RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT 28 janvier 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 11ème chambre - 3ème sectin N : Page n 1

2 SOMMAIRE ENTÊTE : 3 à 22 PAGES - prévenus : pages 3 à 8 - parties civiles : pages 9 à 19 - témins : pages 20 à 22 PROCÉDURE D AUDIENCE : PAGES : 23 à 44 MOTIFS ET DISPOSITIF : 326 PAGES 45 à - smmaire : pages 45 à 49 - mtifs : pages 50 à dispsitif pages 307 à 326 Page n 2

3 CE DOCUMENT N EST PAS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DU JUGEMENT NATURE DES INFRACTIONS : DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, USAGE DE FAUX EN ECRITURE, FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VÉRITÉ DANS UN ECRIT, USAGE DE FAUX EN ECRITURE, RECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d' instructin en date du 17 nvembre 2008 suivie d' une citatin, remise à étude d' huissier, suivie d' une lettre recmmandée avec accusé de réceptin signé le 17 février 2009, suivie d un renvi cntradictire à l audience du 27 mai PERSONNE POURSUIVIE : Nm : GERGORIN Prénms : Jean Luis Né le : 22 avril 1946 A : PARIS 9EME (75) Fils de : Jël GERGORIN Et de : Adeline WHARAFTIG Natinalité : française Décratin : Chevalier de la Légin d' hnneur (1996) ; Officier de l Ordre Natinal du Mérite (2004) Dmicile : 43 rue d' Assas PARIS Prfessin : maître des requêtes hnraire au Cnseil d Etat - cnsultant Page n 3

4 Situatin empli : salarié Situatin familiale : marié Nmbre d' enfants : 4 Antécédents judiciaires : pas de cndamnatin au casier judiciaire Mesures de sûreté : - Ordnnance de saisine du Juge des Libertés et de la Détentin pur le placement en détentin prvisire en date du 01 juin 2006 ; Prcès verbal de débat cntradictire en date du 01 juin 2006 ; Ordnnance n y avir lieu à placement en détentin prvisire et de placement sus cntrôle judiciaire en date du 01 juin 2006 ; [Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M. Jean-Luis GERGORIN la smme de eurs le 15 juin 2006, la smme de eurs le 09 aût 2006, la smme de eurs le 13 ctbre 2006, la smme de eurs le 14 décembre 2006] ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 26 juillet 2006 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 28 juillet 2006 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 30 aût 2006 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 04 septembre 2006 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 12 ctbre 2006 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 13 ctbre 2006 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 08 nvembre 2006 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 10 nvembre 2006 ; - Déclaratin de demande de mdificatin de cntrôle judiciaire en date du 17 janvier 2007 ; Ordnnance de rejet de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 23 janvier 2007 ; Acte d appel en date du 31 janvier 2007 ; Arrêt de la 6 ème chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 02 mars 2007, cnfirmant l rdnnance entreprise ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 06 février 2007 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 08 février 2007 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 09 mars 2007 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 16 mars 2007 ; - Déclaratin de demande mdificatin de cntrôle judiciaire en date du 31 mai 2007 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 04 juin 2007 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 25 juin 2007 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 27 juin 2007 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 24 juillet 2007 ; Ordnnance de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 26 juillet 2007 ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 20 septembre 2007 ; Ordnnance de mainlevée partielle du cntrôle judiciaire en date du 25 septembre 2007 ; - Déclaratin de demande de mainlevée partielle du cntrôle judiciaire en date du 15 nvembre 2007 ; Ordnnance de mainlevée partielle du cntrôle judiciaire en date du 20 nvembre 2007 ; - Déclaratin de demande de mainlevée partielle du cntrôle judiciaire en date du 26 juin 2008 ; Ordnnance de mainlevée partielle du cntrôle judiciaire en date du 30 juin 2008 ; - Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 nvembre 2008 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement le 27 mai Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Page n 4

5 Cmparutin : cmparant, assisté de Mnsieur le Bâtnnier Paul-Albert IWEINS, avcat au barreau de Paris (J010), de Maître Thierry DALMASSO, avcat au barreau de Paris (J011) et de Maître Aline BOURCEREAU, avcate au barreau de Paris (J011), qui dépsent des cnclusins au fnd régulièrement datées du 22 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. NATURE DES INFRACTIONS : DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, USAGE DE FAUX EN ECRITURE, FAUX: ALTÉRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, USAGE DE FAUX EN ECRITURE, RECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d' instructin en date du 17 nvembre 2008 suivie d' une citatin, remise à persnne, par explit d' huissier le 12 février 2009, suivie d une citatin remise à persnne par explit d huissier le 12 juin PERSONNE POURSUIVIE : Nm : LAHOUD Prénms : Imad Né le : 07 ctbre 1967 A : BEYROUTH, LIBAN Fils de : Victr LAHOUD Et de : Nawal EL KHOURY Natinalité : française Dmicile : 3,Rue Jules Lefebvre PARIS Prfessin : enseignant (prfesseur agrégé de mathématiques) Situatin empli : salarié Page n 5

6 Situatin familiale : marié Nmbre d' enfants : 4 Antécédents judiciaires : déjà cndamné Mesures de sûreté : - Ordnnance de saisine du Juge des libertés et de la Détentin pur le placement en détentin prvisire en date du 09 juin 2006 ; Prcès verbal de débat cntradictire en date du 09 juin 2006 ; Ordnnance disant n y avir lieu à placement en détentin prvisire et de placement sus cntrôle judiciaire en date du 09 juin 2006, avec cautinnement préalable et bligatin de verser au régisseur de ce tribunal la smme de Eurs en 4 versements garantissant à cncurrence de eurs pur la représentatin à tus les actes de la prcédure ainsi que l exécutin des autres bligatins prévues dans l rdnnance et à cncurrence de eurs pur le paiement, dans l rdre, de la réparatin des dmmages causés par l infractin et les restitutins ainsi que la dette alimentaire, cette partie du cautinnement étant versée par prvisin en applicatin de l article du cde de prcédure pénale, des frais avancés par la partie publique et des amendes ; Acte d appel en date du 12 juin 2006 ; Arrêt ème de la 6 chambre de l instructin de la cur d appel de Paris en date du 30 juin 2006, cnfirmant l rdnnance entreprise en sn principe, et dit qu Imad LAHOUD devra s acquitter d un cautinnement de eurs en quatre versements les 15 juin, 16 aût, 15 ctbre et 15 décembre 2006, cautinnement garantissant à hauteur de eurs, la représentatin à tus les actes de la prcédure ainsi que l exécutin des autres bligatins prévues dans l rdnnance et à hauteur de eurs le paiement, dans l rdre suivant, de la réparatin des dmmages causés par l infractin, des restitutins et des amendes ; - Déclaratin de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 09 aût 2006 ; Ordnnance de rejet de demande de mdificatin du cntrôle judiciaire en date du 10 aût 2006 ; Acte d appel en date du 11 aût 2006 ; ème Arrêt de la 6 chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 15 septembre 2006, cnfirmant l rdnnance entreprise par mtifs substitués ; [Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu de M. Imad LAHOUD la smme de eurs le 14 juin 2006, la smme eurs le 11 aût 2006, la smme de eurs le 16 ctbre 2006, la smme de eurs le 15 décembre 2006] -Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 nvembre 2008 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement le 27 mai Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Olivier PARDO, avcat au barreau de Paris (K170), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. NATURE DES INFRACTIONS : ABUS DE CONFIANCE, VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d' instructin en date du 17 nvembre 2008 suivie d' une citatin, remise à dmicile, suivie d' une lettre recmmandée avec accusé de réceptin signé le 18 février 2009, suivie d une citatin au cabinet d avcats le 12 juin PERSONNE POURSUIVIE : Page n 6

7 Nm : BOURGES Prénms : Flrian, Mikael, Cédric Né le : 14 juillet 1978 A : ST BRIEUC (22) Fils de : Luis BOURGES Et de : Annie SEVENIER Natinalité : française Dmicile : chez Me GONDRAN DE ROBERT rue de la Ville l' Evêque PARIS Prfessin : cnsultant dans la gestin de crèches assciatives Situatin empli : salarié Situatin familiale : marié Nmbre d' enfants : 1 Antécédents judiciaires : pas de cndamnatin au casier judiciaire Mesures de sûreté : - Ordnnance de placement sus cntrôle judiciaire en date du 08 décembre 2006 ; - Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 nvembre 2008 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement le 27 mai Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Maurice LANTOURNE, avcat au barreau de Paris (J003) et de Maître Pierre- Eduard GONDRAN DE ROBERT, avcat au barreau de Paris (G210), qui dépsent des cnclusins in limine litis régulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier et des cnclusins au fnd régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. NATURE DES INFRACTIONS : RECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d' instructin en date du 17 nvembre 2008 suivie d' une citatin, remise à persnne, par explit d' huissier le 16 février 2009, suivie d une citatin à persnne par explit d huissier le 07 juillet PERSONNE POURSUIVIE : Nm : ROBERT Prénms : Denis, Rger, Yvn Né le : 09 mai 1958 A : MOYEUVRE GRANDE (57) Fils de : Lucien ROBERT Et de : Tina FRATESI Natinalité : française Dmicile : 8,Rue de Bnne Fntaine CHATEL ST GERMAIN Prfessin : écrivain, jurnaliste, réalisateur Situatin empli : salarié Page n 7

