BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION"

Transcription

1 BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION

2 2

3 SOMMAIRE PRESENTATION D'ENSEMBLE DU BUDGET Montant total du Budget Primitif Présentation consolidée des budgets 2015 par politique publique Présentation consolidée du service de la dette ERE PARTIE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL BALANCE DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) LA FISCALITE ) LES DOTATIONS ) PRODUITS DES SERVICES ) AUTRES RECETTES LES RECETTES D'ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL ) LES DEPENSES DE PERSONNEL ) CHARGES DE GESTION COURANTE ) LES INTERETS DE LA DETTE ) LES CHARGES EXCEPTIONNELLES ) AUTRES REVERSEMENTS L AUTOFINANCEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

4 3.1 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ) L AUTOFINANCEMENT ) LES SUBVENTIONS ) LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ) LES AIDES DELEGUEES A LA PIERRE ) CESSIONS ) AUTRES RECETTES ) L EMPRUNT ) OPERATION DE DETTE ) INTEGRATION D ACTIFS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ) L HABITAT ) LES EQUIPEMENTS CULTURELS ) LES INFRASTRUCTURES ) LES ORDURES MENAGERES ) LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ) LE TOURISME ) L ENERGIE ) LE DEVELOPPEMENT DURABLE ) L AMENAGEMENT ) LES EQUIPEMENTS DES SERVICES ) LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE ) OPERATION DE DETTE ) CAUTIONNEMENT LES DEPENSES D ORDRE ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL EME PARTIEPRESENTATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT BALANCE DETAILLEE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

5 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) VERSEMENT TRANSPORT ) PRODUITS DES SERVICES ) DOTATIONS ) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ) PRODUITS EXCEPTIONNELS LES RECETTES D ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) CHARGES A CARACTERE GENERAL ) DEPENSES DE PERSONNEL ) PARTICIPATIONS ) INTERETS DE LA DETTE ) AUTRES DEPENSES L AUTOFINANCEMENT SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ) AUTOFINANCEMENT ) SUBVENTIONS ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS TTC ) EMPRUNTS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) PROGRAMME D'EQUIPEMENT ) CAPITAL DE LA DETTE ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS HT LES DEPENSES D ORDRE ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

6 3 EME PARTIE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT II SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT ) LES AUTRES PRODUITS ) LES DOTATIONS LES RECETTES D ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL ) LES DEPENSES DE PERSONNEL ) LES FRAIS FINANCIER ) LES CHARGES DE GESTION COURANTE ) LES CHARGES EXCEPTIONELLES L AUTOFINANCEMENT SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES D INVESTISSEMENT ) L AUTOFINANCEMENT ) LES SUBVENTIONS ) L EMPRUNT LES DEPENSES D INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES STATIONS D EPURATION ) LES RESEAUX ) LE CAPITAL DE LA DETTE LES DEPENSES D ORDRE IV ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

7 PRESENTATION D'ENSEMBLE DU BUDGET 7

8 8

9 1- Montant total du Budget Primitif 2015 Le Budget total de la Communauté d agglomération, en 2015, s élève à la somme de et se compose des budgets suivants : BUDGET PRINCIPAL dont en : section de fonctionnement section d'investissement BUDGET ANNEXE TRANSPORT dont en : dont section de fonctionnement section d'investissement BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Section de fonctionnement Section d'investissement

10 2 - Présentation consolidée des budgets 2015 par politique publique Au-delà de la présentation détaillée de chacun des budgets, il apparait nécessaire de consolider l ensemble des interventions de la Communauté d agglomération et de présenter une répartition des dépenses et des recettes (abstraction faite des écritures d ordre) de l ensemble du budget (principal et annexes), par politique publique, à partir d un billet de

