réalisation d objectifs : quelles contraintes et quels besoins?

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1 CR Wrkshps

2 I - Wrkshp 1 : De l engagement climatique à la réalisatin d bjectifs : quelles cntraintes et quels besins? A- Participants : Animateur : Guillaume Bnnentien Prfils présents : - Respnsable envirnnement et carbne - Respnsable qualité - Respnsable RSE / prjet DD - Dcteur en chimie - Cnsultant - Cnservatin Office Manager - Gérant de structure - Crdnnateur DD - Directin d entreprise - Respnsable prgramme empreinte carbne Champs d applicatin : design industriel, chimie, envirnnement, web, efficacité énergétique, cmmunicatin, lgistique, transprt, Services aux entreprises / administratins / cllectivités, restauratin cllective, aide au dévelppement B- Cntexte : 1- Cntraintes : - Plitique : Le manque de visin et / u de vlnté plitique vis-à-vis de l envirnnement Les lbbys, qui exercent des pressins qui freinent parfis les initiatives luables Le manque de prgramme glbal, clair, étayé, et cncret Le manque de démcratie participative, pur impliquer un maximum d acteurs et faire émerger plus facilement les meilleures slutins - Ecnmique : Dispser d une meilleure visibilité relative aux returs sur investissements climatiques. Il faut plus de témignages / returs d expériences Les délais snt aujurd hui trp lngs pur cnvaincre, la visin écnmique est plus curt-termiste Les aides au financement trp cmplexes / trp rares / trp ciblées L absence de sanctin n encurage pas la prise d initiatives Le manque d harmnisatin des cûts du carbne et la lisibilité de la taxe carbne La réglementatin / la législatin trp cntraignantes freinent l innvatin - Scial : 2

3 Le manque de transparence sur les impacts envirnnementaux des activités Le manque de sensibilisatin pur favriser l engagement des cityens et parties prenantes La peur du changement Le manque de déclisnnement des champs de cmpétences, des acteurs et des respnsabilités des différents rganes / échelles territriales 2- Opprtunités : L engagement climatique et la transitin énergétique purraient purtant devenir de véritables leviers de valeurs. Parmi les pprtunités évquées par le grupe de travail, 4 bénéfices snt intimement liés à la prise en cmpte de ces enjeux : - La créatin d emplis directs et indirects - Le dévelppement d une écnmie circulaire, plus pérenne et perfrmante - L innvatin, dans tus les secteurs (innvatin technique, d usage, etc.) - La réputatin de l entité par l exemplarité (ntin de redevabilité / respnsabilité aidant à la cmmunicatin) et les valeurs transmises C- Facteur clé de succès : Pur ce grupe de travail, la clef du succès est avant tut de «déclisnner les champs de respnsabilités, les thématiques et les acteurs. Il faut travailler ensemble et nn dans sn cin». D- Slutins prpsées : 2 axes principaux nt émergé de la réflexin prtée par le grupe de travail : - Slutins à prter par le secteur public / L Etat : Agir sur la fiscalité : Transactins bancaires Crédits d impôts / avantages pur l équipement sbre en énergie / les prjets liés à la transitin énergétique Harmnisatin de la fiscalité eurpéenne Réalluer les subventins sur des prduits mins plluants Fiscalité en faveur de l investissement participatif Agir sur le vlet administratif : Simplifier les dssiers de subventin de recherche et dévelppement français et eurpéens (Prgramme LIFE, etc.) - Slutins à prter par le secteur privé et les particuliers : Agir sur le financement : Mise en place d un système de créatin de cagntte seln la mécanique du centime slidaire, prélevé par exemple sur la fiche de paie u à chaque transactin (facture) et abndé par l entreprise Encurager la réciprcité : 3

4 Engagement à agir en tant qu acteur écnmique à partir du mment u des parties prenantes agissent elles aussi Agir sur le raynnement lcal : Encurager l écnmie de prximité D autres pistes d actins pssibles nt été évquées par le grupe de travail : - Créatin d instances lcales aplitiques pur pilter la mise en œuvre d bjectifs cllectifs à plus lng terme - Récupératin du CO2 pur utilisatin ultérieure (captatin) - Récupératin de la chaleur perdue (par exemple celle de data centers) II - Wrkshp 2 : Risque climat et transitin énergétique : cmment mesurer le cût de l inactin et le retur sur investissement? A- Participants : Animateurs : Jean-Baptiste Martin et Emmanuel Bentejac Prfils présents : - Cnsultant climat - Respnsable qualité - Directin DD - Chargé de missin DD - Respnsable DD - Chef d entreprise Champs d applicatin : GES, CEE, qutas CO2, mdélisatin des effets du changement climatique, cmpensatin carbne, écnmie de la fnctinnalité, énergie et nuveaux usages, animatin PCET et PDE, reprting, veille envirnnementale, relatins acteurs privés / publics / syndicats B- Cntexte : 1- Cntraintes : - Maturité : Manque de sensibilisatin cncrète des décideurs (besin de témignages / returs d expérience sur la rentabilité de la transitin énergétique) Les cnséquences externes liées à l inactin snt ignrées Besin de plus d infrmatin sur les cnséquences du changement climatique (quelle est la hauteur du risque?) - Ecnmie : La visin financière est curt-termiste 4

5 Manque de visibilité sur le prix du CO2 Diminutin des budgets allués aux questins climatiques Manque de mesure de la valeur ajutée / du retur sur investissement des effrts cnsentis 2- Opprtunités : - Maturité : Une prise de cnscience cllective est en train d pérer Le changement climatique n est plus cntesté en si, la questin prte plus sur sn impact écnmique Le discurs devient plus pragmatique, mins passinné. On recherche avant tut des preuves tangibles Les entreprises veulent écnmiser l énergie Les apprches systémiques snt privilégiées Les entreprises suhaitent devenir plus vertueuses (multiplicatin des certificats) Les services rendus par les écsystèmes snt de mieux en mieux valrisés - Business et piltage : Des utils existent pur calculer le ROI de certaines actins L écnmie du changement climatique devrait faire émerger de nuveaux business / business mdels L écnmie de la fnctinnalité se dévelppe Les externalités psitives de la transitin énergétique snt de plus en plus suivies L analyse de cût et de perfrmance glbale (de l extractin à la fin de vie) se démcratise - Législatin : La réglementatin est de plus en plus exigeante C- Facteur clé de succès : Le grup de travail a identifié 5 principaux «verrus» à faire sauter pur faciliter la mesure du cût de l inactin et le ROI de la transitin énergétique : - Dévelpper des méthdlgies adaptées - Encurager les acteurs écnmiques à la prise de décisin - Cmmuniquer pur vulgariser le sujet et fédérer le plus grand nmbre - Prmuvir une apprche axée sur les c-bénéfices des actins en faveur de la transitin énergétique - Dnner une meilleure lisibilité au prix du carbne D- Slutins prpsées : Le grupe de travail prpse 6 axes priritaires d actins : - Favriser le partage d infrmatins ciblées, les returs d expérience en fcalisant l attentin sur les cnséquences d un business mdel innvant cmparativement au business «as usual» - Sensibiliser les dirigeants par des guides simples et très cncrets - Encurager la mise en place de taxe carbne interne (Management CO2) - Mettre à dispsitin des utils stratégiques (d aide à la décisin, etc.) à destinatin 5

6 Des investisseurs Des clients Des emplyés - Fixer un prix minimum au carbne, en cncertatin avec les acteurs écnmiques - Anticiper l évlutin du prix du carbne en se fndant sur les résultats du Carbn Disclsure Prject ; établir une méthdlgie assciée III - Wrkshp 3 : Entreprises et territires : quelles synergies en faveur du climat? A- Participants : Animateurs : Carline Luis et Victr Laratte Prfils présents : - Jurnaliste - Respnsable prgramme RSE - Cnsultant - Chef d entreprise - Chargé de missin - Ingénieur / designer et génie urbain - Président d assciatin - Respnsable partenariats - Planificateur stratégique Champs d applicatin : Systèmes alimentaires territriaux, Agralimentaire, éclgie, calcul d émissins GES et cmptabilité carbne, stratégie envirnnementale, relatins public / privé et mnde assciatif, recherche en innvatin sciale et agr éclgie, valrisatin des éc-prduits, animatin de réseaux, habitat BBC, systèmes d échanges lcaux, éclgie industrielle, B- Cntexte : 1- Cntraintes : - Prblématiques de fnd : Multiplicité des acteurs Manque d exemplarité Manque d une réflexin sur les échelles de travail («glcal») Manque de définitin claire sur le bien cmmun et l intérêt général - Prblématiques pératinnelles : Difficultés à cmmuniquer Cmplexité administrative 6

7 Echelles de temps parfis incmpatibles entre subventins et dévelppement de prjet Instabilité réglementaire Absence de filières de recyclage sur le territire Pririté systématiquement dnnée à la finance classique 2- Opprtunités : - De nmbreuses interfaces et pints de rencntre existent - Les cllectivités savent innver - Les NTIC facilitent la mise en relatin - La prise de cnscience est généralisée - Il y a un intérêt cmmun à agir en faveur du climat - Les entreprises suhaitent agir en faveur du climat - Il existe des relais et appuis qui bénéficient de la cnfiance des entreprises (réseaux, syndicats, fédératins, etc.) - L écnmie sciale et slidaire est désrmais ancrée dans les territires - Chaque territire renferme des énergies et des savir-faire à expliter - Il existe un multiplicateur keynésien des éc-activités - Des bnnes pratiques et des returs d expériences existent, pussés par des entreprises mtrices et des cityens engagés - Les prjets de cmpensatin dmestique snt une piste pur l actin lcale et l impact glbal C- Facteur clé de succès : Le grupe de travail a suhaité faire émerger le fait que la clef du succès se truvait dans la «cpératin et la simplificatin» des prcess et relatins. D- Slutins prpsées : Le grupe de travail prpse 10 actins phares pur favriser les synergies entreprises / territire en faveur du climat. Par rdre de plébiscite : - Dnner un cadre fiscal de lng terme aux entreprises, en intégrant les externalités psitives et négatives, et en favrisant les cercles vertueux - Créer un prtail / une platefrme qui réunisse les acteurs et actins des territires en faveur du climat, avec sumissin des slutins au vte par les cityens - Mettre en place des surces énergétiques sus statut cpératif dans les territires - Permettre une mutualisatin des espaces et ressurces des entreprises et cllectivités (fltte de véhicules, espaces de travail, cuisines, etc.) - Créer des filières de recyclage lcales - Mettre des agents à dispsitin des PME pur répndre aux appels d ffres - Abrder le territire cmme un champ de réclte d énergies (chaleur, bimasse, etc.) - Créer des cncurs avec vte cityen pur la sélectin d actins en faveur du climat - Prmuvir une c-cnstructin de prjets territriaux - Encurager la cmmunicatin par les réseaux sciaux 7

8 IV - Wrkshp 4 : Cmpensatin dmestique en Eurpe : états des lieux et perspectives A- Participants : Animateur : Nathalie Weisman Prfils présents : - Assciatin pur la cmpensatin carbne - Chargé de missin méthdlgie carbne - Chargé de missin carbne - Chef d entreprise - Cnsultant énergie et utilities Champs d applicatin : fresterie, électricité, carbne, systèmes d infrmatin, cmmunicatin, marketing. B- Cntexte : 3- Cntraintes : - Manque de clarté du sujet. Les mécanismes snt trp cmplexes - Inexistence de lettre de «nn duble cmpte» entre entreprises et État - Manque de clarté sur l intégrité envirnnementale des prjets` - Difficulté de répndre aux attentes clients - Histrique d échecs vis-à-vis des mécanismes de marché en Eurpe - Désengagement des entreprises dans les prjets du sud 4- Opprtunités : - Pssibilité pur les cityens et entreprises nn assujetties à l EU-ETS de participer à l effrt natinal de réductin des émissins de GES - Nuveaux myens de financement à inventer pur mnétiser / re-mnétiser la gestin lcale du carbne - Fédérer les prpriétaires frestiers et permettre la mbilisatin du bis en dynamisant la filière - Renfrcer la cmpétitivité des industries eurpéennes par ré-investissement dans les équipements - Cmmuniquer plus simplement sur l envirnnement C- Facteur clé de succès : 8

9 Seln le grupe de travail, le principal «verru» à faire sauter est «l interdictin législative d btenir des crédits carbne prvenant de la cmpensatin carbne dmestique». D- Slutins prpsées : Les slutins prpsées visent un unique bjectif : Mettre en place une structure / institutin de guvernance qui permettrait de s affranchir des freins institutinnels et d accélérer la mise en place d un cadre réglementaire. Ceci suppse la créatin d un label indépendant pur la cmpensatin carbne dmestique (méthdlgie pur certificatin et audit). Les adhérents au Label deviendraient des frces de «lbbies» pur faire pressin sur l état pur la recnnaissance de l initiative. Les cabinets d audit devrnt être mis à cntributin pur les phases de cntrôle. Par rdre chrnlgique, les principales actins à mettre en œuvre seraient : 1. Effectuer une étude de marché sur le ptentiel financier que la cmpensatin carbne dmestique purrait générer pur les industries (Eurs et réductin de GES) 2. Créer une «frce de lbbying» par secteur pur inciter les guvernements à émettre les lettres de nn duble cmpte 3. Créer un registre unique pur le suivi des réductins de GES sur le territire accessible a tus 4. Elabrer une stratégie de cmmunicatin à destinatin des entreprises. Sa mise en œuvre devra être laissée aux secteurs. Zne de vigilance : l ensemble de la démarche ne dit pas se traduire par un transfert des investissements Nrd-sud vers une lgique d investissement nrd-nrd. V - Wrkshp 5 : Green bnds et finance carbne : des utils pur l investissement respnsable? A- Participants : Animateur : Arnaud Dré Prfils présents : - Humanitaire - Cnseil RSE - Analyste ISR - ONG envirnnementale - Chef d entreprise - Jurnaliste - Fndatin climat 9

10 Champs d applicatin : Travaux humanitaires, sécurité alimentaire, refrestatin, Aménagement du territire, Investissement scialement respnsable, psychiatrie, éthique, cst killing, reprting, évaluatin d impacts, méthdlgie, certificatin de prjets Refrmulatin de la prblématique par le grupe : Cmment faire pur mettre en place une certificatin garantissant l'intégrité des Green Bnds? B- Cntexte : 1- Cntraintes : - Manque d hmgénéisatin - Faible capacité d évlutin de la certificatin par rapprt au marché - Pas de cadre juridique clair - Besin d une certificatin internatinale - Pas de garantie de perfrmance extra-financières - Nn prise en cmpte des frais de gestin des émetteurs par l investisseur 2- Opprtunités : - Existence d une demande frte - Existence de supprt fiable : «Green Bnd Principles» - Des méthdes d évaluatin existent - Des utils nvateurs au regard de la guvernance d entreprise snt à prmuvir - La Climate Bnd Initiative est à encurager C- Facteur clé de succès : Le grupe de travail a identifié 2 nécessités priritaires pur faire des Green Bnds et de la finance carbne des utils perfrmant pur l investissement respnsable : - Démcratiser les instruments financiers adaptés à la transitin énergétique et l écnmie bas carbne - Impliquer les parties prenantes cncernées (sciété civile, entreprises, États, investisseurs, cllectivités lcales, grand public) D- Slutins prpsées : - Établir une structure générique de fléchage / traçabilité / éligibilité cntraignante pur la qualificatin «Green Bnd» d une bligatin - Demander à Nvethic et Climate Bnd Initiative, mis en péril par le label d État, de rérienter leur business vers un label «Green Bnds» - Créer une base de dnnées rassemblant les meilleures pratiques et inciter les entreprises à publier leurs dnnées et indicateurs - Pur chaque prjet financé par Green Bnd, effectuer un reprting du CO2 évité 10

11 - En cas de nn atteinte des prmesses, interdictin d émettre à nuveau bligatin de remburser les actins réalisées perte de la labellisatin - Permettre aux émetteurs de cnvertir partiellement u ttalement leurs frais de gestin relatifs à la certificatin en crédits d impôts - Faire un état des lieux des meilleures pratiques - Dresser une liste «type» de prjets éligibles au financement par Green Bnds VI - Wrkshp 6: Carbn market: heading twards a universal price with an internatinal Carbn Unit? A- Participants: Animatr: William Theisen Prfiles: - Private sectr Supply Intermediary Demand - Public sectr Ministry f the Envirnment Applicatin scpe: Prject develpment, prject wner, cnsultant, carbn ffset retailer, energy, climate, carbn management, carbn markets, climate plicy, negtiatin. B- Cntext: 3- Cnstraints: - Instability f demand - N fixed price des nt prvide a sufficient incentive fr private sectr t invest in CDM - The current cntext is nt aggressive enugh t keep n the 2 C bjective - Frecasting is risky as the price fluctuates - Exchange rate risk (exchange rate fluctuatins can have an impact n price if is in EUR / USD) - There currently is n crrective mechanism fr the trading f qutas and CERs, which has led t a price decrease in the case f an extreme glbal ecnmic crisis s 4- Opprtunities: - Increase investment in prjects - Internatinal carbn unit wuld easily tradable - Transparency n accunting 11

12 - Easy t set bjectives - Raise awareness f the cst and implicatins f using nn clean energy - Sharing the risk C- Key success factrs: Key tpics emerged in this wrkshp: - Wrk fr incentive sufficient t change frm BAU - Clear price indicatin wuld allw mre predictability fr frecasting (prject develpers and private sectr) - Allws mre transparency - Price needs t be sufficiently high tday in rder t ensure that we are n the right track t limit 2 degree increase in temperature (actin nw is imperatively imprtant) - Glbal warming is a glbal prblem, s there needs t be easy linking between scheme/mechanisms happening in all the regins glbally D- Slutins: The wrkshp prpses 4 slutins: - Set a flr and ceiling price - Increasing price incrementally (frm USD 40 t USD 90) s that the effected stakehlders can gradually take int accunt the supplemental cst f carbn emissin - Make crrective actin / revisin every 4 years - Include the cst f business as usual in the price - Make sure internatinal unit is equal in all markets in terms f carbn value - UNFCCC still verseas reprting / accuntability - Give an additinal price fr prject having higher c-benefits 62 bis Rue des Peupliers Bulgne-Billancurt + 33 (0)