DOB : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

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1 DOB : DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 communes de plus de habitants obligatoire depuis la loi d orientation du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République. 1

2 CONTEXTE NATIONAL PLF 2019 (Projet Loi de Finances) Source : dossier de presse du PLF 2019 et note de synthèse de l Association des Maires de FRANCE 2

3 Points du du PLF 2019 La croissance resterait soutenue en 2018 et 2019 à 1,7 %. Un déficit public inférieur à 3 % du PIB pour la 3 ième année consécutive Evolution des dépenses de l Etat et des collectivités locales contenue à 1,2% LES PRINCIPALES MESURES DU PLF 2019 CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Dégrèvement de la taxe d habitation Mise en place du prélèvement à la source Moderniser les moyens de payements Stabilité des concours financiers Soutien de l Investissement Local de 1,8 MdEuros (identique à 2018) 3

4 Relations avec l Etat, le Département et la Région 4

5 Dotations de l'état réalisation prévision Dotation globale fonctionnement Dotation de solidarité rurale Compensation taxe prof Compensation au taxe foncière Compensation taxe d'habitation Total

6 - - DETR 2018 : : aménagement du bd de l Hippodrome. - - FSIL 2018 : : travaux de l école du 8 Mai passeports et CNI : pour 2018 de compensation 6

7 Transfert ZI des Planchettes au 01 janvier Impact sur les allocations de compensation d environ Transfert des compétences eau et assainissement au 01 janvier 2020 avec la possibilité du report total ou partiel du transfert de compétences jusqu au 01 janvier 2026, à délibérer avant le 30 juin 2019 (la gestion des eaux pluviales restant une compétence communale à charge du budget principal de la collectivité). Suppression progressive des fonds de concours d ici 2022 en investissement et d ici 2028 en fonctionnement, soit une diminution des recettes de lissée sur 10 ans

8 Signature d un contrat ambition Région avec Forez Est sur une durée de 3 ans afin de soutenir en priorité l investissement des communes membres. Projets ciblés pour Feurs : Terrain synthétique Rue Mercière Rénovation et accessibilité du Musée La région soutient également la collectivité en fonctionnement pour l utilisation des équipements sportifs par les lycées. Rappel info : Une enveloppe de pour le Lycée du Forez 8

9 Signature d un contrat négocié avec Forez Est sur une durée de 3 ans afin de soutenir en priorité l investissement des communes membres. Projets ciblés pour Feurs : - Rénovation et accessibilité du Musée - Rénovation du camping municipal - Voix piétonnes cyclables Domaine du Palais Le département soutient la collectivité en fonctionnement pour le musée et pour l utilisation des équipements sportifs par les collèges. 9

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11 Evolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement *au 31 octobre 2018 : inflation +2,2% 011 charges à caractère général : Maintenir nos dépenses de fonctionnement Engager obligatoirement des négociations pour nos achats Intégrer l augmentation du coût des carburants, Intégrer des dépenses dues au passage en mode SAAS des logiciels RH et finances, jumelage Olching (tous les 4 ans) et gala des associations (tous les deux ans) Soit une augmentation prévisionnelle de 1,6 % par rapport au BP charges de personnel : Un effectif constant voir en diminution Intégrer les avancements annuels d échelon et de grade, Intégrer l enveloppe de pour le complément indemnitaire annuel du régime indemnitaire. Soit une augmentation de 0,3 % par rapport au BP

12 Evolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement 65 charges de gestion courante : Soutenir nos associations : + 1 % sur les subventions Maintenir la contribution au SDIS, Maintenir la subvention à l OGEC, Intégrer la contribution pour la fourrière animale, Stabiliser les subventions d équilibre aux budgets annexes et au CCAS Soit une augmentation d environ 3 % par rapport au BP charges financières : Intégrer l emprunt pour la requalification urbaine, versé en octobre 2018, Continuer l extinction de la dette. Soit une diminution de 2 %. TOTAL : euros (rappel BP 2018 : ) 12

13 Evolutions prévisionnelles des recettes de fonctionnement 013 atténuation de charges : Plus de contrat aidé à fin 2018, -30 % de recettes par rapport au BP produits des services : Intégrer les nouvelles mises à disposition (CCFE et OCA), Intégrer les recettes des services Soit évolution de +1 % par rapport au BP produits issus de la fiscalité : Intégrer la revalorisation des valeurs locatives Intégrer dans les ACTP de 50 % du montant des fonds de concours, Diminuer les ACTP en lien avec le transfert de la ZA des Planchettes, d environ , Soit une augmentation d environ 5 % par rapport au BP

14 Evolutions prévisionnelles des recettes de fonctionnement (suite) 74 subventions d exploitation : Prendre en compte la diminution de la DGF d environ 10 %. (-10% déjà en 2018) Prendre en compte la stabilisation les autres dotations (DSR, allocations de compensation), Soit une diminution de 9 % par rapport au BP autres produits de gestion courante : Intégrer des nouveaux loyers, Augmenter les recettes de location de l espace Maurice DESPLACE. Soit une augmentation d environ 4,5 % par rapport au BP TOTAL : euros (rappel BP 2018 : ) 14

15 Evolution prévisionnelle de l épargne brute , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, Epargne brute Dotations de l'état EPARGNE BRUTE : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement L épargne brute constitue la ressource interne pour financer nos investissements et le remboursement de la dette. Equivalent de la «Capacité d autofinancement» (CAF) en comptabilité privée. 15

16 Evolution de la dette 16

17 Evolution de l épargne nette , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, Epargne nette Dotations de l'état EPARGNE NETTE : (ou CAF nette) correspond à l épargne brute déduction faite du remboursement en capital et intérêts de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l autofinancement disponible pour le financement des investissements. 17

18 Evolutions des dépenses d équipement (investissements) , , , , , , , , , , , ,00 0,

19 Evolution des ressources propres , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,

20 Evolution du besoin en fonds de roulement , , , ,61 0, , , , , , , , ,05 20

21 Pas d augmentation des taux d imposition pour la 10 ème année consécutive 21

22 Les orientations budgétaires : budget général 2. Maitrise du fonds de roulement : FDR Depuis 2017, une partie de investissement est financée sur le FDR. Nous optimisons la recherche de ressources (subventions) afin de ne pas recourir à l emprunt. 3. Maintenir l épargne nette à un bon niveau : Maîtriser le budget des charges à caractère général, en offrant un niveau de service de qualité, d où la démarche systématique de négociation des achats. 4. Maitrise de la masse salariale : Pas d évolution des effectifs, mais développement de la polyvalence. 5. Anticiper l organisation des services suite aux départs en retraite et aux transferts de compétences pour maitriser le niveau des effectifs. 6. Optimiser la gestion du patrimoine afin de générer des recettes d investissement. 7. Maintenir un niveau d investissement élevé en priorisant les opérations sources d économies ou d optimisation. 8. Poursuivre la requalification urbaine avec : - La rue Mercière à partir de 2019, - La rue de la Loire et le quartier de la Gare au plus tôt à partir de Poursuivre les travaux de mises aux normes de l accessibilité.

23 Eau Les orientations budgétaires : budgets annexes Continuer le renouvellement des réseaux et le remplacement des branchements en plomb Grâce aux investissements des années précédentes, Baisser le coût du m3 d eau Assainissement Continuer le renouvellement des réseaux Poursuite de la 1 ère tranche «réhabilitation station» continuité construction d un bassin d orage Lancement de l étude pour la réhabilitation globale de la station d épuration Anticiper le coût de renouvellement de la station Camping Lancement d une étude d aménagement, intégrant des travaux de remise aux normes. Transport urbain Renforcement la communication et la signalisation, maintenir les tarifs des achats groupés. Sur le budget barrage : En attente des résultats des différentes études en cours et de l accord des services de l état pour création de la centrale hydroélectrique et des travaux de rénovation du barrage. 23

24 LES DECISIONS MODIFICATIVES 24

25 BUDGET PRINCIPAL DM 3 DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES D.M. 2 D.M. 2 Réel Ordre Réel Ordre Virement à la section d'investissement atténuations de charges Charges à caractère général Produits des services du domaine Charges de personnel et assimilé Impôts et taxes Autres charges de gestion courante Dotations et participations charges exceptionnelles Produits de gestion courante TOTAL DEPENSES 77 - Produits exceptionnels opérations d'ordre entre section TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES D.M. 2 D.M. 2 Réel Ordre Réel Ordre 10 - dotations, fonds divers, réserves virement de la section de fonct emprunts et dettes assimilées cession subventions d'équipement Subvention d'investissement Immobilisations incorporelles emprunts et dettes assimilées Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immobilisations en cours opérations d'ordre entre section TOTAL TOTAL

26 BUDGET EAU DM 2 Section de fonctionnement DM 2 DM 2 réel ordre réel ordre virement à la section d'investissement atténuation de charges charges à caractère général produits exceptionnels charges de personnel charges de gestion courante charges exceptionnelles dotations aux provisions opérations d'ordre entre section Total Dépenses Total Recettes immobilisations corporelles Section d'investissement DM 2 DM 2 réel ordre réel ordre virement de la section de fonctionnement immobilisations en cours opérations d'ordre entre section Total Dépenses Total Recettes

27 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 2 Section de fonctionnement DM 2 DM 2 réel ordre réel ordre dépenses imprévues produits des services charges à caractère général subvention d'exploitation charges de personnel charges de gestion courante charges exceptionnelles dotations aux provisions opérations d'ordre entre section Total Dépenses Total Recettes Section d'investissement DM 2 DM 2 réel ordre réel ordre 23 - immobilisations corporelles en cours subvention d'investissement dotations et fonds divers Total Dépenses opérations d'ordre entre section Total Recettes

28 BUDGET CAMPING DM 2 Section de fonctionnement DM 2 DM 2 réel ordre réel ordre charges à caractère général produits des services subvention d'exploitation Produits de gestion courante reprise sur provisions Total Dépenses Total Recettes Pas de modification en section d investissement 28

29 BUDGET TRANSPORT URBAIN DM 2 Section de fonctionnement DM 1 DM 1 réel ordre réel ordre chapitre charges à caractère général Subvention d'exploitation Total Dépenses Total Recettes Pas de modification en section d investissement 29

30 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 30