::g':"an ASSURANCES N.B

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1 l ' : ::g':an 2 7/i 2 IJ /( :'>? ' ' Feuille 1 { ASSURANCES ''ATTESTATION D'ASSURANCE GAN CONSTRUCTION Pur tus renseignements PierreClaude SCHENK AGENT GENERAL cntactez: NB 29 RUE BOUDET 06RUE NEIL ARMSTRONG BORDEAUX Tél: Fax: brdeauxaquitaine@ganfr N/û'ljjié' NS yjf';':;' Client< cùrittâf pi#i\ Gan Assurances atteste que: NB 06 RUE NEILARMSTRONG MERIGNAC CEDEX est titulairtd'lwt'èbn'tratd'assürance r r dans les cnditins définies ciaprès: MERIGNAC CEDEX GAN CONSTRUCTION n à effet du garantissant Sa Respnsabilité Civile Chef d'entreprise (hrs respnsabilité déêènnëile)pu(les réclamatins intervenant entre le et!g Sa Respnailité Civile Décennale pur les uvrages nn sumis à l'bligatin d'assurance pur les réclamatinsintervenant entre le et le et pur des chantiers dnt le cût ttal prévisinnei dè::'c6nètructin tus crps d'état HT y cmpris hnraires déclaré par le maître d'uvrage n'est pas supérieur à Sa Respnsabilité' Civile Décennale pur les uvrages sumis à l'bligatin d'assurance édictée par les articles L2411 et L2412 du Cde des Assurances: pur les chantiers bjets d'une déclaratin d'uverture de chantier entre le et le pur des lnterventins sur des chantiers dnt le cût ttal prévisinnel de cnstructin tus crps d'état HT ycojpfshcinrairesdéclaré par le maître 'uvrage n'est pas supérieuràf âoûûoêû et pur autant qui:;;'icût ttal définitif de cnstructin n'excède pas de plus de 10% le cût ttal prévisinnel déclaré f) Cette attestatin' estdélivrée : lm pur des travaux de cnstructin répndant à une nrme hmlguée (NF DTU u NF EN) u à des III rèqlesprfessicnnelles acceptées par la C2P (les Règles prfessinnelles acceptées par la C2P (Cmmissin Préventl n Prduits mis en euvre _de l'agence Qualité Cnstructin) snt listées à l'annexe 2 de la publicatin : ' semestriellemeiè2pet > snt cnsultables sur le site de l'agence Qualité Cnstructin (wwwqualitecnstructincm)) pur des' prcédés u prduits faisant l'bjet au jur de la passatin du marché: d'un Agrément Technique Eurpéen (ATE) bénéficiant d'un Dcument Technique d'applicatin (OTA) u d'un Avis Technique (ATec) valides et nn mis en bservatin par la C2P (les cmmuniqués de la C2P snt accessiblessur le site de l'aqc (wwwquautecnstrucnncmj) CJ U 0:: c ' )!':;':':' ' l Gan Assurance;' Cpjn'pa:g:Jrançaised'assurances etde réassurances çiétéan9nyr:neau capial de eur? [ntièrmentyerfél;:rcs Paris APE : 6512Z :'::i_:;:' TéL: '2000wwwganassurancesfr ' Gan AssurqMeidistribUe les pr_duitsde Gruparna Gan Vie Sciété annyme au capital de_ eurs (entièrement vecsél_rcsf'arjs c (lpe 65]1Z ; '===: :?; :t _:f: ': '; Sièqes sciaux: 810 rue' dastrq Paris Cedex 08 r; ; :(' ' Entreprises régies par le Cde des assurances et sumises à l'autrité de Cntrôle Prudentiel 61 rue Taitbut Paris Cedex U9

2 Feuille 2 d'un Ap:pré'slatin Techniue d'expérimentatin (ATEx) avec avis favrable d'unpass'innvatin vert en curs de validité Est également cuverte la réparatin des dmmages matériels à la cnstructin lrsque: la respnsabilité de l'assuré est engagée sur le fndement des articles et 2270 du Cde Civil pur une durée de deux ans à cmpter de la réceptin: ': purlesmêmesdurées et dans les mêmes cnditins que cidessus la respnsabilité de l'assuré intervenu en qualité de sustraitant est engagée pur les dmmages de la nature de ceux qui snt visés aux 'artlcles _ ' et du Cde Civil Le cnfràfgarantitl'assuré pur les mntants fixés aux Cnditiris Particulières dans l'exercice des marchés d'entreprise c'estàdire qu'il est le lcateur d'uvrage u sustraitant titulaire d'un marché de travaux qu'il exécute luimême u avec sn prpre persnnel d'exécutin et pur lequel il peut accessirementfaire appel à des sustraitants etdu fait de ses activités prfessinnelles mentinnées ciaprès: METIER CHARPENTIER BOIS HORS TRAITEMENT CURATIF DES BOIS _''F:;_::i ' f:z1:: ' '' Charpenteet structureen bis : Réalisatinde charpentes structures et ssatures à base de bis à l'exclusin des façadesrideaux '::: i :::;;::) :rr't _ \ 'i:f;! co; ' ; tf ' :J: ': : ::'}f i t : _ Cette activité cmprend les travaux accessires u cmplémentaires de : : 1 < '()rtùre bardag;châssis divers Isqueceuxci snt fixés directement à l'ssature supprtsué cuverture u d'étanchéité :'r plaiôù$ffaux plafnds clisns enblset :<: :'(;l_<t ; Ô: ' _ ' ' autres matériaux; _ ;:: v : ':::j)ianchers et parquets ' Islatin thermique et acustique liées à l'ssature u à la charpente traitement préventif des bis!;::ltiiseeneuvre de' matériaux u de tus éléments métalliques cncurant à l'édificatin au renfrcement u à la stabilité des charpentes et escaliers <:'< ;'<:: ::: CP :'\: Cette activitén cmprend pas le traitement curatif des bis Cette açti vjfel/çtmprend lesfravaux accessires u cmplémentaires d'étanchéité limitée à 50 m2 par chantiei '';< Maisn à 'ssature bis :; :; ::> :; Réallsatinde l'ensemble des éléments en bis u dérivé de bis ::'! tjr;c; { :: ' \:; Cette activité;:ftlprendles travaux accessires u crnplérnentalresde : _PI'{qifd: fuxpjafnd clisns en bis et autres matériaux' ';h'fiùlsrie intérieure et extérieure islatin thermique et acustique traitement préventif des bis ;fraitementdes'bis ;en;euvre cntre les insectes: xylphages ' mise Jn' euvre de matériaux u de tus éléments métalliques cncurant à l'édificatin au ;;'lenfementu à lastabilité des charpentes et escaliers :_;r' ;: ' ';: ; c ': ::; Gan'ssu;':l:'ranaise d'as5urancset de réassurances Sciété annymeau capital de eurs [entièrement ve'r'éf ReS Paris APE: 6512Z 1 TéL wwwganassurancesfr Gal) ASUJanceF\9itrbules prduits de Grupama Gan Vie 5cité annyme au capital de eurs (entièrement versél ReS Paris APE: 6511Z Sièges SOCiaux 810 rue dastrq Paris Cedex 08 Entreprises régies par le Cde des assurances et sumises à l'autrité de Cntrôle Prudentiel 61 rue laitbut 'II:J4'J6 Pans Cedex U!:I ; \'_

3 Feuille 3 : 'k Cette activitenecmprend pas le traitement curatif des bis Cette activité cmprend les travaux accessires u cmplémentaires d'étanchéité limitée à 50 m2 par chantier METIER MENUISIER EXTERIEUR HORS TRAITEMENT CURATIF DES BOIS ; ';:':;'# MenuiseriëséXtérieures Réalisatin de menuiseries extérieures y cmpris leur revêtement de prtectin quel que sit le matériau utilisé à l'exclusin des façades rideaux Cette activité cmprend les travaux de : miseen euvre des éléments de remplissage y cmpris les prduits en résine u en plastique et les plyrbnates : ' calfü'frêfuent surchn'tier des jits demenuiserie :Wfi!{_' ç ':J :' : : : 0 mise en euvre des fermetures et de prtectins slaires intégrées u nn d'habillage et de liaisns intérieures et extérieures ) :' Ainsi queles travaux accessires u cmplémentaires de :' e l vitrerie etde miriterie ; alime!ltatinscmmandes et branchements électriques éventuels SptH';: misn:;geuvredes matériaux u prduits cntribuant à l'islatin thermique acustique feu et de ttaifèment préventif des bis Cette activité ne cmprend pas le traitement curatif des bis :: {;';':' l: t';:l':;i\ i;:f ' i: ' '; ' ; Vu bnfiçiez également du u des pack(s) suivant(s) : ;;:_t};=l:! EQûI'ifèMENT ' SECURITE ' PREVENTION 'ô :f ; 'n '?0 c ::: Dans le cadre du u des métiers déclarés exercés vus réalisez une u plusieurs des installatins suivantes : ; t\ ; i';' :; ' Elements d'équipement ayant une fnctin prtesslnnelle : J;;#\;';;': ;;;w: :; :; i: ; kci'': \ ' ' 1 Gestiqri Technique du Bâtiment (GTS): ensemble des technlgies de l'électrnique de ' I\H{6'tique et destélécmrnunicatlns utilisées dans les bâtiments; La GTS vise à assurer des '''fâi\il1ride sécùrtté'(crnme les alarmes) de cnfrt (cmme la gestin de la température) de gestin (j'énergie (cmme la prgrammatin du chauffage) et de cmmunicatin (cmme les cinmandes à distance) Il s'agit dnc d'autmatiser des tâches en les prgrammant u les crdnnant entre elles _ T 'i: 'in::i;: ;':: \ 4!1: _ : r :: Matétiel de détectin d'extinctin ù de prtectin cntre l'incendie (cmme les RIA) ';!: Gan Assurances Crrrpaqnie française d'assurances et de réassurances Sciété annyme au capital de eurs [entièrement versé) ReS Paris APE : 6512Z TéL wwwganassurancesfr Gan AssuSq;1dJtrJp!1r:!s ffodui?hratgan tscit nnyme _alel_pptel1r:s:le[')tièfement versé) Res Paris ? 616 APE 6511Z ; ::\ l/i ' _ Sieges sciaux: 810 rueaastrg Paris'Cedex 08 Entreprises régies par le Cde des assurances et sumises à l'autrité de Cntrôle Prudentiel 61 rue Taitbut Paris Cedex 09

4 Feuille 4 Dans le cadre de ses marchés d'entreprise l'assuré déclare que le chiffre d'affaires sus traité ne cncerne jamais Iti:rssuivants :étancheur démlisseur Pisciniel'iliinstallateur d'échafaudaqe spécialiste du traitement de l'amiante ' 1 }' I_\: _; ' _'0' : Gan Assurances ']'pagn'ie française d'a ssurances t de réassurances Sciété annyme au capital de eur 5 [entièrement versél ReS Paris APE: 6512Z : :;1:1 l : TéL: wwwganassurancesfr 1 Gan Assurance distribue les precuits de Grupama Gan Vie Sciete annyme au capital de eurs [entièrement versé] ReS Paris APE 6511Z Sièges sciaux 810 rue dastrq Paris Cedex 08 Entreprises régies par le Cde des assurances et sumises à l'autnte de Cntrôle Prudentiel 61 rue Taitbut Paris Cedex 09 N c

5 Feuille ' g 'ah 5 ASSURANCE GARANTIE DECENNALE DES DOMMAGES A L'OUVRAGE APRES RECEPTION Nature et mntant des garanties :;: 1 Ga'rantie bligatire de respnsabilité décennale Cette garantie est délivrée cnfrmément aux dispsitins légales et réglementaires pur satisfaire aux bligatins prévues par les articles L2411 et L2422 du Cde des assurances pur des travaux de cnstructin d'uvrages sumis à l'bligatin d'assurance Habitatin : A hauteur du cût des travaux de réparatin des dmmages à l'uvrage Les travaux de réparatin cmprennent également les travaux de démlitin déblaiement dépse u démntage éventuellement nécessaires Cette garantie}est accrdée pur la durée de dix ans à cmpter de la réceptin visée à l'article du Cde Civil A hauteur de cût des travaux de réparatin des :!:;a_l '_ 2 Garantie _ Hrs habitatin : dmmages à l'uvrage dans la limite du cût ttal de cnstructin déclaré par le maître d'uvrage tel que visé par l'article R24331 du Cde des assurances de respnsabilité en cas de dmmages Cette garantiéçç)uvrele Paiement des travaux de répàratiî1éde's; ':dmmages tels que définis aux; articles172ët17922 du Cde civil et apparus après réceptin lrsque la respnsabilité de l'assuré est engagée du fait des travaux de cnstructin d'uvrages sumis à_ l'bligatin d'asljrance':'iq!l'il: à:;réali!:iés envqualité (je' sustraliantj c: téi' : _ :' du sustraitant ' de nature décennale Plir les; dmaines/d'activités structure et grs euvre au sens de la Nmenclature FFSA par sinistre 'pu (i'eslilitresdmain'es ' d'activités par sinistre Cette garantie est accrdée pur la durée de dix ans à co!llptei:pe la réceptin visée à l'article dl!':ëe:k:ivil :;: ; :;! :!:' ': :;(H:: : 3 Garantie de bn fnctinnement ' : ;;: ' >C ' ij c! ;;1:)'1 '!: d'équlpements des éléments Cette garantie cuvre; au titre des pints 1 et 2 cidessus la réparatin des dmmages matériels à la cnstructinlrsque la respnsabilité de rassuré est engagée sur le fndement des articles et 17924:1;dûA:d;Çivil ppur; une de la' réceptin :; =«'durée de deuxéinsà cmpter '!?':''''''''''''<' :» '; ; c ' ' Cetteattestatir) ne:s'applique pas lrsqu'il est recuru à un Cntrat Cllectif de Respnsabilité Décennale Pur tuteôp'èriùi6'iid'lm'cûüètal prévisinnel de travaux et hnrairessupérieuràtâ millins d'eurs HT la soljscriptiîr:ry)ratcèllqfifest ivemeht recmmandée ;;:;;:1;c: ::'; ' ' La présente attestatin est valable du au à 24 heures Elle ne peut engager la Cmpagnie en dehrs deshmltesprécjsées _ ; t'!ryl 4 : : auquel elle se réfère parles clauses etcndltins du cntrat ' Fait'à;BOROEAUX le ' 4 ff1' ; : r:';n 'f$: : :_;}} ':> '; ' '' ; ': : ;_:: ''' ' Gan Assürani :!j' f[lçajse d assu/ânct'sètréssur ances Si/ttéanbnY tcaital de eurs[et'ièremenf'vèrj'j' :Rès Paris ' A 6512Z :';:;::;:;':'')':;A;' '' i':'(;;::: Tél:170942POp:V';I'!II!ganassurancesfr _ 0 _ : Gan Assanês;tllJ;;tf1{jê;'1preultsde GrcupérnaGan Vie <Sciété annyme au capital de eurs [entièrement versél ReS'Paris '616 APE 65j 1Z Sièqes sciaux :8::1gr\}_e d;astprgz53 Paris Cedex 08 ' _1 it?ès régies pade assurances el' surnrses à'l'attiirité de Cntrô'le Prudentiel c' pl rùeiaitbut 75436:Paiis Cedex 09 ' :'4 '::::r ft;:_:: : ':; Gdeës?