BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION

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1 BUDGET PRIMITIF 2015 RAPPORT DE PRESENTATION

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3 SOMMAIRE PRESENTATION D'ENSEMBLE DU BUDGET Montant total du Budget Primitif Présentation consolidée des budgets 2015 par politique publique Présentation consolidée du service de la dette ERE PARTIE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL BALANCE DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) LA FISCALITE ) LES DOTATIONS ) PRODUITS DES SERVICES ) AUTRES RECETTES LES RECETTES D'ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL ) LES DEPENSES DE PERSONNEL ) CHARGES DE GESTION COURANTE ) LES INTERETS DE LA DETTE ) LES CHARGES EXCEPTIONNELLES ) AUTRES REVERSEMENTS L AUTOFINANCEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

4 3.1 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ) L AUTOFINANCEMENT ) LES SUBVENTIONS ) LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ) LES AIDES DELEGUEES A LA PIERRE ) CESSIONS ) AUTRES RECETTES ) L EMPRUNT ) OPERATION DE DETTE ) INTEGRATION D ACTIFS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ) L HABITAT ) LES EQUIPEMENTS CULTURELS ) LES INFRASTRUCTURES ) LES ORDURES MENAGERES ) LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ) LE TOURISME ) L ENERGIE ) LE DEVELOPPEMENT DURABLE ) L AMENAGEMENT ) LES EQUIPEMENTS DES SERVICES ) LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE ) OPERATION DE DETTE ) CAUTIONNEMENT LES DEPENSES D ORDRE ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL EME PARTIEPRESENTATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT BALANCE DETAILLEE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

5 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) VERSEMENT TRANSPORT ) PRODUITS DES SERVICES ) DOTATIONS ) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ) PRODUITS EXCEPTIONNELS LES RECETTES D ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) CHARGES A CARACTERE GENERAL ) DEPENSES DE PERSONNEL ) PARTICIPATIONS ) INTERETS DE LA DETTE ) AUTRES DEPENSES L AUTOFINANCEMENT SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES D'INVESTISSEMENT ) AUTOFINANCEMENT ) SUBVENTIONS ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS TTC ) EMPRUNTS LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) PROGRAMME D'EQUIPEMENT ) CAPITAL DE LA DETTE ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS HT LES DEPENSES D ORDRE ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

6 3 EME PARTIE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT II SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES REELLES ) LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT ) LES AUTRES PRODUITS ) LES DOTATIONS LES RECETTES D ORDRE LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL ) LES DEPENSES DE PERSONNEL ) LES FRAIS FINANCIER ) LES CHARGES DE GESTION COURANTE ) LES CHARGES EXCEPTIONELLES L AUTOFINANCEMENT SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES D INVESTISSEMENT ) L AUTOFINANCEMENT ) LES SUBVENTIONS ) L EMPRUNT LES DEPENSES D INVESTISSEMENT LES DEPENSES REELLES ) LES STATIONS D EPURATION ) LES RESEAUX ) LE CAPITAL DE LA DETTE LES DEPENSES D ORDRE IV ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

7 PRESENTATION D'ENSEMBLE DU BUDGET 7

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9 1- Montant total du Budget Primitif 2015 Le Budget total de la Communauté d agglomération, en 2015, s élève à la somme de et se compose des budgets suivants : BUDGET PRINCIPAL dont en : section de fonctionnement section d'investissement BUDGET ANNEXE TRANSPORT dont en : dont section de fonctionnement section d'investissement BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Section de fonctionnement Section d'investissement

10 2 - Présentation consolidée des budgets 2015 par politique publique Au-delà de la présentation détaillée de chacun des budgets, il apparait nécessaire de consolider l ensemble des interventions de la Communauté d agglomération et de présenter une répartition des dépenses et des recettes (abstraction faite des écritures d ordre) de l ensemble du budget (principal et annexes), par politique publique, à partir d un billet de

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12 3 - Présentation consolidée du service de la dette Les données qui sont présentées de façon consolidée, permettent de mesurer pleinement, tous budgets confondus, la situation de l agglomération, et prennent en compte à ce titre le budget principal et les budgets annexes de l Assainissement et du Transport : a) Evolution prévisionnelle de l encours de la dette Budget Capital restant dû au * Capital prévisionnel restant dû au (hypothèse des montants : base du besoin d emprunts figurant aux Budgets 2014 après BS et DM moins remboursement du capital sur l exercice 2014) ** Capital prévisionnel restant dû au (hypothèse des montants : besoin d'emprunts figurant aux Budgets 2015 moins remboursement du capital sur l exercice 2015) Principal Assainissement Transport Total (*) Inclus la dette des 3 Communes entrantes au 01/01/2014. (**) Le montant définitif 2014 ne sera connu qu à la fin de l exercice 2014 en fonction du montant des emprunts réellement souscrits. b) Composition de la dette au La souscription des emprunts, au titre de l exercice 2014, étant en cours de formalisation, la composition de la dette présentée est celle au

13 Budget Part taux fixe Part Taux variable Taux moyen de la dette Principal 89% 11% 3,83% Assainissement 93% 7% 3,50% Transport 100% 0% 4,05% c) Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER Celle-ci repose sur les données au , la souscription des emprunts pour l exercice 2014 étant en cours de formalisation, à la date d élaboration du présent rapport. La charte GISSLER a pour objectif d analyser les risques pris par les collectivités territoriales en matière de type de taux. Les prêts structurés ou les opérations d échange de taux sont classés en fonction des risques qu ils comportent, d une part à raison de l indice ou des indices sous-jacents et d autre part de la structure du produit. Les établissements signataires ne commercialisent que des produits correspondant à cette typologie (F6 exclus). Cette charte classe les emprunts de la façon suivante (tableau croisé) : - Indices sous-jacents Structures L indice sous-jacent servant au calcul de la formule ; classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ; 1 - Indices zone euro 2 - Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices 3 - Ecarts d indices zone euro C Option d échange (swaption) 4 - Indices hors zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice hors zone euro 13

14 5 - Ecart d indices hors zone euro 6 - Autres indices Hors charte GISSLER - Structures La structure de la formule de calcul : classement de A (risque faible) à E (risque élevé). A - Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou (tunnel) B - Barrière simple. Pas d effet de levier C - Option d échange (swaption) D - Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé E - Multiplicateur jusqu à 5 F - Autres types de structure Hors charte GISSLER La classification de la dette de la Communauté d agglomération est la suivante : Budget A1 B1(*1) F5(*2) F6(*3) Principal 100 % Transport 100 % Assainissement 91,85 % 1,10 % 6,60 % 0,45 % (*1) Il s agit d un prêt BPCE Bonifix (à barrière) qui pour l instant est favorable à la Collectivité. Il présente peu de risque d où ce classement en B1 (*2) Il s agit d un prêt BPCE Helvetix (Dollar/francs suisses). Il est actuellement sécurisé jusqu en 2017 (fin en 2021). Il fait l objet d un suivi permanent avec le groupe BPCE. 14

15 (*) Il s agit d un prêt DCL (Ex Dexia) en francs suisses transféré de la commune de Rochecorbon, défavorable par le taux de change pour la Collectivité. Des solutions de sorties sont recherchées actuellement. d) Capacité de désendettement de la Communauté d agglomération La capacité de désendettement de l agglomération s analyse, au travers, du ratio de Klopfer qui mesure le nombre d années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : - jusqu à 8 ans : situation saine - entre 8 ans et 11 ans : situation bonne - entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise - supérieur à 15 ans : situation très mauvaise La situation consolidée de Tour(s)plus au est la suivante : Budget Ratio de Klopfer en années au 31/12/2013 Principal 2,79 Transport 56,89 Assainissement 2,69 Situation consolidée 8,84 En fonction des montants d emprunts réellement souscrits en 2014 et du résultat de l exercice 2014, ce tableau sera actualisé à l occasion de la présentation du compte administratif

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17 1 ERE PARTIE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 17

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19 1 BALANCE DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL 19

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21 Le budget principal s élève à pour un montant 2014 de soit une évolution de moins 3,86%. Le montant de chacune des sections est le suivant : Section de fonctionnement Section d'investissement

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23 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT 23

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25 2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des recettes de Fonctionnement s élève à la somme de dont - recettes réelles recettes d ordre LES RECETTES REELLES Les recettes réelles sont en évolution de moins 4,18 % par rapport au budget primitif Cette évolution s explique du fait que les remboursements de charges de la part des communes de Tours et de Joué Les Tours adhérentes au service commun «propreté urbaine» en 2014 sont supprimés et remplacés par un prélèvement sur leur allocation compensatrice de Taxe professionnelle. Sans modification de ce mode de remboursement, l évolution des recettes réelles de fonctionnement est de + 0,08 %. 1 ) LA FISCALITE Les recettes fiscales sont estimées à soit une évolution prévisionnelle par rapport au montant notifié de 0,69%. Elles présentent 69,54 % des recettes totales de fonctionnement et se composent des éléments suivants : A) FISCALITE DES ENTREPRISES LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE Celle-ci se compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). a) Cotisation Foncière des entreprises Bases Les bases 2014 se sont élevées à Il a été pris en compte une hypothèse d évolution de 1,5%. Taux Il est proposé de reconduire le taux actuel soit 23,37 %. 25