11 11

12 3 - Présentation consolidée du service de la dette Les données qui sont présentées de façon consolidée, permettent de mesurer pleinement, tous budgets confondus, la situation de l agglomération, et prennent en compte à ce titre le budget principal et les budgets annexes de l Assainissement et du Transport : a) Evolution prévisionnelle de l encours de la dette Budget Capital restant dû au * Capital prévisionnel restant dû au (hypothèse des montants : base du besoin d emprunts figurant aux Budgets 2014 après BS et DM moins remboursement du capital sur l exercice 2014) ** Capital prévisionnel restant dû au (hypothèse des montants : besoin d'emprunts figurant aux Budgets 2015 moins remboursement du capital sur l exercice 2015) Principal Assainissement Transport Total (*) Inclus la dette des 3 Communes entrantes au 01/01/2014. (**) Le montant définitif 2014 ne sera connu qu à la fin de l exercice 2014 en fonction du montant des emprunts réellement souscrits. b) Composition de la dette au La souscription des emprunts, au titre de l exercice 2014, étant en cours de formalisation, la composition de la dette présentée est celle au

13 Budget Part taux fixe Part Taux variable Taux moyen de la dette Principal 89% 11% 3,83% Assainissement 93% 7% 3,50% Transport 100% 0% 4,05% c) Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER Celle-ci repose sur les données au , la souscription des emprunts pour l exercice 2014 étant en cours de formalisation, à la date d élaboration du présent rapport. La charte GISSLER a pour objectif d analyser les risques pris par les collectivités territoriales en matière de type de taux. Les prêts structurés ou les opérations d échange de taux sont classés en fonction des risques qu ils comportent, d une part à raison de l indice ou des indices sous-jacents et d autre part de la structure du produit. Les établissements signataires ne commercialisent que des produits correspondant à cette typologie (F6 exclus). Cette charte classe les emprunts de la façon suivante (tableau croisé) : - Indices sous-jacents Structures L indice sous-jacent servant au calcul de la formule ; classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ; 1 - Indices zone euro 2 - Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices 3 - Ecarts d indices zone euro C Option d échange (swaption) 4 - Indices hors zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice hors zone euro 13

14 5 - Ecart d indices hors zone euro 6 - Autres indices Hors charte GISSLER - Structures La structure de la formule de calcul : classement de A (risque faible) à E (risque élevé). A - Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou (tunnel) B - Barrière simple. Pas d effet de levier C - Option d échange (swaption) D - Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé E - Multiplicateur jusqu à 5 F - Autres types de structure Hors charte GISSLER La classification de la dette de la Communauté d agglomération est la suivante : Budget A1 B1(*1) F5(*2) F6(*3) Principal 100 % Transport 100 % Assainissement 91,85 % 1,10 % 6,60 % 0,45 % (*1) Il s agit d un prêt BPCE Bonifix (à barrière) qui pour l instant est favorable à la Collectivité. Il présente peu de risque d où ce classement en B1 (*2) Il s agit d un prêt BPCE Helvetix (Dollar/francs suisses). Il est actuellement sécurisé jusqu en 2017 (fin en 2021). Il fait l objet d un suivi permanent avec le groupe BPCE. 14

15 (*) Il s agit d un prêt DCL (Ex Dexia) en francs suisses transféré de la commune de Rochecorbon, défavorable par le taux de change pour la Collectivité. Des solutions de sorties sont recherchées actuellement. d) Capacité de désendettement de la Communauté d agglomération La capacité de désendettement de l agglomération s analyse, au travers, du ratio de Klopfer qui mesure le nombre d années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : - jusqu à 8 ans : situation saine - entre 8 ans et 11 ans : situation bonne - entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise - supérieur à 15 ans : situation très mauvaise La situation consolidée de Tour(s)plus au est la suivante : Budget Ratio de Klopfer en années au 31/12/2013 Principal 2,79 Transport 56,89 Assainissement 2,69 Situation consolidée 8,84 En fonction des montants d emprunts réellement souscrits en 2014 et du résultat de l exercice 2014, ce tableau sera actualisé à l occasion de la présentation du compte administratif

