CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT - ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT

Transcription

1 GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL COORDONNATEUR CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D ANNECY 1, AVENUE DE L HOPITAL BP METZ-TESSY PRINGY CEDEX TELEPHONE : TELECOPIE : LOT n 2 : MATELAS STATIQUES MOUSSE A MEMOIRE DE FO RME, SUPPORT D AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT - ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE OBSERVATION : LE PRESENT DOCUMENT EST A COMPLETER ET A JOINDRE A VOTRE OFFRE CONFORMEMENT AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION.

2 CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT LES PIECES CONSTITUANT L OFFRE En 1 exemplaire pour chaque lot : L Acte d Engagement (1 pour chaque lot) établi selon le modèle joint complété et signé reprenant le total du bordereau de prix joint au CCTP spécifique au lot, En 1 exemplaire pour chaque lot, : Le CCTP spécifique au lot, rempli et complété des renseignements et documents qui y sont demandés. Tout autre document estimé nécessaire par les candidats pour appuyer leur offre. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES DU LOT N 2 : L ensemble des équipements qui constituent le bordereau de prix joint au CCTP spécifique au lot, doit être chiffré. Toute offre sera considérée incomplète et sera donc écartée si un seul équipement du bordereau de prix n était pas chiffré. L analyse de l offre tiendra compte, pour le choix, des critères d attribution spécifiés dans le CCTP spécifique à chaque lot. L'analyse technique et économique sera menée par lot. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES PAR ORDRE DECROISSANT CRITERE DE SELECTION 1 - La valeur technique : Sous critère densité de la mousse et talonnement 0.60 qualité de la housse : perméabilité à l air et imperméabilité aux liquides 0.20 facilité de mise en œuvre 0.20 COEFFICIENT PONDERATEUR Le montant de l offre La durée de la garantie 0.10

3 CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION ANNECIENNE CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE CCP «DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU LOT» DONT CERTAINS SONT A JOINDRE PAR LES FOURNISSEURS N du Désignation Document cijoint document à compléter 1. Le bordereau de prix 2. Le descriptif et le questionnaire technique - les critères de sélection des offres Document à joindre 3. Le cadre relatif à l organisation des essais et aux conditions d exécution 4. Certificat de conformité CE éventuel, déclaration de conformité et déclaration de compatibilité réciproque des dispositifs médicaux en cas d assemblage de dispositifs médicaux 5. Les descriptions et les fiches techniques détaillées des équipements proposés 6. Recommandations pour le nettoyage et la désinfection. 7. Devis détaillé 8. Tout autre document estimé nécessaire par les candidats pour appuyer leur offre (lister ces documents dans ce tableau) OBSERVATIONS : Les entreprises doivent fournir l ensemble des équipements qui constituent le bordereau de prix. Toute offre sera considérée incomplète et sera donc écartée si un seul équipement du bordereau de prix n était pas chiffré.

4 CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION ANNECIENNE CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL : COORDONNATEUR CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D ANNECY BORDEREAU DE PRIX ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT Lot n 2 -Matelas statiques mousse à mémoire de for me, support d aide à la prévention d'escarres Prix EurosHT prix Euros HT Prix Euros TTC Désignation des équipements Qté estimative unitaire (1) total total Référence du produit Matelas statique mousse à mémoire de forme 535. OPTIONS : Housse seule 1. Matelas statique mousse à mémoire avec coins tronqués 1. Montant total Euros TTC (Hors option) Taux de TVA applicable à chaque Equipement : 19,6% Fait à le 2009 (1) Prix nets après remise appliquée de : % Indiquer ici la remise appliquée sur le tarif public Nom, signature et cachet :

5 CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT MATELAS STATIQUE D ESCARRES MOUSSE A MEMOIRE DE FORME, D AIDE A LA PREVENTION CARACTERISTIQUES Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme Dimensions approximatives du matelas 200 x 90 x 15 cm. Ensemble livré avec une housse intégrale en textile synthétique anallergique. OPTION : Proposer une housse intégrale seule Proposer un matelas avec coins tronqués en tête du matelas QUESTIONNAIRE TECHNIQUE A COMPLETER PAR LE FOURNISSEUR : Référence du modèle proposé : Fabriquant : Nombre de matelas de ce type vendus et mis en service en France en 2008 : 1 ère année de commercialisation en France Dimensions du matelas : Densité en Kg/m3 : Préciser la densité de la mousse à mémoire et la densité de la mousse support si existante Type et qualité de mousse : Efficacité du support par rapport au poids du patient : Possibilité de rallonge de matelas : Possibilité d acquisition de housse intégrale seule : Durée de vie du matelas : Points forts de votre équipement :

6 CAHIER DES CLAUSES SPECIFIQUES AU LOT ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT MATELAS STATIQUE D ESCARRES MOUSSE A MEMOIRE DE FORME, D AIDE A LA PREVENTION ORGANISATION DES ESSAIS Pour une meilleure analyse des offres, il sera demandé au prestataire de livrer un matelas et sa housse, afin de permettre une analyse détaillée par la commission technique. Les modalités d envoi sont les suivantes : Date à laquelle le matelas doit être livré : au plus tard le 22 Juin 2009 Adresse à laquelle le matelas doit être livré : CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D ANNECY Magasins Généraux au Centre Technique et Logistique A l attention de Laurence DERVILLE 21 Impasse des Illettes ZI des Iles METZ-TESSY Réunion de Commission Technique pour analyse des produits : Jeudi 25 Juin 2009 CONDITIONS D EXECUTION CHARGE D AFFAIRES (interlocuteur du Coordonnateur (CHRA) pendant l analyse des offres et pendant l exécution du marché) Nom : Adresse : Téléphone : Télécopie : Adresse internet : CONDITIONS D EXECUTION Durée de la garantie : Délai de livraison : Date de fermeture annuelle : Fait à, le Lu et accepté par le Titulaire (nom, signature et cachet de l'entreprise)