Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - Service Hygiène et Sécurité - Infos Prévention n 4 Mai 2006.

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1 Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 Infs SOMMAIRE La signalisatin tempraire lrs de travaux sur la vie publique : Travaux cncernés et risques encurus, Principes généraux de la signalisatin tempraire : adaptatin et chérence. La signalisatin tempraire des chantiers fixes Exemple de balisage d un chantier fixe : cas de circulatin à duble sens et léger empiétement sur la chaussée La signalisatin sur les véhicules et engins La signalisatin tempraire des chantiers mbiles : Exemple curant de chantier mbile L équipement des agents qui interviennent sur la virie ACTUALITE Prchaines frmatins des ACMO : à partir de septembre 2006 Evaluatin des risques et dcument unique : diffusin d un guide à tutes les cllectivités en début mai 2006, pssibilité de téléchargement sur internet ( et réunins d infrmatin prpsées aux élus en juin Gestin du risque alcl : des réunins sernt prpsées à partir de septembre (dates à préciser) Préventin La signalisatin tempraire lrs de travaux sur la vie publique Travaux cncernés et risques encurus : Les travaux sur la vie publique u en brdure de la chaussée snt des activités fréquentes dans les cllectivités territriales : débrussaillage manuel u avec un tracteur épareuse, élagage des arbres, balayage et entretien de la chaussée, gudrnnage, pse de guirlandes, signalisatin d un danger tempraire,... L exécutin de ces activités engendre des risques nn seulement pur les agents, mais aussi pur les usagers de la rute : chutes (de plain pied et de hauteur), écrasement, cllisin d un agent avec un véhicule, cllisin entre plusieurs véhicules,... Il est dnc primrdial de bien signaler le chantier ainsi que les véhicules et les agents intervenant sur u à prximité. Principes généraux de la signalisatin tempraire : adaptatin et chérence La mise en place de la signalisatin tempraire de chantier demande de la réflexin avant le démarrage du chantier et du bn sens lrs de sa mise en œuvre. Les pints dnt il faut tenir cmpte lrs de la mise en place de la signalisatin tempraire snt les suivants : - les caractéristiques de la vie (chaussée étrite, rute à 2 vies, ) - la nature de la situatin rencntrée (bstacle, chantier fixe u à déplacement lent, chantier mbile, ) - l imprtance du chantier u du danger et de la gêne apprtée à la circulatin - la visibilité : liée à la rute (ds d âne ) et liée aux ambiances (bruillard, nuit, ) - la lcalisatin (campagne, agglmératin ) - la vitesse des véhicules en apprche - l imprtance du trafic et sa variatin pendant la péride du chantier - l activité du chantier et sn évlutin dans le temps - la cnfrmité, l état et la prpreté des panneaux et des bandes de signalisatin. 1

2 Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 La signalisatin tempraire des chantiers fixes : 1. Définitin : un chantier fixe est un chantier qui ne subit aucun déplacement pendant au mins ½ jurnée. Signalisatin par panneaux et signaux : Chaque chantier dit être délimité au myen de panneaux et signaux afin d être visible et pur que les usagers de la rute sachent quelle cnduite adpter. Cette signalisatin dit être mise en place avant le début des travaux sur la vie publique u en brdure de la chaussée. Elle est cmpsée de tris catégries : 1) La signalisatin d apprche placée avant la zne en chantier ; Elle est cnstituée de panneaux qui indiquent la nature du danger (travaux, rétrécissement de la chaussée, gravillns ) et la prescriptin à respecter (interdictin de dépasser, limitatin de vitesse*, circulatin alternée* ). 2) La signalisatin de psitin placée au niveau du chantier : Elle est matérialisée par des cônes, des piquets, des chevrns, des rubans... 3) La signalisatin de fin de prescriptin placée en fin de zne de chantier : Elle indique que la zne en chantier se termine et que la signalisatin tempraire n est plus valable. * Attentin, la pse d un panneau de prescriptin (limitatin de vitesse,...), le déturnement de la circulatin (déviatin), ainsi que l utilisatin de dispsitifs réglant une circulatin alternée (signaux triclres, alternats,...) divent faire l bjet d un arrêté réglementaire pris par l autrité cmpétente investie du puvir de plice de la circulatin (Préfet, Président du cnseil général, Maire) sauf cas d urgence. 2

3 Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 Exemple de balisage d un chantier fixe : cas de circulatin à duble sens et léger empiétement du chantier sur la chaussée Sens de circulatin Chantier 100m 100m 50m Remarques: - Mettre en place le balisage dans l rdre ù l usager les rencntre (d abrd la signalisatin d apprche, puis celle de psitin,...). La dépse des panneaux se fait dans l rdre inverse de la pse, - Pur être mémrisés par les usagers, les panneaux divent être espacés de 100 mètres envirn. Cette distance thérique peut être mdulée en cas de présence d un bstacle tels que piles de pnt, virage, végétatin,... - La signalisatin de fin de prescriptin est, elle, placée à 50 mètres après la fin du chantier, - Les panneaux snt implantés sur chevalet à 50 cm du sl, - La limitatin de vitesse n est pas tujurs nécessaire puisque les panneaux de danger, par définitin, «impsent aux usagers le respect d une règle élémentaire de prudence cnsistant à prévir la pssibilité d avir à adapter leur vitesse aux éventuelles difficultés de passage». La signalisatin sur les véhicules et engins Tus les véhicules et engins présents sur le chantier divent être particulièrement visibles et recnnaissables. C est purqui ils divent être équipés d une signalisatin particulière : - Le véhicule est range u de culeur claire ; - Un gyrphare visible à 50m autur du véhicule (feux turnants, feux à décharge u feux cligntants émettant de la lumière jaune rangée) ; - Des bandes ruges et blanches réfléchissantes à l avant, à l arrière et sur les côtés du véhicule. 3

4 Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 La signalisatin tempraire des chantiers mbiles : On rencntre 2 types de chantiers mbiles : - Ceux prgressant de façn cntinue à une vitesse puvant varier de quelques centaines de mètres à plusieurs Km/h. - Ceux prgressant par bnds successifs (au mins un bnd par demi -jurnée) Etant dnné le déplacement du chantier : - La signalisatin de psitin est reprtée sur le véhicule lui-même (en plus de la signalisatin décrite en page 3, il est nécessaire d ajuter un panneau de chantier dté de tris feux de balisage et d alerte synchrnisés, visibles à l avant et à l arrière du véhicule : cf. pht s ci-cntre). - La signalisatin d apprche peut être réalisée sit par fanin, sit par panneau de chantier, sit prtée par un autre véhicule (à distance du véhicule u du chantier en muvement). Exemple curant de chantier mbile : Panneau de chantier «tri flash» avec l indicatin «chantier mbile» Ou Véhicule léger signalé (cf. page 3) Ou Agent avec fanin Engin de chantier signalé cmme vu ci-dessus 4

5 Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 L équipement des agents qui interviennent sur la virie : Les EPI bligatires : Cmbinaisn de travail facile d entretien, à ne pas mélanger avec le linge dmestique, Gilet de signalisatin à haute visibilité de classe 2 u 3 cnfrme à la nrme NF EN 471 (gilet flurescent et réfléchissant : cf. phts ci-cntre), Gants de prtectin cntre les cupures et piqûres Chaussures u bttes de sécurité Et plus si nécessaire : Casque, Masque de prtectin respiratire (exemple : masque de prtectin cntre les pussières u les prduits chimiques, ) Equipement antichute pur le travail en hauteur, Prtectin auditive pur les machines bruyantes (marteau piqueur,...) Ceinture d aide à la manutentin N.B. : se reprter à la ntice d utilisatin du matériel emplyé pur savir quel type d équipement emplyer (ex : ntice d utilisatin du tracteur, de la débrussailleuse,...) Rappels réglementaires : Article L du cde du travail : «Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pur assurer la sécurité et prtéger la santé physique et mentale des travailleurs de l établissement, y cmpris les travailleurs tempraires. Ces mesures cmprennent des actins de préventin des risques prfessinnels, d infrmatin et de frmatin ainsi que la mise en place d une rganisatin et de myens adaptés. Il veille à l adaptatin de ces mesures pur tenir cmpte du changement des circnstances et tendre à l améliratin des situatins existantes.» Article L du cde du travail : «Il incmbe à chaque travailleur de prendre sin, en fnctin de sa frmatin et seln ses pssibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres persnnes du fait de ses actes u de ses missins au travail.» Instructin interministérielle sur la signalisatin rutière, 8 ème partie, Livre I (dernier arrêté intégré : 31 juillet 2002): Les agents intervenant à pied sur le dmaine rutier divent être cnstamment visibles, tant par les usagers que par les cnducteurs d engins circulant sur le chantier. Les matériels (panneaux de balisage,...) et équipements (EPI, véhicules, utils,...) divent être maintenus prpres et en bn état pur assurer une sécurité ptimale. 5

6 Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 Fire aux questins : Cmment faire si la distance d envirn 100m ne peut être respectée entre les panneaux, en agglmératin? En agglmératin, la distance entre les panneaux peut être ramenée à 30m. Il est par cntre nécessaire de laisser un passage pur piétns d une largeur minimum de 90cm. Quelle dit être la signalisatin pur un chantier de nuit? La signalisatin d un chantier de nuit, qu il sit en activité u nn, dit être renfrcée. Le premier panneau rencntré (panneau de danger) dit être de classe 2 u être dté de 3 feux de balisage et d alerte synchrnisés (tri flash). Au drit des biseaux, il est recmmandé d emplyer du matériel rétrréflechissant de classe 2. Cela s applique également aux znes équipées d un éclairage public. Quelles snt les culeurs à utiliser pur le marquage sur chaussée? «Le blanc est la culeur utilisée pur les marquages sur chaussées. Pur certains marquages spéciaux, n utilise d autres culeurs dans les cnditins suivantes : Le jaune pur : - Les marques interdisant l a rrêt u le statinnement (article B et C.), - Les lignes zigzag indiquant les arrêts d autbus (article C), - Le marquage tempraire (article 112.B de la 8 ème partie de la présente instructin) Le bleu éventuellement pur les limites de statinnement en zne bleue (article A) Le ruge pur les damiers ruge et blanc matérialisant le début des vies de détresse. L utilisatin de matériaux et de revêtements de culeur pur la chaussée ne dit pas se substituer à l empli des marques sur chaussée.» D après l article de l instructin interministérielle sur la signalisatin rutière septième partie : marques sur chaussées (dernier arrêté intégré : 31 juillet 2002). Où truver plus d infrmatins? Vus puvez cntacter le cnseiller en préventin du Centre de Gestin qui pssède une dcumentatin cmplète sur le sujet. Le CNFPT rganise tus les ans plusieurs sessins de frmatin sur la signalisatin tempraire de chantier (cnsulter sn catalgue de frmatin). Des guides sur la signalisatin snt réalisés par le SETRA. Ils snt dispnibles à l adresse suivante : Bureau de vente du SETRA. : 46, avenue Aristide Briand BP Bagneux cedex France Téléphne : / Fax : Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territriale de Drdgne Service Préventin des Risques Prfessinnels Bulevard Saltgurde MARSAC BP PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : Fax :

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