BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION

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1 BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION

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3 SOMMAIRE PRESENTATION D'ENSEMBLE DU BUDGET Montant total du Budget Primitif Présentation consolidée des budgets 2015 par politique publique Présentation consolidée du service de la dette ERE PARTIE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL BALANCE DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) LA FISCALITE ) LES DOTATIONS ) PRODUITS DES SERVICES ) AUTRES RECETTES LES RECETTES D'ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL ) LES DEPENSES DE PERSONNEL ) CHARGES DE GESTION COURANTE ) LES INTERETS DE LA DETTE ) LES CHARGES EXCEPTIONNELLES ) AUTRES REVERSEMENTS L AUTOFINANCEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

4 3.1 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ) L AUTOFINANCEMENT ) LES SUBVENTIONS ) LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ) LES AIDES DELEGUEES A LA PIERRE ) CESSIONS ) AUTRES RECETTES ) L EMPRUNT ) OPERATION DE DETTE ) INTEGRATION D ACTIFS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ) L HABITAT ) LES EQUIPEMENTS CULTURELS ) LES INFRASTRUCTURES ) LES ORDURES MENAGERES ) LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ) LE TOURISME ) L ENERGIE ) LE DEVELOPPEMENT DURABLE ) L AMENAGEMENT ) LES EQUIPEMENTS DES SERVICES ) LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE ) OPERATION DE DETTE ) CAUTIONNEMENT LES DEPENSES D ORDRE ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL EME PARTIEPRESENTATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT BALANCE DETAILLEE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

5 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) VERSEMENT TRANSPORT ) PRODUITS DES SERVICES ) DOTATIONS ) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ) PRODUITS EXCEPTIONNELS LES RECETTES D ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) CHARGES A CARACTERE GENERAL ) DEPENSES DE PERSONNEL ) PARTICIPATIONS ) INTERETS DE LA DETTE ) AUTRES DEPENSES L AUTOFINANCEMENT SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ) AUTOFINANCEMENT ) SUBVENTIONS ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS TTC ) EMPRUNTS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) PROGRAMME D'EQUIPEMENT ) CAPITAL DE LA DETTE ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS HT LES DEPENSES D ORDRE ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

6 3 EME PARTIE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT II SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT ) LES AUTRES PRODUITS ) LES DOTATIONS LES RECETTES D ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL ) LES DEPENSES DE PERSONNEL ) LES FRAIS FINANCIER ) LES CHARGES DE GESTION COURANTE ) LES CHARGES EXCEPTIONELLES L AUTOFINANCEMENT SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES D INVESTISSEMENT ) L AUTOFINANCEMENT ) LES SUBVENTIONS ) L EMPRUNT LES DEPENSES D INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES STATIONS D EPURATION ) LES RESEAUX ) LE CAPITAL DE LA DETTE LES DEPENSES D ORDRE IV ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

7 PRESENTATION D'ENSEMBLE DU BUDGET 7

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9 1- Montant total du Budget Primitif 2015 Le Budget total de la Communauté d agglomération, en 2015, s élève à la somme de et se compose des budgets suivants : BUDGET PRINCIPAL dont en : section de fonctionnement section d'investissement BUDGET ANNEXE TRANSPORT dont en : dont section de fonctionnement section d'investissement BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Section de fonctionnement Section d'investissement

10 2 - Présentation consolidée des budgets 2015 par politique publique Au-delà de la présentation détaillée de chacun des budgets, il apparait nécessaire de consolider l ensemble des interventions de la Communauté d agglomération et de présenter une répartition des dépenses et des recettes (abstraction faite des écritures d ordre) de l ensemble du budget (principal et annexes), par politique publique, à partir d un billet de