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27 Produit Compte tenu de l hypothèse d évolution des bases et du taux de CFE, le produit devrait s élever à b) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Il est rappelé que son montant est réparti par l Etat. Le montant définitif notifié sur 2014 s est élevé à Le montant prévisionnel de CVAE, pour 2015, sur la base des informations données par la direction générale des finances publiques est de , soit une baisse de 3,04%. Le montant total de la Contribution Economique des Entreprises devrait ainsi atteindre pour un montant perçu en 2014 de soit une baisse de 0,44%. TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (T.A.S.C.O.M) Le montant perçu en 2014 s est élevé à Ce montant a été reconduit pour IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (I.F.E.R) Les IFER perçues par la Communauté d'agglomération sont constituées des IFER suivants : - les installations photovoltaïques - les installations de production d électricité - les stations radioélectriques - les réseaux gaz La recette attendue, en 2015, s élève à B) FISCALITE DES MENAGES TAXE D HABITATION BASES Les bases 2014 se sont élevées à Il a été pris en compte une hypothèse d évolution des bases de 1,50 %. 27

28 Taux Il est proposé de reconduire le taux 2014 soit 8,91%. PRODUIT Compte tenu de l hypothèse prise en compte pour l évolution des bases et du taux de la taxe, le produit devrait s élever à TAXE SUR LE FONCIER NON BATI Bases Les bases 2014 se sont élevées à Compte-tenu de la stagnation de l évolution des bases, aucun taux d évolution n a été appliqué. Taux Il est proposé de maintenir le taux de 2014, soit 2,18 %. Produit Compte tenu de l hypothèse prise en compte pour l évolution des bases et du taux de Foncier non bâti, le produit devrait s élever à TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE FONCIER NON BATI La recette attendue en 2015 est C) AUTRE FISCALITE TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M) En prenant pour hypothèse une évolution de 1,5 % des bases et à taux constant, soit 8,78%, la TEOM représentera une recette de

29 TAXE DE SEJOUR Les recettes prévisionnelles de la taxe de séjour s élèvent DOTATION AU TITRE DU FONDS DE GARANTIE INDIVIDUEL (F.G.I) Le montant du fonds de garantie individuel s élèvera à , identique au montant de REVERSEMENT SRU Suite à l approbation du PLH, la Communauté d'agglomération perçoit en lieu et place de l Etat, le prélèvement versé par les Communes ne satisfaisant pas au nombre minimum de logements sociaux. Pour 2015, celui-ci est estimé à ) LES DOTATIONS D un montant de , les dotations représentent 24,86 % des recettes totales de fonctionnement. A) DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Le montant de DGF perçue en 2014 s est élevé à Compte tenu du système de garantie dont bénéfice l agglomération, le montant prévisionnel pour 2015 s élève B) COMPENSATIONS FISCALES Les montants prévisionnels des dotations perçues par Tour(s)plus sont les suivants : - Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle : Dotation unique spécifique TP : Compensations à la taxe d habitation : C) LES AUTRES DOTATIONS Les autres dotations d un montant de , sont constituées des participations suivantes : Au titre des ordures ménagères Dans le cadre de l exploitation du service des ordures ménagères, la Communauté d'agglomération bénéficie de participations d Eco emballage pour un montant de

30 Au titre de la politique de la Ville PLIE : les participations relatives au PLIE s élèvent à au titre du FSE et de la Région. - ANRU : Tour(s)plus bénéficiera d une participation de dans le cadre de la gestion urbaine de proximité. Au titre de l habitat L ANAH apportera une participation de dans le cadre de l animation du PIG. Au titre de la compétence Energie La Région apportera une participation de dans le cadre du financement du poste de conseiller en énergie. Au titre du développement durable Dans le cadre des actions tendant à favoriser le co-voiturage, le Département apportera une participation de ) PRODUITS DES SERVICES Les produits des services, dont le montant s élève à , représentant 2,17% des recettes totales de fonctionnement et se composent des éléments suivants : A) Remboursement de frais de personnel D un montant de en 2014, ce poste est en forte diminution, compte tenu du fait que les communes de Tours et de Joué Lès Tours ne remboursent plus le coût du service commun de la Propreté urbaine mais voient leur allocation de compensation de taxe professionnelle diminuée du montant correspondant. Il a pour objet, en 2015, les remboursements suivants : - Mutualisation de la direction des services techniques, de la direction des ressources humaines, de la communication : Remboursement du personnel mis à disposition auprès du SMAT, de Touraine Propre, de l agence d urbanisme et du service Assainissement : B) Remboursement pour le fonctionnement des services communs A ce titre, les communes adhérentes aux services communs remboursent à la communauté d agglomération les sommes suivantes : - Autorisation d occupation du droit des sols (ADS) Energie

31 - Education à l environnement C) Recettes liées à l exercice de la compétence Ordures Ménagères Remboursement divers sur Traitement et carburant Assainissement Ventes filières de traitement Redevance spéciale OM D) Recettes diverses Ce poste est constitué de recettes diverses liées à l exercice des compétences de l agglomération. 4 ) AUTRES RECETTES A) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ce poste enregistre notamment les produits du domaine liés aux locations diverses dont celles des pépinières d entreprises dont la recette est estimée à B) PRODUIS FINANCIERS 1 Cette recette représente les dividendes des sociétés d HLM dans lesquels l agglomération est actionnaire. C) ATTENUATIONS DE CHARGES Cette recette est liée aux remboursements d assurance perçus par la communauté d agglomération au titre du contrat du personnel. D) REPRISE DE PROVISION Suite à l aboutissement favorable pour la Communauté d agglomération des contentieux liés aux travaux du centre aquatique du lac, il est possible, comptablement, de reprendre la provision faite, en son temps LES RECETTES D'ORDRE Le montant total des recettes d ordre, constituées des amortissements de subventions, s élève à

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33 2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des dépenses de Fonctionnement s élève à la somme de dont - dépenses réelles dépenses d ordre constituant l autofinancement LES DEPENSES REELLES Les dépenses réelles de Fonctionnement sont en évolution de moins 3,98 % par rapport au budget primitif Toutefois, compte-tenu du changement de prise en compte du mode de remboursement des charges liées au service commun «Propreté urbaine», qui impacte désormais l allocation de compensation de Taxe professionnelle des communes de Tours et Joué Lés Tours, l évolution réelle des dépenses réelles de Fonctionnement est de 0,09%. Elles comprennent : 1 ) LES REVERSEMENTS AUX COMMUNES Les reversements aux communes sont constitués de l Allocation Compensatrice de Taxe Professionnelle et de la Dotation de Solidarité Communautaire. Bien que l imputation budgétaire n intervienne pas sur le même article, il convient d y ajouter les Fonds de concours. Cet ensemble représente une dépense de , soit 42,38 % du total des dépenses de Fonctionnement. A) L'allocation compensatrice de taxe professionnelle (ACTP) Pour chacune des communes, celle-ci est constituée du produit de taxe professionnelle, du montant des compensations pour les Zones de Redynamisation Urbaine et de la suppression progressive de la part salaire perçus l année précédant leur adhésion à la communauté. Elle est diminuée du montant des charges transférées par la commune. L ACTP s élèvera, en 2015, à la somme de Elle est en baisse de 9,21 % due notamment au fait que l allocation d ACTP des communes de Tours et de Joué Lés Tours est diminuée du transfert de charge lié à leur appartenance au service commun de le Propreté urbaine. 33

34 B) La Dotation de solidarité communautaire La Dotation de solidarité communautaire évolue de + 1 %. Son montant, en 2015, est de C) Les Fonds de concours L enveloppe destinée aux fonds de concours évolue de + 1 % soit un montant de A celle-ci s ajoutera le fonds de concours spécifique destiné aux illuminations de Noël, qui s élève en 2015, à soit un montant total de fonds de concours de ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL Les charges à caractère général s élèvent à Elles représentent 20,58 % du total des dépenses de Fonctionnement. Elles sont en évolution de moins 2,45 % par rapport au BP Elles ont notamment pour objet les postes suivants : A) Ordures ménagères Ces dépenses, qui représentent 56,70% des dépenses à caractère général, évoluent de moins 2,05% par rapport au BP 2014, compte tenu notamment de la baisse du coût de traitement et de celle du poste carburant. Elles comprennent : Le traitement des ordures ménagères : dont pour le traitement et de cotisation à Touraine Propre sur la base prévisionnelle de 0,50 par habitant. La collecte des ordures ménagères : B) Frais d administration générale Ces dépenses sont constituées par des frais classiques de structures eau, gaz, électricité, carburants, impôts- pour un montant de S y ajoutent : - la prise en charge à 100% des frais de fonctionnement de la médiathèque F. Mitterrand et des équipements sportifs communautaires, dont la gestion est confiée, par convention, aux communes membres, ce qui représente une dépense de

