Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

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1 Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT 12 juin 2013

2 Plan de l interventin Un rappel du cntexte législatif La dnnée et l échelle d analyse : des questins intimement liées Quelles dnnées snt majritairement mbilités à l échelle lcale? Des résultats qui diffèrent suivant la dnnée emplyée Quelques indicateurs u multiplier les indicateurs? Cnclusin Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 2

3 Un rappel du cntexte législatif Article 7 de la Li Grenelle 1, réaffirme la nécessité d assurer une «gestin écnme des ressurces et de l espace». Les actins en matière d urbanisme devrnt cntribuer à «lutter cntre la régressin des surfaces agricles et naturelles [ ] et cntre l étalement urbain». Article 17 de cette même li : le rapprt de présentatin des Schémas de Chérence Territriale (SCT) «présente une analyse de la cnsmmatin d espaces naturels, agricles et frestiers au curs des dix années précédant l apprbatin du schéma et justifie les bjectifs chiffrés de limitatin de cette cnsmmatin cmpris dans le dcument d rientatin et d bjectifs». => 2017, tutes les cmmunes devraient être cuvertes par un SCT, avec l bligatin d analyse des résultats de l applicatin tus les six ans Article 19 de la li Grenelle 2 : mêmes bjectifs pur les dcuments des plans lcaux d urbanisme (PLU) => La rédactin de ces dcuments d urbanisme nécessite la mise en place de méthdes et d utils permettant de suivre la cnsmmatin d espaces par l urbanisatin, à différentes échelles de territire. Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 3

4 La dnnée et l échelle d analyse : des questins intimement liées Quelle échelle d analyse? Le SCOT? Un territire intercmmunal? La cmmune? Suivant l échelle chisie, les dnnées mbilisables ne snt pas les mêmes! Terruti lucas, Crine Land Cver, peuvent être utilisées à une échelle macr BD Tp, Dnnées MAJIC, Dnnées SITADEL, une Occupatin du sl dévelppée, peuvent être utilisées à une échelle lcale La vlnté de cmparer sn territire à un autre est aussi un paramètre à prendre en cmpte dans le chix de la dnnée Il n existe pas de dnnées parfaites, elles nt tutes des avantages et des incnvénients Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 4

5 Quelles dnnées snt majritairement mbilisées à l échelle lcale? Les dnnées SITADEL Avantages : gratuité de l infrmatin ; Histrique imprtant ; traitement aisé ; Incnvénients : Faciliter d effectuer des cmparaisns avec des territires visins. bligatin de prendre en cmpte l ensemble du terrain dédié à la cnstructin u seulement la surface du lgement u du lcal pas d infrmatins sur les type d espaces cnsmmés qualité de la dnnée très variable suivant les territires Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 5

6 Quelles dnnées snt majritairement mbilisées à l échelle lcale? Les fichiers fnciers (extraits MAJIC) => snt utilisés par de nmbreuses méthdes dévelppées au niveau lcal. Avantages : niveau de précisin gégraphique (parcellaire et même infra-parcellaire en explitant les SUbdivisns Fiscales des parcelles) ; gratuité dans la grande majritaire des cas ; traitement qui peut-être autmatisé ; Incnvénients : la pssibilité de mise à jur annuelle. les dnnées mbilisées des fichiers fnciers (grupe de nature de culture, date de cnstructin assciée aux lcaux, types de lcaux) permettent d'identifier le parcellaire bâti, le parcellaire nnbâti et de reprduire les évlutins des taches urbaines. l'rigine déclarative des infrmatins et les vérificatins / actualisatins partielles => fiabilité décrissante pur les mdes d'ccupatin du sl autres que terrain à bâtir et vignes (intérêt fiscal tendant vers zér) nn-exhaustivité : ne cncernent que les espaces cadastrés et seuls figurent des infrmatins sur les lcaux assujettis à la taxe fncière. l'absence de dnnées qui peut être fréquente pur certains lcaux nn-géréférencement des dnnées la gégraphie évlutive du décupage parcellaire Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 6

7 Quelles dnnées snt majritairement mbilisées à l échelle lcale? La BD Tp de l IGN Avantages : gratuité pur les cllectivités dans le cadre du RGE ; suivi de l évlutin de l urbanisatin ; traitement qui peut-être autmatisé ; la pssibilité d effectuer des évlutins grâce aux dnnées histriques Faciliter d effectuer des cmparaisns avec des territires visins. Incnvénients : pas pssible de chisir les dates de l analyse jusqu à aujurd hui il était difficile d avir une péride de 10 années cuvertes pas d infrmatins sur les type d espaces cnsmmés dnnée nn exhaustive Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 7

8 Quelles dnnées snt majritairement mbilisées à l échelle lcale? Occupatin du sl dévelppée lcalement Avantages : Incnvénients : Pssibilité de chisir sa nmenclature, sa précisin gégraphique Pssibilité de chisir l année et la péride d analyse Cnnaissance fine des changements de destinatin du sl et dnc de la cnsmmatin d espaces agricles et naturels Temps de prductin imprtant (= cût financier) Il faut dévelpper 2 OCS et nn pas une seule pur puvir calculer la cnsmmatin fncière «Subjectivité» du classement de certaines classes => des règles de prductin imprtantes divent être dévelppées Difficulté de se cmparer avec d autres territires Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 8

9 Des résultats qui diffèrent suivant la dnnée emplyée Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/2013 9

10 Quelques indicateurs u multiplier les indicateurs? Pur répndre à la li, quelques indicateurs suffisent : L état de l ccupatin du sl par grandes classes : espaces artificialisés, espaces agricles, espaces naturels, espaces frestiers L évlutin de cette ccupatin du sl sur une péride de 10 ans Néanmins la plupart du temps, vlnté de qualifier la cnsmmatin d espace => multiplicatin du nmbre d indicateurs L utilisatin de l espace : évlutin des surfaces dédiées à l'habitat, évlutin des surfaces dédiées aux activités, industrielles et de services, évlutin des surfaces dédiées aux réseaux de transprt, Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/

11 Quelques indicateurs u multiplier les indicateurs? Changements de destinatin des espaces : diminutin des espaces naturels au prfit des espaces artificialisés, diminutin des espaces agricles au prfit des espaces artificialisés, diminutin des espaces frestiers au prfit des espaces artificialisés, Les frmes urbaines et la densité d ccupatin du sl : surface ttale artificialisée par habitant, surface dédiée aux activités par empli, surface artificialisée par nuvel habitant, surface myenne des parcelles mbilisées pur la cnstructin de lgement, => On peut facilement arriver à une centaine d indicateurs! Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/

12 Cnclusin Plusieurs guides des services du Ministère snt parus ces dernières années et essaient d aider les cllectivités dans le dévelppement d indicateurs pertinents. Le prblème central reste : quelle dnnée utilisée? => L OCS GE de l IGN une répnse? Autre questinnement, la méthde utilisée est-elle pérenne? Lrs de la révisin du dcument d urbanisme, la même méthde purra-t-elle être appliquée? => Le danger, repartir à zér chaque fis L analyse de la cnsmmatin fncière n échappe pas au revers d un grand nmbre de démarche d bservatin => Le dévelppement d une multitude d indicateurs Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/

13 Merci de vtre attentin AMENIS 11 avenue président Dumergue Tuluse Tel / Fax : +33 (0) Web : Pierre ALBERT Tel : +33 (0) Pierre ALBERT / Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? 12/06/

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