16 16

17 1 ERE PARTIE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 17

18 18

19 1 BALANCE DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL 19

20 20

21 Le budget principal s élève à pour un montant 2014 de soit une évolution de moins 3,86%. Le montant de chacune des sections est le suivant : Section de fonctionnement Section d'investissement

22 22

23 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT 23

24 24

25 2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des recettes de Fonctionnement s élève à la somme de dont - recettes réelles recettes d ordre LES RECETTES REELLES Les recettes réelles sont en évolution de moins 4,18 % par rapport au budget primitif Cette évolution s explique du fait que les remboursements de charges de la part des communes de Tours et de Joué Les Tours adhérentes au service commun «propreté urbaine» en 2014 sont supprimés et remplacés par un prélèvement sur leur allocation compensatrice de Taxe professionnelle. Sans modification de ce mode de remboursement, l évolution des recettes réelles de fonctionnement est de + 0,08 %. 1 ) LA FISCALITE Les recettes fiscales sont estimées à soit une évolution prévisionnelle par rapport au montant notifié de 0,69%. Elles présentent 69,54 % des recettes totales de fonctionnement et se composent des éléments suivants : A) FISCALITE DES ENTREPRISES LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Celle-ci se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). a) Cotisation Foncière des entreprises Bases Les bases 2014 se sont élevées à Il a été pris en compte une hypothèse d évolution de 1,5%. Taux Il est proposé de reconduire le taux actuel soit 23,37 %. 25

26 26

27 Produit Compte tenu de l hypothèse d évolution des bases et du taux de CFE, le produit devrait s élever à b) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Il est rappelé que son montant est réparti par l Etat. Le montant définitif notifié sur 2014 s est élevé à Le montant prévisionnel de CVAE, pour 2015, sur la base des informations données par la direction générale des finances publiques est de , soit une baisse de 3,04%. Le montant total de la Contribution Economique des Entreprises devrait ainsi atteindre pour un montant perçu en 2014 de soit une baisse de 0,44%. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (T.A.S.C.O.M) Le montant perçu en 2014 s est élevé à Ce montant a été reconduit pour IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (I.F.E.R) Les IFER perçues par la Communauté d'agglomération sont constituées des IFER suivants : - les installations photovoltaïques - les installations de production d électricité - les stations radioélectriques - les réseaux gaz La recette attendue, en 2015, s élève à B) FISCALITE DES MENAGES TAXE D HABITATION BASES Les bases 2014 se sont élevées à Il a été pris en compte une hypothèse d évolution des bases de 1,50 %. 27

28 Taux Il est proposé de reconduire le taux 2014 soit 8,91%. PRODUIT Compte tenu de l hypothèse prise en compte pour l évolution des bases et du taux de la taxe, le produit devrait s élever à TAXE SUR LE FONCIER NON BATI Bases Les bases 2014 se sont élevées à Compte-tenu de la stagnation de l évolution des bases, aucun taux d évolution n a été appliqué. Taux Il est proposé de maintenir le taux de 2014, soit 2,18 %. Produit Compte tenu de l hypothèse prise en compte pour l évolution des bases et du taux de Foncier non bâti, le produit devrait s élever à TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE FONCIER NON BATI La recette attendue en 2015 est C) AUTRE FISCALITE TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M) En prenant pour hypothèse une évolution de 1,5 % des bases et à taux constant, soit 8,78%, la TEOM représentera une recette de