35 - le remboursement aux Communes des frais de gestion qui leur est confié, par convention, concernant les voiries communautaires pour un montant de le remboursement aux Communes des transports pédagogiques et sportifs évalué, pour 2015, à C) Tourisme Les crédits relevant de la compétence Tourisme, d un montant de auront, principalement, pour objet : - la participation au fonctionnement de la SPL Tourisme pour un montant de la participation, via la SPL, du fonctionnement du Bureau des Congrès, créé à compter de l exercice 2015 : D) Communication Une somme de sera consacrée aux différentes actions de communication de la Communauté d'agglomération. E) Propreté urbaine Les dépenses de fonctionnement du service propreté urbaine s élèveront à F) Aménagement de l espace Ce poste a pour objet les cotisations suivantes : Cotisation à l'agence d'urbanisme sur la base d une cotisation de 3,29 par habitant identique au montant par habitant pour Cotisation au S.M.A.T sur une base prévisionnelle de 0,55 par habitant ainsi que le cout de fonctionnement du service commun des autorisations du droit des sols qui s élève à G) Développement économique Ces dépenses prennent, notamment, en compte : 35

36 les crédits de fonctionnement, à hauteur de , des pépinières d entreprises de Tours et Joué Lès Tours la cotisation à l Observatoire Economique de Touraine qui s élèvera à la participation de au SIMI Le FISAC pour les études sur la stratégie commerciale de l avenue de Grandmont et sur la requalification des friches commerciales et industrielles pour un montant de H) Politique de la Ville Ces crédits ont, principalement, pour objet : Au titre de la politique de la Ville dont notamment : - l élaboration du contrat de ville Etudes Au titre du PLIE dont notamment : - les prestations relatives aux relations avec les entreprises le suivi des clauses d insertion dans les marchés des bailleurs le suivi des clauses d'insertion dans les marchés publics de l agglomération I) Développement durable Ces crédits ont principalement pour objet : - le service commun de l éducation à l environnement la déclinaison des actions du plan climat le fonctionnement (hors animations) de la maison de l environnement J) Politique de l Habitat Dans le cadre de la politique de l Habitat, il a été inscrit un crédit de destiné, principalement, à la mise en œuvre : du PIG du second PLH de l étude sur l auto réhabilitation parc social/parc privé

37 K) Energie Les dépenses relatives à la compétence Energie s élèvent à dont de frais d études. 3 ) LES DEPENSES DE PERSONNEL Le montant des dépenses de personnel s élève à la somme de dont au titre du service des ordures ménagères soit une évolution de + 3,67% par rapport au réalisé Cette évolution prend en compte : - le reclassement des agents de catégorie B et C - l augmentation des cotisations sociales : les taux des cotisations patronales versées au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer selon un échéancier prévu jusqu en 2017 aboutissant à un taux de 30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) - L effet report des créations de postes 2014 liées au développement des activités de la Communauté d agglomération Aucune création nette de poste n a été envisagée en 2015 hors redéploiement ou économie réalisée par ailleurs. 5 ) CHARGES DE GESTION COURANTE Les charges de gestion courante, hors fonds de concours aux communes, s'élèvent à , soit 7,83 % des dépenses totales de fonctionnement. Elles comprennent : - les participations - les indemnités aux élus - des charges diverses A) LES PARTICIPATIONS Les participations versées au titre des différentes compétences de la Communauté d'agglomération sont les suivantes : Transport Le budget principal apportera une participation de au budget annexe Transport. 37

38 Culture et Sport Les participations au titre de la culture et du sport concernent les actions suivantes : a) Participations globales Subventions aux associations culturelles et sportives Le montant des subventions aux associations culturelles et sportives est fixé, comme en 2014, à 4,75 par habitant soit une inscription de crédits de Enveloppe évènementielle Au-delà des subventions aux associations sportives et culturelles, la communauté d agglomération apporte son soutien à des manifestations ponctuelles. A ce titre, l enveloppe 2015 a été fixée à b) Participations spécifiques au sport Centre aquatique du lac Dans le cadre de la délégation de service public dont la société RECREA a été attributaire, l agglomération apportera une participation de au fonctionnement du centre aquatique du lac. Soutien aux clubs sportifs de haut niveau Une enveloppe de sera consacrée au soutien des clubs sportifs de haut niveau. Participation de la Communauté d agglomération au fonctionnement des piscines communales A compter du BP 2015, la communauté d agglomération accordera, pour chacune des communes membres exploitant une piscine non communautaire, une participation de , par équipement, soit au vu du nombre des piscines communales, une participation de la communauté d agglomération de Compact golf Le soutien aux temps scolaires est évalué à

39 Soutien à Sport Plus Une participation de sera apportée à l association des agents de Tour(s)plus c) Participations spécifiques à la culture Centre Dramatique Régional de Tours (CDRT) La participation au CDRT s élèvera, comme en 2014, à la somme de complétée d une enveloppe de relative aux charges d entretien. Fonctionnement de la salle des musiques actuelles Dans le cadre du fonctionnement de la salle des musiques actuelles, il est inscrit de crédits, soit un montant identique à celui de Arts de la rue Fabrique des arts de la rue et Pôle des arts urbains : une somme de pour la gestion de chacun de ces lieux sera versée d une part au 37eme parallèle, d autre part à la CIE Off et au Polau. Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCCOD) Afin de permettre la préfiguration du CCCOD, une participation de sera versée au Centre de Création Contemporaine de Tours. Développement économique SOUTIEN AUX ACTIVITES DE L'AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE La participation de la Communauté d'agglomération, membre du syndicat mixte gérant l aéroport Tours Val de Loire, est fixée, pour 2015, à soit une évolution de 1,50% par rapport à Soutien au développement des pôles de compétitivité Les participations apportées aux pôles de compétitivité seront les suivantes : 39

40 Pôle Montant en "Sciences et systèmes de l'énergie électrique", (S 2 E 2 ) "Sciences de la beauté et du bien-être» (SBBE) SBBE Congrès Cosmetic et Sensory DREAM «Eau et Milieux, Durabilité de la Ressource en Eau associée aux Milieux» Total Soutiens aux initiatives liées au développement économique Il est proposé que l agglomération apporte son soutien aux organismes suivants, pour un montant total de : 1. SOUTIEN AUX INITIATIVES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS Innovia Touraine Dans le cadre de ses missions d accompagnement des politiques territoriales en matière d innovation, l ARITT Centre a mis en place une action collective à destination des PME, à fort potentiel de développement. Cette action a reçu le soutien de l Europe, de l Etat, de la Région Centre, du Département d Indre et Loire et de la CCI Touraine. Au titre de 2015, Tour(s)plus apportera une participation de Campus 37 Dans le cadre du pôle de compétences de formation «Campus 37», Tour(s)plus participera pour SOUTIEN AUX INITIATIVES CITOYENNES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BGE Touraine Une participation de sera apportée au BGE Touraine, association ayant pour objet l accueil et l accompagnement de créateurs d entreprises. 40

41 Jeune Chambre économique de Tours Dans le cadre des actions économiques, sociales et culturelles de la Jeune Chambre économique, il est prévu d attribuer une participation de Centre des jeunes dirigeants Il est proposé d apporter une participation de au Centre des Jeunes Dirigeants pour aider au financement du concours de performance globale qui s adresse aux entreprises des régions Centre et Poitou-Charentes ainsi qu aux écoles de commerces, écoles d ingénieurs et université. Ce concours a pour objet de développer la culture de la responsabilité sociétale des futur cadres et dirigeants d entreprises que sont les étudiants de l enseignement supérieur. Odyssée Création Il est proposé d apporter un soutien de à Odyssée Création, dispositif d accompagnement à la création d entreprise selon un modèle alternatif permettant à toute personne de créer son emploi salarié au sein d une entreprise partagée avec d autres entrepreneurs (principe de la coopérative d activités et d emploi) Cette coopérative d Activités et d Emploi est un modèle économique et social hybride qui répond à un besoin sur l agglomération de Tours. L attrait de la part des porteurs de projet économique de plus en plus nombreux a incité à l ouverture de cet établissement. Il y a 36 entrepreneurs tourangeaux au sein d Odyssée Création. Les secteurs d activités majoritaires sont les services (38%) et l artisanat (19%). Son installation dans les locaux de la pépinière de la Rabière lui a permis d être au centre des entreprises et d étendre son réseau. Odyssée Création a créé 2 postes à mi-temps (l un pour accompagner les entrepreneurs, l autre pour la gestion comptable). Tours capitale Club L association Tours Capitale Club (TCC) a pour objet de : - réunir régulièrement les tourangeaux de Paris, les amis de la Touraine et les anciens étudiants de l Université François Rabelais - permettre aux adhérents d élargir leur réseau professionnel et personnel au cœur de cet espace de débats et de rencontres ; - créer des évènements mettant en valeur et faisant découvrir le riche patrimoine de la Touraine Il est proposé de soutenir, à hauteur de 3.000, ce fort potentiel de création, d entreprenariat et de dynamisme en Touraine pour créer de l évènementiel, à Paris comme à Tours. 41

