PROGRAMME DE SUBVENTION DE RECHERCHE DE L ÉCOLE DE GESTION TELFER (SMRG) CRÉATION D ÉQUIPES DE RECHERCHE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME DE SUBVENTION DE RECHERCHE DE L ÉCOLE DE GESTION TELFER (SMRG) CRÉATION D ÉQUIPES DE RECHERCHE"

Transcription

1 PROGRAMME DE SUBVENTION DE RECHERCHE DE L ÉCOLE DE GESTION TELFER (SMRG) CRÉATION D ÉQUIPES DE RECHERCHE OBJECTIF DU PROGRAMME L bjectif du Prgramme SMRG Créatin d équipes de recherche est duble : 1. Faire valir et sutenir la recherche cncertée et fndée sur le travail d équipes cnstituées de membres du crps prfessral de Telfer et/u de cllabrateurs externes (seln le prgramme de recherche et le mntant). 2. Favriser la mise sur pied d équipes de chercheurs dnt les activités entraînernt la sumissin d une demande de subventins à un des tris cnseils subventinnaires. DESCRIPTION Cette subventin recnnaît la diversité des champs de recherche et des équipes, qui est fnctin de plusieurs facteurs, dnt principalement le stade de la carrière universitaire du demandeur, sn dssier de subventins et l imprtance de la subventin visée par sn prjet de recherche. En cnséquence, le Prgramme SMRG Créatin d équipes de recherche cmprte deux vlets qui tiennent cmpte de ces facteurs. Dans le cadre des deux vlets, le chercheur principal dit être un membre du crps prfessral de l Écle Telfer. Vlet 1 Vlet 2 Grupe cible Membres du crps prfessral de l Écle Telfer qui snt nuveaux (généralement nn encre permanents u permanents depuis peu), u permanents mais qui n nt pas u très peu d expérience dans la mise en place et la directin d une équipe de recherche. Le chercheur principal de la demande de subventin a déjà réussi à btenir un financement du SMRG. Objectif et résultats escmptés Favriser la mise sur pied d équipes cmpsées de membres du crps prfessral de Telfer, et peut-être aussi de chercheurs d une autre faculté de l Université d Ottawa. La cllabratin intrauniversitaire est encuragée, mais nn bligatire. Grupe cible Membres du crps prfessral de l Écle Telfer qui nt déjà btenu un financement d un des tris cnseils subventinnaires (u un financement similaire), et qui snt expérimentés dans la mise en place et la directin d équipe de recherche. Le chercheur principal de la demande de subventin est un chercheur établi, c.-à-d. qu il a un dssier de recherches recnnu et qu il a déjà btenu des subventins de recherche. Objectif et résultats escmptés Favriser la crissance d une équipe existante u la créatin d une équipe interdisciplinaire, interfacultaire et/u interuniversitaire. Bien qu elle ne sit pas bligatire, la cllabratin avec un u

2 Le résultat escmpté est la préparatin d une demande de subventin destinée à un cncurs de petite u myenne envergure à un des tris cnseils subventinnaire u une autre cmpétitin externe (par exemple : une subventin Savir du CRSH, une subventin Décuverte du CRSNG, une subventin Prjet des IRSC u une subventin d un prgramme prvincial, tel le FRO, etc.). des partenaires de la cmmunauté est frtement encuragée. Le résultat escmpté est la préparatin d une demande de subventin destinée à un cncurs de financement externe de grande envergure (par exemple : une subventin de Partenariat stratégique du CRSNG, une subventin du prgramme Fndatin des IRSC et des subventins de Partenariat u de Dévelppement de partenariat du CRSH). CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ Vlet 1 Vlet 2 Le chercheur principal L équipe Occupe un pste permanent u menant à la permanence à l Écle de gestin Telfer. Cntribue à la cmmunauté universitaire et académique à titre d évaluateur, de cnférencier invité, etc. Cmpte au mins tris années d activités de recherche et d expérience à titre de chercheur indépendant, cmme en témigne sn financement antérieur btenu par le truchement du prgramme SMRG, de l Université d Ottawa u d un prgramme d une institutin cmparable. N a pas reçu de fnds SMRG Créatin d équipes de recherche vlet 1 au curs des tris dernières années. Dit respecter, pur être admissible à une secnde demande au vlet 1, tus les critères de réussite de sa subventin vlet 1 antérieure. Cmpter au mins tris chercheurs. Si tus les chercheurs viennent de l Écle Telfer, au mins un d entre eux dit appartenir à une discipline différente. La cllabratin avec des prfesseurs d une autre faculté de l Université d Ottawa est encuragée, mais nn bligatire. La participatin de partenaires issus d rganisatin de la cmmunauté n est pas requise. Le chercheur principal Occupe à un pste permanent u menant à la permanence à l Écle de gestin Telfer. A déjà dirigé un prjet de recherche d équipe. A déjà btenu une subventin de recherche externe au curs des cinq dernières années. Pssède un slide dssier de recherche. Détient actuellement des fnds externe, de préférence des tris cnseils subventinnaires u d une institutin cmparable. N a pas reçu de fnds du SMRG Créatin d équipes de recherche vlets 1 u 2 au curs des tris dernières années. L équipe Dit respecter, pur être admissible à une secnde demande au vlet 2, tus les critères de réussite de sa subventin vlet 2 antérieure. Cmpter au mins cinq chercheurs. Cmprend au mins deux membres qui appartiennent à une discipline différente. Cmprend au mins un chercheur d une autre faculté de l Université d Ottawa et, de préférence, un chercheur d une autre université. La participatin de partenaires issus d rganisatin de la cmmunauté est frtement encuragée, mais pas bligatire.

