Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique d'adaptation et d'accommodement pour les examens publics"

Transcription

1 Guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr Ministère de l Éducatin Plitique d'adaptatin et d'accmmdement pur les examens publics Le guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr recnnaît qu il est respnsable de prévir des accmmdements raisnnables pur les étudiants aux handicaps recnnus. La plitique d'adaptatin et d'accmmdement pur les examens publics (PAAEP) a pur bjet de fixer les directives qui permettrnt d ffrir aux étudiants aux handicaps recnnus des accmmdements raisnnables durant les examens publics. La PAAEP énumère et explique les adaptatins et les accmmdements les plus curants prpsés aux étudiants aux handicaps recnnus durant les examens. Dans des circnstances exceptinnelles, d autres frmes d aide purrnt devir être apprtées, seln les besins particuliers de l étudiant. C est au gestinnaire du ministère de l Éducatin chargé de l attestatin au secndaire, en cnsultatin avec le chef des services pédaggiques des Services d aide aux étudiants du district, qu il revient de déterminer s il y a lieu d avir recurs à d autres types de sutien u de prcédures. 1. Les étudiants aux handicaps recnnus recevrnt des accmmdements et des adaptatins. Ces adaptatins et accmmdements divent être à la fis : i) cnfrmes au Plan d enseignement individualisé (PEI) u au dssier d accmmdements et d adaptatins de Pathway 2 (u aux deux); ii) cnfrmes aux adaptatins et accmmdements décrits dans la présente plitique. 2. Par adaptatins et accmmdements, n entend l utilisatin de tut myen u arrangement spécial raisnnable, en sus de ceux utilisés en général par les autres étudiants. Ces adaptatins et accmmdements snt pertinents parce qu ils fnt en srte que tus les étudiants aient une chance équitable de démntrer leurs cmpétences dans des cnditins apprpriées. Au nmbre des adaptatins et accmmdements, n inclut : Le temps additinnel La dictée des répnses La lecture de l examen avec explicatin des directives La transcriptin Les grs caractères u le braille Le langage gestuel Un autre lcal dans l écle Le recurs à un lgiciel de traitement de texte avec crrecteur rthgraphique et grammatical Le recurs à un lgiciel de recnnaissance de la vix et des textes Le recurs à d autres technlgies d aide 3. Les cnditins spécifiques suivantes divent être présentes pur faire une demande d évaluatin adaptée dans le cadre d examens publics : Seln les besins, des adaptatins et accmmdements peuvent être accrdés durant l évaluatin pur cmpenser des besins spécifiques qui nt été recnnus par les membres de l équipe. Les adaptatins et accmmdements demandés divent être cnfrmes aux

2 recmmandatins frmulées dans le Rapprt d évaluatin cmplet de l étudiant et avir été utilisés avec succès par ce dernier dans le passé. Les adaptatins et accmmdements apprtés à l évaluatin peuvent inclure tute mesure de remplacement nécessaire pur permettre une évaluatin équitable et applicable. Les nrmes de classement utilisées sernt les mêmes que pur tus les autres étudiants. Aucun curs ne saurait être évalué par des méthdes qui excluent l exercice de cmpétences jugées intégrales u essentielles à ce curs. Par exemple, dans un curs de langue, les cmpétences spécifiques cmprennent la lecture et la visualisatin, l écriture et l expressin rale (ainsi que l écute dans le cas des curs de français). Aux fins de la présente plitique, n entend par lecture l analyse, l interprétatin et l évaluatin critique de textes et de parties de textes. Au niveau secndaire, un étudiant peut lire en utilisant plusieurs stratégies de repérage. La lecture ne signifie pas pur autant que l étudiant ait à décder des caractères d imprimerie. L écriture et les autres frmes de représentatin suppsent l intégratin et la cmpsitin d infrmatins de diverses surces pur véhiculer des sens. Elles représentent aussi l articulatin et la justificatin de psitins sur un prblème u un texte, démntrant une cmpréhensin d une gamme de pints de vue. Au deuxième cycle du secndaire, l écriture ne suppse pas nécessairement l acte mécanique de tracer des mts sur du papier. Par visualisatin, n entend l analyse, l interprétatin et l évaluatin critique d images, de textes médiatiques et d éléments visuels. Les écles qui accueillent des étudiants aveugles u atteints de graves déficiences visuelles devraient cnsulter l enseignant itinérant pur les étudiants aveugles u atteints de graves déficiences visuelles pur savir quels accmmdements ffrir à ces étudiants. 4. Directives spécifiques sur les adaptatins et accmmdements à apprter aux évaluatins durant les examens publics : i) Temps additinnel Les étudiants qui y nt été autrisés et qui travaillent de façn prductive peuvent cnsacrer un maximum de cinq heures additinnelles à l examen. Dans certains cas, un étudiant peut demander des pauses régulières sus supervisin. Quand cet accmmdement a été appruvé, le temps des pauses dit être en sus du temps accrdé pur l examen. ii) Dictée des répnses Recnnaissance de la vix u enregistrement snre Le recurs à des technlgies d aide avec lesquelles l étudiant est familier est le scénari à privilégier. À titre d exemples, n peut utiliser l enregistrement numérique, l audicassette et les lgiciels de recnnaissance de la vix.