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12 3 - Présentation consolidée du service de la dette Les données qui sont présentées de façon consolidée, permettent de mesurer pleinement, tous budgets confondus, la situation de l agglomération, et prennent en compte à ce titre le budget principal et les budgets annexes de l Assainissement et du Transport : a) Evolution prévisionnelle de l encours de la dette Budget Capital restant dû au * Capital prévisionnel restant dû au (hypothèse des montants : base du besoin d emprunts figurant aux Budgets 2014 après BS et DM moins remboursement du capital sur l exercice 2014) ** Capital prévisionnel restant dû au (hypothèse des montants : besoin d'emprunts figurant aux Budgets 2015 moins remboursement du capital sur l exercice 2015) Principal Assainissement Transport Total (*) Inclus la dette des 3 Communes entrantes au 01/01/2014. (**) Le montant définitif 2014 ne sera connu qu à la fin de l exercice 2014 en fonction du montant des emprunts réellement souscrits. b) Composition de la dette au La souscription des emprunts, au titre de l exercice 2014, étant en cours de formalisation, la composition de la dette présentée est celle au

13 Budget Part taux fixe Part Taux variable Taux moyen de la dette Principal 89% 11% 3,83% Assainissement 93% 7% 3,50% Transport 100% 0% 4,05% c) Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER Celle-ci repose sur les données au , la souscription des emprunts pour l exercice 2014 étant en cours de formalisation, à la date d élaboration du présent rapport. La charte GISSLER a pour objectif d analyser les risques pris par les collectivités territoriales en matière de type de taux. Les prêts structurés ou les opérations d échange de taux sont classés en fonction des risques qu ils comportent, d une part à raison de l indice ou des indices sous-jacents et d autre part de la structure du produit. Les établissements signataires ne commercialisent que des produits correspondant à cette typologie (F6 exclus). Cette charte classe les emprunts de la façon suivante (tableau croisé) : - Indices sous-jacents Structures L indice sous-jacent servant au calcul de la formule ; classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ; 1 - Indices zone euro 2 - Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices 3 - Ecarts d indices zone euro C Option d échange (swaption) 4 - Indices hors zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice hors zone euro 13

14 5 - Ecart d indices hors zone euro 6 - Autres indices Hors charte GISSLER - Structures La structure de la formule de calcul : classement de A (risque faible) à E (risque élevé). A - Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou (tunnel) B - Barrière simple. Pas d effet de levier C - Option d échange (swaption) D - Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé E - Multiplicateur jusqu à 5 F - Autres types de structure Hors charte GISSLER La classification de la dette de la Communauté d agglomération est la suivante : Budget A1 B1(*1) F5(*2) F6(*3) Principal 100 % Transport 100 % Assainissement 91,85 % 1,10 % 6,60 % 0,45 % (*1) Il s agit d un prêt BPCE Bonifix (à barrière) qui pour l instant est favorable à la Collectivité. Il présente peu de risque d où ce classement en B1 (*2) Il s agit d un prêt BPCE Helvetix (Dollar/francs suisses). Il est actuellement sécurisé jusqu en 2017 (fin en 2021). Il fait l objet d un suivi permanent avec le groupe BPCE. 14

15 (*) Il s agit d un prêt DCL (Ex Dexia) en francs suisses transféré de la commune de Rochecorbon, défavorable par le taux de change pour la Collectivité. Des solutions de sorties sont recherchées actuellement. d) Capacité de désendettement de la Communauté d agglomération La capacité de désendettement de l agglomération s analyse, au travers, du ratio de Klopfer qui mesure le nombre d années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : - jusqu à 8 ans : situation saine - entre 8 ans et 11 ans : situation bonne - entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise - supérieur à 15 ans : situation très mauvaise La situation consolidée de Tour(s)plus au est la suivante : Budget Ratio de Klopfer en années au 31/12/2013 Principal 2,79 Transport 56,89 Assainissement 2,69 Situation consolidée 8,84 En fonction des montants d emprunts réellement souscrits en 2014 et du résultat de l exercice 2014, ce tableau sera actualisé à l occasion de la présentation du compte administratif

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17 1 ERE PARTIE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 17

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19 1 BALANCE DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL 19

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21 Le budget principal s élève à pour un montant 2014 de soit une évolution de moins 3,86%. Le montant de chacune des sections est le suivant : Section de fonctionnement Section d'investissement

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23 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT 23