29 TAXE DE SEJOUR Les recettes prévisionnelles de la taxe de séjour s élèvent DOTATION AU TITRE DU FONDS DE GARANTIE INDIVIDUEL (F.G.I) Le montant du fonds de garantie individuel s élèvera à , identique au montant de REVERSEMENT SRU Suite à l approbation du PLH, la Communauté d'agglomération perçoit en lieu et place de l Etat, le prélèvement versé par les Communes ne satisfaisant pas au nombre minimum de logements sociaux. Pour 2015, celui-ci est estimé à ) LES DOTATIONS D un montant de , les dotations représentent 24,86 % des recettes totales de fonctionnement. A) DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Le montant de DGF perçue en 2014 s est élevé à Compte tenu du système de garantie dont bénéfice l agglomération, le montant prévisionnel pour 2015 s élève B) COMPENSATIONS FISCALES Les montants prévisionnels des dotations perçues par Tour(s)plus sont les suivants : - Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : Dotation unique spécifique TP : Compensations à la taxe d habitation : C) LES AUTRES DOTATIONS Les autres dotations d un montant de , sont constituées des participations suivantes : Au titre des ordures ménagères Dans le cadre de l exploitation du service des ordures ménagères, la Communauté d'agglomération bénéficie de participations d Eco emballage pour un montant de

30 Au titre de la politique de la Ville PLIE : les participations relatives au PLIE s élèvent à au titre du FSE et de la Région. - ANRU : Tour(s)plus bénéficiera d une participation de dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. Au titre de l habitat L ANAH apportera une participation de dans le cadre de l animation du PIG. Au titre de la compétence Energie La Région apportera une participation de dans le cadre du financement du poste de conseiller en énergie. Au titre du développement durable Dans le cadre des actions tendant à favoriser le co-voiturage, le Département apportera une participation de ) PRODUITS DES SERVICES Les produits des services, dont le montant s élève à , représentant 2,17% des recettes totales de fonctionnement et se composent des éléments suivants : A) Remboursement de frais de personnel D un montant de en 2014, ce poste est en forte diminution, compte tenu du fait que les communes de Tours et de Joué Lès Tours ne remboursent plus le coût du service commun de la Propreté urbaine mais voient leur allocation de compensation de taxe professionnelle diminuée du montant correspondant. Il a pour objet, en 2015, les remboursements suivants : - Mutualisation de la direction des services techniques, de la direction des ressources humaines, de la communication : Remboursement du personnel mis à disposition auprès du SMAT, de Touraine Propre, de l agence d urbanisme et du service Assainissement : B) Remboursement pour le fonctionnement des services communs A ce titre, les communes adhérentes aux services communs remboursent à la communauté d agglomération les sommes suivantes : - Autorisation d occupation du droit des sols (ADS) Energie

31 - Education à l environnement C) Recettes liées à l exercice de la compétence Ordures Ménagères Remboursement divers sur Traitement et carburant Assainissement Ventes filières de traitement Redevance spéciale OM D) Recettes diverses Ce poste est constitué de recettes diverses liées à l exercice des compétences de l agglomération. 4 ) AUTRES RECETTES A) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ce poste enregistre notamment les produits du domaine liés aux locations diverses dont celles des pépinières d entreprises dont la recette est estimée à B) PRODUIS FINANCIERS 1 Cette recette représente les dividendes des sociétés d HLM dans lesquels l agglomération est actionnaire. C) ATTENUATIONS DE CHARGES Cette recette est liée aux remboursements d assurance perçus par la communauté d agglomération au titre du contrat du personnel. D) REPRISE DE PROVISION Suite à l aboutissement favorable pour la Communauté d agglomération des contentieux liés aux travaux du centre aquatique du lac, il est possible, comptablement, de reprendre la provision faite, en son temps LES RECETTES D'ORDRE Le montant total des recettes d ordre, constituées des amortissements de subventions, s élève à

32 32

33 2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des dépenses de Fonctionnement s élève à la somme de dont - dépenses réelles dépenses d ordre constituant l autofinancement LES DEPENSES REELLES Les dépenses réelles de Fonctionnement sont en évolution de moins 3,98 % par rapport au budget primitif Toutefois, compte-tenu du changement de prise en compte du mode de remboursement des charges liées au service commun «Propreté urbaine», qui impacte désormais l allocation de compensation de Taxe professionnelle des communes de Tours et Joué Lés Tours, l évolution réelle des dépenses réelles de Fonctionnement est de 0,09%. Elles comprennent : 1 ) LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES Les reversements aux communes sont constitués de l Allocation Compensatrice de Taxe Professionnelle et de la Dotation de Solidarité Communautaire. Bien que l imputation budgétaire n intervienne pas sur le même article, il convient d y ajouter les Fonds de concours. Cet ensemble représente une dépense de , soit 42,38 % du total des dépenses de Fonctionnement. A) L'allocation compensatrice de taxe professionnelle (ACTP) Pour chacune des communes, celle-ci est constituée du produit de taxe professionnelle, du montant des compensations pour les Zones de Redynamisation Urbaine et de la suppression progressive de la part salaire perçus l année précédant leur adhésion à la communauté. Elle est diminuée du montant des charges transférées par la commune. L ACTP s élèvera, en 2015, à la somme de Elle est en baisse de 9,21 % due notamment au fait que l allocation d ACTP des communes de Tours et de Joué Lés Tours est diminuée du transfert de charge lié à leur appartenance au service commun de le Propreté urbaine. 33

34 B) La Dotation de solidarité communautaire La Dotation de solidarité communautaire évolue de + 1 %. Son montant, en 2015, est de C) Les Fonds de concours L enveloppe destinée aux fonds de concours évolue de + 1 % soit un montant de A celle-ci s ajoutera le fonds de concours spécifique destiné aux illuminations de Noël, qui s élève en 2015, à soit un montant total de fonds de concours de ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL Les charges à caractère général s élèvent à Elles représentent 20,58 % du total des dépenses de Fonctionnement. Elles sont en évolution de moins 2,45 % par rapport au BP Elles ont notamment pour objet les postes suivants : A) Ordures ménagères Ces dépenses, qui représentent 56,70% des dépenses à caractère général, évoluent de moins 2,05% par rapport au BP 2014, compte tenu notamment de la baisse du coût de traitement et de celle du poste carburant. Elles comprennent : Le traitement des ordures ménagères : dont pour le traitement et de cotisation à Touraine Propre sur la base prévisionnelle de 0,50 par habitant. La collecte des ordures ménagères : B) Frais d administration générale Ces dépenses sont constituées par des frais classiques de structures eau, gaz, électricité, carburants, impôts- pour un montant de S y ajoutent : - la prise en charge à 100% des frais de fonctionnement de la médiathèque F. Mitterrand et des équipements sportifs communautaires, dont la gestion est confiée, par convention, aux communes membres, ce qui représente une dépense de

35 - le remboursement aux Communes des frais de gestion qui leur est confié, par convention, concernant les voiries communautaires pour un montant de le remboursement aux Communes des transports pédagogiques et sportifs évalué, pour 2015, à C) Tourisme Les crédits relevant de la compétence Tourisme, d un montant de auront, principalement, pour objet : - la participation au fonctionnement de la SPL Tourisme pour un montant de la participation, via la SPL, du fonctionnement du Bureau des Congrès, créé à compter de l exercice 2015 : D) Communication Une somme de sera consacrée aux différentes actions de communication de la Communauté d'agglomération. E) Propreté urbaine Les dépenses de fonctionnement du service propreté urbaine s élèveront à F) Aménagement de l espace Ce poste a pour objet les cotisations suivantes : Cotisation à l'agence d'urbanisme sur la base d une cotisation de 3,29 par habitant identique au montant par habitant pour Cotisation au S.M.A.T sur une base prévisionnelle de 0,55 par habitant ainsi que le cout de fonctionnement du service commun des autorisations du droit des sols qui s élève à G) Développement économique Ces dépenses prennent, notamment, en compte : 35

36 les crédits de fonctionnement, à hauteur de , des pépinières d entreprises de Tours et Joué Lès Tours la cotisation à l Observatoire Economique de Touraine qui s élèvera à la participation de au SIMI Le FISAC pour les études sur la stratégie commerciale de l avenue de Grandmont et sur la requalification des friches commerciales et industrielles pour un montant de H) Politique de la Ville Ces crédits ont, principalement, pour objet : Au titre de la politique de la Ville dont notamment : - l élaboration du contrat de ville Etudes Au titre du PLIE dont notamment : - les prestations relatives aux relations avec les entreprises le suivi des clauses d insertion dans les marchés des bailleurs le suivi des clauses d'insertion dans les marchés publics de l agglomération I) Développement durable Ces crédits ont principalement pour objet : - le service commun de l éducation à l environnement la déclinaison des actions du plan climat le fonctionnement (hors animations) de la maison de l environnement J) Politique de l Habitat Dans le cadre de la politique de l Habitat, il a été inscrit un crédit de destiné, principalement, à la mise en œuvre : du PIG du second PLH de l étude sur l auto réhabilitation parc social/parc privé

37 K) Energie Les dépenses relatives à la compétence Energie s élèvent à dont de frais d études. 3 ) LES DEPENSES DE PERSONNEL Le montant des dépenses de personnel s élève à la somme de dont au titre du service des ordures ménagères soit une évolution de + 3,67% par rapport au réalisé Cette évolution prend en compte : - le reclassement des agents de catégorie B et C - l augmentation des cotisations sociales : les taux des cotisations patronales versées au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer selon un échéancier prévu jusqu en 2017 aboutissant à un taux de 30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) - L effet report des créations de postes 2014 liées au développement des activités de la Communauté d agglomération Aucune création nette de poste n a été envisagée en 2015 hors redéploiement ou économie réalisée par ailleurs. 5 ) CHARGES DE GESTION COURANTE Les charges de gestion courante, hors fonds de concours aux communes, s'élèvent à , soit 7,83 % des dépenses totales de fonctionnement. Elles comprennent : - les participations - les indemnités aux élus - des charges diverses A) LES PARTICIPATIONS Les participations versées au titre des différentes compétences de la Communauté d'agglomération sont les suivantes : Transport Le budget principal apportera une participation de au budget annexe Transport. 37

38 Culture et Sport Les participations au titre de la culture et du sport concernent les actions suivantes : a) Participations globales Subventions aux associations culturelles et sportives Le montant des subventions aux associations culturelles et sportives est fixé, comme en 2014, à 4,75 par habitant soit une inscription de crédits de Enveloppe évènementielle Au-delà des subventions aux associations sportives et culturelles, la communauté d agglomération apporte son soutien à des manifestations ponctuelles. A ce titre, l enveloppe 2015 a été fixée à b) Participations spécifiques au sport Centre aquatique du lac Dans le cadre de la délégation de service public dont la société RECREA a été attributaire, l agglomération apportera une participation de au fonctionnement du centre aquatique du lac. Soutien aux clubs sportifs de haut niveau Une enveloppe de sera consacrée au soutien des clubs sportifs de haut niveau. Participation de la Communauté d agglomération au fonctionnement des piscines communales A compter du BP 2015, la communauté d agglomération accordera, pour chacune des communes membres exploitant une piscine non communautaire, une participation de , par équipement, soit au vu du nombre des piscines communales, une participation de la communauté d agglomération de Compact golf Le soutien aux temps scolaires est évalué à

39 Soutien à Sport Plus Une participation de sera apportée à l association des agents de Tour(s)plus c) Participations spécifiques à la culture Centre Dramatique Régional de Tours (CDRT) La participation au CDRT s élèvera, comme en 2014, à la somme de complétée d une enveloppe de relative aux charges d entretien. Fonctionnement de la salle des musiques actuelles Dans le cadre du fonctionnement de la salle des musiques actuelles, il est inscrit de crédits, soit un montant identique à celui de Arts de la rue Fabrique des arts de la rue et Pôle des arts urbains : une somme de pour la gestion de chacun de ces lieux sera versée d une part au 37eme parallèle, d autre part à la CIE Off et au Polau. Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCCOD) Afin de permettre la préfiguration du CCCOD, une participation de sera versée au Centre de Création Contemporaine de Tours. Développement économique SOUTIEN AUX ACTIVITES DE L'AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE La participation de la Communauté d'agglomération, membre du syndicat mixte gérant l aéroport Tours Val de Loire, est fixée, pour 2015, à soit une évolution de 1,50% par rapport à Soutien au développement des pôles de compétitivité Les participations apportées aux pôles de compétitivité seront les suivantes : 39

40 Pôle Montant en "Sciences et systèmes de l'énergie électrique", (S 2 E 2 ) "Sciences de la beauté et du bien-être» (SBBE) SBBE Congrès Cosmetic et Sensory DREAM «Eau et Milieux, Durabilité de la Ressource en Eau associée aux Milieux» Total Soutiens aux initiatives liées au développement économique Il est proposé que l agglomération apporte son soutien aux organismes suivants, pour un montant total de : 1. SOUTIEN AUX INITIATIVES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS Innovia Touraine Dans le cadre de ses missions d accompagnement des politiques territoriales en matière d innovation, l ARITT Centre a mis en place une action collective à destination des PME, à fort potentiel de développement. Cette action a reçu le soutien de l Europe, de l Etat, de la Région Centre, du Département d Indre et Loire et de la CCI Touraine. Au titre de 2015, Tour(s)plus apportera une participation de Campus 37 Dans le cadre du pôle de compétences de formation «Campus 37», Tour(s)plus participera pour SOUTIEN AUX INITIATIVES CITOYENNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BGE Touraine Une participation de sera apportée au BGE Touraine, association ayant pour objet l accueil et l accompagnement de créateurs d entreprises. 40

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre

Plus en détail

«Entrepreneurs des quartiers»

«Entrepreneurs des quartiers» «Entrepreneurs des quartiers» Dossier de presse Pour surmonter les défis de la crise, le développement de l entreprenariat et de l activité économique dans les territoires en Politique de la Ville, constitue

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Groupe de travail «Statut et compétences des territoires» du jeudi 18 septembre 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL 1 Quatre scenarii : 1. Une Métropole

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 28 JUIN 2013 DM2 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe Fonctionnelle

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT LOCATIF SOCIAL LOCATIF Janvier 2011 I- Le logement locatif social public..p.3 I-1. Les logements familiaux

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014 POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE Convention d objectifs 2012-2014 Entre, d une part La communauté urbaine de Nantes, Nantes Métropole, représentée par son président, Monsieur Gilles Retière, Dénommée

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Matinale Fonds de Concours 4 février 2015 PAGE 1 3.3 INTERVENANTS M. Philippe LAGALLE Vice-président du SDEC ENERGIE M. Marc LEVILLY

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Banque de données Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2008. Chapitre: Logement

Banque de données Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté 2008. Chapitre: Logement Chapitre: Page 1 La construction de 5 000 logements sociaux (70 %) et moyens (30 %) 86 / Huisvesting Subvention d'investissement à la Société du de la de Bruxelles-Capitale pour la construction de logements

Plus en détail

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72 Sous la présidence de M. Guy Vaxelaire, le Conseil Communautaire s est réuni en Commission Finances le 10 février afin d examiner le budget primitif 2010. Les 17 février et 1 er avril, le Conseil a approuvé

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

Pépinière d entreprise Cap Nord

Pépinière d entreprise Cap Nord Pépinière d entreprise Cap Nord Nouvel outil d aide à la création d entreprises sur le nord de l agglomération UDossier de Presse 12 décembre 2007 Projet développé dans le cadre de : Mobilisant : EGEE

Plus en détail

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà

50 projets. pour demain. GÉENÉERATIONS demain. c est déjààà 50 projets pour demain GÉENÉERATIONS demain c est déjààà AUCHAN chez nous Les fondations Auchan et Simply lancent un appel à projets «50 projets pour demain» En 2011, le Groupe Auchan fête ses 50 ans.

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel)

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Tableau 1 Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Avant de se lancer dans une activité génératrice de revenu, le porteur de projet doit, au préalable, s assurer que son projet est viable afin

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

RAPPEL D INFORMATION SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT

RAPPEL D INFORMATION SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT RAPPEL D INFORMATION SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT Définition de la taxe d'aménagement : La taxe d'aménagement comporte une part communale et une part départementale qui sont institués par délibérations respectives

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

ANGERS LOIRE TOURISME Service Presse Olivier Bouchereau 02 41 23 50 25 olivier.bouchereau@angersloiretourisme.com

ANGERS LOIRE TOURISME Service Presse Olivier Bouchereau 02 41 23 50 25 olivier.bouchereau@angersloiretourisme.com DOSSIER DE PRESSE La Ville d ANGERS, Angers Loire Métropole, Angers Loire Tourisme, Angers Expo Congrès et la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine et Loire ont décidé de créer à ANGERS un BUREAU

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. APPEL A PROJET REGIONAL Carsat Auvergne / ANCV Aide au développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du «Bien vieillir».

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Conception-réalisation : DDT 71 unité communication - octobre 2012 Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1

Eco-Fiche LA FISCALITE LOCALE 1 Eco-Fiche Avril 2011 LA FISCALITE LOCALE 1 La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative. Souvent jugée inégale, injuste ou encore complexe,

Plus en détail

PROGRAMME DE LÉGISLATURE

PROGRAMME DE LÉGISLATURE COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2011-2016 Saint-Sulpice, le 13 février 2012 - 2 - MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2011-2016 Préambule Conformément

Plus en détail

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux

VILLE D ANZIN. Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce. Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux VILLE D ANZIN Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce PREALABLE : Dispositif d aide à la rénovation des locaux commerciaux Règlement d attribution des aides financières directes

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES Investissements d avenir Action : «Rhône-Alpes FISO Programme d investissements

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

FISAC REGLEMENT INTERIEUR

FISAC REGLEMENT INTERIEUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE FISAC OPERATION COLLECTIVE REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX OPERATIONS DE MODERNISATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES, ARTISANALES, ET DE SERVICES PREAMBULE

Plus en détail

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE

APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE APPEL A INTERET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE MAISON INDIVIDUELLE 0 1 Objectifréno.fr Le projet «Objectifréno» du PETR du Pays Sud Toulousain est lauréat de l Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) de l ADEME

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

ACTION DE ETAT QUELQUES CHIFFRES «CLÉS» -GARONNE -ET-GAR ETAT. Quelques chif

ACTION DE ETAT QUELQUES CHIFFRES «CLÉS» -GARONNE -ET-GAR ETAT. Quelques chif 5 Quelques chif hiffr fres «clés» Les effectifs ectifs de l Etat au 31 décembre e 2013 7 467 193 4 825 473 159 80 37 24 Administration générale Education nationale (dont 3826 enseignants) Economie Finances

Plus en détail

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire Evolution et Gouvernance Depuis 1996, la région Nord Pas- de- Calais soutient des initiatives à caractère économique dans le secteur des services

Plus en détail

Projet de territoire du Pays d Ancenis

Projet de territoire du Pays d Ancenis Communauté de Communes du Pays Projet de territoire du Pays KPMG Secteur public Réalisé avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Le Plan Départemental d'action

Le Plan Départemental d'action Le Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées DE LA RÉGION AQUITAINE DE LA GIRONDE Gironde gironde.fr le PDALPD de la Gironde 2008-2010 Ce plan est co-piloté par l Etat et

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROJETS D ACTIONS EDUCATIVES (PAE) (AAE)

APPEL A PROJETS PROJETS D ACTIONS EDUCATIVES (PAE) (AAE) POLE ECONOMIE FORMATION ET COHESION SOCIALE ------------------------------- DEPARTEMENT EDUCATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ------------------------------- SERVICE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE APPEL A PROJETS

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail