X 1228/19878/4 logements à St Félix HABITAT X 1229/19879/4 logements à St Félix HABITAT X 123/198711/4 logements à St Félix HABITAT X 1231/19887/2 logements à Genouillé HABITAT X 1233/198813/1 logement à Genouillé C.D.C. 316, 28 94,52 31,14 A V LIVRET A 2,319 V LIVRET A 2, - EUR 5 618, ,42 C.D.C. 151, ,18 41,13 A V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 2, - EUR 2 82, ,54 C.D.C. 72, ,61 31,14 A V LIVRET A 1,292 V LIVRET A 1, - EUR 622, ,89 C.D.C. 265, ,65 31,14 A V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2, - EUR 4 711, ,35 C.D.C. 77 5, ,71 41,13 A V LIVRET A 2,248 V LIVRET A 2, - EUR 1 438,5 1 18,88 C.D.C. 216, 19 96,24 31,89 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,55 - EUR 2 959, ,3 C.D.C. 23, 21 24,87 41,89 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,55 - EUR 329,23 362,63 C.D.C. 38, 255 8,4 21,9 A V LIVRET A 2,836 V LIVRET A 2,13 - EUR 5 431, ,58 C.D.C. 282, ,68 31,89 A V LIVRET A 2,1 V LIVRET A 1,55 - EUR 3 863,2 6 75,13 C.D.C. 49, ,31 41,89 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,55 - EUR 71,41 772,56 C.D.C. 36 7, 31 53,36 31,89 A V LIVRET A 1,178 V LIVRET A,75 - EUR 236,28 874,73 C.D.C. 237, ,57 31,89 A V LIVRET A 2,92 V LIVRET A 1,55 - EUR 3 246, ,7 C.D.C. 81, ,85 31,89 A V LIVRET A 2,15 V LIVRET A 1,55 - EUR 1 19, ,99 Page 141

144 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1234/198817/1 logement à Genouillé HABITAT X 1235/111262/6 logements à Villeneuve la Comtesse HABITAT X 1236/111263/6 logements à Villeneuve la Comtesse HABITAT X 1195/15914/foyer hébergement Loulay Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C. 13 5, ,46 41,89 A V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 1,55 - EUR 193,24 212,85 C.D.C , ,79 31,98 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,8 - EUR 8 15, ,9 C.D.C. 71 5, 67 78,12 41,97 A V LIVRET A 2,17 V LIVRET A 1,8 - EUR 1 27, ,69 C.D.C , ,8 3,48 A V LIVRET A 2,374 V LIVRET A 2, - EUR 8 531, ,51 HABITAT X 62/ /Réaménagement emprunts compactés C.D.C , ,3 24,48 T V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 1,46 - EUR 27 12, ,55 HABITAT X 63/ /Réaménagement emprunts compactés HABITAT X 1257/ /14 logements à Puilboreau HABITAT X 1263/115695/6 logements au Bois Plage en Ré HABITAT X 1262/ /6 logements au Bois Plage en Ré HABITAT X 1264/ /6 logements au Bois Plage en Ré HABITAT X 1265/ /8 logements à Vérines C.D.C , ,97 11,72 T V LIVRET A 2,796 V LIVRET A 1,94 - EUR 6 79, ,1 C.D.C , ,92 33,6 A V LIVRET A,435 V LIVRET A,3 - EUR 695, ,79 C.D.C. 29 3, 28 36,6 44,13 A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,6 - EUR 448,58 43,18 C.D.C. 41 5, ,4 34,14 A V LIVRET A 1,62 V LIVRET A 1,6 - EUR 5 984, ,95 C.D.C , ,48 34,14 A V LIVRET A,791 V LIVRET A,8 - EUR 921, ,71 C.D.C. 275, ,37 34,14 A V LIVRET A 1,595 V LIVRET A 1,6 - EUR 4 98, ,9 HABITAT X 973/2628/2 logts à Montendre C.D.C , ,73 7,99 A V LIVRET A 4,43 V LIVRET A 1,52 - EUR , ,7 HABITAT X 98/262976/3 logts foyers à Matha HABITAT X 116/123837/réhabilitation mises aux normes Foyer Logements HABITAT X 6/ /Réaménagement emprunts compactés HABITAT X 1244/ /8 logements à La Couarde S/Mer HABITAT X 1245/ /4 logements à Chaillevette HABITAT X 1246/ /4 logements à Chaillevette HABITAT X 1247/ /4 logements à Chaillevette C.D.C , ,43 9,24 A V LIVRET A 3,882 V LIVRET A 1,52 - EUR , ,79 C.D.C. 468, ,76 12,82 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 1,95 - EUR 5 634, ,42 C.D.C , ,26 4,74 T V LIVRET A 3,126 V LIVRET A 1,95 - EUR 9 763, ,48 C.D.C. 7 7, ,54 42,55 A V LIVRET A 1,896 V LIVRET A 1,55 - EUR 1 13, , C.D.C. 86, 76 64,8 32,56 A V LIVRET A 1,954 V LIVRET A 1,55 - EUR 1 187, ,62 C.D.C. 17, ,17 42,55 A V LIVRET A 1,886 V LIVRET A 1,55 - EUR 243,68 259,93 C.D.C , ,46 32,56 A V LIVRET A 1,234 V LIVRET A,95 - EUR 1 186, ,53 Page 142

145 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 548/899548/Réaménagement emprunt n 961 HABITAT X 1279/ /4 logements à St Augustin HABITAT X 128/ /4 logements à Saint Augustin HABITAT X 1281/ /1 logement à St Augustin HABITAT X 1282/ /14 logements à La Jarrie HABITAT X 1283/ /14 logements à La Jarrie HABITAT X 1284/ /14 logements à La Jarrie HABITAT X 1285/ /4 logements à St Sulpice de Royan HABITAT X 1286/118582/4 logements à Saint Sulpice de Royan HABITAT X 1287/ /4 logements à St Sulpice de Royan HABITAT X 1288/ /2 logements à Tonnay Charente HABITAT X 1289/ /2 logements à Tonnay Charente HABITAT X 129/ /2 logements à Tonnay Charente Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,89 3,41 A V LIVRET A 3,722 V LIVRET A 2,3 - EUR 48,46 58,89 C.D.C , ,26 35,22 A V LIVRET A 1,56 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 679, ,7 C.D.C. 18 5, 13 92,45 45,22 A V LIVRET A 1,524 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 662, ,9 C.D.C. 49 7, 46 96,26 35,22 A V LIVRET A,75 V LIVRET A,8 - EUR 368, ,98 C.D.C. 437, 49 7,1 35,22 A V LIVRET A 1,357 V LIVRET A 1,4 - EUR 5 726, ,44 C.D.C. 31, ,43 45,22 A V LIVRET A 1,524 V LIVRET A 1,6 - EUR 4 612, ,15 C.D.C. 187, ,36 35,22 A V LIVRET A,548 V LIVRET A,6 - EUR 1 37, ,63 C.D.C , ,37 35,22 A V LIVRET A 1,555 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 656, ,47 C.D.C. 82, ,95 28,23 A V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 256, ,57 C.D.C. 6 9, ,15 35,22 A V LIVRET A,746 V LIVRET A,8 - EUR 451, ,12 C.D.C. 842, ,85 35,39 A V LIVRET A 1,353 V LIVRET A 1,4 - EUR 11 32, ,35 C.D.C. 146, ,65 45,38 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 237,4 2 8,45 C.D.C , ,96 35,39 A V LIVRET A,543 V LIVRET A,6 - EUR 2 44,8 8 56,31 HABITAT X 1291/ /EHPAD à St Sauveur d'aunis C.D.C , ,93 23,73 A V LIVRET A 1,551 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,23 HABITAT X 1292/ /9 logements à Aytré C.D.C. 142, ,16 35,72 A V LIVRET A 1,529 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 83, ,95 HABITAT X 1293/ /9 logements à Aytré C.D.C. 92, 88 14,13 45,72 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 189, ,26 HABITAT X 1294/ /9 logements à Aytré C.D.C. 62, ,99 35,72 A V LIVRET A,726 V LIVRET A,55 - EUR 316, ,75 HABITAT P 68/111723/Réaménagement emprunts compactés HABITAT X 69/ /Réaménagement emprunts compactés C.D.C , ,13 1,75 T F 3,562 F 3,56 - EUR , ,64 C.D.C , ,58 2,25 T V LIVRET A 3,31 V LIVRET A 1,95 - EUR 247, ,56 HABITAT X 61/ /Réaménagement emprunts compactés C.D.C , ,88 8,49 S V INF FR XT 3,614 V INF FR XT 3,45 - EUR , ,4 Page 143

146 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1237/117412/2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT X 1238/117417/2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT X 1239/117598/2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT X 1252/ /4 logements à St Trojan les Bains Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C. 122, ,88 32,22 A V LIVRET A 2,23 V LIVRET A 1,8 - EUR 1 964, ,56 C.D.C. 18 5, ,72 42,22 A V LIVRET A 1,952 V LIVRET A 1,8 - EUR 39,15 267,99 C.D.C. 144, ,21 32,22 A V LIVRET A 2,34 V LIVRET A 1,8 - EUR 2 318, ,46 C.D.C. 24 1, ,91 33,22 A V LIVRET A 1,676 V LIVRET A 1,6 - EUR 3 471, ,42 HABITAT X 1253/ /résidence Universitaire HABITAT P 1254/ /résidence universitaire C.D.C , ,95 C.D.C , ,69 23,23 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 2,13 - EUR , ,36 22,48 T F 3,43 F 3,53 - EUR 5 579, ,66 HABITAT X 1255/ /14 logements à Puilboreau HABITAT X 1256/ /14 logements à Puilboreau HABITAT X 1295/119728/1 logements à St Genis de Saintonge HABITAT X 1296/ /1 logements à St Genis de Saintonge HABITAT X 1297/ /1 logements à St Genis de Saintonge HABITAT X 1298/12688/4 logements à Vergné HABITAT X 1299/12696/4 logements à Vergné HABITAT X 13/12698/4 logements à Vergné HABITAT X 131/119748/4 logements à La Jarrie HABITAT X 1311/119741/5 logements à La Jarrie HABITAT X 1312/ /5 logements à La Jarrie C.D.C , 618 8,72 33,6 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,6 - EUR 9 889, ,87 C.D.C , ,42 43,6 A V LIVRET A 1,683 V LIVRET A 1,6 - EUR 5 32, ,66 C.D.C. 28, ,22 35,98 A V LIVRET A 1,324 V LIVRET A 1,4 - EUR 2 786, ,33 C.D.C. 62, 6 243,96 45,97 A V LIVRET A 1,498 V LIVRET A 1,6 - EUR 963,9 869,44 C.D.C , ,47 35,98 A V LIVRET A,518 V LIVRET A,6 - EUR 91, ,57 C.D.C. 156, ,8 36,6 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 378, 2 975,67 C.D.C. 59, 57 47,59 46,5 A V LIVRET A 1,492 V LIVRET A 1,6 - EUR 912,76 823,31 C.D.C. 65 5, 61 85,1 36,6 A V LIVRET A,713 V LIVRET A,8 - EUR 494, ,4 C.D.C. 135, ,93 35,98 A V LIVRET A 1,324 V LIVRET A 1,4 - EUR 1 88, ,69 C.D.C. 11, ,35 45,97 A V LIVRET A 1,498 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 57, ,35 C.D.C. 76 9, ,86 35,98 A V LIVRET A,518 V LIVRET A,6 - EUR 436, ,11 HABITAT X 985/262984/5 logts à Périgny C.D.C , ,51 9,24 A V LIVRET A 3,911 V LIVRET A 1,52 - EUR , ,72 HABITAT X 1243/ /8 logements à La Couarde S/Mer C.D.C , ,17 32,56 A V LIVRET A 1,924 V LIVRET A 1,55 - EUR 7 846, ,73 Page 144

147 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1249/ /8 logements à St Trojan les Bains HABITAT X 125/ /8 logements à La Couarde S/Mer HABITAT X 1251/ /4 logements à St Trojan les Bains HABITAT X 132/ /15 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 131/ /15 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 133/119735/15 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 135/12234/15 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 134/122339/15 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 136/122341/15 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 137/122716/4 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 138/12272/4 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 139/122723/4 logements à Ste Marie de Ré HABITAT X 1313/124353/6 logements à St Genis de Stge HABITAT X 1314/ /6 logements à St Genis de Stge HABITAT X 1315/ /6 logements à St Genis de Stge HABITAT X 1316/ /25 logements à Aytré HABITAT X 1317/ /25 logements à Aytré HABITAT X 1212/199626/1 logements à Arvert Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , 67 28,32 33,22 A V LIVRET A 1,676 V LIVRET A 1,6 - EUR 9 716, ,34 C.D.C. 97 2, 9 669,61 43,22 A V LIVRET A 1,622 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 45, ,51 C.D.C. 24 2, ,39 23,23 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 2,13 - EUR 4 415, ,64 C.D.C. 141, ,66 35,6 A V LIVRET A 1,513 V LIVRET A 1,6 - EUR 2 185, ,97 C.D.C. 486, ,84 36,6 A V LIVRET A 1,32 V LIVRET A 1,4 - EUR 6 498,3 9 22,32 C.D.C , ,69 36,6 A V LIVRET A,49 V LIVRET A,6 - EUR 1 298, ,36 C.D.C. 31, ,62 46,55 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,35 - EUR 43,62 459,65 C.D.C. 48 5, ,61 36,56 A V LIVRET A 1,467 V LIVRET A 1,35 - EUR 623,89 97,94 C.D.C. 18, 11 57,4 36,56 A V LIVRET A,564 V LIVRET A,45 - EUR 457, ,11 C.D.C. 15 4, 98 68,31 26,73 A V LIVRET A 1,975 V LIVRET A 1,82 - EUR 1 784, ,84 C.D.C. 62, 6 61,9 46,72 A V LIVRET A 1,924 V LIVRET A 1,82 - EUR 1 93,12 819,24 C.D.C. 11, 93 9,69 26,73 A V LIVRET A 1,94 V LIVRET A 1,75 - EUR 1 643, ,43 C.D.C. 99, ,28 37,22 A V LIVRET A 1,442 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 532,7 1 85,47 C.D.C. 34, 33 28,29 47,21 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,6 - EUR 531,33 465,11 C.D.C , ,32 37,22 A V LIVRET A,637 V LIVRET A,8 - EUR 1 112, ,68 C.D.C. 835, 86 38,41 37,22 A V LIVRET A,967 V LIVRET A 1,1 - EUR 8 866, ,6 C.D.C. 48, ,88 47,21 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,6 - EUR 7 51, ,22 C.D.C. 531, ,16 31,89 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 1,55 - EUR 7 274, ,35 Page 145

148 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil HABITAT X 1213/199627/7 logements à Arvert Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C. 27, ,95 41,89 A V LIVRET A 2,16 V LIVRET A 1,55 - EUR 386,49 425,7 HABITAT X 1214/199629/1 logement à Arvert C.D.C. 59, 5 758,69 31,89 A V LIVRET A 1,218 V LIVRET A,75 - EUR 38, ,38 HABITAT X 137/54263/Réhabilitation de 72 logts à Surgères HABITAT X 1369/54262/Réhabilitation de 72 logts à Surgères HABITAT 17 X Réhabilitation de 48 logements locatifs sociaux résidence "La Sablière" à La Tremblade HABITAT 17 X Réhabilitation de 48 logements locatifs sociaux résidence "La Sablière" à La Tremblade HABITAT 17 X Réhabilitation de 71 logements locatifs sociaux résidence "Daniel" à Jonzac HABITAT 17 X Réhabilitation de 71 logements locatifs sociaux résidence "Daniel" à Jonzac C.D.C. 822, ,94 18,9 A V LIVRET A 1,357 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 65, ,22 C.D.C. 978, ,37 18,9 A V LIVRET A,494 V LIVRET A,5 - EUR 4 669, ,25 C.D.C. 672,,,,, -,, C.D.C. 628,,,,, -,, C.D.C ,,,,, -,, C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 34 logements à Aytré C.D.C. 1 1,,,,, -,, HABITAT 17 X 34 logements à Aytré C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 34 logements à Aytré C.D.C. 1 55,,,,, -,, HABITAT 17 X 34 logements à Aytré C.D.C. 394,,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Aytré C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Aytré C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Aytré C.D.C. 75,,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Aytré C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Pons C.D.C ,9,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Pons C.D.C. 143,,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Pons C.D.C ,1,,,, -,, HABITAT 17 X 2 logements à Pons C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 16 logements à Aytré C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 16 logements à Aytré C.D.C. 84,,,,, -,, HABITAT 17 X 16 logements à Aytré C.D.C. 73,,,,, -,, HABITAT 17 X 16 logements à Aytré C.D.C. 29 8,,,,, -,, HABITAT 17 X 36 logements au Château d'oléron C.D.C. 1 77,,,,, -,, Page 146

149 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) HABITAT 17 X 18 logements à Royan C.D.C. 1 54,,,,, -,, HABITAT 17 X 45 logements à Royan C.D.C ,,,,, -,, HABITAT 17 X 48 logements à Royan C.D.C ,,,,, -,, Habitat 17 X Réhabilitation de la MARPA à Chérac C.D.C. 139,,,,, -,, Habitat 17 X 2 logements à Royan C.D.C. 92,,,,, -,, Habitat 17 X 2 logements à Royan C.D.C. 181,,,,, -,, Habitat 17 X 2 logements à Royan C.D.C ,,,,, -,, Habitat 17 X 2 logements à Royan C.D.C. 68,,,,, -,, LE FOYER - FILIALE DE VILOGIA 215 X 3/558497/résidence étudiante de 15 logts à La Rochelle C.D.C , , 24,65 A V LIVRET A 1,86 V LIVRET A 1,86 - EUR 68 65, ,1 LE FOYER - FILIALE DE VILOGIA 215 X 31/558498/résidence étudiante de 15 logts à La Rochelle C.D.C , , 24,65 A V LIVRET A 1,79 V LIVRET A 1,79 - EUR , ,84 Office Pub. Hab. Agglo. LR 1991 X 2553/ N/Extension Foyer P.A. à St Jean de Liversay Crédit Foncier de France , ,99 6,8 A F 5,362 F 4,2 - EUR 5 59, ,44 Office Pub. Hab. Agglo. LR 1983 X 255/91218/31 logts à St Jean de Liversay C.D.C , ,98 4,41 A V LIVRET A 4,683 V LIVRET A 2,3 - EUR , ,16 Office Pub. Hab. Agglo. LR 24 P 2555/MON225471EUR/Extension Foyer P.A. St Jean de Liversay Dexia CLF Banque 6, ,5 14,99 T V EURIBOR3M 3,78 V EURIBOR3M 3,643 - EUR , ,12 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 22 P 1561/21827/24758/MAPAD de Corme Royal Dexia CLF Banque , ,6 2,75 T V EURIBOR3M 2,536 V EURIBOR3M,486 - EUR 95, ,65 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 23 X 2154/123967/11 pavillons à La Flotte en Ré 2 X 2149/95396/8 pavillons à St Georges du Bois - La Sarrazine 3 2 X 215/925116/6 pavillons à St Médard d'aunis - Le Bourg 2 X 2151/93232/8 pav.st Germain de Marencennes-Les Tournesols C.D.C , ,59 22,9 A V LIVRET A 2,857 V LIVRET A 1,95 - EUR 2 391, ,68 C.D.C , ,46 16,15 A V LIVRET A 3,379 V LIVRET A 2,3 - EUR 3 756, ,77 C.D.C , ,92 16,48 A V LIVRET A 3,318 V LIVRET A 2,3 - EUR 1 146, ,3 C.D.C , ,57 16,82 A V LIVRET A 3,273 V LIVRET A 1,95 - EUR 2 42, ,28 Page 147

150 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil 21 X 2152/93592/1 pavillons à La Couarde S/Mer - Les Galets 23 X 2153/123917/1 pavillons à La Flotte en Ré - Carré Bel Ebat 1998 X 2145/864644/6 logts à Cram Chaban - La Triade 1999 X 2146/87272/5 logts la Grève sur le Mignon - L'Abbaye 2 X 2147/8899/25 logts à Puilboreau - Les Rouillons 3 2 X 2148/95387/16 pavillons à La Jarne - Les Platanes III 1986 X 211/16351/21 logts PLA au Bois Plage en Ré 1983 X 276/892999/24 logts à La Flotte en Ré 1984 X 281/892839/2 logts à Tonnay Charente 1984 X 282/89284/2 PLA à Courçon d'aunis Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,64 16,9 A V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 1,95 - EUR 5 614, ,87 C.D.C , ,44 17,9 A V LIVRET A 3,394 V LIVRET A 2,35 - EUR , ,3 C.D.C , ,68 14,82 A V LIVRET A 3,468 V LIVRET A 2,5 - EUR 2 72, ,99 C.D.C , ,24 15,24 A V LIVRET A 3,433 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 976, ,5 C.D.C , ,54 15,74 A V LIVRET A 3,394 V LIVRET A 2,5 - EUR 8 783, ,76 C.D.C , ,61 16,15 A V LIVRET A 3,356 V LIVRET A 2,3 - EUR 8 212, ,55 C.D.C , ,48 4,66 A V LIVRET A 4,82 V LIVRET A 1,224 - EUR 8 93, ,39 C.D.C , ,56 4,41 A V LIVRET A 4,726 V LIVRET A 2,3 - EUR 16 83, ,1 C.D.C , ,81 5,16 A V LIVRET A 4,67 V LIVRET A 2,3 - EUR 6 485, ,3 C.D.C , ,16 5,16 A V LIVRET A 4,65 V LIVRET A 2,3 - EUR 7 17, ,5 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1984 X 283/892841/12 logts à Saujon C.D.C , ,43 5,16 A V LIVRET A 4,634 V LIVRET A 2,3 - EUR 8 47, , X 287/892842/3 logts à Saujon C.D.C , ,29 5,41 A V LIVRET A 4,598 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 191, ,98 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1984 X 288/892844/13 logts rue Amelot à LR C.D.C , ,14 5,91 A V LIVRET A 4,676 V LIVRET A 2,5 - EUR 6 957, ,11 Page 148

151 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil 1984 X 289/892846/7 logts à Bourcefranc Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,74 5,91 A V LIVRET A 4,676 V LIVRET A 2,5 - EUR 3 76, ,5 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1984 X 29/892847/11 logts à Fouras C.D.C , ,41 5,91 A V LIVRET A 4,624 V LIVRET A 2,5 - EUR 6 355, ,82 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1984 X 291/892845/27 logts à La Flotte en Ré 1987 X 297/262787/9 logts à La Couarde S/Mer 214 X 2159/499/53265/4 logements à Saint Germain de Marencennes 214 X 216/499/53265/4 logements à Saint Germain de Marencennes 214 X 2161/499/53268/4 logements à Saint Germain de Marencennes C.D.C , ,2 5,91 A V LIVRET A 4,66 V LIVRET A 2,5 - EUR , ,58 C.D.C , ,89 8,41 A V LIVRET A 3,923 V LIVRET A 1,52 - EUR 1 435,38 3 1,81 C.D.C , ,3 38,6 A V LIVRET A,588 V LIVRET A,8 - EUR 759,8 2 82,76 C.D.C , ,9 38,6 A V LIVRET A 1,389 V LIVRET A 1,6 - EUR 5 66, ,23 C.D.C , 43 9,15 48,5 A V LIVRET A 1,382 V LIVRET A 1,6 - EUR 689,44 585,93 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1993 X 2118/42222/27 logts à Périgny C.D.C , ,5 9,99 A V LIVRET A 3,945 V LIVRET A 2,3 - EUR 5 874, ,28 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1994 X 2119/42782/6 pav. à St Georges du Bois 1994 X 212/427671/14 logts à St Martin de Ré 1994 X 2121/432348/2 logements à La Jarne C.D.C , ,87 1,15 A V LIVRET A 4,281 V LIVRET A 2,3 - EUR 785, ,24 C.D.C , ,91 1,32 A V LIVRET A 4,118 V LIVRET A 2,3 - EUR 1 816, ,67 C.D.C , ,86 12,8 A V LIVRET A 3,86 V LIVRET A 2,3 - EUR 8 529, ,86 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1995 X 2131/439726/6 logts à Courçon C.D.C , ,51 11,8 A V LIVRET A 4,8 V LIVRET A 2,3 - EUR 1 4, , X 2132/44434/9 logts à Charron C.D.C , , 11,41 A V LIVRET A 3,963 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 39,57 8 6,23 Page 149

152 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou chef restant dû initial de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1995 X 2133/444341/9 logts à Charron C.D.C. 8 48, ,69 11,41 A V LIVRET A 3,371 V LIVRET A 1,8 - EUR 75,9 314,55 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1987 X 212/16361/12 logts PLA à St Trojan les Bains 1987 X 214/262816/1 logts à St Rogatien 1983 X 273/892998/3 logts à La Flotte en Ré C.D.C , ,33 5,49 A V LIVRET A 3,983 V LIVRET A 1,46 - EUR 5 891, ,31 C.D.C , ,13 5,66 A V LIVRET A 3,971 V LIVRET A 1,21 - EUR 5 555, ,72 C.D.C , ,8 4,41 A V LIVRET A 4,74 V LIVRET A 2,3 - EUR 1 538, ,99 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1989 X 299/267839/32 logts à Saujon C.D.C , ,93 7,24 A V LIVRET A 3,852 V LIVRET A 1,473 - EUR 2 37, ,38 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1998 X 2144/86543/9 logts à Ars en Ré - Les Salines C.D.C , ,5 14,9 A V LIVRET A 3,474 V LIVRET A 2,5 - EUR 2 173, ,62 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 23 P 2155/MON213328EUR/7 pavillons à La Flotte en Ré Caisse Franç. Financ. Local 94 4, 7 366,64 17,57 T F 4,7 F 4,62 - EUR 3 25, ,23 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1995 X 2134/442585/49 logts à Aytré C.D.C , ,89 11,24 A V LIVRET A 3,915 V LIVRET A 2,3 - EUR 5 793, ,27 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1995 X 2135/45883/22 pavillons à St Rogatien 1995 X 2136/45815/12 pavillons à Bourcefranc 1996 X 2137/459945/28 pavillons à Périgny 1997 X 2138/14578/2 pavillons à St Agnant - Les Pléïades 1997 X 2139/472415/21 logements à La Jarne C.D.C , ,59 11,82 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 2,5 - EUR 8 799, ,6 C.D.C , ,94 11,91 A V LIVRET A 3,945 V LIVRET A 2,5 - EUR 783,61 3 3,64 C.D.C , ,83 12,57 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 2,5 - EUR 6 391, ,11 C.D.C , ,96 13,49 A V LIVRET A 3,58 V LIVRET A 2,3 - EUR 7 28, ,83 C.D.C , ,8 13,57 A V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 2,5 - EUR 7 7, ,57 Page 15

153 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil 1997 X 214/47492/8 pavillons à St Trojan Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,95 13,74 A V LIVRET A 3,586 V LIVRET A 2,5 - EUR 621, ,88 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1997 X 2141/476475/3 pavillons à Aytré C.D.C ,8 7 64,97 13,91 A V LIVRET A 3,454 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 436, ,3 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1998 X 2142/478521/22 pavillons à Chatelaillon - Les Grenadilles 1982 X 26/892994/15 logts à La Flotte en Ré 1983 X 271/892996/22 logts à Tonnay Charente C.D.C , ,25 13,99 A V LIVRET A 3,558 V LIVRET A 2,3 - EUR 4 893, ,9 C.D.C , ,4 3,91 A V LIVRET A 4,846 V LIVRET A 2,5 - EUR 7 417, ,66 C.D.C , ,12 3,91 A V LIVRET A 4,872 V LIVRET A 2,5 - EUR 997, ,22 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1983 X 272/892997/9 logts à Matha C.D.C , ,67 4,16 A V LIVRET A 4,78 V LIVRET A 2,3 - EUR 3 118, ,73 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1998 X 2143/865426/13 logts à Chatelaillon - Les Fougères 1998 P 1559/85714/rue des Douves à Tonnay Boutonne 2 X 156/92519/allée de la Peupleraie à Etaules 23 X 1562/12177/Carré Bel Ebat à La Flotte en Ré 1981 X 258/892838/38 logts à la Flotte en Ré C.D.C , ,95 14,82 A V LIVRET A 3,476 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 933, ,76 C.D.C , ,4 14,24 A V LIVRET A 3,569 V LIVRET A 2,3 - EUR 1 272, ,81 C.D.C , ,52 16,57 A V LIVRET A 3,357 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 111, ,43 C.D.C , ,4 24,15 A V LIVRET A 2,749 V LIVRET A 2,2 - EUR 4 333, ,86 C.D.C , ,94 2,91 A V LIVRET A 4,77 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 134, ,63 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 28 P 2157/MIN254348EUR/Foyer occupationnel "les Tournesols" à Soubise Caisse Franç. Financ. Local , ,98 22,31 T V LIVRET A 2,48 V LIVRET A 1,88 - EUR 6 591, ,81 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 2 X 1545/917429/13 logts à St Martin C.D.C , ,14 5,41 A V LIVRET A 3,659 V LIVRET A 2,3 - EUR 4 864, ,97 Page 151

154 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Année Profil 2 X 1546/91743/7 logts à St Martin de Ré Périodicité des Taux initial Organisme Capital Durée Montant rem- prêteur ou chef restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements de file au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) C.D.C , ,66 5,41 A V LIVRET A 3,659 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 615, ,39 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1988 X 1548/226546/F.P.A. d' Esnandes C.D.C , ,3 7, A V LIVRET A 4,78 V LIVRET A 2,3 - EUR , ,19 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 1991 X 1549/271741/Les Rosiers à Fouras 1993 X 155/413715/les Géofrielles à La Flotte en Ré 1993 X 1552/41547/La Chapelle des Champs - St Sauveur d'aunis 1993 X 1553/4283/8 logts à Corme Royal 1995 X 1556/44218/Les Géofrielles II à La Flotte en Ré 1995 X 1557/442181/Les Géofrielles II à La Flotte en Ré 1995 X 1558/44522/8 pavillons à Etaules 1989 X 2113/226558/31 logts rue Courteras à Aytré 1992 X 2116/355422/14 logts à St Rogatien 1993 X 2117/363129/5 pav. "Les Ouches" à Courcon C.D.C , ,14 11,91 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 2,5 - EUR 3 946, ,18 C.D.C , ,54 12,32 A V LIVRET A 4,136 V LIVRET A 2,3 - EUR 8 779, ,53 C.D.C. 9 23, ,12 12,49 A V LIVRET A 4,179 V LIVRET A 2,3 - EUR 1 15, ,61 C.D.C , ,84 12,82 A V LIVRET A 4,126 V LIVRET A 2,5 - EUR 5 767, ,72 C.D.C , ,6 14,24 A V LIVRET A 3,895 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 143, ,66 C.D.C , ,3 14,24 A V LIVRET A 3,895 V LIVRET A 2,3 - EUR 4 31, 12 45,73 C.D.C , ,7 11,49 A V LIVRET A 3,968 V LIVRET A 2,3 - EUR 2 423, , C.D.C , ,71 7,8 A V LIVRET A 4,766 V LIVRET A 2,3 - EUR , ,21 C.D.C , ,4 9,66 A V LIVRET A 4,244 V LIVRET A 2,5 - EUR 3 451, ,96 C.D.C ,22 3 8,31 9,16 A V LIVRET A 4,28 V LIVRET A 2,3 - EUR 7,85 299,37 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 27 P 2156/MON24897EUR/Foyer occupationnel "les Tournesols" à Soubise Caisse Franç. Financ. Local , ,25 21,31 T V LIVRET A 2,949 V LIVRET A 2,25 - EUR , ,19 Page 152

155 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Désignation du bénéficiaire SA Atlantic Aménagement Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou chef restant dû initial de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) X Logements sociaux sur Saujon ,,,,, -,, SEMIS 27 X 261/113241/4 pav. à Dompierre S/Charente SEMIS 27 X 262/11152/82 logts à Vaux sur Mer SEMIS 27 X 263/11153/82 logts à Vaux sur Mer SEMIS 27 X 264/111515/82 logts à Vaux sur Mer SEMIS 27 X 265/111558/82 logts à Vaux sur Mer C.D.C , ,75 5,91 A V LIVRET A 2,346 V LIVRET A,75 - EUR 436, ,49 C.D.C , ,22 1,15 A V LIVRET A 2,53 V LIVRET A 1, - EUR 935, ,32 C.D.C , ,79 1,15 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 1, - EUR 8 342, ,66 C.D.C , ,9 1,15 A V LIVRET A 3,71 V LIVRET A 2,3 - EUR 3 538, ,2 C.D.C , ,32 1,15 A V LIVRET A 2,53 V LIVRET A 1, - EUR 5 1, ,86 TOTAL GENERAL , , , ,73 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page 153

156 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,4 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C ,84 Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D ,88 Recettes réelles de fonctionnement II , Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 8,53 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 154

157 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SUBVENTIONS VERSEES IV C2 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total), FONCTIONNEMENT (total), (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 155

158 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL IV C3 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exercice d origine du contrat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l exercice Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) Crédits-bails mobiliers,,,,,,, Crédits-bails immobiliers , , , , , , ,16 BATIMENT INDUSTRIEL ET PARKING 214 DUFOUR YACHTS , , , , , , ,16 Total , , , , , , ,16 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 156

159 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV C5 Année d origine ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice TOTAL , , , Subventions à verser en annuités , , , EXTENSION UNE CLASSE ELEM commune de MARSILLY 3 A 3 683, , , CONSTR. 5 CLASSES ELEM commune LE THOU 3 A , , , EXT UNE CLASSE MAT commune SAINT ROGATIEN 3 A 35 5, , , EXTENSION UNE CLASSE ELEM commune de CLAVETTE 3 A ,4 1 57,9 1 57, CONSTR. 3 CLASSES PRIM commune de VILLEDOUX 3 A , , , Voirie com 1999 M4845/21 COMMUNE ROCHEFORT SUR 2 A 5 539, ,78 276,96 MER Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE VANDRE 1 A 3 8,8 1 23,52 3, Voirie com 2 M452/22 COMMUNE ROCHEFORT SUR 2 A 9 647, ,8 482,36 MER Voirie com 21 M4451/22 COMMUNE ROCHEFORT SUR 15 A 7 882,5 525,5 525,5 MER Voirie com 21 M3215/23 commune d' AYTRE 15 A 8 11,95 534,13 534, Voirie com 22 M56419/25 commune de LA ROCHELLE 15 A ,6 1 52,48 751, Voirie com 21 M4451/22 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 7 685,85 512,39 512,39 D'ANGELY Voirie com 2 M291/22 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 8 25,45 55,3 55,3 D'ANGELY Voirie com 22 M53615/24 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 4 413,3 588,44 294,22 D'ANGELY Voirie com 23 M56419/25 commune de LA ROCHELLE 15 A 11 35,9 2 67,4 732, Voirie com 22 M53615/24 COMMUNE ROCHEFORT SUR 15 A 5 957,7 794,36 397,18 MER Régie Oléron Déchets Syndicat Intercom. du Littoral 15 A 1 65, 33, 11, SMICTOM Aunis Vals Stge S.I. SMICTOM 15 A 756 3, 1 84, 5 42, Voirie com 23 M56419/25 commune d' AYTRE 3 A 6 861, ,16 226, SMICTOM Aunis Vals Stge S.I. SMICTOM 16 A , , 69 83, Voirie com 25 M4386/28 commune de LA ROCHELLE 16 A 12 32,4 4 51,88 82, Voirie com 23 M25867/25 COMMUNE SAINT PIERRE 16 A 5 923,7 496,7 268,76 D'OLERON Voirie com 24 M47266/25 commune de LA ROCHELLE 2 A 9 26,1 5 63,67 562, Voirie com 24 M4676/25 COMMUNE SAINT PIERRE 15 A 6 957, ,22 479,67 D'OLERON Voirie com 24 M53679/26 COMMUNE ROCHEFORT SUR MER 15 A 5 261,7 1 43,12 35,78 Page 157

160 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 24 M47266/25 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 6 742, ,88 449,48 D'ANGELY Voirie com 24 M56419/25 commune d' AYTRE 15 A 7 441, ,28 496, Voirie com 25 M18519/27 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 4 96, ,26 33,71 D'ANGELY Voirie com 25 M53136/26 COMMUNE SAINT PIERRE 15 A 7 5, 2 422,99 486,65 D'OLERON Voirie com 26 M4386/28 commune de LA ROCHELLE 15 A , ,85 836, Voirie com 25 M53136/26 COMMUNE ROCHEFORT SUR 2 A 5 473, ,8 273,68 MER S.I.L. - C.D.A Pays Rochefortais Syndicat Intercom. du Littoral 15 A , 647 5, , Voirie com 26 M2459/27 commune SAINT ROGATIEN 1 A 7 387,6 738,76 738, Voirie com 26 M41214/27 commune de MARANS 1 A 4 93,4 493,4 493, Voirie com 26 M21161/28 COMMUNE TERNANT 1 A 4 317,1 431,71 431, Voirie com 26 M18519/27 commune de BOUHET 1 A 4 476,7 447,67 447, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE ROCHEFORT SUR 3 A 7 436,1 5 25,27 247,87 MER Voirie com 26 M42856/27 COMMUNE ARCHIAC 1 A 4 48,3 44,83 44, Voirie com 26 M55231/27 Commune St Georges de Didonne 1 A 7 87,5 78,75 78, Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE ETAULES 1 A 4 282,8 428,28 428, Voirie com 26 M668/27 COMMUNE BURIE 1 A 5 17,5 51,75 51, Voirie com 26 M668/27 SIVOM MONTENDRE 1 A , , , Voirie com 26 M668/27 COMMUNE BOURCEFRANC LE 1 A 4 524, 452,4 452,4 CHAPUS Voirie com 26 M5324/29 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 3 918,4 3 91, , Voirie com 26 M5324/29 CTE CNES CANTON DE 1 A , , ,67 GEMOZAC ET Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE LA FLOTTE EN RE 1 A 7 387,6 738,76 738, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE SEMUSSAC 1 A 5 428,8 542,88 542, Voirie com 26 M2459/27 commune St Bonnet sur Gironde 1 A 5 472,3 547,23 547, Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE SAINT PIERRE 2 A 8 924,4 4 98,42 446,22 D'OLERON Voirie com 26 M668/27 Commune de Seigné 1 A 6 49,9 64,99 64, Voirie com 26 M2459/27 COMMUNE SAINT MAIGRIN 1 A 5 867,5 586,75 586, Voirie com 26 M5265/28 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 1 64,6 1 64,6 1 64, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE SAINT GEORGES DU 1 A 5 62,2 56,22 56,22 BOIS Voirie com 26 M668/27 COMMUNE BEDENAC 1 A 4 552,5 455,25 455, Voirie com 26 M55675/29 commune LE DOUHET 1 A 6 414,8 641,48 641, Voirie com 26 M42856/27 COMMUNE CHEVANCEAUX 1 A 5 563,5 556,35 556, Voirie com 26 M2459/27 COMMUNE SAINT THOMAS DE 1 A 7 387,6 738,76 738,76 CONAC Voirie com 26 M18519/27 COMMUNE CHERMIGNAC 1 A 4 849,1 484,91 484,91 Page 158

161 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 26 M668/27 commune d'aulnay DE 1 A 5 995,1 599,51 599,51 SAINTONGE Voirie com 26 M41214/27 Commune de St Denis d'oléron 1 A 7 237,6 723,76 723, Voirie com 26 M18519/27 commune BERNAY SAINT 1 A 6 81, 681, 681, MARTIN Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE BUSSAC FORET 1 A 5 519,4 551,94 551, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE MONTLIEU LA 1 A 5 64, 564, 564, GARDE Voirie com 26 M55231/27 commune de LA JARRIE 1 A 4 595,1 459,51 459,51 AUDOUIN Voirie com 26 M42856/27 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 4 317,1 431,71 431, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE FONTCOUVERTE 1 A 6 363,9 636,39 636, Voirie com 26 M56961/28 commune LE THOU 1 A 4 47,2 447,2 447, Voirie com 26 M2459/27 COMMUNE ORIGNOLLES 1 A 5 519,4 551,94 551, Voirie com 26 M18519/27 commune de SAINTE SOULLE 1 A 4 347,5 434,75 434, Voirie com 26 M18519/27 COMMUNE SAINT CESAIRE 1 A 5 16,3 51,63 51, Voirie com 26 M668/27 Cté de Cnes d'aunis Sud 1 A 8 475, 847,5 847, Voirie com 26 M668/27 commune de PUILBOREAU 1 A 4 433,4 443,34 443, Voirie com 26 M18519/27 COMMUNE VARAIZE 1 A 4 317,1 431,71 431, Voirie com 26 M18519/27 COMMUNE PERE 1 A 5 647,1 564,71 564, Voirie com 26 M668/27 COMMUNE TONNAY CHARENTE 1 A 5 472,3 547,23 547, Voirie com 26 M2459/27 COMMUNE GERMIGNAC 1 A 4 712,3 471,23 471, Voirie com 26 M668/27 St Georges de Longuepierre 1 A 4 469,1 446,91 446, Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE ASNIERES LA 1 A 4 317,1 431,71 431,71 GIRAUD Voirie com 26 M18519/27 COMMUNE YVES 1 A 4 56,3 456,3 456, Voirie com 26 M18519/27 COMMUNE CHERAC 1 A 5 17,5 51,75 51, Voirie com 26 M41214/27 COMMUNE CHANIERS 1 A 5 168,7 516,87 516, Voirie com 26 M41214/27 COMMUNE BOISREDON 1 A 4 524, 452,4 452, Voirie com 26 M18519/27 commune d'aigrefeuille 1 A 4 476,7 447,67 447, Voirie com 26 M2459/27 COMMUNE SAINT CIERS DU 1 A 7 387,6 738,76 738,76 TAILLON Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE NIEULLE SUR 1 A 4 524, 452,4 452,4 SEUDRE Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE MURON 1 A 5 77,1 57,71 57, Voirie com 26 M668/27 COMMUNE MORTAGNE SUR 1 A 5 776,3 577,63 577,63 GIRONDE Voirie com 26 M2459/27 commune St Genis de Saintonge 1 A 5 259,5 525,95 525, Voirie com 26 M4386/28 COMMUNE PREGUILLAC 1 A 4 83,3 483,3 483, Voirie com 26 M43916/28 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 1 A , , ,73 JONZAC Voirie com 26 M2459/27 COMMUNE COZES 1 A 5 776,3 577,63 577, Voirie com 26 M668/27 commune de COURCELLES 1 A 4 317,1 431,71 431,71 Page 159

162 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 26 M18519/27 commune de LAGORD 1 A 3 237,8 323,78 323, Voirie com 26 M41214/27 commune de DOMPIERRE SUR 1 A 5 715,5 571,55 571,55 MER Voirie com 26 M55231/27 CNE SAINT GEORGES DES 1 A 4 849,1 484,91 484,91 COTEAUX Voirie com 26 M42856/27 COMMUNE PERIGNAC 1 A 4 83,5 48,35 48, Voirie com 26 M42856/27 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 1 A , , ,58 JONZAC Voirie com 26 M42856/27 commune ST MARTIAL DE 1 A 4 56,3 456,3 456,3 LOULAY Voirie com 26 M668/27 commune de NERE 1 A 4 469,1 446,91 446, Voirie com 26 M668/27 COMMUNE SAINT FORT SUR 1 A 5 292, 529,2 529,2 GIRONDE Voirie com 26 M21161/28 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 4 792, ,64 319,52 D'ANGELY Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE CHAILLEVETTE 1 A 4 282,8 428,28 428, Voirie com 26 M5442/211 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 2 977,1 2 97, , Voirie com 26 M5265/28 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 26 M41214/27 commune de SAINT OUEN 1 A 4 864,3 486,43 486,43 D'AUNIS Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE EPARGNES 1 A 5 73,3 573,3 573, Voirie com 26 M41214/27 COMMUNE SAINT JUST LUZAC 1 A 4 56,3 456,3 456, Voirie com 26 M18519/27 commune de THAIRE 1 A 4 476,7 447,67 447, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE SAUJON 1 A 3 587,4 358,74 358, Voirie com 26 M18519/27 commune de VERINES 1 A 4 286,6 428,66 428, Voirie com 26 M18519/27 commune d'angoulins SUR 1 A 6 84,4 684,4 684,4 MER Voirie com 26 M42856/27 cne St Hilaire de Villefranche 1 A 7 384,9 738,49 738, Voirie com 26 M668/27 Cte de Cnes Coeur de Saintonge 1 A , , , Voirie com 26 M668/27 commune de COIVERT 1 A 4 56,3 456,3 456, Voirie com 26 M55231/27 commune St Palais de Négrignac 1 A 5 563,5 556,35 556, Voirie com 26 M55231/27 COMMUNE AUMAGNE 1 A 7 387,6 738,76 738, Voirie com 26 M47732/27 COMMUNE ECOYEUX 1 A 5 17,5 51,75 51, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE BALANZAC 1 A 5 153,7 1 3,74 515, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE VARAIZE 1 A 5 365,9 1 73,18 536, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE COZES 1 A 6 52,3 1 3,46 65, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE SAINT MARTIAL SUR 1 A 3 716,7 743,34 371,67 NE Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE BREUILLET 1 A 6 317, ,42 631, Voirie com 27 M56961/28 commune de DOMPIERRE SUR 1 A 7 868, ,64 786,82 MER Voirie com 27 M41974/29 COMMUNE AUJAC 1 A 7 795, ,12 779, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE BUSSAC FORET 11 A 5 541,9 923,65 554,19 Page 16

163 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE LA GENETOUZE 1 A 3 845,3 769,6 384, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE ECOYEUX 1 A 6 96, ,36 69, Voirie com 27 M5265/28 commune LE GUE D'ALLERE 1 A 4 644,5 928,9 464, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE SAINT CIERS DU 1 A 7 7,9 1 54,18 77,9 TAILLON Voirie com 27 M56961/28 commune St Palais de Négrignac 1 A 5 573, ,68 557, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE BOISREDON 11 A 4 66,6 844,54 46, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE CLERAC 1 A 3 843,5 768,7 384, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE MIRAMBEAU 11 A 7 619, ,88 761, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE DOMPIERRE SUR 11 A 4 149,1 795,24 414,91 CHARENTE Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE CHEVANCEAUX 11 A 5 526,6 875,4 552, Voirie com 27 M21161/28 Cte de Cnes Coeur de Saintonge 1 A , , , Voirie com 27 M43916/28 commune de SAINTE SOULLE 1 A 5 7,5 1 14,1 57, Voirie com 27 M55675/29 commune LE DOUHET 1 A 5 449,6 1 89,92 544, Voirie com 27 M41974/29 Commune de La Brée les Bains 1 A 6 29, ,84 62, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE ROCHEFORT SUR 2 A 6 59, 3 954, 329,5 MER Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE SAUJON 1 A 4 778,4 955,68 477, Voirie com 27 M5265/28 commune de PAILLE 1 A 4 223,1 844,62 422, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE MONTLIEU LA 11 A 5 53,1 1 8,9 55,31 GARDE Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE SAINT THOMAS DE 1 A 7 789, ,82 778,91 CONAC Voirie com 27 M21161/28 commune de COIVERT 11 A 4 65,3 844,31 46, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE LA BARDE 1 A 3 725,2 745,4 372, Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE ASNIERES LA 11 A 5 311,5 84,99 531,15 GIRAUD Voirie com 27 M43916/28 Commune de St Denis d'oléron 1 A 7 692, ,58 769, Voirie com 27 M52431/21 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 4 581, , , Voirie com 27 M41974/29 COMMUNE JUICQ 1 A 5 713, 1 142,6 571, Voirie com 27 M41974/29 COMMUNE NIEULLE SUR 11 A 4 729,7 867,12 472,97 SEUDRE Voirie com 27 M41974/29 COMMUNE BURIE 1 A 6 917, ,46 691, Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE BEDENAC 1 A 5 58, ,18 558, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE GERMIGNAC 1 A 5 588, ,78 558, Voirie com 27 M21161/28 commune BERNAY SAINT 11 A 4 65,3 69,8 46,53 MARTIN Voirie com 27 M41974/29 COMMUNE SAINT GEORGES 1 A 4 334,9 866,98 433,49 ANTIGNAC Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE SAINT ROMAIN DE 11 A 7 493, ,81 749,35 BENET Voirie com 27 M54291/28 COMMUNE DOLUS D'OLERON 1 A 6 196, ,24 619,62 Page 161

164 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 27 M54291/28 COMMUNE CERCOUX 11 A 3 817,6 636,27 381, Voirie com 27 M43916/28 commune de CRAM CHABAN 11 A 5 526,6 1 13,21 552, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE NEUVICQ 1 A 3 719,5 743,9 371, Voirie com 27 M5265/28 commune de COURCON 11 A 3 686,4 675,84 368, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE SAINT JUST LUZAC 1 A 6 325, 1 265, 632, Voirie com 27 M55675/29 SIVOM MONTENDRE 1 A , , , Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE LA CLOTTE 1 A 3 839,5 767,9 383, Voirie com 27 M5442/211 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE EPARGNES 11 A 7 634, ,7 763, Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE MARSAIS 11 A 7 372, ,68 737, Voirie com 27 M53956/212 COMMUNE LA FLOTTE EN RE 1 A 5 13,3 513,3 513, Voirie com 27 M43916/28 commune St Bonnet sur Gironde 1 A 5 573, ,68 557, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE PREGUILLAC 11 A 6 392,8 1 65,47 639, Voirie com 27 M21161/28 commune d'aigrefeuille 1 A 6 875, ,16 687, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 5 936, ,39 395,77 D'ANGELY Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE LA TREMBLADE 11 A 3 869,6 79,43 386, Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE CHERMIGNAC 11 A 6 387, ,12 638, Voirie com 27 M56961/28 commune Rivedoux Plage 1 A 5 23,4 1 4,68 52, Voirie com 27 M55675/29 COMMUNE LES PORTES EN RE 1 A 3 716,7 743,34 371, Voirie com 27 M54291/28 commune de VERINES 1 A 6 673, ,68 667, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE SAINT DIZANT DU 11 A 7 624, ,82 762,45 GUA Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE ORIGNOLLES 1 A 5 588, ,66 558, Voirie com 27 M21161/28 commune St Genis de Saintonge 1 A 5 922, ,5 592, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE CHEPNIERS 11 A 4 65,8 86,1 46, Voirie com 27 M5265/28 cne ST GERMAIN DE 1 A 6 194, ,88 619,44 MARENCENNES Voirie com 27 M5324/29 CTE CNES CANTON DE 11 A , , ,82 GEMOZAC ET Voirie com 27 M54291/28 COMMUNE TONNAY CHARENTE 1 A 3 15,2 621,4 31, Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE CHERAC 11 A 5 497,8 1 7,93 549, Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE MORTAGNE SUR 1 A 7 683, ,66 768,33 GIRONDE Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE SAINT MARD 11 A 7 616, ,36 761, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE ROCHEFORT SUR 2 A 2 27, ,81 11,37 MER Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 5 358,2 1 71,64 535, Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE FONTCOUVERTE 11 A 5 46,7 91,12 54, Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE NIEUL LE VIROUIL 11 A 4 617,7 846,58 461, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE PERIGNAC 1 A 5 263,8 1 52,76 526, Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE SAINT FORT SUR GIRONDE 11 A 5 25,5 918,84 525,5 Page 162

165 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 27 M4386/28 commune de FONTENET 1 A 5 356,7 1 71,34 535, Voirie com 27 M54291/28 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 27 M53758/21 COMMUNE SAINT AIGULIN 1 A 3 839,5 767,9 383, Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE CLION SUR SEUGNE 1 A 4 36,8 87,36 43, Voirie com 27 M55675/29 commune de VILLEMORIN 1 A 4 181,3 836,26 418, Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE BERCLOUX 1 A 5 376,6 1 75,32 537, Voirie com 27 M56961/28 commune de NERE 1 A 6 194, ,88 619, Voirie com 27 M56961/28 commune ST SEVERIN S/ 1 A 5 447,4 1 89,48 544,74 BOUTONNE Voirie com 27 M43916/28 COMMUNE CORME ECLUSE 1 A 4 738,8 947,76 473, Voirie com 27 M21161/28 commune ANTEZANT LA 11 A 5 313, 974,5 531,3 CHAPELLE Voirie com 27 M5265/28 COMMUNE SAINT MAIGRIN 1 A 7 526,3 1 55,26 752, Voirie com 27 M54291/28 commune de CIRE D'AUNIS 11 A 4 396,4 86,1 439, Voirie com 27 M5324/29 COMMUNE BOURCEFRANC LE 11 A 7 355, ,23 735,56 CHAPUS Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE DE SAINTE 1 A 3 715,6 743,12 371,56 LHEURINE Voirie com 27 M21161/28 COMMUNE SAINT MARTIN DE 1 A 3 839,5 767,9 383,95 COUX Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE AUMAGNE 1 A 4 644,5 928,9 464, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE SEMUSSAC 11 A 7 629, ,6 762, Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE JARNAC 1 A 7 3,7 1 46,14 73,7 CHAMPAGNE Voirie com 27 M43916/28 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 11 A , , ,89 JONZAC Voirie com 27 M54291/28 COMMUNE ARVERT 11 A 6 541, ,29 654, Voirie com 27 M43916/28 CNE SAINT GEORGES DES 11 A 6 373, ,42 637,38 COTEAUX Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE CHANIERS 1 A 5 265,3 1 53,6 526, Voirie com 27 M56961/28 COMMUNE PLASSAC 1 A 4 3,9 43,9 43, Voirie com 27 M54291/28 Cté de Cnes d'aunis Sud 11 A 8 812, ,19 881, Voirie com 27 M56961/28 cne St Hilaire de Villefranche 1 A 4 656,9 931,38 465, Voirie com 27 M22244/21 commune d'aulnay DE 1 A 6 824, ,86 682,43 SAINTONGE Voirie com 27 M4386/28 COMMUNE MONTGUYON 1 A 3 85,1 77,2 385, Voirie com 27 M5265/28 LA JARD 1 A 7 859, ,84 785, Voirie com 27 M53956/212 COMMUNE SAINT SAUVANT 1 A 4 144,9 414,49 414, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE MONTILS 1 A 3 124,9 937,47 312, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE PERIGNAC 1 A 4 51, ,15 451, Voirie com 28 M57224/21 COMMUNE CHAMPAGNOLLES 1 A 6 123, ,99 612, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE SAINT CESAIRE 1 A 5 123, ,5 512, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE COZES 1 A 6 339,6 1 91,88 633,96 Page 163

166 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 28 M467/29 COMMUNE BOISREDON 11 A 4 662,2 1 32,96 466, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE CHERAC 11 A 5 73, ,58 57, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE POLIGNAC 11 A 3 117,1 883,18 311, Voirie com 28 M49196/29 cne Chenac St Seurin d'uzet 1 A 3 147,6 944,28 314, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE DOLUS D'OLERON 1 A 4 714, ,41 471, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE CERCOUX 11 A 4 912, ,9 491, Voirie com 28 M53758/21 commune de CHIVES 1 A 4 721, ,42 472, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE MATHA 1 A 4 618, ,61 461, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE THENAC 11 A 5 853, ,6 585, Voirie com 28 M5324/29 COMMUNE BREUILLET 1 A 4 899, ,85 489, Voirie com 28 M53758/21 commune de BOURGNEUF 11 A 4 824, ,97 482, Voirie com 28 M41974/29 commune St PIERRE DE 1 A 3 766, ,83 376,61 JUILLERS Voirie com 28 M467/29 COMMUNE MERIGNAC 1 A 3 147,6 944,28 314, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE ARVERT 11 A 7 812,1 2 18,13 781, Voirie com 28 M55675/29 commune LE DOUHET 1 A 4 864, ,29 486, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE BRIZAMBOURG 1 A 7 82, ,72 78, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE MORAGNE 1 A 3 792, ,84 379, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE GERMIGNAC 1 A 5 652, 1 695,6 565, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE SOUBRAN 1 A 3 147,6 944,28 314, Voirie com 28 M49196/29 commune St Genis de Saintonge 1 A 6 288, ,64 628, Voirie com 28 M49196/29 Commune St Georges de Didonne 11 A 3 76,6 1 65,5 376, Voirie com 28 M467/29 commune de COIVERT 1 A 4 419, ,94 441, Voirie com 28 M5324/29 COMMUNE BOIS 1 A 6 229, ,88 622, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE BEDENAC 11 A 4 56, ,93 45, Voirie com 28 M5854/29 commune d'angoulins SUR 1 A 3 658,1 1 97,43 365,81 MER Voirie com 28 M5854/29 commune de CRAM CHABAN 11 A 3 53,8 1,39 353, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE BURIE 1 A 5 138, ,52 513, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE CELLES 11 A 3 18, 88,6 31, Voirie com 28 M5854/29 cne St Clément des Baleines 1 A 6 765,2 2 29,56 676, Voirie com 27 M5265/28 commune de MARANS 1 A 7 856, 1 571,2 785, Voirie com 28 M5854/29 commune de CHATELAILLON 1 A 3 656,2 1 96,86 365,62 PLAGE Voirie com 28 M49718/213 COMMUNE VOUHE 1 A 2 21,8 66,54 22, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE CHEPNIERS 11 A 4 615, ,34 461, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE LES GONDS 11 A 4 662, ,7 466, Voirie com 28 M55675/29 commune de MARANS 1 A 5 363,9 1 69,17 536, Voirie com 28 M57224/21 COMMUNE L'EGUILLE SUR 1 A 4 892, ,78 489,26 SEUDRE Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE SAINT HIPPOLYTE 11 A 3 75,9 1 62,75 375, Voirie com 28 M467/29 commune de CIRE D'AUNIS 11 A 3 817,6 1 81,65 381,76 Page 164

167 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE SAINT THOMAS DE 11 A 6 216, 1 761,2 621,6 CONAC Voirie com 28 M41974/29 commune ST MANDE SUR 1 A 3 766, ,83 376,61 BREDOIRE Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE SAINT DIZANT DU 11 A 6 45, ,92 64,56 GUA Voirie com 28 M5854/29 commune de ST JEAN DE 1 A 3 571,8 1 71,54 357,18 LIVERSAY Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE CLION SUR SEUGNE 1 A 3 147,6 944,28 314, Voirie com 28 M5854/29 commune de LOIRE SUR NIE 1 A 3 138,4 941,52 313, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE MIRAMBEAU 11 A 7 81,1 2 21,31 78, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE MONTGUYON 1 A 4 946, ,86 494, Voirie com 28 M55675/29 commune de LOZAY 11 A 4 377,2 1 24,21 437, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE SEMUSSAC 11 A 7 77, ,88 77, Voirie com 28 M41974/29 commune de L'HOUMEAU 11 A 6 868, ,11 686, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE MORTAGNE SUR 1 A 7 85, ,77 78,59 GIRONDE Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE PLASSAC 11 A 6 65, ,59 66, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE ARCHIAC 1 A 3 147,6 944,28 314, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE BUSSAC FORET 1 A 4 268,8 1 28,64 426, Voirie com 28 M5324/29 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 11 A , , ,37 JONZAC Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE LES PORTES EN RE 1 A 3 771, ,54 377, Voirie com 28 M53758/21 COMMUNE LA CHAPELLE DES 1 A 5 382, ,72 538,24 POTS Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE HIERS BROUAGE 11 A 7 82, ,86 782, Voirie com 28 M49196/29 commune de LANDRAIS 1 A 3 866, ,83 386, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 4 36,6 1 21,98 43, Voirie com 28 M57224/21 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 11 A 9 893, 2 83,2 989,3 JONZAC Voirie com 28 M5854/29 commune de CROIX COMTESSE 11 A 4 383, ,5 438, Voirie com 28 M57224/21 commune de SAINT OUEN 1 A 5 359,1 1 67,73 535,91 D'AUNIS Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE MONTLIEU LA 11 A 4 615,4 1 37,7 461,54 GARDE Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE CHANIERS 11 A 5 33,3 1 51,25 533, Voirie com 28 M49196/29 commune St Bonnet sur Gironde 1 A 5 649, ,73 564, Voirie com 28 M22244/21 commune de MARSILLY 11 A 7 88, ,11 78, Voirie com 28 M41974/29 commune SAINT CYR DU DORET 1 A 3 572,9 1 71,87 357, Voirie com 28 M41974/29 commune de TAUGON 1 A 3 564,6 1 69,38 356, Voirie com 28 M5854/29 CNE SAINT GEORGES DES 1 A 5 928, ,52 592,84 COTEAUX Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE LA FLOTTE EN RE 11 A 7 812, ,63 781,28 Page 165

168 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 28 M5324/29 Cté de Cnes d'aunis Sud 11 A 9 13, ,74 91, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE TONNAY CHARENTE 1 A 3 792, ,84 379, Voirie com 28 M5442/211 commune ST SAUVEUR D'AUNIS 1 A 3 53,2 76,4 353, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE EPARGNES 11 A 7 77, ,88 77, Voirie com 28 M53956/212 COMMUNE SAINT SAUVANT 1 A 5 73,8 1 14,76 57, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE SAINT CIERS DU 1 A 6 286, ,89 628,63 TAILLON Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE VERVANT 11 A 3 93, ,75 393, Voirie com 28 M55675/29 commune d'aigrefeuille 1 A 3 855, ,68 385, Voirie com 28 M5854/29 CTE CNES CANTON DE 1 A , , ,56 GEMOZAC ET Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE SURGERES 11 A 2 611,2 739,84 261, Voirie com 28 M5854/29 commune de VIRSON 1 A 3 854, ,47 385, Voirie com 28 M5854/29 SIVOM MONTENDRE 1 A , , , Voirie com 28 M57224/21 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 33 4,6 9 91,38 3 3, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE BORESSE ET 1 A 3 452,3 1 35,69 345,23 MARTRON Voirie com 28 M467/29 cne VILLENEUVE LA COMTESSE 1 A 3 797, ,25 379, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE CLAM 1 A 3 759, ,94 375, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE NIEUL LE VIROUIL 11 A 4 669, ,94 466, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE MAZERAY 11 A 4 9, ,94 4, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE SAINT PARDOULT 1 A 4 36,6 1 21,98 43, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE AUMAGNE 1 A 7 92, ,72 79, Voirie com 28 M5854/29 commune de LA ROCHELLE 2 A 9 34, ,36 451, Voirie com 28 M5442/211 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 28 M5324/29 commune de BRIE SOUS 11 A 3 85,8 874,31 38,58 ARCHIAC Voirie com 28 M49196/29 commune DOEUIL SUR LE 11 A 3 18, 88,6 31,8 MIGNON Voirie com 28 M53758/21 COMMUNE SAINT AIGULIN 11 A 4 93, ,38 49, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE ORIGNOLLES 11 A 4 62,5 1 39,14 462, Voirie com 28 M467/29 commune de DOMPIERRE SUR 1 A 6 12, 1 83,6 61,2 MER Voirie com 28 M467/29 COMMUNE CLERAC 11 A 4 912, ,9 491, Voirie com 28 M55675/29 commune de THAIRE 1 A 3 854, ,47 385, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE FONTCOUVERTE 11 A 4 82, ,72 482, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE SAINT VAIZE 11 A 4 812, ,57 481, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE ASNIERES LA 1 A 4 36,6 1 21,98 43,66 GIRAUD Voirie com 28 M55675/29 commune de VILLEMORIN 1 A 7 877, ,22 787, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE COURANT 11 A 4 377,2 1 24,21 437, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE SAUJON 1 A 4 85, ,68 48, Voirie com 28 M55675/29 commune LE THOU 11 A 3 817,6 1 81,65 381,76 Page 166

169 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 28 M53315/211 COMMUNE PREGUILLAC 1 A 5 928, ,61 592, Voirie com 28 M53758/21 COMMUNE MURON 1 A 3 792, ,84 379, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE DOMPIERRE SUR 1 A 4 77, ,28 47,76 CHARENTE Voirie com 28 M5324/29 commune d' ALLAS BOCAGE 1 A 7 9,4 2 37,12 79, Voirie com 28 M41974/29 commune de CHERBONNIERES 1 A 3 138,4 941,52 313, Voirie com 28 M22244/21 commune de PAILLE 1 A 4 77, ,28 47, Voirie com 28 M5854/29 COMMUNE LE GUA 1 A 7 882, ,87 788, Voirie com 28 M49196/29 commune DOEUIL SUR LE 11 A 4 377,8 1 24,38 437,78 MIGNON Voirie com 28 M467/29 COMMUNE LA GENETOUZE 1 A 3 457,5 1 37,25 345, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE SAINT BRIS DES 1 A 3 147,6 944,28 314,76 BOIS Voirie com 28 M41974/29 Cte de Cnes Coeur de Saintonge 1 A , , , Voirie com 28 M467/29 COMMUNE LA CLOTTE 11 A 3 428,8 971,49 342, Voirie com 28 M55675/29 COMMUNE SAINT FORT SUR 11 A 6 58, ,55 65,84 GIRONDE Voirie com 28 M467/29 commune de LANDES 11 A 3 118,3 883,52 311, Voirie com 28 M5854/29 commune de NERE 1 A 6 295, ,53 629, Voirie com 28 M467/29 Commune BAGNIZEAU 11 A 3 883,9 1 1,44 388, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE JARNAC 1 A 7 124, ,26 712,42 CHAMPAGNE Voirie com 28 M41974/29 commune de SAINTE SOULLE 1 A 6 295, ,53 629, Voirie com 28 M467/29 COMMUNE SAINT MAIGRIN 11 A 6 534, ,4 653, Voirie com 28 M49196/29 COMMUNE CHAILLEVETTE 1 A 3 143,2 942,96 314, Voirie com 28 M5854/29 cne St Hilaire de Villefranche 1 A 7 72, ,63 77, Voirie com 28 M5324/29 COMMUNE CHEVANCEAUX 1 A 4 667,6 1 4,28 466, Voirie com 28 M41974/29 COMMUNE LE FOUILLOUX 11 A 4 912,6 1 31,3 491, Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE MATHA 1 A 4 63, ,28 463, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE SAINTE MEME 11 A 3 43, ,2 34, Voirie com 29 M53758/21 cne VILLENEUVE LA COMTESSE 1 A 2 79,1 1 83,64 27, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE TONNAY CHARENTE 11 A 5 45,4 2 72,7 54, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE CHEVANCEAUX 1 A 5 919, ,84 591, Voirie com 29 M45989/21 commune St Genis de Saintonge 8 A 4 643, ,86 58, Voirie com 29 M52431/21 commune DAMPIERRE SUR 1 A 3 44, ,76 34,44 BOUTONNE Voirie com 29 M53758/21 cne St Clément des Baleines 1 A 5 845, ,4 584, Voirie com 29 M52431/21 cne Chenac St Seurin d'uzet 1 A 3 986, ,68 398, Voirie com 29 M53315/211 COMMUNE PREGUILLAC 1 A 3 318, ,28 331, Voirie com 29 M57224/21 Commune de Seigné 1 A 3 36, ,72 33, Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE DOMPIERRE SUR 1 A 4 6,1 1 84,4 46,1 CHARENTE Voirie com 29 M57224/21 cne St Hilaire de Villefranche 1 A 3 75, 1 5, 375, Page 167

170 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE CHERAC 11 A 7 782, ,44 778, Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE AUMAGNE 1 A 3 749, ,88 374, Voirie com 29 M53956/212 COMMUNE DE SAINTE 1 A 3 43,2 912,96 34,32 LHEURINE Voirie com 28 M53315/211 COMMUNE BEAUVAIS SUR 1 A 3 66, ,68 36,67 MATHA Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE ORIGNOLLES 1 A 5 898, 2 359,2 589, Voirie com 29 M53758/21 commune ST MANDE SUR 1 A 3 67, ,8 36,77 BREDOIRE Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE MONTGUYON 1 A 5 578, ,32 557, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SAINT AIGULIN 11 A 5 53, ,96 553, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SAINT AUGUSTIN 11 A 6 934, ,34 693, Voirie com 29 M52431/21 St Georges de Longuepierre 1 A 3 843, ,28 384, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE CHERMIGNAC 1 A 3 318, ,28 331, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SURGERES 1 A 3 8,8 1 23,52 3, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE ARCHIAC 11 A 6 8, ,48 68, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE LE FOUILLOUX 1 A 4 96, ,68 49, Voirie com 29 M53758/21 commune de CHIVES 1 A 3 843, ,28 384, Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE LA FLOTTE EN RE 11 A 2 98,5 84,42 29, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE SAINT MAIGRIN 11 A 7 6, ,86 76, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE ECURAT 11 A 3 4,2 1 19,74 34, Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE SAUJON 1 A 6 483, 2 593,2 648, Voirie com 29 M53956/212 COMMUNE LE BOIS PLAGE EN 1 A 2 116,7 846,68 211,67 RE Voirie com 29 M53956/212 commune St Palais de Négrignac 1 A 5 949, ,76 594, Voirie com 29 M44592/21 commune St Laurent de la Prée 1 A 4 491, ,48 449, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE BOISREDON 11 A 6 8,4 2 33,82 68, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE VERVANT 11 A 2 914,2 1 68,54 291, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE MIRAMBEAU 11 A 7 53, ,27 75, Voirie com 29 M22244/21 commune SAINT CYR DU DORET 1 A 4 221, ,64 422, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE SAINT MARTIAL SUR 1 A 3 66, ,68 36,67 NE Voirie com 29 M44592/21 commune de LANDRAIS 1 A 4 362, ,96 436, Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE THENAC 1 A 3 31,6 1 32,64 33, Voirie com 29 M5442/211 COMMUNE LES PORTES EN RE 1 A 4 6,1 1 84,4 46, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE MORTAGNE SUR 1 A 4 6,1 1 84,4 46,1 GIRONDE Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE BERCLOUX 1 A 3 749, ,88 374, Voirie com 29 M57224/21 commune St Bonnet sur Gironde 11 A 4 51, ,69 45, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 2 939, ,92 293, Voirie com 29 M22244/21 commune de BENON 1 A 4 185, 1 255,5 418, Voirie com 29 M57224/21 commune de LA JARRIE AUDOUIN 1 A 2 688,3 1 75,32 268,83 Page 168

171 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 29 M549/211 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 1 A , , ,74 JONZAC Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SAINT DIZANT DU 11 A 4 833, ,43 483,39 GUA Voirie com 29 M22244/21 commune ANTEZANT LA 1 A 2 939, ,92 293,98 CHAPELLE Voirie com 29 M22244/21 commune de COIVERT 1 A 2 79,1 1 83,64 27, Voirie com 29 M53758/21 commune LE DOUHET 1 A 3 62, ,12 362, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE JARNAC 1 A 4 949, ,88 494,97 CHAMPAGNE Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE MONTLIEU LA 1 A 6 1,7 2 44,28 61,7 GARDE Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE LA CLOTTE 9 A 3 589, ,43 398, Voirie com 29 M22244/21 commune de LANDES 1 A 2 939, ,8 293, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE CHEPNIERS 1 A 5 96, ,36 596, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE EPARGNES 11 A 4 56, ,11 456, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE SAINT CIERS DU 7 A 6 868,96 981,28 981,28 TAILLON Voirie com 28 M53758/21 CTE CNES CANTON DE 1 A 5 963, ,8 596,36 GEMOZAC ET Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE CERCOUX 11 A 5 53, ,91 553, Voirie com 29 M44592/21 commune de DOMPIERRE SUR 1 A 6 117, ,12 611,78 MER Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SAINT THOMAS DE 11 A 7 53, ,26 75,33 CONAC Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE LA FREDIERE 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE MIGRON 1 A 5 95,4 2 38,16 595, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE ASNIERES LA 1 A 2 939, ,92 293,98 GIRAUD Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE PLASSAC 11 A 4 833, ,71 483, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE BOURCEFRANC LE 11 A 7 782, ,59 778,29 CHAPUS Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE BRIZAMBOURG 8 A 3 571,12 892,78 446, Voirie com 29 M22244/21 commune de CHERBONNIERES 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M53956/212 COMMUNE PORT DES 1 A 7 782, ,16 778,29 BARQUES Voirie com 29 M49716/213 COMMUNE VOUHE 1 A 2 982, ,4 298, Voirie com 29 M44592/21 commune de BRIE SOUS 1 A 2 76,1 1 14,4 276,1 ARCHIAC Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE FLOIRAC 11 A 3 4,2 1 14,7 34, Voirie com 29 M44592/21 commune de LA VILLEDIEU 1 A 3 843, ,28 384, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE YVES 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE BOUGNEAU 1 A 2 913, ,36 291, Voirie com 29 M634/211 SIVOM MONTENDRE 1 A , , ,83 Page 169

