COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE I. LE BUDGET PRINCIPAL

Transcription

1 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE Cette note explicative et synthétique a vocation à retracter les informations financières des comptes administratifs 2017 conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. I. LE BUDGET PRINCIPAL I.1 - PRESENTATION GLOBALE Le compte administratif 2017 s équilibre à hauteur de ,64, réparti en dépenses et recettes par section de la façon suivante : Budget principal réelles , ,62 réelles d'ordres , ,73 d'ordres Amortissement ,53 Emprunt Déficit ,96 Excédents Total , ,35 Total Résultat : ,92 Restes à réaliser : ,69 Déficit à reporter : ,77 réelles , ,15 réelles d'ordres , ,37 d'ordres Subventions BA Jardin d'entreprise , ,77 Excédents Total , ,29 Total Résultat : ,93 TOTAL GENERAL , ,64 TOTAL GENERAL 1

2 I.2 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement sont en légère diminution au compte administratif 2017 par rapport au budget 2017, de -2,69%, et s élèvent à ,36. Cette réduction a été permise par l effort d économie poursuivi par la Communauté de Communes. Les différents chapitres budgétaires se répartissent comme suit : BP Charges à caractère général , , Charges de personnel , , Atténuations de produits , ,00 65 Charges de gestion courantes , ,47 66 Charges financières 8 449, ,93 67 Charges exceptionnelles , , Amortissement , , imprévues 4 544, Virement à la section d'investissement ,74 Total , ,14 Le chapitre 011 regroupe les charges liées aux achats, fluides et prestations : eau, gaz, électricité, téléphone, carburants, fournitures, travaux d entretien, impôts et taxes payés par la communauté, assurances, locations, prestataires, Au compte administratif 2017, les différents postes budgétaires de ce chapitre sont en diminution soutenue de -7%. Le chapitre 012 regroupe les charges de personnel et atteint ,30, contre une inscription au budget 2017 de , soit une réduction de 3%. Les effectifs ont décru en 2017, avec 2 agents titulaires en moins Nombre d'agents titulaires au 31/ Nombre d'agents non titulaires au 31/ Total Le chapitre 014 enregistre les reversements de fiscalité. La principale dépense est constituée des attributions de compensation versées aux communes ( ), du reversement suite à la suppression de la taxe professionnelle (fonds nationale de garantie individuelle des ressources, ) et du reversement du produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères au SMICTOM, syndicat qui gère la collecte et le traitement des ordures ménagères ( ). 2

3 Les charges de gestion courante (chapitre 65) regroupent les indemnités aux élus, les subventions aux associations. Le chapitre 66 regroupe les intérêts de la. La Communauté de Communes n a pas emprunté en 2016 et Le chapitre 67 regroupe essentiellement la subvention versée au budget annexe Jardin d Entreprises, pour un montant de ,88 euros. I.3 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des impôts et taxes, des dotations reçues par la Communauté de Communes et des facturations de services. Le total des recettes de fonctionnement s élève à ,29 au compte administratif 2017, contre ,14 au budget 2017, e contre ,76 en 2016, soit une diminution -1,9% de réalisé à réalisé, du fait principalement de trois facteurs : Une diminution des remboursements de frais de personnel (chapitre 013 Atténuations de charges, liés à la suppression des contrats aidés), Une diminution des participations reçues (chapitre 74), principalement de la dotation globale de fonctionnement versée par l Etat ( en 2017 contre en 2016), Une bonne progression de la cotisation à la valeur ajoutée, qui s est élevée pour 2017 à contre en 2016, témoignant des efforts effectués par la Communauté pour inciter les entreprises du territoire à effectuer correctement leurs déclarations, La perception de produits exceptionnels en 2016 pour liés à des remboursements d assurance (indemnités sinistres). de fonctionnement au compte administratif 2017 BP Atténuations de charges , ,00 70 Produits des services , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Produits de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnelles 8 852, , Opérations d'ordres , , Résultat reporté , ,77 Total , ,14 3

4 Les produits fiscaux ont progressé de +2,4% en 2017, avec des taux d imposition restés constants. Notons une diminution de la base imposable de la taxe d habitation, et une faible progression de la base de foncier bâti. Evolution de la fiscalité Bases d'imposition Evolution 2017/2016 Taxe d'habitation ,1% Foncier bâti ,5% Foncier non bâti ,3% Cotisation foncière des entreprises ,9% Taux d'imposition Taxe d'habitation 9,58% 9,58% 0,0% Foncier bâti 0,00% 0,00% s.o. Foncier non bâti 3,40% 3,40% 0,0% Cotisation foncière des entreprises 23,36% 23,36% 0,0% Produit fiscal Taxe d'habitation ,1% Foncier bâti 0 0 s.o. Foncier non bâti ,3% Cotisation foncière des entreprises ,9% TOTAL ,4% I.4 - DEPENSES D INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement sont composées des opérations d équipements et du remboursement en capital de la (amortissement de la ). Elles se sont élevées en 2017 à ,43 euros. Les opérations d équipement se sont élevées à ,57 (chapitres 20 et 21). d'investissement BP Subventions versées ,00 16 Dette , ,00 20 Immobilisations incorporelles , ,78 21 Immobilisations corporelles , , Opérations d'ordres , ,37 Déficit reporté , ,96 Total , ,31 Le remboursement de la s élève pour 2018 à ,53. 4

5 I.5 - RECETTES D INVESTISSEMENT Les recettes d investissement se sont élevées à ,35 euros. Elles correspondent à : Des subventions attendues pour les opérations d équipements pour un total de euros, Du remboursement de TVA par l Etat (7 736,86 euros), L amortissement pratiqué par la communauté (72 810,95 ), A la couverture du déficit de la section d investissement de 2016, pour ,24. d'investissement BP Dotations (hors 1068) 7 736, ,61 16 Dette 2 880, ,00 13 Subventions reçues , ,00 20 Divers 2 264, , Amortissement , , Virement de la section de fonctionnement ,74 Excédent reporté et , ,24 Total , ,31 I.6 - L ENDETTEMENT L enment de la Communauté de Communes s élève au 31 décembre 2017 à 328k, décomposé entre trois emprunts comme suit : Caisse d Epargne : 100k contractés le 27/10/2011 : o Durée résiduelle au 01/01/2017 : 9,92 années, o Capital restant dû au 01/01/2017 : 75k, Caisse des dépôts et consignations : 160k contractés le 28/09/2012 : o Durée résiduelle au 01/01/2017 : 11,25 années, o Capital restant dû au 01/01/2017 : 126k CAF : 7k contractés en 2013 et 140k en 2016 : o Durée résiduelle au 01/01/2017 : o 8,5 ans pour les 140k contractés en 2016, o Moins d un an ans pour les 7k contractés en 2013 o Capital restant dû au 01/01/2017 : 127k 5

6 Tous les emprunts ont été contractés à taux fixes. Le taux d intérêt du prêt de la Caisse d Epargne est de 4,99%. Le taux d intérêt du prêt de la Caisse des dépôts et consignations est de 2,828%. Les prêts de la CAF sont à taux zéro. La du budget général de la communauté est faible et représente environ 20% de la totale de la communauté, 80% étant compris dans le budget annexe Jardin d entreprises. En l état, le profil d extinction de la fait état d une forte décrue à partir de

7 II. LES BUDGETS ANNEXES II.1 - LE BUDGET ANNEXE JARDIN D ENTREPRISES Le budget annexe Jardin d entreprises est doté d une importante représentant près de 80% de la totale de la communauté. Son encours de au 31/12/2017 était de 637k. Son plan d extinction de initial se présente comme suit : Le budget annexe Jardin d entreprises dispose d un prêt afférent à ce bâtiment. Le capital restant dû de ce prêt est de ,93 au 31/12/2017. Budget Jardin d'entreprise réelles hors réelles , ,67 hors d'ordres , ,25 d'ordres dépenses imprévues Virement FCT Amortissement Emprunt Déficit ,48 Excédents Total , ,92 Total Résultat : ,12 réelles , ,32 réelles d'ordres , ,00 d'ordres ,88 Subventions BP Excédents Total , ,20 Total Résultat : ,88 7

8 II.2 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC Budget MSAP réelles hors d'ordres dépenses imprévues Amortissement Déficit 7 127, ,00 réelles hors d'ordres Virement FCT Emprunt Excédents Total 7 127, ,00 Total Résultat : ,92 réelles 5 406, ,92 réelles d'ordres d'ordres imprévues Virement INV Excédents Total 5 406, ,92 Total Résultat : ,44 II.3 - BUDGET ANNEXE ZA SALBRIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TECHNOPARC dget ZA Salbris Dev Eco Technoparc réelles hors d'ordres dépenses imprévues ,00 réelles hors d'ordres Virement FCT Amortissement ,41 Emprunt Déficit , ,44 Excédents Total , ,44 Total Résultat : ,41 réelles , ,13 réelles d'ordres d'ordres imprévues Virement INV 98,10 Excédents Total , ,23 Total Résultat : ,80 8

9 II.4 - BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Budget SPANC réelles hors d'ordres imprévues Chap. 16 (hors caution) Déficit reporté réelles d'ordres Virement Chap. 16 Emprunt Excédents reportés Total - - Total Résultat : - réelles 1 768, ,45 réelles d'ordres d'ordre imprévues Subventions BP Déficit reporté 344,57 Excédents Total 2 112, ,45 Total Résultat : 831,88 II.5 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE DE SALBRIS Budget ZA artisanale de Salbris réelles hors d'ordres imprévues Chap. 16 (hors caution) Déficit reporté , ,82 réelles d'ordres Virement Chap. 16 Emprunt Excédents reportés Total , ,82 Total Résultat : ,44 réelles , ,82 réelles d'ordres d'ordre imprévues Subventions BP Déficit reporté ,67 Excédents Total , ,49 Total Résultat : ,67 9

10 II.6 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT TECHNOPARC Budget lotissement Technoparc réelles hors , ,95 réelles d'ordres d'ordres imprévues Virement Chap. 16 (hors caution) Chap. 16 Emprunt Déficit reporté ,05 Excédents reportés Total , ,00 Total Résultat : ,05 réelles , ,95 réelles d'ordres d'ordre imprévues Subventions BP Déficit reporté - Excédents Total , ,95 Total Résultat : - II.7 - BUDGET ANNEXE ZA TERRES DES 1000 BŒUFS Budget ZA Terre des 1000 bœufs réelles hors , ,00 réelles d'ordres ,11 - d'ordres imprévues Virement Chap. 16 (hors caution) Chap. 16 Emprunt Déficit reporté ,96 Excédents reportés Total , ,96 Total Résultat : ,08 réelles , ,89 réelles d'ordres 1 149, ,71 d'ordre imprévues Subventions BP Déficit reporté Excédents Total , ,60 Total Résultat : 1 283,33 10

11 III. CAPACITE D AUTOFINANCEMENT DES BUDGETS La capacité d autofinancement correspond au solde de la section de fonctionnement, en opérations réelles uniquement 1. Elle représente l autofinancement dégagé sur le fonctionnement qui servira à rembourser la et participer au financement des investissements. Tous budgets confondus, la capacité d autofinancement de la Communauté de Communes s est élevée pour 2017 à 252k contre 99k en Du fait de l augmentation de la capacité d autofinancement et de l absence de recours à l emprunt en 2017, la capacité de désenment s est améliorée en 2017 pour atteindre 4,7 années (contre 8,2 années en 2016). La capacité de désenment représente la durée sur laquelle la Communauté de Communes pourrait rembourser l intégralité de sa si elle cessait d investir. Le graphique ci-contre représente en rouge la durée moyenne de remboursement de la, et en bleu la capacité de désenment. Ainsi, en 2017, la communauté 1 Deux types d opérations budgétaires figurent au compte administratif ou budget d une collectivité : les opérations réelles et les opérations d ordres. Les premières donnent lieu à encaissement ou décaissement effectif, les secondes sont des écritures comptables équilibrées (autant de recettes que de dépenses) sauf dans de très rares cas de figure. En comptabilité publique, les soldes de gestion se calculent uniquement sur les opérations réelles. pouvait rembourser en 4,7 années une qui s éteindra dans 12,4 années. 11