MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PA-CMA CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Référence : PA-CMA CAHIER DES CHARGES FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR L ANTENNE DE MONTEREAU DE LA CMA77 Personne publique passant le marché Château Gruber 4, avenue du Général Leclerc MELUN Téléphone : télécopie : Internet : Représentant du pouvoir Adjudicateur La Présidente de la, Madame Elisabeth DETRY - 1 -

2 Article 1 Objet de la prestation 1.1 Description de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l installation de mobilier de bureau pour la future antenne de Montereau de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne. Cette nouvelle antenne de Montereau est en cours de construction et sera opérationnelle courant du 2ième trimestre Le mobilier est destiné à l aménagement du hall d accueil, des bureaux et des salles de réunion de la future antenne de Montereau. Aussi, le soumissionnaire devra impérativement avant sa proposition effectuer une visite dans les futurs locaux. Le rendez vous devra être pris auprès de Monsieur PAVIOT. Tél : Type de procédure Marché à procédure adaptée, en application des articles 28, 30 et 40 du code des marchés publics. 1.3 Nom et adresse de la personne publique Château Gruber 4, Ave du Général Leclerc MELUN Tél. : Fax : Article 2 Nature des prestations La prestation comprend la fourniture de tout le mobilier de bureau principalement pour les catégories suivantes : sièges de bureaux armoires et rangements bureaux tables banque d accueil autres sièges Le mobilier devra assurer aux usagers un bon confort de travail. Il devra permettre une insertion aisée des équipements informatiques, téléphoniques et d éclairage. Les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l installation du mobilier destiné à équiper la nouvelle antenne de Montereau. La livraison intègre le transport avec toutes les sujétions qui y sont afférentes : emballage, manutention, déballage, stockage et protection provisoire si nécessaire. Le fournisseur devra débarrasser le site de tout emballage, résidu et produit résultant de son intervention

3 2.1 Caractéristiques général du mobilier L ensemble du mobilier est décomposé comme suit : hall d accueil : - Une banque d accueil en arrondi couleur hêtre avec deux caissons de rangement avec plumier. - Deux meubles bas de même coloris, hauteur : 0.80 ; profondeur : 0.50 ; longueur 0.90 (dimensions à titre indicatif). - Quatre chaises d accueil (coloris à définir) Bureaux : - 9 bureaux couleur hêtre arrondis avec retour droit ou gauche avec deux caissons de rangement dont un avec plumier - Douze chaises à roulettes sans accoudoir (couleur à définir) - Vingt deux chaises clients (couleur à définir) - 9 meubles bas, couleur hêtre, hauteur : 0.80 ; profondeur : 0.50 ; longueur : 0.90 (dimension à titre indicatif). - Dix sept armoires deux portes de même coloris, longueur 0.80 ; profondeur : 0.50 (dimension à titre indicatif). - Dix portes manteaux à boules Tisanerie : - une table pliante - quatre chaises pliantes (coloris à définir) - un meuble de rangement Salle de réunion : - vingt tables pliantes, longueur : 1.20 ; largeur : 0.60 ; hauteur : 0.74 (dimension à titre indicatif). - quarante chaises (couleur à définir) - deux meubles bas, hauteur : 0.80 ; longueur : 4 (dimension à titre indicatif). - deux portants vestiaires mobiles Tous les mobiliers et matériels seront de qualité, tant dans leur composants que dans les différentes pièces d assemblage, le remplissage, les revêtements, les peintures et les accessoires. Les mobiliers devront être autant que possible modulaires, permettent un entretien facile, avoir des angles adoucis, ne pas présenter d arêtes coupantes ni d aspérités, offrir toute garantie de solidité, de sécurité, de pérennité et être stables. La prestation totale sera terminée pour le 18 juillet 2014 (mobilier livré et installé). Article 3 Présentation des offres Les offres seront adressés à la Château Gruber, 4 ave du Général Leclerc MELUN, l enveloppe devra porter la mention «MAPA Mobilier de bureau» et contenir les documents suivants pour le 30 avril 2014 à 12 h au plus tard. - Le présent cahier des charges dument signé, - Un devis détaillé du mobilier proposé - Une fiche technico-commerciale présentant une photographie et reprenant les principales caractéristiques techniques (dimension, matériaux, coloris, etc ) ainsi que les référence de qualité et de norme (NF, Ecolabel, etc ) - Une documentation technique permettant son utilisation optimale comprenant notamment les manuels d utilisation du matériel, des accessoires et des produits en langue française. - Un ou plusieurs croquis permettant de visualiser l ensemble du mobilier «posé»

4 Les offres seront analysées dans leur globalité selon le délai de livraison, le prix et la qualité des produits proposés. Article 5 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de Métiers et de l Artisanat. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Article 6 Obligation des parties Le candidat est tenu de se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la CMA 77 et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Article 7 Modalité de paiement Le paiement s effectue par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Article 8 Assurances Le titulaire devra justifier sur demande de la CMA 77 et avant tout commencement d exécution qu il est titulaire d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. Article 9 Litiges En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, le Tribunal administratif de Melun sera seul compétent pour connaitre l objet du litige conformément à la législation en vigueur. Article 10 Contractualisation Le présent cahier des charges accompagné du devis détaillé du mobilier exprimé TTC fait office de contrat. La CMA 77 se réserve le droit d ajouter des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Fait en un seul exemplaire original à : Le : Le prestataire Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l'entreprise et signature La présidente Elisabeth DETRY - 4 -

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