3 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Péride de validité de la subventin (vlets 1 et 2) : un an et demi au maximum. Un ttal deux subventins par année sernt ctryées pur la créatin d équipes de recherche (en fnctin de la dispnibilité des fnds). La qualité de la demande, la frce de l équipe et la cmplémentarité de ses membres snt les principaux critères de réussite. Recnnaissant le temps requis pur préparer et diriger des travaux de recherche en équipe, le chercheur principal peut faire une demande de temps accrdé à la recherche (TAR) équivalant à un dégrèvement d enseignement (tris crédits). Le nmbre ttal de TAR accrdés par année est sumis à l apprbatin du dyen. La date limite pur sumettre une demande au prgramme SMRG Créatin d équipes de recherche vlet 1 est le 30 aût, alrs que nus acceptns les demandes sumises au vlet 2 en tut temps. Les chercheurs principaux dnt la demande a été retenue snt frtement encuragés, lrsque c est pssible, à sumettre leur prjet au Prgramme de financement pur la créatin d équipes de recherche interdisciplinaire (PFCERI) de l Université d Ottawa. Les chercheurs principaux divent sumettre leur demande via le Prtail de la recherche de l Écle Telfer. EXIGENCES RELATIVES AUX DEMANDES Un résumé du prjet de recherche, y cmpris : La descriptin du prjet de recherche. La prtée et les bjectifs de la recherche. La méthde de recherche et les résultats escmptés. Établir un lien entre le prjet de recherche et une des prirités stratégiques de l Écle Telfer est cnsidéré cmme un atut, mais n est pas bligatire ; lrsque c est pssible, établir un lien entre le prjet de recherche et les prirités stratégiques de l Université d Ottawa en matière de recherche. Des renseignements sur l rganisme ciblé par la demande de subventin à venir, y cmpris le type de subventin, les raisns pur viser ce type de subventin et la date prescrite de sumissin de la demande. Une descriptin de l expertise et du rôle de tus les céquipiers qui démntre clairement cmment leur participatin bnifie le prjet de recherche, et les raisns pur avir inclus des chercheurs qui ne snt pas de l Écle Telfer. Des dcuments supplémentaires, y cmpris : Un budget et la justificatin des smmes alluées aux diverses activités. Le CV du chercheur principal et de tus les cchercheurs des cinq dernières années (frmat CESO u CV cmmun canadien). Le chercheur principal et les cchercheurs prduirnt chacun une brève descriptin de leurs plus imprtantes cntributins de recherche au curs des cinq dernières années sus frme d articles dans

4 une revue avec cmité de lecture u de cmptes rendus de cnférences évalués par des pairs. Dans cette sectin, ils divent expliquer purqui ils cnsidèrent ces cntributins cmme leurs plus imprtantes (le chercheur principal dit en présenter tris et les membres de sn équipe, jusqu à deux chacun). BUDGET ET JUSTIFICATION DU BUDGET Vlet 1 Vlet 2 L Écle Telfer ctrie un mntant maximum de $ pur la péride de validité de la subventin. Le Prgramme de financement pur la créatin d équipes de recherche interdisciplinaire (PFCERI) de l Université d Ottawa peut y ajuter jusqu à $ au titre du vlet 1. La sectin du budget dit mntrer l affectatin de tus les fnds. L Écle Telfer ctrie un mntant maximum de $ pur la péride de validité de la subventin. Le Prgramme de financement pur la créatin d équipes de recherche interdisciplinaire (PFCERI) de l Université d Ottawa peut y ajuter jusqu à $ au titre du vlet 2. La sectin du budget dit mntrer l affectatin de tus les fnds. Justificatin du budget : En utilisant les catégries suivantes, énumérez et justifiez clairement les dépenses prévues : dépenses liées à la rémunératin; matériel, équipement et furnitures; cllecte et analyse des dnnées; et autres dépenses. Les chercheurs-principaux qui détiennent déjà des fnds prvenant d autres surces de financement divent justifier le chevauchement éventuel u perçu des prjets de recherche. PROCESSUS D ÉVALUATION À l aide des critères expsés ci-dessus, les membres du Cmité de la recherche de l Écle de gestin Telfer évaluernt et classernt les demandes reçues dans chaque catégrie (vlets 1 et 2), classement qui sera présenté au vice-dyen (recherche). Ce dernier prendra la décisin finale en tenant cmpte de la dispnibilité des fnds et des prirités stratégiques de la recherche de l Écle de gestin Telfer. Si aucun des membres du Cmité de la recherche ne pssède l expertise dans le champ de recherche d une demande de subventin, un expert (interne u externe) sera invité à évaluer la demande et à dnner sn avis au Cmité de la recherche. Une fis que le vice-dyen (recherche) sera parvenu à la décisin finale, la Directin de la recherche cmmuniquera les décisins aux chercheurs principaux et furnira une rétractin en s appuyant sur les cmmentaires. CRITÈRES D ÉVALUATION Les membres du cmité de la recherche recurrnt aux critères suivants pur évaluer les présentatins : Mérite et imprtance du prjet de recherche

