ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE

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1 MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE COORDINATION DE L OFFRE DE FORMATION INTER-UNIVERSITAIRE Pouvoir adjudicateur: Carif Oref Pays de la Loire 2 rue de la Loire CS Nantes cedex 2 Marché n : Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics et conformément à la mise en œuvre de l ordonnance du 6 juin 2005 au sein du GIP Carif-Oref Pays de la Loire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Laurent Bretaud, Responsable administratif et financier du Gip Carif-Oref pays de la Loire Comptable assignataire des paiements: Oref pays de la Loire Laurent Bretaud, Responsable administratif et financier du Gip Carif- Désignation du signataire du marché : Le Directeur Yves Mens Agissant en vertu de la décision de l assemblée générale du 18 décembre 2014 du GIP Carif-Oref Pays de la Loire Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 1/11

2 ARTICLE 1 CONTRACTANT UNIQUE Je soussigné (nom, prénoms) : agissant pour mon compte pour le compte de Adresse du siège social et téléphone : SIRET : Dossier suivi par : Nom et Prénom : Numéro de téléphone : Adresse mail : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du marché dans les conditions définies ci-après. AVANCE : Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance de 15% du montant minimum du marché est accordée au titulaire du marché, soit euros. J accepte le versement de l avance, et m engage à produire une garantie à première demande afin d en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au CCAP Je refuse le versement de l avance (cocher une des deux cases seulement) Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 2/11

3 ARTICLE 2 COCONTRACTANTS GROUPES Nous, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes morales ou physiques ci-après : 1 er co-traitant Nom Prénom Mandataire Agissant pour mon compte Agissant pour le compte de Adresse du siège social et téléphone : SIRET : 2 ème co-traitant Nom Prénom Agissant pour mon compte Agissant pour le compte de Adresse du siège social et téléphone : SIRET : 3 ème co-traitant Nom Prénom Agissant pour mon compte Agissant pour le compte de Adresse du siège social et téléphone : SIRET : Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 3/11

4 4 ème co-traitant Nom Prénom Agissant pour mon compte Agissant pour le compte de Adresse du siège social et téléphone : SIRET : Constituons un groupement conjoint solidaire conformément à la lettre de candidature signée par tous les co-traitants en date du.. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du marché dans les conditions définies ci-après. AVANCE GROUPEMENT SOLIDAIRE Conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance de 15% du montant minimum du marché est accordée au titulaire du marché, soit euros. J accepte le versement de l avance et m engage à produire une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, une caution personnelle et solidaire afin d en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au CCAP Je refuse le versement de l avance (cocher une des deux cases seulement) AVANCE GROUPEMENT CONJOINT 1 ER CO - TRAITANT 2 ème CO - TRAITANT 3 ème CO - TRAITANT 4 ème CO - TRAITANT J accepte le versement de l avance et m engage à produire une garantie à première demande afin d en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au CCAP Je refuse le versement de l avance J accepte le versement de l avance et m engage à produire une garantie à première demande afin d en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au CCAP Je refuse le versement de l avance J accepte le versement de l avance et m engage à produire une garantie à première demande afin d en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au CCAP Je refuse le versement de l avance J accepte le versement de l avance et m engage à produire une garantie à première demande afin d en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au CCAP Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 4/11

5 Je refuse le versement de l avance ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l objet de bons de commande, dans les limites suivantes : - montant minimum : euros HT sur la durée du marché. - montant maximum : euros HT sur la durée du marché. Prix : Voir bordereau de prix unitaires (annexe 1 du présent acte d engagement) En cas de groupement conjoint, le montant des prestations que chaque membre s engage à exécuter est le suivant (la répartition détaillée est jointe en annexe) 1 ER CO - TRAITANT Montant minimum :.en euros HT Montant maximum : en euros TTC 2 ème CO - TRAITANT Montant minimum :.en euros HT Montant maximum : en euros TTC 3 ème CO - TRAITANT Montant minimum :.en euros HT Montant maximum : en euros TTC 4 ème CO - TRAITANT Montant minimum :.en euros HT Montant maximum : en euros TTC Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 5/11

6 ARTICLE 4 PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) ouvert au nom de : Sous le numéro : _ Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé banque : centres de chèques postaux de : 1 ER CO - TRAITANT 2 ème CO - TRAITANT 3 ème CO - TRAITANT 4 ème CO - TRAITANT Au nom de : Sous le numéro : _ Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé Au nom de : banque : centres de chèques postaux de : Sous le numéro : _ Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé Au nom de : banque : centres de chèques postaux de : Sous le numéro : _ Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé Au nom de : banque : centres de chèques postaux de : Sous le numéro : _ Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé banque : centres de chèques postaux de : UN RIB DOIT ETRE JOINT AU PRESENT ACTE D ENGAGEMENT Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 6/11

7 L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation. Fait en un seul original. A, le Signature du (des) candidats Cachets de(s) l'entreprise(s) Précédée de la mention "lu et approuvé" ARTICLE 5 - REPONSE DE L'ADMINISTRATION La présente offre est acceptée. Elle comporte un annexe contractuelle : le bordereau de prix unitaires A Nantes, le Pour le Président du GIP Carif Oref, Et par délégation, Le Directeur, Yves MENS Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 7/11

8 ARTICLE 6 - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : le marché montant minimum du marché pour la 1 ère année le montant minimum du marché pour la 2 ème année la totalité du bon de commande n afférent au marché (en chiffres et en lettres) la partie des prestations évaluées à (en chiffres et en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (en chiffres et en lettres) et devant être exécutées par en qualité de co-traitant sous-traitant A, le (2) Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à : (en lettres) A, le (2) Signature, (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie. Ne par remplir si l'acte d'engagement correspond à une convention de prix. Dans ce cas, la formule sera portée sur les marchés des services coordonnés. (2) Date et signature originales Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 8/11

9 La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à : (en lettres) A, le (3) Signature ARTICLE 7 NOTIFICATION DU MARCHE OU DE LA CONVENTION DE PRIX AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A, le Signature, Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 9/11

10 ANNEXE 1 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES Prestation Prix unitaire en euros HT Prix unitaire en euros TTC Phase 1 : Etat des lieux de l offre de formation sur la filière ciblée, à l échelle interuniversitaire : analyse des forces et faiblesses et benchmark auprès d autres régions Phase 2 : Partage du diagnostic avec les équipes et réflexions d évolutions Phase 3 : Réflexions élargies aux acteurs socioéconomiques Phase 4 : Formulation de propositions d évolution à l échelle régionale et pour chaque université Réunion supplémentaire (hors réunion de lancement et présentation des résultats) Date : Date : Signature et cachet de l'entreprise : Pour le Président du GIP Carif Oref, Et par délégation, Le Directeur, Yves MENS Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 10/11

11 ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT SIMULATION DE FACTURATION (Document non contractuel) Prestations Prix unitaire en euros HT Quantité Prix total en euros HT Prix total en euros TTC Phase 1 : Etat des lieux de l offre de formation sur la filière ciblée, à l échelle inter-universitaire, analyse des forces et faiblesses et benchmark auprès d autres régions 3 Phase 2 : Partage du diagnostic avec les équipes et réflexions d évolutions 3 Phase 3 : Réflexions élargies aux acteurs socio-économiques 3 Phase 4 : Formulation de propositions d évolution à l échelle régionale et pour chaque université 3 Réunion supplémentaire (hors réunion de lancement et présentation des résultats) 3 TOTAL Date : Signature et cachet de l'entreprise : Assistance à maîtrise d ouvrage pour une coordination de l offre de formation Inter-universitaire AE Page 11/11

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