8 Situatin familiale : marié Nmbre d' enfants : 3 Antécédents judiciaires : pas de cndamnatin au casier judiciaire Mesures de sûreté : - Ordnnance de placement sus cntrôle judiciaire en date du 12 décembre 2006 ; - Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 nvembre 2008 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement le 27 mai Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Hervé TEMIME, avcat au barreau de Paris (C1537) et de Maître Julia MINKOWSKI, avcate au barreau de Paris, qui dépsent des cnclusins in limine litis régulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier et de cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. NATURE DES INFRACTIONS : cmplicité de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, cmplicité de USAGE DE FAUX EN ECRITURE, RECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordnnance de renvi du juge d' instructin en date du 17 nvembre 2008 suivie d' une citatin remise à sn épuse, suivie d' une lettre recmmandée avec accusé de réceptin signé le 20 février 2009, suivie d un renvi cntradictire à l audience du 27 mai PERSONNE POURSUIVIE : Nm : GALOUZEAU de VILLEPIN Prénms : Dminique Né le : 14 nvembre 1953 A : RABAT, MAROC Fils de : Xavier de VILLEPIN Et de : Yvnne HETIER Natinalité : française Décratin : Grand Crix de l Ordre Natinal du Mérite (2005) Dmicile : 11, Rue Gerges Berger PARIS Prfessin : avcat Situatin empli : salarié Situatin familiale : marié Nmbre d' enfants : 3 Antécédents judiciaires : pas de cndamnatin au casier judiciaire Mesures de sûreté : - Ordnnance de placement sus cntrôle judiciaire en date du 27 juillet 2007, avec cautinnement préalable et bligatin de verser au régisseur de ce tribunal la smme de Eurs en 4 versements de eurs, garantissant à cncurrence de eurs pur la représentatin à tus les Page n 8

9 actes de la prcédure ainsi que l exécutin des autres bligatins prévues dans l rdnnance et à cncurrence de eurs pur le paiement, dans l rdre, des frais avancés par les parties civiles et de la réparatin des dmmages causés par l infractin et des amendes ; Acte d appel en date du 27 juillet 2007 ; Arrêt ème de la 6 chambre de l instructin de la Cur d appel de Paris en date du 21 septembre 2007, infirmant partiellement l rdnnance entreprise et fixant le mntant du cautinnement à la smme déjà versée de , garantissant à hauteur de eurs la représentatin à tus les actes de la prcédure ainsi que l exécutin des autres bligatins prévues dans cette rdnnance, et à cncurrence de eurs le paiement de la réparatin des dmmages causés par l infractin et des amendes, et cnfirmant pur le surplus ; Purvi en cassatin : Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cur de cassatin en date du 18 décembre 2007, dnnant acte du désistement ; [Le régisseur de ce Tribunal ayant reçu la smme de eurs le 27 aût 2007] - Ordnnance de maintien sus cntrôle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 nvembre 2008 ; - Maintien sus cntrôle judiciaire par la juridictin de jugement le 27 mai Situatin pénale : placé sus cntrôle judiciaire Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Luc BROSSOLET, avcat au barreau de Paris, de Maître Olivier D' ANTIN, avcat au barreau de Paris, de Maître Olivier METZNER, avcat au barreau de Paris et de Maître Henri LECLERC, avcat au barreau de Paris, qui dépsent des cnclusins in limine litis régulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier et des cnclusins au fnd régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : AMBIEL Dminique Dmicile : 34,Bulevard Victr Hug NEUILLY SUR SEINE Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Françis BINET, avcat au barreau de Paris (R104), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : AUCHI Nadhmi Dmicile : Chez Maître Mari-Pierre STASI 2 avenue Hche PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 29 septembre 2009, assisté de Maître Mari-Pierre STASI, avcat au barreau de Paris (R137) et assisté de Mnsieur Sid ROUIS, interprète en langue anglaise, qui a prêté le serment de l article 407 du Cde de prcédure pénale. Page n 9

10 PARTIE CIVILE : Dénminatin : BARBIER FRINAULT & ASSOCIES Représenté par sn Président du cnseil d administratin et directeur général, Mnsieur Christian CHOCHON Ayant sn siège scial 41, rue Ybry NEUILLY SUR SEINE Dmiciliatin : c/ SCP THIEFFRY & Assciés 23, avenue Hche PARIS Cmparutin : représenté par Maître Jean THIEFFRY, avcat au barreau de Paris (P167), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : BAUDIS Dminique Dmicile : Chez Maître Francis SZPINER 128 Bulevard Saint Germain PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 29 septembre 2009, assisté de Maître Francis SZPINER, avcat au barreau de Paris (R49), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : BAUSSARD Fabien Dmicile : Chez Maître Pierre HAIK 27 Bulevard Saint-Michel PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Pierre HAIK, avcat au barreau de Paris (E1305), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : CHARON Pierre Dmicile : Chez Maître Olivier DUCOMBS 3 place Saint Michel PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Olivier DUCOMBS, avcat au barreau de Paris (E2041), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Page n 10

11 Nm : CHEVENEMENT Jean Pierre Dmicile : Chez Maître Marielle BOULLIER-GALLO 12 rue Ryer Cllard PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Marielle BOULLIER-GALLO, avcate au barreau de Paris (D528), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : CHOUET Alain Dmicile : Hameau des Rivière COURRY Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Nathalie BOUDJERADA, avcate au barreau de Paris (E711). PARTIE CIVILE : Nm : CLEARSTREAM BANKING Sciété annyme de drit luxemburgeis Représentée par Mnsieur Jeffrey TESSLER Dmiciliatin : c/ Maître Christphe BELLOC 39, rue Lafayette PARIS Cmparutin : représenté par Maître Christphe BELLOC, avcat au barreau de Paris (W15) et par Maître Richard MALKA, avcat au barreau de Paris (C593), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : CLEARSTREAM INTERNATIONAL Sciété annyme de drit luxemburgeis Représentée par Mnsieur Jeffrey TESSLER Dmicile : C/O Maître Christphe BELLOC 39 rue Lafayette PARIS Cmparutin : représenté par Maître Christphe BELLOC, avcat au barreau de Paris (W15) et par Maître Richard MALKA, avcat au barreau de Paris (C593), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIES CIVILES : Agissant en qualité de seuls héritiers de leur père, Mnsieur Hughes de LASTEYRIE du SAILLANT, décédé le 13 juillet Page n 11

12 Nm : de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine Dmicile : Chez Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES 9, Rue d' Anju PARIS Nm : de LASTEYRIE du SAILLANT Laure Nm marital : BAUBIGEAT Dmicile : Chez Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES 9, Rue d' Anju PARIS Nm : de LASTEYRIE du SAILLANT Etienne Dmicile : Chez Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES 9, Rue d' Anju PARIS Cmparutin : représentés par Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avcat au barreau de Paris (P218), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : DE WULF Alain Dmicile : Chez Maître Françis MEYER 129 Bd Saint Germain PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Françis MEYER, avcat au barreau de Paris (E85), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : DELMAS Philippe Dmicile : C/O Maître Jean-Yves Garaud, Cabinet Cleary Gttlieb Steen & Hamiltn LLP 12 rue de Tilsit PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 12 ctbre 2009, assisté de Maître Jean-Yves GARAUD, avcat au barreau de Paris (J21), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : dénminatin : SOCIETE EADS FRANCE Représentée par sn représentant légal dmicilié en cette qualité audit siège 37, bulevard de Mntmrency à Paris (75016) Dmicile : Chez Maître Gilles AUGUST 6/8 avenue de Messine PARIS Page n 12

13 Cmparutin : représenté par Maître Gilles AUGUST, avcat au barreau de Paris (P438), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Dénminatin : SOCIETE EDITIONS ODILE JACOB Dmicile : 15, rue Sufflt PARIS Cmparutin : représentée par Maître Antine COMTE, avcat au barreau de Paris. PARTIE CIVILE : Nm : FABIUS Laurent Dmicile : Chez Maître Jean-Michel DARROIS 69 avenue Victr Hug PARIS CEDEX 16 Cmparutin : nn cmparant, suite à un désistement de la partie civile, reçu par télécpie le 17 septembre PARTIE CIVILE : Nm Dmicile : : FLAM Gilbert Chez Maître Jean-Pierre MIGNARD 39 rue Censier PARIS Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Jean-Pierre MIGNARD, avcat au barreau de Paris (P113), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : FRANQUET Jacques Dmicile : 8, Place Henri IV SURESNES Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Patrick MAISONNEUVE, avcat au barreau de Paris (D1568), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : GAUBERT Patrick Dmicile : Chez Maître Emmanuel TRINK 83 avenue Fch PARIS Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Emmanuel TRINK, avcat Page n 13

14 au barreau de Paris (D22), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : GENITEAU Alain Dmicile : 44 rue Emile Zla BREST CEDEX 2 Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Laure GENITEAU, avcate au barreau de Paris (W15), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : GOMEZ Alain Dmicile : Chez Maître Rland POYNARD 161 avenue Victr Hug PARIS Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Rland POYNARD, avcat au barreau de Paris (B837), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : GONTIER Françis Dmicile : Chez Maître William BOURDON 156 rue de Rivli PARIS Cmparutin : cmparant, assisté de Maître William BOURDON, avcat au barreau de Paris (R143), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : GUGLIELMI Philippe Dmicile : Chez Maître Jean-Michel QUILLARDET 87 Bulevard Saint Michel PARIS Cmparutin : nn cmparant, suite à un désistement de partie civile, après dépôt de cnclusins de désistement de Maître Jean-Michel QUILLARDET, avcat au barreau de Paris (R143), en date du l audience du 15 ctbre Page n 14

15 PARTIE CIVILE : Nm : GUILLOUX Alain Dmicile : 64, Avenue du Général de Gaulle NEUILLY SUR SEINE Cmparutin : cmparant à l audience du 28 septembre 2009, puis nn cmparant suite à un désistement de partie civile, après dépôt de cnclusins de désistement par Maître Daniel VACONSIN, avcat au barreau de Paris (B417), en date du 13 ctbre PARTIE CIVILE : Nm : HENIN Jean-Françis Dmicile : 8 bulevard Emile Augier PARIS Cmparutin : nn cmparant. PARTIE CIVILE : Nm : HORTEFEUX Brice Dmicile : Chez Maître Gesche LE FUR 3 place Saint Michel PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Gesche LE FUR, avcate au barreau de Paris (G77). PARTIE CIVILE : Nm : JACOB Odile Dmicile : Chez Maître Antine COMTE 10, rue Perrée PARIS Cmparutin : nn cmparante, représentée par Maître Antine COMTE, avcat au barreau de Paris, qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : JEVAKHOFF Alexandre Dmicile : Chez Mnsieur le Bâtnnier Mari STASI 2 Avenue Hche PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Mnsieur le Bâtnnier Mari STASI, lequel est substitué par Maître Mari- Pierre STASI, avcat au barreau de Paris (R137), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Page n 15

16 Nm : KIEJMAN Gerges Dmicile : Chez Maître Charles MOREL 20 bis rue de la Bétie PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Charles MOREL, avcat au barreau de Paris (A279), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : MADELIN Alain Dmicile : Chez Maître Jean-Marc FEDIDA 226 Bulevard Saint Germain PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 13 ctbre 2009, assisté de Maître Jean-Marc FEDIDA, avcat au barreau de Paris (E485), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : MARCHIANI Jean-Charles Dmicile : 8 avenue Emile Acclas PARIS Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Jacques TREMOLET de VILLERS, avcat au barreau de Paris (P163). PARTIE CIVILE : Nm : MARTINEZ Pierre Dmicile : 3, Rue de Lille PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 28 septembre 2009, assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX, avcat au barreau de Paris (P077), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 13 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : MARTINI Jean-Jacques Dmicile : 1169, Avenue de Carpentras MALAUCENE Cmparutin : cmparant à l audience du 6 ctbre 2009, assisté de Maître Patrick MAISONNEUVE, avcat au barreau de Paris (D1568), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. Page n 16

17 PARTIE CIVILE : Nm : OLLIER Patrick Dmicile : Chez Maître Michel de GUILLENCHMIDT 3 place des Victires PARIS Cmparutin : nn cmparant, suite à un désistement de la partie civile par lettre en date du 3 juin PARTIE CIVILE : Nm : PASQUA Charles Dmicile : Chez Maître Edgard VINCENSINI 11 rue de Lincln PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Me Edgard VINCENSINI, avcat au barreau de Paris (B496), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : PASQUA Pierre Dmicile : Chez Maître Pierre HAIK 27 Bulevard Saint Michel PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 28 septembre 2009, assisté de Maître Pierre HAIK, avcat au barreau de Paris (E1305) et de Maître Edgard VINCENSINI, avcat au barreau de Paris (B496), qui dépsent des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : PLENEL Edwy Dmicile : Chez Maître Jean-Pierre MIGNARD 39 rue Censier PARIS Cmparutin : cmparant, assisté de Maître Jean Pierre MIGNARD, avcat au barreau de Paris (P113), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : SARKOZY Niclas Dmicile : Chez Maître Thierry HERZOG 3 Place Saint Michel PARIS Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Thierry HERZOG, avcat au barreau de Paris (D1556). Page n 17

18 PARTIE CIVILE : Nm : SQUARCINI Bernard Dmicile : Chez Maître Patrick MAISONNEUVE 232 Bulevard St Germain PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 6 ctbre 2009, assisté de Maître Patrick MAISONNEUVE, avcat au barreau de Paris (D1568), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : STRAUSS-KAHN Dminique Dmicile : Chez Maître Jean VEIL 38 rue de Lisbnne PARIS Cmparutin : nn cmparant, suite à un désistement de la partie civile. PARTIE CIVILE : Nm : BIDALOU Jacques Dmicile : 24, Rue de Turville ST GERMAIN EN LAYE Cmparutin : cmparant, qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 14 et 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : DECATOIRE Cécilia Dmicile : 4, Avenue Jules Crsnier GENEVE (SUISSE) Cmparutin : cmparante, assistée de Maître Djil OUARTI, avcat au barreau de Paris (G611), cmmis d ffice. PARTIE CIVILE : Nm : Sciété BARMONT Représentée par Madame Cécilia DECATOIRE Cmparutin : représentée par Mme Cécilia DECATOIRE et par Maître Djil OUARTI, avcat au barreau de Paris (G611), cmmis d ffice. PARTIE CIVILE : Nm : GALLI-DOUANI Jean Dmicile : 29, Rue des Jardins Page n 18

19 83570 CARCES Cmparutin : cmparant à l audience du 19 ctbre 2009, qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 19 ctbre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. PARTIE CIVILE : Nm : GIACOMOTTO Christian Dmicile : 9, Avenue de l'opéra PARIS Cmparutin : nn cmparant. PARTIE CIVILE : Nm : PRELORENZO Gérard Dmicile : 5, Rue Lacciée PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 14 ctbre PARTIE CIVILE : Nm : BOUARD Jël Dmicile : 96, Rue Oberkampf PARIS Cmparutin : cmparant à l audience du 14 ctbre PARTIE CIVILE : Nm : HCCDA (Halte à la Censure, à la Crruptin, Au Desptisme et à l'autritarisme) Représentée par Mnsieur Jël BOUARD, sn Président Dmicile : 96, Rue Oberkampf PARIS Cmparutin : représentée par mnsieur Jël BOUARD, à l audience du 14 ctbre PARTIE CIVILE : Nm : GAYDAMAK Arcadi Dmicile : 5, Appartement 5 Net Desche JÉRUSALEM (ISRAEL) Cmparutin : nn cmparant, représenté par Maître Gilles-William GOLDNADEL, avcat au barreau de Paris (C1773), qui dépse des cnclusins régulièrement datées du 21 septembre 2009 et signées par le Président et le greffier et jintes au dssier. Page n 19

20 ***** TÉMOINS : Nm : Général Philippe RONDOT Dmicile : Chez Maître Eric MORAIN 8, rue Bayard PARIS Cmparutin : cmparant, aux audiences des 5, 6 et 7 ctbre 2009, à 13 heures 30. Nm : VAN RUYMBEKE Renaud Juge d instructin près le Tribunal de Grande Instance de Paris Dmicile : Pôle financier 5/7 rue des Italiens PARIS Cmparutin : cmparant, à l audience du 6 ctbre 2009, à 13 heures 30. Nm : DE BOUSQUET DE FLORIAN Pierre Dmicile : Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand Buissn ARRAS Cedex 9 Cmparutin : cmparant, à l audience du 6 ctbre 2009, à 13 heures 30. Nm : RAFFARIN Jean-Pierre Dmicile : Sénat - Palais du Luxemburg 15, rue de Vaugirard PARIS Cedex 6 Cmparutin : cmparant, à l audience du 7 ctbre 2009, à 13 heures 30. Nm : JULY Serge Dmicile : 6, villa du Cls Malevart PARIS Cmparutin : cmparant, à l audience du 7 ctbre 2009, à 13 heures 30. Page n 20

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