172 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE SAINT JUST LUZAC 1 A 7 93, 3 172, 793, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE SAINT FORT SUR 1 A 4 876,1 1 95,44 487,61 GIRONDE Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE MONTILS 1 A 3 22, ,4 322, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE DOLUS D'OLERON 11 A 6 8,4 2 33,82 68, Voirie com 29 M52431/21 commune de PUILBOREAU 11 A 2 349,6 861,52 234, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE BIRON 1 A 2 818, ,32 281, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE ROUFFIAC 1 A 2 913, ,36 291, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE CLION SUR SEUGNE 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M53758/21 CTE CNES CANTON DE 11 A 45 86, ,4 4 58,64 GEMOZAC ET Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE FONTCOUVERTE 11 A 3 588, ,84 358, Voirie com 29 M53956/212 commune de L'HOUMEAU 1 A 6 938, ,35 693, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE LA GENETOUZE 1 A 5 578, ,32 557, Voirie com 29 M44592/21 commune de LOZAY 1 A 2 79,1 1 83,64 27, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE BOIS 1 A 4 876,1 1 95,44 487, Voirie com 29 M57224/21 commune de SAINT FELIX 1 A 2 79,1 1 83,64 27, Voirie com 29 M44592/21 commune SAINT PIERRE DE 1 A 2 695,6 1 78,24 269,56 L'ISLE Voirie com 29 M44592/21 commune de FORGES 11 A 4 34, ,84 434, Voirie com 29 M52431/21 commune de NUAILLE D'AUNIS 1 A 4 221, ,64 422, Voirie com 29 M52431/21 commune de CIRE D'AUNIS 11 A 4 324, ,84 432, Voirie com 29 M57224/21 commune ANTEZANT LA 1 A 3 818, ,24 381,81 CHAPELLE Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE BURIE 1 A 7 85,8 3 14,32 785, Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE CABARIOT 1 A 2 98, ,28 298, Voirie com 29 M53956/212 COMMUNE PONS 1 A 7 865, ,36 786, Voirie com 29 M58458/212 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 22 11,7 8 84, , Voirie com 29 M55398/212 COMMUNE SOUBRAN 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE BREUILLET 1 A 7 815, 3 126, 781, Voirie com 29 M52431/21 COMMUNE VENERAND 1 A 3 656, ,72 365, Voirie com 29 M52431/21 Cté de Cnes d'aunis Sud 1 A 8 98, ,32 898, Voirie com 29 M52431/21 commune BERNAY SAINT 1 A 2 79,5 1 83,8 27,95 MARTIN Voirie com 29 M52431/21 commune d'aigrefeuille 1 A 4 362, ,96 436, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE CLAM 1 A 3 986, ,68 398, Voirie com 29 M52431/21 commune de VILLEMORIN 1 A 3 843, ,4 384, Voirie com 29 M52431/21 commune St PIERRE DE 1 A 3 843, ,28 384,32 JUILLERS Voirie com 29 M44592/21 Cte de Cnes Coeur de Saintonge 1 A , , , Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE PERIGNAC 1 A 4 416, ,44 441, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE SEMUSSAC 11 A 6 5, ,2 65, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE NIEUL LE VIROUIL 11 A 4 56, ,11 456,3 Page 17

173 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 29 M53758/21 commune de LA ROCHELLE 2 A 8 819, ,86 44, Voirie com 29 M53758/21 commune de CHARRON 1 A 5 326,9 2 13,76 532, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE SAINT COUTANT LE 1 A 5 452, ,4 545,26 GRAND Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE BREUIL LA REORTE 1 A 3 9,1 1 23,64 3, Voirie com 29 M5442/211 commune St Julien de l'escap 1 A 2 939, ,92 293, Voirie com 29 M549/211 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 29 M57224/21 commune de CROIX COMTESSE 1 A 2 695,6 1 78,24 269, Voirie com 29 M53758/21 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 11 A , , ,91 JONZAC Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE COURPIGNAC 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M22244/21 commune de FONTENET 1 A 2 939, ,92 293, Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE POURSAY 1 A 2 98, 1 163,2 29,8 GARNAUD Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE CHAILLEVETTE 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M58794/211 COMMUNE MURON 1 A 5 452, ,4 545, Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE MAZERAY 1 A 2 939, ,92 293, Voirie com 29 M45989/21 COMMUNE NEUVICQ 1 A 5 578, ,32 557, Voirie com 29 M57224/21 COMMUNE L'EGUILLE SUR 1 A 3 65,9 1 46,36 365,9 SEUDRE Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE VARAIZE 1 A 2 939, ,92 293, Voirie com 29 M25943/211 COMMUNE VARAIZE 1 A 4 96,6 2 48,3 496, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE LE CHAY 1 A 3 51,3 1 22,52 35, Voirie com 29 M44592/21 COMMUNE ALLAS CHAMPAGNE 1 A 3 66, ,68 36, Voirie com 29 M53758/21 Cte de Cnes Aunis Atlantique 1 A 5 326,9 2 13,76 532, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE PERE 1 A 3 8,8 1 23,52 3, Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 4 99, ,96 49, Voirie com 29 M22244/21 COMMUNE HAIMPS 1 A 3 122, ,96 312, Voirie com 29 M53956/212 commune de LA JARRIE 1 A 2 438, 975,2 243, Voirie com 29 M53758/21 cne VILLENEUVE LA COMTESSE 1 A 2 818, ,56 281, Voirie com 21 M53315/211 commune St Bonnet sur Gironde 1 A 6 63, 3 31,5 66, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE CERCOUX 1 A 6 13,9 3 6,95 61, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE SAINT COUTANT LE 1 A 2 986, 1 493, 298,6 GRAND Voirie com 21 M25943/211 commune de LOIRE SUR NIE 7 A 4 21, ,9 574, Voirie com 21 M53315/211 commune de BENON 7 A 2 749,6 785,6 392, Voirie com 21 M53315/211 commune SAINT CYR DU DORET 1 A 2 969, ,8 296, Voirie com 21 M45697/211 commune d'aigrefeuille 1 A 3 64,6 1 82,3 364, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE BOUGNEAU 1 A 2 986, 1 493, 298, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE MONTILS 1 A 3 135, ,65 313, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE SAINT LEGER 1 A 2 862, ,45 286, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE CHANIERS 1 A 6 154,2 3 77,1 615, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE BREUILLET 1 A 2 37, 1 185, 237, Page 171

174 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE CHERMIGNAC 1 A 5 936, ,4 593, Voirie com 21 M5442/211 commune de BALLON 1 A 3 64,9 1 82,45 364, Voirie com 21 M5442/211 COMMUNE LES PORTES EN RE 1 A 5 85, ,6 58, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE ROUFFIAC 1 A 2 836, ,35 283, Voirie com 21 M5442/211 COMMUNE GERMIGNAC 1 A 5 76, ,15 57, Voirie com 21 M53956/212 commune de CHIVES 7 A 4 55, ,72 579, Voirie com 21 M49721/213 COMMUNE SAINT AUGUSTIN 1 A 7 644, ,1 764, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE CLION SUR SEUGNE 1 A 3 26,8 1 63,4 326, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE BREUIL LA REORTE 1 A 3 347, ,95 334, Voirie com 21 M53262/211 commune LE DOUHET 1 A 3 525, 1 762,5 352, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE VENERAND 1 A 3 525, 1 762,5 352, Voirie com 21 M58794/211 cne LES EGLISES 7 A 2 489,97 711,42 355,71 D'ARGENTEUIL Voirie com 21 M53262/211 commune de PUILBOREAU 7 A 7 143,22 2 4,92 1 2, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE CHEVANCEAUX 1 A 6 688, ,35 668, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE ASNIERES LA 7 A 2 49,25 711,5 355,75 GIRAUD Voirie com 21 M53315/211 commune de FORGES 1 A 3 64,9 1 82,45 364, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE SAINT HILAIRE DU 7 A 3 627,4 1 36,4 518,2 BOIS Voirie com 29 M53758/21 COMMUNE ETAULES 1 A 7 782, ,16 778, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE YVES 1 A 7 644, ,1 764, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE VOISSAY 1 A 2 666, ,25 266, Voirie com 21 M53956/212 commune de VERINES 1 A 6 366, ,1 636, Voirie com 21 M25943/211 commune de CHERBONNIERES 1 A 2 986, 1 493, 298, Voirie com 21 M53262/211 commune St Genis de Saintonge 7 A 5 569, ,28 795, Voirie com 21 M25943/211 cne St Hilaire de Villefranche 1 A 7 6,9 3 8,45 76, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE VANDRE 7 A 3 155,53 91,58 45, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE SAINT GEORGES DU 1 A 3 348, ,1 334,82 BOIS Voirie com 21 M549/211 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 7 A 39 3, , ,85 JONZAC Voirie com 21 M5442/211 SIVOM MONTENDRE 1 A , , , Voirie com 21 M53956/212 COMMUNE PORT DES 1 A 3 653, ,55 365,31 BARQUES Voirie com 21 M53956/212 COMMUNE SAINT AIGULIN 5 A 4 51, 81,2 81, Voirie com 21 M58458/212 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A 21 52,2 1 76, , Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE JARNAC 1 A 4 52,9 2 26,45 452,9 CHAMPAGNE Voirie com 21 M53262/211 commune d' ALLAS BOCAGE 1 A 4 479, ,55 447, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE BOISREDON 7 A 4 221, ,6 63, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE DOMPIERRE SUR CHARENTE 1 A 7 644, ,1 764,42 Page 172

175 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 21 M45697/211 commune de BOUHET 1 A 3 64,9 1 82,45 364, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE VARAIZE 1 A 2 666, ,25 266, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE ECHEBRUNE 1 A 2 538, ,5 253, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE SAINT SORLIN DE 1 A 5 374, ,45 537,49 CONAC Voirie com 21 M5442/211 commune SAINT ROGATIEN 1 A 5 972, ,5 597, Voirie com 21 M5442/211 commune LE GUE D'ALLERE 1 A 3 583, ,6 358, Voirie com 21 M5442/211 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 2 398, ,54 147,48 D'ANGELY Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE LE FOUILLOUX 1 A 4 479, ,55 447, Voirie com 21 M53956/212 COMMUNE DE SAINTE 1 A 2 712, ,15 271,23 LHEURINE Voirie com 21 M53956/212 COMMUNE LA BARDE 1 A 4 52,4 2 26,2 452, Voirie com 21 M4978/213 commune St PIERRE DE 1 A 4 33, ,6 43,32 JUILLERS Voirie com 21 M49712/213 commune de LA JARRIE 1 A 7 141,6 3 57,8 714,16 AUDOUIN Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE ECHEBRUNE 1 A 3 583, ,6 358, Voirie com 21 M549/211 commune de CROIX COMTESSE 7 A 2 79,34 797,24 398, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE SAINT FORT SUR 1 A 5 96,1 2 98,5 596,1 GIRONDE Voirie com 21 M25943/211 COMMUNE DOLUS D'OLERON 7 A 5 58, ,48 797, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE COZES 7 A 3 96, ,14 558, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE LE CHAY 1 A 3 99, ,75 39, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE LA CLOTTE 1 A 4 52,4 2 26,2 452, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE SAINT THOMAS DE 1 A 5 954, ,5 595,41 CONAC Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE COULONGES 1 A 2 388, ,4 238, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE SOUBRAN 1 A 2 655, ,7 265, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE BOURCEFRANC LE 7 A 6 223, ,16 889,8 CHAPUS Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE ORIGNOLLES 1 A 6 688, ,35 668, Voirie com 21 M634/211 COMMUNE PERE 1 A 3 348, ,1 334, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 2 666, ,25 266, Voirie com 21 M58794/211 COMMUNE MURON 1 A 5 777, ,55 577, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE PLASSAC 1 A 3 493, ,85 349, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE CHADENAC 1 A 2 538, ,5 253, Voirie com 21 M45697/211 commune de Mons 1 A 2 591, ,85 259, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE SAINT JUST LUZAC 7 A 6 276, ,26 896, Voirie com 21 M5442/211 COMMUNE AUMAGNE 1 A 7 6,9 3 8,45 76, Voirie com 21 M5442/211 commune de VILLIERS COUTURE 7 A 4 55, ,72 579,36 Page 173

176 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 21 M549/211 COMMUNE MONTGUYON 7 A 4 185, ,86 597, Voirie com 21 M49714/213 commune de L'HOUMEAU 1 A 6 762, ,3 676, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE SAINT MAIGRIN 1 A 6 867, ,95 686, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE SEMOUSSAC 1 A 2 687, ,7 268, Voirie com 21 M25943/211 commune de LOZAY 7 A 5 58, ,48 797, Voirie com 21 M25943/211 commune de SAINTE SOULLE 7 A 6 36, ,76 9, Voirie com 21 M25943/211 commune de CONTRE 7 A 4 55, ,72 579, Voirie com 21 M53262/211 Cte de Cnes Coeur de Saintonge 1 A , , , Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE EPARGNES 1 A 4 479, ,55 447, Voirie com 21 M58794/211 cne Chenac St Seurin d'uzet 1 A 4 299, ,95 429, Voirie com 21 M58794/211 COMMUNE ROCHEFORT SUR 2 A 8 648, ,7 339,64 MER Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE BIRON 1 A 3 42, ,4 34, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE THENAC 1 A 5 882, ,25 588, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE CHEPNIERS 7 A 4 185, ,86 597, Voirie com 21 M53956/212 COMMUNE MORAGNE 1 A 4 52,4 2 26,2 452, Voirie com 21 M53956/212 COMMUNE LA FLOTTE EN RE 1 A 7 644, ,1 764, Voirie com 29 M55398/212 COMMUNE SOUBRAN 1 A 4 784, ,64 478, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE CLAM 1 A 3 881,8 1 94,9 388, Voirie com 21 M53262/211 COMMUNE ARTHENAC 7 A 2 532,74 723,64 361, Voirie com 21 M53262/211 commune de BRIE SOUS 1 A 2 41,9 1 25,45 241,9 ARCHIAC Voirie com 21 M25943/211 commune de VILLEDOUX 16 A 8 397, 5 54,7 559, Voirie com 21 M549/211 commune de LA ROCHELLE 15 A 7 672, ,2 511, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE CHERAC 1 A 7 644, ,1 764, Voirie com 21 M53315/211 COMMUNE CHAMPAGNOLLES 1 A 2 335, ,55 233, Voirie com 21 M53315/211 CNE SAINT GEORGES DES 1 A 5 882, ,25 588,25 COTEAUX Voirie com 21 M45697/211 commune de LANDES 1 A 2 666, ,4 266, Voirie com 21 M5442/211 COMMUNE BURIE 1 A 7 644, ,1 764, Voirie com 21 M45697/211 COMMUNE MOEZE 7 A 3 438,82 982,52 491, Voirie com 21 M549/211 COMMUNE LA CHAPELLE DES 1 A 6 154,2 3 77,1 615,42 POTS Voirie com 21 M53956/212 Cté de Cnes d'aunis Sud 7 A 8 242, , , Voirie com 21 M49719/213 COMMUNE SOUBISE 1 A 3 714, 1 857, 371, Voirie com 211 M54648/212 commune de NUAILLE D'AUNIS 5 A 3 919,3 783,86 783, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE ASNIERES LA 1 A 4 38, ,1 43,85 GIRAUD Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE DOLUS D'OLERON 8 A 7 484, 2 86,5 935, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE FONTCOUVERTE 5 A 3 27,1 654,2 654, Voirie com 211 M57636/212 commune de PAILLE 1 A 3 455,8 2 73,48 345, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE SAINT CIERS DU TAILLON 8 A 5 875, ,84 734,46 Page 174

177 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 211 M54648/212 commune de Mons 1 A 2 677,2 1 66,32 267, Voirie com 211 M58458/212 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , , Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE SAINT AIGULIN 5 A 6 49, , , Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE BURIE 1 A 4 49, ,82 44, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE MORTAGNE SUR 5 A 4 119,25 823,85 823,85 GIRONDE Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE ARCHIAC 5 A 4 119,25 823,85 823, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE CHATENET 8 A 4 385, ,6 548, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE PLASSAC 5 A 6 998, , , Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE PONS 5 A 7 91, , , Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE CHADENAC 1 A 2 646, ,66 264, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE HAIMPS 5 A 2 142, 428,4 428, Voirie com 211 M49726/213 COMMUNE BEAUVAIS SUR 5 A 3 462, ,4 692,52 MATHA Voirie com 211 M49741/213 SIVOM MONTENDRE 1 A 28 13, , , Voirie com 21 M5442/211 commune ST SAUVEUR D'AUNIS 1 A 2 942, ,2 294, Voirie com 211 M54648/212 commune d' ANAIS 8 A 4 747, ,52 593, Voirie com 211 M54648/212 commune de LANDES 8 A 2 195, ,76 274, Voirie com 211 M53956/212 commune de COURCON 1 A 4 496, ,2 449, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE MARIGNAC 1 A 2 157, ,26 215, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE GERMIGNAC 1 A 4 598, ,28 459, Voirie com 211 M58458/212 COMMUNE SAINT JUST LUZAC 8 A 7 595, ,6 949, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE BORESSE ET 1 A 4 622, ,38 462,23 MARTRON Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE CHEPNIERS 1 A 4 598, ,4 459, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE ORIGNOLLES 1 A 5 33, ,34 53, Voirie com 211 M57636/212 commune DAMPIERRE SUR 5 A 3 95,5 619,1 619,1 BOUTONNE Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE BREUIL LA REORTE 8 A 3 629, ,4 453, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE CHERAC 1 A 4 29, ,46 42, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE COURPIGNAC 8 A 2 937, ,92 367, Voirie com 211 M57636/212 commune de SAINT OUEN 5 A 7 91, , ,29 D'AUNIS Voirie com 211 M49738/213 COMMUNE MAZEROLLES 5 A 2 77,1 1 18,4 554, Voirie com 211 M4971/213 Commune de Seigné 1 A 3 59, 2 456,3 35, Voirie com 211 M54648/212 commune ST MARTIN DE 1 A 3 473,5 2 84,1 347,35 JUILLERS Voirie com 211 M53956/212 commune BERNAY SAINT 1 A 3 89, ,1 389,2 MARTIN Voirie com 211 M53956/212 commune ST MARTIAL DE 1 A 3 889, ,94 388,99 LOULAY Voirie com 211 M53956/212 commune de VILLEMORIN 1 A 3 473,5 2 84,1 347, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE BEDENAC 5 A 4 75,85 95,17 95,17 Page 175

178 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE CLAM 1 A 4 622, ,38 462, Voirie com 211 M57636/212 commune de LOIRE SUR NIE 1 A 3 473,5 2 84,1 347, Voirie com 211 M57636/212 commune de BOURGNEUF 5 A 6 182, , , Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE SONNAC 1 A 2 116,9 1 27,14 211, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE SAINT HILAIRE DU 5 A 4 12,8 82,56 82,56 BOIS Voirie com 211 M57636/212 commune de FORGES 5 A 2 955,4 591,8 591, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE BRIZAMBOURG 1 A 7 78, ,92 77, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE LA CHAPELLE DES 1 A 7 698, ,98 769,83 POTS Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE THENAC 5 A 4 381,15 876,23 876, Voirie com 211 M55398/212 commune de BRIE SOUS 1 A 2 179,1 1 37,46 217,91 ARCHIAC Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE LA GENETOUZE 5 A 4 668,5 933,7 933, Voirie com 211 M49725/213 COMMUNE AUTHON EBEON 1 A 7 78, ,92 77, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE BIRON 1 A 3 65, ,9 36, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE LA CLOTTE 5 A 4 119,25 823,85 823, Voirie com 211 M54648/212 commune de CIRE D'AUNIS 8 A 3 119, ,52 389, Voirie com 211 M57636/212 commune de SAINT FELIX 1 A 3 91, ,6 391, Voirie com 211 M54648/212 commune SAINT EUGENE 5 A 3 2,8 64,16 64, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE BOISREDON 8 A 5 846, ,44 73, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE SAINT FORT SUR 1 A 7 823, ,1 782,35 GIRONDE Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE CABARIOT 5 A 3 662, 732,4 732, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE JARNAC 1 A 4 314, ,46 431,41 CHAMPAGNE Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE BOIS 5 A 7 52,9 1 54, , Voirie com 211 M55398/212 commune de LOZAY 8 A 3 727, ,76 465, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE SOUBRAN 1 A 3 81, ,9 38, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE BERCLOUX 1 A 7 42, ,32 74, Voirie com 211 M49728/213 COMMUNE MATHA 5 A 2 936, ,52 587, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE FLEAC SUR 8 A 2 521, ,92 315,23 SEUGNE Voirie com 211 M54648/212 commune de SAINT VIVIEN 1 A 7 888, ,1 788, Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE SAINT DENIS DU PIN 1 A 3 71, ,48 371, Voirie com 211 M49739/213 commune LE DOUHET 1 A 3 637, ,62 363, Voirie com 211 M53956/212 commune de BOUHET 8 A 3 118, ,36 389, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE MOEZE 5 A 3 746,25 749,25 749, Voirie com 211 M53956/212 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 8 A , , ,67 JONZAC Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE ECOYEUX 5 A 3 69, 721,8 721, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE VARAIZE 8 A 2 49, ,56 31, Voirie com 211 M58458/212 Cte Cnes Vals de Saintonge 1 A , , ,27 Page 176

179 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE SOUBISE 1 A 4 146,2 2 73,1 414, Voirie com 211 M54648/212 CNE SAINT GERMAIN DE 1 A 3 65, ,9 36,58 VIBRAC Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE SAINT BRIS DES 5 A 3 64,2 728,4 728,4 BOIS Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE BOURCEFRANC LE 8 A 7 52, ,44 94,11 CHAPUS Voirie com 211 M55398/212 commune de VIRSON 1 A 3 287, ,62 328, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE SAINT COUTANT LE 1 A 3 81, ,9 38,15 GRAND Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE MONTLIEU LA 8 A 5 86,8 1 97,55 635,85 GARDE Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE CLION SUR SEUGNE 1 A 6 163, 3 697,8 616, Voirie com 211 M55398/212 commune de LA ROCHELLE 15 A 7 986, ,6 532, Voirie com 211 M55398/212 commune d'aigrefeuille 5 A 2 955,15 591,3 591, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE SAINTE MARIE DE 1 A 5 29, ,6 529,1 RE Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE MAZERAY 5 A 3 133,1 626,62 626, Voirie com 211 M4973/213 COMMUNE PRIGNAC 5 A 4 127, ,98 825, Voirie com 211 M49736/213 COMMUNE CERCOUX 1 A 6 787,9 4 72,74 678, Voirie com 211 M4979/213 commune St PIERRE DE 1 A 4 669, ,72 466,96 JUILLERS Voirie com 211 M54648/212 COMMUNE SAINT JEAN 15 A 2 88, ,31 187,21 D'ANGELY Voirie com 211 M49723/213 COMMUNE DE SAINTE 5 A 3 61,1 1 44,44 72,22 LHEURINE Voirie com 211 M4974/213 COMMUNE SAINT VAIZE 1 A 3 619, ,52 361, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE TALMONT SUR 1 A 4 598, ,28 459,88 GIRONDE Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE ROUFFIAC 1 A 2 927, ,44 292, Voirie com 211 M53956/212 cne Chenac St Seurin d'uzet 1 A 3 697, ,68 369, Voirie com 211 M58458/212 cne ST GERMAIN DE 5 A 3 49,35 681,87 681,87 MARENCENNES Voirie com 211 M57636/212 commune de NIEUL SUR MER 1 A 2 328, ,16 232, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE VANDRE 8 A 3 629, ,4 453, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE COZES 8 A 5 963, ,92 745, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE ECHEBRUNE 1 A 2 452, ,35 245, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE MIGRON 5 A 3 592,7 718,54 718, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE CHEVANCEAUX 1 A 5 331, 3 198,6 533, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE CHAMPAGNOLLES 8 A 7 52, ,44 94, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE AUMAGNE 1 A 7 78, ,92 77, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE BOUGNEAU 1 A 3 113, ,86 311, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE MONTGUYON 1 A 5 247, ,32 524,72 Page 177

180 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 211 M57636/212 commune de CHIVES 8 A 3 344, 1 672, 418, Voirie com 211 M54648/212 commune de BENON 5 A 4 62,6 812,52 812, Voirie com 211 M54648/212 commune de CHERBONNIERES 1 A 3 81, ,9 38, Voirie com 211 M54648/212 commune de LA BENATE 1 A 2 82, ,32 28, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE YVES 1 A 3 244, ,88 324, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE MEDIS 5 A 5 779, , , Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE SAINT MAIGRIN 1 A 7 664, ,76 766, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE SAINT CESAIRE 1 A 4 49, ,64 44, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE MATHA 5 A 4 155,15 831,3 831, Voirie com 211 M57636/212 commune de SALEIGNES 8 A 3 311, ,76 413, Voirie com 211 M58458/212 COMMUNE NEUVICQ LE 5 A 2 32,15 46,43 46,43 CHATEAU Voirie com 211 M58458/212 COMMUNE POLIGNAC 5 A 2 746,15 549,23 549, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE MACQUEVILLE 5 A 2 487,9 497,58 497, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE LES PORTES EN RE 5 A 7 91, , , Voirie com 211 M57636/212 commune St Bonnet sur Gironde 1 A 7 664, ,76 766, Voirie com 211 M57636/212 commune de CROIX COMTESSE 1 A 3 889, ,94 388, Voirie com 211 M54648/212 commune St Genis de Saintonge 8 A 6 67,4 3 33,52 825, Voirie com 211 M57636/212 commune de VILLIERS 8 A 3 344, ,12 418,3 COUTURE Voirie com 211 M55398/212 cne la Gripperie St Symphorien 1 A 4 146, ,72 414, Voirie com 211 M55398/212 Cte de Cnes Coeur de Saintonge 1 A , , , Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE LE CHAY 1 A 3 81, ,9 38, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE ROCHEFORT SUR 15 A 8 978, ,49 598,59 MER Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE SAINT THOMAS DE 1 A 7 664, ,76 766,46 CONAC Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE TONNAY CHARENTE 1 A 4 88,3 2 44,15 48, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE DOMPIERRE SUR 1 A 2 33, ,34 23,39 CHARENTE Voirie com 211 M4972/213 COMMUNE SAINT AUGUSTIN 5 A 6 998, , , Voirie com 211 M49724/213 COMMUNE ARCES SUR 5 A 4 1,9 82,18 82,18 GIRONDE Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE BEAUGEAY 5 A 3 746,25 749,25 749, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE SAINT GEORGES DU 1 A 3 86,2 1 93,1 38,62 BOIS Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE MURON 1 A 4 88,3 2 44,15 48, Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE BRIVES SUR 5 A 2 46,55 492,11 492,11 CHARENTE Voirie com 211 M53956/212 COMMUNE CHERMIGNAC 1 A 4 913, 2 456,5 491, Voirie com 211 M58458/212 commune SAINT PIERRE DE 1 A 3 65, ,48 36,58 L'ISLE Voirie com 211 M57636/212 Cté de Cnes d'aunis Sud 5 A 7 959, , ,94 Page 178

181 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE ARVERT 5 A 3 11,25 622,5 622, Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE MONTILS 1 A 3 735, ,42 373, Voirie com 211 M55398/212 SIVOM JONZAC MAIRIE DE 8 A , , ,99 JONZAC Voirie com 211 M55398/212 COMMUNE SEMOUSSAC 1 A 2 759, ,58 275, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE PUYRAVAULT 1 A 3 81, ,9 38, Voirie com 211 M57636/212 COMMUNE EPARGNES 1 A 7 848, ,25 784, Voirie com 211 M49737/213 COMMUNE COULONGES 1 A 3 113, ,17 311, Voirie com 211 M57636/212 commune de BALLON 1 A 3 287, ,62 328, Voirie com 211 M49711/213 Commune de VINAX 5 A 2 196,95 439,39 439, Autres engagements donnés,,, Au profit d organismes publics,,, Au profit d organismes privés,,, Page 179

182 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 18 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,48 D DEREAMFONC 28/1 AMENAGEMENT FONCIER PUYDROUARD 6,, 6, ,16 77, , ,84 D DIDGRPRC 2/1 AP 2 AMÉNAGEMENT DE L ITINÉRAIRE ROYAN COZES ,9, , ,17, , ,73 D DDEDFDAIDE 2/1 AP 2 FDAIDE ,74, , ,58, , ,16 D DCBDCOLPUB 2/1 AP 2 RESTRUCTURATION DU COLLEGE DE COZES ,3, , ,14, 36 51, ,89 D DCBDCOLPUB 2/9 AP 2 RESTUCTURATION DU COLLEGE DE ST-JEAN ANGELY ,3, , ,9, 72 82, ,13 D DDEDFDAIDE 21/1 AP 21 FDAIDE ,69, , ,43, , ,26 D XYNTHIA 21/6 AP 21 TEMPETE XYNTHIA DEFENSE MER TRAVAUX D URGENCE 3,, 3, ,91, , ,9 D DMCVERDON 211/1 AP 21/23 LIAISON MARITIME DE ROYAN LE VERDON ,, ,,, , , D DCBDCOLLEG 22/1 AP 22 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 17 23,, 17 23, ,73, , ,27 D DASTRANSP 23/1 AP 23 GARE MULTIMODALE DE ROYAN ,, ,, , 466 4, 466 4, D DCBDCOLLEG 23/1 AP 23 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 14 2,, 14 2, ,8, , ,92 D DCBDBATIME 23/1 AP 23 RESTAURATION DES REMPARTS DE FORT LA RADE 648,, 648, ,32, , ,68 D DCBDBATIME 24/2 AP 24 ANTENNE DU CONSEIL GENERAL A ST JEAN ANGELY 7,, 7, 1 751,4 1, , ,6 D DEREAMFONC 24/2 AP 24 ETUDES AMENAGEMENT FONCIER (A 831) 45,, 45, ,96, , ,4 D DIDAMGITI 24/1 AP 24 ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS ,, , ,44, , ,56 D DCBDCOLLEG 24/1 AP 24 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 11 7, 2, 11 9, , 1 5, , , D DERETENUES 24/1 AP 24 RETENUES DE SUBSTITUTION ,, , ,4, , ,96 D DIDVOIRIEC 24/1 AP 24 VOIRIE COMMUNALE ,, , ,15, , ,85 D DEREAEP 25/1 AP 25 ADDUCTION EAU POTABLE ,, , ,92,,8,8 D DIDAMGTRAV 25/1 AP 25 AMENAGEMENT SECURITE TRAVERSE AGGLOMERATION D DIDAMGPONC 25/1 AP 25 AMENENAGEMENT SECURITE AMELIORATION PONCTUEL ,67, , ,82, , , ,, , ,9, , ,91 D DEREASSRUR 25/1 AP 25 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,9, , ,49, 8 25, ,41 D DDEDSUBINV 25/2 AP 25 CHATELAILLON-PLAGE HIPPODROME RENOVATION 1 8,, 1 8, 1 8,,,, D DIDGROSREP 25/1 AP 25 HPRC GROSSES REPARATIONS ,11, , ,8, , ,31 D DIDAMGITI 25/1 AP 25 ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS ,, , ,44, , ,56 D DASTENS1 25/4 AP 25 MAISON DE L ETUDIANT ,, , 1 5,4, , ,96 D DCBDCOLLEG 25/1 AP 25 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 3 5,, 3 5, ,3, , ,7 D DERETENUES 25/1 AP 25 RETENUES DE SUBSTITUTION 22 27,, 22 27, ,97, , ,3 D DIDVOIRIEC 25/1 AP 25 VOIRIE COMMUNALE ,, , ,62, , ,38 D DERBOIS 26/1 AP 26 AIDE A LA FILIERE BOIS ENERGIE ,, , ,3, , ,7 D DIDAMGTRAV 26/1 AP 26 AMENAGEMENT EN TRAVERSES ,63, , ,58, 19 65, ,5

183 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DIDAMGPONC 26/1 AP 26 AMENAGEMENTS SECURITE AMELIORATION ,, , ,55, , ,45 D DCBDBATIME 26/6 AP 26 EXTENSION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE A PUILBOREAU 4 1,, 4 1, ,7, , ,3 D DSNSUBVENT 26/1 AP 26 PONS CITE MEDIEVALE ,, , ,3, , ,7 D DCBDCOLLEG 26/1 AP 26 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 6 91,, 6 91, ,74, , ,26 D DERDOMFLUV 26/1 AP 26 PROGRAMME VOIE D EAU 3 85,, 3 85, ,21 135, , ,79 D DERETENUES 26/1 AP 26 RETENUES DE SUBSTITUTION ,, , 61 12,, , , D DERTXCON 26/1 AP 26 TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT ,, , ,37 4, , ,63 D VALSEUGNE 27/2 AP 27 AMENAGEMENT D UN COMPLEXE CULTUREL AU VAL DE SEUGNE ,, , , , , 2, D DIDAMGPONC 27/1 AP 27 AMENAGEMENT SECURITE AMELIORATION PONCTUEL ,16, , ,18, , ,98 D DIDAMGTRAV 27/1 AP 27 AMENAGEMENT SECURITE TRAVERSE AGGLOMERATION ,, , ,23 74, , ,77 D DEREASSRUR 27/1 AP 27 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , ,96,,4,4 D DDEDTER 27/1 AP 27 CENTRE DE MAINTENANCE POUR LES TRAINS EXPRESS REGIONAUX (TER) A SAINTES D STGEORGES 27/1 AP 27 CREATION D UN EQUIPEMENT CULTUREL A SAINT GEORGE DE DIDONNE 1 8,, 1 8, , 2, , , ,, ,,, , , D DACSPNP 27/1 AP 27 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES ,, , 8 48,53, 1 194, ,47 D DDEDFDAIDE 27/1 AP 27 FDAIDE ,, , ,52, 63 29, ,48 D DIDAMGITI 27/1 AP 27 ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS ,, , ,5, , ,5 D DACSMUSEES 27/1 AP 27 MUSEES ,, , ,68, , ,32 D DACSMHP 27/1 AP 27 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) ,17, , , ,,33,33 D DACSPISCIN 27/1 AP 27 PISCINES ,, , ,79, 24,21 24,21 D DMCPAUTOLR 27/1 AP 27 PROGRAMME D EXTENSION DU GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE 7 5,, 7 5, 7 5,,,, D DEREPDER 28/1 AP 27 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,71, , ,63 25, 3 496, ,8 D DEREPDER 27/1 AP 27 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,14, , ,86, 6 18, ,28 D DEREENERGI 27/1 AP 27 PROGRAMME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ,, , ,43, 712,57 712,57 D DERDOMFLUV 28/1 AP 27 PROGRAMME VOIE D EAU 2 18,, 2 18, ,15 42, 49 9, ,85 D DERPHY125C 27/1 AP 27 REALISATION DE PLATE FORME DE GESTION DES EFFLUENTS PHYTO SANITAIRE 6,, 6, 59 88,, 12, 12, D DERTXCON 27/1 AP 27 TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT ,, , 26 66,86 2, 4 747, ,14 D DIDOAHPTRA 27/1 AP 27 TRAVAUX D OUVRAGES ART ET HORS PEAGE ,, , ,48, , ,52 D DIDVOIRIEC 27/1 AP 27 VOIRIE COMMUNALE ,, , ,, , , D DERPVE 27/1 AP 27/213 PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT 17,, 17, 155,, 15, 15, D DIDAMGPONC 28/1 AP 28 AMENAGEMENT SECURITE AMELIORATION PONCTUEL 3 533,, 3 533, ,6, , ,94 D DEREASSRUR 28/1 AP 28 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , ,72, 5 75, ,28 Page 181

184 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DDEDGITES 28/1 AP 28 DISPOSITIF D AIDE AUX GITES RURAUX PRIVES ,, , ,66, 1 5,34 1 5,34 D DACSPNP 28/1 AP 28 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES ,, , ,2, 26 37, ,98 D CPER213 28/3 AP 28 ETUDE MODERNISATION DESSERTE DE LA SAINTONGE PAYS ROYANNAIS (CPER) D CPER213 28/4 AP 28 ETUDE PROJET PLATEFORME MULTIMODALE CNE AIGRE. (A831) D DERDOMFLUV 28/2 AP 28 ETUDE SUR LE DEVASAGE DU CANAL MARANS/LA ROCHELLE (TA) 1 5,, 1 5, ,, , , 8,, 8,,, 8, 8, 55,, 55, ,48 3, , ,52 D DDEDFDAIDE 28/1 AP 28 FDAIDE ,, , ,84, , ,16 D DIDAMGITI 28/1 AP 28 ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS 12,, 12, ,71, , ,29 D HAUTDEBIT 25/1 AP 28 MOYEN DE COMMUNICATION A HAUT DEBIT 24 58,, 24 58, ,28, , ,72 D DACSMUSEES 28/1 AP 28 MUSEES ,, , ,93, 963,7 963,7 D DACSMHP 28/1 AP 28 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) ,, , , ,,4,4 D DEREPISCYC 28/1 AP 28 PLAN DEPTEMENTAL DES CHEMINEMENTS ,, , ,28, , ,72 D DGSDMCCI 28/1 AP 28 PORT DE COMMERCE DE ROCHEFORT PLAN D INVESTISSEMENT QUINQUENNAL 28/ ,, , ,72, , ,28 D DERPRISEAU 28/1 AP 28 PRISE D EAU SUR LA CHARENTE 25,, 25, ,29, , ,71 D DEREASSRUR 28/2 AP 28 PROGRAMME D EPURATION DES EAUX USEES 1,, 1, ,43 1, , ,57 D DERBATELEV 28/1 AP 28 REMISE AUX NORMES DES BATIMENTS D ELEVAGE 3,, 3, 21,, 9, 9, D DIDAMGTRAV 28/1 AP 28 SECURITE TRAVERSE AGGLOMERATION ,, , ,, , , D DERTXCON 28/1 AP 28 TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT ,, , ,72 1, , ,28 D DIDOAHPTRA 28/1 AP 28 TRAVAUX D OUVRAGES ART ET HORS PEAGE 2 16,, 2 16, ,73, , ,27 D DDEDZODIAC 29/1 AP 29 ACQUISITION DU SITE DE ZODIAC A ROCHEFORT 3 2,, 3 2, ,2, 37 96, ,98 D DERDIVAG 29/1 AP 29 AIDE A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE 2,, 2, ,36, 5 35, ,64 D DSNOURAGAN 29/1 AP 29 AMENAGEMENT D UNE BASE ARCHEOLOGIQUE SUR LE SITE DU FA 36,, 36, ,69, , ,31 D DIDAMGITI 29/1 AP 29 AMENAGEMENT ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS 13 57,, 13 57, ,13, , ,87 D DIDAMGPONC 29/1 AP 29 AMENAGEMENT SECURITE ET PONCTUELS ,, , ,71, , ,29 D DIDAMGTRAV 29/1 AP 29 AMENAGEMENT TRAVERSES ,, , ,81, , ,19 D DEREASSRUR 29/1 AP 29 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , , , , ,37 D DIDCLASS 29/1 AP 29 CLASSEMENT DECLASSEMENT 3 3,, 3 3, ,98, , ,2 D INFOCOLLEG 29/1 AP 29 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DES COLLEGES 3 46,, 3 46, ,24, , ,76 D DIDETUDES 29/1 AP 29 ETUDES 1 72,, 1 72, ,28, 13 63, ,72 D DDEDFDAIDE 29/1 AP 29 FDAIDE ,, , ,82, , ,18 D DGSDREVI 29/1 AP 29 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES ,, , ,92, , ,8 D DEREFORETC 29/1 AP 29 FORET COLLECTIVITES ,, , ,7, 2 754, ,3 D DIDPARC 29/1 AP 29 INVESTISSEMENT EN MATERIELS POUR LE PARC 1 4,, 1 4, ,57, , ,43 D BDPLECTURE 29/1 AP 29 LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL ,, , ,7, 5 83,3 5 83,3 Page 182

185 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP D DACSMHP 29/1 AP 29 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) ,, , , ,,42,42 D DEREPISCYC 29/1 AP 29 PLAN DEPTEMENTAL DES CHEMINEMENTS ,, , ,5, , ,5 D DEREPDER 29/1 AP 29 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,7, , ,27 25, , ,43 D DEREENERGI 29/1 AP 29 PROGRAMME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ,, , ,67,,33,33 D DCBDCOLLEG 29/1 AP 29 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 5 52,, 5 52, ,9, , ,91 D DERETENUES 29/1 AP 29 RETENUES DE SUBSTITUTION 39 5,, 39 5, 31 6,, 7 9, 7 9, D DERTXCON 29/1 AP 29 TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT 1,, 1, 7 55,89 2, 494,11 494,11 D DIDOAHPTRA 29/1 AP 29 TRAVAUX D OUVRAGES ART ET HORS PEAGE 1 35,, 1 35, ,5, 1 38, ,95 D DERDOMFLUV 29/2 AP 29 TRAVAUX DE DEVASAGE DU CANAL MARANS/LA ROCHELLE (TA) 8 895,, 8 895, ,64 5, , ,36 D DIDAF 21/1 AP 21 ACQUISITIONS FONCIERES 45,, 45, ,34, 5 377, ,66 D DDEDHOTEL 21/1 AP 21 AIDE HOTELLERIE ,, , ,76, , ,24 D DSDSUBGV 21/1 AP 21 AIRE DES GENS DU VOYAGE 25,, 25, , , , , D DEREAMFONC 21/1 AP 21 AMENAGEMENT FONCIER CRAVANS 35,, 35, ,18 14, , ,82 D DIDAMGITI 21/1 AP 21 AMENAGEMENT ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS ,, , 4 835,35, 4 288, ,65 D DIDAMGTRAV 21/1 AP 21 AMENAGEMENT TRAVERSES ,, , ,39, , ,61 D DIDAMGPONC 21/1 AP 21 AMENAGEMENTS SECURITE ET PONCTUELS ,, , ,43, , ,57 D DEREASSRUR 21/1 AP 21 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , ,78, 7 5,22 7 5,22 D DDEDAVANCE 21/1 AP 21 AVANCE ARSENIA SAS 6,, 6,,, 6, 6, D CPER213 21/2 AP 21 CONSTRUCTION D EQUIPEMENTS SPORTIFS UNIVERSITE 1 925,, 1 925, 7,, 1 225, 1 225, D DEFTRI112 21/1 AP 21 DEFENSE MER PROGRAMME TRIENNAL (21-212) ,, , ,62 5, , ,38 D DACSDIVERS 21/1 AP 21 DIVERS MONUMENTS HISTORIQUES ,, , , , , ,99 D DACSPNP 21/1 AP 21 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 37 22,, 37 22, ,83, , ,17 D DSNTDENS 21/2 AP 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES SUBVENTIONS (TA) , , , ,45 1, , ,55 D DSNTDENS 21/1 AP 21 ESPACES NATURELS SENSIBLES TRAVAUX MAITRISE OUVRAGE (TA) , , , ,32 21, 1 336, ,68 D DERDIGMER 21/1 AP 21 ETUDE GLOBALE DES DIGUES A LA MER 25,, 25, 2,, 5, 5, D DIDETUDES 21/1 AP 21 ETUDES ,88, , ,21, , ,67 D HAUTDEBIT 21/1 AP 21 EXTENSION RESEAU DEPARTEMENTAL HAUT DEBIT 6,, 6, ,51, , ,49 D DDEDFDAIDE 21/1 AP 21 FDAIDE ,, , ,9, 3 296, ,91 D DGSDREVI 21/1 AP 21 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES ,, , ,42, , ,58 D DIDGROSREP 21/1 AP 21 GROSSES REPARATIONS ,, , ,96, , ,4 D DIDPARC 21/1 AP 21 INVESTISSEMENT EN MATERIELS POUR LE PARC 1 3,, 1 3, ,26, , ,74 D BDPLECTURE 21/1 AP 21 LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL ,, , , ,,73,73 D CPER213 21/1 AP 21 LIAISON FERROVIAIRE SAINTES ANGOULEME (CPER) ,, , ,, , , D CPER213 21/3 AP 21 MAISON DE LA REUSSITE/INSERTION ET INSTITUT ASIE PACIFIQUE (MRIP/ IUAP) 1 75,, 1 75, 1 575,, 175, 175, Page 183

186 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP D INFOCOLLEG 21/1 AP 21 MATERIELS AUDIOVISUELS DES COLLEGES CLASSES MOBILES Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 184 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 1 696,, 1 696, ,66 152, , ,34 D DGSDMPECHE 21/1 AP 21 MODERNISATION DE LA FLOTILLE DE PECHE ,, , ,15, , ,85 D DACSMUSEES 21/1 AP 21 MUSEES 23 12,, 23 12, ,27, 1 394, ,73 D DIDOIL 21/1 AP 21 OPERATION D INTERET LOCAL 4 117,, 4 117, ,81, , ,19 D DERCHARRAS 21/1 AP 21 OUVRAGES CANAL DE CHARRAS (3EME TRANCHE) 496,, 496, 42 38,25, , ,75 D DACSMHP 21/1 AP 21 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) ,, , , , 6 52, ,26 D DACSSPOR 21/1 AP 21 POLITIQUE SPORTIVE ,, , , , 27 38,2,2 D DSDLOGEMEN 21/1 AP 21 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ,, , ,,,, D DEREPDER 21/1 AP 21 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,69, , ,41 75, 71 81, ,28 D DERDOMFLUV 21/1 AP 21 PROGRAMME VOIE D EAU 3 12,, 3 12, ,43 3, , ,57 D DSNSUBVENT 21/1 AP 21 REHABILITATION ARCHITECTURALE DU PORT DES SALINES CTE CNES ILE OLERON 61 86,, 61 86, ,85, 19 38, ,15 D DERBATELEV 21/1 AP 21 REMISE AUX NORMES DES BATIMENTS D ELEVAGE 238,, 238, 145,, 93, 93, D DERETENUES 21/1 AP 21 RETENUES DE SUBSTITUTION ,, , 4 72,, , , D DMCCONCHAC 21/1 AP 21 SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES CONCHYLICOLES 43 38,, 43 38,,, 43 38, 43 38, D SEMAPHORE 21/1 AP 21 SYNDICAT MIXTE AIX RENOVATION DU SEMAPHORE 428,, 428,, 34, 88, 88, D DACSBROUAG 21/1 AP 21 SYNDICAT MIXTE DE BROUAGE CHEMIN DU REMPART 115,, 115,,, 115, 115, D XYNTHIA 21/5 AP 21 TEMPETE XYNTHIA AIDE RECONSTRUCTION DE CARRELETS 34 5,, 34 5, 15 56,, , , D XYNTHIA 21/4 AP 21 TEMPETE XYNTHIA AIDE TRAVAUX HYDRAULIQUE 1 5,, 1 5, ,57, , ,43 D XYNTHIA 21/1 AP 21 TEMPETE XYNTHIA FONDS D AIDE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES D XYNTHIA 21/14 AP 21 TEMPETE XYNTHIA REHABILITATION PORT DE CHEF DE BAIE ,, , ,9, , ,1 3 91,, 3 91, ,3, , ,7 D DIDOAHPTRA 21/1 AP 21 TRAVAUX D OUVRAGES ART ET HORS PEAGE ,, , ,52, , ,48 D DIDVOIRIEC 21/1 AP 21 VOIRIE COMMUNALE ,, , ,64, , ,36 D DMCSCHPECH 21/1 AP 21/212 PROGRAMME DE REMISE A NIEAU DES CRIEES DEPARTEMENTALES ,, , ,84 15, , ,84 D DERHAIE 21/1 AP 21/212 RESTAURATION DES PAYSAGES RURAUX ,, , ,11, 5 636, ,89 D DMTTRAIN 211/1 AP 211 ACQUISITION DE MATERIEL FERROVIAIRE ANCIEN 15,, 15, 12 99,37, 29 9, ,63 D DIDAF 211/1 AP 211 ACQUISITIONS FONCIERES 5,, 5, 39 81,56, , ,44 D DEREAEP 211/1 AP 211 ADDUCTION EAU POTABLE ,, , ,2, 8,8 8,8 D DEETAEROP 211/2 AP 211 AIDE AU PROGRAMME D EQUIPEMENT DE L AEROPORT LA ROCHELLE-RE ,, ,,, , , D DDEDHOTEL 211/1 AP 211 AIDE HOTELLERIE ,, , ,5, , ,5 D DIDAMERESO 211/1 AP 211 AMELIORATION RESEAU 9 96,, 9 96, ,44, , ,56 D DIDAMGITI 211/1 AP 211 AMENAGEMENT ITINERAIRES ,, , ,9, , ,91

187 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DIDAMGTRAV 211/1 AP 211 AMENAGEMENT TRAVERSES ,, , ,94, , ,6 D DIDAMGPONC 211/1 AP 211 AMENAGEMENTS SECURITE ET PONCTUELS ,, , ,53, , ,47 D DEREASSRUR 211/1 AP 211 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , , , , ,68 D DGSDSUBVFT 211/1 AP 211 COMMUNE ILE AIX ACQUISITION DU BUREAU DE POSTE 12,, 12, 12,,,, D DERDOMFLUV 211/2 AP 211 CONSTRUCTION D UN ENGIN NAUTIQUE FLUVIAL (TA) 46,, 46, 9 482,38, , ,62 D DCBDBATIME 211/4 AP 211 CONSTRUCTION DE CENTRES DE SECOURS DU SDIS 18 5,, 18 5, ,98 6, , ,2 D DCBDBATIME 211/1 AP 211 CONSTRUCTION DE LOCAUX TECHNIQUES A LA MAISON DU DEPARTEMENT 8,, 8, ,87 34, 43 57, ,13 D DERDOMFLUV 211/3 AP 211 CONTINUITE ECOLOGIQUE DE LA BOUTONNE 24,, 24, ,6 5, 82 57, ,4 D DCBDBATIME 211/2 AP 211 CREATION D UN CENTRE EXPLOITATION SAINT AGNANT 88,, 88,,, 88, 88, D DERDECHETS 211/1 AP 211 DECHETS MENAGERS ,, , ,91,,9,9 D DACSPNP 211/1 AP 211 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES ,, , ,83, 34 46, ,17 D INFOCOLLEG 211/1 AP 211 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES DES COLLEGES CAHIER TEXTE ELECTRONIQUE 755,, 755, ,23, , ,77 D DIDETUDES 211/1 AP 211 ETUDES 2 7,, 2 7, ,16, , ,84 D DDEDFDAIDE 211/1 AP 211 FDAIDE ,, , ,14, , ,86 D DGSDREVI 211/1 AP 211 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES , , , , , 2 181, ,75 D DGSDFDTOUR 211/1 AP 211 FONDS EQUIPEMENT TOURISTIQUE ,, , , , -836,4-836,4 D DACSHERMIO 211/1 AP 211 FREGATE HERMIONE REMISE EN ETAT DES FORMES DE RABOUD 1,, 1, 1,,,, D DIDGROSREP 211/1 AP 211 GROSSES REPARATIONS ,, , ,17, , ,83 D DIDPARC 211/1 AP 211 INVESTISSEMENT EN MATERIELS POUR LE PARC 1 1,, 1 1, ,7, , ,3 D BDPLECTURE 211/1 AP 211 LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL ,, , ,2, , ,98 D DMTLGV 211/1 AP 211 LIGNE GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE 31,, 31, , , , ,24 D DERESUBVEN 211/1 AP 211 LUTTE CONTRE INCENDIE ,, , ,58, 15 32, ,42 D MERFORBOY 211/1 AP 211 MISE EN PLACE D UN NOUVEAU DISPOSITIF D ACCES A FORT BOYARD 2 5,, 2 5, ,71, , ,29 D DGSDMPECHE 211/1 AP 211 MODERNISATION DE LA FLOTILLE DE PECHE ,, , ,29, 6 293, ,71 D DACSMUSEES 211/1 AP 211 MUSEES ,, , ,43, 2 172, ,57 D DCSACINEMA 211/1 AP 211 NUMERISATION SALLES DE CINEMA EN CHARENTE-MARITIME 21,, 21, ,59, 2 9,41 2 9,41 D DIDOAHPTRA 211/1 AP 211 OUVRAGES D ART ,, , ,88, , ,12 D DMCETUDCO 211/1 AP 211 PARTENARIAT PUBLIC PRIVE PORT DE LA COTINIERE 743,, 743, ,81, , ,19 D DACSMHP 211/1 AP 211 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) D DERAGSECHE 211/1 AP 211 PLAN ACTION SECHERESSE (ETUDE RELANCE DU PROJET TREZENCE) D DMCPAUTOLR 211/1 AP 211 PLAN RELANCE PORTUAIRE DU GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE ,, , ,39 1, 3 4,61 3 4,61 25,, 25,,, 25, 25, 2,, 2, ,27, , ,73 Page 185

188 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DACSSPOR 211/1 AP 211 POLITIQUE SPORTIVE ,, , ,72, 28 5, ,28 D INFOIODAS 211/1 AP 211 PRISE EN COMPTE DES EVOLUTIONS DE L APPLICATION IODAS D DSDLOGEMEN 211/1 AP 211 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 3,, 3, ,44 17, , , ,, , , , ,2, D DEREPDER 211/1 AP 211 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,45, , ,33 75, , ,12 D DCBDCOLLEG 211/1 AP 211 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 6 65,, 6 65, ,3 4, , ,97 D DERDOMFLUV 211/1 AP 211 PROGRAMME VOIE D EAU 49,, 49, 4 735,97 85, 4 264, ,3 D DMCENVPORT 211/1 AP 211 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS 255 1,, 255 1, ,1, 12 22, ,99 D MERPLANC2B 211/1 AP 211 REAMENAGEMENT DU PLAN EAU DU PORT DE CHEF BAIE D DEETCRSD 211/1 AP 211 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE CDA LA ROCHELLE SITE LAGORD D DEETCRSD 211/2 AP 211 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE CDA LR PEPINIERE AGRO D DEETCRSD 211/4 AP 211 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE CRITT INFORMATIQUE D DEETCRSD 211/7 AP 211 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE ULR PLATE FORME DEMAT D INFOSECU 211/1 AP 211 SECURISATION DONNEES INFORMATIQUES DU DEPARTEMENT 1 35,, 1 35, ,18, , ,82 1 4,, 1 4,,, 1 4, 1 4, 2,, 2, 1,, 1, 1, ,, , ,,,, 97 5,, 97 5, 48,, 49 5, 49 5, 7,, 7, 55 97,71, , ,29 D DACSBARZAN 211/1 AP 211 SYNDICAT MIXTE DE BARZAN PROGRAMME ,, 78,,, 78, 78, D MEROCHBERG 211/1 AP 211 TRAVAUX SUR BERGES ET INFRASTRUCTURES PORT DE ROCHEFORT 5,, 5, ,8 7, , ,92 D DIDVOIRIEC 211/1 AP 211 VOIRIE COMMUNALE ,2, , ,6, , ,14 D DIDAF 212/1 AP 212 ACQUISITIONS FONCIERES 8,, 8, ,53, , ,47 D DMCCONCHAC 212/1 AP 212 ACTIONS COLLECTIVES CONCHYLICOLES ,, , ,, 5 232, 5 232, D DEREAEP 212/1 AP 212 ADDUCTION EAU POTABLE ,, , ,94, 26 96, ,6 D DEREQUARIS 212/1 AP 212 AIDE A L ACQUISITION DE BACS D EQUARISSAGE 15,, 15, 6 91,14, 8 98, ,86 D DEREAGRICU 212/1 AP 212 AIDE A L ACQUISITION DE SONDES CAPACITIVES (CHAMBRE AGRICULTURE) 4,, 4, ,29, , ,71 D DEETSTATIO 212/1 AP 212 AIDE A LA MISE AUX NORMES DES STATIONS SERVICES 3,, 3,,, 3, 3, D DEREAMFONC 212/4 AP 212 AMENAGEMENT FONCIER BEDENAC A CLERAC 35,, 35, ,97 15, , ,3 D DEREAMFONC 212/2 AP 212 AMENAGEMENT FONCIER LE GUE D ALLERE 135,, 135, ,93 5, , ,7 D DEREAMFONC 212/1 AP 212 AMENAGEMENT FONCIER MONTILEU/ORIGNOLLES/BEDENAC 7,, 7, ,74 1, , ,26 D DEREAMFONC 212/3 AP 212 AMENAGEMENT FONCIER SABLONCEAUX 65,, 65, ,46 8, , ,54 D DIDAMGITI 212/1 AP 212 AMENAGEMENT ITINERAIRE ,, , ,7, , ,93 D DIDAMGTRAV 212/1 AP 212 AMENAGEMENT TRAVERSES , 33, , ,74, , ,26 D DIDAMGPONC 212/1 AP 212 AMENAGEMENTS SECURITE ,, , ,95, , ,5 Page 186

189 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DEREASSRUR 212/1 AP 212 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , ,21 22, , ,21 D DGSDCASERN 212/1 AP 212 CASERNES DE GENDARMERIE CTE COMMUNES ILE RE ,, , ,, , , D DILCITESCO 212/1 AP 212 CITES SCOLAIRES MIXTES ,, , ,4, , ,96 D DCBDBATIME 212/1 AP 212 CONSTRUCTION D UN BATIMENT DE STOCKAGE POUR LE TRAIN DES MOUETTES 5,, 5, ,35, 96 18, ,65 D CPER /1 AP 212 CONSTRUCTION DE L INSTITUT DU LITTORAL (TRANCHE 2) 5,, 5,,, 5, 5, D DERDECHETS 212/1 AP 212 DECHETS MENAGERS ,, , ,41, 74,59 74,59 D PLANDIGUES 212/1 AP 212 DEFENSE DIGUES PLAN DEPENSES 13,, 13, ,37 24, , ,63 D SDIS 212/1 AP 212 DETECTION FEU DE FORET 1,, 1, 1,,,, D DACSPNP 212/1 AP 212 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES ,, , ,58 15, , ,42 D DERDOMFLUV 212/2 AP 212 ETUDE SUR LE CLASSEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES 95,, 95, 37 39,38 4, 17 69, ,62 D DIDETUDES 212/1 AP 212 ETUDES 2 2,, 2 2, ,95, , ,5 D DMCMINIMES 212/1 AP 212 EXTENSION DU PORT DES MINIMES 3 6,, 3 6, ,, , , D DDEDFDAIDE 212/1 AP 212 FDAIDE ,, , ,4 2, , ,96 D DGSDFAILMR 212/1 AP 212 FONDS D AIDE AUX LOGEMENTS LOCATIFS ,, , ,85, 1 349, ,15 D DGSDREVI 212/1 AP 212 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES , , , , , , ,71 D DGSDFDTOUR 212/1 AP 212 FONDS EQUIPEMENT TOURISTIQUE , -186, , 4 152, , 3,3,3 D DIDGROSREP 212/1 AP 212 GROSSES REPARATIONS ,, , ,48, , ,52 D DASTGR 212/1 AP 212 GROSSES REPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRE ,4-981, , ,12 2, ,92,92 D DIDPARC 212/1 AP 212 INVESTISSEMENT EN MATERIELS POUR LE CTD 473,, 473, ,61, , ,39 D BDPLECTURE 212/1 AP 212 LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL ,, , ,79, 4 333, ,21 D DIDMAUTRE 212/1 AP 212 MATERIEL 2,, 2, ,56, , ,44 D DGSDMPECHE 212/1 AP 212 MODERNISATION DE LA FLOTILLE DE PECHE 96 89,, 96 89, , ,,5,5 D DERDOMFLUV 212/3 AP 212 MODERNISATION DU BAC CHANIERS 26,, 26, ,98 41, 6 687, ,2 D DERDOMFLUV 212/4 AP 212 OPERATION DE CURAGE DE LA CHARENTE A ST SAVINIEN 72,, 72, ,82 2, , ,18 D DIDOAHPTRA 212/1 AP 212 OUVRAGES D ART ,, , ,97, , ,3 D DACSMHP 212/1 AP 212 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) D DHLPST 212/1 AP 212 PLAN INTERET GENETRAL HABITER MIEUX BAILLEURS PRIVES ,83, , ,28 15, , ,55 5,, 5, ,81 16, , ,19 D DERNAUTIFL 212/1 AP 212 PLAN NAUTIQUE FLUVIAL 9 288,, 9 288, 8 36,, 928, 928, D DGSDMNAUT 212/1 AP 212 PLAN NAUTIQUE MARITIME ,, , ,15, , ,85 D DACSSPOR 212/1 AP 212 POLITIQUE SPORTIVE ,, , ,87, , ,13 D DGSDMPORTS 212/3 AP 212 PORTS CONCEDES ,, , ,3, 55 74, ,7 D DSDLOGEMEN 212/1 AP 212 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ,, , , 347 3, 195 2, 131 4, Page 187

190 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Page 188 Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DEREPDER 212/1 AP 212 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,92, , ,4 1, 1 72, ,52 D DEREPDER 212/2 AP 212 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ENTRETIEN MARAIS SYSTEMATIQUE ,, , ,88, 16 51, ,12 D DEREENERGI 212/1 AP 212 PROGRAMME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ,, , ,77, 1 827, ,23 D DHLPST 212/2 AP 212 PROGRAMME INTERET GENERAL PROPRIETAIRES OCCUPANTS 1 6,, 1 6, ,55 27, , ,45 D DCBDCOLLEG 212/1 AP 212 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 8,, 8,,, 8, 8, D DERDOMFLUV 212/1 AP 212 PROGRAMME VOIE D EAU 36,, 36, ,43 112, 58 27, ,57 D DMCENVPORT 212/1 AP 212 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS , , , , ,,, D DGSDMCONCH 212/1 AP 212 REHABILITATION DES CLAIRES OSTREICOLES ,, , 9 71,21, 3 25, ,79 D DCSUBVENT 212/2 AP 212 REHABILITATION DES ESPACES PUBLICS BOULEVARD GARNIER A ROYAN D DCBDBATIME 212/2 AP 212 REMISE A NIVEAU DES CENTRES D EXPLOITATION DE LA DIRECT INFRASTRUCTURES ,, , ,14, , ,86 5,, 5,,, 5, 5, D DEETPICOTI 212/1 AP 212 RISQUES TECHNOLOGIQUES GENERES PAR PICOTI SA ,, , ,, 1, 1, D DMTAIRECOV 212/1 AP 212 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES AIRES DE COVOITURAGE D XYNTHIA 212/2 AP 212 TEMPETE XYNTHIA REMPARTS FRONT DE MER FORT DE LA RADE D MERPLANC2B 212/1 AP 212 TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DU PORT DE PECHE DE CHEF BAIE D MERLAFUMEE 212/1 AP 212 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU SITE PORTUAIRE DE LA POINTE DE LA FUMEE ,, , ,52, , ,48 6,, 6, ,94, 182 4, ,6 15,, 15, 119 2,28, 3 799, ,72 3,, 3,,, 3, 3, D DIDVOIRIEC 212/1 AP 212 VOIRIE COMMUNALE ,, , ,55, , ,45 D DIDMATCTD 213/1 AP 213 ACQUISITION DE MATERIELS ROULANTS ET ENGINS 1 9,, 1 9, ,9, 3 65,1 3 65,1 D DIDAF 213/1 AP 213 ACQUISITIONS FONCIERES 1 2,, 1 2, ,28, , ,72 D DEREAEP 213/1 AP 213 ADDUCTION EAU POTABLE ,, , ,68 8,,32,32 D DIDAMERESO 213/1 AP 213 AMELIORATION RESEAU 2 2,, 2 2, ,74, , ,26 D DMTARCAR 213/1 AP 213 AMENAGEMENT DES ARRETS DE CAR 1 5,, 1 5, ,66 3, , ,34 D DIDAMGITI 213/1 AP 213 AMENAGEMENT ITINERAIRE 2 43,, 2 43, ,43, , ,57 D DIDAMGTRAV 213/1 AP 213 AMENAGEMENT TRAVERSES ,, , ,24, , ,76 D DIDAMGPONC 213/1 AP 213 AMENAGEMENTS SECURITE 1 67,, 1 67, ,39, , ,61 D DEREASSRUR 213/1 AP 213 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , ,8 58, 11 62, ,2 D DACSHERMIO 213/1 AP 213 ASSOCIATION HERMIONE (PROGRAMME ) 411,, 411, 274, 137,,, D DGSDCASERN 213/2 AP 213 CASERNE DE GENDARMERIE LA TREMBLADE 5,, 5,,, 5, 5, D DGSDCASERN 213/1 AP 213 CASERNES DE GENDARMERIE COURCON ET ANGOULINS ,, , ,, , , D DIDCLASS 213/1 AP 213 CLASSEMENT DECLASSEMENT 85,, 85, 79 59,51, 5 49, ,49 D DCBDCPRIV 213/1 AP 213 COLLEGE PRIVES ,, , , , -,5 -,5 D DACSALLE 213/1 AP 213 CONSTRUCTION DE SALLES DE SPECTACLE ,, , ,,,,

191 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DEFASPAEJ 213/1 AP 213 CONSTRUCTION POLE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE 256 5,, 256 5, , ,,, D DERDOMFLUV 213/2 AP 213 DISPOSITIFS TELEMESURE 195,, 195, 42 23,1 6, , ,9 D DACSDIVERS 213/1 AP 213 DIVERS MONUMENTS HISTORIQUES 15,, 15, , ,,35,35 D DACSPNP 213/1 AP 213 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 173 2,, 173 2, ,31 35, 186,69 186,69 D DMTRANSP 213/1 AP 213 ETUDE SYSTEME BILLETTIQUE PAR LE SYMOD 4,, 4,,, 4, 4, D DIDETUDES 213/1 AP 213 ETUDES 1,, 1, ,84, 288 4, ,16 D DDEDFDAIDE 213/1 AP 213 FDAIDE ,, , ,18 6, , ,82 D DGSDFAILMR 213/1 AP 213 FONDS D AIDE AUX LOGEMENTS LOCATIFS ,, , , ,,7,7 D DGSDREVI 213/1 AP 213 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES , , , ,82 6, , ,82 D DGSDFDTOUR 213/1 AP 213 FONDS EQUIPEMENT TOURISTIQUE , -3 9, , , , , ,6 D MERFRONAIX 213/1 AP 213 FRONT ACCOSTAGE AIX 35,, 35, ,34, , ,66 D DIDGROSREP 213/1 AP 213 GROSSES REPARATIONS 5 175,, 5 175, ,23, , ,77 D DASTGR 213/1 AP 213 GROSSES REPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRE , , , ,4 3, , ,96 D DIDPARC 213/1 AP 213 INVESTISSEMENT EN MATERIELS POUR LE CTD 815,, 815, ,87, , ,13 D DEREAMFONC 213/1 AP 213 LGV CLERAC ET BORESSE 9,, 9, ,7 16, 27 91, ,3 D DEREXOTIC 213/1 AP 213 LUTTE CONTRE LES PLANTES EXOTIQUES INVASIVES ,, , ,61, , ,39 D DIDMAUTRE 213/1 AP 213 MATERIEL 2,, 2, 96 76,57, , ,43 D DGSDMPECHE 213/1 AP 213 MODERNISATION DE LA FLOTILLE DE PECHE ,, , ,, 7 884, 7 884, D DIDOAHPTRA 213/1 AP 213 OUVRAGES D ART 1 48,, 1 48, ,77, , ,23 D DACSMHP 213/1 AP 213 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) ,, , ,48 15, , ,52 D DACSSPOR 213/1 AP 213 POLITIQUE SPORTIVE ,, , , , , ,83 D DSDLOGEMEN 213/1 AP 213 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ,, , , 114, , , D DEREPDER 213/1 AP 213 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL ,, , ,92 2, , ,8 D DERDOMFLUV 213/1 AP 213 PROGRAMME VOIE D EAU 25,, 25, ,36 1, , ,64 D DSNSUBVENT 213/1 AP 213 REHABILITATION DE L ECOLE SPORTS NATURE PORT MAUBERT 36,, 36,,, 36, 36, D DSNSUBVENT 213/2 AP 213 RESTAURATION PHARE CORDOUAN 15,, 15, 15,,,, D DERETENUES 213/1 AP 213 RETENUES DE SUBSTITUTION ,, , ,, , , D DEREVOIEAU 213/1 AP 213 VOIES D EAU 11,, 11, ,, 333, 333, D DEETSDAN 213/1 AP SCHEMA DEPARTEMENTAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE 143 8,, 143 8, ,58, , ,42 D DEREFOTDOM 213/1 AP 213/215 FORETS DOMANIALES 3,, 3,,, 3, 3, D DERHAIE 213/1 AP 213/215 RESTAURATION DES PAYSAGES RURAUX 4,, 4, ,91 8, , ,9 D DCBDCOLLEG 214/2 AP 214 ACCESSIBILITE HANDICAPES DANS LES COLLEGES 1 7, 2, 1 9, ,26 4, , ,74 D DSNTDENS 214/1 AP 214 ACQUISITION ET RESTAURATION DE PARCELLES (TA) , , , ,22 555, , ,78 D DIDAF 214/1 AP 214 ACQUISITIONS FONCIERES 1 815,, 1 815, ,5, 2 738, ,95 Page 189

192 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DEREAEP 214/1 AP 214 ADDUCTION EAU POTABLE ,, , ,7, 34 91, ,93 D DIDVOIRIEC 214/1 AP 214 AIDE AUX COMMUNES SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE 111,, 111, ,94, , ,6 D DDEDHOTEL 214/1 AP 214 AIDE HOTELLERIE 53 47,, 53 47, ,, , , D DIDAMGITI 214/1 AP 214 AMENAGEMENT D ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS 23 41,, 23 41, ,63 6, , ,37 D DIDAMGTRAV 214/1 AP 214 AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSES D AGGLOMERATION 27 61, 11, 27 72, ,6 5 7, , ,4 D DIDAMGPONC 214/1 AP 214 AMENAGEMENTS SECURITE HORS AGGLOMERATION 6 6,, 6 6, ,4 2 75, , ,6 D DEREASSRUR 214/1 AP 214 ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES ,, , ,53 1 2, , ,47 D DSNTDENS 214/4 AP 214 CHEMINEMENTS DEPARTEMENTAUX (TA) , , , ,61 325, , ,39 D DILCITESCO 214/1 AP 214 CITES SCOLAIRES MIXTES ,, , , , , ,11 D DIDCLASS 214/1 AP 214 CLASSEMENT DECLASSEMENT 497,, 497, 18 85,2 477, 1 149, ,8 D DCBDCPRIV 214/1 AP 214 COLLEGES PRIVES ,, , , , , ,66 D DACSSPOR 214/2 AP 214 COMPLEXE SPORTIF GUYARDERIE SAINTES 33,, 33,,, 33, 33, D DEETMETAL 214/1 AP 214 CONSTRUCTION BATIMENT METAL CHROME ROCHEFORT 3,, 3,,, 3, 15, D DACSALLE 214/1 AP 214 CONSTRUCTION DE SALLES DE SPECTACLE 25,, 25, 25,,,, D DEETCFA 214/1 AP 214 CONSTRUCTION DU CFA DE LAGORD 3 8,, 3 8,,, 3 8, 3 8, D DCBDBATIME 214/1 AP 214 CONSTRUCTION POLE ROUTIER ANGOULINS SUR MER 2 2,, 2 2,, 8, 2 12,, D DACSDIVERS 214/1 AP 214 DIVERS MONUMENTS HISTORIQUES ,, , ,17, , ,83 D DSNSUBVENT 214/1 AP 214 DSN TAUGON RESTAURATION CALE 62 5,, 62 5,,, 62 5, 62 5, D DACSPNP 215/1 AP 214 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES ,, , ,93 5, , ,7 D DACSPNP 214/1 AP 214 EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES ,, , ,47 15, , ,53 D DERCHARRAS 214/1 AP 214 ETUDE ET TRAVAUX DIVERS CANAL DE CHARRAS 445,, 445, ,96, 54 48, ,4 D DIDETUDES 214/1 AP 214 ETUDES 1 5,, 1 5, , , , ,83 D DERDOMFLUV 214/1 AP 214 ETUDES ET TRAVAUX DIVERS 1,, 1, 44 2,95 15, 4 997, ,5 D DDEDFDAIDE 214/1 AP 214 FDAIDE ,, , ,5 8, , ,5 D DGSDFAILMR 214/1 AP 214 FONDS D AIDE AUX LOGEMENTS LOCATIFS , -259, , , , , ,7 D DGSDREVI 214/1 AP 214 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES , , , ,32 1, , ,32 D DGSDFDTOUR 214/1 AP 214 FONDS EQUIPEMENT TOURISTIQUE , -2 96, , , , , ,5 D DEREFORETP 214/1 AP 214 FORET PRIVES 5,, 5, 2 688, 15, , , D DGSDCASERN 214/1 AP 214 GENDARMERIE DE LA JARRIE 4 648,, 4 648, 2 324, 2 324,,, D DASTGR 214/1 AP 214 GROSSES REPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRE 2 95,, 2 95, ,34 3, , ,66 D DCBDCOLLEG 214/3 AP 214 GROSSES REPARATIONS LOCAUX SCOLAIRES 4 5,, 4 5, ,97, , ,3 D DEREVOIEAU 214/1 AP 214 INSTITUTION SEVRE NIORTAISE 11,, 11, 99 83, , , ,66 D DIDPARC 214/1 AP 214 INVESTISSEMENT EN MATERIELS POUR LE CTD 63,, 63, ,42, , ,58 D DEREAGRICU 214/1 AP 214 LA FLOTTE BATIMENT AGRICOLE 55 57,, 55 57,,, 55 57, 55 57, D DEREXOTIC 214/1 AP 214 LUTTE CONTRE LES PLANTES EXOTIQUES INVASIVES ,, , ,89, 3 919, ,11 D DIDMAUTRE 214/1 AP 214 MATERIEL 63,, 63, ,57, , ,43 Page 19

193 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D BDPLECTURE 214/1 AP 214 MEDIATHEQUE 3,, 3, 34 91,14 5, , ,86 D DGSDFDTOUR 214/2 AP 214 MESCHERS SUR GIRONDE ,, ,,, , , D DEETSUBV 214/1 AP 214 MISE EN CONFORMITE AEROPORT LA ROCHELLE I 8,, 8, 15,, 65, 65, D DACSMHP 214/1 AP 214 PATRIMOINE PROTEGE (MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS) ,, , ,19 1, , ,19 D DEETPICOTI 214/1 AP 214 PICOTY MESURES FONCIERES ,, , ,, , , D DACSPISCIN 214/1 AP 214 PISCINES 6,, 6,,, 6, 6, D MERPLANC2B 214/1 AP 214 PLAN EAU DU PORT DE CHEF BAIE 7,, 7,,, 7, 7, D DSNTDENS 214/5 AP 214 POLES NATURES (TA) , , , ,86 355, , ,14 D DACSSPOR 214/1 AP 214 POLITIQUE SPORTIVE ,, , , , , ,53 D DERPMPOA 214/1 AP 214 POLLUTIONS D ORIGINES AGRICOLES 22,, 22, 7,, 15, 15, D DGSDMPORTS 214/1 AP 214 PORTS CONCEDES 15,, 15, ,4 35, , ,6 D DIDOAHPTRA 214/1 AP 214 PRESERVATION DU PATRIMOINE OUVRAGES D ART 7 29,, 7 29, ,64, , ,36 D DIPATRIROU 214/1 AP 214 PRESERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER ,, , ,59, , ,41 D DSDLOGEMEN 214/1 AP 214 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX , -97, , , 846 6, , , D DEREPDER 214/1 AP 214 PROGRAMME DEPARTEMENTAL D EQUIPEMENT RURAL 2 5,, 2 5, ,58 3, , ,42 D DEREENERGI 214/1 AP 214 PROGRAMME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 5, , 122 1, ,83 26, , ,17 D DMCENVPORT 214/1 AP 214 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS 5, , , ,26, 4 49, ,97 D DERBATELEV 214/1 AP 214 REMISE AUX NORMES DES BATIMENTS D ELEVAGE 45, -15, 3, 18, 5, 7, 7, D ARCHPATRIM 214/1 AP 214 RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES 3, , 9 13, 4 547, ,,1,1 D DCBDBATIME 214/2 AP 214 RESTRUCTURATION BOYARDVILLE 2 5, 2, 2 7, ,7 663, , ,3 D DERETENUES 214/1 AP 214 RETENUES DE SUBSTITUTION ,, , ,5, , ,5 D DMCCONCHAC 214/2 AP 214 SOUTIEN A LA FILIERE MYTILICOLE 27,, 27, ,98, , ,2 D DSNTDENS 214/2 AP 214 SUBVENTION D INVESTISSEMENT (TA) 4,, 4, 1,, 3, 3, D DCBDCOLLEG 214/1 AP 214 TRAVAUX D ECONOMIE ENERGIE COLLEGES 5,, 5, ,53 1, , ,47 D DEFTRI /1 AP 214 TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LA MER PROG ,, 3, ,13, , ,87 D DMTTRAIN 214/1 AP 214 TRAVAUX DE VOIE FERREE 133,, 133,,, 133, 133, D DMCBACAIX 214/1 AP 214 TRAVAUX DU BAC PIERRE LOTI 6,, 6, ,17 12, , ,83 D DSNTDENS 214/3 AP 214 TRAVAUX EN MAITRISE D OUVRAGE ESPACES NATURELS SENSIBLES (TA) , , , ,82 217, , ,18 D DEREAEP 215/1 AP ADDUCTION D EAU 1,, 1,, 5, 5, 23, D DDEDHOTEL 215/1 AP AIDE A L HOTELLERIE 15,, 15,,, 15, 15, D DERDIVAG 215/1 AP AIDE DIVERSIFICATION AGRICOLE - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXA 25,, 25,, 15, 1,, D DDEDFDAIDE 215/1 AP FDAIDE 5,, 5, ,5 4, , ,5 D DACSMHP 215/1 AP PATRIMOINE PROTEGE ,, , ,63 2, , ,37 D DGSDMPORTS 215/1 AP PORTS CONCEDES 15,, 15,, 1, 14, 14, D DEREPDER 215/1 AP PROGRAMME D EQUIPEME RURAL 2 5,, 2 5, ,56 7, , ,44 Page 191

194 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP D DEREENERGI 215/1 AP PROGRAMME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 5,, 5, 1 48, 3, , , D DERETENUES 215/1 AP RETENUE DE SUBSTITUTION 2,, 2,, 397 5, , 1, D DEREVOIEAU 215/1 AP VOIE D EAU 117,, 117, 34, 29, 54, 54, D DIDAF 215/1 AP 215 ACQUISITIONS FONCIERES 585,, 585, ,1, , ,99 D DEREAMFONC 215/3 AP 215 AF ST MAIGRIN 25,, 25,, 1, 15, 15, D DEREAMFONC 215/1 AP 215 AF ST MARTIAL SUR NE 5,, 5,, 5, 45, 45, D DIDVOIRIEC 215/1 AP 215 AIDE AUX COMMUNES SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE 2,, 2,,, 2, 2, D DEREAGRICU 215/2 AP 215 AIDE ZONE VULN. EFFLUENTS 75,, 75,, 5, 25, 25, D DIDAMGTRAV 215/1 AP 215 AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSES D AGGLOMERATION 6 725,, 6 725, ,37, , ,63 D DIDAMGPONC 215/1 AP 215 AMENAGEMENTS SECURITE HORS AGGLOMERATION 6 24,, 6 24, ,5 2 75, , ,95 D DILBATIMEN 215/1 AP 215 BATIMENTS ACCESSIBILITE HANDICAPES 2,, 2,, 2,,, D DILCITESCO 215/1 AP 215 CITES SCOLAIRES MIXTES 64 8,, 64 8,, 64 8,,, D DIDCLASS 215/1 AP 215 CLASSEMENT DECLASSEMEN 611 6,, 611 6,, 68 1, 543 5, 543 5, D DEREAGRICU 215/1 AP 215 CONSTRUCTION ABATTOIR MONTGUYON 3,, 3,, 15, 15, 15, D CPER22 215/1 AP 215 CONTOURNEMENT FERROVIAIRE LA ROCHELLE 2,, 2,, 14, 6, 6, D DGSDMPORTS 215/3 AP 215 ELARGISSEMENT CALE A EAU PORT A SEC CHEF DE BAIE 2,, 2,,, 2, 2, D DACSEQCULT 215/1 AP 215 EQUIPEMENT CULTUREL ,, , 35 25,, , , D INFOCOLLEG 215/1 AP 215 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET AUDIOVISUELS COLLEGES 3,, 3, ,32, , ,68 D DIDETUDES 215/1 AP 215 ETUDES 1 5,, 1 5, ,56 4, , ,44 D DGSDFAILMR 215/1 AP 215 FONDS AIDE LOGEMENT LOCATIFS 3,, 3, ,1 115, , ,99 D DGSDREVI 215/1 AP 215 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES 4,, 4, ,2 8, , ,98 D DGSDFDTOUR 215/1 AP 215 FONDS EQUIPEMENT TOURISTIQUE 3,, 3, ,2 9, , ,98 D DMTGARE 215/2 AP 215 GARE ROUTIERE POLE ECHANGE MULTIMODAL LA ROCHELLE D DASTGR 215/1 AP 215 GROSSES REPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRE 57,, 57,, 5, 52, 47, 2 5,, 2 5, ,4 4, , ,6 D DIDMAUTRE 215/1 AP 215 MATERIEL 2,, 2, ,37 1 4, , ,63 D BDPLECTURE 215/1 AP 215 MEDIATHEQUE 3,, 3,, 25, 275, 175, D CPER22 215/2 AP 215 MODERNISATION DE LA LIGNE NANTES BORDEAUX ,, ,, 213 2, , , D CPER22 215/3 AP 215 MODERNISATION DE LA LIGNE SAINTES-ROYAN 4,, 4,,, 4, 4, D DACSPISCIN 215/1 AP 215 PISCINES ,, , 47 68, 5 257,,, D DSNTDENS 215/1 AP 215 POLE NATURE ACCESSIBILITE HANDICAPES 15,, 15,, 33, 117, 117, D DACSSPOR 215/1 AP 215 POLITIQUE SPORTIVE ,, , ,52 8, , ,48 D DGSDMCCI 215/1 AP 215 PORT DE COMMERCE DE ROCHEFORT PLAN D INVESTISSEMENT 1 5,, 1 5,, 15, 1 35, 65, Page 192

195 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DIPATRIROU 215/1 AP 215 PRESERVATION DU PATRIMOINE 9,, 9, ,14, , ,86 D DIDOAHPTRA 215/1 AP 215 PRESERVATION DU PATRIMOINE OUVRAGES D ART 1 5,, 1 5, ,29, , ,71 D DSDLOGEMEN 215/1 AP 215 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 3,, 3, 324 8, , , , D DCBDCOLLEG 215/1 AP 215 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS 1 35, 1, 1 45, 5 527,59 9, , ,41 D ARCHPATRIM 215/1 AP 215 RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALES 2,, 2,, 5, 15,, D DEREASSRUR 215/1 AP 215-ASSAINISSEMENT COMMUNE RURAL 3 8,, 3 8,, 1 5, 2 3, 8, D DMCENVPORT 215/1 AP 215-QUALITE ENVIRONNEMENT 5,, 5,, , , , D DACSPNP 216/1 AP EDIFICES CULTURELS, 45, 45,, 1, 35, 25, D DDEDFDAIDE 216/1 AP FDAIDE, 2 5, 2 5,,, 2 5, 1 9, D DACSMHP 216/1 AP PATRIMOINE PROTEGE, 6, 6,, , , , D DEREPDER 216/1 AP PROGRAMME D EQUIPEMENT RURAL, 2 5, 2 5,,, 2 5, 2 5, D DEREVOIEAU 216/1 AP VOIE D EAU, 99, 99,, 92, 7, 7, D DIDAF 216/1 AP 216 ACQUISITIONS FONCIERES, 1, 1,, 8, 2, 2, D DIDVOIRIEC 216/1 AP 216 AIDE AUX COMMUNES SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE, 3, 3,, 3,,, D DIDAMGITI 216/1 AP 216 AMENAGEMENT D ITINERAIRES ET CONTOURNEMENTS, 4 8, 4 8,,, 4 8, 4 8, D DIDAMGTRAV 216/1 AP 216 AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSES, 16 84, 16 84,, 1 56, 15 28, 15 28, D DERDOMFLUV 216/2 AP 216 AMENAGEMENT EQUIPEMENT FLUVIAUX VILLE DE SAINTES, 9, 9,,, 9, 9, D DIDAMGPONC 216/1 AP 216 AMENAGEMENTS SECURITE HORS AGGLOMERATION, 3 92, 3 92,, 224 9, , , D DEREASSRUR 216/1 AP 216 ASSAINISSEMENT COMMUNE RURAL, 3 8, 3 8,,, 3 8, 3 8, D DCBDBATIME 216/1 AP 216 BATIMENT AERONAUTIQUE DE ROCHEFORT, 1, 1,, 3, 7, 7, D DILBATIMEN 216/1 AP 216 BATIMENTS ECONOMIE ENERGIE, 1, 1,, 1, 9, 9, D MERFRONAIX 216/1 AP 216 CALE NAPOLEON, 45, 45,,, 45, 45, D DGSDCASERN 216/1 AP 216 CASERNE DE ST PORCHAIRE, 1, 1,,, 1, 5, D DILCITESCO 216/1 AP 216 CITES SCOLAIRES MIXTES, , ,,, , , D DIDCLASS 216/1 AP 216 CLASSEMENT DECLASSEMENT, 5 4, 5 4,,, 5 4, 5 4, D DCBDCPRIV 216/1 AP 216 COLLEGES PRIVES, , ,, 15, , , D DACSEQCULT 216/1 AP 216 EQUIPEMENT CULTUREL, 63, 63,, , , 4 77, D INFOCOLLEG 216/1 AP 216 EQUIPEMENTS INFORMATIQUIPEMENT, 3, 3,, 1 87, 1 913, 1 913, D DIDETUDES 216/1 AP 216 ETUDES, 1 5, 1 5,, , 616 8, 616 8, D DERDOMFLUV 216/1 AP 216 ETUDES ET TRAVAUX, 25, 25,, 5, 2, 1, D DGSDFAILMR 216/1 AP 216 FONDS AIDE LOGEMENT LOCATIF, 3, 3,, 55, 245, 135, D DGSDREVI 216/1 AP 216 FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES, 4, 4,, 3, 3 7, 2 7, D DGSDFDTOUR 216/1 AP 216 FONDS EQUIPEMENT TOURISME, 3, 3,, 15, 195, 7, D DEREFOTDOM 216/1 AP 216 FORETS DOMANIALES, 2, 2,,, 2, 2, D DASTGR 216/1 AP 216 GROSSES REPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRE, 2 5, 2 5,, 1, 2 4, 2 5, D CPER22 216/1 AP 216 INSTITUT LITTORAL TRANCHE 2, 1 2, 1 2,,, 1 2, 1 2, Page 193

196 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DIDMAUTRE 216/1 AP 216 MATERIEL, 1 8, 1 8,, 6, 1 2, 1 2, D BDPLECTURE 216/1 AP 216 MEDIATHEQUE, 3, 3,, 25, 275, 125, D DCSUBVENT 216/1 AP 216 PARC LABYRINTHES MONTENDRE, 1, 1,,, 1, 812 5, D DACSPISCIN 216/1 AP 216 PISCINES, 1, 1,, 1 155, , , D DACSSPOR 216/1 AP 216 POLITIQUE SPORTIVE, 1, 1,, 55, 45, , D DGSDMPORTS 216/2 AP 216 PORTS CONCEDES TRAVAUX, 15, 15,, 1, 5, 5, D DIPATRIROU 216/1 AP 216 PRESERVATION DU PATRIMOINE, 13, 13,, 1, 3, 3, D DIDOAHPTRA 216/1 AP 216 PRESERVATION DU PATRIMOINE OUVRAGES D ART, 1 6, 1 6,, 5, 1 1, 1 1, D DCBDCOLLEG 216/1 AP 216 PROGRAMME PLURI-ANNUEL COLLEGES PUBLICS, 1, 1,, 1,,, D ARCHPATRIM 216/1 AP 216 RESTAURATION DES ARCHIVES, 2, 2,, 7, 13,, D CPER22 216/3 AP 216 UINIVERSITE PLAN 218/22 REHABILITATION ENERGETIQUE D CPER22 216/2 AP 216 UNIVERSITE PLAN 215/217 REHABILITATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE, 17, 17,,, 17, 17,, 6, 6,,, 6, 6, D CPER22 216/4 AP 216 UNIVERSITE PROGRAMMES DE RECHERCHE, 1 15, 1 15,, 23, 92, 92, D DMTGARE 215/1 AP PASSERELLE POLE ECHANGE MULTIMODALE LA ROCHELLE 85,, 85,, 8, 77, 77, D RE-SOURCES 216/2 AP RE-SOURCES, 3, 3,, 7, 23, 23, D DEREALIMAR 212/1 AP212 RESERVES DE REALIMENTATION EN MARAIS 25,, 25, ,, , , D DCBDCPRIV 215/1 AP215 COLLEGES PRIVES ,, , , , , ,88 D DERDOMFLUV 215/3 AP215 ETUDE MODALITES GESTION OUVRAGES CANAL MLR 45,, 45,, 3, 15, 15, D DERDOMFLUV 215/1 AP215 ETUDES ET TRAVAUX 23,, 23,, 4, 19, 19, D DERCHARRAS 215/1 AP215 ETUDES ET TRAVAUX 285,, 285, ,, , , D DERDOMFLUV 215/2 AP215 SCHEMA DIRECTEUR OCCUPATION DU DPF 5,, 5,, 4, 1, 1, D DSDLOGEMEN 216/1 AP216 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT, 3, 3,, 5, 2 5, 1 5, D DERTXCON 216/1 AP216 TRAVAUX CONNEXES REMEMBREMENT, 2, 2,, 1, 19, 19, D DCBDBATIME 216/2 AP216- CENTRE ETUDES ARCHEOLOGIE, 4 2, 4 2,, 2, 4, 4, D CPER22 215/4 CPER GRAND PORT MARITIME LA ROCHELLE 1 5, 4, 5 5, ,97, , ,3 D DSDHABIT17 29/1 PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE HABITAT 17 (29-215) 35,, 35, 22, 2, 11, 6, D PLANDIGUES 214/1 PLANDIGUES SUBVENTIONS 2,, 2, ,53 6, , ,47 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 194

197 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,99 D THERMIQUES 27/1 AE 27 REALISATION DIAGNOSTICS THERMIQUES PAR VOIE 3,, 3, ,86, , ,14 AERIENNE D DERSCHEAP 29/1 AE 29 SCHEMA DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU 12,, 12, ,55, 22 42, ,45 POTABLE D CPER213 29/1 AE 29 VOLET RECHERCHE POUR L UNIVERSITE DE LA 2 275,, 2 275, ,, 227 5, 227 5, ROCHELLE (CPER ) D DDEDLASAT 21/1 AE 21 AIDE AUX COLLECTIVITES POUR ETABLIR LES PROFILS ,, , ,37, 3 374, ,63 DE BAIGNADE D DEREAGRICU 21/1 AE 21 PLAN DE GESTION DU SITE DE LA TREZENCE 9,, 9,,, 9, 9, D DEREAGRICU 21/4 AE 21 PRODUITS ISSUS DE L AGRICULTURE LOCALE 7,, 7, ,8, , ,92 D SUPDECO 21/1 AE 21 PROGRAMME D ACCREDITATION INTERNATIONALE DU 15,, 15,,, 15, 15, GROUPE SUP DE CO D PLANFORETS 21/1 AE PLAN DE DEVELOPPEMENT FORESTIER ,, , ,4, 2,6 2,6 D DDEDCINEMA 211/1 AE 211 AIDE AU DEVELOPPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET ,, , ,74, 15,26 15,26 AUDIOVISUEL D DEETENSUP 211/1 AE 211 ALLOCATIONS DE RECHERCHE (211/212) ,, , ,39, , ,61 D DMTTRAIN 211/2 AE 211 GESTION,EXPLOITATION ET ANIMATION DU "TRAIN ,, , ,42 26, 7 614, ,58 MOUETTES" D DEETCRSD 211/9 AE 211 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE (CRSD) ,, , 15,, 1 355, 1 355, ASSOCIATION POLE "REFIT" D DEETCRSD 211/1 AE 211 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE (CRSD) ,, , ,5, , ,5 CRIITT INFORMATIQUE D CPER /2 AE 211 SERVICE REGIONAL HAUT DEBIT ,, , 54 91,, , , D DDEDCINEMA 212/1 AE 212 AIDE AU DEVELOPPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET ,, , ,85 6 5,,15,15 AUDIOVISUEL D DEETENSUP 212/1 AE 212 ALLOCATIONS DE RECHERCHE (212/213) ,, , ,53, , ,47 D DEETSUBV 212/1 AE 212 CONTRIBUTION A L EXPLOITATION DE LA LIGNE ,, , , , 83 92, 83 92, AERIENNE LA ROCHELLE-LYON Page 195

198 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DGSDMPORTS 212/4 AE 212 ETUDE DU SCHEMA DE COHERENCE DE GESTION DES PORTS 8,, 8, ,62, , ,38 D DMTRANSP 212/1 AE 212 LIAISON MARITIME BOYARDVILLE LA ROCHELLE 15, 35, 14, 87 5, 52 5,,, D DFIMISSION 212/1 AE 212 MISSION D ASSISTANCE AUPRES DES COLLECTIVITES 845,, 845, ,58, 1 14, ,42 D DEFASAPAPA 212/1 AE 212 PLAN D EPUREMENT DU PASSIF DE L ASSOCIATION APAPAR D DEREAGRICU 212/2 AE 212 PROJET RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE LUZERNE "PAIR"INNOV" D DEETCRSD 212/1 AE 212 REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE CRSD CDA LA ROCHELLE SITE LAGORD D DHLSCHEMCB 212/1 AE 212 SCHEMA DE RECONQUETE DES LOGEMENTS EN CENTRES-BOURGS D DMCCONCHAC 212/2 AE 212 SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES CONCHYLICOLES 75,, 75, 3,, 45, 45, 6,, 6, 24 33,44, , ,56 1,, 1, 67, 1, 32, 32, 5,, 5,,, 5, 5, ,, , 478 9,54, 6 82, ,46 D DERBOIS 212/1 AE AIDE A LA FILIERE BOIS ENERGIE 275,, 275, , 45, , , D DDEDCINEMA 213/1 AE 213 AIDE AU DEVELOPPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUEL ,, , ,66 1 5, 1 389, ,34 D DEFMERSUBV 213/1 AE 213 ENTRETIEN DES DIGUES ET DES PLAGES 131 6,, 131 6, ,91, 32,9 32,9 D DEETSUBV 213/2 AE 213 INITIATIVE CHARENTE-MARITIME 112 5,, 112 5, 9,, 22 5, 22 5, D DEREVOIEAU 213/2 AE 213 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES COURS D EAU 1,, 1, ,64, , ,36 D DGSDMCOOPE 213/1 AE COOPERATION GUINEE 54,, 54, 54,,,, D DMCCONCHAC 214/1 AE 214 ACTIONS COLLECTIVES CONCHYLICOLES 3,, 3, ,, 84, 84, D DDEDCINEMA 214/1 AE 214 AIDE AU DEVELOPPEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUEL 57,, 57, ,94 1, , ,2 D DEFASCAF 214/1 AE 214 CONVENTION CAF ACTION SOCIALE 4,, 4, 2, 1, 1,, D DGSDMPORTS 214/2 AE 214 DRAGAGES ,, , ,1, , ,9 D DEFMERSUBV 214/1 AE 214 ENTRETIEN DES DIGUES ET DES PLAGES 45,, 45, ,21, , ,79 D DACSCULTUR 214/2 AE 214 FESTIVAL SITES EN SCENE ,, 25, 178 2,, 71 8, 71 8, D LASAT 215/1 AE 214 LAB.D ANALYSES SEVRE ATLANTIQUE (LASAT 1 31,, 1 31, 1 48, 262,,, D LASAT 214/1 AE 214 LAB.D ANALYSES SEVRE ATLANTIQUE (LASAT) 1 31,, 1 31, 1 31,,,, D DDEDSTART 214/1 AE 214 OPERATION DE PARRAINAGE DE JEUNES EN RECHERCHE D EMPLOI "START UP" 6,, 6, 6,,,, D DHLPST 214/1 AE 214 PDIG HABITER MIEUX PRESTATION ACCOMPAGNEMENT 3, 98 61, , 48 6, 294, , , D DACSSPOR 214/3 AE 214 SEMAINE OLYMPIQUE FRANCAISE DE VOILE 5,, 5, 5,,,, Page 196

199 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) D DSNSUBVENT 214/2 AE 214 SMIDDEST "BORDEAUX FETE LE FLEUVE" 1,, 1,,, 1, 1, D DACSCULTUR 214/1 AE 214 SOIREE SPECIALE FRANCOFOLIES 21,, 21, 21,,,, D DACSHERMIO 214/1 AE 214 VOYAGE EN AMERIQUE DE LA FREGATE HERMIONE 1 3,, 1 3, ,9 25, , ,91 D PLANFORETS 214/1 AE PLAN DE DEVELOPPEMENT FORESTIER 4,, 4, ,73 12, , ,27 D DDEDCINEMA 215/1 AE 215 CINEMA ET AUDIOVISUEL 5,, 5, 15, 1, 25, 15, D DGSDMPORTS 215/2 AE 215 DRAGAGES DES PORTS 2,, 2,, 9, 11, 11, D DEFMERSUBV 215/1 AE 215 ENTRETIEN DES DIGUES ET DES PLAGES 2,, 2, 14 69,, , , D DFIMISSION 215/1 AE 215 MISSION ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES 735,, 735, 72 18, 25, , , D DDEDSTART 215/1 AE 215 OPERATION DE PARRAINAGE DE JEUNES EN RECHERCHE D EMPLOI "START UP" 54,, 54,, 3, 24, 24, D DERDOMFLUV 216/3 AE 216 ANALYSE DU FCT ESTUAIRE CHARENTE, 5, 5,,, 5, 5, D DDEDCINEMA 216/1 AE 216 CINEMA ET AUDIOVISUEL, 5, 5,, 89 5, 41 5, 41 5, D DGSDMPORTS 216/1 AE 216 DRAGAGES DES PORTS, 2, 2,, 3, 17, 17, D DEFMERSUBV 216/1 AE 216 ENTRETIEN DES DIGUES E, 2, 2,, 15, 5,, D LASAT 216/1 AE 216 LAB.D ANALYSES SEVRE ATLANTIQUE (LASAT), 1 31, 1 31,, 1 48, 262,, D DMTRANSP 216/1 AE 216 LIAISON MARITIME BOYARDVILLE LA ROCHELLE, 1, 1,,, 1, 8, D DMTDSP 216/2 AE 216 RESEAU DEPARTEMENTAL LES MOUETTES, 36 2, 36 2,, 24 16, 12 94, 12 94, D DGSDMCOOPE 216/1 AE COOPERATION GUINE, 54, 54,, 18, 36, 36, D DDEDSTART 216/1 AP 216 OPERATION DE PARRAINAGE DE JEUNES EN RECHERCHE D EMPLOI, 6, 6,, 3, 3,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 197

200 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Taxe d'aménagement destinée au financement dépenses du CAUE, 1 4, 1 4,, Taxe additionnelle à la taxe de séjour, 4, 4,, Taxe d'aménagement destinée au financement sur les espaces naturels sensibles, , , , Total, , , , Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement destinée au financement dépenses du CAUE Reste à employer au 1/1/N, Recettes Article Libellé article Montant 7327 Taxe d'aménagement destinée au financement dépenses du CAUE 1 4, Total 1 4, Dépenses Article Libellé article Montant 6558 Autres contributions obligatoires - Reversement au CAUE 1 4, Total 1 4, Reste à employer au 31/12/N (3), Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Taxe additionnelle à la taxe de séjour Reste à employer au 1/1/N, Recettes Article Libellé article Montant 7362 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 4, Total 4, Dépenses Article Libellé article Montant 6574 Subventions fonctionnement aux associations et autres organismes pour promotion touristique 4, Total 4, Reste à employer au 31/12/N (3), Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement destinée au financement sur les espaces naturels sensibles Reste à employer au 1/1/N, Recettes Article Libellé article Montant Page 198

201 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement destinée au financement sur les espaces naturels sensibles 7327 Taxe d'aménagement destinée au financement sur les espaces naturels sensibles , Dépenses Total , Article Libellé article Montant 12 Charges de personnel 1 2, 231 Frais d'études 19, Subventions d'équipement aux Communes et structures intercommunales - Bâtiments et installations 1, Subventions d'équipement aux Organismes publics divers - Bâtiments et installations 8, 2118 Autres terrains 5, 2128 Autres agencements et aménagement de terrains 75, Autres bâtiments publics 18, Bâtiments publics 65, 2152 Installations de voirie 99, 2157 Matériel et outillage technique 35, 2312 Terrains 5, Autres bâtiments publics 21, Bâtiments publics 33, Réseaux divers 5, 6611 Eau et assainissement 26, 6632 Fournitures de petit équipement 18 5, Entretien et réparations des terrains 15 5, Entretien et réparations sur voies et réseaux 75, 617 Etudes et recherches 3, 6182 Documentation générale et technique 6 5, 6184 Versements à des coloques et séminaires 8, Autres honoraires et conseils , 6227 Frais d'actes et de contentieux 2, 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 9, 6248 Transports de biens et transports collectifs - Divers 12, 6281 Concours divers 7 5, 6561 Organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) 228 5, 6568 Autres participations 45, Subventions de fonctionnement aux communes et structures intercommunales 34, Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 4, 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes 477 6, 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 5, Total , Reste à employer au 31/12/N (3) , (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 199

202 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,, 6, 4,, 4, Directeur général des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général adjoint des services A 5,, 5, 3,, 3, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 82,8, 82,8 614,6 68,1 682,7 Adjoint administratif 1ère classe C 1,, 1,, 1, 1, Adjoint administratif de 1ère classe C 118,, 118, 15,, 15, Adjoint administratif de 2ème classe C 165,6, 165,6 151,6, 151,6 Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe C 2,, 2, 2,, 2, Adjoint administratif principal de 1ère classe C 49,, 49, 41,, 41, Adjoint administratif principal de 2ème classe C 58,, 58, 48,, 48, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale B 2,, 2, 2,, 2, Administrateur hors classe A 2,, 2, 1,, 1, Administrateur territorial A 2,, 2, 1,, 1, Agent contractuel cat A A 2,8, 2,8, 2,8 2,8 Agent technico-administratif B 1,, 1,, 1, 1, Agt cat A groupe d'elus A 2,5, 2,5, 1, 1, Assistant MDPH C 1,, 1,, 1, 1, Assistant de direction dep A 1,, 1,, 1, 1, Assistant emplois saisonniers B 1,, 1,,,, Attaché A 1,, 1,, 1, 1, Attaché principal A 29,, 29, 23,, 23, Attaché territorial A 63,, 63, 54,, 54, Cadre d'emplois des adjoints administratifs C 11,, 11,,,, Cadre d'emplois des attachés A 4,, 4,,,, Cadre d'emplois des rédacteurs B 1,, 1,,,, Cadre d'emplois des rédacteurs ou des assistants socio-éducatifs B 6,, 6,,,, Charge de mission A 29,8, 29,8, 21,2 21,2 Charge de mission transports A 1,, 1,, 1, 1, Charge de missions contractuel A 1,, 1,, 1, 1, Charge mission contrat cat A A 2,, 2,, 2, 2, Charge mission emplois saisonn A 1,, 1,, 1, 1, TOTAL Page 2

203 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Chef de gare dep A 1,, 1,, 1, 1, Comptable sdal B 1,, 1,, 1, 1, Conseiller emplois saisonniers A 2,, 2,, 1, 1, Directeur affaires juridiques A 1,, 1,, 1, 1, Directeur contractuel A 3,, 3,, 2, 2, Directeur d'études A 1,, 1,,,, Directeur de la communication A 1,, 1,, 1, 1, Directeur expl ponts contract A 1,, 1,, 1, 1, Directeur prov (INSP HC SAN ET SOC) A 1,, 1, 1,, 1, Directeur territorial A 17,, 17, 15,, 15, Informaticien de cat B B 1,, 1,,,, Instructeur 1 SDAL B 1,, 1,, 1, 1, Instructeur 2 SDAL B 1,, 1,, 1, 1, Instructeur 3 sdal B 1,, 1,, 1, 1, Journaliste web A 1,, 1,, 1, 1, Negociateur foncier A 2,, 2,, 2, 2, Négociateur foncier A 2,, 2,,,, Receveur C 2,1, 2,1, 2,1 2,1 Receveur contractuel DEP C 3,, 3,, 3, 3, Receveur contractuel dep C 6,, 6,, 6, 6, Receveur nouveau regime NA C 3,, 3,, 3, 3, Responsable d'edition A 1,, 1,,,, Responsable gestion administrative C 1,, 1,,,, Rédacteur contractuel B 3,, 3,, 3, 3, Rédacteur principal de 1ère classe B 83,, 83, 78,, 78, Rédacteur principal de 2ème classe B 46,, 46, 4,, 4, Rédacteur territorial B 7,, 7, 52,, 52, Secretaire 1 SDAL B 1,, 1,, 1, 1, Surveillant de peage contrat B 1,, 1,, 1, 1, Surveillant de péage B 2,, 2,,,, Technicien contractuel B 2,, 2,,,, FILIERE TECHNIQUE (c) 1 392,5, 1 392, ,5 14, , Adjoint technique de 1ère classe C 67,, 67, 53,, 53, Adjoint technique de 1ère classe des etb ens C 175,, 175, 12,, 12, Adjoint technique de 2ème classe C 366,, 366, 313,5, 313,5 Adjoint technique de 2ème classe des etb ens C 7,, 7, 1,, 1, Adjoint technique principal de 1ère classe C 54,, 54, 48,, 48, Adjoint technique principal de 1ère classe des etb ens C 18,, 18, 17,, 17, Adjoint technique principal de 2ème classe C 144,, 144, 111,, 111, TOTAL Page 21

204 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Adjoint technique principal de 2ème classe des etb ens C 124,, 124, 118,, 118, Agent de maintenance C 1,, 1,, 1, 1, Agent de maîtrise C 57,, 57, 48,, 48, Agent de maîtrise principal C 68,, 68, 57,, 57, Agent des services hospitaliers qualifié C 14,, 14, 12,, 12, Agent exploitation B,5,,5,,5,5 Cadre d'emplois des adjoints techniques C 13,, 13,,,, Cadre d'emplois des agents de maîtrise C 2,, 2,,,, Cadre d'emplois des ingénieurs A 1,, 1,,,, Cadre d'emplois des techniciens territoriaux B 3,, 3,,,, Chef d'études contractuel A 1,, 1,, 1, 1, Chef de projet A 1,, 1,, 1, 1, Chef de service A 1,, 1,,,, Informaticien contr. Cat. A A 1,, 1,, 1, 1, Informaticien contr. Cat. B A 1,, 1,,,, Ingenieur contractuel A 3,, 3,, 3, 3, Ingénieur contractuel A 1,, 1,,,, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 4,, 4, 2,, 2, Ingénieur en chef de classe normale A 1,, 1, 8,, 8, Ingénieur principal A 32,, 32, 28,, 28, Ingénieur territorial A 29,, 29, 21,, 21, Maitresse de maison C 2,, 2,, 2, 2, Maître ouvrier hospitalier C 1,, 1, 1,, 1, Maître ouvrier principal hospitalier C 1,, 1, 1,, 1, Ouvrier professionnel qualifié hospitalier C 3,, 3, 3,, 3, Responsable animalier C 1,, 1,,,, Responsable d'exploitation de l'aéroport de St Agnant B 1,, 1,,,, Responsable marais aux oiseaux A 1,, 1,,,, Technicien contractuel B 5,, 5,, 5, 5, Technicien de maintenance informatique B 1,, 1,,,, Technicien principal de 1ère classe B 61,, 61, 53,, 53, Technicien principal de 2ème classe B 55,, 55, 48,, 48, Technicien territorial B 62,, 62, 59,, 59, FILIERE SOCIALE (d) 321,, 321, 288,, 288, Assistant socio-éducatif B 49,, 49, 39,, 39, Assistant socio-éducatif hospitalier B 4,, 4, 2,, 2, Assistant socio-éducatif principal B 191,, 191, 184,, 184, Assistant socio-éducatif principal hospitalier B 23,, 23, 19,, 19, Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs B 5,, 5,,,, TOTAL Page 22

205 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Cadre socio-éducatif hospitalier A 4,, 4, 4,, 4, Cadre supérieur socio-éducatif hospitalier A 2,, 2, 2,, 2, Conseiller socio-éducatif A 8,, 8, 8,, 8, Conseiller supérieur socio-éducatif A 3,, 3, 3,, 3, Directeur des étab sanit SMS de classe normale A 1,, 1, 1,, 1, Directeur des étab sanit SMS hors classe A 1,, 1, 1,, 1, Moniteur éducateur hospitalier B 29,, 29, 25,, 25, Moniteur-éducateur B 1,, 1,,,, FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 173,2, 173,2 14,1 7, 147,1 Aide-soignant de classe exceptionnelle C 4,, 4, 3,, 3, Aide-soignant de classe normale C 7,, 7, 6,, 6, Aide-soignant de classe supérieure C 4,, 4, 4,, 4, Assistant socio-educ contr B 2,, 2,, 2, 2, Cadre d'emplois des psychologues A 1,, 1,,,, Cadre de santé A 8,, 8, 7,, 7, Educateur de jeunes enfants hospitalier de classe normale B 5,, 5, 4,, 4, Educateur de jeunes enfants hospitalier de classe supérieure B 6,, 6, 6,, 6, Educateur technique spécialisé de classe normale B 1,, 1, 1,, 1, Infirmier de classe supérieure B 5,, 5, 5,, 5, Infirmier en soins généraux de classe normale A 8,, 8, 8,, 8, Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 5,, 5, 4,, 4, Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade Infirmier A 1,, 1, 1,, 1, Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade Puéricultrice A 1,, 1, 1,, 1, Infirmier en soins généraux hors classe A 6,, 6, 6,, 6, Infirmier hospitalier de classe supérieure B 1,, 1, 1,, 1, Medecin de PMI A 1,, 1,, 1, 1, Medecin generaliste controleur A 1,, 1,, 1, 1, Médecin contractuel A 1,5, 1,5,,, Médecin de 1ère classe A 6,, 6, 4,, 4, Médecin de prévention A 1,, 1,,,, Médecin hors classe A 7,, 7, 7,, 7, Psychologue contractuel A 7,1, 7,1, 2,5 2,5 Psychologue de classe normale A 8,1, 8,1 6,1, 6,1 Psychologue hors classe A 7,, 7, 7,, 7, Puéricultrice cadre de santé A 7,, 7, 7,, 7, Puéricultrice cadre supérieur de santé A 1,, 1, 1,, 1, Puéricultrice de classe normale A 13,, 13, 13,, 13, Puéricultrice de classe supérieure A 28,, 28, 22,, 22, Puéricultrice hors classe A 5,, 5, 5,, 5, TOTAL Page 23

206 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Sage-femme contractuelle A 1,, 1,,,, Sage-femme contractuelle à 5% A,5,,5,,5,5 Sage-femme de classe exceptionnelle A 9,, 9, 9,, 9, Sage-femme de classe normale A 2,, 2, 1,, 1, Sage-femme de classe supérieure A 2,, 2, 1,, 1, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 23,, 23, 21,, 21, Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe A 1,, 1,,,, Technicien paramédical de classe normale B 1,, 1, 9,, 9, Technicien paramédical de classe supérieure B 12,, 12, 12,, 12, FILIERE SPORTIVE (g) 2,, 2, 2,, 2, Conseiller des activités physiques et sportives A 1,, 1, 1,, 1, Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C 1,, 1, 1,, 1, FILIERE CULTURELLE (h) 8,6, 8,6 59,6 1, 6,6 Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 13,, 13, 13,, 13, Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 23,6, 23,6 13,6, 13,6 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3,, 3, 2,, 2, Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,, 1, 1,, 1, Assistant archéologue A 1,, 1,,,, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 6,, 6, 6,, 6, Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,, 9, 9,, 9, Assistant de conservation principal de 2ème classe B 6,, 6, 3,, 3, Attaché de conservation du patrimoine A 11,, 11, 8,, 8, Bibliothécaire A 3,, 3, 2,, 2, Cadre d'emplois des assistants de conservation B 1,, 1,,,, Charge de recherche et d'inventaire A 1,, 1,, 1, 1, Conservateur de bibliothèque de 2ème classe A 2,, 2, 2,, 2, FILIERE ANIMATION (i) 16,, 16, 8, 5, 13, Adjoint d'animation de 1ère classe C 3,, 3, 3,, 3, Adjoint d'animation de 2ème classe C 4,, 4, 4,, 4, Animateur departemental A 7,, 7,, 5, 5, Animateur principal de 1ère classe B 1,, 1, 1,, 1, Animateur principal de 2ème classe B 1,, 1,,,, FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5),,,,,, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 848,1, 2 848, ,8 112, ,4 TOTAL Page 24

207 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 25

208 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) ,21 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif 1ère classe C ADM 326, 38 travailleurs handicapés. Durée du contrat correspondant à la durée du stage. Agent contractuel cat A A ADM 943, 11-1 collaborateur groupe d'élus 3 ans maxi renouvelables limite mandat électoral assemblée délibérante Agent contractuel cat A A ADM 586, 11-1 collaborateur groupe d'élus 3 ans maxi renouvelables limite mandat électoral assemblée délibérante Agent contractuel cat A A ADM 943, 11-1 collaborateur groupe d'élus 3 ans maxi renouvelables limite mandat électoral assemblée délibérante Agent de maintenance C TECH 321, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Agent exploitation B TECH 392, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Agent technico-administratif B ADM 513, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Agt cat A groupe d'elus A ADM, 11-1 collaborateur groupe d'élus 3 ans maxi renouvelables limite mandat électoral assemblée délibérante CDD CDD CDI CDI CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDI CDI CDI CDI Page 26

209 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDD CDD Agt cat A groupe d'elus A ADM 65, 11-1 collaborateur groupe d'élus 3 ans maxi renouvelables limite mandat électoral assemblée délibérante Animateur departemental A ANIM 67, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Animateur departemental A ANIM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Assistant MDPH C ADM 367, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Assistant archéologue A CULT, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Assistant de direction dep A ADM 679, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Assistant emplois saisonniers B ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Assistant socio-educ contr B MS 332, 3-2 vacance temporaire d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) Assistant socio-educ contr B MS 327, 3-2 vacance temporaire d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) Attaché A ADM 349, 38 travailleurs handicapés. Durée du contrat correspondant à la durée du stage. CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDD CDD CDD CDD CDD CDD Page 27

210 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché de conservation du patrimoine A CULT, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 349, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 376, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 389, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 12, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 68, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 621, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 584, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 468, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 391, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDD CDD CDI CDI CDD CDD Page 28

211 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDD CDD Charge de mission A ADM 65, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 651, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 697, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 448, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 158, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 363, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 48, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 746, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission A ADM 56, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de mission transports A ADM 76, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge de missions contractuel A ADM 435, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDD CDD CDD CDD CDD CDD Page 29

212 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDI CDI Charge de recherche et d'inventaire A CULT 866, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge mission contrat cat A A ADM 364, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge mission contrat cat A A ADM 461, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Charge mission emplois saisonn A ADM 57, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Chef d'études contractuel A TECH 41, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Chef de gare dep A ADM 766, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Chef de projet A TECH 521, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Chef de service A TECH, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Comptable sdal B ADM 429, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Conseiller emplois saisonniers A ADM 424, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Conseiller emplois saisonniers A ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDD CDD CDI CDI CDD CDD CDI CDI CDI CDI Page 21

213 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDI CDI Directeur affaires juridiques A ADM 798, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Directeur contractuel A ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Directeur contractuel A ADM 798, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Directeur contractuel A ADM 745, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Directeur d'études A ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Directeur de la communication A ADM 798, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Directeur expl ponts contract A ADM 1319, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Informaticien contr. Cat. A A TECH 78, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Ingenieur contractuel A TECH 38, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Ingenieur contractuel A TECH 482, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Ingenieur contractuel A TECH 557, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). CDD CDD CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDD CDD CDI CDI CDD CDD Page 211

214 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur contractuel A TECH, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Inscrit maritime ,32 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,91 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime 37 77,26 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,87 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime 31 26,39 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,88 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,13 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,6 A autres droit privé CDD CDD Inscrit maritime 34 33,69 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime 34 45,6 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,92 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,8 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,85 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,36 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime 4 45,82 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime ,61 A autres droit privé CDI CDI Inscrit maritime, A autres droit privé Instructeur 1 SDAL B ADM 387, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Instructeur 2 SDAL B ADM 391, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Instructeur 3 sdal B ADM 472, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Journaliste web A ADM 391, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Maitresse de maison C TECH 321, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDD CDD CDI CDI Page 212

215 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDI CDI Maitresse de maison C TECH 321, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Medecin de PMI A MS 655, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Medecin generaliste controleur A MS 158, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Médecin contractuel A MS, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Médecin de prévention A MS, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Negociateur foncier A ADM 481, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Negociateur foncier A ADM 389, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Négociateur foncier A ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Psychologue contractuel A MS 376, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Psychologue contractuel A MS 585, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Psychologue contractuel A MS 431, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDD CDD Page 213

216 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Psychologue contractuel A MS, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Receveur C ADM 321, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur C ADM 321, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur C ADM 321, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel DEP C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel DEP C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel DEP C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel dep C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel dep C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI Page 214

217 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDI CDI Receveur contractuel dep C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel dep C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel dep C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur contractuel dep C ADM 567, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur nouveau regime NA C ADM 479, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur nouveau regime NA C ADM 492, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Receveur nouveau regime NA C ADM 492, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Responsable animalier C TECH, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Responsable d'edition A ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Responsable d'exploitation de l'aéroport de St Agnant B TECH, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI CDI Page 215

218 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Responsable gestion administrative C ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Responsable marais aux oiseaux A TECH, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Rédacteur contractuel B ADM 358, 3-2 vacance temporaire d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) Rédacteur contractuel B ADM 326, 3-2 vacance temporaire d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) Sage-femme contractuelle A MS, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Sage-femme contractuelle à 5% A MS 416, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Secretaire 1 SDAL B ADM 436, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Surveillant de peage contrat B ADM 656, emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois fonctionnaires. 3 ans maxi limite 6 ans. Surveillant de péage B ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Technicien contractuel B TECH 326, 3-2 vacance temporaire d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) CDD CDD CDD CDD CDD CDD CDI CDI CDI CDI CDD CDD Page 216

219 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CDI CDI Technicien contractuel B TECH 515, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Technicien contractuel B TECH 358, 3-2 vacance temporaire CDD CDD d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) Technicien contractuel B TECH 45, 3-2 vacance temporaire CDD CDD d'emploi en attente de recrutement (1an renouvelable dans la limite 2 ans) Technicien contractuel B ADM, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Technicien de maintenance informatique B TECH, emploi permanent lorsque besoins du service sauf si recrutement 3 ans maxi (limite 6 ans). Technicienne de surface 7 61, A autres CDI CDI Agents occupant un emploi non permanent (7), TOTAL GENERAL ,21 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). Page 217

220 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 218

221 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 219

222 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 22

223 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L et L applicables au département par renvoi de l article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Délégation de service public (3) Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - CONTRAT D'AFFERMAGE SERVICE MARITIME DE L'ILE D'AIX - SOCIETE FOURAS AIX SOCIETE ANONYME, LIAISON FOURAS AIX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC KEOLIS CHARENTE-MARITIME KEOLIS CHARENTE-MARITIME SOCIETE EN NOM, COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 17 NUMERIQUE 17 NUMERIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES, - CONCESSION SAINT MARTIN DE RE COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION LA FLOTTE COMMUNE DE LA FLOTTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION MARANS COMMUNE DE MARANS COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION PORTS DU PAVE ET CORPS DE GARDE COMMUNE DE CHARRON COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION LOIRON COMMUNE D'ANGOULINS COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION FOURAS (PORTS NORD, SUD ET LA FUMEE) COMMUNE DE FOURAS COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION ROCHEFORT CCI DE ROCHEFORT ETABLISSEMENT PUBLIC, - CONCESSION TONNAY CHARENTE CCI DE ROCHEFORT ETABLISSEMENT PUBLIC, - CONCESSION CHEF DE BAIE CCI DE LA ROCHELLE ETABLISSEMENT PUBLIC, - CONCESSION PORT DES BARQUES COMMUNE DE PORT DES BARQUES - CONCESSION BROUAGE COMMUNE DE HIERS BROUAGE - CONCESSION MERIGNAC COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS - CONCESSION LE CHAPUS COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS COLLECTIVITE TERRITORIALE COLLECTIVITE TERRITORIALE COLLECTIVITE TERRITORIALE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION MARENNES PORT OSTREICOLE COMMUNE DE MARENNES COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION MARENNES PORT DE PLAISANCE COMMUNE DE MARENNES COLLECTIVITE TERRITORIALE,,,,,,,,,,,, Page 221

224 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme - CONCESSION LA ROUTE NEUVE COMMUNE DE LA TREMBLADE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION L'ATELIER COMMUNE DE LA TREMBLADE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION COUX COMMUNE D'ARVERT COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION L'EGUILLATTE - LA GREVE A DURET COMMUNE D'ARVERT COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION ORIVOL COMMUNE D'ETAULES COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION LES GRANDES ROCHES COMMUNE D'ETAULES COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION CHATRESSAC COMMUNE DE CHAILLEVETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION CHAILLEVETTE COMMUNE DE CHAILLEVETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION MORNAC SUR SEUDRE COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION L'EGUILLE COMMUN DE L'EGUILLE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION LA PERROTINE COMMUNE DE SAINT GEORGES D'OLERON - CONCESSION LA BAUDISSIERE COMMUNE DE DOLUS D'OLERON - CONCESSION ARCEAU COMMUNE DE DOLUS D'OLERON - CONCESSION LE CHATEAU D'OLERON COMMUNDE DU CHATEAU D'OLERON - CONCESSION ORS COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON - CONCESSION SAINT TROJAN SIVU DE SAINT TROJAN - GRAND VILLAGE - CONCESSION LA COTINIERE COMMUNE DE SAINT PIERRE D'OLERON - CONCESSION BONNE ANSE COMMUNE DES MATHES - LA PALMYRE Montant de l engagement,,,,,,,,,, COLLECTIVITE, TERRITORIALE COLLECTIVITE, TERRITORIALE COLLECTIVITE, TERRITORIALE COLLECTIVITE, TERRITORIALE COLLECTIVITE, TERRITORIALE ETABLISSEMENT PUBLIC, COLLECTIVITE TERRITORIALE COLLECTIVITE TERRITORIALE - CONCESSION ROYAN COMMUNE DE ROYAN COLLECTIVITE TERRITORIALE Détention d une part du capital - SEMDAS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET SAINTONGE - SEMAAAS SOCIETE D'ECONIMIE MIXTE AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS SAINTONGE,,, SOCIETE ANONYME 528 4, SOCIETE ANONYME , Page 222

225 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme - SEM PATRIMONIALE 17 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE 17 - SPL DESTINATION ILE DE RÉ SOCIETE PUBLIC LOCAL DESTINATION ILE DE RÉ Garantie ou cautionnement d un emprunt Nature juridique de l organisme Montant de l engagement SOCIETE ANONYME , SOCIETE PUBLIC LOCAL 1 85, - 12 logts à St Georges de Didonne HABITAT 17 SA HLM 8 79,8 - Réhabilitation de 72 logts à Surgères HABITAT 17 SA HLM 978, - Réhabilitation de 72 logts à Surgères HABITAT 17 SA HLM 822, - Travaux restructuration de l'ensemble scolaire Fénelon OGEC La Rochelle EPL d'enseignement 1 97, - Travaux restructuration de l'ensemble scolaire Fénelon OGEC La Rochelle EPL d'enseignement , - Construction résidence internationale Jean Jouzel La Rochelle CROUS Poitiers EPL d'enseignement , - Travaux d'extension des locaux d'enseignement à Surgères OGEC Jeanne d'arc EPL d'enseignement 4, - Travaux de réhabilitation du foyer d'hébergement de La Beausse, Ferme APAGESMS Association 735, de La Beausse - Construction d'un nouveau bâtiment pour mise aux normes confort et EHPAD d'aligre à Marans Maison de retraite 14 5, sécurité - Réhabilitation de 48 logements locatifs sociaux résidence "La Sablière" Habitat 17 SA HLM 672, à La Tremblade - Réhabilitation de 48 logements locatifs sociaux résidence "La Sablière" Habitat 17 SA HLM 628, à La Tremblade - Réhabilitation de 71 logements locatifs sociaux résidence "Daniel" à Habitat 17 SA HLM 981 5, Jonzac - Réhabilitation de 71 logements locatifs sociaux résidence "Daniel" à Jonzac Habitat 17 SA HLM 975 5, - Travaux d'extension de l'ensemble scolaire Jeanne d'arc Recouvrance à Saintes Ensemble scolaire Jeanne d'arc à Saintes EPL d'enseignement 25, - Logements sociaux sur Saujon SA Atlantic Aménagement SA HLM , - 34 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 1 1, - 34 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 166 5, - 34 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 1 55, - 34 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 394, - 2 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 565 3, - 2 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 114 8, - 2 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 75, - 2 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 288 4, - 2 logements à Pons Habitat 17 SA HLM ,9-2 logements à Pons Habitat 17 SA HLM 143, - 2 logements à Pons Habitat 17 SA HLM ,1-2 logements à Pons Habitat 17 SA HLM 121 5, - 16 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 293 3, - 16 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 84, - 16 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 73, - 16 logements à Aytré Habitat 17 SA HLM 29 8, - 36 logements au Château d'oléron Habitat 17 SA HLM 1 77, Page 223

226 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - 18 logements à Royan Habitat 17 SA HLM 1 54, - 45 logements à Royan Habitat 17 SA HLM 3 358, - 48 logements à Royan Habitat 17 SA HLM , - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés EARL Vérine Père et fils Autres 5, - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés SARL Abyss Moules SARL 45, - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés SARL Durivaud SARL 7, - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés SARL Berthelot SARL 5, - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés SARL Morin SARL 5, - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés EARL You Père et fils EARL 5, - Attribution garantie emprunt en faveur des mytiliculteurs sinistrés EARL Salardaine Gauthier EARL 6, - Réhabilitation de la MARPA à Chérac Habitat 17 SA HLM 139, - 2 logements à Royan Habitat 17 SA HLM 92, - 2 logements à Royan Habitat 17 SA HLM 181, - 2 logements à Royan Habitat 17 SA HLM 423 7, - 2 logements à Royan Habitat 17 SA HLM 68, - Extension du Club Méditerranée Les Mathes La Palmyre SEM PATRIMONIALE 17 SARL 8, 3/1/ HLM ST Aigulin Marans St Jean d'angély HABITAT 17 SA HLM 2 477,49 3/1/ St Aigulin Marans St Jean d'angély HABITAT 17 SA HLM 6 883,29 31/1/ logts à St Aigulin HABITAT 17 SA HLM 14 99,51 14/1/ logts à La Tremblade HABITAT 17 SA HLM ,54 8/11/ logts au Chateau d'oléron HABITAT 17 SA HLM 14 65,35 14/6/ Extension Foyer P.A. à St Jean de Liversay Office Pub. Hab. Agglo. LR Office public de l'habitat ,74 28/6/ Commune de St Savinien - logts Foyer Pers. Agées COMMUNE DE SAINT-SAVINIEN Autres 8 634,4 4/9/ logts à St Trojan HABITAT 17 SA HLM ,9 11/3/ maisons à Bourcefranc HABITAT 17 SA HLM ,9 11/3/ maisons aux Portes en Ré HABITAT 17 SA HLM 5 793,6 22/11/ logements à La Rochelle HABITAT 17 SA HLM ,79 24/3/ logts à Montendre HABITAT 17 SA HLM ,55 24/3/ logts foyers à Matha HABITAT 17 SA HLM ,93 24/3/ logts à Périgny HABITAT 17 SA HLM ,57 24/3/ logts à Chérac HABITAT 17 SA HLM ,41 24/3/ logts à Montendre HABITAT 17 SA HLM 5 46,62 24/3/ logements à Taugon HABITAT 17 SA HLM 7 88,88 5/5/ logts à St Jean de Liversay Office Pub. Hab. Agglo. LR Office public de l'habitat ,7 27/6/ logts à Vaux sur Mer SEMIS Société anonyme ,51 21/11/ Foyer Départemental de Lannelongue FOYER DEPART. LANNELONGUE Entreprise publique locale ,77 21/11/ Foyer Départemental de Lannelongue FOYER DEPART. LANNELONGUE Entreprise publique locale ,49 22/1/ pav. à Dompierre S/Charente SEMIS Société anonyme ,9 17/12/ résidence l'etang à Royan HABITAT 17 SA HLM ,25 21/6/ A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association ,5 21/6/ A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association ,4 21/6/ A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association ,64 8/11/ Réaménagement emprunt n 892 HABITAT 17 SA HLM ,25 Page 224

227 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 8/11/ Réaménagement emprunt n 911 HABITAT 17 SA HLM ,59 8/11/ Réaménagement emprunt n 961 HABITAT 17 SA HLM 7 766,49 1/12/ logts à Vaux sur Mer SEMIS Société anonyme ,97 1/12/ logts à Vaux sur Mer SEMIS Société anonyme ,5 1/12/ logts à Vaux sur Mer SEMIS Société anonyme ,16 21/12/ A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association ,71 14/12/2 - Centre Départemental d' Accueil de l' Ile de Ré CENTRE DEPT. ACCUEIL ILE DE RE Entreprise publique locale ,5 14/12/2-4 logements à Royan - La Robinière - HABITAT 17 SA HLM 149 4,4 19/1/21 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association 62 54,1 19/1/21 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association ,9 2/4/ logements à Aytré - Pierre Loti - HABITAT 17 SA HLM ,42 11/6/21 - P1194 A.S. Mouillepied - Marans UNIMA Entreprise publique locale ,13 11/6/21 - P5752 travaux protection Pont Bellevue UNIMA Entreprise publique locale 3 21,43 1/9/21 - A.D.A.P.E.I. ADAPEI 17 Association ,66 1/9/21 - A.D.A.P.E.I. ADAPEI 17 Association 68 62,6 22/1/21 - A.P.A.G.E.S.M.S. A.P.A.G.E.S.M.S Association 6 98, 14/12/21 - P592 tx urgents brèche digue de la Boutonne UNIMA Entreprise publique locale 6 86,21 14/12/21 - P128 - A.S. Villedoux St Ouen UNIMA Entreprise publique locale 9 146,94 14/12/21 - P121 - A.S. Chenal de la Brande UNIMA Entreprise publique locale 1 61,64 14/12/21 - P A.S Chenal de la Brande UNIMA Entreprise publique locale 2 58,62 14/12/21 - P A.S. Montportail UNIMA Entreprise publique locale 3 521,57 26/2/22 - P SIAH Antenne Amont RP T12 UNIMA Entreprise publique locale ,56 26/2/22 - P AS Haute Seudre T1 UNIMA Entreprise publique locale 6 97,96 26/2/22 - P fossés - A.S. Voutron T3 UNIMA Entreprise publique locale 13 72,41 26/2/22 - P S.I.A.H. de la Banche UNIMA Entreprise publique locale ,88 26/2/22 - P A.S. Chenaumoine Station Chata UNIMA Entreprise publique locale 6 86,21 29/3/22-4 logements à Nieul Sur Mer HABITAT 17 SA HLM , 29/3/22-4 logements à Nieul Sur Mer HABITAT 17 SA HLM , 29/3/22-6 logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM ,71 29/3/22-4 logements à Nieul Sur Mer HABITAT 17 SA HLM ,37 29/3/22-7 logements à Charron HABITAT 17 SA HLM ,16 29/3/22-2 logements à Surgères HABITAT 17 SA HLM , 7/6/22 - P S.I.A.H. de la Banche UNIMA Entreprise publique locale , 7/6/22 - P S.I.A.H. de la Banche UNIMA Entreprise publique locale , 2/6/22 - Institution St Louis à Pont l'abbé d'arnoult INSTITUTION ST LOUIS PONT L'AB Association ,35 2/6/22 - SEMDAS - Village Vacances Club Méd. SEMDAS Autres 65, 9/9/22 - P St Denis St Georges La Brée UNIMA Entreprise publique locale , 9/9/22 - P122 - A.F. St Thomas de Conac UNIMA Entreprise publique locale , 9/9/22 - P A.S. Chenal d' Houme UNIMA Entreprise publique locale , 9/9/22 - P S.I. St Denis St Georges La Brée UNIMA Entreprise publique locale 3 49, 9/9/22 - P Commune de St Nazaire S/Charente UNIMA Entreprise publique locale , 9/9/22 - P S.I.A.H. de la Banche - ripisylve UNIMA Entreprise publique locale 3 49, 9/9/22 - P A.S. Chenal d'houme T1 UNIMA Entreprise publique locale 9 147, Page 225

228 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 25/1/22 - Résidence "Des Jardins" à St Trojan les Bains HABITAT 17 SA HLM ,11 25/1/22 - Résidence "Des Jardins" à St Trojan les Bains HABITAT 17 SA HLM ,82 25/11/22 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association 534, 25/11/22 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association 88, 27/1/23 - Association "Père le Bideau" ASSOCIATION PERE LE BIDEAU Association 241, 27/1/23 - Association "Père le Bideau" ASSOCIATION PERE LE BIDEAU Association 244, 27/1/23 - Centre Départemental d' Accueil de l' Ile de Ré CENTRE DEPT. ACCUEIL ILE DE RE Entreprise publique locale 145, 12/3/23 - A.S marais Vieux Ciré UNIMA Entreprise publique locale 7 318, 12/3/23 - SIAH Curé T22 UNIMA Entreprise publique locale 6 98, 24/4/23 - réhabilitation mises aux normes Foyer Logements HABITAT 17 SA HLM 468, 5/6/23 - P AS Chenal de la Brande UNIMA Entreprise publique locale , 27/6/23 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association , 27/6/23 - P Cne des Portes en Ré UNIMA Entreprise publique locale 84, 27/6/23 - P Cne des Portes en Ré UNIMA Entreprise publique locale 15, 27/6/23 - P Cne des Portes en Ré UNIMA Entreprise publique locale 39, 28/7/23 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association , 28/7/23 - P Etagement plan d'eau marais St Laurent UNIMA Entreprise publique locale 19 29, 3/11/23-7 pavillons à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 94 4, 3/11/23 - P A.S. Marennes UNIMA Entreprise publique locale 39, 15/12/23 - P1338-A.S. Breuil Magné-réhabilitation d'ouvrages UNIMA Entreprise publique locale 24, 15/12/23 - P1335-S.I. St Denis St Georges la Brée T17 UNIMA Entreprise publique locale 36, 15/12/23 - P1286 les Portes en Ré Aménagt. réseau UNIMA Entreprise publique locale , 15/12/23 - P1287 Les Portes en Ré Station de Pompage UNIMA Entreprise publique locale 3 441, 15/12/23 - P1288 Les Portes en Ré Aménagt. réseau pluvial UNIMA Entreprise publique locale 2 99, 9/2/24 - P1292 A.S. Pont l'abbé reconstr. Pont de Pipelé UNIMA Entreprise publique locale , 9/2/24 - P A.S. Haute Seudre. 2ème T réseau hydrogra UNIMA Entreprise publique locale 33 6, 9/2/24 - P A.S. Marais Vieux Ciré - 2ème T UNIMA Entreprise publique locale 6, 9/2/24 - P S.I.E.A.H. Basse Seugne UNIMA Entreprise publique locale 1 753, 9/2/24 - P S.I.E.A.H. Basse Seugne UNIMA Entreprise publique locale 1, 9/2/24 - P S.I.A.H. Dandelot Saudrenne UNIMA Entreprise publique locale 4 5, 11/3/24 - Maison Retraite Départementale Bois d'huré MAISON RETRAITE BOIS D'HURE Maison de retraite , 7/5/24 - F.P.A. d' Esnandes S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,5 7/5/24 - Les Rosiers à Fouras S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,32 7/5/24 - les Géofrielles à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,93 7/5/24 - La Chapelle des Champs - St Sauveur d'aunis S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 9 23,96 7/5/24-8 logts à Corme Royal S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,53 7/5/24 - Les Géofrielles II à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,21 7/5/24 - Les Géofrielles II à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,81 7/5/24-8 pavillons à Etaules S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,49 7/5/24 - rue des Douves à Tonnay Boutonne S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 9 798,24 7/5/24 - allée de la Peupleraie à Etaules S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,63 7/5/24 - MAPAD de Corme Royal S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,63 7/5/24 - Carré Bel Ebat à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,62 Page 226

229 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 7/5/24-38 logts à la Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,98 7/5/24-15 logts à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,84 7/5/24-22 logts à Tonnay Charente S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 88 42,43 7/5/24-9 logts à Matha S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,49 7/5/24-24 logts à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,13 7/5/24-2 logts à Tonnay Charente S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,93 7/5/24-2 PLA à Courçon d'aunis S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,65 7/5/24-12 logts à Saujon S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,63 7/5/24-3 logts à Saujon S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,59 7/5/24-13 logts rue Amelot à LR S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,67 7/5/24-7 logts à Bourcefranc S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,62 7/5/24-11 logts à Fouras S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,27 7/5/24-27 logts à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,75 7/5/24-9 logts à La Couarde S/Mer S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 7/5/24-21 logts PLA au Bois Plage en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 72 18,26 7/5/24-12 logts PLA à St Trojan les Bains S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,99 7/5/24-1 logts à St Rogatien S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,97 7/5/24-31 logts rue Courteras à Aytré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,84 7/5/24-14 logts à St Rogatien S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,8 7/5/24-5 pav. "Les Ouches" à Courcon S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 6 381,22 7/5/24-27 logts à Périgny S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,34 7/5/24-6 pav. à St Georges du Bois S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,78 7/5/24-14 logts à St Martin de Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,2 7/5/24-2 logements à La Jarne S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,64 7/5/24-6 logts à Courçon S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,3 7/5/24-9 logts à Charron S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,65 7/5/24-9 logts à Charron S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 8 48,74 7/5/24-49 logts à Aytré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,85 7/5/24-22 pavillons à St Rogatien S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,91 7/5/24-12 pavillons à Bourcefranc S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,67 7/5/24-28 pavillons à Périgny S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,13 7/5/24-2 pavillons à St Agnant - Les Pléïades S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 516 1,64 7/5/24-21 logements à La Jarne S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,8 7/5/24-8 pavillons à St Trojan S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 5 534,18 7/5/24-3 pavillons à Aytré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,8 7/5/24-22 pavillons à Chatelaillon - Les Grenadilles S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,43 7/5/24-13 logts à Chatelaillon - Les Fougères S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,12 7/5/24-9 logts à Ars en Ré - Les Salines S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,51 7/5/24-6 logts à Cram Chaban - La Triade S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,84 7/5/24-5 logts la Grève sur le Mignon - L'Abbaye S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,67 7/5/24-25 logts à Puilboreau - Les Rouillons 3 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,26 7/5/24-16 pavillons à La Jarne - Les Platanes III S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,74 7/5/24-8 pavillons à St Georges du Bois - La Sarrazine 3 S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,6 Page 227

230 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 7/5/24-6 pavillons à St Médard d'aunis - Le Bourg S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,74 7/5/24-8 pav.st Germain de Marencennes-Les Tournesols S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,59 7/5/24-1 pavillons à La Couarde S/Mer - Les Galets S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,59 7/5/24-1 pavillons à La Flotte en Ré - Carré Bel Ebat S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 7/5/24-11 pavillons à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 7/5/24-13 logts à St Martin S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM 66 58,16 7/5/24-7 logts à St Martin de Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,25 7/5/24-3 logts à La Flotte en Ré S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,17 7/5/24-32 logts à Saujon S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM ,77 17/9/24 - P A.S. Marais Etrier Neuf UNIMA Entreprise publique locale 4 65, 17/9/24 - P AS Voutron Cabane Bigournes UNIMA Entreprise publique locale 15, 17/9/24 - P A.S. marais St Augustin UNIMA Entreprise publique locale 4 5, 22/1/24 - P1326-Cne St Pierre d'oléron UNIMA Entreprise publique locale 17 5, 17/12/24 - P1287-Commune des Portes en Ré UNIMA Entreprise publique locale 4 625,21 17/12/24 - P1357- Réseau de Rochefort UNIMA Entreprise publique locale 38, 17/12/24 - P SIAH du Curé UNIMA Entreprise publique locale , 28/1/25 - Extension Foyer P.A. St Jean de Liversay Office Pub. Hab. Agglo. LR Office public de l'habitat 6, 28/1/25 - P Réseau hydrographique S.I. Antenne T13 UNIMA Entreprise publique locale , 28/1/25 - P Réseau hydrographique S.I. Dandelot T16 UNIMA Entreprise publique locale 3 488, 28/2/25 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association 5 446, 28/2/25 - P A.S. Chenaumoine - Station du Chata UNIMA Entreprise publique locale 15 9, 28/2/25 - P S.I. St Denis St Georges la Brée UNIMA Entreprise publique locale 48, 31/3/25 - P S.I.A.H. Canal de la Banche UNIMA Entreprise publique locale 1, 22/7/25 - Maison Retraite Départementale Bois d'huré MAISON RETRAITE BOIS D'HURE Maison de retraite 378 5, 22/7/25 - P Dolus Le Chateau - Pont route des huitres UNIMA Entreprise publique locale 12, 23/9/25 - A.P.A.G.E.S.M.S. Moulin de Chollet au Gua A.P.A.G.E.S.M.S Association 3, 13/1/25 - P S.I. Boutonne Amont - T1-4 ouvrages UNIMA Entreprise publique locale 37, 18/11/25 - Association A.V.E.C. Pays Royannais ASSOC A.V.E.C. PAYS ROYANNAIS Association , 16/12/25 - P A.S. des marais du Transbordeur UNIMA Entreprise publique locale 16 6, 16/12/25 - P SIAH de la vallée de l'antenne T14 UNIMA Entreprise publique locale 64, 16/12/25 - P A.S. Cravans Lavinaud UNIMA Entreprise publique locale 14 19, 16/12/25 - P SIAH de la Vallée de l'antenne UNIMA Entreprise publique locale 42, 16/12/25 - P SI de la Perrotine UNIMA Entreprise publique locale 62, 16/12/25 - P SIAH du Curé T24-1ère partie UNIMA Entreprise publique locale , 3/2/26 - P Cne St Fort S/Gironde UNIMA Entreprise publique locale 54 6, 3/2/26 - P A.S. marais du Vieux Ciré UNIMA Entreprise publique locale 9 3, 3/2/26 - P A.S. St Nazaire s/charente UNIMA Entreprise publique locale 2 22, 3/2/26 - P A.S. St Nazaire s/charente UNIMA Entreprise publique locale 9, 3/2/26 - P A.S. Villedoux St Ouen UNIMA Entreprise publique locale 29, 6/3/26 - foyer hébergement Loulay HABITAT 17 SA HLM , 1/4/26 - Foyer occupationnel "les Tournesols" à Soubise S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 23/6/26 - IRSA - Institution Régionale Sourds et Aveugles IRSA INST REG. SOURDS AVEUGLES Association , 23/6/26 - P S.I. St Denis d'oléron UNIMA Entreprise publique locale 36, Page 228

231 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 23/6/26 - P A.S. Arvert St Augustin s/mer UNIMA Entreprise publique locale 12 3, 21/7/26 - P Le Gua - vanne ouvrage bassin Chalons UNIMA Entreprise publique locale 5 6, 22/9/26 - P Dolus d'oléron - station eaux pluviales UNIMA Entreprise publique locale 58, 22/9/26 - P Taugon - Ponts des Combrands UNIMA Entreprise publique locale 87 5, 22/9/26 - P Ecluse de sortie A.S. prairie de Lupin UNIMA Entreprise publique locale 1 8, 22/9/26 - P Le Gua - Bassin de Chalons UNIMA Entreprise publique locale 35 6, 24/11/26 - P ouvrages hydr. T2 SI Boutonne Amont UNIMA Entreprise publique locale 44 8, 15/12/26-1 logements à Arvert HABITAT 17 SA HLM 531, 15/12/26-7 logements à Arvert HABITAT 17 SA HLM 27, 15/12/26-1 logement à Arvert HABITAT 17 SA HLM 59, 15/12/26-1 logement à Arvert HABITAT 17 SA HLM 59, 15/12/26-1 logement à Arvert HABITAT 17 SA HLM 9, 15/12/26-1 logement à Arvert HABITAT 17 SA HLM 55, 15/12/26-2 logements à Montlieu la Garde HABITAT 17 SA HLM 124 3, 15/12/26-2 logements à Montlieu la Garde HABITAT 17 SA HLM 22 5, 15/12/26-5 logements à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT 17 SA HLM 316, 15/12/26-5 logements à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT 17 SA HLM 151, 15/12/26-1 logement à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT 17 SA HLM 72, 15/12/26-1 logement à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT 17 SA HLM 265, 15/12/26-4 logements à Aigrefeuille d' Aunis HABITAT 17 SA HLM 77 5, 15/12/26 - Opér Moulin du Rocher A.S. Pont l'abbé UNIMA Entreprise publique locale 9, 15/12/26 - Opér S.I. Sonnac - ouvrage sur la Rouzille UNIMA Entreprise publique locale 13 8, 15/12/26 - Opér A.S. Grand Prée Chartres UNIMA Entreprise publique locale 5 7, 1/2/27 - Opér S.I. St Denis St Georges La Brée UNIMA Entreprise publique locale 36, 1/2/27 - Opér Cne St Nazaire S/Chte UNIMA Entreprise publique locale 41, 1/2/27 - Opér S.I. Sonnac UNIMA Entreprise publique locale 25 4, 5/4/27-3 logements à l'ile d'aix HABITAT 17 SA HLM 216, 5/4/27-3 logements à l'ile d'aix HABITAT 17 SA HLM 23, 5/4/27-3 logements à l'ile d'aix HABITAT 17 SA HLM 38, 5/4/27-4 logements à St Félix HABITAT 17 SA HLM 282, 5/4/27-4 logements à St Félix HABITAT 17 SA HLM 49, 5/4/27-4 logements à St Félix HABITAT 17 SA HLM 36 7, 5/4/27-2 logements à Genouillé HABITAT 17 SA HLM 237, 5/4/27-2 logements à Genouillé HABITAT 17 SA HLM 13, 5/4/27-1 logement à Genouillé HABITAT 17 SA HLM 81, 5/4/27-1 logement à Genouillé HABITAT 17 SA HLM 13 5, 6/7/27 - Association A.V.E.C. Pays Royannais ASSOC A.V.E.C. PAYS ROYANNAIS Association , 17/9/27 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association 278, 17/9/27 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association 15, 17/9/27-6 logements à Villeneuve la Comtesse HABITAT 17 SA HLM 492 5, 17/9/27-6 logements à Villeneuve la Comtesse HABITAT 17 SA HLM 71 5, 16/11/27-2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 122, 16/11/27-2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 18 5, Page 229

232 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 16/11/27-2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 144, 16/11/27-2 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 2 5, 16/11/27-1 logement au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 76 7, 16/11/27-1 logement au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 1, 14/12/27 - Ass. Dépt. Education Insertion ASSOC DEPT EDUCATION INSERTION Association 25 6, 14/12/27 - Ass. Dépt. Education Insertion ASSOC DEPT EDUCATION INSERTION Association 25 6, 14/12/27 - Ass. Dépt. Education Insertion ASSOC DEPT EDUCATION INSERTION Association 93, 14/12/27 - opération SIAH Gères Devise UNIMA Entreprise publique locale 6 8, 14/12/27 - opération SI Perrotine T2 UNIMA Entreprise publique locale 43 5, 14/12/27 - opération AS Salles Chatelaillon UNIMA Entreprise publique locale 16 8, 14/12/27 - opération AS St Nazaire S/Charente UNIMA Entreprise publique locale 3 42, 14/12/27 - opération AS Cravans Lavinaud UNIMA Entreprise publique locale 8 55, 14/12/27 - opération AS Breuil Magné UNIMA Entreprise publique locale 3 75, 8/2/28 - A.P.A.G.E.S.M.S. Ferme de la Beausse au Gua A.P.A.G.E.S.M.S Association , 8/2/28-8 logements à La Couarde S/Mer HABITAT 17 SA HLM 568 3, 8/2/28-8 logements à La Couarde S/Mer HABITAT 17 SA HLM 7 7, 8/2/28-4 logements à Chaillevette HABITAT 17 SA HLM 86, 8/2/28-4 logements à Chaillevette HABITAT 17 SA HLM 17, 8/2/28-4 logements à Chaillevette HABITAT 17 SA HLM 143 3, 8/2/28 - Foyer occupationnel "les Tournesols" à Soubise S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 4/4/28 - restructuration bâtiments F et H à Jonzac HABITAT 17 SA HLM , 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,8 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,29 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,47 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,62 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,33 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,78 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,55 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,27 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,92 16/5/28 - Réaménagement emprunts compactés HABITAT 17 SA HLM ,88 2/6/28 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association , 18/7/28-6 logements aux Portes en Ré HABITAT 17 SA HLM 91 5, 3/1/28 - A.P.A.G.E.S.M.S. Moulin de Chollet au Gua A.P.A.G.E.S.M.S Association , 31/1/28 - Association Départementale en Milieu Rural ASSOC DEPT EN MILIEU RURAL Association , 31/1/28 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association , 31/1/28 - Association Oléron Sagesse ASSOCIATION OLERON SAGESSE Association 1 63, 31/1/28-8 logements à St Trojan les Bains HABITAT 17 SA HLM 672 1, 31/1/28-8 logements à La Couarde S/Mer HABITAT 17 SA HLM 97 2, 31/1/28-4 logements à St Trojan les Bains HABITAT 17 SA HLM 24 2, 31/1/28-4 logements à St Trojan les Bains HABITAT 17 SA HLM 24 1, 31/1/28 - résidence Universitaire HABITAT 17 SA HLM , 31/1/28-14 logements à Puilboreau HABITAT 17 SA HLM 681 4, Page 23

233 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 31/1/28-14 logements à Puilboreau HABITAT 17 SA HLM 336 1, 31/1/28-14 logements à Puilboreau HABITAT 17 SA HLM 263 1, 21/11/28 - EHPAD "Roc Bellevue" St Savinien EHPAD ROC BELLEVUE ST SAVINIEN Maison de retraite , 19/12/28 - A.P.A.G.E.S.M.S. Moulin de Chollet au Gua A.P.A.G.E.S.M.S Association 6, 19/12/28 - A.P.A.G.E.S.M.S. Magné La Beausse au Gua A.P.A.G.E.S.M.S Association 69, 19/12/28 - Centre Hospitalier Saint Jean d'angély CENTRE HOSPITALIER ST JEAN D'Y Hôpital , 13/2/29 - Association Départementale en Milieu Rural ASSOC DEPT EN MILIEU RURAL Association , 2/3/29 - Association A.V.E.C. Pays Royannais ASSOC A.V.E.C. PAYS ROYANNAIS Association 26, 1/4/29-6 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 41 5, 1/4/29-6 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 29 3, 1/4/29-6 logements au Bois Plage en Ré HABITAT 17 SA HLM 125 6, 1/4/29 - Société ARC' AT PLANTS SEM PATRIMONIALE 17 SARL 752 5, 1/4/29 - opération 1642 UNIMA Entreprise publique locale 58 4, 1/4/29 - opération 1646 UNIMA Entreprise publique locale 6, 1/4/29 - opération 1718 UNIMA Entreprise publique locale 54, 3/7/29 - résidence universitaire HABITAT 17 SA HLM , 3/7/29-6 logements aux Portes en Ré HABITAT 17 SA HLM 351 3, 3/7/29-6 logements aux Portes en Ré HABITAT 17 SA HLM 95 1, 18/9/29-8 logements à Vérines HABITAT 17 SA HLM 275, 18/9/29-8 logements à Vérines HABITAT 17 SA HLM 241 7, 18/9/29-8 logements à Vérines HABITAT 17 SA HLM 1 8, 18/9/29-12 logements à Jonzac HABITAT 17 SA HLM 677 9, 18/9/29-12 logements à Jonzac HABITAT 17 SA HLM 44 8, 18/9/29-12 logements à Jonzac HABITAT 17 SA HLM 293 1, 18/9/29-4 logements à Rivedoux HABITAT 17 SA HLM 145, 18/9/29-4 logements à Rivedoux HABITAT 17 SA HLM 16, 18/9/29-4 logements à Rivedoux HABITAT 17 SA HLM 17, 18/9/29-4 logements à Rivedoux HABITAT 17 SA HLM 12, 11/12/29 - Association Navicule Bleue ASSOCIATION NAVICULE BLEUE Association , 11/12/29 - Association Navicule Bleue ASSOCIATION NAVICULE BLEUE Association , 19/2/21-1 logements à Arvert HABITAT 17 SA HLM 561, 19/2/21-1 logements à Arvert HABITAT 17 SA HLM 87, 2/4/21-1 logements à Arvert HABITAT 17 SA HLM 12 2, 2/4/21-1 logement à Aigrefeuille HABITAT 17 SA HLM 72 2, 25/6/21-4 logements à St Augustin HABITAT 17 SA HLM 178 4, 25/6/21-4 logements à Saint Augustin HABITAT 17 SA HLM 18 5, 25/6/21-1 logement à St Augustin HABITAT 17 SA HLM 49 7, 24/9/21-14 logements à La Jarrie HABITAT 17 SA HLM 437, 24/9/21-14 logements à La Jarrie HABITAT 17 SA HLM 31, 24/9/21-14 logements à La Jarrie HABITAT 17 SA HLM 187, 24/9/21-4 logements à Saint Sulpice de Royan HABITAT 17 SA HLM 82, 24/9/21-4 logements à St Sulpice de Royan HABITAT 17 SA HLM 6 9, 24/9/21 - Maison Retraite Départementale Bois d'huré MAISON RETRAITE BOIS D'HURE Maison de retraite , Page 231

234 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 19/11/21-4 logements à St Sulpice de Royan HABITAT 17 SA HLM 176 9, 19/11/21-2 logements à Tonnay Charente HABITAT 17 SA HLM 842, 19/11/21-2 logements à Tonnay Charente HABITAT 17 SA HLM 146, 19/11/21-2 logements à Tonnay Charente HABITAT 17 SA HLM 368 5, 27/5/211 - EHPAD à St Sauveur d'aunis HABITAT 17 SA HLM 4 534, 27/5/211-9 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 142, 27/5/211-9 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 92, 27/5/211-9 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 62, 17/6/211 - Association Oléron Sagesse ASSOCIATION OLERON SAGESSE Association 935, 3/9/211-1 logements à St Genis de Saintonge HABITAT 17 SA HLM 28, 3/9/211-1 logements à St Genis de Saintonge HABITAT 17 SA HLM 62, 3/9/211-1 logements à St Genis de Saintonge HABITAT 17 SA HLM 158 7, 3/9/211-4 logements à Vergné HABITAT 17 SA HLM 156, 3/9/211-4 logements à Vergné HABITAT 17 SA HLM 59, 3/9/211-4 logements à Vergné HABITAT 17 SA HLM 65 5, 3/9/ logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 486, 3/9/ logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 141, 3/9/ logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 229 4, 3/9/ logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 48 5, 3/9/ logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 31, 3/9/ logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 18, 3/9/211-4 logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 15 4, 3/9/211-4 logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 62, 3/9/211-4 logements à Ste Marie de Ré HABITAT 17 SA HLM 11, 3/9/211-4 logements à La Jarrie HABITAT 17 SA HLM 135, 3/9/211-5 logements à La Jarrie HABITAT 17 SA HLM 11, 3/9/211-5 logements à La Jarrie HABITAT 17 SA HLM 76 9, 2/1/212 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association 2 15, 2/1/212 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association ,66 2/1/212 - P AS Marais Sauvage UNIMA Entreprise publique locale 56 7, 2/1/212 - P AS Mouillepied les Gros Aubiers UNIMA Entreprise publique locale 52 5, 2/1/212 - compactage et réaménagement de 8 prêts UNIMA Entreprise publique locale ,48 2/4/212-6 logements à St Genis de Stge HABITAT 17 SA HLM 99, 2/4/212-6 logements à St Genis de Stge HABITAT 17 SA HLM 34, 2/4/212-6 logements à St Genis de Stge HABITAT 17 SA HLM 144 7, 28/6/212 - A.D.A.P.E.I. 17 ADAPEI 17 Association ,59 2/7/212 - Association Laïque du Prado ASSOCIATION LAïQUE DU PRADO Association 1 15, 22/1/ logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 835, 22/1/ logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 48, 22/1/ logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 387 2, 22/1/212-1 logement à Bourgneuf HABITAT 17 SA HLM 74, 22/1/212-1 logement à Bourgneuf HABITAT 17 SA HLM 24 7, 18/1/213 - Fondation Diaconesses de Reuilly FONDATION DIACONESSES REUILLY Autres 2 5, Page 232

235 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 482, 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 62, 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 192, 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 28, 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 245, 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 51, 18/1/ logements à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 235, 29/3/213-3 logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 95, 29/3/213-3 logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 47, 29/3/213-3 logements à Ste Soulle HABITAT 17 SA HLM 152, 29/3/213-3 logements à Ste Soulle HABITAT 17 SA HLM 65 6, 29/3/213-3 logements à Ste Soulle HABITAT 17 SA HLM 47 1, 29/3/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 72, 29/3/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 171 5, 29/3/ logts à Royan HABITAT 17 SA HLM 368 3, 29/3/ logts à Royan HABITAT 17 SA HLM 64 6, 29/3/ logts à Royan HABITAT 17 SA HLM 78, 17/5/213 - Fondation Diaconesses de Reuilly FONDATION DIACONESSES REUILLY Autres 148, 25/1/213-4 logements à Saint Germain de Marencennes S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 25/1/213-4 logements à Saint Germain de Marencennes S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 25/1/213-4 logements à Saint Germain de Marencennes S.A. HLM ATLANTIC AMENAGEMENT SA HLM , 25/11/213 - Ets Public Dépt "les 2 Monts" ETS PUBLIC DEP "LES 2 MONTS" Entreprise publique locale 2, 25/11/213-1 logements à Angliers HABITAT 17 SA HLM 27 1, 25/11/213-1 logements à Angliers HABITAT 17 SA HLM 44, 25/11/213-1 logements à Angliers HABITAT 17 SA HLM 65, 25/11/213-1 logements à Angliers HABITAT 17 SA HLM 124 3, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 2 19, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 516 4, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM , 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 176 8, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 469 9, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 86 2, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 56, 13/12/ logements à Royan HABITAT 17 SA HLM 178 4, 13/12/ logts à Royan HABITAT 17 SA HLM 39, 13/12/ logts à Royan HABITAT 17 SA HLM 851, 2/12/213 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association , 2/12/213 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association ,81 2/12/213 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association , 6/3/214-3 logements à St Pierre d'oléron HABITAT 17 SA HLM 83, 6/3/214-3 logements à St Pierre d'oléron HABITAT 17 SA HLM 34 9, 6/3/214-3 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT 17 SA HLM 97 4, 6/3/214-3 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT 17 SA HLM 16 9, Page 233

236 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 6/3/214-2 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT 17 SA HLM 151, 6/3/214-2 logements à Saint Pierre d'oléron HABITAT 17 SA HLM 32 8, 6/3/214-3 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 154, 6/3/214-3 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 43 2, 6/3/214-3 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 95 8, 6/3/214-3 logements à Aytré HABITAT 17 SA HLM 19 3, 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 93, 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM , 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 27, 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 84, 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 27 4, 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 745 8, 6/3/ logts à Ars en Ré HABITAT 17 SA HLM 18 2, 23/6/214 - résidence étudiante de 15 logts à La Rochelle LE FOYER - FILIALE DE VILOGIA Société anonyme , 23/6/214 - résidence étudiante de 15 logts à La Rochelle LE FOYER - FILIALE DE VILOGIA Société anonyme , 3/1/214 - ADSEA ADSEA LA PROTECTRICE Association 1 5, 19/12/214 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association , 19/12/214 - Association Emmanuelle ASSOCIATION EMMANUELLE Association , 19/12/214 - Fondation Diaconesses de Reuilly FONDATION DIACONESSES REUILLY Autres 29, Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Autres - Concessionnaire Port de Pêche de Chef de Baie Chambre de Commerce et d'industrie La Rochelle - Concessionnaire Port de Pêche de Chef de Baie Chambre de Commerce et d'industrie La Rochelle Entreprise publique locale 35, Entreprise publique locale 6, (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 234

237 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP Syndicats mixtes (article L du CGCT) IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Institution Interdépartementale pour la démoustication du littoral atlantique (E.I.D Atlantique) 1/1/1969 Cotisation et participations 1 15, statutaires Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, Val de Sèvre et Vendée 1/3/1979 Cotisation statutaire 17, Syndicat Mixte pour la Restauration et l'animation du Site de Brouage 1/9/1989 Cotisation et participations , statutaires Institution Interdépartementale de la Sèvre Niortaise 1/1/199 Cotisation statutaire 245 5, Syndicat Mixte de l'union des Marais du Département de la Charente Maritime (U.N.I.M.A.) 1/3/1993 Cotisation statutaire 3, Syndicat Mixte pour l'étude de l'aménagement et de la Gestion du Bassin de la Boutonne (SYMBO) 1/2/1996 Participation statutaire 23, Syndicat Mixte pour la Sauvegarde, la Valorisation et l'animation du Site de l'ile d'aix 1/2/1997 Cotisation statutaire , Syndicat Mixte pour la Valorisation du Site du Fâ à Barzan 1/9/1999 Cotisation statutaire , Syndicat Mixte de la mobilité Durable (SYMOD) 1/1/1999 Cotisation statutaire 13, Syndicat Mixte "Forum des Marais Atlantiques" 1/3/2 Cotisation statutaire 1 5, Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l'estuaire de la Gironde 1/2/21 Cotisation statutaire 11, Institution Interdépartementale pour l'aménagement de la Charente et de ses affluents 1/5/22 Cotisation statutaire 155, Syndicat Mixte du Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique (LASAT) 4/2/28 Programme d'actions , Syndicat Mixte du Conservatoire Botanique Sud-Atlantique 3/7/28 Cotisation statutaire 45, Syndicat Mixte des Réserves de Substitution 1/1/215 Participation statutaire 2 5, Autres organismes de regroupement Page 235

238 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Groupement d'intérêt Public (GIP) Maison Départementale des Personnes Handicapées 2/1/26 16/12/25 SPA non TVA (oui / non) (1) Il s agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 236

239 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Développement économique Site des Quatre Chevaliers 28/1/ /1/ SPIC oui Régie directe Service du Pont de Ré 5/3/1997 5/3/ SPA non Régie directe Service des Dragages 1/1/2 1/12/ SPIC oui Régie directe Aéroport de Rochefort Charente Maritime 1/1/27 15/12/ SPIC oui Service social Foyer Départemental de l'enfance de Puilboreau et Saintes 1/1/29 19/12/ SPA non Régie directe Pôle Atlantique Aéronautique 1/1/214 2/12/ SPIC oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 237

240 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Convention de mise à disposition de locaux au profit de la SEMAAAS 17/6/ /6/1994 SPIC Convention de mise à disposition de locaux au profit de la société KEOLIS Activités portuaires : redevances domaine public réalisation aménagement infrastructures portuaires Fort de la Rade : convention de location sous forme d'un bail commercial en date 1/7/2 Fort Boyard (plate forme, passerelle et fort) convention d'occupation précaire du 29/5/22 Opérations de fouilles préventives par le service départemental d'archéologie 17/6/ /6/1994 SPIC 1/11/1995 1/11/1995 SPIC 1/9/1999 1/9/1999 SPIC 3/3/21 3/3/21 SPIC 22/1/24 22/1/24 SPIC Exploitation d'un bateau paseur entre Vitrezay et Pauillac 1/1/25 17/12/24 SPIC Cité de l'huitre : exploitation d'un restaurant (AOT) et d'une boutique (marché de prestations) 3/9/29 3/9/29 SPIC Train de fer touristique Saujon La Tremblade "Train des Mouettes" 23/6/211 23/6/211 SPIC Paléosite : Exploitation d'un restaurant (AOT) et d'une boutique (marché de prestations) 1/1/212 16/12/211 SPIC Page 238

241 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 BUDGET PRINCIPAL - BP IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties,, % 21,5 %, % , 3,2 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 1, 2,4 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 9 1, 2,1 % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, % 2,5 %, % , 35,6 % Taxe additionnelle à la taxe de séjour (1),, % 1, %, % 4, 6,38 % Total des contributions directes et indirectes,, %,, % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 239

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245 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

246 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27 A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 3 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 31 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

247 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

248 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , , TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

249 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 724 9,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services 725 9,, , , , 66 Charges financières 98 2,, 57, 57, 57, 67 Charges exceptionnelles 3,, 3, 3, 3, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 827 1,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (6) 848 1, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 736, 59, 59, 59, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation , , , , TOTAL ,, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations ,, 2 365, 2 365, 2 365, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion des services ,, 2 365, 2 365, 2 365, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels,, 1 42, 1 42, 1 42, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 186 8, 186 8, 186 8, 186 8, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation 186 8, 186 8, 186 8, 186 8, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

250 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

251 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles 1,, 1, 1, 1, 21 Immobilisations corporelles 28 8,, 2, 2, 2, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 9,, 6, 6, 6, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 128 8,, 63, 63, 63, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 4,, 1 12, 1 12, 1 12, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 1 4,, 1 12, 1 12, 1 12, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,, 1 75, 1 75, 1 75, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 186 8, 186 8, 186 8, 186 8, 41 Opérations patrimoniales (4) 1 98, , , , Total des dépenses d ordre d investissement , 84 98, 84 98, 84 98, TOTAL ,, , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),, 19 76, 19 76, 19 76, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 131 5,, , , , Total des recettes d équipement 131 5,, 143 4, 143 4, 143 4, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement 131 5,, 143 4, 143 4, 143 4, 21 Virement de la section d'exploitation (4) 848 1, , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 736, 59, 59, 59, 41 Opérations patrimoniales (4) 1 98, , , , Total des recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , + Page 7

252 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) , (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

253 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières 57,, 57, 67 Charges exceptionnelles 3,, 3, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 59, 59, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses d exploitation Total , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 186 8, 186 8, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 12,, 1 12, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6) 1,, 1, 21 Immobilisations corporelles (6) 2,, 2, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6) 6, , , 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 1 75, 84 98, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

254 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 2 365, 2 365, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 1 42, 186 8, , 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total , 186 8, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 76,, 19 76, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours , , , 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 59, 59, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation , , Recettes d investissement Total 143 4, , , R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + + = Page 1

255 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

256 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) 724 9, , , 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 33, 33, 33, 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 148, 128, 128, 6156 Maintenance 1 4, 1 4, 1 4, 6162 Assurance obligatoire dommage construct 35, 36, 36, 6226 Honoraires 155 1, , , 6227 Frais d'actes et de contentieux 4, 1 5, 1 5, 6262 Frais de télécommunications 2, 2, 2, 627 Services bancaires et assimilés 1, 1, 1, 6283 Frais de nettoyage des locaux 3, 2, 2, 6288 Autres, 5, 5, Taxes foncières 345, 34, 34, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1, 1, 1, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 725 9, , , 66 Charges financières (b) (8) 98 2, 57, 57, Intérêts réglés à l'échéance 1, 58, 58, Intérêts - Rattachement des ICNE -1 8, -1, -1, 67 Charges exceptionnelles (c) 3, 3, 3, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1, 1, 1, 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2, 2, 2, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 827 1, , , 23 Virement à la section d'investissement 848 1, , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 736, 59, 59, 6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 126,,, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 61, 59, 59, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , , TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice 2 31,6 - Montant des ICNE de l exercice N ,6 = Différence ICNE N ICNE N-1-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. Page 12

257 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

258 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations , 2 365, 2 365, 783 Locations diverses , 2 6, 2 6, 788 Autres produits activités annexes 291, 35, 35, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 2 365, 2 365, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c), 1 42, 1 42, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 1 42, 1 42, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 186 8, 186 8, 186 8, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 186 8, 186 8, 186 8, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 186 8, 186 8, 186 8, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

259 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1, 1, 1, 231 Frais d'études 1, 1, 1, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 28 8, 2, 2, 2135 Installations générales, agencements 28 8, 2, 2, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9, 6, 6, 238 Avances commandes immo. incorp. 9, 6, 6, Total des dépenses d équipement 128 8, 63, 63, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 4, 1 12, 1 12, 1641 Emprunts en euros 1 4, 1 12, 1 12, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 1 4, 1 12, 1 12, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES , 1 75, 1 75, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 186 8, 186 8, 186 8, Reprises sur autofinancement antérieur 186 8, 186 8, 186 8, Sub. équipt cpte résult. Etat 38 9, 38 9, 38 9, Sub. équipt cpte résult. Régions 26 2, 26 2, 26 2, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 121 7, 121 7, 121 7, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9) 1 98, , , 2313 Constructions 1 98, , , TOTAL DEPENSES D ORDRE , 84 98, 84 98, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

260 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165), 19 76, 19 76, 1641 Emprunts en euros, 19 76, 19 76, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours 131 5, , , 238 Avances commandes immo. incorp , , , Total des recettes d équipement 131 5, 143 4, 143 4, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES 131 5, 143 4, 143 4, 21 Virement de la section d'exploitation 848 1, , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 736, 59, 59, 2131 Bâtiments 126,,, 2831 Frais d'études 7,,, Aménagement Terrains bâtis 7,,, Aménagement Autres terrains 3, 5, 5, Bâtiments, 55, 55, Installations générales, agencements,.. 53, 53, 53, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION , , , 41 Opérations patrimoniales (8) 1 98, , , 238 Avances commandes immo. incorp. 1 98, , , TOTAL RECETTES D ORDRE , , , TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

261 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

262 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , 1641 Emprunts en euros (total) , 635 CREDIT AGRICOLE 6/12/21 19/12/21 15/12/ , V Euribor 12 M SOCIETE GENERALE 18/11/22 18/11/22 18/11/23 8, F Taux fixe à 4.25 % 651 SOCIETE GENERALE 12/12/23 12/12/23 12/12/24 4, F Taux fixe à 3.77 % 3,41 3,41 A P O A-1 4,25 4,25 A C O A-1 3,76 3,76 A C O A Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), Page 18

263 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1687 Autres dettes (total), Total général , (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19

264 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), , , ,3, 1 579, Emprunts en euros (total), , , ,3, 1 579, N, A ,55,66 V Euribor 12 M N, A ,67 1,88 F Taux fixe à 1.93 % 651 N, A ,1 2,95 F Taux fixe à 3.82 %, ,55 571,45,, 1, , ,94, 48,78 3, , ,64, 1 171, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Page 2

265 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice Total général, , , ,3, 1 579,92 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 21

266 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 22

267 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.4 A1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 3 % de l encours 1,,,,, Montant en euros ,32,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 23

268 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 24

269 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 25

270 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.6 A1.6 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) Page 26

271 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2), , ,24, ,24 Loyers impayés, 3/1/ , ,24, ,24 Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES, , ,24, ,24 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 27

272 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B , I , 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 12, 1 12, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 1 12, 1 12, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 186 8, 186 8, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 186 8, 186 8, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II ,,, , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 28

273 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b , III , Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) , , 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études,, Aménagement Terrains bâtis,, Aménagement Autres terrains 5, 5, Bâtiments 55, 55, Installations générales, agencements,.. 53, 53, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation , , Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV ,,,, , Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II , Ressources propres disponibles IV , Solde V = IV II (6) 486 6, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 29

274 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP Aménagement du Site Industriel des Quatres Chevaliers B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Montant des CP Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer au-delà de N (3) 44, 2, 46, , 6, , (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 3

275 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 SITE DES 4 CHEVALIERS - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 31

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277 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAYEUR M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : DPT17 PONT DE RE (3) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

278 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 4 A1/1 - Opérations non ventilées 48 A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 49 A1/7 - Fonction 7 53 A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 55 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 56

279 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 57 C8 - Situation des autorisations d'engagement 58 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 59 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E2 - Arrêté et signatures 61 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

280 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

281 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

282 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

283 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

284 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

285 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , , V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 13 61, 13 61, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 13 61, 13 61, TOTAL DU BUDGET (5) , , Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL ,, , 1 83, , , , , 13 61, 13 61,, 13 61, 15 44, , , 15 44, , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

286 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 765 1,, 899 2, 899 2, 899 2, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6),, 5, 5, 5, 21 Immobilisations corporelles (y compris ,, 2 17, 2 17, 2 17, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,, , , , Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 5,,,, Total des dépenses d ordre d investissement 5,,,, TOTAL ,, , , , + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

287 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 25,, 21, 21, 21, 16 Emprunts et dettes assimilées (8),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9),,,,, Total des recettes d équipement 25,, 21, 21, 21, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 1 62, 1 62, 1 62, Total des recettes financières,, 1 62, 1 62, 1 62, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement 25,, 1 83, 1 83, 1 83, 21 Virement de la section de fonctionnement (2) , , , , 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 85, 525, 525, 525, 41 Opérations patrimoniales (2) 5,,,, Total des recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) , (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

288 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,, , , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 73,, 1 4, 1 4, 1 4,,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (3) 22,, 22, 22, 22, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , 85, 525, 525, 525,,,,, , , , , TOTAL ,, 13 61, 13 61, 13 61, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 61, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

289 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 12,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 75,, 61, 61, 61,,,,,, Total des recettes de gestion courante ,, 13 61, 13 61, 13 61, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 3,,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, 13 61, 13 61, 13 61, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL ,, 13 61, 13 61, 13 61, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 61, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

290 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 899 2,, 899 2, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 5,, 5, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 2 17,, 2 17, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,, , 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total ,, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 1 4,, 1 4, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 22,, 22, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 525, 525, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , 13 61, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 61, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

291 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

292 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6) 21,, 21, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 525, 525, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 62, 1 62, Recettes d investissement Total 1 83, , , + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 61, 61, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 13 61,, 13 61, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 61, Page 16

293 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

294 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , 72, , , Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,, , , 72, , , ,, , , 72, , ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 5, 5,, 5, 5, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,, 5,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

295 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,, , , , Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 25,, 21, 21, 21, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),, 1 62, 1 62, 1 62, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 85, 525, 525, 525, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 5,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , , III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées , (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

296 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,, , , 72, , 765 1,, 899 2, 899 2, 52, 379 2, 231 Frais d'études 725 1,, 769 2, 769 2, 251 Concessions, droits similaires 4,, 13, 13, 21 Immobilisations corporelles ,, 2 17, 2 17,, 2 17, 2118 Autres terrains 1,, 1, 1, Bâtiments publics 1,, 43, 43, 2152 Installations de voirie 18,, 156, 156, 2157 Matériel et outillage technique 15 5,, 15 5, 15 5, 2182 Matériel de transport 14,, 6, 6, Autre matériel informatique 145,, 95, 95, Autres matériels de bureau et mobiliers 2,, 2 5, 2 5, 2188 Autres immobilisations corporelles 1,, 6, 6, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , 2, , 2312 Agencements et aménagements de terrains 26,, , , Bâtiments publics,, 1, 1, Réseaux de voirie ,, 98, 98, Installations de voirie 11,, 51, 51, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

297 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

298 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

299 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

300 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

301 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée,, 5, 5, Autres org pub - Bât. et installations,, 5, 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25

302 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

303 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 25,, 21, 21, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 25,, 21, 21, 1324 Subv. non transf. Communes 25,, 21, 21, 16 Emprunts et dettes assimilées (3),,,, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 27

304 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

305 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL,, 1 62, 1 62, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, 1 62, 1 62, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

306 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

307 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2) 85, 525, 525, 2851 Concessions et droits similaires 36, 2, 2, Autres aménagements de terrains 6, 1, 1, Bâtiments administratifs 3, 25, 25, Autres bâtiments publics 5, 2, 2, Bâtiments publics 4, 4, 4, Bâtiments privés 2, 2, 2, 2814 Constructions sur sol d'autrui, 1, 1, Installations de voirie 4, 3, 3, Réseaux divers 15, 15, 15, Matériel et outillage techniques 3, 15, 15, Matériel de transport 15, 55, 55, Autre matériel informatique 25, 1, 1, Autres matériels de bureau et mobiliers 7, 1, 1, Autres immo. corporelles 5, 2, 2, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31

308 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 5,,, Réseaux de voirie 5,,, 41 RECETTES (2) 5,,, 231 Frais d'études 5,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32

309 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,, 13 61, 13 61, 1 22, 12 39, 13 61, 11 Charges à caractère général (4) ,, , ,, , , 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , , 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 1 73,, 1 4, 1 4, 1 22, 18, 1 4, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (4) 22,, 22, 22, 22, 22, 68 Dotations amortissements et provisions (4),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement , , , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections 85, 525, 525, 525, 525, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 61, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33

310 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,, 13 61, 13 61, 13 61, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75,, 61, 61, 61, 75 Autres produits de gestion courante (4),,,,, 13 Atténuations de charges (4) 12,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 3,,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 61, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34

311 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,, , , 6611 Eau et assainissement 1,, 2, 2, 6612 Energie - Electricité 52,, 52, 52, 6621 Combustibles 1,, 1, 1, 6622 Carburants 15,, 15, 15, 6631 Fournitures d'entretien 14,, 14, 14, 6632 Fournitures de petit équipement 7,, 6 8, 6 8, 6633 Fournitures de voirie 2,, 37, 37, 6636 Vêtements de travail 2,, 3, 3, 664 Fournitures administratives 8,, 8, 8, 668 Autres matières et fournitures 58,, 18, 18, 611 Contrats de prestations de services 4,, 7, 7, 6135 Locations mobilières 4,, 4, 4, Entretien terrains 132,, 67 5, 67 5, Entretien bâtiments 15,, 15, 15, Entretien voies et réseaux 255,, 31, 31, Entretien matériel roulant 1,, 1, 1, Entretien autres biens mobiliers 2 1,, 2 1, 2 1, 6156 Maintenance 188 2,, 155 5, 155 5, 616 Primes d'assurances 12,, 13, 13, 617 Etudes et recherches 4,, 4, 4, 6182 Documentation générale et technique 6,, 5, 5, 6184 Versements à des organismes de formation 1,, 26 65, 26 65, 6185 Frais de colloques et de séminaires 5,, 5, 5, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3,, 3, 3, Autres honoraires, conseils 1 8,, 2 4, 2 4, 6227 Frais d'actes et de contentieux 2,, 2, 2, 6228 Divers 43,, 48 5, 48 5, 6231 Annonces et insertions 2,, 2, 2, 6236 Catalogues et imprimés 9,, 3, 3, 6241 Transports de biens 5,, 5, 5, 6251 Voyages, déplacements et missions 7,, 7, 7, 6255 Frais de déménagement 2,, 2, 2, 6261 Frais d'affranchissement 1,, 1, 1, 6262 Frais de télécommunications 4 3,, 28 5, 28 5, 627 Services bancaires et assimilés 5,, 7, 7, 6283 Frais de nettoyage des locaux 42,, 42, 42, Remb. frais à la collectivité de rattach 51,, 51, 51, Remboursement de frais à des tiers 2,, 2, 2, 6288 Autres services extérieurs 1 1,, 1 1, 1 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 2, 2, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6218 Autre personnel extérieur 435 1,, 491 1, 491 1, 6331 Versement de transport 2 6,, 19 38, 19 38, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 1,, 5 62, 5 62, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 5,, 11 1, 11 1, Rémunération principale titulaires 48 59,, 414, 414, SFT, indemnité résidence 6 3,, 7 55, 7 55, NBI 2 5,, 5 5, 5 5, Autres indemnités titulaires 8 8,, 114 3, 114 3, Rémunérations non tit ,, 89 15, 89 15, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 35,, 276, 276, Page 35

312 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6453 Cotisations aux caisses de retraites 156 5,, , , 6455 Cotisations pour assurance du personnel 9,, 9, 9, 6473 Allocations de chômage 9 6,,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 5,, 5, 5, 14 Atténuations de produits ,, , , 7398 Autres reversements ,, , , 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 1 73,, 1 4, 1 4, 6568 Autres participations 1 7,, 1 4, 1 4, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 3,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, , , (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36

313 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) 22,, 22, 22, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2,, 2, 2, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,, , , 23 Virement à la section d'investissement , , , 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 85, 525, 525, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 85, 525, 525, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, 13 61, 13 61, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 61, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 37

314 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , 734 Péage, droit de pesage, mesurage ,, , , 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7388 Autres ,, , , 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (2) 75,, 61, 61, 7474 Participation Communes et interco 75,, 61, 61, 75 Autres produits de gestion courante (2),,,, 13 Atténuations de charges (2) 12,,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 1,,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,, 13 61, 13 61, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38

315 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (3) 3,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 3,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,, 13 61, 13 61, 42 Opérations ordre transf. entre sections (2),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,, 13 61, 13 61, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 61, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39

316 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements départx - Equip. non départx (c/24) - Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 4

317 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 41

318 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles 23 Frais d'études, recherche, développement 24 Subventions d'équipement versées 25 Licences, logiciels, droits similaires 211 Terrains 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales 231 Immobilisations corporelles en cours RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Subv. d'équipent non transférables Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle 325 Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement FONCTIONNEMENT DEPENSES Page 42

319 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Page Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 613 Locations 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6413 Personnel non titulaire 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 6419 Remboursements rémunérations personnel

320 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Art. (1) Libellé 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine 738 Autres taxes 747 Participations 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Opérations d ordre à l intérieur de la section (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 44

321 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains Constructions Install., matériel, outillage techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Opérations patrimoniales 231 Immobilisations corporelles en cours RECETTES Total recettes d investissement Recettes réelles Produits des cessions d'immobilisations Subv. d'équipent non transférables Recettes d ordre Opérations d ordre entre section Virement de la section de fonctionnement Amort. immobilisations incorporelles Amortissement immobilisations corporelle 325 Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement FONCTIONNEMENT DEPENSES Page 45

322 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Art. (1) Libellé Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 613 Locations 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6413 Personnel non titulaire 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Page 46

323 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Art. (1) Libellé Recettes réelles 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine 738 Autres taxes 747 Participations 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Opérations d ordre à l intérieur de la section Page 47

324 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES, Dépenses réelles, Dépenses d ordre, 4 Opérations ordre transf. entre sections, 41 Opérations patrimoniales, 231 Immobilisations corporelles en cours, RECETTES , Recettes réelles 1 62, 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 62, Recettes d ordre , 21 Virement de la section de fonctionnement , 4 Opérations ordre transf. entre sections 525, 28 Amort. immobilisations incorporelles 2, 281 Amortissement immobilisations corporelle 325, 41 Opérations patrimoniales, 23 Frais d'études, recherche, développement, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES , Dépenses réelles, Dépenses d ordre , 23 Virement à la section d'investissement , 42 Opérations ordre transf. entre sections 525, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 525, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES, Recettes réelles, Recettes d ordre, 42 Opérations ordre transf. entre sections, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 48

325 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,, 87,,, Equipements départementaux ,, 87,,, 23 Frais d'études, recherche, développement 249 2,, 52,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires 13,,,,, 211 Terrains 1,,,,, 213 Constructions 43,,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques 156 5,, 15,,, 218 Autres immobilisations corporelles 757 5,,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 2 55,, 2,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,, 21,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 21,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,, 338,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 214 8,, 32,,, 611 Contrats de prestations de services 7,,,,, 613 Locations 4,,,,, 615 Entretien et réparations 256 1,, 34,,, 616 Primes d'assurances 13,,,,, 617 Etudes et recherches 4,,,,, 618 Divers 27 65,,,,, 621 Personnel extérieur au service 491 1,,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 55 9,,,,, 623 Pub., publications, relations publiques 5,,,,, 624 Transports biens, transports collectifs 5,,,,, 625 Déplacements et missions 9,,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication 38 5,,,,, 627 Services bancaires et assimilés 7,,,,, 628 Divers 544 3,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 1,,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2,,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire 89 15,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 647 Autres charges sociales 5,,,,, 656 Participations 1 4,,,,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,, 2,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2,,,,, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes ,,,,, RECETTES REELLES 13 61,,,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel,,,,, Page 49

326 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,,, 73 Redevances utilisation du domaine ,,,,, 738 Autres taxes ,,,,, 747 Participations 61,,,,, 778 Autres produits exceptionnels,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 5

327 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, , Equipements départementaux,,, , 23 Frais d'études, recherche, développement,,, 769 2, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 13, 211 Terrains,,, 1, 213 Constructions,,, 43, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 36 5, 218 Autres immobilisations corporelles,,, 757 5, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 2 75, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,, 21, 132 Subv. d'équipent non transférables,,, 21, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 246 8, 611 Contrats de prestations de services,,, 7, 613 Locations,,, 4, 615 Entretien et réparations,,, 56 1, 616 Primes d'assurances,,, 13, 617 Etudes et recherches,,, 4, 618 Divers,,, 27 65, 621 Personnel extérieur au service,,, 491 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 55 9, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 5, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 5, 625 Déplacements et missions,,, 9, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 38 5, 627 Services bancaires et assimilés,,, 7, 628 Divers,,, 544 3, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 36 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 2, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 89 15, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 647 Autres charges sociales,,, 5, 656 Participations,,, 1 4, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 2, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes,,, , RECETTES REELLES,,, 13 61, 6419 Remboursements rémunérations personnel,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 73 Redevances utilisation du domaine,,, , 738 Autres taxes,,, , Page 51

328 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 747 Participations,,, 61, 778 Autres produits exceptionnels,,,, Page 52

329 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,, 872 7, Equipements départementaux,,,, 822 7, 213 Constructions,,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, 822 7, Equipements non départementaux (c/24),,,, 5, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES,,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,,, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 53

330 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, 872 7, Equipements départementaux, 822 7, 213 Constructions,, 231 Immobilisations corporelles en cours, 822 7, Equipements non départementaux (c/24), 5, RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, RECETTES REELLES,, Page 54

331 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt,, 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 55

332 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b , III , Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1224 Versements pour dépassement PLD,, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) , , 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2851 Concessions et droits similaires 2, 2, Autres aménagements de terrains 1, 1, Bâtiments administratifs 25, 25, Autres bâtiments publics 2, 2, Bâtiments publics 4, 4, Bâtiments privés 2, 2, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1, 1, Installations de voirie 3, 3, Réseaux divers 15, 15, Matériel et outillage techniques 15, 15, Matériel de transport 55, 55, Autre matériel informatique 1, 1, Autres matériels de bureau et mobiliers 1, 1, Autres immo. corporelles 2, 2, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 62, 1 62, 21 Virement de la section de fonctionnement , , Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV ,,,, , Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV , Solde V = IV II (5) , (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 56

333 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL ,, , ,23 72, , ,77 D DIDOAAPTRA 24/1 AP 24 TRAVAUX OUVRAGES D ART PEAGE 145,, 145, ,37, , ,63 D DIDETUDOA 28/1 AP 28 ETUDES OUVRAGES D ART A PEAGE 56,, 56, ,95, , ,5 D DIDOAAPTRA 28/1 AP 28 TRAVAUX D OUVRAGES D ART A PEAGE 16,, 16, ,39, , ,61 D DIDOAAPTRA 21/1 AP 21 TRAVAUX D OUVRAGES D ART A PEAGE 6 2,, 6 2, ,82, , ,18 D DIDOAAPTRA 211/1 AP 211 TRAVAUX COMMUNE DE RIVEDOUX ILE RE 9,, 9, ,3, 3 894, ,7 D DIDOAAPTRA 212/1 AP 212 AMENAGEMENTS DU CARREFOUR GIRATOIRE AUX ABORDS PONT 4 2,, 4 2, ,82 2, , ,18 D DIDOAAPTRA 214/1 AP 214 SECURISATION ACCES ET CHEMINEMENT 3,, 3, ,3, 31 36, ,97 D DIDETUDOA 215/1 AP 215 DIAGNOSTIC DES PILES ET AVENT DE LA GARE 1,, 1, ,55 52, , ,45 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 57

334 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL, 2, 2,, 1 22, 78,, D DMTDSP 216/1 AE 216 DESSERTE ILE DE RE VEHICULES ELECTRIQUES, 2, 2,, 1 22, 78,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 58

335 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Droit départemental de passage (Ecotaxe), , , -2 44, Redevance pour Service Rendu, , ,, Total, 13, 15 44, -2 44, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Droit départemental de passage (Ecotaxe) Recettes Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 7388 Autres taxes , Dépenses Total , Article Libellé article Montant 12 Charges de personnel 74 3, 231 Frais d'études 155, Bâtiments et installations 5, 251 Concessions et droits similaires 6, 2118 Autres terrains 1, 2182 Matériel de transport 6, 2188 Autres 6, 2312 Terrains , Installations de voirie 51, Entretien et réparations des terrains 65 5, Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 31, 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 2, 6568 Autres participations 1 4, 7398 Autres reversements , Divers Quote part frais de gestion , Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Redevance pour Service Rendu Recettes Total , Reste à employer au 31/12/N (3) -2 44, Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant Page 59

336 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : Redevance pour Service Rendu 734 Droit de péage et droit de passage sur les ponts , Dépenses Total , Article Libellé article Montant 231 Frais d'études 52, 2157 Matériel et outillage technique 15, Bâtiments publics 1, Réseaux de voirie 98, 6633 Fournitures de voirie 37, Entretien et réparations sur voies et réseaux 31, 6156 Maintenance 3, 6228 Divers 2, Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 2, 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 2, Divers Quote part frais de gestion , Total , Reste à employer au 31/12/N (3), (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 6

337 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PONT DE RE - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 61

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339 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : DPT17 PORTS ET DRAGAGES (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

340 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 2 A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 23 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

341 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

342 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 3 746, 3 746, RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 3 746, 3 746, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 664, 664, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 664, 664, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 4 41, 4 41, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

343 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 9,, , , , 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services 3 9 5,, , , , 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 4,, 9, 9, 9, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 655, 639 6, 639 6, 639 6, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 655, 639 6, 639 6, 639 6, TOTAL ,, 3 746, 3 746, 3 746, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 746, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 696,, 3 71, 3 71, 3 71, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion des services 3 696,, 3 71, 3 71, 3 71, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 8 5,,,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation ,, 3 71, 3 71, 3 71, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 45, 45, 45, 45, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation 45, 45, 45, 45, TOTAL ,, 3 746, 3 746, 3 746, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 746, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 594 6, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

344 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

345 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles 22,, 22, 22, 22, 21 Immobilisations corporelles 588,, 572 6, 572 6, 572 6, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 61,, 594 6, 594 6, 594 6, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,, 1 5, 1 5, 1 5, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,, 1 5, 1 5, 1 5, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 61,, 596 1, 596 1, 596 1, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 45, 45, 45, 45, 41 Opérations patrimoniales (4) 22 9, 22 9, 22 9, 22 9, Total des dépenses d ordre d investissement 67 9, 67 9, 67 9, 67 9, TOTAL 677 9,, 664, 664, 664, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 664, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,, 1 5, 1 5, 1 5, Total des recettes financières,, 1 5, 1 5, 1 5, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,, 1 5, 1 5, 1 5, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 655, 639 6, 639 6, 639 6, 41 Opérations patrimoniales (4) 22 9, 22 9, 22 9, 22 9, Total des recettes d ordre d investissement 677 9, 662 5, 662 5, 662 5, TOTAL 677 9,, 664, 664, 664, + Page 7

346 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 664, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 594 6, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

347 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles 9,, 9, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 639 6, 639 6, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total , 639 6, 3 746, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 746, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 45, 45, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6) 22,, 22, 21 Immobilisations corporelles (6) 572 6, 22 9, 595 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 1 5,, 1 5, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 596 1, 67 9, 664, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 664, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

348 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 71, 3 71, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels, 45, 45, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 3 71, 45, 3 746, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 746, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles, 22 9, 22 9, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières 1 5,, 1 5, 28 Amortissement des immobilisations 639 6, 639 6, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total 1 5, 662 5, 664, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 664, + + = Page 1

349 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

350 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) , , , 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 257 5, 265 5, 265 5, 663 Fournitures entretien et petit équipt 167, , , 668 Autres matières et fournitures 12, 15, 15, 6135 Locations mobilières 4, 3, 3, 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 5, 3, 3, Entretien matériel roulant 2 5, 2 5, 2 5, Entretien autres biens mobiliers 171, 179 5, 179 5, 6156 Maintenance 6, 2 5, 2 5, 6161 Multirisques 16, 18, 18, 618 Divers 16, 16, 16, 6226 Honoraires 8 9, 6 5, 6 5, 6228 Divers 148 7, 17 5, 17 5, 6231 Annonces et insertions 1, 2, 2, 6241 Transports sur achats, 1, 1, 6247 Transports collectifs personnel 5,,, 6248 Divers 4, 3, 3, 6251 Voyages et déplacements 2, 2, 2, 6256 Missions 27, 27 2, 27 2, 6257 Réceptions 1, 1, 1, 6262 Frais de télécommunications 15, 3, 3, 6281 Concours divers (cotisations) 5 8, 5 75, 5 75, 6283 Frais de nettoyage des locaux 7 5, 7 5, 7 5, 6287 Remboursements de frais 7 1, 72, 72, 6288 Autres 25, 11, 11, 12 Charges de personnel, frais assimilés 1 9, , , 6218 Autre personnel extérieur 64, 64, 64, 6331 Versement de transport 3, 3 12, 3 12, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 1, 5 5, 5 5, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 7, 4 2, 4 2, 6411 Salaires, appointements, commissions 85, 989 5, 989 5, 6413 Primes et gratifications 29, 24 2, 24 2, 6414 Indemnités et avantages divers 189 5, 13, 13, 6415 Supplément familial 11 3, 1, 1, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 13 1, 112, 112, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 297 7, 31 7, 31 7, 6458 Cotisat autres organismes sociaux 14, 13 9, 13 9, 6471 Prestations directes 1 4,,, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 5,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 12, 12, 12, 648 Autres charges de personnel 53 7, 21 7, 21 7, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 3 9 5, , , 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c) 4, 9, 9, 678 Autres charges exceptionnelles 4, 9, 9, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , , , 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 655, 639 6, 639 6, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 655, 639 6, 639 6, Page 12

351 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 655, 639 6, 639 6, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 655, 639 6, 639 6, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , 3 746, 3 746, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 746, + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

352 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 3 696, 3 71, 3 71, 74 Travaux 1 2, 1 2, 1 2, 76 Prestations de services 2 46, 2 46, 2 46, 787 Remboursement de frais 9, 95, 95, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 3 71, 3 71, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 8 5,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 5,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , 3 71, 3 71, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 45, 45, 45, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 45, 45, 45, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 45, 45, 45, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , 3 746, 3 746, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 746, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

353 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 22, 22, 22, 231 Frais d'études 2,,, 233 Frais d'insertion 2, 2, 2, 251 Concessions et droits assimilés, 2, 2, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 588, 572 6, 572 6, 2131 Bâtiments 16,,, 2154 Matériel industriel 41 4, 432 6, 432 6, 2155 Outillage industriel 4, 4, 4, 2182 Matériel de transport 8, 6, 6, 2183 Matériel de bureau et informatique 1 6,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 4, 4, 4, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement 61, 594 6, 594 6, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 5, 1 5, 274 Prêts, 1 5, 1 5, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières, 1 5, 1 5, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 61, 596 1, 596 1, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 45, 45, 45, Reprises sur autofinancement antérieur 45, 45, 45, Sub. équipt cpte résult. Etat 8 5, 8 5, 8 5, Sub. équipt cpte résult. Régions 8 5, 8 5, 8 5, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 28, 28, 28, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9) 22 9, 22 9, 22 9, 2135 Installations générales, agencements 12 9, 12 9, 12 9, 2154 Matériel industriel 1, 1, 1, TOTAL DEPENSES D ORDRE 67 9, 67 9, 67 9, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 677 9, 664, 664, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 664, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

354 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP Page 16

355 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières, 1 5, 1 5, 274 Prêts, 1 5, 1 5, Total des recettes financières, 1 5, 1 5, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES, 1 5, 1 5, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 655, 639 6, 639 6, 2833 Frais d'insertion 5,,, 285 Licences, logiciels, droits similaires 9 258, 5 57, 5 57, Bâtiments, 3 258, 3 258, Installations générales, agencements, , 12 5, 12 5, Matériel industriel , , , Outillage industriel 5 11,25 4 9, 4 9, Aménagements des matériels industriels 5 367, 1 8, 1 8, Aménagements construction (mise à dispo), 454, 454, Matériel de transport , 21 8, 21 8, Matériel de bureau et informatique 5 18,75 2 3, 2 3, Mobilier 318, 318, 318, Autres 3 931, 3 58, 3 58, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 655, 639 6, 639 6, 41 Opérations patrimoniales (8) 22 9, 22 9, 22 9, 231 Frais d'études 2, 2, 2, 233 Frais d'insertion 2 9, 2 9, 2 9, TOTAL RECETTES D ORDRE 677 9, 662 5, 662 5, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 677 9, 664, 664, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 664, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. Page 17

356 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 18

357 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 19

358 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 IV Nature de la provision ou de la dépréciation A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Dotations inscrites au budget de l exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N Provisions réglementées et amortissements dérogatoires,,,,, Provisions pour risques et charges (2),,,,, Dépréciations (2),,,,, TOTAL BUDGETAIRES,,,,, PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2), 8, 8,, 8, Travaux du parc d'engins navals, 25/6/215 8, 8,, 8, Dépréciations (2),,,,, TOTAL SEMI-BUDGETAIRES, 8, 8,, 8, (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 2

359 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 45, I 45, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45, 45, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45, 45, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II 45,,, 45, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 21

360 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 641 1, III 641 1, Ressources propres externes de l année (a) 1 5, 1 5, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 274 Prêts 1 5, 1 5, Ressources propres internes de l année (b) (3) 639 6, 639 6, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2833 Frais d'insertion,, 285 Licences, logiciels, droits similaires 5 57, 5 57, Bâtiments 3 258, 3 258, Installations générales, agencements, , 12 5, Matériel industriel , , Outillage industriel 4 9, 4 9, Aménagements des matériels industriels 1 8, 1 8, Aménagements construction (mise à dispo) 454, 454, Matériel de transport 21 8, 21 8, Matériel de bureau et informatique 2 3, 2 3, Mobilier 318, 318, Autres 3 58, 3 58, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 641 1,,,, 641 1, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 45, Ressources propres disponibles IV 641 1, Solde V = IV II (6) 596 1, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 22

361 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 PORTS ET DRAGAGES - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 23

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363 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : DPT17 AEROPORT (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

364 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 3 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

365 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

366 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 739 5, 739 5, RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 739 5, 739 5, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 877 5, 877 5, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 877 5, 877 5, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 617, 1 617, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

367 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés 79 5,, , , , 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services ,, 455 5, 455 5, 455 5, 66 Charges financières 5 395,, 3 45, 3 45, 3 45, 67 Charges exceptionnelles 1,, 1, 1, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation ,, 459 5, 459 5, 459 5, 23 Virement à la section d'investissement (6) 147, 16, 16, 16, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 123, 12, 12, 12, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 27, 28, 28, 28, TOTAL ,, 739 5, 739 5, 739 5, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 739 5, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 1,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 111 3,, 111 3, 111 3, 111 3, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation ,, 6, 6, 6, 75 Autres produits de gestion courante 9 2,, 9 2, 9 2, 9 2, Total des recettes de gestion des services ,, 72 5, 72 5, 72 5, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 15,,,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation ,, 72 5, 72 5, 72 5, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 19, 19, 19, 19, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation 19, 19, 19, 19, TOTAL ,, 739 5, 739 5, 739 5, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 739 5, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 261, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

368 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

369 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles 417,, 72, 72, 72, 21 Immobilisations corporelles 3 5,, 327 5, 327 5, 327 5, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 6,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 777 5,, 399 5, 399 5, 399 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 27,, 259, 259, 259, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 27,, 259, 259, 259, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement ,, 658 5, 658 5, 658 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 19, 19, 19, 19, 41 Opérations patrimoniales (4) 2, 2, 2, 2, Total des dépenses d ordre d investissement 219, 219, 219, 219, TOTAL ,, 877 5, 877 5, 877 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 877 5, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 796 5,, 397 5, 397 5, 397 5, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement 796 5,, 397 5, 397 5, 397 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement 796 5,, 397 5, 397 5, 397 5, 21 Virement de la section d'exploitation (4) 147, 16, 16, 16, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 123, 12, 12, 12, 41 Opérations patrimoniales (4) 2, 2, 2, 2, Total des recettes d ordre d investissement 47, 48, 48, 48, TOTAL ,, 877 5, 877 5, 877 5, + Page 7

370 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 877 5, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 261, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

371 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières 3 45,, 3 45, 67 Charges exceptionnelles 1,, 1, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 12, 12, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 16, 16, Dépenses d exploitation Total 459 5, 28, 739 5, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 739 5, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement, 19, 19, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 259,, 259, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6) 72,, 72, 21 Immobilisations corporelles (6) 327 5,, 327 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6), 2, 2, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 658 5, 219, 877 5, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 877 5, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

372 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 111 3, 111 3, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation 6, 6, 75 Autres produits de gestion courante 9 2, 9 2, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels, 19, 19, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 72 5, 19, 739 5, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 739 5, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 397 5,, 397 5, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles, 2, 2, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 12, 12, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation 16, 16, Recettes d investissement Total 397 5, 48, 877 5, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 877 5, + + = Page 1

373 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

374 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) , , , 6221 Combustibles et carburants 9, 9, 9, 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 7, 25 7, 25 7, 663 Fournitures entretien et petit équipt 4 5, 5 5, 5 5, 666 Carburants 2, 2, 2, 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 27 2, 24, 24, Entretien matériel roulant 6, 5, 5, Entretien autres biens mobiliers 8, 14 5, 14 5, 6156 Maintenance 39 5, 14 5, 14 5, 6161 Multirisques 7, 6, 6, 618 Divers 1 5, 1 5, 1 5, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2, 2, 2, 6226 Honoraires 1, 1, 1, 6228 Divers 34 12, 18 8, 18 8, 6231 Annonces et insertions 1, 1, 1, 6251 Voyages et déplacements 1, 1, 1, 6256 Missions 1, 1, 1, 6262 Frais de télécommunications 5 12, 5 32, 5 32, 627 Services bancaires et assimilés 1,,, 6281 Concours divers (cotisations) 3 6, 3 6, 3 6, 6283 Frais de nettoyage des locaux 5, 5, 5, 6288 Autres 4 985, 6 65, 6 65, Taxes foncières 21, 21, 21, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 62,,, 12 Charges de personnel, frais assimilés 79 5, , , 6218 Autre personnel extérieur, 1, 1, 6331 Versement de transport 4, 36, 36, 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3, 27, 27, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5, 46, 46, 6411 Salaires, appointements, commissions 45, 3 75, 3 75, 6413 Primes et gratifications 11, 9 955, 9 955, 6415 Supplément familial 2 4, 2 18, 2 18, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 9, 8 15, 8 15, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1, 9 1, 9 1, 6475 Médecine du travail, pharmacie 2, 2, 2, 648 Autres charges de personnel 7, 7, 7, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , 455 5, 455 5, 66 Charges financières (b) (8) 5 395, 3 45, 3 45, Intérêts réglés à l'échéance 5 5, 3 5, 3 5, Intérêts - Rattachement des ICNE -15, -5, -5, 67 Charges exceptionnelles (c) 1, 1, 1, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1, 1, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f , 459 5, 459 5, 23 Virement à la section d'investissement 147, 16, 16, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 123, 12, 12, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 123, 12, 12, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 27, 28, 28, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, Page 12

375 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 27, 28, 28, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , 739 5, 739 5, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 739 5, + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice 266,79 - Montant des ICNE de l exercice N-1 316,79 = Différence ICNE N ICNE N-1-5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

376 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5) 1,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 111 3, 111 3, 111 3, 76 Prestations de services 11 3, 11 3, 11 3, 782 Commissions et courtages 1, 1, 1, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation , 6, 6, 74 Subventions d'exploitation , 6, 6, 75 Autres produits de gestion courante 9 2, 9 2, 9 2, 752 Revenus des immeubles 9 2, 9 2, 9 2, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 72 5, 72 5, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 15,,, 778 Autres produits exceptionnels 15,,, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , 72 5, 72 5, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 19, 19, 19, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19, 19, 19, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 19, 19, 19, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , 739 5, 739 5, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 739 5, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

377 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 417, 72, 72, 231 Frais d'études 41, 7, 7, 233 Frais d'insertion 7, 2, 2, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 5, 327 5, 327 5, 2118 Autres terrains 15 4, 15 4, 15 4, 2128 Aménagement Autres terrains 16, 21, 21, 2131 Bâtiments 25, 25, 25, 2135 Installations générales, agencements 17, 1, 1, 2184 Mobilier 6,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 77 1, 67 1, 67 1, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6,,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 6,,, Total des dépenses d équipement 777 5, 399 5, 399 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 27, 259, 259, 1641 Emprunts en euros 27, 259, 259, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 27, 259, 259, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES , 658 5, 658 5, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 19, 19, 19, Reprises sur autofinancement antérieur 19, 19, 19, Sub. équipt cpte résult.budget communaut 19, 19, 19, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9) 2, 2, 2, 2315 Installat, matériel et outillage techni 2, 2, 2, TOTAL DEPENSES D ORDRE 219, 219, 219, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , 877 5, 877 5, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 877 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

378 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 796 5, 397 5, 397 5, 1641 Emprunts en euros 796 5, 397 5, 397 5, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement 796 5, 397 5, 397 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES 796 5, 397 5, 397 5, 21 Virement de la section d'exploitation 147, 16, 16, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 123, 12, 12, 2833 Frais d'insertion 3, 2, 2, 285 Licences, logiciels, droits similaires 2,,, Aménagement Autres terrains 9, 9, 9, Bâtiments 5, 5, 5, Installations générales, agencements,.. 3, 5 1, 5 1, Autres constructions 3 5, 3 5, 3 5, Matériel industriel 74, 72 7, 72 7, Mobilier 1, 2, 2, Autres 27, 27, 27, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 27, 28, 28, 41 Opérations patrimoniales (8) 2, 2, 2, 231 Frais d'études 199, 199, 199, 233 Frais d'insertion 1, 1, 1, TOTAL RECETTES D ORDRE 47, 48, 48, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , 877 5, 877 5, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 877 5, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

379 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

380 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , SOCIETE GENERALE 2/1/23 24/1/26 24/1/ ,13 F Taux fixe à 3.92 % 6871 BNP PARIBAS 1/12/21 3/12/21 29/3/211 5, V Euribor 3 M +.5 3,91 3,91 A C O A-1 1,53 1,54 T C O A Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Page 18

381 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Total général ,13 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19

382 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), , , ,1, 2, Emprunts en euros (total), , , ,1, 2, N, A ,85 2,81 V (TAG 12 M +.125)-Floor sur TAG 12 M 6871 N, A ,4 9,99 V Euribor 3 M +.5, ,61,,,, , ,1, 2, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Page 2

383 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice Total général, , , ,1, 2,63 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 21

384 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 22

385 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.4 A1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 2 % de l encours 1,,,,, Montant en euros ,25,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 23

386 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 24

387 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 25

388 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.6 A1.6 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) Page 26

389 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 278, I 278, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 259, 259, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros 259, 259, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19, 19, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19, 19, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II 278,,, 278, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 27

390 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28, III 28, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 28, 28, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2833 Frais d'insertion 2, 2, 285 Licences, logiciels, droits similaires,, Aménagement Autres terrains 9, 9, Bâtiments 5, 5, Installations générales, agencements,.. 5 1, 5 1, Autres constructions 3 5, 3 5, Matériel industriel 72 7, 72 7, Mobilier 2, 2, Autres 27, 27, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation 16, 16, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 28,,,, 28, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 278, Ressources propres disponibles IV 28, Solde V = IV II (6) 2, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 28

391 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP DEETAEROP 214/1 Travaux zone d'aviation et d'affaires B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Montant des CP Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer au-delà de N (3) 8,, 8,,, 8, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 29

392 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - DPT17 AEROPORT - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 3

393 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif BUDGET : POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE (2) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

394 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19 A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 2 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 21 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2

395 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3

396 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 31, 31, RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 31, 31, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 2 128, 2 128, R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 2 128, 2 128, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 2 438, 2 438, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4

397 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général 268,, 258, 258, 258, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,, 1, 1, 1, Total des dépenses de gestion des services 269,, 259, 259, 259, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 1,, 1, 1, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 27,, 26, 26, 26, 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 5, 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 5, 5, 5, 5, TOTAL 32,, 31, 31, 31, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 31, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 22 5,, 22, 22, 22, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation 112 5,, 13, 13, 13, 75 Autres produits de gestion courante,,,,, Total des recettes de gestion des services 315,, 35, 35, 35, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 5,, 5, 5, 5, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 32,, 31, 31, 31, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL 32,, 31, 31, 31, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 31, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 5, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5

398 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6

399 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 84 9,, 1 17, 1 17, 1 17, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 84 9,, 1 17, 1 17, 1 17, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 84 9,, 1 17, 1 17, 1 17, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4) 1 488, 958, 958, 958, Total des dépenses d ordre d investissement 1 488, 958, 958, 958, TOTAL ,, 2 128, 2 128, 2 128, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 128, + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement ,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ,, 94, 94, 94, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 156,, 18, 18, 18, Total des recettes d équipement 754 9,, 1 12, 1 12, 1 12, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement 754 9,, 1 12, 1 12, 1 12, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (4) 1 488, 958, 958, 958, Total des recettes d ordre d investissement 1 538, 1 8, 1 8, 1 8, TOTAL ,, 2 128, 2 128, 2 128, + Page 7

400 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 128, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 5, (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

401 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 258, 258, 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles 1,, 1, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions, 5, 5, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 26, 5, 31, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 31, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6) 1 17, 958, 2 128, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 1 17, 958, 2 128, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 128, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9

402 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 22, 22, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation 13, 13, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 5,, 5, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 31,, 31, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 31, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 94,, 94, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles, 38, 38, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours 18, 92, 1 1, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 5, 5, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total 1 12, 1 8, 2 128, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 128, + + = Page 1

403 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

404 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) 268, 258, 258, 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 2, 1, 1, 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 32, 22, 22, 6156 Maintenance 3, 2, 2, 6161 Multirisques 11, 1, 1, 6227 Frais d'actes et de contentieux 2, 1 5, 1 5, 6228 Divers, 3, 3, 6288 Autres 23, 14 5, 14 5, Taxes foncières 15, 15, 15, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1, 1, 1, 658 Charges diverses de gestion courante 1, 1, 1, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 269, 259, 259, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c) 1, 1, 1, 678 Autres charges exceptionnelles 1, 1, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 27, 26, 26, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 5, 5, 5, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5, 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 32, 31, 31, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 31, + + = Détail du calcul des ICNE au compte (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. Page 12

405 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13

406 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 22 5, 22, 22, 783 Locations diverses 12 5, 12, 12, 788 Autres produits activités annexes 1, 1, 1, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation 112 5, 13, 13, 74 Subventions d'exploitation 112 5, 13, 13, 75 Autres produits de gestion courante,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , 35, 35, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 5, 5, 5, 778 Autres produits exceptionnels 5, 5, 5, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 32, 31, 31, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 32, 31, 31, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 31, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14

407 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 84 9, 1 17, 1 17, 2315 Installat, matériel et outillage techni , 7, 7, 238 Avances commandes immo. incorp , 1 1, 1 1, Total des dépenses d équipement 84 9, 1 17, 1 17, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 84 9, 1 17, 1 17, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9) 1 488, 958, 958, 2313 Constructions 1 488, 958, 958, TOTAL DEPENSES D ORDRE 1 488, 958, 958, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , 2 128, 2 128, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 128, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15

408 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement ,,, 1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux ,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , 94, 94, 1641 Emprunts en euros , 94, 94, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours 156, 18, 18, 238 Avances commandes immo. incorp. 156, 18, 18, Total des recettes d équipement 754 9, 1 12, 1 12, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES 754 9, 1 12, 1 12, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 5, 5, 5, Bâtiments 5, 5, 5, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (8) 1 488, 958, 958, 231 Frais d'études 37, 37, 37, 233 Frais d'insertion 1, 1, 1, 238 Avances commandes immo. incorp. 1 45, 92, 92, TOTAL RECETTES D ORDRE 1 538, 1 8, 1 8, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , 2 128, 2 128, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 128, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16

409 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

410 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B, I, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),, 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros,, 1643 Emprunts en devises,, Opérat afférentes à l'emprunt,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B),, 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 18

411 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5, III 5, Ressources propres externes de l année (a),, 1222 FCTVA,, 1228 Autres fonds globalisés,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 5, 5, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Bâtiments 5, 5, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) (5) Solde d exécution R1 (4) (5) Affectation R16 (4) TOTAL IV 5,,,, 5, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II, Ressources propres disponibles IV 5, Solde V = IV II (6) 5, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. Page 19

412 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP DEETKPI 213/1 Réhabilitation de l'ancien site KPI à Rochefort B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Montant des CP Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer au-delà de N (3) 4 5,, 4 5, , , ,56 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 2

413 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME - POLE ATLANTIQUE AERONAUTIQUE - BP IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 21

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