Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne

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1 Impression, assemblage et livraison du Magazine de la Brie Nangissienne Cahier des charges Mars 2012 Entre : La Communauté de communes de la Brie Nangissienne, sise 14 place Dupont Perrot Nangis, représentée par son Président, Monsieur Gilbert Leconte, agissant en cette qualité, Ci-après désignée "la Communauté de Communes", Et : La société, Sise.. Représentée par Ci-après désignée "le prestataire", d'autre part

2 Sommaire CONTEXTE 2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT 3 ARTICLE 3 - DECOMPOSITION EN LOTS ET EN TRANCHES 3 ARTICLE 4 - PRESTATIONS DEMANDEES AU TITRE DU MARCHE 3 ARTICLE 5 - SUIVI DE FABRICATION 4 ARTICLE 6 - DELAIS DE LIVRAISON 4 ARTICLE 8 - PRIX DU MARCHE, REGLEMENT 4 ARTICLE 9 - PENALITES 5 ARTICLE 10 - PROPRIETE DES DOCUMENTS, DISCRETION 5 ARTICLE 12 - AUTRES 6 ARTICLE 13 - CESSATION D ACTIVITES, CESSION DU MARCHE 6 ARTICLE 14 - RESILIATIONS 6 ARTICLE 15 - LITIGES 7 ARTICLE 17 PRESENTATION DES OFFRES 8 ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES 8 ARTICLE 9 REMISE DES OFFRES 8 Contexte La Communauté de communes de la Brie Nangissienne émet chaque trimestre un magazine adressé à ses administrés et à ses partenaires. Il est intitulé «Magazine de la Brie Nangissienne». CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 2

3 Article 1 - Objet du marché La présente consultation a pour objet l appel à un prestataire de service pour l impression, l assemblage et la livraison du Magazine de la Brie Nangissienne. Article 2 - Durée du contrat Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d un an. Article 3 - Décomposition en lots et en tranches Le présent marché n est décomposé ni en tranches, ni en lots. Article 4 - Prestations demandées au titre du marché 1. Transmission des documents Les documents à imprimer seront communiqués au prestataire sur des supports numériques. Cette transmission s effectuera via une personne appartenant à l entreprise attributaire du présent marché, et chargée de récupérer les documents auprès du service Communication de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne et/ou par internet. Les fichiers fournis par le service Communication de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne seront sous le format PDF, version 1.3 à 1.7. Il est également possible qu ils soient sous les formats suivants : indd,.ai,.psd,.eps. 2. Impression Les quantités sont de exemplaires par magazine, soit exemplaires pour les 4 numéros. Magazine de la Brie Nangissienne Parution de 4 numéros par an 12 pages, double piqûre à cheval Format : 210 mm X 297 mm fermé et 420 mm X 297 mm ouvert Quantité prévisionnelle : exemplaires X 4 soit exemplaires par an Papier : couché, mat, recyclé, 130g/m² Impression : recto quadri/verso quadri Une attention particulière sera portée sur la qualité environnementale de la proposition. Ces quantités et éléments sont susceptibles d évoluer. Le cas échéant, le devis fournis par l imprimeur pourra être réévalué pour s adapter à ces modifications de commandes. 3. Livraison Les exemplaires de chaque numéro devront être livrés en deux points : exemplaires Communauté de communes de la Brie Nangissienne 14, place Dupont-Perrot Nangis Tél: Fax: Horaires : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 En cas d absence, s adresser au 28, place Dupont- Perrot, à Nangis. Les horaires d ouverture sont identiques. CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 3

4 exemplaires Police Municipale rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Nangis (à l attention de M. Marc Branly) Le bon à tirer devra être présenté au pouvoir adjudicateur dans les deux (2) jours francs suivant la fourniture du fichier informatique par le service Communication de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. La livraison des exemplaires de chaque numéro interviendra dans les six (6) jours francs suivant la validation du bon à tirer par le pouvoir adjudicateur. N.B. : le premier numéro à paraître, suite à la notification du présent marché, devant être livré avant le 5 avril 2012, les documents seront fournis à l imprimeur le 26 mars au plus tard. Article 5 - Suivi de fabrication Le pouvoir adjudicateur entend pouvoir se rendre à l imprimerie à tout moment pour s assurer des moyens mis en œuvre et de la qualité de la prestation. Le prestataire disposera d un délai d une semaine pour procéder, le cas échéant, aux modifications demandées par le pouvoir adjudicateur. Article 6 - Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués dans l article 4 du présent document. Article 8 - Prix du marché, règlement 1. Caractérisation du présent marché Le présent marché est à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. 2. Etablissement des prix Les prestations faisant l objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix unitaires que le candidat fournit avec son offre. Les prix renseignés seront réputés comprendre toutes les données fiscales ou autres obligatoirement les prestations relatives au présent marché. Les prix renseignés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires sont franco de port : les frais relatifs à la livraison sont pris en charge par le candidat attributaire du marché. Il est également demandé au candidat de préciser la marque et la référence du papier utilisé ainsi que le coût, en cas de nécessité, de films ou de plaques à refaire. Il est entendu que suite à des corrections réalisées par le pouvoir adjudicateur, la fourniture d un nouveau bon à tirer ne lui sera pas facturée. 3. Caractère des prix Les prix sont fermes et non révisables pour la durée totale du présent marché. 4. Règlement Les factures afférentes au marché seront établies, après exécution des prestations considérées, en un original et trois copies, portant, outre les mentions légales, les mentions suivantes : o le nom et l adresse du créancier ; o la date d établissement de la facture ; o le numéro de son compte (bancaire ou postal) tel qu il est indiqué à l acte d engagement ; CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 4

5 o le numéro de SIRET ; o les références du marché et le cas échéant de chaque avenant ; o les prestations effectuées ; o le montant hors T.V.A. des prestations exécutées, éventuellement ajusté ou remis à jour ; o le taux et le montant de T.V.A.; o le montant T.T.C. des prestations exécutées. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne Service Comptabilité 14 Place Dupont- Perrot Nangis Les dépenses afférentes à ce marché seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. Le règlement interviendra sous forme de mandat administratif après vérification et validation de la personne publique, sur présentation d une facture accompagnée d un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (en application de l article 98 du Code des Marchés Publics), sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de sa vérification. Article 9 - Pénalités 1. En cas de retard de livraison Si le titulaire n est pas en mesure d honorer les délais prévus, il doit impérativement en informer le pouvoir adjudicateur par écrit (fax, courriel) dans un délai de 1 jour ouvré. Sauf cas de force majeure (articles 1148 et 1307 du Code Civil), le prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 20% du prix hors taxes de la série de documents à paraître, par jour de retard. Toute journée entamée vaut journée complète. 2. En cas d avarie technique En cas d avarie technique entrainant pour le titulaire l impossibilité de réaliser les travaux d impression commandés, le titulaire doit en informer impérativement la personne publique par écrit (fax, courriel, courrier) dans un délai de 1 jour ouvré. En dehors de cette situation, le prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité équivalente à 20% de la valeur de la série de documents commandée et à livrer. En cas d erreur de commande imputable à la personne publique, cette pénalité ne sera pas appliquée. S il est constaté à la livraison que le magazine est impropre à la distribution (réalisation technique inadéquate, rendu esthétique différent du bon à tirer), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser les documents livrés et de régler la commande concernée après réception des documents corrects. Article 10 - Propriété des documents, discrétion 1. Propriété des documents et droits d auteur Les articles, photos, dessins, plans, maquettes du magazine, etc. transmis au titulaire restent la propriété exclusive de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne. Sous réserve d une CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 5

6 demande écrite validée par la Communauté de communes, un échantillon des documents pourra être utilisé à titre d exemple de réalisation par l imprimeur. En aucun autre cas le titulaire ne pourra utiliser ces documents et les divers éléments les composants à des fins personnelles, ni les diffuser sur internet sur quelque site que ce soit. En aucun cas, ils ne pourront faire l objet de don ou de vente par le titulaire à l adresse d acteurs extérieurs au présent marché (autres imprimeurs, graphistes, autres collectivités territoriales, etc.). 2. Obligation de discrétion, confidentialité et de réserve Aucun document dont le prestataire aura connaissance durant la durée du présent marché ne pourra être divulgué. Le prestataire s engage à rester discret sur les informations, connaissances, documents ou autres éléments dont il préserve le caractère confidentiel. Article 12 - Autres Le titulaire sera tenu de préciser, le cas échéant, les jours et périodes de fermeture de son établissement. Article 13 - Cessation d activités, cession du marché 1. Cessation d activités Dans le cas où l entreprise cesserait ses activités, par suite de liquidation judiciaire ou autre, le titulaire doit en informer la personne publique dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. 2. Cession du marché Toute cession du marché à une autre personne (morale ou physique) est interdite sauf autorisation expresse de la personne publique. Dans ce cas, le titulaire doit en avertir la personne publique dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nouveau titulaire s étant auparavant engagé à respecter les conditions initiales du marché. Article 14 - Résiliations 1. Résiliation unilatérale pour motif d intérêt général Le pouvoir adjudicateur peut, pour tout motif d intérêt général, résilier unilatéralement le marché à tout moment. La décision de résiliation, dûment motivée, est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception et entre en vigueur à l expiration d un délai d un (1) mois à compter de sa notification. L indemnité éventuellement due au titulaire sera déterminée conformément aux textes et à la jurisprudence applicables. 2. Résiliation de plein droit La résiliation de plein droit n ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire ou de ses ayants droit ; la personne publique peut obtenir réparation du préjudice subi du fait de cette cessation anticipée du marché. CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 6

7 Elle intervient : - en cas de dissolution du titulaire ou de cessation d activité ; La dissolution du titulaire ou sa cessation d activité doit, sauf cas de force majeure, être notifiée à la personne publique au moins 8 mois avant sa date d effet, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à compter de sa notification par écrit, sans mise en demeure préalable. - en cas de décès ou d incapacité civile du titulaire ; - en cas de silence de l administrateur judiciaire du titulaire, à la suite d une mise en demeure de la personne publique lui demandant de se prononcer sur la poursuite de l exécution de la présente convention demeurée infructueuse, pendant plus d un mois (articles L et L du Code de commerce). 3. Résiliation aux torts du titulaire Au départ du contrat et en cas d inexécution partielle ou totale des obligations mises à la charge du prestataire dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra, après envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure restée infructueuse, dans un délai de quinze (15) jours, prononcer la résiliation du présent marché. Dans cette hypothèse, le prestataire devra, à la demande expresse du pouvoir adjudicateur, reverser à celle-ci les sommes qu il aurait indûment perçues. De plus, la personne publique se réserve le droit de résilier, à tout moment et sans indemnité à sa charge, le présent marché pour les causes suivantes : - en cas de fraudes ou malversations ; - en cas de cession du bénéfice du présent marché à un tiers sans l autorisation de la personne publique ; - en cas de sous-traitance non autorisée ; - en cas de manquement grave et/ou répété à la sécurité ou à la réglementation du travail ; - en cas d inobservations graves ou répétées du présent marché ; La résiliation intervient, sauf urgence, après mise en demeure dûment motivée demeurée infructueuse pendant plus de quinze (15) jours à compter de sa réception. Elle prend effet à compter du 15ème jour franc suivant sa notification au titulaire. La personne publique pourra réparation du préjudice subi du fait de cette cessation anticipée du marché. Si le contrat est résilié en vertu du présent article, il sera pourvu à l exécution du marché aux frais et risques du titulaire, à moins que la personne publique n en dispose autrement dans sa décision de résiliation. Article 15 - Litiges Le jugement des contestations qui pourraient s'élever entre les deux parties relève du Tribunal administratif territorialement compétent, en l'occurrence le Tribunal administratif de Melun, dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun France Tél : Fax : CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 7

8 Article 17 Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : - Le présent cahier des charges à accepter sans modification, à dater et signer - un bordereau des prix daté et signé, - une note descriptive sur les démarches de développement durable entreprises par le prestataire Ces documents constituent les documents contractuels entre les deux parties. Article 6 Jugement des offres Les offres seront jugées selon le prix et la qualité de démarche de développement durable du prestataire. Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l offre d une part et les éléments ayant contribués à la détermination de ce montant d autre part (prix unitaires, décompositions de prix forfaitaires. Article 9 remise des offres Date limite de transmission : le 16 mars 2012 à 16h - par courrier postal : Communauté de communes de la Brie Nangissienne 14, place Dupont-Perrot Nangis - par courriel : communication@brienangissienne.fr - par fax : en main propre : 28, place Dupont-Perrot Nangis Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00 à 12h00-14h00 à 17h00 Lu et approuvé par le titulaire A Le. Nom, Signature et Cachet CC de la Brie Nangissienne Impression du Magazine Cahier des Charges 8