MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE MARCHE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES. Acte d Engagement A.E.

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1 MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE MARCHE SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE, TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES ONIE FILAIRE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES Acte d Engagement A.E. Marché N 2017-FCS-05 POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE TÉL : Fax : Parc Georges Spénale SAINT-SULPICE-LA-POINTE LOT n 1 : services de téléphonie filaire

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION ET L ACTE D ENGAGEMENT OBJET DE LA CONSULTATION L objet est décrit plus précisément dans le CCAP et le CCTP, il porte sur les services de télécommunications. MODE DE PASSATION ET FORME DU MARCHÉ La présente consultation revêt la forme d un accord-cadre à bons de commandes à procédure adaptée passé en application des articles 27, 78 à 80 du décret N du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché de fournitures courantes et de services. Compte tenu de l impossibilité d apprécier précisément les consommations non comprises dans les abonnements et forfaits, l accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum, avec un maximum annuel de HT. CODES CPV La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : CPV Services de télécommunications CPV Services de téléphonie et transmission de données CPV Services de téléphonie mobile 2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et plus particulièrement : - Du Cahier des Clauses Administratives Particulières - Du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes - Le Règlement de la Consultation Et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire S engage sur la base de son offre et pour son propre compte ; Indiquer : Le nom commercial et la dénomination sociale du candidat : 2 ACTE D ENGAGEMENT Les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement :.. son adresse électronique : son numéro de téléphone :. son numéro de télécopie :

3 son numéro SIRET : engage la société sur la base de son offre ; Indiquer : Le nom commercial et la dénomination sociale du candidat : Les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement :.. son adresse électronique : son numéro de téléphone :. son numéro de télécopie : son numéro SIRET : L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; Indiquer : Le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement :.... Les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement :.. son adresse électronique : son numéro de téléphone :. son numéro de télécopie : son numéro SIRET : le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations :.. à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées. DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE Le ou les actes spéciaux de sous-traitance annexés à l offre indiquent la nature des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant. ACTE D ENGAGEMENT 3

4 DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAIS D EXÉCUTION La durée du marché est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. DÉLAI DE VALIDITÉ DE L OFFRE Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres, indiqué dans le règlement de la consultation. MONTANT DE L OFFRE Le bordereau des Prix Unitaires (BPU), complété par l entreprise, est joint en annexe de l acte d engagement. PAIEMENTS Les membres du groupement se libèreront des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :. IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :. IBAN :... BIC :... Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :. IBAN :... BIC :... 4 ACTE D ENGAGEMENT

5 SIGNATURE DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. 3 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR DÉSIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE Parc Georges Spénale SAINT-SULPICE-LA-POINTE DESIGNATION DU SIGNATAIRE DU MARCHÉ Mme DOMINIQUE RONDI-SARRAT MAIRE PERSONNE CHARGÉE DE LA MISE EN PAIEMENT Monsieur le Trésorier Place Soult Saint-Sulpice-La-Pointe ACTE D ENGAGEMENT 5

6 4 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. Pour le lot : LOT 1 : Services de Téléphonie Filaire Pour un montant maximum annuel de HT A.., Le. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur : A Saint Sulpice La Pointe, le.. Madame le Maire, La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Mairie colle sur cette page, l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signe la formule ci-dessous. «Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché» Date : Nom et qualité du titulaire : Signature et cachet 6 ACTE D ENGAGEMENT