5 Les bjectifs de la recherche snt clairement définis. L imprtance du prjet est expliquée et cnvaincante. La descriptin du prjet de recherche est claire et détaillée. L ensemble de la demande de subventin est chérente. Apprche La prpsitin de prjet est réaliste. Prbabilités que les bjectifs de recherche sient réalisés dans les délais prescrits. Le matériel, l équipement et les ressurces nécessaires snt accessibles. L expertise et l expérience des membres de l équipe snt apprpriées au prjet. La descriptin de l apprche est claire et détaillée. Les résultats escmptés et l impact du prjet snt clairement expsés. Équipe de chercheurs L équipe répnd aux critères de la SMRG Créatin d équipes de recherche. Excellence de l équipe. Valeur ajutée et expertise des membres de l équipe pur cmpléter le prjet de recherche. La descriptin de la cntributin de chaque membre de l équipe au prjet de recherche prpsé est claire. Ampleur et pertinence des cllabratins avec des membres externes (à Telfer u à l Université d Ottawa). Pur une demande sumise au vlet 2, la présentatin de la stratégie de recrutement de partenaires nn-académiques u la justificatin de l absence de partenaires nn-académiques ne snt pas requises. Budget et justificatin du budget Le budget est réaliste et bien justifié. La justificatin du budget est en lien avec l ampleur du prjet de recherche. La demande explique purqui le prjet de recherche ne peut pas être financé par un autre prgramme SMRG. Livrables Les résultats escmptés snt clairement indiqués. Imprtance des résultats escmptés de la recherche relativement à la demande de subventin sumises à un des tris cnseils subventinnaires (u à une rganisatin cmparable). Assistants de recherche et frmatin La cntributin à la frmatin des assistants de recherche et leur rôle dans le cadre des travaux snt bien décrits. L absence de cntributin à la frmatin des assistants de recherche est bien justifiée et présentée de façn cnvaincante.

6 Temps accrdé à la recherche (tris crédits, une fis) La demande de temps accrder à la recherche (TAR) demandée pur le chercheur-principal est justifiée et présentée de façn cnvaincante. Cmment ce temps sera mis à prfit pur la directin de l équipe, la mise au pint du prgramme et la rédactin d une demande de subventin est indiqué clairement (de même que les bjectifs qui resternt lettre mrte si le TAR n est pas accrdé). Facultatif lien avec les prirités stratégiques de la recherche de l Écle de gestin Telfer et/u de l Université d Ottawa 1. Prirités stratégiques en recherche de l Écle Telfer Raisns pur lesquelles le prjet de recherche revêt une imprtance stratégique pur l Écle ; Si le prjet n est pas en lien avec une pririté stratégique, expliquez cmment le prjet de recherche cntribuera à la réalisatin de la missin de l Écle, de même que de sn bjectif de se hisser parmi les meilleurs écles de recherche en gestin du Canada. 2. Prirités stratégiques en recherche de l Université d Ottawa Si applicable, indiquez cmment le prjet de recherche s inscrit dans les prirités stratégiques de l Université. Organisme de financement ciblé Présente un plan clair et justifié pur btenir des fnds externes par cncurs fndé sur l évaluatin par les pairs ; il cible ntamment des rganismes subventinnaires, des entreprises, des fndatins et des guvernements, en dnnant le nm du prgramme. Explique cmment la demande crrespnd aux critères d évaluatin et aux lignes directrices des rganismes de financement externes. Présente un plan qui vise à accrître la prbabilité d btenir un financement externe et qui explique ce qui arrivera au prjet de recherche si la subventin ciblée n est pas btenue. LIVRABLES Le principal résultat du Prgramme de SMRG Créatin d équipes de recherche est de permettre la sumissin des prjets retenus à des rganismes de financement externes. Le chercheur principal est tenu de prduire un bref rapprt au terme de la péride de validité de la subventin. Dans sn rapprt, il dit indiquer clairement les réalisatins, les difficultés et la façn dnt il les a surmntées. Si les bjectifs initiaux du prjet nt été mdifiés en curs de prjet, les mdificatins divent être justifiées. Les résultats publiés du prjet subventinné aurnt, en ce qui cncerne les céquipiers de l Écle Telfer, une incidence sur les futures décisins d ctri de subventins. Tute publicatin u présentatin qui a été rendue pssible grâce à un des prgrammes de SMRG dit mentinner explicitement l aide de l Écle de gestin Telfer.

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats BOURSES VANIER 2015 Dcument à l intentin des candidats Intrductin Le Prgramme de burses d études supérieures du Canada Vanier vise à recruter, à garder au pays les meilleurs étudiants de dctrat du mnde

Plus en détail

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS DIRECTIVE ADMINISTRATIVE En vigueur le : 16 mai 2012 Dmaine : PERSONNEL Révisée le : 27 janvier 2014 ÉNONCÉ PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS Le Cnseil sclaire cathlique MnAvenir cnsidère que ses

Plus en détail

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois Questins Répnses Que signifie : «Les mdalités d rientatin et de fnctinnement sernt définies ultérieurement dans une annexe à la cnventin» (cahier des charges, article 3.1.3., p. 12.) Les mdalités pratiques

Plus en détail

Fonds de soutien aux projets culturels

Fonds de soutien aux projets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Guide de demande d aide financière 2017 La MRC de Ltbinière suhaite sutenir la réalisatin de prjets culturels afin d atteindre les

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER ET DE SERVICES AUX ORGANISMES, ASSOCIATIONS ET COMITÉS 6850, chemin Mntauban SAINT-DAMIEN (Québec) J0K 2E0 (450) 835-3419 Télécpieur : (450)

Plus en détail

Appel à projets en promotion de la santé

Appel à projets en promotion de la santé Cmmuniqué pur diffusin immédiate Appel à prjets en prmtin de la santé YELLOWKNIFE (TNO) Le 21 septembre 2017 - Le Réseau TNO Santé lance un appel à prjets en prmtin de la santé, dans le but de renfrcer

Plus en détail

Demande pour le Prix de 1 reconnaissance de l engagement étudiant

Demande pour le Prix de 1 reconnaissance de l engagement étudiant L engagement étudiant se démarque par un niveau significatif de participatin active au sein d un grupe, d un rganisme u d un prjet qui prfite à la cmmunauté. Deux prix «recnnaissance» peuvent être décernés

Plus en détail

PR OGR AMME DE BOURSE DE FORMATION PAR LES UNIVERSITÉS PARTENAIRES DU RRISIQ Fiche d information Doctorat Date limite : 9 juin 2017 à 17h00

PR OGR AMME DE BOURSE DE FORMATION PAR LES UNIVERSITÉS PARTENAIRES DU RRISIQ Fiche d information Doctorat Date limite : 9 juin 2017 à 17h00 PR OGR AMME DE BOURSE DE FORMATION PAR LES UNIVERSITÉS PARTENAIRES DU RRISIQ Fiche d infrmatin 2017 - Dctrat Date limite : 9 juin 2017 à 17h00 Cnfrmément à ses bjectifs qui visent à recruter et à frmer

Plus en détail

Projet de formation et de recherche du CNFS Phase IV

Projet de formation et de recherche du CNFS Phase IV Prjet de frmatin et de recherche du CNFS Phase IV A P P E L D E P R O P O S I T I O N D E R E C H E R C H E 2017-2018 L Université Laurentienne est un de nze établissements de frmatin pstsecndaire et cinq

Plus en détail

FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT. GUIDE DU PROMOTEUR e édition. Appel aux projets :

FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT. GUIDE DU PROMOTEUR e édition. Appel aux projets : FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT GUIDE DU PROMOTEUR 2016 5 e éditin Appel aux prjets : 3 mars au 29 avril 2016 CONTEXTE Afin de sutenir les initiatives de dévelppement du milieu, la MRC du

Plus en détail

Rayonnement de l entrepreneuriat dans les écoles secondaires

Rayonnement de l entrepreneuriat dans les écoles secondaires Raynnement de l entrepreneuriat dans les écles secndaires Wednesday Octber 23, 2013 Minister f Ecnmic Develpment, Trade and Emplyment Objet Discuter de l engagement pris dans le budget de l Ontari 2013

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VILLE-MARIE. Document régissant l'organisation de la Revue sur glace ANNEXE : RÈGLES D ATTRIBUTION DES NUMÉROS

CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VILLE-MARIE. Document régissant l'organisation de la Revue sur glace ANNEXE : RÈGLES D ATTRIBUTION DES NUMÉROS CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VILLE-MARIE Dcument régissant l'rganisatin de la Revue sur glace Appruvé par le CE le 2 décembre 2013 Amendé par le CE le 28 janvier 2014 Amendé par le CE le 7 janvier 2015

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX CHERCHEURS RÉGULIERS ET AUX CLINICIENS-CHERCHEURS POUR L ANNÉE

OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX CHERCHEURS RÉGULIERS ET AUX CLINICIENS-CHERCHEURS POUR L ANNÉE OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX CHERCHEURS RÉGULIERS ET AUX CLINICIENS-CHERCHEURS POUR L ANNÉE 2013-2014 L infrastructure de recherche du Centre Dllard-Crmier Institut universitaire sur les dépendances

Plus en détail

CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBVENTION CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION (français) Accessible en cliquant sur cet hyperlien. DOCUMENT PRINCIPAL (français, maximum de 120 pages) TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ

Plus en détail

CARMIGNAC GESTION SA POLITIQUE DE REMUNERATION. Date d approbation 29/06/2016

CARMIGNAC GESTION SA POLITIQUE DE REMUNERATION. Date d approbation 29/06/2016 POLITIQUE DE REMUNERATION Appruvée par Le Cnseil d administratin Date d apprbatin 29/06/2016 Date d applicatin 01/01/2017 TABLE DES MATIÈRES 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 2 CHAMP D APPLICATION 3 3 STRUCTURE

Plus en détail

Programme d accès à l emploi pour les jeunes

Programme d accès à l emploi pour les jeunes Prgramme d accès à l empli pur les jeunes Présentatin à l intentin des emplyeurs Divisin de l empli et de la frmatin Ministère de la Frmatin et des Cllèges et Universités 1 Dnner un aperçu du Prgramme

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures provinciales-territoriales Projets nationaux et régionaux

Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 : Volet Infrastructures provinciales-territoriales Projets nationaux et régionaux Nuveau Fnds Chantiers Canada 2014 : Vlet Infrastructures prvinciales-territriales Prjets natinaux et réginaux De qui s'agit-il? Le vlet Infrastructures prvinciales-territriales (VIPT) de 10 milliards de

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC

Bourses de La Fondation de l ÉNC Burses de La Fndatin de l ÉNC 2017-2018 Date limite 29 septembre 2017 Guide d infrmatin. Cnditins d admissibilité Critères d évaluatin des demandes Mdalités d attributin Calendrier du traitement des demandes

Plus en détail

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons

32 heures TNP 5 heures. 7 heures. 20 heures. Cours et leçons ainsi que les activités étudiantes 17 heures 5 minutes. Tâche autre que cours et leçons LA TÂCHE SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 32 heures TNP 5 heures Travail de nature persnnelle (TNP) 27 HEURES TÂCHE COMPLÉMENTAIRE 7 heures 10 Rencntres cllectives 3 rencntres de parents Crrectin d examens

Plus en détail

Notice explicative. Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche. Cancer de la prostate

Notice explicative. Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche. Cancer de la prostate Ntice explicative Appel à prjets 2010 Prgramme d Actins Intégrées de Recherche Cancer de la prstate La ntice présente les éléments d infrmatin pur cmpléter le frmulaire électrnique : (http://www.recherche-cancer.net):

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales

IDEX Paris-Saclay Appel a propositions Parcours de formations doctorales IDEX Paris-Saclay Appel a prpsitins Parcurs de frmatins dctrales 1 Préambule La Fndatin de Cpératin Scientifique Campus Paris-Saclay (FCS), dans le cadre de l IDEX Paris-Saclay, finance des actins de frmatins

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

Programme de reconnaissance

Programme de reconnaissance Prgramme de recnnaissance 2015-2016 1. Cntexte Le plan de recnnaissance de la Fndatin Cité de la Santé a été cnçu dans le but de remercier ses dnateurs de leur cntributin. Il est cnstitué de manière à

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE CLINIQUE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE CLINIQUE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE CLINIQUE ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l Université de Genève délivre, une maîtrise universitaire d études avancées en médecine clinique

Plus en détail

Guide pour la rédaction de la Politique sur les services de garde en milieu scolaire

Guide pour la rédaction de la Politique sur les services de garde en milieu scolaire Guide pur la rédactin de la Plitique sur les services de garde en milieu sclaire 1 Guide pur la rédactin d une plitique sur les services de garde PRÉSENTATION Les services de garde en milieu sclaire nt

Plus en détail

Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la régie et la gérance de la société.

Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la régie et la gérance de la société. GROUPE TMX LIMITÉE (la «sciété») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités Le cnseil d administratin de la sciété (le «cnseil») a pur principale respnsabilité la régie et la gérance de la sciété. Les termes clés

Plus en détail

Annexe A CENTRE D EXCELLENCE EN RECHERCHE CANADA-INDE (CERCI) GUIDE DU CONCOURS

Annexe A CENTRE D EXCELLENCE EN RECHERCHE CANADA-INDE (CERCI) GUIDE DU CONCOURS Annexe A CENTRE D EXCELLENCE EN RECHERCHE CANADA-INDE (CERCI) GUIDE DU CONCOURS Guide du cncurs Centre d excellence en recherche Canada-Inde Table des matières Mde d empli du Guide... 2 Cntexte... 2 Administratin

Plus en détail

Education, Formation

Education, Formation Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le Prgramme Erasmus Mundus 2009-2013 2013 Educatin, Frmatin Le prgramme Erasmus Mundus vise à amélirer la qualité de l enseignement supérieur en renfrçant les échanges

Plus en détail

AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR

AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR AGREMENT E.S.U.S, TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR 1 Les intervenants Aurélie CAMROUX Expert Cmptable Cmmissaire aux cmptes Benît PARIS Expert-Cmptable 2 Intrductin Agrément «E.S.U.S.» : Entreprise slidaire d

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 2017 DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DISPOSITIF n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES

Plus en détail

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P

VILLE DE LÉ VIS NUMÉRO DE LA POLITIQUE: P Prcédure administrative:, Frmulaire: 1. PRÉAMBULE La Ville de Lévis s est dtée d un Plan de guvernance dnt la missin est d ffrir une qualité et une diversité de services qui sutiennent les principes du

Plus en détail

Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d accès à l information intitulé «Rétablir l équilibre»

Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d accès à l information intitulé «Rétablir l équilibre» CI 005M C.G. Rapprt quinquennal 2016 Rétablir l équilibre Cmmissin des institutins Cnsultatin générale et auditins publiques sur le rapprt quinquennal 2016 de la Cmmissin d accès à l infrmatin intitulé

Plus en détail

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

Modèle de plan de partenariat communautaire visant l établissement de nouveaux arrivants

Modèle de plan de partenariat communautaire visant l établissement de nouveaux arrivants Mdèle de plan de partenariat cmmunautaire visant l établissement de nuveaux arrivants Sectin A Renseignements sur la cllectivité Municipalité : Organisatin qui présente le plan (p. ex. administratin municipale

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pur sutenir la gestin et la revue diligente des prjets en ressurces infrmatinnelles Dcument d rientatin aux rganismes publics Annexe C Descriptin de la revue par les pairs Directin générale

Plus en détail

Gestion du projet 4.9. Structure de gestion du projet

Gestion du projet 4.9. Structure de gestion du projet 4.9. Gestin du prjet Cmme mentinné dans l'article 6 (1) a) du cntrat de subventin (CS), «Le CF s'engage à assurer une gestin prfessinnelle du prjet». Par cnséquent, le chef de file a pur respnsabilité

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN MARKETING

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN MARKETING MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EPREUVE

Plus en détail

Politique d accueil, d encadrement et d intégration des étudiants

Politique d accueil, d encadrement et d intégration des étudiants Plitique d accueil, d encadrement et d intégratin des étudiants Texte appruvé par le Cnseil universitaire à sa séance rdinaire du 27 nvembre 2001 (CU-2001-100) La Plitique d'accueil, d'encadrement et d'intégratin

Plus en détail

Ma réussite : outils facilitant le dépistage des étudiants en difficulté et le soutien à la réussite 4 mai 2016

Ma réussite : outils facilitant le dépistage des étudiants en difficulté et le soutien à la réussite 4 mai 2016 Ma réussite : utils facilitant le dépistage des étudiants en difficulté et le sutien à la réussite 4 mai 2016 Geneviève Charland Cnseillère en pédaggie universitaire Bureau de sutien à l enseignement (BSE)

Plus en détail

Toute personne qui répond aux critères d admissibilité suivants peut soumettre sa candidature.

Toute personne qui répond aux critères d admissibilité suivants peut soumettre sa candidature. C est en 1999 que la Chambre de l assurance de dmmages (ChAD) a créé le prix Marcel-Tassé. Ce prix, décerné à une persnne œuvrant dans le dmaine, a pur but d encurager et d hnrer la relève en assurance

Plus en détail

Pour que la Loi s applique, une activité de lobbyisme doit être exercée par un lobbyiste auprès d un titulaire d une charge publique.

Pour que la Loi s applique, une activité de lobbyisme doit être exercée par un lobbyiste auprès d un titulaire d une charge publique. Pur que la Li s applique, une activité de lbbyisme dit être exercée par un lbbyiste auprès d un titulaire d une charge publique. L activité de lbbyisme Une activité de lbbyisme est une cmmunicatin rale

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES

PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES Mise à jur : 2012 04 30 PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES BUDGET DE FONCTIONNEMENT 1 ETP = un «équivalent temps plein» est tujurs asscié à une catégrie d empli

Plus en détail

FRATERNITE PARIS-KABOUL

FRATERNITE PARIS-KABOUL STATUTS FRATERNITE PARIS-KABOUL TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE ARTICLE 1 : Cnstitutin et dénminatin Il est fndé entre les adhérents aux présents statuts une assciatin régie par la li

Plus en détail

Recueil de gestion POLITIQUE

Recueil de gestion POLITIQUE Recueil de gestin POLITIQUE Cde : 1130-00-20 Nmbre de pages : 5 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L UTILISATION D ANIMAUX À DES FINS D ENSEIGNEMENT, D APPRENTISSAGE ET DE RECHERCHE Adptée par le Cnseil

Plus en détail

DIRECTIVES Demande d autorisation d utiliser des animaux EN RECHERCHE

DIRECTIVES Demande d autorisation d utiliser des animaux EN RECHERCHE DIRECTIVES Demande d autrisatin d utiliser des animaux EN RECHERCHE A. PROCÉDURES À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE Préambule Au campus de Saint-Hyacinthe de l Université de Mntréal, tute utilisatin

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Concepteur/développeur ou agence Web pour développer le nouveau site Web ESPACE ENTREPRENEURS de RDÉE ONTARIO.

APPEL D OFFRES. Concepteur/développeur ou agence Web pour développer le nouveau site Web ESPACE ENTREPRENEURS de RDÉE ONTARIO. APPEL D OFFRES Cncepteur/dévelppeur u agence Web pur dévelpper le nuveau site Web ESPACE ENTREPRENEURS de RDÉE ONTARIO. OTTAWA, Ontari Date de circulatin : 21 nvembre 2016 Date limite pur dépser une prpsitin

Plus en détail

Les comptes publics: vue d ensemble

Les comptes publics: vue d ensemble Les cmptes publics: vue d ensemble Intrductin Les cmptes publics en bref La li blige le guvernement à préparer des cmptes publics chaque année. Les cmptes publics cntiennent les états financiers du guvernement

Plus en détail

CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE 2014 «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE»

CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE 2014 «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE» CADRE DE SOUTIEN À L ACTION COMMUNAUTAIRE 2014 «LA COHÉSION SOCIALE AU CŒUR DE LA VILLE» TABLE DES MATIÈRES 1. Le Cadre de sutien et ses bjectifs 3 2. Les rganismes éligibles exclusins et particularités

Plus en détail

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management Paris, le 1 er mars 2016 Eléments relatifs à la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1 Eléments qualitatifs sur la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1.1. Eléments de cntexte

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL À l usage de la Fndatin Numér de dssier : 2016- PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL FORMULAIRE DE DEMANDE 1. IDENTIFICATION DE L ORGANISME DEMANDEUR 1.1. ORGANISME DEMANDEUR

Plus en détail

Carmignac Gestion Luxembourg. Politique de rémunération. Date d approbation 04/07/2016

Carmignac Gestion Luxembourg. Politique de rémunération. Date d approbation 04/07/2016 Carmignac Gestin Luxemburg Appruvée par Le Cnseil d administratin Date d apprbatin 04/07/2016 Date d applicatin 01/01/2017 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 2. CHAMP D APPLICATION 3 3. STRUCTURE

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

ATELIER MONITEUR JEUNE SAUVETEUR

ATELIER MONITEUR JEUNE SAUVETEUR ATELIER MONITEUR JEUNE SAUVETEUR PLAN DE COURS DÉTAILLÉ (180 minutes) PARTIE EN CLASSE (65 minutes) Nte : La partie en classe se fait avec le diaprama de l atelier. Il suffit de suivre le diaprama et de

Plus en détail

Version adoptée au conseil d administration du 16 octobre Statuts du fonds de dotation «Cercle des partenaires de l IHEDN»

Version adoptée au conseil d administration du 16 octobre Statuts du fonds de dotation «Cercle des partenaires de l IHEDN» 1 Versin adptée au cnseil d administratin du 16 ctbre 2012 Statuts du fnds de dtatin «Cercle des partenaires de l IHEDN» 2 Article 1 er Un fnds de dtatin dénmmé «Cercle des partenaires de l IHEDN» est

Plus en détail

Fiche école maternelle

Fiche école maternelle Fiche écle maternelle Transfrmer un jeu de hasard en jeu cpératif Auteur : Evelyne VINCENT (AD 91) Présentatin De nmbreux uvrages de qualité prpsent des jeux pur s apprprier u renfrcer des savirs et cmpétences

Plus en détail

DEFINITION DE FONCTION RESPONSABLE DE SERVICE (H/F)

DEFINITION DE FONCTION RESPONSABLE DE SERVICE (H/F) Pste n 1500 Date de dernier passage au Cmité technique si besin DEFINITION DE FONCTION RESPONSABLE DE SERVICE (H/F) Filière : Administrative Catégrie : A Cadre d empli Attaché Grades Attaché, attaché principal

Plus en détail

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales Plan glbal d études Dctrat Sciences Bimédicales Les étudiants du prgramme de dctrat en sciences bimédicales divent dépser, au mment de l admissin, un plan glbal d études à la Technicienne en gestin des

Plus en détail

COMITÉ DES MINISTRES. (1) Aux termes de l Article 19 du Statut "lors de chacune. présentée par le Secrétaire du Comité des Ministres