42 GPA Val de Loire Dans un contexte économique difficile et devant l augmentation du nombre de défaillances d entreprises, l action du GPA Val de Loire permet d anticiper les difficultés que certaines d entre elles pourraient rencontrer. La subvention proposée, de 1.000, vise à participer au financement du logiciel conçu avec une jeune entreprise de la Pépinière de Tours Centre, «Itinéraire B» et à soutenir les actions de communication pour faire connaître le GPA 3. SOUTIEN A LA MISE EN RELATION EMPLOYEURS/CITOYENS (ACCES EMPLOI) Made in Touraine Pour la 4 ème fois, l association «Projets pour la Touraine» souhaite organiser, les 27 et 28 mars 2015, au centre des congrès Vinci, un salon «Made in Touraine» visant à exposer les savoir-faire industriels de la Touraine. Cette manifestation a pour objectif de créer un lieu d échanges entre les différents publics et les entreprises tourangelles au travers d une exposition du savoir-faire industriel, de conférences et tables rondes traitant de thématiques environnementales et sociétales (responsabilité sociale, développement durable, recherche et innovation, développement économique) La Communauté d'agglomération apportera, une participation de à cette action en complément des apportés en Créa campus CREA CAMPUS Tours offre la possibilité aux étudiants d'exploiter leurs idées de création d'entreprise, de faire naître le goût d'innover, d'entreprendre et facilite leur insertion professionnelle. CREA CAMPUS se veut également un apprentissage concret de la conduite de projet : l'objet de ce concours est de former les participants d'une part aux techniques et à la pratique de la création d'un plan d'affaires et d'autre part de mener à bien un projet complexe. Comme en 2014, Tour(s)plus apportera son soutien, à hauteur de , à ce concours pédagogique de création d entreprise mis en place par l Université. Touraine planeur A la demande du Pôle d excellence régional Aérocentre, qui regroupe quelques soixante entreprises travaillant pour le secteur de l aéronautique, le club de vol à voile Touraine Planeur organise depuis 2013 le Forum des métiers de l aéronautique au Centre International de Congrès Vinci à Tours. L objectif de ce forum est triple : - réunir des entreprises du secteur de l aéronautique de la région Centre (ACTIMECA, MECACHROME, ) et de grands donneurs d ordre (THALES, SNECMA, LISI, ) et les faire se rencontrer ; 42

43 - profiter de la venue des entreprises pour faire connaître aux étudiants les possibilités de métiers et de carrières offertes par ce secteur et faire venir les écoles de formation correspondantes ; - permettre à de nombreux jeunes en recherche d emploi de se présenter à des recruteurs en recherche de compétences (Armée de l Air, Marine, Armée de terre, entreprises et agences d intérim). Il est prévu d apporter une participation de à ce forum. 4. SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE Coopaxis (Pôle territorial de coopération économique) Un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) est un regroupement d entreprises et de réseaux de l économie sociale et solidaire associé à des PME, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune au service de projets économiques innovants. Le 10 janvier 2014, il a été annoncé les 23 lauréats de l appel à projets pour le développement des Pôles Territoriaux de Coopération Economique et le PTCE tourangeau «CoopAxis» en faisait partie (23 lauréats sur 130 dossiers de candidatures recevables). La coopération peut être un vecteur d attractivité et même de compétitivité des territoires (le soutien aux pôles de compétitivité en est un exemple). CoopAxis regroupe ainsi une quarantaine d entreprises et organismes. CoopAxis a pour thématique «l innovation sociale par le numérique». Fédérant 40 acteurs de l écosystème numérique local, c est un atout déjà reconnu à l échelle nationale pour notre candidature au label French Tech. Un regroupement de ces acteurs sur le site Mame est envisagé, pour plus de visibilité et de rayonnement, et pour assurer un accompagnement des startups qui pourraient intégrer le futur accélérateur privé de startups projeté sur le site. CoopAxis proposera un ensemble de services, conçus pour et avec ceux qui vivent et travaillent dans l agglomération, générateurs de nouveaux emplois. Il est proposé d apporter un soutien financier sur 3 ans, sur la base d une convention qui sera soumise à l avis du Conseil Communautaire du 15 décembre 2014, dont les crédits sont répartis comme suit : 2014 : : : FunLab Dans le cadre de la compétence développement économique, la Communauté d agglomération souhaite accompagner le développement 43

44 du FabLab («fabrication laboratory») dénommé FunLab à Tours. Le FunLab tourangeau a pour buts de : - créer, gérer et animer un atelier offrant au public des outils de fabrications numériques en se conformant à la charte commune aux FabLabs. - promouvoir l éducation populaire, notamment par le développement des capacités d analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d objets technologiques ou autres - favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances - faciliter l innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l expérimentation par la pratique et le prototypage pour les petites entreprises - encourager des actions responsables et durables en interaction avec l environnement technique, naturel, économique et social - favoriser la collaboration et l entraide, ainsi que le croisement et l échange transdisciplinaire (disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel ; - promouvoir l usage et les contributions à l informatique, au matériel et aux contenus libres ; - organiser ou de participer à tout type de manifestation et évènement en rapport avec les points abordés précédemment. Par ailleurs, un territoire ne peut prétendre au label «Métropole French Tech» sans FabLab. Aussi, il est prévu d apporter une participation de au FunLab. FISAC Au titre du FISAC, une somme de sera consacrée aux actions menées avec les chambres consulaires. Fonds de prévention des inondations Dans le cadre du fonds mis en place par l établissement public Loire pour prévenir les inondations pouvant affecter les entreprises, Tour(s)plus apportera une participation de Politique de la Ville D un montant global de , les participations au titre de la politique de la ville ont pour objet : - le contrat urbain de cohésion sociale le plan local pour l insertion et l emploi la gestion urbaine de proximité Habitat Les participations liées à l habitat sont les suivantes : 44

45 GENS DU VOYAGE Le Programme Local de l'habitat comporte un volet destiné à prendre en considération les besoins de publics spécifiques, et notamment ceux des gens du voyage. Dans la continuité du soutien apporté par la Communauté d'agglomération à ses communes membres dans le fonctionnement des aires d accueil des gens du voyage, il est prévu un crédit de , sous forme de fonds de concours. PARTICIPATIONS Au titre de l habitat, il sera apporté les subventions suivantes : OCELOR Bénéficiaires Objet du soutien Conformément à l'action 13.2 du PLH2 "contribuer à la création d'outils pérennes d'observation", l'observatoire du logement en Région Centre et du territoire de Tour(s)plus est un outil de connaissance pertinent dans le domaine de la promotion privée Montant en Association des Fichiers de la Demande de la région Centre Association jeunesse et habitat L'AFIDEM est l'association désignée comme gestionnaire départemental du fichier commun de la demande par arrêté préfectoral. La participation de Tour(s)plus est également accordée pour le compte des communes, qui ne financent pas l'outil, ni en investissement, ni en fonctionnement. Dans le cadre de la mise en œuvre du PLH2 et ce, au titre de la mesure 7.1 «Consolider les conditions d accueil des jeunes en insertion» et du PDALPD 37, l action de l'ajh s inscrit dans le cadre de la MOUS départementale dédiée au logement des jeunes financée par Tour(s)plus, l Etat, le CG37, la Région Centre et la CAF FICOSIL Conformément à l'action 4 du PLH 2 "Fluidifier les parcours résidentiels", Tour(s)plus a signé, le 29 août 2014, avec l'etat, le CG37, l'ush Centre et la CDC, une convention d'objectifs pour la période afin d'accompagner financièrement la FICOSIL dans la mise en œuvre de ses missions dédiées aux publics en grande difficulté de logement notamment Total

46 Développement durable Ces crédits d un montant de ont, notamment pour objet, les postes suivants : Fonds de concours «Plan Climat» Il a été inscrit en Fonctionnement un crédit de Air Tour(s)plus versera une participation au fonctionnement de l association Lig air à hauteur de Soutien aux associations Dans ce cadre, les participations s élèveront à , réparties, comme suit : Bénéficiaires Objet du soutien Montant en Biodivercity Installation et gestion de ruches dans l agglomération (Berthenay + Gloriette à partir de 2015) La Banque alimentaire Poursuite du dispositif de récupération de denrées alimentaires Syndicat des Amis des abeilles Organisation de la Fête du Miel à La Gloriette Association St Laurent de Lin Organisation de la Fête des battages à La Gloriette (manifestation biennale) Etablissement Public Loire Participation au fonctionnement de l établissement Total

47 Autres interventions La participation au «Cher canalisé» s élève à Energie Agence locale de l énergie La contribution au fonctionnement de l agence Locale de l Energie aux côtés de la Région, de l ADEME et du SIEIL est fixée pour 2015 à pour un montant 2014 de Ordures ménagères Dans le cadre des différentes conventions avec les autres structures intercommunales compétentes, il est prévu de verser une participation de Tourisme Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Tourisme, une enveloppe de est destinée au soutien des associations agissant dans ce domaine, dont le détail est le suivant : Bénéficiaire BOUTAVANT Objet du soutien La Communauté d'agglomération accompagne le développement d'actions liées à la batellerie de la Loire dans l'agglomération tourangelle depuis Pour la saison touristique 2015, il est proposé de reconduire une subvention de fonctionnement de pour proposer des promenades nautiques et contribuer ainsi à la promotion touristique du territoire. Cette subvention se décompose comme suit : 1/ entretien, surveillance et gestion de l'amarrage : / recrutement de saisonniers pour le transport de passagers : Montant en

48 Bénéficiaire Comité départemental de randonnée pédestre d'indre et Loire Centre culturel européen Saint Martin de Tours Objet du soutien Dans le cadre de la convention d'objectifs conclue avec le CDRP37 en application de la délibération du 13/02/2014, pour la période couvrant les années 2014 à 2016, il convient d'accorder une subvention de pour l'année Cette subvention a pour objet d'assurer le balisage de 336,20kms d'itinéraires pédestres sur 19 communes de l'agglomération (les communes ayant à leur charge l'entretien de ces sentiers). En 2016 sera célébré dans toute l Europe, le 1700ème anniversaire de la naissance de Saint Martin, le plus ancien personnage historique de la ville de Tours. Dans le cadre de la préparation de cette commémoration, il est proposé d accorder une participation de , au titre du BP 2015, au centre culturel européen Saint Martin de Tours Dès lors que cette subvention sera accordée, le Centre culturel mettra en place une gouvernance adaptée en associant les collectivités partenaires au sein du CA. Il est donc envisagé de proposer un siège à Tour(s)plus au sein du CA. Montant en Association de préfiguration de la cité internationale de la gastronomie Il est proposé d accorder une subvention d'un montant de pour conduire les réflexions et mettre en œuvre les actions nécessaires pour la création de la Cité de la Gastronomie en Val de Loire et fédérer ainsi les acteurs qui souhaitent s'engager dans cette création. L'association aura également pour mission d'initier et de coordonner le programme culturel et scientifique s'inscrivant dans le cadre de la Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire Total Aménagement du territoire Jusqu'à aujourd'hui, l'a10 est perçue comme "subie" par les habitants de l'agglomération tourangelle, et ce malgré son usage local dominant (80% des trafics sont "locaux"). Ce constat a participé à l'abandon de la création d'un contournement, qui en tout état de cause, n'aurait pas permis de réduire significativement les trafics à hauteur de Tours Centre. C'est pourquoi, le SCOT prévoit d'engager un processus d'apaisement de l'a10, qui vise à rendre son aménagement et les services qu'elle propose, plus conformes à ses usages, tout en la rendant plus vivable pour le territoire local. 48

49 L'Institut pour la ville en Mouvement (IVM), soutenue par le groupe PSA a lancé un programme de recherche dénommé "PASSAGES", démarche internationale de recherche et d actions qui consiste à réfléchir à l'amélioration de liaisons interquartiers situées dans différentes grandes villes du globe. L'IVM propose d'inscrire l'a10 à Tours parmi ces "points de passages", au même titre que des sites à Buenos Aires, Toronto ou encore Shanghai. Le pôle, situé entre le Cher et le croisement de l'a10 avec les voies ferrées à hauteur du technicentre à Saint-Pierre-des-Corps (SPDC), répond aux critères du programme de recherche/actions. L'intérêt d'une réflexion sur ce site est d'améliorer sensiblement les liens entre les quartiers "coupés" par l'autoroute (Velpeau, Beaujardin, Raspail, Rives du Cher d'une part, et gare TGV, Atlantes, Rochepinard d'autre part), mais aussi d'engager le processus d'amélioration de l'intégration de l'a10 au sein de l'agglomération. Cette expérience, menée en partenariat avec Cofiroute, doit : - permettre de recueillir les idées d'experts internationaux de l'urbanisme et de l'architecture, - d apporter une vision locale commune de l'évolution de l'a10, - d inscrire dans le temps le processus de mutation à engager. L'Agence d'urbanisme de l'agglomération de Tours (ATU) se propose d'animer et d'organiser l'atelier sur site, du 28 mai au 1er juin 2015, qui rassemblera 7 équipes d'architectes-urbanistes internationaux. La subvention, de , qu il est proposé d attribuer à l'atu, en complément du financement apporté par Cofiroute, correspond aux frais d'organisation de cette manifestation (défraiement des frais des candidats, rémunération du lauréat, location des locaux, achat/location de matériels, ). B) LES INDEMNITES ET FRAIS DE FORMATION DES ELUS Le montant des crédits inscrits au titre des indemnités, frais de mission et de formation des élus communautaires s élèvera à C) AUTRES DEPENSES Celles-ci ont pour objet : - les redevances liées à la fibre optique et aux logiciels les dépenses irrécouvrables les droits d auteurs ) LES INTERETS DE LA DETTE Les intérêts de la dette sont estimés pour 2015 à

50 6 ) LES CHARGES EXCEPTIONNELLES AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION A LA PROPRIETE La mise en œuvre des mesures d aide communautaire à l accession à la propriété, sous forme du prêt à taux zéro, initié en 2008, nécessite une inscription de AUTRES DEPENSES Les autres dépenses, qui s élèvent à , concernent d éventuels intérêts moratoires et titres annulés. 7 ) AUTRES REVERSEMENTS Ces crédits correspondent d une part, au reversement au Département du produit de la taxe additionnelle à la taxe de séjour qui est collecté avec la taxe de séjour perçue par l agglomération ( ) et d autre part, aux remboursements à l Etat des dégrèvements accordés, par celui-ci, au titre la TASCOM ( ) L AUTOFINANCEMENT L évolution de l autofinancement est la suivante : Autofinancement Evolution amortissements ,23% virement à la section d'investissement ,69% autofinancement brut ,95% Remboursement du capital des emprunts ,21% autofinancement net ,75% 50

51 3 - SECTION D'INVESTISSEMENT 51

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53 3.1 - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT Les recettes d investissement s élèvent à la somme de Elles se composent de : 1 ) L AUTOFINANCEMENT L autofinancement s élève à la somme de Il représente 29,79 % des recettes d investissement. Il se compose des dotations aux amortissements pour et du virement de la section de fonctionnement à hauteur de ) LES SUBVENTIONS Les subventions s élèvent à et représentent 8,73 % des recettes d investissement. Elles proviennent : de l Etat à hauteur de qui apporte son concours au titre du CCCOD et à l espace culturel de Ballan Miré de la Région à hauteur de au titre du contrat d agglomération du Département à hauteur de au titre du contrat d agglomération et du reversement de compensation versée par l Etat au Département lié au transfert à Tours(s)plus de certaines voies départementales des communes à hauteur de ) LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA En 2015, le FCTVA représente une recette de , soit 5,36 % des recettes totales. 4 ) LES AIDES DELEGUEES A LA PIERRE L enveloppe des aides déléguées à la pierre s élèvera, en 2015, à soit 1,28 % des recettes d investissement. 53

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55 5 ) CESSIONS Les cessions de terrain génèrent une recette de ) AUTRES RECETTES Elles concernent la récupération de la TVA par le biais du droit à déduction pour un montant de ) L EMPRUNT Sur la base du montant d emprunt prévisionnel pour 2014, le capital restant dû au 1 er janvier 2015 s'élèvera à la somme de Le recours prévisionnel à l emprunt, sur l exercice 2015, s élève à la somme de soit 34,26 % des recettes totales d investissement. 8 ) OPERATION DE DETTE Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, sur l exercice 2015, il sera procédé à un remboursement anticipé temporaire de , permettant ainsi d économiser des frais d intérêts. Cette opération s équilibre, en dépenses, pour le même montant. 9 ) INTEGRATION D ACTIFS Suite au quitus de l opération de réalisation de la pépinière de la Rabière confiés en mandat à la SEMIVIT, il est procédé à l intégration de d actifs. Cette opération s équilibre par une dépense du même montant. 55

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57 3.2 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement s élèvent à la somme de Elles comprennent : - les dépenses réelles les dépenses d ordre LES DEPENSES REELLES ) LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les dépenses de développement économique s élèvent à , soit 11,94 % des dépenses réelles d Investissement. Les actions liées au développement économique ont pour objet : L aide à la recherche Dans le cadre de sa politique d'aide à la recherche, la Communauté d'agglomération apportera son soutien : - au pôle de compétitivité S 2 E 2 pour dont dans le cadre de la seconde tranche du Certem Plus et pour le projet SILIMIXT - au centre de recherche CERMEL pour au centre de recherche CEROC pour aux projets : Bio3institut Biolab : Tedecad : Les travaux de réhabilitation, d aménagement et de création de zones d'activités : dont - Carrefour en Touraine à Ballan Miré La requalification de l avenue Grand Sud à Chambray Lès Tours Les études pour l extension de la Duquerie à Chanceaux sur Choisille Les études de requalification de la Haute Limougère, du transfert de Leclerc et l aménagement du pôle économique Nord-Ouest à Fondettes Etudes sur le devenir du site Michelin à Joué Lès Tours la zone de St Cosme à La Riche

58 - La ZI des Pins à Luynes Les Gaudières à Mettray Etudes pour la requalification du parc de la Coudrière, l accès au Parc de Fosse Neuve à Parcay Meslay La requalification des Granges Galands à St Avertin la ZI des Yvaudières à St Pierre des Corps Etudes pour la réalisation de locaux d activités à Savonnières La zone des 2 Lions, la zone du Menneton et la signalétique des sites de Tours Nord à Tours l acquisition de locaux artisanaux à Villandry la signalétique des parcs d activités de l agglomération Soutien en faveur du commerce Réaménagement de la place du 11 novembre à Ballan Miré L étude d amélioration d accessibilité du CC de la Grange à Joué Les Tours Requalification de l espace commercial du 11 novembre à La Riche la place M. Thorez à Saint Pierre des Corps L aménagement des abords de la Rotonde à Tours La signalétique des pôles commerciaux Le fonds façades Développement numérique du territoire Il est proposé de poursuivre la politique d équipement en haut débit du territoire, à hauteur de , dont : - Participation à la couverture FttH de Chanceaux sur Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon Etude accès WIFI Public sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération Pépinières des métiers d art Dans le cadre du projet de création d une pépinière des métiers d arts, il est prévu un crédit de au titre des acquisitions et pour les études liées à la conception du projet. Participation au FunLab Pour aider à l équipement du FunLab, il est prévu un crédit de

59 2 ) L HABITAT Les crédits consacrés à l Habitat s élèvent à la somme de , soit 12,49 % des dépenses réelles d'investissement et ont pour objet : Les aides au foncier Dans le cadre du programme d'actions foncières de Tour(s)plus, le soutien à la mobilisation foncière et au portage foncier des communes et des opérateurs HLM, destiné à la réalisation d'une offre résidentielle nouvelle sur l'agglomération s élèvera à dont au titre de l appel à projets urbains durables et pour le fonds de portage foncier créé, à compter de 2013, dans le cadre de l action 3 du PLH. Les aides déléguées à la pierre Il s'agit de poursuivre, en 2015, conformément à la convention de délégation des aides publiques à la pierre signée en 2005, la réalisation d'une offre locative sociale nouvelle sur l'agglomération étant précisé que la Communauté d'agglomération apportera en direct une participation de , l enveloppe prévisionnelle de l Etat n étant que de Les interventions au titre du logement social Les interventions relatives au logement social Conformément au guide des aides au logement social de Tour(s)plus, la Communauté d agglomération apportera son soutien à la production de logements sociaux nouveaux dans l'optique de contribuer aux équilibres financiers des opérations (244 PLUS) Le logement adapté Cette participation permettra d aider la production de logements très sociaux nouveaux destinés aux plus démunis ainsi que les dispositifs d'hébergement temporaire (104 PLAI et hébergement) L hôtel de l alternance (45 PLAI) Bonification commune rattrapage logement social La qualité environnementale et les services aux locataires Ces crédits sont consacrés à l'incitation à la performance énergétique et environnementale du logement social neuf L aide à la réhabilitation de logements L inscription de ces crédits permettra de poursuivre, en 2015, les actions d incitation à la performance énergétique et environnementale du logement social existant 59

60 Bonification sites prioritaires de développement Projets expérimentaux Interventions au titre du logement privé En 2015, dans le cadre du projet «Habitat+» et conformément au programme d'actions territoriales de Tour(s)plus, le soutien aux travaux de rénovation du parc privé dans l'optique de lutter, en particulier, contre la vacance, la précarité énergétique et l'indignité des logements privés anciens s élèvera à ) LES EQUIPEMENTS CULTURELS Les crédits de paiement consacrés aux équipements culturels s'élèvent à , soit 11% des dépenses réelles d'investissement et concernent : La réalisation du centre de création contemporaine O. Debré L équipement culturel à Ballan Miré ) LES INFRASTRUCTURES Les dépenses relevant de la compétence Infrastructures s élèvent à la somme de Elles représentent 10,53 % des dépenses réelles d'investissement. Elles auront pour objet : Le dénivelé de la gare de Tours Le programme de revêtements de chaussées Les grosses réparations d ouvrage d art La mise en œuvre du schéma deux roues L aménagement de voirie Gros entretien rue des Martyrs à Joué Lès Tours la rue du Moulin Millon à La Membrolle sur Choisille le Bd de Gaulle à St Cyr sur Loire Les études du réseau routier Nord Les études de restructuration de l avenue Jacques Duclos à Saint Pierre des Corps Les études générales de trafic L attribution d un fonds de concours à la ville de St Cyr sur Loire dans le cadre de l aménagement du RD938 60

61 5 ) LES ORDURES MENAGERES Les investissements réalisés en 2015 dans le domaine des ordures ménagères s'élèveront à Ils représentent 7,97 % des dépenses réelles d'investissement. Ils auront pour objet : le programme d'aménagement des dépôts et déchetteries l'acquisition de matériel de transport l équipement du service le programme de conteneurisation ) LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Les crédits de paiements relatifs aux équipements sportifs s élèvent à Ils représentent 4,81 % des dépenses réelles d investissement. Les réalisations 2015 comprennent : Le programme des piscines dont les fonds de concours suivants : - Joué Lès Tours Chambray Lès Tours St Cyr sur Loire Il est précisé concernant les piscines de Saint-Avertin et de St-Pierre-des-Corps que ces opérations bénéficient de reports de crédits au titre de l exercice 2014 et ne nécessitent pas d inscriptions au titre du BP De même, la réalisation des piscines de Luynes et Fondettes, au vu des reports 2014, ne nécessitent pas d inscription en La poursuite de la réalisation d une salle de sports à Berthenay la réalisation d un terrain de Hockey sur la commune de Tours L attribution de fonds de concours dont - Saint Avertin pour la réalisation d un terrain synthétique Saint Etienne de Chigny pour la reprise des fondations du gymnase existant avant réalisation de l extension par l agglomération 61

62 7 ) LE TOURISME Les investissements réalisés dans le domaine du tourisme s'élèveront à Ils représentent 2,90 % des dépenses réelles d Investissement. Ils concernent : La réalisation d une auberge de jeunesse La requalification des espaces d accueil des touristes à Villandry La signalétique et le jalonnement des sites La mise en œuvre de supports multimédia Les études pour les aménagements touristiques à Rochecorbon La rénovation ou la création d équipements touristiques La création ou le renforcement d itinéraires touristiques L attribution d un fonds de concours à la ville de Tours dans le cadre de la Commémoration de la naissance de St Martin L équipement du bateau «Erdre» (nouveau gréement) ) L ENERGIE Les investissements réalisés dans le domaine de l énergie s'élèveront à Ils représentent 1,45 % des dépenses réelles d Investissement. Ils auront pour objet les actions suivantes : - Fonds de concours Plan Climat Etude sur le potentiel géothermique des piscines de l agglomération Travaux d énergie dans les bâtiments communautaires Energies renouvelables Etudes de pré faisabilité d un Contrat de Performance Energétique Etude sur la production hydroélectrique du barrage du Cher Etude de mise en conformité des installations sanitaires ) LE DEVELOPPEMENT DURABLE Les investissements réalisés dans le domaine du développement durable s'élèveront à Ils représentent 0,95 % des dépenses réelles d Investissement. Ils auront pour objet les actions suivantes : Politique Agricole de proximité (PAX)

63 - Acquisition de terres agricoles Aides à l investissement sur projets agricoles Rénovation des abords de la Gloriette Actions Plan Climat Acquisition de matériel d espaces verts mutualisable avec les communes Jardins familiaux : aide à l acquisition d équipements pour jardinage écologique Bocages de la Gloriette (mise en valeur de l espace naturel sensible) Soutien aux communes pour l achat de véhicules électriques ) L AMENAGEMENT Au titre de l aménagement, les crédits s élèvent à la somme de , soit 0,04 % des dépenses réelles d'investissement. Ils ont pour objet : L'aménagement du Bois de la Chambrerie à Tours Les iles Noires à La Riche ) LES EQUIPEMENTS DES SERVICES Les dépenses d équipement s élèvent à la somme de soit 2,84 % des dépenses réelles d'investissement. Elles ont pour objet : L équipement du service Propreté urbaine L équipement des services Les interventions sur le patrimoine de Tour(s)plus L aménagement de la Camusière L équipement en logiciel du SIG La mise en accessibilité des bâtiments communautaires L acquisition de véhicules

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65 12 ) LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE Le montant du remboursement du capital de la dette s élèvera en 2015 à soit 15,68 % des dépenses réelles d investissement. 13 ) OPERATION DE DETTE Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, il sera procédé à un remboursement anticipé temporaire de Cette opération s équilibre, en recettes, pour le même montant. 14 ) CAUTIONNEMENT Dans le cadre des baux passés par Tour(s)plus, il est nécessaire d actualiser l un des dépôts de garantie LES DEPENSES D ORDRE Les dépenses d'ordre d'investissement s'élèvent à la somme de et se composent : - des amortissements de subventions de l intégration d actifs de l écriture liée à la récupération du droit à déduction de la TVA

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67 4 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL 67

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75 2 eme partie PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT 75

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77 1 BALANCE DETAILLEE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT 77

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79 Le budget annexe du Transport s élève à pour un montant 2014 de Le montant de chacune des sections est le suivant : Section de fonctionnement Section d'investissement

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81 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT 81

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83 2.1 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de Fonctionnement s élèvent à la somme de dont - Recettes réelles Recettes d ordre LES RECETTES REELLES ) VERSEMENT TRANSPORT Le montant du versement transport est estimé, pour 2015, à et représente 61,41% des recettes totales de Fonctionnement. 2 ) PRODUITS DES SERVICES En application des dispositions du contrat de délégation de service public, le délégataire- Kéolis- reverse à l agglomération le produit des recettes de l exploitation du service. Celui-ci représente 21,75 % des recettes totales de Fonctionnement. Il se compose : - de la vente des titres de transports d un montant estimé à de produits divers dont Velociti pour ) DOTATIONS Les dotations s élèvent à et représentent 8,83% des recettes totales de Fonctionnement. Elles se composent des postes suivants : Participation du budget principal au budget annexe Transport Le budget principal apportera au Budget annexe Transport une participation de Dotation globale de décentralisation La dotation globale de décentralisation perçue, en 2014, s est élevée à la somme de Ce montant a été reconduit pour

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85 Participation à la mise en œuvre du modèle multimodal Le modèle multimodal a pour objet d analyser les flux des transports sur le périmètre du SCOT. Il associe l Etat, la Région, le Département, le SMAT et la Communauté d agglomération. Dans le cadre du suivi de ce modèle, dont la Communauté d agglomération est en charge, celle-ci percevra, de ses partenaires, une recette de ) AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Dans le cadre de la délégation de service public pour l exploitation du service des transports, le délégataire versera une redevance d occupation du domaine public fixée, pour 2015, à ) PRODUITS EXCEPTIONNELS Dans le cadre des ventes des délaissés de terrain issus de la réalisation de la première ligne de tramway, il sera perçu une recette de LES RECETTES D ORDRE Les recettes d ordre sont composées des amortissements pour un montant de

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87 2.2.-LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de Fonctionnement s élèvent à la somme de dont - Dépenses réelles Dépenses d ordre LES DEPENSES REELLES ) CHARGES A CARACTERE GENERAL Les charges à caractère général s élèvent à et représentent 66,70 % des dépenses de Fonctionnement. Elles évoluent de + 1,83 % par rapport à Elles sont constituées des participations versées aux délégataires du service public des transports auxquelles s ajoutent les dépenses de fonctionnement courant. A) EXPLOITATION DU SERVICE DES TRANSPORTS Contrat pour l exploitation du réseau des transports urbains D un montant total de , les charges liées à l exploitation du service de transport urbain, évoluent de 2,43% et se composent de : - la contribution forfaitaire d un montant de des titres sociaux (Fil Or et Fil Plus) pour la somme de Contrat de transport des personnes à mobilité réduite Le montant prévisionnel de la contribution pour 2015 s élève à dont au titre de la contribution annuelle et de régularisation au titre de l exercice B) AUTRES CHARGES A CARACTERE GENERAL Outre les dépenses de fonctionnement courant, évaluées à , les autres charges à caractère général ont pour objet : La gestion du réseau pour un montant de Les actions de communication pour un montant de Le recours à des assistances à maitrise d ouvrage

88 dans le cadre du suivi des délégations de service public Les actions de mise en œuvre du PDU dont la gestion du modèle multimodal La contribution à l agence d urbanisme sur la base de 0,11 /habitants dans le cadre de son intervention dans la gestion de la convention du modèle multimodal 2 ) DEPENSES DE PERSONNEL Le montant des dépenses de personnel s élève à la somme de n soit 1,24% des dépenses totales de fonctionnement soit une évolution de 2,48% par rapport au BP La hausse de la masse salariale s explique par : - Le reclassement des agents des catégories B et C, - L augmentation des cotisations sociales : o Augmentation du plafond de la sécurité sociale, o Augmentation du taux de cotisation CNRACL, o Augmentation du taux de cotisation IRCANTEC. - La part d accroissement de la masse salariale liée aux changements d échelons au temps maximum et minimum et ceux provoqués par les avancements de grade et promotions internes (Glissement Vieillesse Technicité) estimée à 0,68%. o En raison de la structure des emplois, une forte proportion des agents de catégorie A serait éligible à la Garantie Individuelle de Pouvoir d Achat en 2015 expliquant la progression de poste budgétaire. 3 ) PARTICIPATIONS D un montant de , les participations représentent 1,71% des dépenses totales de fonctionnement. Elles sont en baisse de 10,20%. A. SUBVENTIONS ACCORDEES AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG Ces subventions sont destinées à aider les communes et les groupements de communes assurant des transports scolaires. Elles s élèvent à B. INTERMODALITE dont - la participation de l agglomération au système d intermodalité bus TER, «STARTER», en partenariat avec la Région, qui s élèvera à la participation de l agglomération aux études de la centrale multimodale pour

89 - la convention ASR avec la SNCF pour la correspondance intégrée avec Fil vert d un montant de C. SERVICE D AUTOPARTAGE Dans le cadre de la mise en œuvre du service d autopartage, sous forme d une société coopérative à intérêt collectif, l agglomération apportera une participation de au fonctionnement de ce service. 4 ) INTERETS DE LA DETTE Les intérêts sur l exercice 2015 s élèveront à soit 11,98 % des dépenses de fonctionnement. 5 ) AUTRES DEPENSES Les autres dépenses, qui regroupent les charges exceptionnelles et les reversements, ont pour objet les remboursements de Versement Transport dues aux entreprises pour un montant de L AUTOFINANCEMENT Le solde des recettes réelles et des dépenses réelles permet de dégager un autofinancement de soit 17,75 % des dépenses totales de Fonctionnement Evolution Amortissements ,74% virement à la section d'investissement ,69% cessions d'actifs ,99% Autofinancement brut ,18% Remboursement du capital des emprunts ,57% Autofinancement net ,89% 89

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91 3. SECTION D INVESTISSEMENT 91

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93 3.1. LES RECETTES D'INVESTISSEMENT Les recettes d Investissement s élèvent à la somme de dont - Recettes réelles Recettes d ordre Elles se composent des postes suivants : 1 ) AUTOFINANCEMENT L autofinancement s élève à la somme de , soit 54,31 % des recettes totales d investissement. 2 ) SUBVENTIONS Le montant des subventions s élève à et représentent 3,17% des recettes totales d investissement. Dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway, il est rappelé que le projet a bénéficié des participations suivantes : Tour(s)plus Contrat de plan Etat/Région dont 10 M de l Etat et 12 M de la Région Etat au titre du Grenelle I et II Département d Indre et Loire FEDER Au titre de l exercice 2015, il est prévu de percevoir le solde de la participation du Département soit ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS TTC Cette inscription est destinée à permettre la récupération de la TVA sur les avances versées, en TTC, au titre du contrat de mandat signé avec Citetram pour la réalisation de la première ligne de tramway. Elle est contre balancée, en dépenses, d une écriture en HT, générant ainsi une recette sur l exercice 2015 de correspondant à la TVA qui sera reversée, en trésorerie, par les services fiscaux. 4 ) EMPRUNTS Le capital restant dû au 1 er janvier 2015 s'élèvera à la somme de ,72. Le solde des recettes et des dépenses d investissement nécessitera, en 2015, de recourir à l emprunt à hauteur soit 23,03% des recettes d investissement. 93

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95 3.2. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Les dépenses d Investissement s élèvent à la somme de dont - Dépenses réelles Dépenses d ordre LES DEPENSES REELLES Les dépenses réelles s élèvent à et se composent des postes suivants : 1 ) PROGRAMME D'EQUIPEMENT Celui-ci prend en compte les actions suivantes : A) Réalisation de la première ligne de tramway Dans le cadre de la réalisation de la première ligne de tramway, il est nécessaire pour gérer le solde cette opération, de prévoir les inscriptions suivantes : - Convention de mandat Dans le cadre de la convention de mandat confiant au groupement SET/Transamo la délégation de maitrise d ouvrage du tramway, Tour(s)plus versera au mandataire : - une avance concernant les travaux de des honoraires pour un montant de Autres interventions Ce poste a notamment pour objet les dépenses de branchements de réseau, l équipement en fibre optique du dépôt Nord ainsi l équipement de 5 rames de tramway en matériel de comptage passagers. 95

96 B) Plan pluriannuel d investissement au titre de la DSP Ce poste a pour objet : - Acquisition et équipement de 7 bus Rénovation bus et gros entretien Equipement en abris bus et poteaux d arrêts Etudes réhabilitation dépôt bus de Rochepinard C) Entretien optimisation du réseau bus Les revêtements de chaussée L aménagement du réseau L aménagement des axes structurant La priorité aux bus Les études concernant les parcs relais D) Equipements vélos Acquisitions de matériel de comptage automatique Acquisitions de 100 vélos Abri vélos Etudes pour la création de la station vélo E) Etudes «corridors» Ces crédits ont pour objet les études des corridors et de la branche Sud F) Equipement du service Ces crédits ont pour objet l équipement du service en matériel et logiciels informatiques. 2 ) CAPITAL DE LA DETTE Le remboursement du capital de la dette s élèvera à

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98 3 ) AVANCES SUR IMMOBILISATIONS HT Cette écriture correspond au contre balancement de l écriture prévue en recettes d Investissement LES DEPENSES D ORDRE L'amortissement des subventions s'élèvera en 2015 à la somme de

99 4 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT 99

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103 3 eme partie PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT 103

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105 I- BALANCE DETAILLEE DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT 105

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107 Le budget total de l assainissement s élève à soit une évolution de + 1,31 % par rapport à 2014 dont : Service Public de l Assainissement Collectif comprenant en : Section de fonctionnement Section d'investissement Service Public de l Assainissement Non Collectif Section de fonctionnement

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109 II SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF 109

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111 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT 111

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113 1.1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des recettes de fonctionnement s élève à la somme de dont : - recettes réelles recettes d ordre LES RECETTES REELLES L évolution des recettes réelles est de + 2,40 % par rapport au BP ) LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT Les recettes liées à la redevance d assainissement s élèvent à la somme de et représentent 86,40 % des recettes totales de fonctionnement. Elles sont évolution de + 0,68 % par rapport à ) LES AUTRES PRODUITS Les autres produits d exploitation s élèvent à la somme de et se composent : - des participations sur les réseaux du remboursement par la ville de Tours dans le cadre de la convention de gestion des réseaux d eaux pluviales de la ville - du produit des activités annexes du traitement des matières de vidange de locations diverses ) LES DOTATIONS Celles-ci ont pour objet la contribution des communes hors périmètre de Tour(s)plus sont traitées à la station de la Grange David. d un montant de dont les eaux usées LES RECETTES D ORDRE Les recettes d ordre concernent l amortissement des subventions à hauteur de

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115 1.2.- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le montant total des dépenses de Fonctionnement s'élève à la somme de dont - dépenses réelles dépenses d ordre constituant l autofinancement LES DEPENSES REELLES Les dépenses réelles de Fonctionnement évoluent de 0,86 % par rapport à ) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL Les charges à caractère général se composent des éléments suivants : Achats extérieurs Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes ) LES DEPENSES DE PERSONNEL Le montant des dépenses de personnel s élève à la somme de Le budget est en évolution de + 1,69% par rapport au réalisé La hausse de la masse salariale s explique par : - Le reclassement des agents des catégories B et C, - L augmentation des cotisations sociales : - l augmentation du plafond de la sécurité sociale, - L augmentation du taux de cotisation CNRACL, - L augmentation du taux de cotisation IRCANTEC. - La part d accroissement de la masse salariale liée aux changements d échelons au temps maximum et minimum et ceux provoqués par les avancements de grade et promotions internes (Glissement Vieillesse Technicité) estimée à 0,72%. 3 ) LES FRAIS FINANCIERS Les dépenses liées à l intérêt de la dette s élèvent à la somme de

116 4 ) LES CHARGES DE GESTION COURANTE Elles s élèvent à ) LES CHARGES EXCEPTIONELLES Celles-ci correspondent aux titres annulés sur exercice antérieur L AUTOFINANCEMENT évolution Virement à la section d'investissement ,77% dotations aux amortissements ,56% Autofinancement brut ,45% Remboursement capital de la dette ,19% Autofinancement net ,30% 116

117 2. SECTION D INVESTISSEMENT 117

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119 2.1 - LES RECETTES D INVESTISSEMENT Les recettes d investissement s'élèvent à la somme de et se composent de : 1 ) L AUTOFINANCEMENT L autofinancement s élève à la somme de soit 56,04 % des recettes totales d investissement. 2 ) LES SUBVENTIONS Dans le cadre de la construction de la station de Luynes, l agglomération percevra une subvention de l agence de l eau de ) L EMPRUNT Le capital restant dû au 1 er janvier 2015 s'élèvera à la somme de ,35. Le besoin d'emprunt s élève à la somme de , soit 40,95 % des recettes totales d investissement. 119

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121 2.2 LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Les dépenses d'investissement s'élèvent à la somme de dont - dépenses réelles dépenses d ordre LES DEPENSES REELLES ) LES STATIONS D EPURATION Les dépenses consacrées aux stations d épuration s'élèvent à la somme de et ont pour objet : Les études Les acquisitions de matériels et d équipements Les travaux dans les stations dont - la station de Luynes la station de la Grange David ) LES RESEAUX Les dépenses relatives aux réseaux s'élèvent à et comprennent : Les études Les acquisitions de matériels et d équipements Les travaux de constructions ou d extensions de réseaux qui se répartissent comme suit : - branchements particuliers réseaux intercommunaux réseaux Ballan Miré réseaux Chambray Lès Tours réseaux Chanceaux sur Choisille réseaux Fondettes réseaux Joué Les Tours réseaux La Membrolle sur Choisille réseaux La Riche

122 - réseaux Luynes réseaux Mettray réseaux Notre Dame d Oé Réseaux Parcay Meslay réseaux Rochecorbon réseaux St Avertin réseaux St Cyr sur Loire réseaux St Etienne de Chigny réseaux St Genouph réseaux St Pierre des Corps réseaux Savonnières réseaux Tours réseaux Villandry ) LE CAPITAL DE LA DETTE Le remboursement du capital de la dette s élève en 2015 à la somme de LES DEPENSES D ORDRE Les dépenses d ordre se composent des amortissements pour

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125 III - SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 125

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127 D un montant total de , pour un montant 2014 de , le budget relatif au SPANC ne comprend qu une section de fonctionnement. L évolution du volume du budget du SPANC est due principalement au programme de soutien mis en place par l agence de l eau afin d aider les particuliers à procéder aux travaux de mise en conformité de leur installation. La communauté percevra, à ce titre, une participation de à charge pour elle de la reverser aux particuliers. 1. Les dépenses Charges à caractère général comprenant - fournitures services extérieurs autres services extérieurs Dépenses de personnel Charges diverses de gestion Reversement aux particuliers de l aide de l agence de l eau 2. Les recettes Remboursement des frais de contrôle Dotation Agence de l eau Autres produits de gestion courante Aide de l agence de l eau aux particuliers 127

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129 IV ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT 129

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