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25 2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des recettes de Fonctionnement s élève à la somme de dont - recettes réelles recettes d ordre LES RECETTES REELLES Les recettes réelles sont en évolution de moins 4,18 % par rapport au budget primitif Cette évolution s explique du fait que les remboursements de charges de la part des communes de Tours et de Joué Les Tours adhérentes au service commun «propreté urbaine» en 2014 sont supprimés et remplacés par un prélèvement sur leur allocation compensatrice de Taxe professionnelle. Sans modification de ce mode de remboursement, l évolution des recettes réelles de fonctionnement est de + 0,08 %. 1 ) LA FISCALITE Les recettes fiscales sont estimées à soit une évolution prévisionnelle par rapport au montant notifié de 0,69%. Elles présentent 69,54 % des recettes totales de fonctionnement et se composent des éléments suivants : A) FISCALITE DES ENTREPRISES LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Celle-ci se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). a) Cotisation Foncière des entreprises Bases Les bases 2014 se sont élevées à Il a été pris en compte une hypothèse d évolution de 1,5%. Taux Il est proposé de reconduire le taux actuel soit 23,37 %. 25

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27 Produit Compte tenu de l hypothèse d évolution des bases et du taux de CFE, le produit devrait s élever à b) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Il est rappelé que son montant est réparti par l Etat. Le montant définitif notifié sur 2014 s est élevé à Le montant prévisionnel de CVAE, pour 2015, sur la base des informations données par la direction générale des finances publiques est de , soit une baisse de 3,04%. Le montant total de la Contribution Economique des Entreprises devrait ainsi atteindre pour un montant perçu en 2014 de soit une baisse de 0,44%. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (T.A.S.C.O.M) Le montant perçu en 2014 s est élevé à Ce montant a été reconduit pour IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (I.F.E.R) Les IFER perçues par la Communauté d'agglomération sont constituées des IFER suivants : - les installations photovoltaïques - les installations de production d électricité - les stations radioélectriques - les réseaux gaz La recette attendue, en 2015, s élève à B) FISCALITE DES MENAGES TAXE D HABITATION BASES Les bases 2014 se sont élevées à Il a été pris en compte une hypothèse d évolution des bases de 1,50 %. 27

28 Taux Il est proposé de reconduire le taux 2014 soit 8,91%. PRODUIT Compte tenu de l hypothèse prise en compte pour l évolution des bases et du taux de la taxe, le produit devrait s élever à TAXE SUR LE FONCIER NON BATI Bases Les bases 2014 se sont élevées à Compte-tenu de la stagnation de l évolution des bases, aucun taux d évolution n a été appliqué. Taux Il est proposé de maintenir le taux de 2014, soit 2,18 %. Produit Compte tenu de l hypothèse prise en compte pour l évolution des bases et du taux de Foncier non bâti, le produit devrait s élever à TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE FONCIER NON BATI La recette attendue en 2015 est C) AUTRE FISCALITE TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M) En prenant pour hypothèse une évolution de 1,5 % des bases et à taux constant, soit 8,78%, la TEOM représentera une recette de

29 TAXE DE SEJOUR Les recettes prévisionnelles de la taxe de séjour s élèvent DOTATION AU TITRE DU FONDS DE GARANTIE INDIVIDUEL (F.G.I) Le montant du fonds de garantie individuel s élèvera à , identique au montant de REVERSEMENT SRU Suite à l approbation du PLH, la Communauté d'agglomération perçoit en lieu et place de l Etat, le prélèvement versé par les Communes ne satisfaisant pas au nombre minimum de logements sociaux. Pour 2015, celui-ci est estimé à ) LES DOTATIONS D un montant de , les dotations représentent 24,86 % des recettes totales de fonctionnement. A) DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Le montant de DGF perçue en 2014 s est élevé à Compte tenu du système de garantie dont bénéfice l agglomération, le montant prévisionnel pour 2015 s élève B) COMPENSATIONS FISCALES Les montants prévisionnels des dotations perçues par Tour(s)plus sont les suivants : - Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : Dotation unique spécifique TP : Compensations à la taxe d habitation : C) LES AUTRES DOTATIONS Les autres dotations d un montant de , sont constituées des participations suivantes : Au titre des ordures ménagères Dans le cadre de l exploitation du service des ordures ménagères, la Communauté d'agglomération bénéficie de participations d Eco emballage pour un montant de

30 Au titre de la politique de la Ville PLIE : les participations relatives au PLIE s élèvent à au titre du FSE et de la Région. - ANRU : Tour(s)plus bénéficiera d une participation de dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. Au titre de l habitat L ANAH apportera une participation de dans le cadre de l animation du PIG. Au titre de la compétence Energie La Région apportera une participation de dans le cadre du financement du poste de conseiller en énergie. Au titre du développement durable Dans le cadre des actions tendant à favoriser le co-voiturage, le Département apportera une participation de ) PRODUITS DES SERVICES Les produits des services, dont le montant s élève à , représentant 2,17% des recettes totales de fonctionnement et se composent des éléments suivants : A) Remboursement de frais de personnel D un montant de en 2014, ce poste est en forte diminution, compte tenu du fait que les communes de Tours et de Joué Lès Tours ne remboursent plus le coût du service commun de la Propreté urbaine mais voient leur allocation de compensation de taxe professionnelle diminuée du montant correspondant. Il a pour objet, en 2015, les remboursements suivants : - Mutualisation de la direction des services techniques, de la direction des ressources humaines, de la communication : Remboursement du personnel mis à disposition auprès du SMAT, de Touraine Propre, de l agence d urbanisme et du service Assainissement : B) Remboursement pour le fonctionnement des services communs A ce titre, les communes adhérentes aux services communs remboursent à la communauté d agglomération les sommes suivantes : - Autorisation d occupation du droit des sols (ADS) Energie

31 - Education à l environnement C) Recettes liées à l exercice de la compétence Ordures Ménagères Remboursement divers sur Traitement et carburant Assainissement Ventes filières de traitement Redevance spéciale OM D) Recettes diverses Ce poste est constitué de recettes diverses liées à l exercice des compétences de l agglomération. 4 ) AUTRES RECETTES A) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ce poste enregistre notamment les produits du domaine liés aux locations diverses dont celles des pépinières d entreprises dont la recette est estimée à B) PRODUIS FINANCIERS 1 Cette recette représente les dividendes des sociétés d HLM dans lesquels l agglomération est actionnaire. C) ATTENUATIONS DE CHARGES Cette recette est liée aux remboursements d assurance perçus par la communauté d agglomération au titre du contrat du personnel. D) REPRISE DE PROVISION Suite à l aboutissement favorable pour la Communauté d agglomération des contentieux liés aux travaux du centre aquatique du lac, il est possible, comptablement, de reprendre la provision faite, en son temps LES RECETTES D'ORDRE Le montant total des recettes d ordre, constituées des amortissements de subventions, s élève à

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33 2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des dépenses de Fonctionnement s élève à la somme de dont - dépenses réelles dépenses d ordre constituant l autofinancement LES DEPENSES REELLES Les dépenses réelles de Fonctionnement sont en évolution de moins 3,98 % par rapport au budget primitif Toutefois, compte-tenu du changement de prise en compte du mode de remboursement des charges liées au service commun «Propreté urbaine», qui impacte désormais l allocation de compensation de Taxe professionnelle des communes de Tours et Joué Lés Tours, l évolution réelle des dépenses réelles de Fonctionnement est de 0,09%. Elles comprennent : 1 ) LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES Les reversements aux communes sont constitués de l Allocation Compensatrice de Taxe Professionnelle et de la Dotation de Solidarité Communautaire. Bien que l imputation budgétaire n intervienne pas sur le même article, il convient d y ajouter les Fonds de concours. Cet ensemble représente une dépense de , soit 42,38 % du total des dépenses de Fonctionnement. A) L'allocation compensatrice de taxe professionnelle (ACTP) Pour chacune des communes, celle-ci est constituée du produit de taxe professionnelle, du montant des compensations pour les Zones de Redynamisation Urbaine et de la suppression progressive de la part salaire perçus l année précédant leur adhésion à la communauté. Elle est diminuée du montant des charges transférées par la commune. L ACTP s élèvera, en 2015, à la somme de Elle est en baisse de 9,21 % due notamment au fait que l allocation d ACTP des communes de Tours et de Joué Lés Tours est diminuée du transfert de charge lié à leur appartenance au service commun de le Propreté urbaine. 33

34 B) La Dotation de solidarité communautaire La Dotation de solidarité communautaire évolue de + 1 %. Son montant, en 2015, est de C) Les Fonds de concours L enveloppe destinée aux fonds de concours évolue de + 1 % soit un montant de A celle-ci s ajoutera le fonds de concours spécifique destiné aux illuminations de Noël, qui s élève en 2015, à soit un montant total de fonds de concours de ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL Les charges à caractère général s élèvent à Elles représentent 20,58 % du total des dépenses de Fonctionnement. Elles sont en évolution de moins 2,45 % par rapport au BP Elles ont notamment pour objet les postes suivants : A) Ordures ménagères Ces dépenses, qui représentent 56,70% des dépenses à caractère général, évoluent de moins 2,05% par rapport au BP 2014, compte tenu notamment de la baisse du coût de traitement et de celle du poste carburant. Elles comprennent : Le traitement des ordures ménagères : dont pour le traitement et de cotisation à Touraine Propre sur la base prévisionnelle de 0,50 par habitant. La collecte des ordures ménagères : B) Frais d administration générale Ces dépenses sont constituées par des frais classiques de structures eau, gaz, électricité, carburants, impôts- pour un montant de S y ajoutent : - la prise en charge à 100% des frais de fonctionnement de la médiathèque F. Mitterrand et des équipements sportifs communautaires, dont la gestion est confiée, par convention, aux communes membres, ce qui représente une dépense de

35 - le remboursement aux Communes des frais de gestion qui leur est confié, par convention, concernant les voiries communautaires pour un montant de le remboursement aux Communes des transports pédagogiques et sportifs évalué, pour 2015, à C) Tourisme Les crédits relevant de la compétence Tourisme, d un montant de auront, principalement, pour objet : - la participation au fonctionnement de la SPL Tourisme pour un montant de la participation, via la SPL, du fonctionnement du Bureau des Congrès, créé à compter de l exercice 2015 : D) Communication Une somme de sera consacrée aux différentes actions de communication de la Communauté d'agglomération. E) Propreté urbaine Les dépenses de fonctionnement du service propreté urbaine s élèveront à F) Aménagement de l espace Ce poste a pour objet les cotisations suivantes : Cotisation à l'agence d'urbanisme sur la base d une cotisation de 3,29 par habitant identique au montant par habitant pour Cotisation au S.M.A.T sur une base prévisionnelle de 0,55 par habitant ainsi que le cout de fonctionnement du service commun des autorisations du droit des sols qui s élève à G) Développement économique Ces dépenses prennent, notamment, en compte : 35

36 les crédits de fonctionnement, à hauteur de , des pépinières d entreprises de Tours et Joué Lès Tours la cotisation à l Observatoire Economique de Touraine qui s élèvera à la participation de au SIMI Le FISAC pour les études sur la stratégie commerciale de l avenue de Grandmont et sur la requalification des friches commerciales et industrielles pour un montant de H) Politique de la Ville Ces crédits ont, principalement, pour objet : Au titre de la politique de la Ville dont notamment : - l élaboration du contrat de ville Etudes Au titre du PLIE dont notamment : - les prestations relatives aux relations avec les entreprises le suivi des clauses d insertion dans les marchés des bailleurs le suivi des clauses d'insertion dans les marchés publics de l agglomération I) Développement durable Ces crédits ont principalement pour objet : - le service commun de l éducation à l environnement la déclinaison des actions du plan climat le fonctionnement (hors animations) de la maison de l environnement J) Politique de l Habitat Dans le cadre de la politique de l Habitat, il a été inscrit un crédit de destiné, principalement, à la mise en œuvre : du PIG du second PLH de l étude sur l auto réhabilitation parc social/parc privé

37 K) Energie Les dépenses relatives à la compétence Energie s élèvent à dont de frais d études. 3 ) LES DEPENSES DE PERSONNEL Le montant des dépenses de personnel s élève à la somme de dont au titre du service des ordures ménagères soit une évolution de + 3,67% par rapport au réalisé Cette évolution prend en compte : - le reclassement des agents de catégorie B et C - l augmentation des cotisations sociales : les taux des cotisations patronales versées au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer selon un échéancier prévu jusqu en 2017 aboutissant à un taux de 30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) - L effet report des créations de postes 2014 liées au développement des activités de la Communauté d agglomération Aucune création nette de poste n a été envisagée en 2015 hors redéploiement ou économie réalisée par ailleurs. 5 ) CHARGES DE GESTION COURANTE Les charges de gestion courante, hors fonds de concours aux communes, s'élèvent à , soit 7,83 % des dépenses totales de fonctionnement. Elles comprennent : - les participations - les indemnités aux élus - des charges diverses A) LES PARTICIPATIONS Les participations versées au titre des différentes compétences de la Communauté d'agglomération sont les suivantes : Transport Le budget principal apportera une participation de au budget annexe Transport. 37

38 Culture et Sport Les participations au titre de la culture et du sport concernent les actions suivantes : a) Participations globales Subventions aux associations culturelles et sportives Le montant des subventions aux associations culturelles et sportives est fixé, comme en 2014, à 4,75 par habitant soit une inscription de crédits de Enveloppe évènementielle Au-delà des subventions aux associations sportives et culturelles, la communauté d agglomération apporte son soutien à des manifestations ponctuelles. A ce titre, l enveloppe 2015 a été fixée à b) Participations spécifiques au sport Centre aquatique du lac Dans le cadre de la délégation de service public dont la société RECREA a été attributaire, l agglomération apportera une participation de au fonctionnement du centre aquatique du lac. Soutien aux clubs sportifs de haut niveau Une enveloppe de sera consacrée au soutien des clubs sportifs de haut niveau. Participation de la Communauté d agglomération au fonctionnement des piscines communales A compter du BP 2015, la communauté d agglomération accordera, pour chacune des communes membres exploitant une piscine non communautaire, une participation de , par équipement, soit au vu du nombre des piscines communales, une participation de la communauté d agglomération de Compact golf Le soutien aux temps scolaires est évalué à

39 Soutien à Sport Plus Une participation de sera apportée à l association des agents de Tour(s)plus c) Participations spécifiques à la culture Centre Dramatique Régional de Tours (CDRT) La participation au CDRT s élèvera, comme en 2014, à la somme de complétée d une enveloppe de relative aux charges d entretien. Fonctionnement de la salle des musiques actuelles Dans le cadre du fonctionnement de la salle des musiques actuelles, il est inscrit de crédits, soit un montant identique à celui de Arts de la rue Fabrique des arts de la rue et Pôle des arts urbains : une somme de pour la gestion de chacun de ces lieux sera versée d une part au 37eme parallèle, d autre part à la CIE Off et au Polau. Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCCOD) Afin de permettre la préfiguration du CCCOD, une participation de sera versée au Centre de Création Contemporaine de Tours. Développement économique SOUTIEN AUX ACTIVITES DE L'AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE La participation de la Communauté d'agglomération, membre du syndicat mixte gérant l aéroport Tours Val de Loire, est fixée, pour 2015, à soit une évolution de 1,50% par rapport à Soutien au développement des pôles de compétitivité Les participations apportées aux pôles de compétitivité seront les suivantes : 39

40 Pôle Montant en "Sciences et systèmes de l'énergie électrique", (S 2 E 2 ) "Sciences de la beauté et du bien-être» (SBBE) SBBE Congrès Cosmetic et Sensory DREAM «Eau et Milieux, Durabilité de la Ressource en Eau associée aux Milieux» Total Soutiens aux initiatives liées au développement économique Il est proposé que l agglomération apporte son soutien aux organismes suivants, pour un montant total de : 1. SOUTIEN AUX INITIATIVES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS Innovia Touraine Dans le cadre de ses missions d accompagnement des politiques territoriales en matière d innovation, l ARITT Centre a mis en place une action collective à destination des PME, à fort potentiel de développement. Cette action a reçu le soutien de l Europe, de l Etat, de la Région Centre, du Département d Indre et Loire et de la CCI Touraine. Au titre de 2015, Tour(s)plus apportera une participation de Campus 37 Dans le cadre du pôle de compétences de formation «Campus 37», Tour(s)plus participera pour SOUTIEN AUX INITIATIVES CITOYENNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BGE Touraine Une participation de sera apportée au BGE Touraine, association ayant pour objet l accueil et l accompagnement de créateurs d entreprises. 40