COMITÉ DES MINISTRES. (1) Aux termes de l Article 19 du Statut lors de chacune. présentée par le Secrétaire du Comité des Ministres CONSEIL DE L EUROPE COUNCIL OF EUROPE COMITÉ DES MINISTRES Strasburg, le ler juin 1971 Restricted CM (71) 71 RAPPORT ANNUEL Rapprt statutaire du Cmité des Ministres à l Assemblée Cnsultative NOTE DU SECRETARIAT

Plus en détail

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents

De concilier les évaluations des compétences avec l organisation des activités en cours, de s permanents Fiche pratique N 6 «Mise en place des évaluatins dans la structure» De qui s agit-il? 1 Réaliser des évaluatins de cmpétences s inscrit dans une démarche qu il s agit de prévir et d rganiser dans le temps,

Plus en détail

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant :

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant : Réslutin : CE Date d adptin : 7 ctbre 2013 En vigueur : 7 ctbre 2013 À réviser avant : Recrutement et embauche du persnnel syndiqué et nn syndiqué (excluant le pste de directin de l éducatin, directin

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS Suites de l évaluatin externe Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Luis - ORNANS Présentatin de l établissement 35 lits de SSR 10 lits de médecine 88 lits d EHPAD répartis sur 2 sites (Ornans et Vuillafans),

Plus en détail

Politique d admission

Politique d admission Plitique d admissin à L ÉCOLE NATIONALE DE CIRQUE Adptée en cnseil d administratin Le 1 er ctbre 2014 1. Définitins Écle Écle natinale de cirque. Admissin Actin d admettre un candidat 1 à l Écle. Inscriptin

Plus en détail

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE

SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE Directin Technique Natinale SÉLECTION EN ÉQUIPE DE FRANCE SÉLECTION NATIONALE RÈGLEMENT COMMUN À TOUTES LES DISCIPLINES COMPÉTITIVES Règlement validé par le Cmité Directeur Natinal de la FFESSM en date

Plus en détail

oikos Lausanne A envoyer à : (en cc)

oikos Lausanne  A envoyer à :  (en cc) A envyer à : president@iks-internatinal.rg inf@iks-internatinal.rg (en cc) iks Lausanne www.iks-lausanne.rg iks Lausanne 2013-2014 1/10 1. PREAMBULE 1.1. Purqui rédiger un business plan? Le business plan

Plus en détail

1. TABLE DES MATIÈRES 2. LE RÉSUMÉ DU PROJET DE FORMATION 3. LE CONTEXTE DE LA FORMATION 4. LE PUBLIC VISÉ

1. TABLE DES MATIÈRES 2. LE RÉSUMÉ DU PROJET DE FORMATION 3. LE CONTEXTE DE LA FORMATION 4. LE PUBLIC VISÉ Cahier des charges pur la mise en place d une frmatin 1. TABLE DES MATIÈRES 1. TABLE DES MATIÈRES... 1 2. LE RÉSUMÉ DU PROJET DE FORMATION... 1 3. LE CONTEXTE DE LA FORMATION... 1 4. LE PUBLIC VISÉ...

Plus en détail

Foire aux questions concernant les multiples millésimes

Foire aux questions concernant les multiples millésimes Fire aux questins relatives à la mise en vente d unités d émissin de multiples millésimes lrs de la vente aux enchères d unités d émissin de millésime présent Aperçu Lrs de chaque vente aux enchères, les

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Année Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013.

Crédit Agricole CIB. Année Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013. Crédit Agricle CIB Rapprt annuel relatif à la plitique et aux pratiques de rémunératin des persnnes définies à l article L. 511-71 du cde mnétaire et financier et en applicatin du règlement délégué (UE)

Plus en détail

École secondaire Joseph-François-Perrault. Le petit guide du «Service en tant qu action»

École secondaire Joseph-François-Perrault. Le petit guide du «Service en tant qu action» Écle secndaire Jseph-Françis-Perrault Le petit guide du «Service en tant qu actin» Année sclaire 2017-2018 Versin du 6 septembre 2017 1 Dispnible au http://www.cscapitale.qc.ca/jfperrault/ Définitin Suivant

Plus en détail

Validation du DES de médecine générale à Tours. Document rédigé à l intention des internes et enseignants de la faculté de Tours

Validation du DES de médecine générale à Tours. Document rédigé à l intention des internes et enseignants de la faculté de Tours Validatin du DES de médecine générale à Turs Dcument rédigé à l intentin des internes et enseignants de la faculté de Turs Année universitaire 2016-2017 Les textes natinaux pur l'btentin du DES de médecine

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

Colloque «L enseignement précoce du français en Roumanie» 26 mars 2015 BUCAREST

Colloque «L enseignement précoce du français en Roumanie» 26 mars 2015 BUCAREST Cllque «L enseignement précce du français en Rumanie» 26 mars 2015 BUCAREST Ouvrir sn établissement sclaire aux langues et aux cultures étrangères, un beau défi! Le prgramme d Ouverture aux Langues et

Plus en détail

Rapport Écart d horaire et paramètre pour les rapports sur les horaires

Rapport Écart d horaire et paramètre pour les rapports sur les horaires Rapprt Écart d hraire et paramètre pur les rapprts sur les hraires Clearview a le plaisir d annncer des améliratins au rapprt Écart d hraire (anciennement cnnu sus le nm de Variance d hraire) dans Clearview.

Plus en détail

1. LES DIFFERENTES ETAPES

1. LES DIFFERENTES ETAPES 31 aût 2011 LES EFFETS DE LA DENONCIATION PARTIELLE DE LA CCN DU 31 OCTOBRE 1951 1. LES DIFFERENTES ETAPES Plusieurs pérides snt à distinguer Préavis de Péride de survie des effets 12 mis Cessatin applicatin

Plus en détail

INSTITUT BRUXELLOIS FRANCOPHONE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE BRUXELLES FORMATION. Règlement. APPEL A PARTENARIAT «Parcours de formation»

INSTITUT BRUXELLOIS FRANCOPHONE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE BRUXELLES FORMATION. Règlement. APPEL A PARTENARIAT «Parcours de formation» INSTITUT BRUXELLOIS FRANCOPHONE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE BRUXELLES FORMATION Règlement APPEL A PARTENARIAT «Parcurs de frmatin» Bruxelles Frmatin, avec le sutien d Actris, lance un appel à partenariat

Plus en détail

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Vu la Li n 2004-809 du 13 aût 2004, ntamment chapitre II articles 3 à 7. Vu la li NOTRe du 7 aût 2015, Vu le cde du turisme, ntamment ses articles

Plus en détail

APPEL DE PROJETS GUIDE D INFORMATION

APPEL DE PROJETS GUIDE D INFORMATION 27 SEPTEMBRE 2016 Si le Québec peut se réjuir de l exceptinnelle prgressin des femmes dans l ensemble de la sciété québécise, des dnnées établissent que des inégalités persistent et que les effrts divent

Plus en détail

Critères de prise en charge 2008 B02000 PROMOTION CONSTRUCTION. PLAN DE FORMATION : Entreprises 1 à 9 salariés

Critères de prise en charge 2008 B02000 PROMOTION CONSTRUCTION. PLAN DE FORMATION : Entreprises 1 à 9 salariés B02000 Attentin, ces critères peuvent être mdifiés en Pur tutes les actins PLAN DE FORMATION : Entreprises 1 à 9 salariés Plafnd annuel AUCUN depuis le 25/10/2007 Thèmes et Financement Actins individuelles

Plus en détail

Double Diplôme Aix-Marseille / Ottawa (LL.M. / Master)

Double Diplôme Aix-Marseille / Ottawa (LL.M. / Master) Duble Diplôme Aix-Marseille / Ottawa (LL.M. / Master) Ce prgramme est prpsé dans le cadre de 3 Masters de la Faculté de Drit et de Science Plitique d Aix-Marseille, dnt 2 dans la mentin Drit Internatinal

Plus en détail

Programme de Vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois. Guide de présentation d une demande d aide

Programme de Vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois. Guide de présentation d une demande d aide Prgramme de Vitrine technlgique pur les bâtiments et les slutins innvantes en bis Guide de présentatin d une demande d aide Mise à jur en mai 2017 Table des matières 1 AVANT-PROPOS... 3 2 OBJECTIFS DU

Plus en détail

Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD

Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD Règlement des études ECOLE SAINT-BERNARD I. Un règlement des études. Le règlement des études est prévu pur définir : Les critères d un travail sclaire de qualité Les prcédures d évaluatin et la cmmunicatin

Plus en détail

Etablissement ELARAKI 2. Rapport de Stage. Réalisé Par :

Etablissement ELARAKI 2. Rapport de Stage. Réalisé Par : Etablissement ELARAKI 2 OFPPT Rapprt de Stage Réalisé Par : Année Sclaire : 2011-2012 Smmaire Page 2 sur 13 Remerciements Je suhaite remercier dans un premier temps, tute l équipe pédaggique de l établissement

Plus en détail

L Option «Alternance» en 4 ET 3

L Option «Alternance» en 4 ET 3 L Optin «Alternance» en 4 ET 3 OBJECTIF Permettre à l élève : De décuvrir un certain nmbre de métiers et le mnde du travail : À travers une démarche pédaggique adaptée, En réalisant des stages en entreprises.

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE, LE PATRIMOINE ET LES SPORTS RECOMMANDATIONS

COMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE, LE PATRIMOINE ET LES SPORTS RECOMMANDATIONS COMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE, LE PATRIMOINE ET LES SPORTS RECOMMANDATIONS La cmmissin tient à présenter ses remerciements à l équipe de la Directin de la culture et du patrimine qui a participé

Plus en détail

o STATUTS de l Association «Tango Connexion»

o STATUTS de l Association «Tango Connexion» Assciatin «Tang Cnnexin» - STATUTS - STATUTS de l Assciatin «Tang Cnnexin» Dénminatin et siège Article 1 Tang Cnnexin est une Assciatin sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement

Plus en détail

PROCESSUS ET CRITERES DE SELECTION DES APPELS A PROJETS

PROCESSUS ET CRITERES DE SELECTION DES APPELS A PROJETS PROCESSUS ET CRITERES DE SELECTION DES APPELS A PROJETS Ce dcument sert de guide à l évaluatin des dssiers de candidature pur l btentin du sutien de Géfab. SECTION I Prcessus Les étapes du prcessus de

Plus en détail

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne Mdule 5 : Résumé Descriptin du cntrôle interne et explicatin des deux raisns de l évaluatin du cntrôle interne Le cntrôle interne s entend du «prcessus cnçu et exécuté par les respnsables de la guvernance,

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION DES PRINCIPES RELATIFS À LA VALIDITÉ D UN STAGE

GUIDE D APPLICATION DES PRINCIPES RELATIFS À LA VALIDITÉ D UN STAGE Faculté de médecine Vice-décanat aux études médicales pstdctrales GUIDE D APPLICATION DES PRINCIPES RELATIFS À LA VALIDITÉ D UN STAGE Les prgrammes de frmatin médicale pstdctrale divent suscrire aux exigences

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

Indices de vitalité économique des territoires (IVE)

Indices de vitalité économique des territoires (IVE) Indices de vitalité écnmique des territires (IVE) Faits saillants et présentatin des dnnées pur le territire de la MRC de Prtneuf MRC de Prtneuf / février 2017 Surce des dnnées : Institut de la statistique

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail