CONSULTATION FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES

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1 CONSULTATION FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES DATE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 30 JUIN 2017 à 12 H 00 CONSULTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES FOURNITURE DE PAPIER

2 La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur(s) proposition (s). Celles-ci devront être adressées en un (1) exemplaire, sous enveloppe cachetée à l adresse suivante : CONSULTATION FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE Service Achats et Logistique 16, place Jourdan - BP LIMOGES CEDEX Date de remise des offres : Vendredi 30 juin 2017 à 12 heures DESCRIPTIF DES BESOINS - COMMANDES Le bordereau des prix (BP) est joint au présent cahier des charges. Papier blanc A4 et A3. Les soumissionnaires doivent répondre pour le format A4 blanc, le format A3 blanc. A titre indicatif, il est donné, ci-après et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, une répartition approximative des volumes à livrer en fonction des sites, sur une base estimée de ramettes de papier blanc tous formats confondus. Le papier sera utilisé sur des copieurs numériques noir et blanc, des copieurs couleur et des imprimantes laser. Le soumissionnaire proposera obligatoirement le même papier pour le format A4 et le format A3. Format A4 blanc - 80 g blanc Le soumissionnaire devra donner un tarif par ramette de 500 feuilles en HT. A titre indicatif, il est donné une répartition approximative des volumes à livrer en fonction des sites sur une base de ramettes : ramettes environ par tranche de 200 ramettes à la Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, ramettes environ par tranche de 60 ramettes à l aéroport de Limoges-Bellegarde, ramettes environ par tranche de 200 ramettes au groupe 3iL, ramettes environ par tranche de 50 ramettes à CCI Formation, - 50 ramettes environ à la Boîte à Business en une livraison. FOURNITURE DE PAPIER

3 Format A3 blanc - 80 g blanc Le soumissionnaire devra donner un tarif par ramette de 500 feuilles en HT. A titre indicatif, il est donné une répartition approximative des volumes à livrer en fonction des sites sur une base 80 ramettes : - 60 ramettes environ par tranches de 20 ramettes à la Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, - 10 ramettes environ au groupe 3iL, - 10 ramettes environ à CCI Formation. Le délai maximal entre la date de réception du bon de commande et la date d exécution de la prestation (livraison sur le lieu précisé sur le bon de commande) ne devra pas dépasser J + 5. OPERATIONS DE VERIFICATION ET LIVRAISONS Elles consistent à comparer la quantité livrée et la quantité commandée, au moment de la livraison. Si la quantité fournie n est pas conforme à la commande, le pouvoir adjudicateur met le titulaire en demeure d ajuster la livraison en plus ou en moins dans les plus brefs délais. Si la quantité fournie est inférieure à la quantité commandée, le titulaire s engage à compléter cette quantité dans un délai n excédant pas 48 heures. Si la quantité fournie est supérieure à la quantité commandée, le titulaire s engage à reprendre immédiatement cet excédent sans contrepartie. Le suivi des opérations sera validé par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra désigner un responsable chargé de coordonner l ensemble des prestations et intervenants. Le pouvoir adjudicateur désignera également un responsable chargé de suivre l exécution du marché. Sites de livraison : 16, place Jourdan BP Limoges Cedex. Deux points de livraison : Livraison au service reprographie (niveau parking) 2/3 de la commande Livraison au 1 er étage 1/3 de la commande Aéroport international de Limoges-Bellegarde 81, avenue de l aéroport Limoges Groupe 3 il 43, rue de Sainte-Anne - BP Limoges Cedex 01 CCI Formation Campus Consulaire - 11, rue Philippe Lebon BP LIMOGES Cedex 9 La Boîte à Business Campus Consulaire - 11, rue Philippe Lebon LIMOGES FOURNITURE DE PAPIER

4 Délai de livraison Le délai de livraison ne pourra excéder 72 heures. Exécution des livraisons Elles devront être conformes aux commandes effectuées. Les bons de commande pourront valablement être émis pendant toute la durée du marché jusqu au dernier jour de celui-ci. Dans ce cas, le titulaire du marché est tenu d exécuter les commandes concernées même si leur date d exécution se trouve au-delà de la période de validité du marché. Les marchandises seront livrées franco de port, emballage et assurance. Le déchargement des marchandises incombe au fournisseur. DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT FACTURATION Les prix seront donnés en euros hors taxes. La présente consultation est conclue aux prix unitaires figurant sur le bordereau de prix tant pour la solution de base que pour la variante. Le candidat proposera des prix fermes et irrévocables pendant toute la durée du marché. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les factures devront être adressées selon les coordonnées suivantes : Service Formation continue Formation en alternance La Boîte à Business 11, rue Philippe Lebon ZI Nord LIMOGES Groupe 3il 43, rue Sainte-Anne BP LIMOGES cedex 01 Aéroport International de Limoges-Bellegarde 81, avenue de l aéroport LIMOGES GARANTIE DES PRODUITS/FOURNITURES Le titulaire doit garantir la qualité constante des produits qui seront livrés. Ils devront être identiques aux échantillons fournis lors de la remise de son offre commerciale et ce, pendant toute la durée du marché. Tout changement à titre exceptionnel de référence ou de remplacement d un papier par un autre papier dit «équivalent» devra être dûment justifié (ex : arrêt de fabrication). Le prix ne pourra en aucun cas être revu à la hausse. FOURNITURE DE PAPIER

5 En tout état de cause, l acceptation de tout papier de remplacement est subordonnée à la validation de la. Le papier, exempt de défaut, ne devra générer aucun problème de fonctionnement des matériels de reprographie, d imprimantes laser ou à jet d encre. Si tel était le cas, la marchandise serait remplacée aux frais exclusifs du titulaire et les frais de réparation du matériel seraient à leur charge. Le titulaire garantit la qualité des fournitures pendant la durée du marché. Echantillons : ceux-ci sont gratuits ; en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils seront accompagnés de fiches techniques indiquant les caractéristiques suivantes : grammage, blancheur CIE, blancheur ISO, main, épaisseur, opacité. Les chiffres, et plus généralement les informations fournies par la Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne sont donnés à titre indicatif et doivent garder un caractère confidentiel. FOURNITURE DE PAPIER