Conseil Municipal - 15 novembre Rapport de présentation

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1 Conseil Municipal - 15 novembre Rapport de présentation

2 87/13 Convention de coordination entre la police nationale et la police municipale du Haillan Rapporteur : Monsieur le Maire Cette convention de coordination a pour objet de préciser la nature et la coordination des interventions de la Police Municipale et de la Police Nationale dans le respect de leurs compétences propres (prévention en milieu scolaire, atteintes aux biens, sécurité routière, surveillance des manifestations, coordination, rapport ). Proposition : - Autoriser monsieur le maire à signer la convention de coordination avec Monsieur le Préfet de la Gironde Conseil Municipal du 15 novembre

3 88/13 Composition des commissions municipales - Modifications Rapporteur : Monsieur le Maire Prise en compte de l arrivée de M me Agnès SAINT-GENEZ comme Conseillère Municipale au sein du groupe Le Haillan en Mouvement, en remplacement de M me Martine HERVO, démissionnaire. Proposition : - Adopter les modifications suivantes dans la participation des élus au sein des 3 commissions municipales : 1 ) Commission du développement durable : 1 er vice-président : B.Lacoste, 2 ème vice-président : JC.Conte Membres : JA.Bouyssou, P.Rouze, C.Guere, N.Ghillain, D.Mehallel, P.Chaigne, R.Dulout 2 ) Services a la population : 1 er vice-président : A.Kiss, 2 ème vice-président : MC.Bernede Membres : JR.Lafaurie, E.Menvielle, B.Sarlandie, M.Dupouy, E.Fabre, M.Fortune, J.Fourcaud, E.Riban 3 ) Moyens et ressources : 1 er vice-président : P.Ribot, 2 ème vice-président : N.Savignac Membres : M.O presco, I.Lalanne, A.Marcel-buffet, E.Vasquez, C.Chouvac, A. Saint-genez, l.pecout, R.Dulout Conseil Municipal du 15 novembre

4 89/13 Composition et désignation des membres de la commission des marchés publics Rapporteur : Monsieur le Maire Proposition : - Élire ainsi qu il suit les 5 représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission des Marchés Publics : Conseil Municipal du 15 novembre

5 90/13 Composition et désignation des membres du Conseil Local de la Vie Associative Rapporteur : Monsieur le Maire Proposition : - Élire ainsi qu il suit les 6 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil Local de la Vie Associative : - Andréa KISS - Eric FABRE - Bernard SARLANDIE - Nicolas GHILLAIN - Roger DULOUT - Agnès SAINT-GENEZ Conseil Municipal du 15 novembre

6 91/13 Composition et désignation des membres du centre social Espace Socio Culturel Rapporteur : Monsieur le Maire Proposition : - Designer les onze membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d Administration Collège des élus : Membres du Conseil Municipal : M me Andréa KISS, M me Madeleine O PRESCO, M me Evelyne MENVIELLE, M. Jean-Claude CONTE, M. Eric FABRE, M. Nicolas GHILLAIN, M. Jean-Robert LAFAURIE, M. Philippe RIBOT, M. Roger DULOUT, M. Jean FOURCAUD, M me Agnès SAINT-GENEZ Conseil Municipal du 15 novembre

7 92/13 Signature d une convention cadre entre la ville du Haillan et le centre social de l Espace Socio Culturel Rapporteur : Andréa KISS L ESC est un établissement public administratif de la Ville du Haillan chargé de la promotion d une offre et de services à caractère familial, socio-éducatif, social, culturel, sportif et de loisirs au profit de l ensemble de la population du territoire. Il permet de favoriser la cohésion sociale entre les habitants et d améliorer leurs conditions de vie. Il est apparu nécessaire de clarifier et d optimiser la gestion des services, en formalisant dans une convention la nature des liens existants entre l ESC et les services de la Ville du Haillan et de définir les domaines de compétence ainsi que les moyens réciproques mis en place entre les deux entités. Conseil Municipal du 15 novembre

8 93/13 Débat d orientations budgétaires 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Conseil Municipal du 15 novembre

9 93/13 Débat d orientations budgétaires 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Recettes Taxes - impôts Dot CUB DGF Contr. Directes Conseil Municipal du 15 novembre

10 93/13 Débat d orientations budgétaires 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Dépenses Conseil Municipal du 15 novembre

11 93/13 Débat d orientations budgétaires 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Autofinancement Progression de l'epargne Conseil Municipal du 15 novembre

12 93/13 Débat d orientations budgétaires 2014 Rapporteur : Monsieur le Maire Fiscalité Evolution du produit fiscal depuis Taxe foncière sur le non bâti Taxe foncière sur le bâti Taxe d'habitation Conseil Municipal du 15 novembre

13 94/13 Budget principal de la commune Exercice 2013 Décision modificative n 2 Rapporteur : Philippe RIBOT Proposition : - Approuver la décision modificative n 2 du budget principal pour l exercice 2013 portant propositions nouvelles et virements de crédits tels que décrits en annexe ci-jointe et qui s équilibre de la façon suivante : Conseil Municipal du 15 novembre

14 95/13 Admission en non valeur Annulation de titres de recettes Budget principal Rapporteur : Philippe RIBOT A la demande de Madame Le Receveur Municipal, il convient de procéder à l admission en non valeurs de plusieurs créances non recouvrées, arrêtées à la date du 16 septembre Proposition : - Accepter l admission en non valeur de ces créances figurant à l état de Madame le comptable du Trésor pour un montant total de 1 862,17. - Imputer la dépense correspondante à l article 6541 du budget principal de l exercice en cours. Conseil Municipal du 15 novembre

15 96/13 Convention constitutive du groupement de commandes «prestations d assurances» Rapporteur : Philippe RIBOT Afin de préparer dans les meilleures conditions le marché de prestations d assurances et de permettre aux établissements publics administratifs de la Ville du Haillan de bénéficier des garanties de ces contrats, il est proposé d adhérer au groupement pour les prestations d assurances. Proposition : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre social de l Espace Socio Culturel et le Centre Communal d Action Sociale. Conseil Municipal du 15 novembre

16 97/13 Modification des règlements de fonctionnement des accueils péri et extra scolaires Rapporteur : Jean-Robert LAFAURIE Suite à la décision de la Direction Départementale de la cohésion sociale et conformément à l avis du docteur PMI sur les accueils péri et extra scolaires maternels, la ville du Haillan peut accueillir tout enfant scolarisé âgé de 3 ans avant le 31 décembre de l année en cours. Proposition : - Adopter les nouveaux règlements de fonctionnement pour les structures péri et extra scolaires. Conseil Municipal du 15 novembre

17 98/13 Organisation d un séjour de ski pour l ALSH Le Ranch Fixation des tarifs Rapporteur : Jean-Robert LAFAURIE Conseil Municipal du 15 novembre

18 99/13 Lycée Sud Médoc Subvention exceptionnelle Rapporteur : Jean-Robert LAFAURIE Proposition : Monsieur le Proviseur du Lycée Sud Médoc sollicite la ville dans le cadre d une subvention exceptionnelle afin de permettre à 5 enfants de Seconde, domiciliés sur la commune, d effectuer un séjour linguistique en Angleterre courant Avril Participer au financement de ce projet de voyage en Angleterre courant Avril 2014 dans le cadre d une subvention exceptionnelle de 250 versée au Lycée Sud Médoc. Conseil Municipal du 15 novembre

19 100/13 Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Nicole SAVIGNAC L intervention de l un des agents de la collectivité en matière d enseignement musical auprès des enfants scolarisés nécessite l agrément de l Education Nationale. Cet agrément n ayant pas été renouvelé, des possibilités de reclassement ont été faites à l agent concerné, notamment à la faveur de la mise en place des rythmes scolaires. Ces propositions ayant été refusées par l agent, il convient de procéder à la suppression du poste correspondant. Le comité technique a été consulté le 29 octobre 2013 et a émis un avis favorable à cette décision. Proposition : - Décider la suppression, compter du 1 er décembre 2013, du poste permanent de professeur d éducation musicale à temps non complet. Conseil Municipal du 15 novembre

20 101/13 Contrat de garantie maintien de salaire / Avenant Rapporteur : Nicole SAVIGNAC La ville du Haillan a signé une convention Garantie Maintien de Salaire (GMS) avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour que les agents qui le souhaitent, puissent bénéficier d une couverture en cas de perte de salaire, notamment lors d arrêt maladie prolongé. Ce dispositif s intègre dans l action sociale souhaitée par la collectivité au bénéfice des agents. A ce titre la ville du Haillan verse une subvention à la Mutuelle Nationale Territoriale correspondant à 25 % des cotisations versées. A compter du 1 er janvier 2014, la cotisation demandée pour ce contrat passera à 0,90 % du salaire brut par agent et par mois. Proposition : - Signer l avenant au contrant GMS modifiant le taux de cotisation mensuelle et d allongement de la garantie. - Décider de continuer à verser à la Mutuelle Nationale Territoriale une subvention à concurrence de 25 % des cotisations. Conseil Municipal du 15 novembre

21 102/13 Programme d intérêt général de la Communauté Urbaine de Bordeaux Rapporteur : Bernard LACOSTE La CUB lance le Programme d Intérêt Général (PIG) «un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB». Cet outil incitatif d une durée de 5 ans, s appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel de l Agence Nationale de l Habitat et de chacune des communes de la CUB. La réussite de cette opération s appuie sur leur implication technique, pour identifier des situations de mal logements, et sur leur implication financière, pour créer l effet levier nécessaire afin d inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement. Le conseil municipal du Haillan fixe une hypothèse de réhabilitation de 3 logements de propriétaires occupants et 6 logements de propriétaires bailleurs. Un montant de pour la période sera réservé au titre des subventions communales. Conseil Municipal du 15 novembre

22 103/13 7 ème modification du PLU de la CUB Avis des communes en application de l article L du CGCT Rapporteur : Bernard LACOSTE La CUB a décidé d engager une procédure de modification du Plan Local d urbanisme (PLU) pour permettre l évolution de ce document d urbanisme en attendant le vote du prochain PLU 3.1. Ce projet de 7 ème modification a été soumis à enquête publique du 11/03/2013 au 11/04/2013. Diverses recommandations ont été émises lors de cette enquête publique et ont entrainé, en suivant, des ajustements du document. Considerant que le PLU de la CUB doit évoluer en fonction de l avancée des réflexions et des projets, dans le respect des orientations du PADD, Proposition : Donner un avis favorable à cette proposition de 7 ème modification du PLU de la Communauté urbaine de Bordeaux Conseil Municipal du 15 novembre

23 104/13, 105/13 et 106/13 Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la CUB Rapporteur : Bernard LACOSTE Bordeaux : Opération de restructuration groupe scolaire Albert Le Grand -> Avis favorable Opération de restructuration du centre Louis Beaulieu -> Avis favorable Eysines : Projet de création d un jardin des loisirs -> Avis favorable Conseil Municipal du 15 novembre

24 107/13 Dénomination de la voie interne du lotissement d activités Mermoz / Edmond Rostand Rapporteur : Jean-Claude CONTE Proposition : - Dénommer la voie nouvelle du lotissement, Allée des Musardises, voie en impasse tenant rue Jean Mermoz. Conseil Municipal du 15 novembre