Hewlett Packard France ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EMPLOI ET DE L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES Années

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1 Hewlett Packard France ACCORD D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EMPLOI ET DE L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES Années

2 SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD ARTICLE 2 CADRE LÉGAL ET CHAMP D APPLICATION DE L ACCORD 2.1 Le cadre légal 2.2 Les bénéficiaires de l accrd 2.3 Sciété cncernée ARTICLE 3 PROGRAMME GENERAL D ACTIONS 3.1 Actins en faveur de l empli 3.2 Actins de partenariat avec le milieu prtégé 3.3 Actins en faveur du maintien dans l empli 3.4 Actins de la frmatin 3.5 Actins d infrmatin et de sensibilisatin 3.6 Sutien à des actins de prmtin ARTICLE 4 - COORDINATION, ANIMATION ET SUIVI DE L ACCORD Le Respnsable du prgramme handicap@hp La Cmmissin de Suivi ARTICLE 5 BUDGET DE L ACCORD ET REGLES DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 6 ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION DE L ACCORD ET ADHESION 2

3 PREAMBULE : HP ffre des slutins technlgiques aux cnsmmateurs, aux entreprises et aux institutins partut dans le mnde. Les prduits et services prpsés vnt de l infrastructure IT, de l infrmatique persnnelle et des appareils d accès à Internet jusqu aux services mndiaux, en passant par les prduits d impressin et d imagerie pur les cnsmmateurs et les entreprises. HP cmpte en France près de 5000 cllabrateurs répartis sur une quinzaine de sites cuvrant tut le territire natinal. La ppulatin de l entreprise est cmpsée pur HP en France par 90 % de cadres et 10 % de nn cadres/assimilés cadres envirn. Depuis plusieurs années, les métiers de l entreprise se cmplexifient en lien avec le périmètre mndial d interventin d HP. Les métiers présents aujurd hui dans l entreprise snt essentiellement des métiers d Ingénieurs, financiers, marketing, vendeurs, techniciens clients, cnsultants. Dans le dmaine de l empli des persnnes handicapées, HP a très tôt fait le chix de la négciatin cllective. En effet dès 1989, les établissements de Grenble et de l Isle d Abeau (HP Centre de Cmpétences France) se snt engagés sur ce thème en signant un accrd en faveur de l empli des persnnes handicapées pluriannuel. D autres accrds en faveur de l empli des persnnes handicapées suivrnt jusqu en Cet engagement repse sur la vlnté partagée de la Directin et des partenaires sciaux d œuvrer de manière cncertée et cncrète, au plus près des intérêts des persnnes handicapées qu elles sient en recherche d empli u salariés HP. Mais cette démarche s inscrit aussi parfaitement dans le muvement engagé par HP à travers sa plitique Diversité. En effet pur HP, la diversité est la présence, dans le milieu de travail, de nmbreuses persnnes uniques, ntamment des hmmes et des femmes de différents grupes ethniques, natins, culture, styles de vie, génératins, rigines. Dès lrs, l empli des persnnes handicapées devient une préccupatin partagée par tus. Il s agit de favriser l intégratin de nuveaux cllabrateurs handicapés directement par la vie du recrutement u à travers la frmatin. Il s agit également de veiller aux cnditins de travail des cllabrateurs handicapés afin de favriser leur épanuissement prfessinnel et de les aider à prgresser tut en respectant leur individualité. Les partenaires sciaux et les représentants de la Directin se snt dnc cnjintement engagés par le présent accrd à dévelpper les actins dans ce dmaine tut en faisant preuve d innvatin pur garantir l égalité des chances. 3

4 ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD Le présent accrd a pur bjet de définir les rientatins retenues pur assurer le maintien et l insertin dans l empli des persnnes handicapées et de : Recruter et favriser le recrutement de persnnes handicapées au sein de l entreprise telle que définie à l'article 3, tant sur le plan humain que sur le plan matériel, Engager des actins permettant le maintien dans l empli des cllabrateurs en «difficulté» lrsqu un prblème de santé apparaît u évlue, Dévelpper les cntrats de sus-traitance avec des établissements du secteur prtégé pur la furniture de biens u de prestatins de services ; Dévelpper des actins de frmatin en faveur des persnnes handicapées en vue de préparer l embauche de nuveaux cllabrateurs u leur insertin dans le milieu prfessinnel. ARTICLE 2 CADRE LÉGAL ET CHAMP D APPLICATION DE L ACCORD 2.1 Le cadre légal Le présent accrd s inscrit dans le cadre des dispsitins légales et réglementaires relatives à l empli des travailleurs handicapés (articles L et suivants et R et suivants du cde du travail) telles que mdifiées par la li n du 11 février 2005 et de la circulaire DGEFP du 27 mai En référence à l article L et suivants du cde du travail relatif au champ d applicatin des accrds de branche, d entreprise u d établissement, à l bligatin de négciatin sur les cnditins d accès à l empli, à la frmatin, à la prmtin prfessinnelle et sur les cnditins de travail et d empli, il est défini un plan d actins présenté à l article 3 du présent accrd. 2.2 Les bénéficiaires de l accrd Le présent accrd est applicable à tus les salariés HPF visés par les dispsitins de l article L du cde du travail tel qu il résulte de l article 271 de la li du 11 février

5 Il s agit principalement des catégries suivantes : les travailleurs recnnus handicapés par la Cmmissin des drits et de l'autnmie des persnnes handicapées (CDAPH) et, antérieurement à l'entrée en vigueur de la li du 11 février 2005, par la COTOREP, les victimes d accidents du travail u de maladies prfessinnelles ayant entraîné une incapacité permanente partielle au mins égale à 10 % et titulaires d une rente attribuée au titre d'un régime de prtectin sciale bligatire, les titulaires d une pensin d invalidité attribuée au titre d un régime de prtectin sciale bligatire u au titre des dispsitins régissant les agents publics, à cnditin que l invalidité réduise au mins de 2/3 leur capacité de travail u de gain, les anciens militaires et assimilés titulaires d une pensin militaire au titre du cde des pensins militaires, d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires de la carte d'invalidité, les bénéficiaires de l allcatin aux adultes handicapés, 2.3 Sciété cncernée La sciété cncernée par le présent accrd est : La Sciété Hewlett Packard France (dénmmée HPF) Sciété par Actins Simplifiée au capital de eurs, dnt le siège scial se situe 80 rue Camille DESMOULINS ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de Nanterre sus le numér de B , Représentée par Marianne Taurel en sa qualité de Directrice des relatins sciales HP en France HPF Cette sciété ainsi que ses différents établissements est désignée ci-après par les termes HPF (cf. liste détaillée de ces établissements en annexe 3 du présent accrd). ARTICLE 3 PROGRAMME GÉNÉRAL D ACTIONS Le prgramme général d actins ci-dessus détaillé est établi à partir de l analyse de la situatin actuelle sur HPF et s appuie sur la situatin de l bligatin d empli à HPF, arrêtée au 31 décembre 2009 (cf. synthèse en annexe 2). 5

6 La situatin de l entreprise, au regard des dispsitins légales et réglementaires applicables, évluera en fnctin des résultats prduits par le prgramme d actins défini sur la péride cuverte par le présent accrd. 3.1 Actins en faveur de l empli Il est imprtant de prfiter de tutes les pprtunités susceptibles de favriser l intégratin de persnnes handicapées : Accrissement d effectif, Pstes libérés, Pstes libérés suite à un départ en retraite, Remplacements pur cngé maternité, maladie u pur tut autre mtif, Embauches saisnnières u missins d intérim, Cntrats en alternance, HPF s engage à privilégier l embauche en cntrat à durée indéterminée, sans exclure le recurs aux cntrats à durée déterminée, de travailleurs handicapés. HPF a la vlnté de dévelpper ses relatins avec les divers rganismes publics et privés, spécialisés dans le reclassement et le placement des travailleurs handicapés. Afin de puvir dispser de candidatures en temps utile, les prfils de pste récurrents à purvir sernt systématiquement cmmuniqués en externe auprès d rganismes chargés de l insertin des persnnes handicapées. D autres actins visant à favriser le recrutement de candidats en situatin de handicap sernt prévus telles que : Abnnement à des cvthèques spécialisées dans le recrutement de travailleurs handicapés telles que par exemple : handiplace yanus handica.cm hanpli.cm handi-cv.cm Diffusin d infrmatins sur le site externe handicap@hp. Partenariat avec des assciatins et rganismes natinaux œuvrant en faveur du recrutement de travailleurs handicapés tels que par exemple : Exec TH Cnseil Afij Tremplin Apec Handifrces Cap empli Participatin à différents frums empli spécialisés pur les persnnes handicapées, au curs de l année, tels que par exemple : Frum Exec Frum Afij Frum de l APEC Frum virtuel Handichat 6

