RAPPORT CONSEIL. MUNICIPAL du présenté par M. Jean-Pierre. CHEVENEMENT, Maire

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1 MUNICIPAL du CONSEIL RAPPORT CHEVENEMENT, Maire présenté par M. Jean-Pierre REFERENCES : SP/DS /CM 2 - Dag Mots-Clés : Assemblées Ville OBJET : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations des Conseils Municipaux des 24 mars 2001, 25 janvier 2002, 31 mai 2002 et 13 février 2004, en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibérations des 24 mars 2001, 25 janvier 2002, 31 mai 2002 et 13 février 2004, vous avez bien voulu me confier délégation pour traiter les affaires limitativement énumérées à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous rends compte des décisions que j ai été amené à prendre en vertu de ette délégation depuis notre dernière réunion :

2 2 CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS : Marchés à procédure adaptée - Arrêté n du : Marché passé avec la Société CEDACOM sise 2 quai Chanzy à Boulogne sur Mer (Pas-de-Calais) Montant TTC : 5 980,00 Objet : étude destinée à valider ou infirmer l'existence d'un marché potentiel disponible pour un projet de création d'un espace commercial spécialisé dans la diffusion de produits culturels à Belfort. Durée : 1 mois à compter de sa notification. - Arrêté n du : Marché passé avec les Sociétés suivan-tes :. Autocars MARON sise 44 avenue d'alsace à Vermondans (Doubs). M.J. 90 sise 33 rue de Mulhouse à Belfort. KUNEGEL S.A. Zone Industrielle - BP 17 à Danjoutin Société Lot Montant minimum HT Montant maximum HT Autocars MARON , , , ,00

3 , ,00 M.J , , , , , ,00 KUNEGEL S.A , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL , ,00 Objet : transport des participants aux activités éducatives, sportives et d'animations organisées par la Ville de Belfort. Durée : 1 an à compter du 1er janvier Arrêté n du : Marché passé avec l'entreprise WACK Clôtures sise 91 avenue Jean Jaurès à Belfort Montant TTC : ,17 Objet : Serrurerie/clôtures de l'îlot des Peupliers à Belfort. Durée : 16 semaines à compter de l'ordre de service. - Arrêté n du : Marché passé avec la Société DEJA PRODUCTION sise 19 rue Louveau à Châtillon (Hauts de Seine)

4 Montant TTC : 3 376,00 Objet : Spectacle du mercredi 8 mars 2006 à 20 heures Arrêté n du : Marché passé avec la Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES sise 16 rue de Penhoët à Rennes (Ile et Vilaine) Redevance annuelle HT : 1 834,36 Objet : contrat de maintenance/assistance du progiciel REGARDS à la Mairie de Belfort. Durée : pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2008, à compter de sa signature. - Arrêté n du : Marché passé avec l'entreprise AT2N sise 3 rue des Martyrs à Danjoutin Montant TTC : ,64 Objet : nettoyage des parkings souterrains de la Ville de Belfort.

5 Durée : 12 mois à compter de la notification. 4 - Arrêté n du : Marché passé avec l'entreprise SOCOTEC sise Domaine du Parc - 30 D avenue du Général Leclerc - BP 979 à Belfort Montant TTC : 2 128,88 Objet : mission de contrôle technique concernant l'agrandissement de l'espace jeune à l'annexe du Centre Social et Culturel de Belfort Nord. Durée : à compter de la notification et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. - Arrêté n du : Marché passé avec la Société SOCOTEC sise Domaine du Parc - 30 D avenue du Général Leclerc - BP 979 à Belfort Montant TTC : 7 247,76 Objet : mission de contrôle technique concernant la réhabilitation de l'école maternelle Saint-Exupéry à Belfort. Durée : à compter de l'ordre de service et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. - Arrêté n du : Avenant n 1 au marché passé avec l'entreprise WOLFF sise 1 boulevard Renaud de Bourgogne à Belfort

6 Montant TTC : 1 722,25 Objet : réaménagement de l'école Jacques Prévert pour la création de l'école de la 2ème chance faubourg de Lyon à Belfort. Durée : prolongation du marché d'un mois. - Arrêté n du : Marché passé avec la Société SOCOTEC sise Domaine du Parc - 30 D avenue du Général Leclerc à Belfort Montant TTC : 5 844,85 Objet : mission de contrôle technique concernant l'installation de l'association "Belfort Echecs" et d'un centre de loisirs dans l'ancienne école Henri Wallon à Belfort. 5 Durée : à compter de l'ordre de service et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. CONCLUSION DES CONVENTIONS SUIVANTES : - Arrêté n du : Fin de la location d'un pavillon sis 6 allée des Lauriers à Belfort

7 La location se termine au 31 décembre Arrêté n du : Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire et provisoire passée entre la Ville de Belfort et l'association Culturelle et Islamique Turque de Belfort Objet : mise à disposition de la salle de danse rue Varsovie. Destination : mise à disposition exclusivement destinée aux répétitions effectuées en vue de l'organisation de la fête des enfants, chaque mercredi de 17 heures 30 à 19 heures 30. Durée :du 1er mars 2006 au 19 avril 2006 inclus. Montant : à titre gratuit. - Arrêté n du : Convention de location d'un appartement situé 14 rue du Rosemont à Belfort passée entre la Ville de Belfort et Territoire Habitat Objet : la Ville de Belfort prend à bail un appartement de type F1, 2ème étage, situé 14 rue du Rosemont à Belfort. Destination : cet appartement est concédé pour loger le Directeur de l'education. Montant du loyer annuel hors charge : 2 741,04 Durée : 1 an à compter du 1er février 2006, renouvelable par tacite reconduction. 6

8 - Arrêté n du : Convention de location d'un lieu d'accueil parents-enfants 7 bis rue de Zaporojie à Belfort passée entre la Ville de Belfort et Territoire Habitat Objet : la Ville de Belfort prend à bail des locaux situés 7 bis rue de Zaporojie à Belfort. Destination : implantation d'un lieu d'accueil parents-enfants dans le quartier des Résidences. Montant du loyer annuel hors charge : 4 752,00 Durée : 1 an à compter du 9 janvier 2006 et jusqu'au 9 janvier 2007, renouvelable par tacite reconduction. CONCLUSION DE LA CESSION SUIVANTE : - Arrêté n du : Cession d'un véhicule réformé à la Mairie de Denney sise 1 place Ivan Damidaux Peugeot Boxer double cabine benne - n immatriculation 7860 GD 90. Montant : 2 500,00 FIXATION DU TARIF SUIVANT : - Arrêté n du : Direction de l'action Culturelle - Tarification - Tarifs municipaux pour Additif dé métallique en forme de chouette avec écusson du Lion au

9 prix unitaire de 6,00. CONTENTIEUX - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE : 7 - Arrêté n du : Contentieux - Tribunal correctionnel de Belfort - Affaire n Constitution de partie civile La Ville de Belfort s'est constituée partie civile lors de l'audience du 27 janvier 2006 pour demander réparation du préjudice subi du fait du vol par effraction et des dégradations ont a été l'objet, entre les 3 et 5 décembre 2005, l'école primaire Raymond Aubert, sise rue de la 1ère Armée à Belfort. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : - Arrêté n du : Ensemble immobilier sis 9 rue du Rhône à Belfort, cadastré section BL n 264, d'une superficie de 535 m2, appartenant à Mme Edith CAISSAC domiciliée 9 rue du Rhône à Belfort d'agence) Montant : (dont de commission Destination : opération de logement social.

10 DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE. Ainsi délibéré, à Belfort, en l Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération, le 17 mars 2006, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

11 Belfort, Services, et par délégation conforme Pour extrait Le Maire de Le Directeur Général des CHIPOT Thierry