Note de synthèse Budget primitif Ville du Croisic

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1 2015 Note de synthèse Budget primitif Ville du Croisic 31/03/2015 Budget principal

2 SOMMAIRE 1 Introduction P 3 A - Principes généraux et méthodologie P 3 B - Retraitements comptables P 4 2 Recettes courantes de fonctionnement P 5 A - Synthèse des recettes courantes de fonctionnement retraitées P 5 B - Tableau récapitulatif des recettes courantes de fonctionnement non retraitées P 6 C - Comparaison des principales variations des recettes de fonctionnement P 7 3 Dépenses courantes de fonctionnement P 8 A - Synthèse des dépenses courantes de fonctionnement retraitées P 8 B - Tableau récapitulatif des charges à caractère général non retraitées P 10 C Comparaison des principales variations de charges à caractère général P 11 D - Charges de personnel P 12 E Autres charges de gestion courante P 13 F Tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé P 14 4 Capacité d autofinancement courante P 16 5 Gestion de la dette P 18 6 Investissement P 19 A - Principales dépenses d équipement P 19 B - Financement des dépenses d investissement P 21 Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 2

3 1 Introduction A Principes généraux et méthodologie - Le vote du budget primitif est un acte essentiel qui valide financièrement les orientations politiques de la collectivité pour l année en cours, en tenant compte des contraintes économiques, réglementaires, fiscales et financières, et autres facteurs de risque ; - La note de synthèse reprend l essentiel des données comptables présentées au budget primitif en y ajoutant des informations détaillées et des éléments d analyse financière. - L analyse financière prend toute sa signification dans la comparaison de l évolution des données et ratios dans le temps, pour une même commune, plutôt que dans la constatation des données brutes à un moment donné comparativement à d autres communes, n ayant pas nécessairement les mêmes contraintes de service à la population, les mêmes modes de gestion des services publics (externalisation de prestations ou régie) les même contraintes historiques et touristiques, le même périmètre d activité. Il convient donc de relativiser, par exemple, des ratios comme celui de la dette par habitant. Pour un même nombre d habitants et un encours de dette équivalant, donc un même ratio, une commune peut disposer d une richesse fiscale plus importante lui permettant de rembourser plus aisément sa dette. Le sur-classement démographique récent de la ville du Croisic, station touristique, dans la strate de à habitants pour une commune dont la population recensée est d un peu plus de habitants, confirme que son niveau de dépenses publiques se rapproche de communes de strate démographique supérieure. Enfin, il apparaît difficile de faire des comparaisons avec des valeurs moyennes de collectivités dont on ne dispose pas des données détaillées pour retraiter les comptes ; - Le principe de sincérité budgétaire prévaut. Il conduit à ne pas surestimer les recettes n ayant pas un caractère définitif et ne pas sous estimer les dépenses ; - Le budget de fonctionnement 2015 (BP 2015) est comparé pour l essentiel au budget de fonctionnement total 2014 après intégration des décisions modificatives (BT 2014), servant de base à la préparation budgétaire. Il est préférable de comparer les données de BT à BP, compte tenu des écarts possibles entre la prévision initiale et la réalisation définitive. Deux chapitres majeurs sont concernés par ce décalage entre la prévision et la réalisation. Le chapitre 011 charges à caractère général dont les crédits sont consommés à hauteur de 90% en moyenne sur les 3 dernières années au Croisic. Le chapitre 013 atténuation de charges en est un autre exemple puisqu il est impossible de prévoir le montant définitif des remboursements sur rémunération du personnel, lors de la préparation budgétaire. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 3

4 B Retraitements comptables Pour rendre comparables les données d analyse financière, les retraitements suivants entre chapitres ont été faits : - La section de fonctionnement doit être retraitée des données exceptionnelles. Ainsi les chapitres 67 et 77 ne sont pas intégrés à l analyse, car ils peuvent varier sensiblement d une année sur l autre. Ne sont donc pas également incorporés à l analyse les revenus exceptionnels des immeubles (article 752) concernant les baux emphytéotiques. Un certain nombre de subventions dites exceptionnelles (article 6745) ayant un caractère récurrent pourront à l inverse être intégrées au budget courant de fonctionnement ; - Les opérations d ordre ne sont pas mentionnées ; - Les compensations de taxe d habitation, de taxe foncière et de réforme de la TP (articles à 74835, 7488, 7323) sont rapportées aux contributions directes ; - Les charges de personnel (chapitre 012) sont retraitées en tenant compte des atténuations de charges (chapitre 013) constituées essentiellement des remboursements sur rémunérations du personnel (article 6419, 70841, 70848). On les appellera charges de personnel nettes ; - Les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (article 6574) sont recalculées avec l article 6745 (subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé) ayant un caractère récurrent ; - Les charges financières (chapitre 66) sont retraitées en tenant compte des produits financiers (chapitre 76) constituées essentiellement des produits de placement de la trésorerie liée à l optimisation de l emprunt modulable (article 768). On les appellera charges financières nettes. A compter de 2012, les produits de placement ne sont plus considérés comme des produits financiers, mais viennent directement en diminution des intérêts de la dette. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 4

5 2 Recettes courantes de fonctionnement A Synthèse des recettes courantes de fonctionnement retraitées Budget principal de fonctionnement retraité / Capacité d'autofinancement courante en / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % / 2014 Recettes courantes de fonctionnement retraitées Impôts et taxes Contributions directes TH-TFB-TFNB (73111) Attribution de compensation Cap Atlantique (7321) Compensations TF-TH-CET ( ) Taxe de séjour (7362) Taxe sur l'électricité (7351) Droits de place (7336) Autres taxes (7338 / terrasses et voiries) Taxe additionnelle sur les droits de mutation (7381) Droits de stationnement (7337) Total impôts et taxes ,1% Dotations et participations Dotations de l'etat ( ) Dotations autres organismes ( ) Total dotations et participations ,1% 70 Produits des services Redevances des services périscolaires (7067) Cimetière ( ) Redevances culture ( ) Redevances sport et loisirs ( ) Autres redevances (70323/FT+70388) Locations diverses (7083) Remboursements de frais ( ) Total produits des services ,8% 75 Autres produits de gestion courante Revenus des immeubles (752 / hors baux emphytéotiques) Redevances fermiers et concessionnaires ( ) Total autres produits de gestion courante ,3% 722 Travaux en régie 722 Travaux en régie (fournitures et personnel) Total travaux en régie ,6% A Total recettes courantes de fonctionnement retraitées ,0% Les recettes courantes de fonctionnement sont quasi stables en 2015 par rapport à l année précédente. Cette évolution est principalement le reflet : - D une hausse mesurée des contributions directes de l ordre de 2,5%, à : liés à la revalorisation légale des bases fiscales (+ 0,9% validé par la loi de finances) liés à la croissance physique des bases fiscales liés aux taux part commune ; - De prévisions prudentes en matière de taxe additionnelle sur les droits de mutation, l année 2014 ayant été exceptionnelle en matière de transactions immobilières ; - D une baisse significative de plus de 9% des dotations et participations, soit , expliquée en grande partie par la forte baisse des dotations de l Etat, justifiée par la loi de finances 2015 et amplifiant la participation de la ville du Croisic à l effort de redressement des comptes publics ; - La valorisation des travaux en régie (travaux effectués par les services de commune) qui permet de transférer une dépense de fonctionnement (achat de fournitures et valorisation du temps de travail des services) en dépense d investissement, pour supplémentaires. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 5

6 B - Tableau récapitulatif des recettes courantes de fonctionnement non retraitées Recettes réelles de fonctionnement en / Chapitres / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % / Atténuations de charges 6419 Remboursement sur rémunérations de personnel Total atténuations de charges ,4% 70 Produits des services Cimetière Redevances funéraires Redevances d'occupation du domaine public Autres redevances et recettes Redevances des services à caractère culturel Redevances des services à caractère sportif Redevances des services à caractère de loisirs Redevances des services périscolaires Autres marchandises Locations diverses Mises à disposition budget annexes, CCAS Mises à disposition autres organismes Remboursements de frais par les budgets annexes Remboursements de frais par le CCAS Remboursements de frais par autres redevables Total produits des services ,9% 73 Impôts et taxes Contributions directes Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Fonds national de garantie individuelle des ressources Droits de place Droits de stationnement Autres taxes Taxe sur l'électricité Taxe de séjour Taxe additionnelle sur les droits de mutation Total impôts et taxes ,3% 74 Dotations et participations 7411 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation Dotation générale de décentralisation Autres Subvention département GFP de rattachement Autres organismes Attributions du FDTP Etat - compensation CET Etat - compensation TF Complément exonération taxe d'habitation Dotation équipement territoires ruraux Dotation recensement Autres attributions et participations Total dotations et participations ,1% 75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles Redevances fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante Total autres produits de gestion courante ,6% 76 Produits financiers 761 Produits des participations Autres produits financiers Total produits financiers Produits exceptionnels 7718 Autres produits exceptionnels de gestion Produits des cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers Total produits exceptionnels ,5% Total recettes réelles de fonctionnement ,6% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 6

7 C - Comparaison de BT 2014 à BP 2015 des principales variations des recettes de fonctionnement , et : Nouvelles imputations budgétaires pour les mises à disposition de personnel, prévisions revues à la baisse, et arrêt de la mise à disposition d un personnel communal à la SEM port de plaisance ; : Modification budgétaire, vente des caveaux en investissement ; : Antenne télécom Free ; : Nouvelle convention éclairage public SEM port de plaisance ; : Revalorisation forfaitaire de 0,9% (inflation estimée), revalorisation physique de 1%, pas de hausse de taux part commune ; : Transfert de compétence eaux pluviales à Cap Atlantique; : Toilettes publiques payantes et tarifs échafaudage travaux sur le domaine public; : Année 2014 exceptionnelle ; : Pression à la baisse des dotations de l Etat (Loi de finances 2015); : Fonds d amorçage rythmes scolaires ; à : Loi de finances 2015 ; : Pas de projet éligible. Salle des sports en 2013, ateliers municipaux et avenue Gambetta en 2014; : La comptabilisation des baux emphytéotiques amplifie les variations sur cet article budgétaire. Bail de la Silène en Bail du presbytère en 2014 pour Loyers MPS sur 12 mois en Bail résidence les hortensias en 2015 pour Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 7

8 4 Dépenses courantes de fonctionnement A Synthèse des dépenses courantes de fonctionnement retraitées Budget principal de fonctionnement retraité / Capacité d'autofinancement courante en / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % / 2014 Dépenses courantes de fonctionnement retraitées 011 Charges à caractère général Energie/Electricité/Gaz (60612) Entretien des terrains, voies et réseaux ( ) Fêtes et cérémonies et prestations diverses ( ) Entretien des bâtiments ( ) Maintenance ( ) Restauration scolaire (6042) Frais de télécom et affranchissement ( ) Locations ( ) Frais de transport ( ) Documentation, formation et vêtements de travail ( ) Réceptions ( ) Eau et assainissement (60611) Conseils extérieurs ( ) Assurances (616) Editions ( ) Fournitures administratives et scolaires ( ) Frais de nettoyage des locaux (6283) Taxes foncières (63512) Divers ( ) Total charges à caractère général ,0% Charges de personnel nettes Rémunération principale + non titulaires ( ) NBI supplément familial + autres indemnités ( ) Remboursements sur rémunérations du personnel ( ) Cotisations retraite (6453) Cotisations URSSAF (6451) Cotisations assurances du personnel (6455) Cotisations centre de gestion FPT (6336) Divers ( ) Total charges de personnel nettes ,8% Autres charges de gestion courante Indemnités et formation élus ( ) Service incendie (6553) CCAS (657362) Etablissements à caractère industriel et commercial (657364/7398/OT) Subventions aux organismes de droit privé ( ) Contribution Bibliothèque et fourrière (6554) Autres dépenses obligatoires (6558/OGEC+Frais de scolarisation) Loi SRU Divers ( ) Total autres charges de gestion courante ,8% Charges financières nettes Dont Intérêts réglés à l'échéance + ICNE rattachés ( ) Intérêts comptes courant (6615) Produits financiers (76) Total charges financières nettes ,9% Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées ,9% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 8

9 Les dépenses courantes de fonctionnement augmentent de 1,9% en 2015 par rapport à l année précédente. Cette variation des prévisions est expliquée essentiellement par : - La stabilisation charges à caractère général, tenant compte notamment : Des économies sur la consommation d énergie malgré la hausse tarifaire, consécutives aux investissements réalisés ; des crédits budgétaires en augmentation pour l entretien des voiries (+8%) et la maintenance (essentiellement les travaux sur le Kurun). de la réalisation d un certain nombre d opérations sur l accessibilité PMR par la régie des ateliers municipaux (dépense et recette en fonctionnement, dépense en investissement) ; - L augmentation des charges de personnel nettes, soit +2,8%, due essentiellement aux évolutions de carrière (avancements d échelon et de grade, glissement vieillesse technicité), à l augmentation des charges patronales, à la réforme indiciaire de la catégorie C de la fonction publique territoriale ; - Une hausse de 20% des subventions aux associations, essentiellement des subventions exceptionnelles (voir délibérations concernées) ; - Une contribution croissante au développement touristique consécutivement à la montée en puissance de l office de tourisme et à la solidarité (budget CCAS) ; - Une réduction importante des charges financières nettes, du fait du non recours à l emprunt, des conditions très favorables sur les marchés de taux en 2014 et 2015 (l emprunt modulable a été souscrit à taux variable). Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 9

10 B - Tableau récapitulatif des charges à caractère général non retraitées Dépenses réelles de fonctionnement en / Chapitres / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % / Charges à caractère général 6042 Achats de prestations de service Eau et assainissement Energie - Electricité - Gaz Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures petits équipements Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres - Disques Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Autres marchandises Contrats de prestations de services Crédit bail mobilier Crédit bail immobilier Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien des terrains Entretien des bâtiments Entretien des voies et réseaux Entretien du matériel roulant Entretien des autres biens mobiliers Maintenance Assurances Etudes et recherches Documentation Versements organismes de formation Indemnités comptable et régisseurs Honoraires Frais d'acte et de contentieux Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Publications Divers Transports collectifs Frais de transport divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires Cotisations Frais de nettoyage des locaux Autres services extérieurs Taxes foncières Taxes sur les véhicules Autres impôts et taxes Total charges à caractère général ,0% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 10

11 C - Comparaison de BT 2014 à BP 2015 des principales variations de charges à caractère général : Ajustement des prévisions par rapport aux réalisations 2014 et aux prévisions d effectifs scolaires et centre d accueil ; : Effet prix (tarifs estimés en hausse de 2,5%). Baisse de la consommation pour les ateliers municipaux 3 000, groupe scolaire , salle des sports , MPS ; : Dépenses supplémentaires relatives à l entretien du patrimoine bâti et à la réalisation d opérations en régie ; : Surestimation budgétaire contrat de dératisation 2014 ; : Plus de location club juniors ; : Pic d activité en 2014 ; : Besoins croissants. Travaux plages port aux rocs, viviers, digue, Baie des cailloux. Provision nettoyage des plages contre au BT : Réparation Kurun , prise en charge assurance ; : Contrôle bi annuels des installations et bâtiments, poteaux incendie (4 500 ). Augmentation du parc de logiciels et acquisition de photocopieurs ; : Nombreux appels d offre ; et 6257 : Modification des imputations comptables. Les réceptions dans le cadre d une manifestation organisée par la ville sont dorénavant imputées à l article 6232 ; et 6238 : Modification des imputations comptables. Les Banderoles, affiches, prospectus, billetteries et invitations sont imputées à l article La publication du Croisic Mag reste enregistrée à l article 6237 ; : rythmes scolaires. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 11

12 D Charges de personnel Dépenses réelles de fonctionnement en / Chapitres / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % / Charges de personnel 6218 Autre personnel extérieur Versement de transport Cotisations FNAL Cotisations CGFPT Autres impôts et taxes Rémunération principale NBI et supplément familial Autres indemnités Rémunérations (non titulaires) Autres indemnités Cotisations URSSAF Cotisations caisses retraite Cotisations ASSEDIC Cotisations assurances du personnel Versements aux œuvres sociales Médecine du travail Total charges de personnel ,0% Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 12

13 E Autres charges de gestion courante Dépenses réelles de fonctionnement en / Chapitres / Mairie du Croisic Article Libellé BT BT BP en % / Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions Indemnités élus Frais de mission des élus Cotisation retraite élus Cotisation de sécurité sociale Formation élus Frais de représentation du maire Pertes sur créances irrécouvrables Service incendie Contribution organismes Autres dépenses obligatoires Subvention aux communes du GFP CCAS Etablissements à caractère industriel et commercial Autres organismes publics Subventions autres organismes de droit privé Charges subventions gestion courante Total autres charges de gestion courante ,2% Les autres charges de gestion courante augmentent de 5,2%. Cette hausse est due essentiellement la contribution croissante du budget communal aux dépenses de solidarité (subvention CCAS), au développement touristique (reversement de la taxe de séjour et subvention d équilibre à l office de tourisme), mais aussi à un rappel de non payé en 2014, pour la bibliothèque intercommunale (article 6554). Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 13

14 F Tableau récapitulatif des principales subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Tableau de bord / Principales subventions de fonctionnement / Articles 6574 et 6745 / Mairie du Croisic Code Libellé BT BT BP en / 2014 Culture 6745 Arts et balises La Calebasse Cinéma le hublot Musiques et paroles de rue Théâtre Ad'Hoc Atelier théâtre du grand traict Total culture Loisirs 6574 Maris Stella Batterie fanfare côte sauvage Cercle celtique Club de modélisme Plaisanciers du Croisic Club de croisière croisicais L'pique et brode Le Croisic AVF accueil Total Loisirs Sport 6574 Club loisirs de pétanque Karaté club croisicais Stade croisicais - Gymnastique volontaire Stade croisicais - Boules lyonnaises Stade croisicais - Force athlétique Stade croisicais - Gymnastique Stade croisicais - Tir à l'arc Croisic gym enfant Tennis club croisicais Running club croisicais FC côte sauvage Golf club du Croisic Boxing Thaî Total sport Social 6574 Caisse de secours locale Comité des œuvres sociales Bol d'air Donneurs de sang SNSM Le Croisic SNSM La Turballe Total social Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 14

15 Tableau de bord / Principales subventions de fonctionnement / Articles 6574 et 6745 / Mairie du Croisic Code Libellé BT BT BP en / 2014 Enseignement - Jeunesse 6574 Enseignement RASED Voyages Pass'Jeunesse Total enseignement - Jeunesse Patrimoine 6745 OPAH Amis du Croisic Total patrimoine Autres 6574 Comité de jumelage Amicale des retraités FNACA Fondation Maréchal de Lattre Souvenir français croisicais Union nationale des combattants Amicale des sapeurs pompiers Jeunes sapeurs pompiers Séjour orphelin sapeurs pompiers Ligue de protection des oiseaux Amis du musée de la résistance Œuvres de Pen Bron Prévention routière Total autres Synthèse subventions Culture Loisirs Sport Social Enseignement - Jeunesse Patrimoine Autres Total subventions de fonctionnement Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 15

16 5 Capacité d autofinancement courante Budget principal de fonctionnement retraité / Capacité d'autofinancement courante en / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % / 2014 Capacité d'autofinancement Recettes courantes de fonctionnement retraitées Total dépenses courantes de fonctionnement retraitées Epargne brute ,3% Ratios de gestion financière Taux de fiscalité directe 56% 57% 59% Taux de charges à caractère général 30% 31% 30% Taux de charges de personnel 54% 54% 54% Taux d'épargne 24% 19% 18% L épargne brute, appelée aussi capacité d autofinancement, mesure l excédent utilisable pour faire face au remboursement de la dette communale et financer tout ou partie de l investissement. A ce titre, elle constitue un indicateur essentiel de la bonne gestion financière de la collectivité et donc de la maîtrise de ses équilibres financiers : - L épargne brute est le témoin de l aisance de la section de fonctionnement. Un autofinancement élevé et/ou en progression, sous entend une marge d absorption de nouvelles dépenses de fonctionnement et d investissement en valeur absolue ; - L épargne brute permet de déterminer la capacité d investissement de la collectivité au regard du niveau de sa dette (capacité de désendettement). L accroissement de l épargne brute permet donc de financer plus aisément le remboursement du capital de la dette, et augmente la capacité d endettement de la commune (par effet de levier) pour une capacité de désendettement donnée. En effet, 1 d épargne brute supplémentaire compense 1 de remboursement de capital d une dette supplémentaire de 10 (sur la base d un taux fixe à 5 % sur 15 ans) ; - Il est essentiel de préserver cette capacité pour les années à venir pour faciliter un financement vertueux des investissements de la collectivité. Plus la commune augmente sa capacité d autofinancement, moins elle sollicite l emprunt pour financer ceux-ci à un niveau constant de dépenses d investissement. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 16

17 L épargne brute est envisagée en baisse de 8,3% en 2015, compte tenu d un effet de «ciseaux» expliqué par des recettes stables (du en grande partie au désengagement progressif de l Etat dans le financement des collectivités). La dynamique fiscale hors utilisation de l outil des taux d intérêt et la gestion vigilante des dépenses de fonctionnement hors dépenses contraintes, permettent toutefois de maintenir la capacité d autofinancement de la commune à un niveau élevé, nettement supérieur à celui qui prévalait en début de la mandature précédente. Il convient cependant d être prudent dans l interprétation des données, car seules les données définitives connues au compte administratif, témoigneront de la réalité de la situation financière communale. Ces chiffres valident tout de même la bonne santé financière de la collectivité et sa capacité à investir pour les années à venir, malgré un désengagement progressif de l Etat dans le financement des collectivités, ceci en tenant compte d une fiscalité modérée et de prévisions prudentes en matière de recettes et dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, l analyse dynamique des ratios, confirme la bonne santé financière de la collectivité : - Un taux de fiscalité directe (contributions directes / recettes courantes de fonctionnement) en légère hausse compte tenu de la dynamique des bases fiscales et d un désengagement de l Etat ; - Un taux de charges de personnel (charges de personnel nettes / dépenses courantes de fonctionnement retraitées) stable à 54%; - Un taux d épargne brute prévisionnel (épargne brute / recettes courantes de fonctionnement) de 18% bien au dessus du taux plancher critique qui se situe autour de 10 %. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 17

18 6 Gestion de la dette Budget principal retraité en / Capacité d'investissement / Le Croisic Article Libellé BT BT BP en % / 2014 Gestion de la dette Encours de la dette des emprunts courants Encours de la dette emprunt modulable Remboursements anticipés Souscription d'emprunts Encours total de la dette au ,2% Capacité de désendettement prévisionnelle 1,7 1,9 1,9 Evaluer l encours brut de la dette, n a en soi que peu d intérêt. L indicateur clef, permettant de juger du niveau d endettement de la collectivité, est la capacité de désendettement. Ce ratio mesure le nombre d années qu il faudrait à la commune pour rembourser son encours de dette en y affectant la totalité de l épargne brute. Il peut être comparé au taux d endettement (revenu disponible / mensualité de remboursement) d un foyer fiscal souhaitant effectuer un emprunt. Pour mémoire, il est utile de rappeler que ce ratio (privilégié par les banques dans les études de dossier de financement aux collectivités), est considéré comme bon en dessous de 3, moyen de 5 à 7 ans et critique au-delà de 10. L analyse de ces données conforte le faible niveau d endettement de la commune du Croisic: - La collectivité dégage en moyenne un autofinancement lui permettant de rembourser sa dette en moins de 2 ans; - A fin 2015, l encours de la dette communale estimé à , est inférieur de près d un tiers à celui de fin 2007 ( ) Etat de la dette du budget principal au en Encours de la dette emprunt modulable Encours de la dette des emprunts courants Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 18

19 7 Investissement A Principales dépenses d équipement BP 2015 / Nouvelles dépenses d'équipement en / Le Croisic Direction Service Libellé de l'opération BP Commentaires 2015 Grands projets structurants - AP/CP - Crédits de paiement 2015 DCVP AP/CP Réhabilitation salle Jeanne d'arc Total réhabilitation salle Jeanne d'arc DCVP Entrée de ville - Rue A. Briand Réseaux eaux pluviales, effacement de réseaux, éclairage public, voirie Total Entrée de ville - Rue A. Briand DCVP AP/CP Eglise Vitraux, clocher, escalier de la tour (études) Total église Total grands projets structurants Investissements récurrents DCVP 01 Services communs Direction DCVP Etudes diverses, levés topo, SPS Total services communs DCVP 02 Voies et réseaux Noël Guirlandes 8140 Eclairage public Etude candélabres Candélabres rue E. Provost 8210 Service voirie Matériel Télécommandes (cautionnements) Mobilier urbain Mobilier urbain Voiries communales Ralentisseurs Parking des salorges Transfert compteur hôtel Duc d'aiguillon Programme de voirie divers (dont avances forfaitaires) Plan de déplacement urbain - PMR Accessibilité espace public Effacement de réseaux Convention ERDF (rue E Provost, parking des salorges) Total voies et réseaux DCVP 03 Bâtiments 010 Avances forfaitaires Service bâtiments Matériel et outillage Poteaux incendie Sanitaires publics Port Lin Monayeurs sanitaires quais 2110 Ecole maternelle (groupe scolaire) Cloison salle informatique 2120 Ecole primaire Rénovation des installations de chauffage (25% d'économie d'énegie) Maison du patrimoine Signalétique Ravalement longère 7100 Villa des algues Menuiseries 9100 Marchés Signalétique Total bâtiments DCVP 04 Patrimoine naturel Terrains de tennis Grillages terrains stade 8230 Service espaces verts Matériel et outillage Aménagement abords ancre place du 8 mai Mont Esprit Travaux suite sinistre janvier Plages Cabines Port lin Chemins pédestres Total patrimoine naturel DCVP 05 Patrimoine historique - Urbanisme Restauration d'œuvres d'art Tableau église Œuvres Chapleau Circuit des peintres Pose signalétique 8200 Service urbanisme Etude AVAP Matériel exposition PCC Réserves foncières et acquisitions de terrains Dont Foyer logement (rembt Espace Domicile) Terrains divers (A. Briand, consorts Perraud) Total patrimoine historique - Urbanisme DCVP 06 Véhicules et matériel roulant Programme pluriannuel Total véhicules et matériels roulant DCVP 07 Travaux en régie Fournitures et valorisation du temps passé par les services Total travaux en régie Total DCVP Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 19

20 BP 2015 / Nouvelles dépenses d'équipement en / Le Croisic Direction Service Libellé de l'opération BP Commentaires 2015 DGS Direction Générale des Services Police municipale Radar pédagogique solaire Gilets pare-balles 1210 Hygiène 300 Distributeurs sacs à crotte Secrétariat général Licences logiciel courrier Scanner et imprimante Direction DCVP 460 Logiciel comptage routiers Service comptabilité Logiciel PES V Service Affaires générales / écoles 350 Logiciel domino Photocopieur + ordinateur archives Direction DCVA / Animations et festivités Logiciel gestion marchés, module logiciel réservation salles 800 Vidéo projecteur Pidion Informatique Antivirus, photothèque, intranet Matériel informatique, webcam Téléphonie / Internet Téléphones portables et IP (fixe) 2110 Ecole maternelle 700 Matériel informatique 2120 Ecole primaire Matériel informatique Centre de loisirs 700 Matériel informatique 4220 Point jeunes Matériel informatique Total Direction Générale des Services DSP Direction des services de proximité 0260 Cimetière Caveaux Rythmes scolaires Accordéon 4000 Service des sports Matériel activités nautiques, barnum Parcours nature et santé Vestiaires du stade 550 Nettoyeur vapeur Club juniors 300 Réfrigérateur Total Direction des Services de Proximité DCVA Direction de la Culture et de la Vie Associative Direction DCVA Caméra numérique pour expositions et site internet Service logistique tables, 20 bancs, pupitres barnums légers, 2 barnums lourds, mange-debout Chevalets Sonorisation mobile Service entretien des bâtiments aspirateurs 2510 Restaurant scolaire Autolaveuse Ancienne criée Sonorisation 4110 Salle des sports Autolaveuse Total Direction de la Culture et de la Vie Associative Total investissements récurrents Total nouveaux crédits Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 20

21 B Financement des dépenses d investissement Les principales sources de financement des dépenses d investissement 2014 sont : - La reprise anticipée des résultats 2014 et l affectation en investissement (article 1068) Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (chapitre 021) Les dotations aux amortissements (chapitre 040) Les subventions d investissement y compris reports (Chapitre 13) Le FCTVA (article 10222) Le montant du chapitre 16 (emprunts et dettes) correspond à la valorisation de la mobilisation de la ligne de trésorerie en fin d année sur l emprunt modulable, dans le cas de remboursements anticipés provisoires sur cette même ligne d emprunt en cours d année, pour optimiser la trésorerie de la collectivité. Budget primitif budget principal - Ville du Croisic - Conseil municipal du 31 mars 2015 Page 21