RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Transcription

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FASCICULE N 12 ANNEE

2

3 CADRE DE CLASSEMENT I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES : A Administration Générale et Communication B Projet d'agglomération, Evaluation, Contrôle de gestion C Informatique et SIG D Ressources Humaines E Affaires Juridiques F Finances II DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE : A Développement des entreprises B Enseignement Supérieur et Professionnel Equipements Universitaires C Développement Touristique D Développement Viticole et Promotion de la gastronomie locale III COHÉSION SOCIALE : A Développement Social et Territorial B Habitat, Logement et Renouvellement Urbain C Equipements Sportifs et Culturels IV AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES TECHNIQUES : A Aménagement de l'espace et Foncier B Environnement C Eau et Assainissement D Transports, Déplacements et Réseaux Numériques très haut débit E Voirie et Fourrière Animale 3

4 4

5 - PARTIE I - Décisions du Président = DC n 2014/72 à n 2014/95 5

6 6

7 SOMMAIRE PARTIE I - DECISIONS DU PRESIDENT Table des matières I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES...9 E Affaires Juridiques /72 - Résiliation du bail de location du logement de fonction du Directeur Général des Services /73 - Réfection de l'étanchéité du réservoir circulaire de Boujan sur Libron /74 - Contrat de maintenance de l'installation téléphonique de la Piscine Muriel Hermine...10 III COHÉSION SOCIALE D Equipements Sportifs et Culturels /75 - Consultation pour la mise en place de rideaux de protection du bâtiment d'accueil du conservatoire de musique de Béziers /76 - Conventions d'occupation partielle et non exclusive des bassins des piscines communautaires par les maitres nageurs sauveteurs de la Communauté d'agglomeration Béziers Méditerranée dispensant des leçons individuelles /77 - Marché de fournitures de badges pour les caisses informatisées des équipements aquatiques...12 C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain /78 - Attribution d'aides financières dans le cadre de de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat ' Cœur Vivant ' /79 - Attribution d'aides financières dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat ' Cœur d'agglo ' /80 - Attribution d'aides financières dans le cadre de de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat ' Cœur Vivant ' /81 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie ' /82 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' Rénover et Economiser ' /83 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie ' /84 - Attribution d'une aide financière au titre de la surcharge foncière en vue de la réalisation de l'opération "Ligne Azur"située rue Ferdinand de Lesseps à Béziers /85 - Attribution d'une aide financière au titre de la surcharge foncière en vue de la réalisation de l'opération "ZAC Bel Ami" située 1 rue Sainte Barbe à Servian /86 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' Rénover et Economiser ' 18 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES...19 E Affaires Juridiques /87 - Diagnostic et contrôle des réseaux d'eau et d'assainissement : avenant n /88 - Marché complémentaire de gardiennage, sécurité et sûreté - Lot 2 "télésurveillance des locaux de la CABM" /89 - Décision modificative relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 909 à la sortie du PAE de Mercorent F Finances /90 - Modification de la régie de recette de l'espace nautique communautaire Léo Lagrange à Béziers...22 E Affaires Juridiques /91 - Désignation d'un Cabinet d'avocat dans le cadre du contentieux /92 - Marché pour l'entretien des ouvrages d'eau potable et d'assainissement de la régie communautaire de Lieuran Lès Béziers et Villeneuve Lès Béziers /93 - Hôtel d'entreprises : bail dérogatoire Atelier n 5 LIBWATT /94 - Acquisition de papier et d'enveloppes en groupement de commande...25 F Finances /95 - Modification de la régie de recettes de la piscine communautaire Muriel Hermine à Servian

8 8

9 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/72 - Résiliation du bail de location du logement de fonction du Directeur Général des Services Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence de décider la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, CONSIDERANT la décision n 172/07 du 3 juillet 2007 autorisant la Communauté d'agglomération à prendre bail une villa, située 2 rue Marcel Carné à Béziers, à usage de logement de fonction du Directeur Général des Services. CONSIDERANT qu'il convient de résilier ce bail, Le bail de location est résilié dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Objet Le bail conclu pour la location de la villa situé 2 rue Marcel Carné Béziers est résilié à compter du 29 juillet ARTICLE 2 : Dépôt de garantie Le dépôt de garantie, d'un montant de 2 400, sera restitué par le Cabinet Barthès gestionnaire immobilier du logement, après établissement de l'état des lieux de sortie. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 22/05/2014 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/73 - Réfection de l'étanchéité du réservoir circulaire de Boujan sur Libron Reçu en Sous-préfecture le : 27/05/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 146, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, qui précise que ces derniers font l objet d une décision de l'entité adjudicatrice, VU la nécessité de procéder à la réfection de l étanchéité intérieure du réservoir circulaire de Boujan sur Libron, CONSIDERANT qu'un avis d appel à concurrence est paru le 18 février 2014 sur le site internet de la CABM et sur Marchesonline pour une remise des offres avant le 26 mars 2014 à 17 H, CONSIDERANT qu au terme de cette consultation les entreprises Vertical, Prézioso Technilor, RRE, Etandex, Demathieu et Bard, Résina et Midi étanchéité ont remis une offre, CONSIDERANT qu au terme de l analyse des offres, la proposition présentée par l'entreprise ETANDEX est apparue économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères de jugement des offres à savoir : 9

10 la valeur technique (55%) le prix (45 % ). Un marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Titulaire Société Etandex, sise 360 chemin de la grande Liquine Lunel ARTICLE 2 : Objet Le présent marché a pour objet la réfection de l'étanchéité du réservoir circulaire de Boujan sur Libron. ARTICLE 3 : Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l exécution du présent marché est de H.T, soit TTC, décomposés comme suit : Tranche ferme : HT Tranche conditionnelle : HT à imputer en section investissement sur le budget SEDO opération ARTICLE 4 : Durée du marché Les délais d exécution sont de 8 semaines pour la période de préparation et 8 semaines pour les travaux, étant précisé que ces délais commencent à courir à réception de l'ordre de service correspondant. ARTICLE 5 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 22/05/2014 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/74 - Contrat de maintenance de l'installation téléphonique de la Piscine Muriel Hermine Reçu en Sous-préfecture le : 27/05/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, CONSIDERANT que le Pouvoir Adjudicateur peut décider qu'un marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence dans les situations décrites à l'article II du Code des marchés publics ; CONSIDERANT que le présent marché ne peut être confié qu'à un seul opérateur économique déterminé pour des raisons techniques tenant à la protection des droits d'exclusivité ; Un marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Titulaire Société ABERIA TELECOMMUNICATIONS, sise 229, Rue Alphonse Beau de Rochas ZAE Mercorent BEZIERS ARTICLE 2 : Objet Le présent marché a pour objet la maintenance de l'installation téléphonique de la Piscine Muriel Hermine ARTICLE 3 : Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l exécution du présent marché s'élève à la somme globale et forfaitaire de 155,80 HT. ARTICLE 4 : Durée du marché Le présent marché est conclu du 1 er août au 31 décembre ARTICLE 5 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers 10

11 Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE D Equipements Sportifs et Culturels III COHÉSION SOCIALE D Equipements Sportifs et Culturels 2014/75 - Consultation pour la mise en place de rideaux de protection du bâtiment d'accueil du conservatoire de musique de Béziers Reçu en Sous-préfecture le : 27/05/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, VU la lettre de consultation adressée le 14/02/2014 aux entreprises, Solatrag, Serrurerie Ferronerie d'art et Bonnafous pour une remise des offres avant le 31/03/2014 à 18 Heures, CONSIDERANT qu au terme de cette consultation, les entreprises Serrurerie Ferronerie d'art, Solatrag ont remis une offre, CONSIDERANT qu au terme de l analyse des offres reçues, la proposition présentée par l'entreprise Solatrag est apparue économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères de jugement des offres fixés, à savoir: le prix, pondéré à 100%. Un marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Titulaire Société Solatrag sise à Agde ARTICLE 2 : Objet Le présent marché a pour objet la mise en place de rideaux de protection du bâtiment d'accueil du conservatoire de musique de Béziers ARTICLE 3 : Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l exécution du présent marché s'élève à la somme globale et forfaitaire de HT. ARTICLE 4 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de 1 mois à compter : de sa notification au titulaire. ARTICLE 5 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE D Equipements Sportifs et Culturels 2014/76 - Conventions d'occupation partielle et non exclusive des bassins des piscines communautaires par les maitres nageurs sauveteurs de la Communauté d'agglomeration Béziers Méditerranée dispensant des leçons individuelles Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment l'article L , VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2008 déléguant au Président pour la durée du mandat, la compétence de décider la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, 11

12 CONSIDERANT qu'il convient de définir les conditions dans lesquelles les maîtres nageurs sauveteurs de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée sont autorisés à occuper les bassins des piscines communautaires afin de leur permettre d'enseigner la natation dans le cadre de cours particuliers, Des conventions d'occupation temporaire sont conclues dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Objet Les conventions définissent les conditions dans lesquelles les maîtres nageurs sauveteurs (MNS) de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM) sont autorisés, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper partiellement et non exclusivement les bassins des piscines communautaires afin de leur permettre d'enseigner la natation dans le cadre de cours particuliers. ARTICLE 2 : Co contractant Une convention est conclue avec chaque maître nageur sauveteur de la CABM dispensant des leçons individuelles de natation dans les bassins des piscines communautaires. ARTICLE 3 : Montant L'occupation temporaire partielle et non exclusive des bassins des piscines communautaires est consentie à titre gratuit, sous réserve du paiement par l'élève du droit d'entrée au tarif en vigueur dans l'établissement aquatique de la CABM où est dispensée la leçon. ARTICLE 4 : Durée Les conventions d'occupation temporaire sont consenties pour une durée d'un an et reconductibles selon les termes de la convention, sous réserve de la communication par chaque maître nageur sauveteur de la CABM de toutes les autorisations exigées par la réglementation en vigueur. Dans l'hypothèse où, pour une raison quelconque, le MNS se verrait retirer ses autorisations, ou résilier son assurance professionnelle, la convention serait immédiatement résiliée de plein droit sans préavis et ce à la date de survenance de la résiliation ou du retrait de l'autorisation. Devront être annexés à la convention : L'autorisation de cumul d'emploi en cours de validité signée par le représentant de la CABM Le numéro d'identification au Registre du Commerce L'attestation d'assurance responsabilité professionnelle du MNS valable pour toute la durée de la convention ARTICLE 5 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE D Equipements Sportifs et Culturels 2014/77 - Marché de fournitures de badges pour les caisses informatisées des équipements aquatiques Reçu en Sous-préfecture le : 27/05/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, CONSIDERANT que les caisses informatisées des équipements aquatiques sont équipées du logiciel Elisath. CONSIDERANT que la société Elisath a l'exclusivité sur l'europe, pour l'assistance technique, la maintenance préventive et la maintenance évolutive des badges sans contact, dont Elisath est l'auteur et propriétaire des codes sources. Un marché à procédure adaptée est conclu dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Titulaire Société Elisath, sise 10 rue Préfet Claude Erignac ZAC du Breuil MESSEIN ARTICLE 2 : Objet 12

13 Le présent marché a pour objet la fourniture de badges sans contact pour les caisses informatisées des équipements aquatiques de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. ARTICLE 3 : Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l exécution du présent marché à bons de commandes est compris entre les montants suivants : Montant minimum : 416,66 HT Montant maximum : 8 333,33 HT ARTICLE 4 : Durée du marché Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre ARTICLE 5 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/78 - Attribution d'aides financières dans le cadre de de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat ' Cœur Vivant ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du 25 octobre 2012 approuvant la convention de la 8ème Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH «Cœur Vivant», CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention d OPAH «Cœur Vivant» et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires Il est alloué une subvention aux propriétaires figurant ci-dessous : Copropriétaires Immeuble 13 rue de la Citadelle demeurant 13 rue de la Citadelle à Béziers (Façade) : 27 ARTICLE 2 : Modalités de versement Cette subvention sera versée sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d attribution sus visé. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/79 - Attribution d'aides financières dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat ' Cœur d'agglo ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du Conseil communautaire du 17 avril 2008 par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président l attribution des aides financières intercommunales complémentaires issues des fonds propres dans le cadre de l OPAH «Cœur d Agglo», CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention d OPAH «Cœur d Agglo» et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires 13

14 Il est alloué des subventions aux propriétaires figurant dans la liste ci-dessous : Mr Robert BERTHOMIEU demeurant 3 rue des Saint Simoniens à Béziers : (AIDE PB) :1 000 Mr Jean Michel COLLOMB demeurant 28 rue du Coq à Béziers : (AIDE PB) : (FACADE) : ARTICLE 2 : Modalités de versement Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d attribution sus visé. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/80 - Attribution d'aides financières dans le cadre de de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat ' Cœur Vivant ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du 25 octobre 2012 approuvant la convention de la 8ème Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH «Cœur Vivant», CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention d OPAH «Cœur Vivant»et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires Il est alloué des subventions aux propriétaires figurant dans la liste ci-dessous : Mr Didier PRADEILLES demeurant 2 avenue Alphonse Mas à Béziers : (RAVALEMENT DE FACADE OBLIGATOIRE) :421 Mr Christian JOURNOUX demeurant 36 rue de l'argenterie à Béziers : (AIDE PB) :1 835 Mme Marlyse BONLARON demeurant 4 rue des Balances à Béziers : (ECO PRIME) :1 000 Mme Renée BOURY demeurant 4 rue des Balances à Béziers : (ECO PRIME) : Mme Myriam JAMOTTE demeurant 6 rue de Bonsi à Béziers : (AIDE PO) : 202 Mr Daniel FIELVARD demeurant 19 place Pierre Sémard à Béziers : (AIDE PO) : Mr Carlo ROCCELA demeurant 15 rue Tourventouse à Béziers : (ECO PRIME) : Copropriété Immeuble 13 rue de la citadelle à Béziers : (FACADE) : 27 ARTICLE 2 : Modalités de versement Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d attribution sus visé. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/

15 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/81 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du 26 septembre 2013 approuvant la convention du Programme d'intérêt Général «en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie», CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires Il est alloué des subventions aux propriétaires figurant dans la liste ci-dessous : Mme Danièle RUDNICKI demeurant 23 rue Samuel Morse à Béziers : (ECO PRIME) :500 Mr Frédéric DEGAEY demeurant 12 rue Trajan à Sauvian : (ECO PRIME) :500 Mr Julien VIDOT demeurant 7 porte de Béziers à Villeneuve les Béziers : (ECO PRIME) :500 Mr et Mme Yves REGNIER demeurant 36 rue Maurice Thorez à Sérignan : (ECO PRIME) : 500 Mr et Mme André FIAULT demeurant 6 rue du commandant Raynal à Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mr et Mme Mohamed ALIOUA demeurant 5 rue René Fournier à Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mr Yann BERTHEBAUD demeurant 4 rue du Malvoisie à Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mme Catherine ARRAOU demeurant 15 rue Paul Eluard à Lignan sur Orb : (ECO PRIME) : 500 Mr Jacques VERDOIT demeurant 26 rue de la Source à Villeneuve les Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mr et Mme Alain LAMOUROUX demeurant 6 rue Montplaisir à Sérignan : (ECO PRIME) : 500 Mr et Mme Jean Marie TOULOUSE demeurant 10 rue de la Lesse à Sauvian : (ECO PRIME) : 500 M. Jean-François VIDAL demeurant 28 rue des écoles à Sauvian : (ECO PRIME) : 500 Mme Caroline MASCOU demeurant 30 avenue Jean Moulin à Servian : (FACADE) : Mme Martine COURCY demeurant 109 avenue Georges Clémenceau à Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mme Henriette SAYSSET demeurant 20 rue Paul Cézanne à Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mr Yves BOUSQUET demeurant 3 rue Dante à Béziers : (ECO PRIME) : 500 Mme Sandrine GIL demeurant 3 impasse du Carnot à Boujan sur Libron : (ECO PRIME) : 500 Mr Denis COTART demeurant 46 avenue Charles Cauquil à Valras Plage : (ECO PRIME) : 500 Mme Rose GARCERAN demeurant 5 rue Gabriel Azaïs à Béziers : (ECO PRIME) : 500 ARTICLE 2 : Modalités de versement Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d attribution sus visé. ARTICLE 3 : Exécution 15

16 Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/82 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' Rénover et Economiser ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du 29 avril 2010 approuvant la convention du Programme d'intérêt Général «Rénover et Economiser» CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires Il est alloué des subventions aux propriétaires figurant dans la liste ci-dessous : Mme Karine MUR demeurant 21 bis route de Corneilhan à Béziers : (ECO PRIME) : Mr Franck DEAGE demeurant 26 boulevard d'angleterre à Béziers : (AIDE PO) :1 003 (ECO PRIME) : Mr Christian RADEMAN demeurant 5 rue de Touraine à Valras Plage : (FACADE) : Mme Isabelle CATHALA demeurant 3 impasse des Barris à Sauvian : (AIDE PO) : (ECO PRIME) : Mme Danielle ROUSSEAU demeurant 14 rue d'alsace à Valras Plage : (AIDE PO) : 535 (ECO PRIME) : Mme Marie BASTIDE demeurant 5 avenue Jean Moulin à Servian : (AIDE PO) : 265 Mme Anne Marie AUGER demeurant 10 rue Etienne Forcadel à Béziers : (ECO PRIME) : Mme Lucienne FONDEUR demeurant 20 rue André Derain à Béziers : (ECO PRIME) : Mme FERNANDEZ / ARNALTE demeurant 44 avenue d'espondeilhan à Servian : (AIDE PO) : 852 Mme Annie Claude MARTINEZ demeurant 161 avenue de la Tuilerie à Espondeilhan : (AIDE PB) : (ECO PRIME PB) : ARTICLE 2 : Modalités de versement Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d attribution sus visé. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/

17 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/83 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du 26 septembre 2013 approuvant la convention du Programme d'intérêt Général «en faveur de la réhabilitation de l'habitat et des économies d'énergie», CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, CONSIDERANT que le nom de la commune mentionné dans la décision n 2014/61, article 1, pour M. VIDAL Jean-François, publiée en sous-préfecture le 24 mars 2014, est erroné, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires L'article 1 de la décision n 2014/61 est modifié comme suit pour M. Jean-François VIDAL : Il est alloué une subvention au propriétaire figurant ci-dessous : Mr. Jean-François VIDAL, demeurant 28 rue des écoles à SAUVIAN (Eco prime) : 500 (Solde) ARTICLE 2 : Les autres dispostions de la dite décision restent inchangées. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/84 - Attribution d'une aide financière au titre de la surcharge foncière en vue de la réalisation de l'opération "Ligne Azur"située rue Ferdinand de Lesseps à Béziers Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération par laquelle le Conseil communautaire en date du 28 avril 2014 autorise le Président à décider, arrêter et notifier les subventions relatives à l'habitat social en application des délibérations cadres du Conseil communautaire définissant les modalités de la politique de l'habitat et du logement. VU le Programme Local de l'habitat Intercommunal en vigueur sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Règlement des Aides financières en faveur de la production de logements sociaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, CONSIDERANT que cette opération répond aux objectifs définis dans le Programme Local de l Habitat Intercommunal (PLHI), ainsi qu'aux conditions requises par le Règlement des Aides financières en faveur de la production de logements sociaux, pour l'attribution de la subvention surcharge foncière. ARTICLE 1 : Montant de l'aide financière Il est alloué une aide financière d un montant de ,35 en vue de la réalisation par l'oph Hérault Habitat de l opération dénommée «Ligne AZUR» et située rue Ferdinand de Lesseps à Béziers. ARTICLE 2 : Bénéficiaire Cette aide financière sera versée à l'oph Hérault Habitat sis 100, rue de l'oasis à Montpellier, représenté par Jean Pierre PUGENS en sa qualité de Directeur Général. ARTICLE 3 : Modalités de versement Cette aide financière sera versée en 2 temps : 50%, soit ,68 à l ouverture du chantier, sur présentation des pièces justificatives suivantes : le plan de financement de l opération, la simulation d exploitation, l accord de principe de prêt de la Caisse des Dépôts et 17

18 Consignations, la décision de subvention pour l acquisition et l amélioration de logements locatifs aidés, les ordres de service de démarrage du chantier pour chaque lot ; 50%, soit ,68 à la fin du chantier, sur présentation des procès verbaux de réception définitive de travaux (ou des levées de réserve pour l'ensemble des lots en cas de VEFA) et des décomptes généraux définitifs (DGD) des travaux pour l ensemble des lots (ou un récapitulatif des appels de fonds en cas de VEFA) ARTICLE 4 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/85 - Attribution d'une aide financière au titre de la surcharge foncière en vue de la réalisation de l'opération "ZAC Bel Ami" située 1 rue Sainte Barbe à Servian Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 autorisant le Président pour la durée de son mandat à décider, arrêter et notifier les subventions relatives à l'habitat social en application des délibérations cadres du Conseil communautaire définissant les modalités de la politique de l'habitat et du logement. CONSIDERANT que cette opération répond aux objectifs définis dans le Programme Local de l Habitat Intercommunal (PLHI), ainsi qu'aux conditions requises par le Règlement des Aides financières en faveur de la production de logements sociaux, pour l'attribution de la subvention surcharge foncière. ARTICLE 1 : Montant de l'aide financière Il est alloué une aide financière d un montant de ,05 en vue de la réalisation par l'oph Hérault Habitat de l opération dénommée «ZAC Bel Ami» située 1 rue Sainte Barbe à Servian. ARTICLE 2 : Bénéficiaire Cette aide financière sera versée à l'oph Hérault Habitat sis 100, rue de l'oasis à Montpellier, représenté par Jean Pierre PUGENS en sa qualité de Directeur Général. ARTICLE 3 : Modalités de versement Cette aide financière sera versée en 2 temps : 50%, soit ,03 à l ouverture du chantier, sur présentation des pièces justificatives suivantes : le plan de financement de l opération, la simulation d exploitation, l accord de principe de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations, la décision de subvention pour l acquisition et l amélioration de logements locatifs aidés, les ordres de service de démarrage du chantier pour chaque lot ; 50%, soit ,03 à la fin du chantier, sur présentation des procès verbaux de réception définitive de travaux (ou des levées de réserve pour l'ensemble des lots en cas de VEFA) et des décomptes généraux définitifs (DGD) des travaux pour l ensemble des lots (ou un récapitulatif des appels de fonds en cas de VEFA). ARTICLE 4: Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 III COHÉSION SOCIALE C Habitat, Logement et Renouvellement Urbain 2014/86 - Attribution d'aides financières dans le cadre du Programme d'intérêt Général ' Rénover et Economiser ' Reçu en Sous-préfecture le : 28/05/2014 Le Président de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , 18

19 VU la délibération du 29 avril 2010 approuvant la convention du Programme d'intérêt Général «Rénover et Economiser» CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation réalisés répondent aux objectifs qualitatifs et quantitatifs définis dans la convention du Programme de Rénovation et d'économie d'énergie et dans le règlement d attribution des aides intercommunales, ARTICLE 1 : Montants et Bénéficiaires Il est alloué une subvention à la propriétaire figurant ci-dessous : Mme Danièle VERGELY demeurant 1 rue de Savoie à Valras Plage (FACADE) : (solde) ARTICLE 2 : Modalités de versement Cette subvention sera versée sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d attribution sus visé. ARTICLE 3 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 26/05/2014 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/87 - Diagnostic et contrôle des réseaux d'eau et d'assainissement : avenant n 1 Reçu en Sous-préfecture le : 02/06/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L , L et L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 20 et 144 II, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU la délibération n 05 en date du 20 décembre 2012 attribuant le marché portant sur le diagnostic et le contrôle des réseaux d'eau et d'assainissement à la société Lyonnaise des Eaux, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser des campagnes préventives pour endiguer la prolifération des rongeurs dans les réseaux d'assainissement. VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres rendu le 19/05/2014, Un avenant n 1 au marché portant sur le contrôle et le diagnostic des réseaux d'eau et d'assainissement est conclu dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Titulaire Société Lyonnaise des eaux, sise 8 rue Evariste Galois à Béziers. ARTICLE 2 : Objet L'objet de l'avenant n 1 est de fixer le montant d'un nouveau prix relatif à la réalisation de campagnes préventives de dératisation dans le cadre de la lutte contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement. Cet avenant modifie également l'article 3.2 du CCAP relatif aux délais d'exécution par l'ajout des délais de réalisation de cette nouvelle prestation. ARTICLE 3 : Montant L'avenant n 1 introduit un nouveau prix dans le Bordereau des Prix Unitaires, sans conséquence sur les montants minimum et maximum initialement fixés dans le marché. Prix Nouveau 1 : «Réalisation d'une campagne de dératisation avec pose d'appâts sur 2400 regards d'assainissement» : H.T ARTICLE 4 : Dispositions diverses Les autres clauses du marché ne sont pas modifiées par le présent avenant. ARTICLE 5 : Exécution 19

20 Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 27/05/2014 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/88 - Marché complémentaire de gardiennage, sécurité et sûreté - Lot 2 "télésurveillance des locaux de la CABM" Reçu en Sous-préfecture le : 02/06/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 délégant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, accords cadres et marchés subséquents, quels que soient leur objet ou leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, que la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée agisse en qualité de Pouvoir Adjudicateur ou d'entité Adjudicatrice, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU la délibération n 05/2011 en date du 25 octobre 2011 attribuant le marché de gardiennage et sécurité lot n 2 «télésurveillance des locaux de la CABM» à la société TELESUD SA pour un montant de 972 HT,. VU la délibération n 2013/08 en date du 26 septembre 2013 approuvant la signature de l'avenant n 1 au lot 2 «télésurveillance des locaux de la CABM» du marché de gardiennage et sécurité, dont l'objet était, suite au transfert de la compétence collecte des ordures ménagères, ou encore l'acquisition de nouveaux bâtiments, comme l'immeuble M3E (ex ICOSIUM), d'intégrer de nouveaux sites à la mission de télésurveillance. CONSIDERANT que des erreurs dans la procédure de conclusion de cet avenant rendent cet acte irrégulier et que, par conséquent, il convient de retirer la délibération nulle et non avenue, CONSIDERANT que, d'autre part, les prestations complémentaires objet de l'avenant s'avèrent tout de même indispensables à la bonne exécution du marché, et que, pour des raisons économiques et techniques, elles ne peuvent être confiées qu'au titulaire du marché d'origine, VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres rendu le 19/05/2014, La délibération n 2013/08 du 08/10/2013 relative à l'avenant n 1 au marché de gardiennage, sécurité et sûreté Lot 2 «Télésurveillance des locaux de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée» est retirée. Un marché complémentaire au marché portant sur le gardiennage, sécurité et sûreté Lot 2 «Télésurveillance des locaux de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée» est conclu dans les conditions suivantes : ARTICLE 1 : Titulaire Société Telsud SA sise 451 rue Louis LEPINE MONTPELLIER ARTICLE 2 : Objet Le présent marché complémentaire a pour objet le gardiennage, sécurité et sûreté Lot 2 «Télésurveillance des locaux de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée» ARTICLE 3 : Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l exécution du présent marché complémentaire est de 159,75 HT pour la période du 02/06/2014 au 21/ et de 333,36 HT pour l'éventuelle période de reconduction du 22/11/2014 au 21/11/2015 ce qui représente une augmentation de 34,30% du montant du marché initial. ARTICLE 4 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour la période du 02 juin 2014 au 21 novembre Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an (du 22/11/2014 au 21/11/2015), soit pour une durée maximale de 17,5 mois ARTICLE 5 : Exécution 20

21 Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 27/05/2014 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/89 - Décision modificative relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 909 à la sortie du PAE de Mercorent Reçu en Sous-préfecture le : 02/06/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 10 et 28, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, la reconduction et la résiliation de tous les marchés, quel que soit leur objet ou leur montant, VU l'arrêté n 83 en date du 2 mai 2014 donnant délégation de fonctions et de signature à Pascal RESPLANDY, Conseiller communautaire membre du Bureau, dans les domaines de la Commande publique, des Affaires juridiques, du Contrôle de gestion et du Système d'information, VU le règlement intérieur applicable aux marchés à procédure adaptée, VU la décision n 2013/307 relative à la conclusion du marché «Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 909 à la sortie du PAE de Mercorent Lot 2 Réseaux secs», CONSIDERANT que la décision n 2013/307 fait apparaître des erreurs dans le montant du marché attribué en indiquant que le lot 2 «Réseaux secs» est attribué à la société Travesset SAS à Béziers pour un montant estimatif de ,00 HT alors que le montant estimatif est de ,80 HT. ARTICLE 1 : Rectifications L'article 2 de la décision n 2013/307 est modifié comme suit : Titulaire Travesset SAS, 281 rue Joseph Marie Jacquard - ZAC Mercorent BEZIERS Objet Le présent marché a pour objet l'aménagement d un carrefour giratoire sur la RD 909 à la sortie du PAE de Mercorent Lot 2 Réseaux secs Montant Le montant total de la dépense à engager au titre de l'exécution du présent marché est estimé à ,80 HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement livrées ou exécutées des prix fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Durée Le présent marché est conclu pour une durée de 1 mois à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant au titulaire du marché l'exécution des prestations. ARTICLE 2 : Exécution Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 27/05/2014 F Finances 21

22 I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES F Finances 2014/90 - Modification de la régie de recette de l'espace nautique communautaire Léo Lagrange à Béziers Reçu en Sous-préfecture le : 03/06/2014 Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants, L et suivants, L , R et suivants relatifs à la création de régies de recettes et de régies d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements locaux, VU le Décret en date du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU le Décret en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté en date du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juillet 2002 fixant le régime global des régisseurs de recettes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 avril 2008 déléguant au Président pour la durée de son mandat, la compétence pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires, VU la délibération n 22 du 23 janvier 2014 approuvant la convention avec l'agence Nationale des Chèques Vacances afin d'accepter le paiement des entrées et activités des équipements aquatiques par Coupon Sport, VU la décision n 144 en date du 1er septembre 2004 créant la régie de recettes de l'espace nautique communautaire Léo Lagrange à Béziers, modifiée en dernier ressort par la décision n 288 en date du 16 novembre 2012, VU l'avis conforme du comptable public assignataire de la CABM formulé ci-dessous, CONSIDERANT la mise en place d'un nouveau moyen de perception pour la régie de recettes de l'espace nautique communautaire Léo Lagrange à Béziers, Il convient de modifier l'article 1 de la décision 288 du 16 novembre 2012 concernant la régie de recettes de l'espace nautique communautaire Léo Lagrange comme suit : ARTICLE 1 : «Article 1 : les recettes seront recouvrées sous forme d'espèces, de chèques bancaires, cartes bancaires, chèques vacances, ou coupons sport». ARTICLE 2 : Les autres dispositions des décisions n 114/2004, n 103/2012 et n 288/2012 restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public de la Communauté d'agglomération Béziers Fait au siège de la Communauté d Agglomération, le 27/05/2014 E Affaires Juridiques I PILOTAGE ET RESSOURCES ADMINISTRATIVES E Affaires Juridiques 2014/91 - Désignation d'un Cabinet d'avocat dans le cadre du contentieux Le Président de la Communauté d Agglomération Béziers Méditerranée, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L , L , L et L , VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 déléguant au Président, pour la durée de son mandat, la compétence d'intenter au nom de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions entreprises contre elle, VU la requête n devant le tribunal administratif de Montpellier notifiée à la CABM le 19 mai 2014, CONSIDERANT que, dans le cadre du contentieux n , la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée doit être représentée et que ses intérêts doivent être défendus, ARTICLE 1 : Objet Les intérêts de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée doivent être défendus devant toutes les juridictions compétentes. 22