CANAL DES DEUX MERS, GARONNE AVAL, DORDOGNE
|
|
- Judith Desmarais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 direction interrégionale du Sud-Ouest CANAL DES DEUX MERS, GARONNE AVAL, DORDOGNE mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Jérôme Bellurot Téléphone : télécopie : courriel : CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : le 4 août 2008 avant 16h00 2, port Saint-Etienne boite postale Toulouse cedex téléphone : télécopie : Établissement public à caractère industriel et commercial de l État. Loi de finance numéro du 29 décembre 1990 pour l exercice 1991, article 124. Rcs : Béthune TGI B code APE 751 E, tva intracommunautaire FR , Siret compte bancaire : agent comptable secondaire de VNF, Trésorerie générale du Rhône, n
2 SOMMAIRE ARTICLE 1er IDENTIFIANTS Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Le titulaire... 3 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 4 ARTICLE 3 OBJET DU MARCHE Présentation du contexte Définition de la mission résultats attendus Principes généraux à respecter Pilotage de l exécution de la mission, localisation Planning prévisionnel... 7 ARTICLE 4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et durée de validité des offres Capacités et pièces à fournir par le candidat Erreurs dans le montant de l offre Critères de sélection des candidats... 8 ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE - ASSURANCE...8 ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENTS DES PRESTATIONS...9 ARTICLE 7 - DEFINITION DES PRIX...9 ARTICLE 8 MONTANT DU MARCHE DÉTAIL ESTIMATIF - BORDEREAU DES PRIX Montant du marché Détail estimatif Bordereau des prix ARTICLE 9 - VARIATION DE PRIX...11 ARTICLE 10 - REGLEMENT DES COMPTES...12 ARTICLE 11 - DELAIS DE REALISATION DE LA MISSION...12 ARTICLE 12 - REMISE DES OFFRES...12 ARTICLE 13 DÉROGATIONS...13 CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 2/13
3 ARTICLE 1ER IDENTIFIANTS 1.1 Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché 1.2 Le titulaire Je soussigné, Nom et Prénom : agissant au nom et pour le compte de la société : domiciliée : ayant son siège à : téléphone : immatriculée à l I.N.S.E.E. - numéro d identité d établissement SIRET : - compte à créditer (RIB ci-annexé): - numéro d inscription au registre du Commerce et des Sociétés : après avoir pris connaissance du Cahier des Charges de la consultation et des documents qui y sont mentionnés, - affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction de l article 50 de la loi N du 14 Avril 1952 modifié, - m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 3/13
4 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : 2.1. Pièces particulières La présente pièce dénommée «Cahier des charges» et valant : - Acte d Engagement ; - Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Bordereau des prix ; - Détail estimatif Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles, approuvé par décret n du 26 décembre 1978, dénommé ci-après CCAG-PI. ARTICLE 3 OBJET DU MARCHE La Direction InterRégionale du Sud-Ouest de Voies Navigables de France cherche un consultant chargé de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement de projets SIG, pour la réalisation des dispositifs et applications découlant de ces projets et pour la définition et la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement associées à l'exploitation de ces applications Présentation du contexte La Direction Inter Régionale du Sud-Ouest de Voies Navigables de France gère (entretien, exploitation, développement) environ 700 km de voies d eau, dont la majorité est constituée de canaux à petit gabarit (Canal du Midi sur 240km et Canal de Garonne sur 250km environ), le reste étant des cours d'eau (notamment une partie de la Garonne aval et de la Dordogne). Territorialement, le service s'organise en 7 subdivisions. Historique La DIR Sud-Ouest a défini au cours de l'année 2007 l'organisation nécessaire pour le pilotage des actions SIG et décrit la méthode de mise en place de SIG thématique. Les projets en cours Les projets prioritaires pour l'année 2008 sont : le projet SIG gestion des plantations dont l'étude d'opportunité est validée par le Comité de Direction et qui doit donc être poursuivi jusqu'à son terme. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 4/13
5 le projet SIG Patrimoine immobilier dont l'analyse des besoins et la faisabilité doivent être engagées. en parallèle à l'avancement de ces projets thématiques, le projet de développement d'une administration des données localisées (ADL) est en cours. La politique SIG du Ministère de l'écologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire (MEEDDAT) préconise dans son schéma directeur un certain nombre d'orientations qui ont conduit à des plans d'actions encadrant le développement de l'information géographique aussi bien sur les aspects méthodologiques et organisationnels que pour les ressources techniques mises en oeuvre (applications nationales). La politique SIG de Voies Navigables de France est en cours d'élaboration et devra conduire à la mise oeuvre d'un SIG fédératif à l'horizon De ce fait, pour des raisons de cohérence ultérieure, il conviendra d'être attentif aux orientations de VNF lors des choix de solutions techniques relatives aux applications et aux options prises en matière d'organisation et de production de données. Les acteurs Le comité de pilotage élargi réunissant : les principaux donneurs d'ordre : le directeur, les chefs d'arrondissement, le secrétaire général et le chef de la MPEP. l'administrateur des données localisées (ADL) et des personnes ressources internes ou externes en tant que de besoin. Le comité de pilotage a un rôle majeur de prise de décision et d'orientation stratégique dans la conduite du projet. Le chef de projet est l'adl, sous l'autorité de V. Mura, chef de la MPEP. Il est force de proposition du comité de pilotage et anime le dispositif SIG. Des personnes ressources des différents services, producteurs ou utilisateurs des données. La méthode Elle s'appuiera sur un référentiel, élaboré par le Centre d'etudes Techniques de l'equipement (CETE), issu de la formation «Mettre en place un SIG thématique». Il a été expérimenté plusieurs fois, en particulier auprès de la DDE de l'ariège récemment. Le cycle du projet SIG est conçu à travers 4 phases : Phase 1 : Etude dite d'opportunité Un questionnaire autour de l'étude d'opportunité structuré en deux parties : une partie qui encadre l'expression des attentes et décrit les fonctions souhaitées une étude de faisabilité qui doit permettre de cerner les fonctionnalités nécessiare, l'organisation du projet et les coûts. Phase 2 : Etude détaillée Toujours à travers un questionnaire cette étape s'attache à décrire les fonctionnalités, les productions à élaborer et les solutions qui y conduiront. Le fil conducteur de ces premiers travaux est bien de traduire les besoins métiers en réponses géomatiques. Phase 3 : Préparation des cahiers des charges de maîtrise d'oeuvre CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 5/13
6 Phase 4 : Suivi des travaux des maîtres d'oeuvre 3.2. Définition de la mission résultats attendus Les missions confiées au consultant se décomposent en 5 volets : 1. Animation des groupes de travail en charge des études d'opportunité et détaillée des SIG thématiques en continuité de la démarche engagée, c'est-à-dire pour les projets en cours : SIG gestion des plantations : sur la base de étude d'opportunité finalisée, réalisation de l'étude détaillée. Livrable : le document «étude détaillée» complété. SIG Patrimoine immobilier : études d'opportunité et détaillée à réaliser (une attention particulière sera portée à la modélisation des données) : Livrables : les documents «étude d'opportunité» et «étude détaillée» complétés et les modèles conceptuel et physique de données. Les documents types «étude d'opportunité» et «étude détaillée» seront transmis aux candidats sur demande. 2. Participation à deux comités de pilotage SIG du service 3. Assistance au pilotage du projet (assistance téléphonique, intervention hors comité de pilotage), assistance à la définition du «référentiel métier» du service 4. Assistance à la rédaction des cahiers des charges et à la réception des prestations de numérisation/reprise des données existantes 5. Formation ciblée à Map-Info par modules adaptés aux besoins des utilisateurs (version utilisée 9.0): 3 journées de formation isolées (1 module = 1 journée) 3.3. Principes généraux à respecter Les projets SIG cités précédemment seront conduits en utilisant une méthodologie adaptée aux particularités de ce type de projet. Les cahiers des charges de développement d'applications découlant des scénarios techniques de mise en oeuvre choisis devront cibler des technologies du monde libre ou s'appuyer sur des solutions existantes au MEEDDAT ou à VNF. Les spécifications et les structures de données métiers à produire par le service devront permettre la réutilisation de ces données dans les différentes applications existantes dans le service de Toulouse ou au sein de l'établissement public VNF. Le cadre d'utilisation des résultats de la présente prestation est tel que défini dans l'option A du chapitre IV du CCAG-PI Pilotage de l exécution de la mission, localisation Le chef de projet de cette mission pour VNF est l'administrateur des données localisées (ADL) de la DIR-SO (ou son représentant); il est chargé de la bonne réalisation effective du projet. Dans ce cadre il a pour rôle de contrôler l avancée générale de la mission. Il sera l'interlocuteur privilégié du candidat ou de la personne nommément désignée. Les interventions du candidat ou de la personne nommément désignée (en dehors de l'assistance téléphonique) auront lieu au siège de la DIR-SO, 2 port Saint Étienne à Toulouse. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 6/13
7 Dans le cadre de l'animation des groupes de travail et de la formation Map-Info, le candidat fournira tous supports et documents nécessaires. Pour la formation Map-Info, les locaux, matériels et logiciels seront fournis par le Maître d'ouvrage. 3.5 Planning prévisionnel Les différentes étapes de la mission (cf 3.2. Définition de la mission résultats attendus) se dérouleront entre août et décembre Un planning plus précis sera communiqué au prestataire choisi en fonction des disponibilités des différents acteurs impliqués dans les projets de la DIR-SO. ARTICLE 4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION La monnaie de compte du marché est l Euro. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics Date et durée de validité des offres La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours à compter de la signature par le titulaire du marché sans formalité Capacités et pièces à fournir par le candidat La mission d étude décrite dans le paragraphe 3 sera attribuée à un candidat pouvant mettre à disposition du Maître d ouvrage un consultant (de niveau ingénieur) ayant des compétences dans les domaines suivants : élaboration de projets géomatiques, conduite de projets et en particulier animation de groupes de travail, expérience de formateur en géomatique et à l'outil Map-Info en particulier. Le personnel devra pouvoir répondre immédiatement à des sollicitations du Maître d Ouvrage pour toutes informations concernant le projet proposé. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : le présent document rempli valant acte d engagement; tous les éléments figurant aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics; le détail estimatif et le bordereau des prix; des références en matière d assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine géomatique et de formation à l'outil Map-Info. un mémoire justificatif comprenant : les références nominatives du consultant, ou le cas échéant de chaque membre de l équipe, mettant en évidence les capacités à traiter ce type de prestation ; les moyens mis en œuvre pour mener à bien cette mission ; les prestations prévues pour rendre compte de l avancement de l'étude au Maître d Ouvrage ; les prestations de même nature et de même ampleur déjà réalisées ; CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 7/13
8 une note de méthode permettant de juger de la bonne compréhension de la problématique par le bureau d'étude et de la qualité de la réponse apportée. Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l adresse suivante : VNF Direction InterRégionale du Sud-Ouest Mission des politiques environnementales et patrimoniales L'administrateur des données localisées 2, port Saint Etienne - BP Toulouse cedex Erreurs dans le montant de l offre S il est constaté la présence d erreurs d opération du candidat : le prix forfaitaire prévaut sur sa décomposition 4.4. Critères de sélection des candidats Les critères, par ordre décroissant, de sélection des offres sont les suivants : 1- Le prix de la prestation : 40 % 2- Qualité de la proposition: 60 % 2.1 Méthode d'élaboration de projet géomatiques, démarches similaires de constitution de SIG thématiques pour d'autres services : 30 % 2.2 Expérience de formations en géomatique et de leurs capacités pédagogiques : 20 % 2.3 Connaissance de l'environnement géomatique du MEEDDAT et de l'établissement public VNF : 10 % ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE - ASSURANCE Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, la société justifiera qu'elle est titulaire d'une assurance de responsabilité obligatoire en application de l'article L du Code des Assurances, et qu'à la signature du marché, elle est à jour du paiement de ses primes. Le défaut d'assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques de la société. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 8/13
9 ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENTS DES PRESTATIONS Le paiement de la prestation se fera sous forme d'acomptes versés tous les trois mois dans les conditions prévues au CCAG-PI. Par dérogation au CCAG-PI, le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'ouvrage. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du projet de décompte pour solde par le maître d'ouvrage. Les projets d'acomptes sont adressés conformément aux dispositions de l'art. 12 bis du CCAG- PI. Un relevé d'identité bancaire sera joint au premier décompte. ARTICLE 7 - DEFINITION DES PRIX Les prestations telles que définies au présent Cahier des Charges seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Les prix tiennent compte de toutes les prescriptions, garanties, sujétions et obligations prévues par le présent cahier des charges et ses annexes. Les prix comprennent le cas échéant les frais de déplacement. ARTICLE 8 MONTANT DU MARCHE DÉTAIL ESTIMATIF - BORDEREAU DES PRIX 8.1. Montant du marché La synthèse du bordereau des prix sera reportée dans le tableau ci-dessous. Les modalités de variation des prix unitaires figurant au bordereau des prix sont précisées dans l'article ci-après. Libellé Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système d'information géographique Montant des prestations en EUROS TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Le montant en Euros du présent marché est arrêté à la somme de (en lettres):... CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 9/13
10 8.2. Détail estimatif N PRIX Désignation des travaux Unités Quantités Prix unitaire HT Montant HT Animation des groupes de travail en charge des études d'opportunité et détaillée des SIG thématiques Gestion des plantations et patrimoine immobilier 1 Animation des groupes de travail Jour 3 Participation à deux comités de pilotage 2 Participation au comité de pilotage Jour 2 Assistance au pilotage du projet et assistance à la définition du «référentiel métier» du service 3 Assistance Jour 4 Assistance à la rédaction des cahiers des charges et à la réception des prestations de numérisation/reprise des données existantes 4 Assistance Jour 3 Formation ciblée à Map-Info 5 Animation de formation Jour 3 Montant total (hors taxe) 8.3. Bordereau des prix NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRESTATIONS QUANTITÉS PRIX HORS TAXES 1 Animation des groupes de travail en charge des études d'opportunité et détaillée des SIG thématiques Gestion des plantations et patrimoine immobilier Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT 2 Participation à deux comités de pilotage Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 10/13
11 NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRESTATIONS QUANTITÉS PRIX HORS TAXES 3 Assistance au pilotage du projet et assistance à la définition du «référentiel métier» du service Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT 4 Assistance à la rédaction des cahiers des charges et à la réception des prestations de numérisation/reprise des données existantes Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT 5 Formation ciblée à Map-Info Forfait Prix en toutes lettres : LE FORFAIT : Euros HT ARTICLE 9 - VARIATION DE PRIX Les prix sont fermes et actualisables. Le coefficient d actualisation C n applicable pour le calcul d un acompte et du solde est donné par la formule : C n = I d-3 / I 0 Dans laquelle I 0 et I d-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l index de référence ING, sous réserve que le mois d du début d exécution du marché soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 11/13
12 ARTICLE 10 - REGLEMENT DES COMPTES Pour le paiement, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte : Au nom de : Domiciliation : Agence : Code Banque : Clé : N du compte : ARTICLE 11 - DELAIS DE REALISATION DE LA MISSION Le début de la mission prendra effet à compter de la notification du marché qui devra avoir lieu au plus tard en août Le délai de la mission est de 5 mois. ARTICLE 12 - REMISE DES OFFRES L'offre devra être adressée à : Voies Navigables de France Direction InterRégionale du Sud Ouest MPEP, L'administrateur de données localisées 2, port Saint Etienne - BP Toulouse Cedex 7 Mentions sur l'enveloppe : Voies Navigables de France Direction Interrégionale du Sud Ouest - MPEP 2, port Saint Etienne - BP Toulouse Cedex 7 Offre pour : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système d'information géographique Consultation des bureaux d études CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 12/13
13 Date limite de remise des offres: L'offre devra être adressée avant le 4 août 2008 avant 16h00 Renseignements complémentaires: Jérôme Bellurot / jerome.bellurot@developpement-durable.gouv.fr ou Valérie Mura valerie.mura@developpement-durable.gouv.fr Le présent document comporte 13 pages. Fait en un seul exemplaire original à, le Le prestataire, ( mention manuscrite «Lu et approuvé» ) ( signature et tampon, parapher toutes les pages et annexes ) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement à, le La Responsable de la Mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales Valérie MURA ARTICLE 13 DÉROGATIONS L'article 6 du présent cahier des charges déroge à l'article 12.5 du CCAG-PI. CdChg_AMO_SIG_2008.odt - 21/05/08 13/13
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.
Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailFourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine
Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailCommunauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr
Plus en détailCOMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES
COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Plus en détailVOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7
ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : 07 81 SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 Objet du Marché :
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur
Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS
Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.
ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)
Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailTRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailI.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux
I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE
Plus en détailLOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin
Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN
N En date du.. PRESTATIONS DE DERATISATION A REALISER SUR PLUSIEURS SITES DE L EPSM MORBIHAN La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application des articles 26 et
Plus en détailVoies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité
Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
Plus en détailVILLE DE GRIMAUD. Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT
VILLE DE GRIMAUD Objet de la consultation MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX Marché public à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP ACTE
Plus en détailSOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution
Plus en détailMarché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE
SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N
Plus en détailMarché d assurances garantissant
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»
Plus en détailMarché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS
MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex
BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailPREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 N 10-02 MAPA ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET PATRIMOINE ARBORE N 10-01 & 10/02
Commune de Villiers sur Orge République Française ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ELAGAGE/ABATTAGE/ESSOUCHAGE N 10-02 Maître de l'ouvrage COMMUNE DE VILLIERS-SUR-ORGE 6 rue Jean
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailCOMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics.
COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Marché passé en application de l artic 28 du Code des marchés publics. Maître de l ouvrage : Commune de PLONEOUR-LANVERN 29720 Objet du marché
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailC.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2
C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE
ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailObjet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN
MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailActe d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché :
CCI Centre et sud Manche Marché de Nettoyage Propreté Port Départemental de Granville Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : HT Les candidats doivent impérativement indiquer le montant de
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE
r Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex CREATION D'UNE RESERVE A PRODUITS CHIMIQUES A L'IBGC ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE Date de notification:
Plus en détailEntretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée
Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tèl. 05.61.90.80.70 Fax. 05.61.87.96.82 Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détailGUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE
GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailRèglement de Consultation (RC)
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )
ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :
ACTE D ENGAGEMENT Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )
ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT
Entreprise : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l'acheteur MARCHE N : MONTANT (euro HT) : NOTIFIE LE : A Objet du marché
Plus en détailMARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT. Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet du Marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS 43 590 BEAUZAC
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMaître de l ouvrage : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT-SORNAC, MILLEVACHES AU CŒUR ACTE D ENGAGEMENT OBJET DE LA CONSULTATION : ENTRETIEN DU SENTIER D INTERPRETATION DES SOURCES DE LA VIENNE ET DE LA LIGNE DE PARTAGE DES EAUX
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailTELEPHONIE ET INTERNET
OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.
Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailFourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détail