VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS, DES TRAPPES DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

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1 Hoerdt, le 22 juin 2009 SECU/2009/JYL/MB VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS, DES TRAPPES DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE COMMUNE DE HOERDT CAHIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

2 I) OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet de désigner l entreprise chargée de la vérification et de la maintenance annuelle des extincteurs, des trappes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie situés dans les bâtiments de la Commune de Hoerdt. Une prestation optionnelle (hors contrat) sera également à chiffrer et consistera à assurer la formation du personnel de la Commune à la manipulation des extincteurs. II) EQUIPEMENTS CONCERNES Extincteurs La Commune dispose de 123 extincteurs répartis dans différents bâtiments communaux : - 53 extincteurs EP 6L et EP6L + A3F, - 10 extincteurs EP 9L + A3F, - 3 extincteurs PP 6 kg, - 10 extincteurs PP 9 kg, - 1 extincteur P 9 kg auto, - 2 extincteurs P 10 kg auto, - 27 extincteurs CO2-2 kg, - 5 extincteurs CO2-5 kg, - 6 extincteurs ABC 2 kg, - 6 extincteurs ABC 1 kg. Trappes de désenfumage Il existe 5 trappes de désenfumage situées dans les bâtiments suivants : - Mairie : commande manuelle et actionnement CO2, - Centre Culturel : commande manuelle et treuil, - Annexe de la Mairie : commande manuelle et treuil, - Ecole maternelle : commande manuelle et treuil, - Salle de sports Jacques Brandt : commande manuelle et actionnement CO2. Système sécurité incendie Il existe 2 systèmes de sécurité incendie situés dans les bâtiments suivants : - Centre Culturel : système de marque CHUBB, - Salle de sports Jacques Brandt : système de marque CHUBB. Les équipements sont à contrôler selon les règlements et textes en vigueur. III) MODALITES DU CONTRAT La vérification des extincteurs, des trappes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie aura lieu annuellement au mois de novembre. Un rapport de vérification pour chaque bâtiment devra être transmis dans les 15 jours suivants le contrôle et selon la réglementation APSAD. Toute réparation ou mise en conformité devra être faite dans le mois suivant la réception du rapport. La présente consultation débouchera sur un contrat annuel de vérification et de maintenance d une durée totale et ferme de quatre ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cahier de consultation des entreprises " Vérification des extincteurs, des trappes de désenfumage et des SSI, " 2/5

3 Le contrat prendra effet le 1 er octobre 2009 et prendra fin de plein droit le 30 septembre La première maintenance est à effectuer au mois de novembre Le paiement s effectuera après chaque intervention sur présentation d une facture détaillée et après remise des rapports. IV) PROPOSITION DU CANDIDAT HT TTC Vérification annuelle des extincteurs Vérification annuelle des 5 trappes de désenfumage Vérification annuelle des 2 systèmes de sécurité incendie TOTAL Prix unitaire pour l'épreuve d'un extincteur CO2 Prix unitaire pour la recharge d'un extincteur CO2 extincteur CO2-2 kg extincteur CO2-5 kg extincteur EP 6L + A3F extincteur EP 9L + A3F Cahier de consultation des entreprises " Vérification des extincteurs, des trappes de désenfumage et des SSI, " 3/5

4 HT TTC extincteur PP 6 kg extincteur PP 9 kg extincteur P 9 kg auto extincteur P 10 kg auto extincteur ABC 2 kg extincteur ABC 1 kg Proposition pour la prestation optionnelle (hors contrat de maintenance) : HT TTC Formation du personnel de la Commune à la manipulation des extincteurs (environ 30 agents) Cahier de consultation des entreprises " Vérification des extincteurs, des trappes de désenfumage et des SSI, " 4/5

5 IV) DIVERS L offre devra être adressée à Monsieur le Maire de la Commune de HOERDT pour le vendredi 28 août 2009, 18 heures dernier délai et sera composée : - du présent cahier de consultation dûment complété et signé, - d'un projet de contrat de vérification annuelle (objet, fréquence des interventions, montant, révision de prix, durée, ), - d une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente, - de l attestation d'assurance responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours, - d'une copie de l'agrément pour effectuer ce type de contrôle, - d une liste des références et moyens du candidat. Une visite des sites peut être programmée après prise de rendez-vous auprès des services techniques de la Commune. A......, le... Signature et cachet de l'entreprise, Cahier de consultation des entreprises " Vérification des extincteurs, des trappes de désenfumage et des SSI, " 5/5