3 Dans les cas ù ces accmmdements seraient impssibles, un scribe sera affecté à l étudiant. Ce scribe devra se cnfrmer aux directives prévues sur la feuille d infrmatin à l intentin des scribes, en annexe à la présente plitique. iii) Lecture de l examen Les examens peuvent être lus à tut élève qui en a besin, si sn rapprt d évaluatin cmplet le recmmande. iv) Explicatin des directives La frmulatin des questins d examen peut être éclaircie pur autant que des éléments de répnse ne sient pas furnis à l étudiant, ce qui cmprmettrait l intégrité de l examen. La persnne appelée à expliquer l examen ne peut être : celui u celle qui enseigne le curs évalué; un enseignant qui apprte du sutien pédaggique à l étudiant pur ce curs; un membre de la famille de l étudiant. Le chef des services pédaggiques du district pur les Services d aide aux étudiants dit s adresser au gestinnaire du Ministère chargé de l attestatin au secndaire dans les situatins ù les directives sur la persnne appelée à dnner les explicatins psent des difficultés à un étudiant qui suffre d un niveau d anxiété élevé. v) Transcriptin L étudiant écrit lui-même chaque répnse aux questins de l examen. Un enseignant lui répète à haute vix la répnse qu il a écrite. L étudiant peut alrs dire à l enseignant d apprter tel u tel changement à sa répnse et ce dernier transcrit ces changements sur la feuille d examen. vi) Recurs à un lgiciel de traitement de texte Dans les cas ù il est recmmandé d utiliser des lgiciels de traitement de textes, l étudiant peut se servir d un rdinateur de bureau u d un prtable pur taper u dicter ses répnses à l examen. Ces rdinateurs divent être furnis par l écle. L étudiant n est pas autrisé à se servir de sn prpre rdinateur. Les applicatins de crrectin rthgraphique et grammaticale crrespndant au PEI u au rapprt Pathway 2 des étudiants snt permises durant les examens. Tus les autres lgiciels divent être mis hrs service. Tut accès à Internet est interdit. Le fichier des répnses dit être sauvegardé sur disque cmpact sus le nm de fichier d:/numér et titre de l examen (p. ex. d:/51403math3200). Une versin papier du fichier, accmpagnée du disque cmpact, dit être envyée au ministère de l Éducatin. Le fichier ne dit pas être sauvegardé sur le disque dur de l rdinateur. Aucune cpie électrnique u imprimée de ce fichier ne dit être gardée à l écle.

4 vii) Si l équipe pédaggique détermine qu ils snt nécessaires, les accmmdements suivants snt autrisés pur les apprenants de la langue anglaise (ALA) : i. dictinnaire bilingue ii. plus de temps iii. explicatin des directives 5. Prcédures de demande d accmmdements et d adaptatins i) Les demandes d accmmdements et d adaptatins divent être sumises sur le frmulaire apprprié (ci-jint) avant le 31 mars pur les examens de juin. À mins de changement de circnstances, tus les accmmdements et adaptatins appruvés pur juin sernt aussi autrisés en aût. Les étudiants qui passent un examen de reprise en aût sans en avir passé en juin précédent, et ceux qui n nt pas d autrisatin faute d avir sumis une demande d accmmdements et d adaptatins, nt jusqu au 30 juin pur envyer leur frmulaire. ii) Les frmulaires divent être signés par l étudiant, ses parents et le directeur d écle. Ils divent ensuite être présentés pur signature au chef des services pédaggiques du district pur les Services d aide aux étudiants. C est à ce dernier qu il incmbe d appruver une demande, de la rejeter u de demander des cnsultatins additinnelles avec le gestinnaire du Ministère chargé de l attestatin au secndaire. Le chef des services pédaggiques dit ensuite transmettre les frmulaires au ministère de l Éducatin.

5 Feuillet d infrmatin à l usage des scribes Seules les persnnes qui pssèdent des qualificatins prfessinnelles en enseignement u en administratin de tests peuvent être autrisées à agir cmme scribes. Les aides étudiants ne peuvent pas être utilisés cmme scribes. L examen pur lequel n a autrisé l accmmdement ne peut pas être écrit par : celui u celle qui enseigne le curs évalué; un enseignant qui apprte du sutien pédaggique à l étudiant pur ce curs; un membre de la famille de l étudiant. Le chef des services pédaggiques du district pur les services d aide aux étudiants dit s adresser au gestinnaire du Ministère chargé de l attestatin au secndaire dans les situatins ù les directives sur la persnne appelée à dnner les explicatins psent des difficultés à un étudiant qui suffre d un niveau d anxiété élevé. Le scribe autrisé ne peut cpier que ce que lui dicte l étudiant, sans sllicitatin de sa part. Dans tus les curs ù la langue cnstitue un aspect essentiel (p. ex. les curs de langue), la dictée de l étudiant dit être cmplète et respecter l usage grammatical et les mécanismes d écriture. Les lignes directrices ci-dessus divent être respectées. Lrsqu n a recurs à un enregistrement snre pur des examens ù l écriture jue un rôle essentiel (p. ex. les curs de langue), l étudiant dit dnner sa dictée au scribe autrisé d une façn qui indique les mécanismes de l écriture, tel que mentinné plus haut, u furnir une transcriptin écrite de la présentatin rale qui tient cmpte des cnventins de la langue écrite. Le scribe autrisé à effectuer des prcessus graphiques u mathématiques ne dit écrire que seln les directives de l étudiant. Ceci dit, les scribes peuvent se servir de calculettes u d instruments mathématiques pur autant que les étudiants leur disent cmment prcéder. Il faut furnir un enregistrement snre de chaque séance d examen avec un scribe. Curs de langues L étudiant dit avir l habitude de travailler avec un scribe, pur que les cnventins sient faciles à interpréter (p. ex. une pause prlngée indique la fin d une phrase). L étudiant ne devrait pas devir épeler tus les mts u indiquer le début et la fin de tutes les phrases. Il dit tutefis indiquer le début d un nuveau paragraphe.

6 Guvernement de Terre-Neuve-et-Labradr Ministère de l Éducatin ADAPTATIONS ET ACCOMMODEMENTS POUR EXAMENS PUBLICS Renseignements sur l étudiant Nm de l étudiant : N de MCP : Nm de l écle : SECTION À REMPLIR PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT de la dernière évaluatin cmplète : Respnsable de l évaluatin : Numér d écle : À la lumière de l évaluatin cmplète de cet étudiant, sn handicap est le suivant: Les accmmdements demandés devraient être les mêmes que ceux déjà en place. Si les mêmes accmmdements snt demandés pur plusieurs curs, svp inscrire tus les curs dans la sectin «Infrmatin pur le curs 1.» S il y différents accmmdements, veuillez utiliser les autres sectins. Infrmatin pur le curs 1 (inscrire tus les curs auxquels les accmmdements s appliquent) Nm(s) de(s) curs et numér(s) : temps additinnel temps accrdé grs caractères Braille dictée de répnses avec scribe enregistrées transcriptin lecture de l examen (peut cmpléter le lgiciel de lecture de textes) autre lcal dans l écle recurs à un lgiciel de recnnaissance de la vix et des textes recurs à d autres technlgies d aide langage gestuel recurs à un lgiciel de traitement de textes explicatin des directives autre Infrmatin pur le curs 2 (inscrire tus les curs auxquels les accmmdements s appliquent) Nm(s) de(s) curs et numér(s) : temps additinnel temps accrdé grs caractères Braille dictée de répnses avec scribe enregistrées transcriptin lecture de l examen (peut cmpléter le lgiciel de lecture de textes) autre lcal dans l écle recurs à un lgiciel de recnnaissance de la vix et des textes recurs à d autres technlgies d aide langage gestuel recurs à un lgiciel de traitement de textes explicatin des directives autre

7 Infrmatin pur le curs 3 (inscrire tus les curs auxquels les accmmdements s appliquent) Nm(s) de(s) curs et numér(s) : temps additinnel temps accrdé grs caractères Braille dictée de répnses avec scribe enregistrées transcriptin lecture de l examen (peut cmpléter le lgiciel de lecture de textes) autre lcal dans l écle recurs à un lgiciel de recnnaissance de la vix et des textes recurs à d autres technlgies d aide langage gestuel recurs à un lgiciel de traitement de textes explicatin des directives autre Signature du cnseiller sclaire u de l enseignant spécialisé Signature de l étudiant Signature du parent u du tuteur Signature du directeur de l écle SVP transmettre au chef des services pédaggiques du district (Services d aide aux étudiants) Détails: Appruvée Rejetée (svp expliquer) Partiellement appruvée (svp expliquer) Signature du chef des services pédaggiques du district (Services d aide aux étudiants)

Politique d accommodement et d adaptation pour les examens publics

Politique d accommodement et d adaptation pour les examens publics Politique d accommodement et d adaptation pour les examens publics Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador reconnaît qu il est responsable de prévoir des accommodements raisonnables pour les élèves

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

5.2 Améliorations au processus de réexamen

5.2 Améliorations au processus de réexamen 5.2 Améliratins au prcessus de réexamen Intrductin Le CCWG-Respnsabilité prpse un certain nmbre de réfrmes clés au prcessus de demande de réexamen de l'icann, par lequel le Cnseil d'administratin de l'icann

Plus en détail

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat.

L élève passe cette soutenance orale du TPE dans son lycée, sauf pour ceux des établissements hors contrat. Une fis la prductin écrite et la synthèse du TPE rendus, il faut préparer la sutenance rale! Pur t aider, nus avns demandé à Carl, une prfesseure de SVT qui fait partie chaque année d un jury de TPE, de

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

Instructions aux auteurs pour la soumission d articles

Instructions aux auteurs pour la soumission d articles Instructins aux auteurs pur la sumissin d articles Généralités Cmment sumettre un manuscrit Préparatin du manuscrit Illustratins Généralités Auteurs: le RIHA Jurnal invite les chercheurs à prpser leurs

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 NORME INTERNATIONALE D AUDIT 265 COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET A LA DIRECTION Intrductin (Applicable aux audits d états financiers

Plus en détail

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance

Emprunt à des fins de placement Convenance et surveillance Avis sur les règles Nte d rientatin Règle des curtiers membres Persnnes-ressurces : Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Crédit Détail Frmatin Haute directin Institut

Plus en détail

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES

3 novembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES ÉLECTION GÉNÉRALE OFFRE DE SERVICE 3 nvembre 2013 PERSONNEL ÉLECTORAL INFORMATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES La Ville de Pinte-Claire tient d abrd à vus remercier pur l intérêt que vus manifestez à l égard

Plus en détail

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque

Le rôle de conseiller auprès des administrateurs. Le directeur général et le service de bibliothèque LE RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Cntenu Nminatin du directeur général Le rôle de cnseiller auprès des administrateurs Le rôle de gestinnaire Le directeur général et le service de biblithèque Relatins entre

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail

7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE

7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE E.A.T.A. Manuel de la frmatin et des examens (Mai 2008) 7. L EXAMEN D ANALYSTE TRANSACTIONNEL(LE) CERTIFIÉ(E) (C.T.A.) : VUE D ENSEMBLE 7.1. Intrductin 7.1.1. L examen d Analyse Transactinnel(le) certifié(e)

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN. ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN ECOLE SAINTE MARIE PIE X 26, rue du 62 ème RI 56100 LORIENT LE CONTRAT DE SCOLARISATION ECOLE SAINTE MARIE PIE X Dcument à destinatin des familles de l écle Sainte Marie

Plus en détail

Déplacements. Table des matières

Déplacements. Table des matières Table des matières 1. Intrductin 2 2. Principes généraux 3 3. Smmaire des allcatins de déplacement 4 4. Services de vyages des députés 5 5. Vyageurs autrisés 6 6. Système de pints de déplacement 7 7. aériens

Plus en détail

Commission canadienne des grains

Commission canadienne des grains Cmmissin canadienne des grains Exigences générales relatives aux furnisseurs de services accrédités dans le cadre des prgrammes d échantillnnage NORME CCG 4.0 FSA Exemplaire nn cntrôlé Cmmissin canadienne

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Club infrmatique Mnt-Brun Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Cntenu de la séance Drpbx Le téléchargement et l installatin La sauvegarde des fichiers La récupératin des fichiers

Plus en détail

Demandes d emploi en ligne

Demandes d emploi en ligne Demandes d empli en ligne La majrité des emplyeurs acceptent les demandes d empli et les curriculum vitæ en ligne et beaucup exigent que vus pstuliez en ligne. Vs demandes d empli en ligne sernt plus efficaces

Plus en détail

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre Fiche pratique N 5 «Elabratin des utils d évaluatin des cmpétences» De qui s agit-il? 1 Evaluer des cmpétences cnsiste, en un instant T, à apprécier le niveau d acquisitin u de maîtrise des cmpétences

Plus en détail

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les

Lignes directrices aux fins d octroyer une aide financière aux OBNL locataires dans des immeubles non résidentiels imposables œuvrant dans les Lignes directrices aux fins d ctryer une aide financière aux OBNL lcataires dans des immeubles nn résidentiels impsables œuvrant dans les dmaines de l art et de la culture, du dévelppement scial et cmmunautaire

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE

DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE DEMANDE DE PERMIS DE TOURNAGE (MAISON DE PRODUCTION) (ADRESSE) Identifiée ci-après cmme Ici dûment représentée par (Nm en lettres mulées du respnsable de la demande) Cnvient et s engage

Plus en détail

Norme ISA 265, Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction

Norme ISA 265, Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction IFAC Bard Prise de psitin définitive 2009 Nrme internatinale d audit (ISA) Nrme ISA 265, Cmmunicatin des déficiences du cntrôle interne aux respnsables de la guvernance et à la directin Le présent dcument

Plus en détail

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT

DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT 2.50f DIRECTIVES RELATIVES AU REGLEMENT de l examen prfessinnel Crdinatrice en médecine ambulatire rientatin clinique/ Crdinateur en médecine ambulatire rientatin clinique Crdinatrice en médecine ambulatire

Plus en détail

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles.

Il est important de s assurer qu il ne manque rien pour éviter des délais inutiles. PROJET DE LOTISSEMENT MAJEUR Étapes à suivre pur un prmteur d un prjet de ltissement majeur incluant l uverture d une nuvelle rue et la créatin de plusieurs lts. Dans certains secteurs de la Ville, les

Plus en détail

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs Vs Vacances d été en famille est tenu par TVA Publicatins inc. (ci-après : les «rganisateurs du cncurs»). Il se dérule au

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

Universalis 2008 version 13 Installation sous Mac OS X

Universalis 2008 version 13 Installation sous Mac OS X Universalis 2008 versin 13 Installatin sus Mac OS X Ce dcument présente la prcédure d installatin d Universalis 2008 (versin 13) sus Mac OS X. Cette versin a été testée et validée sur Mac OS X, 10.2 à

Plus en détail

CLASSEURS DE COMMUNICATION LA METHODE PODD

CLASSEURS DE COMMUNICATION LA METHODE PODD CLASSEURS DE COMMUNICATION LA METHODE PODD Traduit de l anglais Surce : Nvita children s services (www.nvita.au) Qu est-ce qu un classeur de cmmunicatin PODD? PODD signifie : «Pragmatic Organisatin Dynamic

Plus en détail

Directive - Stage en entreprise

Directive - Stage en entreprise mb/01/05/2014 Smmaire 1. Objectif... 1 2. Terminlgie... 1 3. Dmaine d applicatin... 1 4. Objectifs du stage... 1 5. Exigences du stage Bachelr (semestre 6)... 1 6. Péride de stage... 2 7. L'entreprise

Plus en détail

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST

Charte de fonctionnement du dispositif EVREST Charte de fnctinnement du dispsitif EVREST POURQUOI? Cette charte vise à fixer les engagements que divent respecter les utilisateurs et rganisateurs du dispsitif Evrest, cncernant : les cnditins de participatin

Plus en détail

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015

Contrat d abonnement combiné Communauto / STO Formulaire mis à jour le 7 juillet 2015 Cntrat d abnnement cmbiné Cmmunaut / STO Frmulaire mis à jur le 7 juillet 2015 ENTRE l Abnné PRÉNOM : NOM : N D ABONNÉ : ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : ci-après appelé(e) l «Abnné» ET Cmmunaut inc., cmpagnie

Plus en détail

Guide du professeur. GIBII : Logiciel de Gestion Informatisée du Brevet Informatique et Internet (B2i) Etape 1 : Lancer le logiciel et s identifier

Guide du professeur. GIBII : Logiciel de Gestion Informatisée du Brevet Informatique et Internet (B2i) Etape 1 : Lancer le logiciel et s identifier GIBII : Lgiciel de Gestin Infrmatisée du Brevet Infrmatique et Internet (B2i) Guide du prfesseur Afin de faciliter la gestin du B2i (Brevet Infrmatique et Internet), il existe plusieurs lgiciels. GIBII

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

DOCUMENTATION DES SPIP MUTUALISES A USAGE PEDAGOGIQUE

DOCUMENTATION DES SPIP MUTUALISES A USAGE PEDAGOGIQUE DOCUMENTATION DES SPIP MUTUALISES A USAGE PEDAGOGIQUE Les sites disciplinaires utilisent désrmais SPIP en installatin mutualisée. Ce chix répnd à plusieurs impératifs aussi bien éditriaux que techniques.

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. Le prgramme TELUS CyberFuté sensibilise les jeunes Canadiens âgés de 8 à 18 ans à la prtectin de leur

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs

Politique d investissement de la. MRC de Caniapiscau. Jeunes promoteurs Plitique d investissement de la MRC de Caniapiscau Jeunes prmteurs Adptée le 15 septembre 2015 JEUNES PROMOTEURS Ce prgramme vise à aider les jeunes entrepreneurs (18-40 ans) à créer, à acquérir u à assurer

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Définir les besoins de la société en matière de santé Définition et guide du Collège royal

Définir les besoins de la société en matière de santé Définition et guide du Collège royal Définir les besins de la sciété en matière de santé Définitin et guide du Cllège ryal Préparé en cllabratin avec Lisa Little Cnsulting au nm du Cllège ryal (avril 2012) Intrductin Depuis lngtemps, les

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

AVIS DE SÉCURITÉ URGENT samaritan PAD 500P de HeartSine Technologies (défibrillateur d'accès public) Mise à niveau du logiciel

AVIS DE SÉCURITÉ URGENT samaritan PAD 500P de HeartSine Technologies (défibrillateur d'accès public) Mise à niveau du logiciel AVIS DE SÉCURITÉ URGENT samaritan PAD 500P de HeartSine Technlgies (défibrillateur d'accès public) Mise à niveau du lgiciel Chers prpriétaires de samaritan PAD 500P, Le but de cette lettre est de vus infrmer

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Configuration de routeurs Linksys (Cisco) Par 999

Configuration de routeurs Linksys (Cisco) Par 999 micrclick-quebec.ca/frum Cnfiguratin de ruteurs Linksys (Cisc) Par 999 Mdèle : E2500-CA Adresse du ruteur par le navigateur internet : http://192.168.1.1/ Lrs d un changement de ruteur avec le mdem câble

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2

SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 SECONDAIRE : ÉCONOMIE DISTRIBUTION DU REVENU AU CANADA : ACTIVITÉ 1 DE 2 Objectif : Cette activité se divise en deux parties. Dans la première activité, les élèves cmprendrnt ce qu est le revenu. Ils explrernt

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

Prise en main d atelier de génie logiciel

Prise en main d atelier de génie logiciel ESIR2 - GL 2010/2011 Prise en main d atelier de génie lgiciel Le but de ce dcument est de décuvrir certaines des fnctinnalités des ateliers de génie lgiciel Eclipse et MagicDraw. Pur plus de détails, nus

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES

POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES POLITIQUE DE GOLF CANADA CONCERNANT LE TRI DU PERSONNEL ET DES BÉNÉVOLES La présente plitique vise à s assurer que l Assciatin Ryale de Glf du Canada, active sus l appellatin de Glf Canada («Glf Canada»)

Plus en détail

COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE

COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE 5 ctbre 2015 DEMANDE DE CANDIDATURES POUR LE COMITÉ DE NOMINATION DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE SOCCER L Assciatin canadienne de sccer (Canada Sccer) est à la recherche d une (1) persnne qualifiée pur

Plus en détail

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE :

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Janvier 00 CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Pur tus

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale.

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale. RÈGLEMENT 2015/2016 CONCOURS LITTERAIRE - grupes sclaires ARTICLE 1 : Organisateur du cncurs Le Muséum d Histire Naturelle de Tuluse, un établissement public situé au 35 allée Jules Guesde, 31000 Tuluse.

Plus en détail

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013 Cmpte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Aût 2013 En juin 2013, la Sciété a dépsé les rapprts d'évaluatin actuarielle au 1 er janvier 2013 des régimes de retraite à prestatins déterminées.

Plus en détail

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations ROUTE PLUS Infrmatins Générales et Précnisatins PARTIE 1 : PRESENTATION... 2 PARTIE 2 : ARCHITECTURE ROUTE PLUS... 3 1 : Mnpste... 3 2 : Multipstes... 3 3 : Serveur d applicatin / Terminaux... 4 PARTIE

Plus en détail

Guide de démarrage V2.0 Fev 2015

Guide de démarrage V2.0 Fev 2015 Suivez ces étapes simples pur avir vtre entreprise fnctinnelle immédiatement. Cntents Général... 2 Cmment cela fnctinne -il... 2 Cmment faire pur pinçnner?... 2 À qui servent les butns?... 2 J'ai besin

Plus en détail

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE

VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE VADE MECUM DE L ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DU MEDECIN GENERALISTE Septembre 2009 INTRODUCTION De par l imprtance accrue des tâches administrative ces dernières années, le travail du Médecin Généraliste

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

Mise à niveau vers PlanetPress Suite version 5

Mise à niveau vers PlanetPress Suite version 5 Mise à niveau vers PlanetPress Suite versin 5 Date de créatin : 2 septembre 2005 Date de révisin : 14 juin 2006 Table des matières Cnfiguratin minimale du système... 4 Cnsidératins imprtantes... 4 Prblèmes

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Lignes directrices sur le perfectionnement professionnel continu (PPC)

Lignes directrices sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) Lignes directrices sur le perfectinnement prfessinnel cntinu (PPC) Intrductin Dans sn énncé de missin, l Assciatin Actuarielle Internatinale (AAI) s engage à : «prmuvir le prfessinnalisme, élabrer des

Plus en détail

Achats de biens et de services

Achats de biens et de services Achats de biens et de services Plitique sur les achats de biens et de services Page 1 de 31 Directive administrative Plitique et prcédure ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES Table des matières 1. 2. 3. 4. 5.

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

24 Octobre 2012 CL101346-FR(AB)

24 Octobre 2012 CL101346-FR(AB) 24 Octbre 2012 CL101346-FR(AB) AVIS DE SÉCURITÉ : LOGICIEL D ANALYSE TEG D HAEMONETICS Madame, Mnsieur, (mail merge t Oracle database) Ce currier a pur but de vus infrmer qu Haemnetics mène actuellement

Plus en détail

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création

Fréquence d application Annuelle Type Société. Rédacteur Opérateur Rédaction 1ère application Commentaire. RIGOR Tous 01/06/07 01/06/07 Création PROCEDURE POLITIQUE DE VOTE Sciété Axim Alternative Investment Fréquence d applicatin Annuelle Type Sciété Rédacteur Opérateur Rédactin 1ère applicatin Cmmentaire RIGOR Tus 01/06/07 01/06/07 Créatin RIGOR

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail