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1 Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse Adresse de vtre site Internet : Bn de cmmande de 6 pages à signer et à renvyer avec les pièces demandées : En tant que pièces jintes numérisées à Ou Par fax au Ou Par currier pstal à : BLUEPAID INVEST Service Inscriptins 75 Bulevard Haussmann Paris Vus n avez pas de VAD, Bluepaid va vus permettre d encaisser les cartes bancaires de vs clients en tute sécurité, avec des frfaits adaptés à vs besins d encaissement. Vus avez chisi la slutin «ENTREPRENEUR +» ; cette ffre intègre l ptin sécurité pur la vérificatin de la chérence des infrmatins recueillies. L arrêt des calculs de vs transactins se fait les 10 et 25 du mis précédent ; Le 5 et le 20 de chaque mis, si le mntant des smmes perçues déductin faite des frais transactinnels est supérieur à 50, vus êtes crédités du mntant de vs ventes ; Les reversements se fnt par virement bancaire. Dans le cas d un virement sur une banque hrs Unin Eurpéenne, les frais snt à la charge du bénéficiaire. Exemple de reversements : Péride des transactins du 26 avril au 10 Mai Péride des transactins du 11 Mai au 25 Mai Péride des transactins du 26 Mai au 10 Juin Péride des transactins du 11 Juin au 25 Juin Pé. MAI JUIN 1 Reversement le 20 Mai Reversement le 5 Juin Reversement le 20 Juin La signature de ce bn de cmmande implique l acceptatin des cnditins générales de ventes dispnibles sur BLUEPAID INVEST SAS 75 Bulevard Haussmann Paris - R.C.S. PARIS Tel : Fax : Frmulaire de cmmande et Inscriptin BLUEPAID Reprductin interdite. Page. 1

2 Tarifs et Frais FULLPRO VDI - Inscriptin : 10 HT/AN - Par transactin : 0.30 HT - Sur transactin : 3.00% HT Frfait incluant les services suivants : Mise en service, TPE virtuel, lien de paiement, vérificatin de la chérence, mise en attente, frmulaire, multi-sites, multilangues (vir détails page 3) La signature de ce bn de cmmande implique l acceptatin des cnditins générales de ventes dispnibles sur BLUEPAID INVEST SAS 75 Bulevard Haussmann Paris - R.C.S. PARIS Tel : Fax : Frmulaire de cmmande et Inscriptin BLUEPAID Reprductin interdite. Page. 2

3 Les services inclus MISE EN ATTENTE : La transactin est autrisée, mais mise en attente. Vus êtes ntifié de ce type de transactin par mail, et, vus puvez la valider en vus cnnectant à vtre cmpte Bluepaid. Cette fnctinnalité peut par exemple être utilisée pur déclencher un encaissement à l expéditin d une cmmande, u à la fin d une péride d essai. LIEN DE PAIEMENT: Vus permet de d envyer un cntenant un lien vers une page de paiement ù les détails du paiement snt affichés. Ne requière pas de site Internet. TPE VIRTUEL : La saisie des infrmatins de la carte n est pas effectuée par le prteur. Vus saisissez les éléments en vus cnnectant à vtre cmpte Bluepaid. Le cas typique est l encaissement par téléphne u la vente par crrespndance. FORMULAIRE DE PAIEMENT : Insère un frmulaire de demande d infrmatins cmplémentaires du client au mment du paiement. Ces infrmatins vus snt transmises en retur du paiement. MULTI-SITES : Plusieurs butiques peuvent être liées au même cmpte client. MULTI-LANGUES : Le frmulaire de paiement est dispnible dans plusieurs langues au chix. VERIFICATION DE LA COHERENCE : La butique peut envyer le cde pays déclaré par l acheteur, en retur la plate-frme infrme de la chérence des infrmatins déclarées par rapprt à la lcalisatin de l acheteur au mment de l achat. ABONNEMENTS : Vus permet de fractinner les paiements par carte bancaire, les transactins snt autmatiquement exécutées pur un mntant et une péride définie (Paiement en plusieurs échéances, suscriptin à un abnnement récurrent, ) La signature de ce bn de cmmande implique l acceptatin des cnditins générales de ventes dispnibles sur BLUEPAID INVEST SAS 75 Bulevard Haussmann Paris - R.C.S. PARIS Tel : Fax : Frmulaire de cmmande et Inscriptin BLUEPAID Reprductin interdite. Page. 3

4 Pièces à jindre à vtre bn de cmmande ELEMENTS D IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE / ASSOCIATION exemple). Cntrat VDI u Extrait K-BIS de mins de 3 mis u Registre des métiers u INSEE u N URSSAF pur les aut-entrepreneurs u tutes pièces justifiant vtre activité (prfessin libérale par Un relevé d'identité bancaire (RIB/IBAN) ELEMENTS D IDENTIFICATION DU DIRIGEANT RESPONSABLE 1. Pièce Phtcpie de la pièce d'identité du signataire (Carte d Identité, Passeprt) 2. Une attestatin de dmicile : facture EDF/GDF (mins de 3 mis) u échéancier EDF u facture de vtre pérateur de téléphne fixe / internet Dans le cas ù le mandataire est hébergé, et à la place de l attestatin de dmicile, les pièces ci-dessus snt à furnir : a) Une attestatin d hébergement datée et signée par l hébergeur b) Une cpie rect/vers de la pièce d'identité de l hébergeur (Carte d Identité, Passeprt) c) Une attestatin de dmicile de l hébergeur : facture EDF/GDF (mins de 3 mis) u échéancier EDF u facture de l pérateur de téléphne fixe / internet de l hébergeur. ENGAGEMENT MORAL DU RESPONSABLE AU REGARD DE SES OBLIGATION FISCALES Utilisez le mdèle prpsé en page 6 pur rédiger une attestatin manuscrite stipulant que tutes les tutes les smmes perçues sernt déclarées à l'administratin fiscale du pays de dmiciliatin de l entreprise. La signature de ce bn de cmmande implique l acceptatin des cnditins générales de ventes dispnibles sur BLUEPAID INVEST SAS 75 Bulevard Haussmann Paris - R.C.S. PARIS Tel : Fax : Frmulaire de cmmande et Inscriptin BLUEPAID Reprductin interdite. Page. 4

5 Frais fixes et frais annexes FRAIS FIXES : Il s agit de l abnnement mensuel prélevé tus les mis sur vtre carte bancaire. FRAIS ANNEXES : Il s agit des frais liés aux impayés : rembursement d une transactin cntestée par le prteur + frais bancaires d impayés. La carte bancaire valide assciée à vtre cmpte sera débitée du mntant ttal. Merci de renseigner les éléments ci-dessus. J accepte et j autrise Bluepaid à prélever sur ma carte bancaire les frais fixes et les frais annexes relatifs au fnctinnement de mn cmpte BluePaid. N de CB : [_][_][_][_] [_][_][_][_] [_][_][_][_] [_][_][_][_] Validité : [_][_]/[_][_] CVV2 : [_][_][_]INDIQUEZ TYPE DE CARTE visa, mastercard : Le signataire de ce cntrat dnne prcuratin à BLUEPAID Invest SAS pur pratiquer les encaissements en sn nm seln les cnditins de ventes présentes sur acceptées par la présente. Fait à : Le : / / Pur les entreprises appliquer le cachet Signature, précédée de la mentin "Lu et appruvé" : Remarque imprtante sur la cnfidentialité des infrmatins de la carte : A réceptin de vtre cntrat, les numérs de CB snt détruits après saisie des infrmatins dans un dispsitif de chiffrement. Le déchiffrement des infrmatins est sumis à une prcédure de cntrôle interne encadrée et rigureuse. Les secrets de déchiffrement ne snt pas cnservés sur le site de prductin. La signature de ce bn de cmmande implique l acceptatin des cnditins générales de ventes dispnibles sur BLUEPAID INVEST SAS 75 Bulevard Haussmann Paris - R.C.S. PARIS Tel : Fax : Frmulaire de cmmande et Inscriptin BLUEPAID Reprductin interdite. Page. 5

6 Mdèle d attestatin Nus vus remercins de rédiger vtre attestatin manuscrite. Les éléments en gras et entre guillemets snt à préciser par vs sins. ATTESTATION Madame, Mnsieur, Je sussigné «Prénm» «NOM» né(e) à «lieu de naissance» le «date de naissance», certifie sur l hnneur que tutes les smmes perçues par le système de paiement Bluepaid, sernt déclarées à l administratin fiscale. Pur servir et valir ce que de drit. Le «Date de signature» à «Lieu de signature» «Prénm» «NOM» «Signature» La signature de ce bn de cmmande implique l acceptatin des cnditins générales de ventes dispnibles sur BLUEPAID INVEST SAS 75 Bulevard Haussmann Paris - R.C.S. PARIS Tel : Fax : Frmulaire de cmmande et Inscriptin BLUEPAID Reprductin interdite. Page. 6

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