INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS (I.F.A.S.) Pôle SANTE ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST 20 rue de la Claire LYON CEDEX 09

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1 INSTITUT DE FORMATION D AIDES-SOIGNANTS (I.F.A.S.) Pôle SANTE ECOLE SANTE SOCIAL SUD-EST 20 rue de la Claire LYON CEDEX 09 REGLEMENT INTERIEUR en référence à l arrêté du 22 ctbre 2005 mdifié relatif à la frmatin cnduisant au Diplôme d Etat d Aide-Signant Ministère de la santé et des slidarités JO N 264 du 13 nvembre 2005 Article 27 Tut cngé de maladie u cngé pur enfant malade dit être justifié par un certificat médical. Pur la durée ttale de la frmatin, une franchise maximale de cinq jurs uvrés peut être accrdée aux élèves, pendant laquelle ils snt dispensés des curs, des travaux dirigés, des travaux de grupe, des séances d apprentissages pratiques et gestuels et des stages. Ils devrnt tutefis présenter les épreuves de validatin des mdules de frmatin. Au-delà de cinq jurs d absence, les stages nn effectués divent faire l bjet d un rattrapage. Cette dispsitin s applique à l ensemble des élèves, quelle que sit les mdalités de suivi de la frmatin. Tute absence sera décmptée de la franchise et justifiée auprès de Mme ALTIERI. Il est à nter que les cnvcatins administratives 1 u les cnsultatins médicales snt à présenter à la respnsable des absences avant l absence. Les arrêts de travail u certificats médicaux persnnels u pur enfant malade snt à présenter dans les 48 heures. 1 Justificatifs bligatires et admissibles : cnvcatin pur permis de cnduire, avcat, administratins diverses 1 /5

2 Chaque jur, les absences snt répertriées ; Au-delà des 35 heures, la franchise dépassée, l équipe pédaggique infrme la Directin et les heures de dépassement de franchise sernt récupérées sur les stages 4 et 5 à hauteur de de 2 samedis par stage maximum sit 28 h sur les deux stages. Si le dépassement de la franchise est supérieur à 28 h, les récupératins se fernt en Juillet et l élève sera présenté au prchain jury (septembre ctbre u décembre). Les récupératins d absences snt rganisées par Mme ALTIERI. Tute absence injustifiée entrainera une cnvcatin auprès de la Directrice Mme JEUNET qui décidera des mdalités à mettre en œuvre pur la suite de la frmatin. Tut retard dit rester exceptinnel, et vus devez en infrmer sit une frmatrice, sit la secrétaire, sit le standard en dernier recurs. En cas d absence lrs d une épreuve de validatin, l élève n a drit qu à une seule épreuve. Dans ce cas il n y a pas de pssibilité de rattrapage. En cas d échec, à cette épreuve, l élève devra se représenter l année suivante si le jury final ne valide pas. TOUTE ABSENCE EN FORMATION EST DECOMPTEE DE LA FRANCHISE DE 5 JOURS La franchise cnditinne la présentatin des élèves au jury final de Juillet pur l btentin du Diplôme d Etat Prfessinnel Le dépassement de franchise ne permet pas la présentatin des élèves au jury final de juillet pur l btentin du Diplôme d Etat 2 /5

3 Article 29 En cas de maternité, les élèves snt tenues d interrmpre leur sclarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale. Article 30 En cas d interruptin de la frmatin pur des raisns justifiées, et ntamment en cas de maternité, l élève cnserve les ntes btenues aux évaluatins des mdules ainsi que celles btenues lrs des stages cliniques. La frmatin est reprise l année suivante au pint ù elle a été interrmpue. Lrsque l interruptin de la frmatin a été supérieure à un an, les mdalités de reprise de celle-ci snt fixées par le directeur de l institut de frmatin, après avis du cnseil technique. L étudiant devra faire cnnaître sa vlnté de réintégrer la frmatin par un currier adressé à l institut de frmatin tris mis avant la rentrée sclaire ANNEXE I du référentiel de frmatin Pint 4 La participatin à l ensemble des enseignements est bligatire Chaque jur l élève devra signer une feuille d émargement dans la case crrespndante à sn nm et à la plage hraire cncernée. Cet émargement a un impact sur le financement éventuel de vtre frmatin. Les élèves s engagent à se cnfrmer aux instructins qui leur snt dnnées et prendre sin du matériel qui leur est cnfié 3 /5

4 respecter les hraires respecter les hraires d uverture du secrétariat respecter l installatin et la prpreté des lieux maintenir leur prtable désactivé pendant les heures de curs et en stage ne pas charger sn téléphne prtable dans l enceinte de l institut de frmatin Pendant les stages, l élève dit : faire remplir par le respnsable du stage le planning des hraires de stage : fiche hraire rendre bligatirement le planning à l IFAS avant la fin de la première semaine de stage (fax, mail, currier ) signaler, pur des raisns de respnsabilités et d assurance tut changement hraire au secrétariat de la sectin n pste 3013,u par mail à la frmatrice référente tut accident sur le trajet u le lieu de stage : Madame Alice DEFAYE au signaler les absences : L élève dit bligatirement prévenir l IFAS et le lieu de stage. La récupératin sera uniquement sus la respnsabilité et l autrité du cadre frmateur respnsable du suivi des absences Madame ALTIERI. Articles à du cde civil «Tut individu juit d un drit au respect de sa vie privée ainsi que d un drit à l image». 4 /5

5 En vertu de ces dispsitins, l affichage, la publicatin u la diffusin de tutes dnnées visuelles u audivisuelles sur laquelle une persnne est clairement recnnaissable n est pssible qu avec sn cnsentement préalable, que l image sit préjudiciable u nn. Cde de la Prpriété Intellectuelle (Article L112-2) «Les dispsitins de ce cde nt pur bjectif la prtectin des drits des auteurs sur tutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en sient le genre, la frme d'expressin, le mérite u la destinatin. Les drits d auteur snt des drits mraux (respect de l auteur et de sn œuvre) et des drits patrimniaux (financiers)». Il est frmellement interdit de mettre en ligne tut dcument prduit par l institut de frmatin Les textes relatifs à la frmatin et au métier d aide-signant snt inscrits dans ce même dcument (page11 et 12) Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève lrs de sn admissin dans l institut de frmatin Chaque élève s engage à respecter ce présent règlement par la signature d acceptatin. 5 /5