7 Les parties s engagent à mettre en œuvre tus les myens dispnibles pur atteindre l bjectif de recrutement tri-annuel fixé cmme suit pur HPF: recrutements externes 6 recrutements externes 6 recrutements externes Afin de répndre efficacement à cet bjectif priritaire de recrutement, le respnsable du prgramme handicap@hp apprte un appui persnnalisé au recrutement de candidats handicapés. Cette missin cuvre principalement tris types d actins : la cnslidatin des prfils à purvir dans chaque entité, le dévelppement des cntacts et des recherches permettant la détectin de candidatures de persnnes handicapées à travers la cnstitutin d un réseau de partenaires, le sutien et le suivi des dssiers de candidats handicapés, traités par le service Ressurces Humaines, auprès des respnsables pératinnels. Par ailleurs, HPF cnduira des actins d infrmatin et de sensibilisatin auprès du persnnel de management et d encadrement, afin de faciliter le recrutement de persnnes handicapées. Par exemple : - Frmatin de l équipe d encadrement, principalement les managers ayant des pstes à purvir dans leur rganisatin, sur le recrutement et la gestin des emplyés en situatin de handicap. Cette frmatin sera dnnée par un rganisme extérieur sur une sessin de 4 heures. - Utilisatin d un ttem sur le prgramme handicap@hp lrs des frums empli auxquels participera HPF - Mise en place du partenariat, déjà existant dans le cadre du cntrat cmmercial, avec les agences intérimaires afin d augmenter le nmbre de persnnes handicapées en missin chez HPF. Une rencntre régulière aura lieu entre le respnsable du prgramme, le service Achat et les interlcuteurs des agences d intérim partenaires d HPF. - Partenariat avec différentes écles et universités françaises. - «Disability Mentring Day» : Chaque année, une jurnée d accueil de persnnes handicapées est rganisée sur un site. Les prfils accueillis snt ciblés en fnctin du besin de recrutement chez HPF. Ces jurnées nus permettent d effectuer une présélectin de candidats ptentiels et de sensibiliser les managers à travers les rencntres rganisées au curs de cette jurnée. 3.2 Actins de partenariat avec le milieu prtégé Les structures cmpsant le secteur du milieu prtégé regrupent deux types d établissements : les Etablissements et Services d Aide par la Travail (ESAT, ex-cat) et les Entreprises Adaptées (EA, ex-atelier prtégé). 7

8 3.2.1 Dévelppement de la sus-traitance Pur infrmatin, les activités HPF réalisées au titre de la sus-traitance avec le milieu prtégé nt permis de générer en 2009 la valrisatin de 0.08 unités bénéficiaires. Ces activités nt cncerné ntamment le service d un ESAT pur des travaux administratifs (classement, mise à jur de dcuments). Pur autant, l entreprise HPF, en impliquant les membres des différents services achats, étudiera tutes les pssibilités de dévelpper davantage ce partenariat. Dans cette ptique, HPF s engage à augmenter à minima de 3 le nmbre de ses unités bénéficiaires sur la péride cuverte par l accrd. Des actins sernt mises en place pur évaluer l pprtunité d un partenariat avec des ESAT pur l entretien des espaces verts ntamment Dévelppement du sutien technlgique Les services HPF cncernés par les activités cnfiées aux établissements de travail prtégé apprternt leurs savir-faire afin de participer à leur évlutin technlgique et rganisatinnelle. Ainsi, l aide à la frmatin des travailleurs handicapés et du persnnel d encadrement de ces établissements fait partie des actins mises en œuvre et sera envisagée lrsque le besin aura été exprimé tut en restant en rapprt avec les activités sus-traitées. Par exemple, frmatin du persnnel d un ESAT à l utilisatin d un nuvel util infrmatique nécessaire au partenariat avec HPF 3.3 Actins en faveur du maintien dans l empli HPF s engage à faciliter les cnditins de vie de ses salariés handicapés par diverses mesures. L bjectif est d intervenir de manière préventive afin d éviter tute inaptitude médicale Cnditins d empli Les cnditins d empli des cllabrateurs handicapés snt étudiées en lien avec le médecin du travail, les services de sécurité sciale ainsi que tut autre rganisme spécialisé, le cas échéant. Une attentin particulière afin d amélirer l accessibilité des bâtiments sera apprtée au-delà de l bligatin légale, nn seulement aux lcaux existants, mais également lrs de la cnstructin u de l aménagement de nuveaux lcaux. Il sera fait appel à un ergnme, en cas de besin, pur étudier des aménagements, des adaptatins des pstes de travail dans le but d éviter tute aggravatin du handicap et afin d amélirer les cnditins de travail. Les pssibilités d aménagements d hraires et le recurs au temps partiel sernt examinés et mis en place en cas de besin. 8

9 Le recurs au télétravail sera étudié en fnctin des besins du cllabrateur handicapé. Les frais de transprt en cmmun, pur les persnnes à mbilité réduite u dnt le handicap justifierait cette mesure, entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail sernt intégralement pris en charge par HPF, sur présentatin d un avis du médecin du travail. Si tutefis, le transprt en cmmun s avère inadapté à la persnne, une autre slutin purra être chisie. En l absence de transprt en cmmun pur se rendre sur sn lieu de travail, une slutin sera truvée au cas par cas dans chaque établissement en accrd avec le respnsable du prgramme handicap. Chaque travailleur handicapé utilisant des vls internatinaux btiendra la garantie des déplacements en sur classement exceptinnel, sur présentatin d un avis du médecin du travail. Chaque travailleur handicapé bénéficiera auprès du médecin du travail, d un examen médical persnnalisé aussi suvent que nécessaire. La demande sera frmulée par l emplyé lui-même auprès du service médical directement. En fnctin des situatins, HPF purra prpser la mbilisatin d un prestataire extérieur afin d accmpagner un salarié de retur après un lng arrêt maladie Accmpagnement dans l empli L accmpagnement des emplyés dnt le manager n est pas sur le même site («remte management») se traduira par une sensibilisatin des managers, ntamment ceux basés à l étranger (exemple : sensibilisatin sur la péridicité des examens médicaux ). En cas de besin, une aide adaptée purra être mise en place pur les emplyés dnt le handicap ne permet pas l utilisatin de certains utils de travail. En effet, quelques technlgies de cmmunicatin telles que le «web séminaire», les visicnférences u les cnférences téléphniques snt inadaptées à certains handicaps sensriels Prtectin de l empli HPF attachera une attentin particulière dans le cas ù la situatin de l empli d un salarié handicapé serait remise en cause, ntamment : en cas de licenciement écnmique prévu dans l entreprise, les salariés handicapés bénéficiernt d une recherche priritaire de reclassement afin de leur prpser un pste au sein de l établissement en pririté, à défaut au niveau du bassin d empli puis au niveau du grupe en adéquatin avec leurs qualificatins et aptitudes prfessinnelles. En cas d inaptitude médicalement cnstatée à la suite d un handicap, le médecin du travail et l ergnme sernt particulièrement assciés à la recherche d aménagements de pste de travail. En cas de prcédure de licenciement pur insuffisance de résultat u perte de cnfiance d un travailleur handicapé déclaré aux Ressurces Humaines, la cmmissin de suivi sera infrmée de cette prcédure et des étapes qui nt précédé cette prcédure dans le cadre d une réunin exceptinnelle. 9

10 3.3.4 Améliratin des cnditins de vie HPF a cnscience que le bien-être de ses cllabrateurs handicapés passe également par l améliratin de leurs cnditins de vie qutidienne. C est la raisn pur laquelle HPF s engage à : - Prendre en charge des frais d aménagement d un véhicule persnnel adapté au handicap du salarié, en cmplément des participatins financières d autres rganismes (Sécurité Sciale, Mutuelle, Prévyance ). Cette mesure ne cncerne que les salariés handicapés ne bénéficiant pas de la mesure de prise en charge des frais de transprt en cmmun. - Prendre en charge des frais d équipements individuels spécifiques (prthèses, appareillages ), en cmplément des participatins financières d autres rganismes (Sécurité Sciale, Mutuelle, Prévyance ). - Partenariat avec l assistante sciale qui furnira une aide dans les démarches pur la recherche d un lgement adapté permettant un rapprchement du lieu de travail du salarié handicapé. Au-delà de ces mesures, HPF se réserve la pssibilité d étudier tute demande individuelle permettant l améliratin des cnditins de vie de ses cllabrateurs handicapés. Dans cette hypthèse, l pprtunité de cette demande sera étudiée par les respnsables du prgramme handicap et fera l bjet d une présentatin en cmmissin de suivi, le cas échéant. 3.4 Actins en faveur de la frmatin Préparatin du recrutement par la frmatin Parmi les prfils repérés, certains candidats nt besin de cmpléter leurs cnnaissances sur le plan technique u d acquérir un niveau supérieur. La pssibilité de leur prpser de suivre un parcurs cmplémentaire de frmatin sera étudiée, en vue de préparer une future embauche. Le recurs à l alternance (cntrat d apprentissage, de prfessinnalisatin) favrise cette préparatin à l empli et sera utilisé seln les pssibilités ffertes au sein des différents services. Pur cela, un réseau de partenaires sera mis en place afin de nuer des cllabratins avec les services d accueil étudiants handicapés des universités et grandes écles ainsi qu avec des assciatins telles qu Arpejeh (Accmpagner la Réalisatin des Prjets d Études de Jeunes Élèves et Étudiants Handicapés). De même, l accueil de stagiaires dans le cadre de la frmatin universitaire u prfessinnelle devra permettre de favriser l accès à l empli. D autre part, les jurnées d accueil dans l entreprise d étudiants et jeunes diplômés handicapés réalisées chaque année par des managers, permettrnt d identifier des candidats ptentiels pur des stages, des cntrats en alternance u des pstes à purvir. 10

11 HPF s engage à mettre en place un plan de recrutement de stagiaires u d alternants sur 3 ans : étudiants 2 étudiants 2 étudiants Financement d actins de frmatin externe HPF cntribuera au financement de frmatins qualifiantes ffertes à des persnnes handicapées, réalisées par des rganismes publics u privés. Des burses d études sernt ctryées pur des frmatins qualifiantes de lngue durée. Le financement de ces actins aura cmme bjectif l acquisitin u le perfectinnement des cmpétences des candidats dans les dmaines d activité de l entreprise HPF, en préalable à leur embauche en milieu rdinaire de travail, au sein de HPF u d une autre entreprise. Par exceptin, HPF se réserve la pssibilité de sutenir des parcurs de frmatin dans d autres dmaines d activité, lrsque la situatin du candidat handicapé et sn parcurs sciprfessinnel snt pertinents. HPFF se réserve la pssibilité de prter une attentin particulière aux demandes de financement de frmatin qualifiante et/u prfessinnalisante d enfants u cnjints du persnnel ayant une recnnaissance de handicap. Une participatin au financement de parcurs de frmatin u au financement d une aide technique u humaine nécessaire au suivi d une frmatin qualifiante et/u prfessinnalisante purra alrs être mise en place Financement d actins de frmatin interne Afin de faciliter le maintien dans l empli de salariés recnnus travailleurs handicapés, HPF purra prendre en charge via l accrd «Handicap@hp» le cût de la frmatin rendue nécessaire par l évlutin des missins cnfiées au salarié u de sn état de santé (sans que cela ne puisse se substituer à l article L du Cde du Travail) Actins d infrmatin et de sensibilisatin HPF s engage à mettre en place diverses mesures tendant à sensibiliser au handicap tant en interne qu en externe Infrmatin et sensibilisatin interne Cette infrmatin et sensibilisatin vise à renfrcer l adhésin des respnsables ressurces humaines et des respnsables pératinnels du grupe en matière d intégratin des persnnes handicapées Plusieurs utils sernt utilisés à cette fin, ntamment : - Dcuments de cmmunicatin interne sur le thème de l empli des persnnes handicapées (plaquette, page intranet, rappels pnctuels sur le prgramme «handicap@hp» par le biais de bandeaux défilant sur l intranet HP en France), 11

12 - Manifestatins à caractère exceptinnel et ludique afin de favriser la cnnaissance et la démystificatin du handicap (pièces de théâtre, mise en situatin pratique, décuverte de la différence ) - Interventins auprès d un service identifié lrs de l intégratin d un nuveau cllabrateur handicapé. - Frmatin de l encadrement sur le recrutement et la gestin de cllabrateurs en situatin de handicap - Sensibilisatin et infrmatin des recruteurs HPF sur l analyse des candidatures de travailleurs handicapés Infrmatin et sensibilisatin externe HPF a pur vlnté de faire cnnaître sn engagement à travers des actins de cmmunicatin externes ntamment auprès des écles et des universités : - Mise en œuvre de prjets destinés à favriser la mise en relatin avec le public des jeunes diplômés : relais de l infrmatin sur le prgramme handicap@hp par le biais d interventin dans les écles et universités, et participatin à des prjets tels que «HandiManagement» par exemple, - Participatin du respnsable de l accrd «handicap@hp» aux rencntres Entreprises sur le thème de l empli des persnnes handicapées (Club Etre, Club Entreprise et Handicap, tables rndes ) - Cmmunicatin et infrmatin sur le nuvel accrd en faveur de l empli des persnnes handicapées sur le site internet HP Sutien à des actins de prmtin HPF suhaite étendre sn engagement en faveur des persnnes handicapées en sutenant des actins de prmtin liées au handicap. Ces actins purrnt prendre plusieurs frmes, et ntamment : - Participatin à l rganisatin d évènements / manifestatins (ludiques, culturelles, sprtives, ) en faveur de la prmtin et de la sensibilisatin au handicap ; - Sutien financier au dévelppement d actins et/u d activités en directin des persnnes en situatin de handicap. Ces actins divent s inscrire dans une réelle démarche de sensibilisatin à l empli des persnnes en situatin de handicap u en lien direct avec l insertin de persnnes en situatin de handicap. ARTICLE 4 COORDINATION, ANIMATION ET SUIVI DE L ACCORD La mise en œuvre effective des mesures permettant l intégratin des persnnes en situatin de handicap repse sur l actin de la sciété HPF. Néanmins, celle-ci est aidée dans cette mise en œuvre par plusieurs instances. 12

13 4.1 Le Respnsable du prgramme Celui-ci est nmmé pur assurer la crdinatin et l animatin du présent accrd. Il est placé sus l autrité de la Directin des Ressurces Humaines de HPF. Il travaillera en cllabratin avec le chargé de missin handicap des autres entités HP également engagées par la gestin d un accrd d entreprise Le respnsable du prgramme a pur missin de : - impulser la réalisatin des actins précnisées dans l accrd au sein des différents établissements et en assurer le suivi, - cllecter les dnnées internes et externes relatives à l empli des travailleurs handicapés de l entreprise afin de préparer les bilans, - assurer un sutien technique à la demande des managers et respnsables de sites et prpser des actins susceptibles de faciliter la mise en œuvre des engagements pris, - aider les managers par des actins de sensibilisatin, - représenter HPF auprès des acteurs extérieurs et cmmuniquer sur l engagement et la plitique de l entreprise, - cmmuniquer auprès de l ensemble du persnnel de HPF et assurer la prmtin du présent accrd, - établir les bilans à destinatin des partenaires sciaux et de la DIRECCTE cncernée, - préparer et animer les Cmmissins de Suivi, 4.2 La Cmmissin de Suivi Il est cnvenu que la cmmissin de suivi se réunit au niveau de l entreprise HPF. Celle-ci est cmpsée: - du Directeur des Ressurces Humaines u sn représentant, - du Respnsable du prgramme handicap@hp, - d un représentant désigné par chaque rganisatin syndicale, - d un membre du CE désigné par le CE, - d un représentant des CHSCT - d un représentant des salariés handicapés et sn suppléant. Ceux-ci snt élus par les travailleurs handicapés de l entreprise pur la durée du présent accrd. Les membres de la Cmmissin respecternt le cde de déntlgie sanitaire et scial et sernt tenus au respect des règles de cnfidentialité. Seln les sujets traités et après accrd des participants, des intervenants extérieurs purrnt être assciés aux réunins de la Cmmissin. La Cmmissin est cmpétente pur évaluer et prmuvir la plitique d empli des persnnes handicapées au sein d HPF. Elle est infrmée de l état d avancement des actins prgrammées, des éventuelles difficultés rencntrées. Elle cntribue par sa réflexin à explrer de nuvelles pistes et à frmuler des prpsitins d ajustement. La Cmmissin de Suivi se réunit une fis par semestre mais des réunins spécifiques, décidées par le respnsable de l accrd, purrnt être rganisées, le cas échéant. Une fis par an, il lui sera cmmuniqué le bilan annuel des actins réalisées et des dépenses engagées en fnctin des grands axes du prgramme d actins décrit dans le présent accrd. Ce bilan prtera ntamment sur : - le bilan annuel de l année éculée : évlutin du taux d empli, bilan des pstes supprimés et des repsitinnements effectués, bilan des départs, nmbre de 13

14 nuvelles RQTH, nmbre de départs de persnnes handicapées, budget, nmbre de recrutements externes, bilan de l activité recrutement des persnnes handicapées, - le prgramme d actins prévu pur l année suivante Ce bilan est également présenté chaque début d année pur infrmatin au CE et, pur avis, au CHSCT. ARTICLE 5 - BUDGET DE L ACCORD ET REGLES DE FONCTIONNEMENT Le budget glbal cnsacré à la réalisatin des actins prévues par cet accrd, sera égal à la smme des cntributins financières thériquement dues à l AGEFIPH en applicatin des dispsitins légales et réglementaires applicables, sur la durée de l accrd. Ce budget est calculé seln la législatin actuelle et sera révisé chaque année pur tenir cmpte de ses évlutins législatives et réglementaires. De plus, la situatin de chaque établissement de l entreprise devrait évluer en fnctin des résultats prduits par le prgramme d actins défini sur la péride cuverte par le présent accrd. Un budget prévisinnel est établi chaque début d année n à partir des déclaratins annuelles de l année n-1 (cf. budget prévisinnel 2011 en annexe 1). Les smmes prvisinnées pur une actin précise et nn dépensées en ttalité, sernt reprtées sur une autre ligne du budget de l année en curs u sur le budget de l exercice suivant. En cas de dépense exceptinnelle susceptible de générer un dépassement d une ligne budgétaire de 10% u plus, la cmmissin de suivi en sera infrmée préalablement par le myen le plus apprprié (réunin exceptinnelle téléphnique u de visu) A échéance de l accrd et dans l hypthèse ù il subsiste des fnds nn utilisés, ceux-ci sernt intégralement reversés l Agefiph cnfrmément aux directives de la DIRECCTE. ARTICLE 6 ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION DE l ACCORD ET ADHESION La validité du présent accrd est sumise à l'absence d'ppsitin ntifiée cnfrmément aux dispsitins de l'article L et suivant du cde du travail. Pur permettre l'exercice éventuel du drit d'ppsitin, la Directin ntifiera, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, le présent accrd aux rganisatins syndicales représentatives au sein d HPF. En cas d'ppsitin valablement ntifiée, le texte du présent accrd sera cnsidéré cmme nul, aucune partie ne puvant s'en prévalir, sus quelque frme que ce sit. En l'absence d'ppsitin, le présent accrd prendra effet pur tris années civiles à cmpter du 1 er janvier 2011, sus réserve de sn agrément par l'autrité administrative (à qui la Directin ntifiera le présent accrd). 14

15 Sus les réserves précisées à l'alinéa précédent, le présent accrd est cnclu au titre des années civiles 2011, 2012 et Il prendra dnc irrévcablement fin le 31 décembre 2013, sans prlngatin pssible Les parties signataires nt la faculté de réviser le présent accrd dans les cnditins légales prévues à l'article L du cde du travail. Un avenant sera alrs signé par les parties En cas de nuvelle dispsitin interprfessinnelle u cnventinnelle, les signataires du présent accrd s'engagent à se réunir dans les 2 mis pur étudier les nuvelles dispsitins et éventuellement amender l accrd. Faute d accrd, les nuvelles dispsitins interprfessinnelles u cnventinnelles s appliquernt de drit Six mis au plus tard avant l échéance du présent accrd, les parties signataires se réunirnt pur réexaminer sn cntenu et décider des suites à lui réserver Tute rganisatin syndicale de salariés représentative dans l'entreprise au niveau de HPF et nn signataire du présent accrd purra y adhérer ultérieurement cnfrmément aux dispsitins de l'article L du cde du travail Cnfrmément aux dispsitins de l article L du cde du travail, le présent accrd, ainsi que ses annexes et avenants éventuels, sernt dépsés, passé le délai d'ppsitin, auprès de la DIRECCTE de l Essnne et remis, après agrément, au greffe du cnseil des Prud hmmes. 15

16 Fait à Le Pur HPF Marianne Taurel Directrice des Relatins Sciales HP en France Pur le syndicat Pur HP France - C.F.D.T. : représentée par Françis Gdard - C.F.T.C. : représentée par Jean-Paul Vuiller - C.F.E /C.G.C.: représentée par Patrick Nwak - C.G.T. : représentée par Michel Sumet - F.O. : représentée par Pierre Russenq 16

17 A N N E X E 1 : BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL POUR L EXERCICE 2011 L bligatin d empli pur 2009 est établie à 110 unités. Le nmbre des unités bénéficiaires s élève au 31 décembre 2009 à 9.8. Cmpte tenu de l bligatin d empli de travailleurs handicapés de l entreprise et des minratins, le nmbre d unités manquantes est de 99.2 sur les établissements cncernés par l accrd (nmbre d unités manquantes après cefficient de minratin). La cntributin thérique ainsi établie à partir des dnnées 2009 est dnc de , arrndi à Ce mntant cnstitue le budget estimé dispnible pur le financement des actins prévues dans le présent accrd au titre de l année Désignatin de l actin Mntant en %.3.1 Actins en faveur de l empli % - Recherche de candidatures, pré recrutement, appui cnseil à l embauche (recurs à des intervenants spécialisés, abnnements CVthèque ) ; - Analyse des candidatures, entretiens et suivi des dssiers de candidatures par les services Ressurces Humaines de HPF et les respnsables pératinnels ; - Aménagements de pstes, tutrat et accmpagnement des nuveaux cllabrateurs..3.2 Actins de partenariat avec le milieu prtégé %.3.3 Actins en faveur du maintien dans l empli % - Aménagement de l accessibilité des lcaux ; - Aménagement des pstes de travail ; - Appui cnseil d intervenants spécialisés (pérateurs de maintien, ergnmes, ) ; - Travaux des équipes pluridisciplinaires HPF (crrespndants de site, respnsable RH, respnsable pératinnel et assistante sciale)..3.4 Actins en faveur de la Frmatin % - Accueil de stagiaires handicapés (sélectin, tutrat) ; - Préparatin du recrutement par la frmatin (financement de l accmpagnement à la frmatin et des cûts pédaggiques) ; - Cfinancement de frmatins externes (financement de l accmpagnement à la frmatin et des cûts pédaggiques)..3.5 Actins d infrmatin et de sensibilisatin %.3.6 Sutien à des actins de prmtin % Art.4 Crdinatin, Animatin et Suivi de l accrd % - Pste respnsable du prgramme handicap (rémunératin chargée et cûts de fnctinnement - Appui cnseil de prestataires extérieurs 17

18 Budget ttal % 18

19 A N N E X E 2 : Synthèse de la DOETH 2009 Identité de l'établissement MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI HEWLETT PACKARD FRANCE S.A.S. 80 Rue CAMILLE DESMOULINS ISSY-LES-MOULINEAUX SIRET : Cde APE : 4651Z Déclaratin annuelle bligatire d'empli des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, année 2009 Assujettissement à l'bligatin d'empli Calcul de l'bligatin légale d'empli Mdalités de mise en œuvre Effectif d'assujettissement : 1836 Nmbre de bénéficiaires à emplyer : 110 Minratins au titre des effrts cnsentis par l'emplyeur : - Age (mins de 26 ans u de 50 ans et plus) : 1 - Recnnaissance de la lurdeur du handicap : 0 - Embauche de bénéficiaires chômeurs de lngue durée : 0 - Recrutement de bénéficiaires après une structure adaptée : 0 - Premier bénéficiaire emplyé : 0 Nmbre d'unités manquantes après minratins : 99.2 Nmbre d'unités manquantes avant minratins : Emplis exigeant des capacités particulières (ECAP) : 0 (0%) Cefficient crrespndant à la taille de l'entreprise : 600 Ttal des dépenses déductibles : 0 Cntributin à payer :

20 A N N E X E 3 : LISTE DES SITES HPF à ce jur Aix en Prvence, Brdeaux, Villefntaine, Issy les Mulineaux, Grenble, les Ulis, Lille, Nantes, Rennes, Ruen, Strasburg, Sphia. 20