Dossier de Demande d'autorisation d'exploiter

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1 Rapprt final Site de Chevigny-Saint-Sauveur Préparé pur : SOLVAY BENVIC EUROPE FRANCE Date : 28 février 2013 Référence : PAR-RAP E N de prjet :

2 N de référence du rapprt : PAR-RAP E Titre du rapprt : N de Prjet : Statut : Nm du Client : Nm du Cntact Client : Emis par : Rapprt final SOLVAY BENVIC EUROPE FRANCE M. Jean-Michel SIVRY URS France, bureau de Paris 87 avenue Françis Arag Nanterre Cedex Tél : Révisin du Dcument Versin N Date Détails des Révisins E 28 février 2013 Versin finale Référence : PAR-RAP E Page 1

3 TABLE DES MATIERES Chapitre N de Page 1. CONTEXTE DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER DESCRIPTION DES INSTALLATIONS Lcalisatin de l établissement Emplacement Envirnnement immédiat Descriptin des activités Installatins de transfrmatin de matières plastiques Stckages Utilités et installatins annexes Classement ICPE de l établissement RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS Résultats de la caractérisatin des ptentiels de dangers Démarche Résultats Méthdes d évaluatin des risques et de mdélisatin des phénmènes dangereux Résultats Evénements Redutés Centraux retenus Analyse détaillée des risques Cnclusin de l étude de dangers Référence : PAR-RAP E Page 2

4 FIGURES Figure 1 : Lcalisatin du site... 5 Figure 2 : Lcalisatin des znes de fabricatin dans le bâtiment de prductin... 8 Figure 3 : Stckage de prduits finis dans un magasin...10 Figure 4 : Stckage de matières premières PVC en sils...10 Figure 5 : Futur aménagement du stckage des palettes...11 Figure 6 : Mur cupe-feu entre les magasins 10 et Figure 7 : Plan récapitulatif des stckages de matières premières et prduits finis...13 Figure 8 : Cuve de gazle nn rutier...14 Figure 9 : Distributin du gaz naturel...15 Figure 10 : Lcalisatin de la chaufferie et du lcal cgénératin...15 Figure 11 : Rayn d affichage...18 Figure 12 : Lcalisatin des ptentiels de dangers retenus...27 TABLEAUX Tableau 1 : Surfaces et références cadastrales... 5 Tableau 2 : Stckages des matières premières... 9 Tableau 3 : Demande de classement ICPE de l établissement...16 Tableau 4 : Synthèse de l étude d impact...19 Référence : PAR-RAP E Page 3

5 1. CONTEXTE DE LA DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER La sciété SOLVAY BENVIC Eurpe France (dénmmée dans le dssier SOLVAY BENVIC), implantée sur la cmmune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d Or (21), cnçit et fabrique des mélanges et alliages vinyliques par mélange de pudres («premix») et de granulats («cmpunds») de plychlrure de vinyle (PVC) et de plychlrure de vinylidène (PVDC). Ces activités relèvent de l autrisatin d expliter au titre des Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement (ICPE) par le titre 1 er du livre V du cde de l envirnnement dnt : la partie législative, mdifiée ntamment par la li n du 30 juillet 2003, cdifie les dispsitins de la li du 19 juillet 1976 relative aux ICPE ; la partie réglementaire est cdifiée par le décret n du 12 ctbre 2007, abrgeant et remplaçant ntamment le décret n du 21 septembre 1977, mdifié, d une part, et la nmenclature des ICPE, d autre part. SOLVAY BENVIC est autrisé à expliter ses installatins par arrêté préfectral du 22 avril 1999, ntamment pur l empli et le stckage de matières plastiques. Depuis la date de parutin de cet arrêté, diverses mdificatins du site snt intervenues et snt en prjet : cnstructin de 2 nuveaux magasins de stckage (auvent 13 et magasin 14) mdifiant la répartitin des prduits entrepsés dans les différents magasins du site ; remplacement des chaudières fnctinnant au fiul lurd ; intégratin des chaudières et de la cgénératin fnctinnant au gaz naturel. De ce fait, l établissement présente un dssier d actualisatin de sa demande d autrisatin d expliter qui intègre l ensemble des installatins de l établissement. Ce dssier répnd dans sn fnd et sa frme aux dispsitins des articles R à du titre 1 er du Livre V du cde de l envirnnement. Dans le cadre de la prcédure de demande d autrisatin d expliter, ce dcument est destiné à enquête publique et à la cnsultatin des services administratifs cmpétents. Le présent dcument cnstitue le résumé nn technique de l étude d impact et de l étude de dangers, destiné au lecteur nn spécialiste. Il cmprend également un résumé de la descriptin des installatins du site ainsi que le classement du site seln les caractéristiques de cette demande d autrisatin d expliter. Tutefis, certaines infrmatins liées aux prduits snt jugées cnfidentielles par SOLVAY BENVIC. Ces infrmatins snt reprises dans un pli cnfidentiel, qui sera remis à l Administratin, cnfrmément à l article R du Cde de l envirnnement autrisant le demandeur à «adresser, en exemplaire unique et sus pli séparé, les infrmatins dnt la diffusin lui apparaîtrait de nature à entraîner la divulgatin de secrets de fabricatin». Référence : PAR-RAP E Page 4

6 2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 2.1 Lcalisatin de l établissement Emplacement L établissement SOLVAY BENVIC, bjet de la présente étude, est situé sur la cmmune de Chevigny-Saint-Sauveur, dans le département de la Côte-d Or (21), à envirn 4 km au sud-est de Dijn. Cnstruit en 1964, il est implanté dans la Zne Industrielle Sud de la Reppe. Figure 1 : Lcalisatin du site SOLVAY BENVIC Les caractéristiques du terrain d implantatin snt décrites dans le tableau suivant. Tableau 1 : Surfaces et références cadastrales Surface ttale m² Surface étanche Espaces verts m² (dnt m² de viries et m² de titure) m² d espaces verts type peluse ~ 5,6 ha de frêt de sapins (est du site) Références cadastrales Sectin AK - Parcelles 206, 207, 209, 258 Sectin AL - Parcelles 4, 6, 7, 8, 82, 83, 84, 86, 88 et 89 Référence : PAR-RAP E Page 5

7 2.1.2 Envirnnement immédiat Le visinage immédiat du site cmprte : au nrd : l établissement EUROFLACO (fabricatin de flacns en plyéthylène téréphtalate - PET), puis le bulevard Jean Mulin, un site de cnceptin de gaines en acier (AEROLIQUE CONSTRUCTION SA) et des ateliers municipaux. Un site de cnditinnement est présent au nrd-uest ; à l est : une platefrme de transit de véhicules explitée par BATRANS et des terrains nn cnstruits au sud-est ; au sud : l établissement ONDEX-RENOLIT (fabricatin de plaques pur le bâtiment en plychlrure de vinyle - PVC), puis un site de fabricatin de prduits surgelés, un site de stckage de mbilier, un maçn et un centre de tri de déchets explité par SITA et situé à envirn 400 m au sud du site. Une blanchisserie est également présente à envirn 500 m au sud ; à l uest : l avenue de Tavaux, puis une chaudrnnerie, un centre lgistique, un établissement DEKRA (cntrôle technique) et un restaurant (Le Petit Bistrt). Les premières habitatins snt situées à envirn 30 m à l uest et au sud-uest des limites du site, sit à envirn 120 m des lcaux de prductin décrits ci-après. Référence : PAR-RAP E Page 6

8 2.2 Descriptin des activités Installatins de transfrmatin de matières plastiques SOLVAY BENVIC cnçit et fabrique des mélanges et alliages vinyliques par mélange de pudres («premix») et de granulats («cmpunds») de plychlrure de vinyle (PVC) et de plychlrure de vinylidène (PVDC). Ces mélanges se dérulent seln les étapes successives suivantes : 1. réceptin, cntrôle et stckage des matières premières ; 2. pesée des matières premières ; 3. pératins de réalisatin des pudres de PVC et PVDC, par mélange de plychlrures de vinyle u de vinylidène avec des cmpsés chimiques (de type agent renfrçant, agent stabilisant, adjuvant, pigment, ), cnférant au prduit fini les prpriétés désirées (élasticité, résistance du matériau, transparence, culeur, ) ; 4. pesée puis récupératin du mélange ainsi réalisé, cntrôle puis cnditinnement en vrac dans les sils de stckage u en big-bags ; la pudre est aussi vendue telle quelle u cmpundée en granulés ; 5. cmpundage, cntrôle et cnditinnement en vrac, en big-bags, en sacs u en flbins métalliques (semi-vrac) ; 6. transfert des prduits finis vers les magasins u les sils ; 7. expéditin. Les premix de PVC et de PVDC snt élabrés par le mélange de pudres de PVC u de PVDC avec des agents renfrçants et des adjuvants slides et liquides. Les matières premières snt tut d abrd chauffées pur permettre leur mélange. Le prduit ainsi btenu est ensuite refridi puis tamisé et cnditinné. Dans le prcédé de granulatin, le premix chauffé, à l état gélifié, est pussé au travers d une plaque à trus derrière laquelle il est cupé par un granulateur rtatif. Les granulés snt ensuite refridis, tamisés et envyés vers l emballage vrac (sils prduits finis) u emballés en bigs-bags, en sacs u en cnteneurs métalliques. La répartitin des znes de fabricatin dans le bâtiment de prductin est représentée sur le plan suivant. Référence : PAR-RAP E Page 7

9 Figure 2 : Lcalisatin des znes de fabricatin dans le bâtiment de prductin Zne de fabricatin des cmpunds N Zne de fabricatin des premix de PVC Zne de fabricatin des premix de PVDC Référence : PAR-RAP E Page 8

10 2.2.2 Stckages Un plan de lcalisatin de l ensemble des stckages est présenté en Figure 7 (page 13) Répartitin des stckages Matières premières Les caractéristiques des stckages des matières premières snt récapitulées dans le tableau suivant. Tableau 2 : Stckages des matières premières Prduit Mde de cnditinnement Capacité maximale ttale Lcalisatin PVC livré en vrac 15 sils t En extérieur, le lng du bâtiment de prductin PVC Sacs de 25 kg sur palettes 40 t Magasin 14 PVDC Big-bags de kg 300 t Magasin 14 Adjuvants liquides livrés en vrac 8 cuves 244 t Bâtiment de prductin Adjuvants liquides Fûts u cnteneurs 50 t Agents renfrçants Big-bags sur palettes 35 t Magasin 9 et «salles des liquides» en prductin Magasin agents renfrçants, magasin 4 et magasin 9 Agents stabilisants Big-bags sur palettes 40 t Magasin 9 Autres adjuvants Sacs sur palettes 700 t Magasin 14 Charges minérales (carbnate de calcium) Sils 200 t En extérieur face aux sils de prduits finis Pigments Cartns u sacs sur palettes 15 t Salle des pigments Les matières premières destinées à être dsées en autmatique snt entrepsées dans le magasin 9 (capacité maximale : 270 t). Les matières premières cnditinnées en petits cntenants (sacs, bidns, ) sernt stckées dans le futur magasin 14 (capacité maximale : 700 tnnes). Prduits intermédiaires Les prduits intermédiaires (PVC, agents renfrçants, premix PVC, ) snt stckés dans le bâtiment de prductin. Prduits finis Les premix et cmpunds de PVC snt stckés : dans les 5 sils situés au sud du bâtiment de prductin ; Référence : PAR-RAP E Page 9

11 en big-bags et sacs dans les magasins 11 à 13 (premix de PVC) en big-bags et sacs dans les magasins 10 et 12 (cmpunds de PVC). Les premix de PVDC sernt stckés dans le futur magasin 14. Figure 3 : Stckage de prduits finis dans un magasin Figure 4 : Stckage de matières premières PVC en sils Référence : PAR-RAP E Page 10

12 Matériaux de cnditinnement Les matériaux de cnditinnement snt stckés dans le magasin 10. Les palettes snt entrepsées en extérieur. Figure 5 : Futur aménagement du stckage des palettes Bennes à déchets Palettes Emplacement des camins Gaz en buteilles Le site dispse d un stckage de quelques buteilles de gaz (prpane, azte/xygène, xygène, argn et acétylène) entrepsées dans une réserve grillagée et fermée à clefs située sur la façade sud du lcal cgénératin. Ces buteilles snt maintenues en psitin verticale par des chaînes Caractéristiques des magasins Magasins existants Les principaux magasins (10, 11 et 12) snt situés dans un bâtiment à l est du bâtiment de prductin. Le magasin 9 est acclé au magasin 10. Les magasins existants (10, 11 et 12) snt équipés d une détectin de fumée reprtée sur la centrale incendie en salle de supervisin. Les magasins 9 à 12 snt séparés par des murs cupe-feu 2 heures autstables afin d éviter la prpagatin d un incendie d un magasin à un autre. Les autres murs snt en bardage PVC. Référence : PAR-RAP E Page 11

13 Figure 6 : Mur cupe-feu entre les magasins 10 et 11 Mur cupe-feu côté magasin 10 Nuveaux magasins Le magasin 14 sera cnstruit au sud du magasin «agents renfrçants» et l auvent 13 le lng du magasin 12. Les futurs magasins 13 et 14 dispsernt également d une détectin de fumée. Le magasin 13 sera séparé du magasin 12 par un mur cupe-feu 2 heures autstable. Il sera uvert sur les tris autres côtés. Le magasin 14 sera en bardage métallique. Référence : PAR-RAP E Page 12

14 Figure 7 : Plan récapitulatif des stckages de matières premières et prduits finis Auvent 9 Magasin 10 Magasin 11 Magasin 12 Premix, et cmpunds PVC (big-bags et sacs) 2663 Premix et cmpunds PVC (big-bags et sacs) Premix et cmpunds PVC (big-bags et sacs) Auvent 13 Agents stabilisants dsés en autmatique Agents renfrçants Autres matières premières Premix, mélanges pigmentaires Palettes Premix PVC (bigbags et sacs) 1131 Emballages (cartns, plastiques, sacs, big-bags) 2663 Adjuvants liquides (fûts u cnteneurs) PVC (sils) Gaz en buteilles Services techniques 2910 Adjuvants liquides (cuves) 1131 Fabricatin Premix PVC (sils) 2663 Magasin 14 Gasil nn rutier 2663 Mgs Agents renfrçants PVC (sacs) PVDC (big-bags) Autres matières premières en petits cntenants Premix PVDC (bigbags) 2662 Agents renfrçants (big-bags) 2662 Labratire Magasin 4 Agents renfçants Premix et cmpubds Magasin 5 Prduits à recycler Légende : 2663 Matières premières Prduits finis Autres xxxx Numér de la rubrique ICPE Référence : PAR-RAP E Page 13

15 2.2.3 Utilités et installatins annexes Utilités Electricité L usine est alimentée en énergie électrique par un pste de livraisn en 20 kv avec cellule de distributin en limite de prpriété. Elle cmpte 8 transfrmateurs secs pur une puissance installée de 11,4 MVA et dispse, en securs, d un grupe électrgène, qui fnctinne au gasil nn rutier issu de la cuve décrite ci-après. Gazle nn rutier Certains charits, ainsi que le grupe électrgène, fnctinnent avec du gazle nn rutier, stcké dans une cuve aérienne duble-envelppe placée dans une rétentin sus abri. Figure 8 : Cuve de gazle nn rutier Air cmprimé L établissement utilise l air cmprimé pur le transprt pneumatique de ses prduits vers les différentes unités de prductin furni par 7 cmpresseurs. Gaz naturel Les installatins de cmbustin snt alimentées en gaz naturel depuis un pste de livraisn GRDF, situé en limite de prpriété. Depuis ce pste, un réseau suterrain traverse le site pur débucher au drit de la chaufferie et au drit du lcal de la cgénératin. Référence : PAR-RAP E Page 14

16 Figure 9 : Distributin du gaz naturel Pste de livraisn GRDF Ligne aérienne Ligne enterrée Extérieur Chaufferie Extérieur Lcal cgénératin Vers panplie chaufferie Vers panplie cgénératin Installatins de cmbustin L établissement SOLVAY BENVIC cmprte les installatins suivantes fnctinnant au gaz naturel : tris générateurs dans la chaufferie, intégrée dans le lcal des services techniques situé au sud du bâtiment de prductin, lequel cmprte d autres lcaux (atelier de maintenance, service maintenance, magasin des services généraux, lcaux lgistiques) ; et, une cgénératin dans un bâtiment indépendant situé à l est de la chaufferie. Figure 10 : Lcalisatin de la chaufferie et du lcal cgénératin N Bâtiment de prductin Référence : PAR-RAP E Page 15

17 Installatins de refridissement L établissement SOLVAY BENVIC dispse de 3 grupes frids, prduisant l eau glacée pur le refridissement des prduits dans les cycles de fabricatin, utilisant un fluide frigrigène ni txique ni inflammable. Il utilise également en securs une tur aérréfrigérante assciée à un quatrième grupe frid Labratire Tus ces équipements snt explités et entretenus par la sciété COFELY. L établissement dispse d un labratire dédié à la frmulatin de nuvelles recettes, au test des prduits (dureté, vieillissement) et au cntrôle des nuveaux prduits entrants. 2.3 Classement ICPE de l établissement La demande de classement dans la nmenclature des Installatins Classées pur la Prtectin de l Envirnnement est détaillée dans le tableau suivant. Tableau 3 : Demande de classement ICPE de l établissement Rubrique Désignatin de l activité Demande 2012 Régime Rayn d affichage 2661 Transfrmatin de plymères 1. Par des prcédés exigeant des cnditins particulières de température u de pressin (extrusin, injectin, mulage etc.). La quantité de matière susceptible d être traitée étant : Fabricatin de premix et cmpunds b. supérieure u égale à 10 t/j Ttal : 300 t/j A Empli u stckage de substances et préparatins txiques telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusin des substances et préparatins visées explicitement u par famille par d'autres rubriques de la nmenclature ainsi que du méthanl : Additifs liquides 2. Substances et préparatins liquides ; la quantité ttale susceptible d'être présente dans l'installatin étant : b) Supérieure u égale à 10 t, mais inférieure à 200 t Ttal : 20 tnnes A 1 km 2662 Stckage de plymères. Le vlume susceptible d être stcké étant : Matières premières (sils de PVC, agents renfrçants) 2. supérieur u égal à m 3 mais inférieur à m 3 Ttal : m 3 E Stckage et empli de substances u préparatins dangereuses pur l envirnnement -A-, très txiques pur les rganismes aquatiques, telles que définies à la rubrique 1000 à l exclusin de celles visées nminativement u par famille par d autres rubriques. La quantité ttale susceptible d être présente dans l installatin étant : Matières premières (stabilisants, clrants) liquides et slides Prduits intermédiaires (mélanges pigmentaires) 3. supérieure u égale à 20 t mais inférieure à 100 t Ttal : 65 tnnes DC - Référence : PAR-RAP E Page 16

18 Rubrique Désignatin de l activité Demande 2012 Régime Rayn d affichage 1532 Dépôt de bis sec u matériaux cmbustibles analgues y cmpris les prduits finis cnditinnés, à l exceptin des établissements recevant du public. Le vlume susceptible d être stcké étant : Dépôts de palettes 2. supérieur à m 3 mais inférieure u égale à m 3 Ttal : m 3 D Fabricatin industrielle, empli de clrants et pigments rganiques, minéraux et naturels. 2. Empli. La quantité de matière utilisée étant : Empli de clrants et pigments dans la fabricatin de premix et cmpunds b. Supérieure u égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Ttal : 300 kg/j D Stckage de pneumatiques et prduits dnt 50 % au mins de la masse ttale unitaire est cmpsée de plymères (matières Prduits finis (mélanges à base de plastiques, cautchucs, élastmères, résines et adhésifs PVC (pudre/granulés) u synthétiques): PVDC (pudre)) 2. Dans les autres cas et pur les pneumatiques, le vlume susceptible d être stcké étant : c) Supérieur u égal à m 3 mais inférieur à m 3. Ttal : m 3 D Cmbustin, à l exclusin des installatins visées par les rubriques 2770 et 2771 A. Lrsque l'installatin cnsmme exclusivement, seuls u en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrle liquéfiés, du fiul dmestique, du charbn, des fiuls lurds u de la bimasse, à l'exclusin des installatins visées par d'autres rubriques de la nmenclature pur lesquelles la cmbustin participe à la fusin, la cuissn u au traitement, en mélange avec les gaz de cmbustin, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installatin est : 3 chaudières au gaz naturel dans la chaufferie (3 + 1,5 + 1,7 MW) : 5,2 MW Cgénératin au gaz naturel dans un lcal indépendant : 3,6 MW PCI 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW Puissance ttale de 5,2 MW DC Installatin de refridissement par dispersin d eau dans un flux d air 1. Lrsque l installatin n est pas du type «circuit primaire fermé» : b) la puissance thermique évacuée étant inférieure u égale à kw A : Autrisatin E : Enregistrement D : Déclaratin DC : Déclaratin avec cntrôle péridique 1 tur aérréfrigérante Puissance ttale de kw D - Par ailleurs, la règle de cumul appliquée aux prduits mis en œuvre ne cnduit à aucun classement SEVESO (ni seuil haut, ni seuil bas). L établissement SOLVAY BENVIC de Chevigny-Saint-Sauveur est dnc sumis à autrisatin. Le rayn d affichage à cnsidérer est de 1 km. Référence : PAR-RAP E Page 17

19 Figure 11 : Rayn d affichage Les cmmunes situées dans le rayn d affichage snt dnc : Chevigny-Saint-Sauveur ; Magny-sur-Tille ; Fauverney ; Crimlis ; Neuilly-Lès-Dijn. Référence : PAR-RAP E Page 18

20 3. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT L étude d impact évalue les cnséquences du fnctinnement des installatins sur l envirnnement. Elle prend en cmpte l état initial du site et de sn envirnnement et évalue les effets prévisibles des installatins. Elle décrit et analyse les dispsitins mises en œuvre pur éviter u limiter les effets indésirables éventuels sur l envirnnement. Elle s intéresse au fnctinnement nrmal des installatins, y cmpris leurs effets tempraires liés aux phases transitires (démarrage et arrêt par exemple). Les situatins anrmales u accidentelles snt analysées dans le cadre de l'étude des dangers. L étude d impact a été réalisée dans les limites définies par le rayn d affichage qui est de 1 km. Le résumé de l étude d impact est présenté sus la frme d un tableau synthétisant les éléments de l état initial de l envirnnement et les impacts actuels et futurs du site. Tableau 4 : Synthèse de l étude d impact Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Ressurce en eau Infrastructures : Eau furnie par le réseau public de la cmmune de Chevigny-Saint-Sauveur. Caractéristiques du réseau : Réseau de distributin enterré et équipé d un discnnecteur pur prévenir tut risque de pllutin du réseau public. Usages : Sanitaire (lavabs, duches, eaux vannes). Appint des circuits de refridissement et de chauffage. Lavage des charits autmteurs. Cnsmmatin prjetée : Maintien d une cnsmmatin inférieure à m 3 /an, sit plus basse que la valeur limite fixée par l arrêté préfectral Impact futur du site sur la ressurce en eau maîtrisé Pas d utilisatin d eau dans le prcédé. Evlutin des prélèvements : , , ,16 Cnsmmatin (m 3 ) ,14 0,12 0,10 0,08 0,06 Rati (m 3 /t) , , ,00 Evlutin de la cnsmmatin d eau Baisse de la cnsmmatin glbale du site de près de 46% en 5 ans et divisin par 2 du rati de la cnsmmatin glbale rapprtée à la prductin, sulignant l ptimisatin de l usage de l eau prélevée. Mesures de limitatin : Cntrôles de chérence des sus-cmpteurs pur détecter tute cnsmmatin anrmale. Relevé mensuel de la cnsmmatin d eau pur vérifier l absence de fuite. Sensibilisatin du persnnel à la limitatin de la cnsmmatin d eau, en particulier lrs du lavage des charits. Impact actuel sur la ressurce en eau maîtrisé Référence : PAR-RAP E Page 19

21 Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Effluents liquides Infrastructures : Effluents sanitaires rejetés dans le réseau d assainissement public raccrdé à la statin d épuratin de la cmmune de Chevigny-Saint-Sauveur (prévue pur traiter les eaux urbaines et industrielles de habitants). Eaux pluviales rejetées dans le cllecteur cmmunal dnt l exutire est la Gultte (laquelle se jette dans la Nrges). Hydrlgie lcale : La Nrges, circulant à envirn 1 km au nrd de l établissement. La Gultte Effluents sanitaires : Eaux sanitaires (matières en suspensin (MES), phsphre, azte, demande chimique en xygène (DCO), demande bilgique en xygène), prvenant des installatins sanitaires. Vlume de l rdre de m 3 /an. Charge rganique bidégradable estimée à mins de 7 kg/j, représentant 0,20 % de la charge entrante à la STEP de Chevigny-Saint-Sauveur. Eaux pluviales : Eaux pluviales (matières en suspensin, hydrcarbures, demande chimique en xygène), cmprenant : les eaux de ruissellement des titures des magasins 10, 11 et 12 (6 300 m²), rejetées dans un fssé au nrd qui rejint le cllecteur cmmunal, ce qui représente un vlume annuel de m 3 ; les autres eaux pluviales du site ( m²), rejignant le cllecteur cmmunal, sit un vlume de m 3. Effluents sanitaires : Le vlume d eaux sanitaires évluera en fnctin du nmbre de persnnes travaillant sur le site. Eaux pluviales : Eaux pluviales (matières en suspensin, hydrcarbures, demande chimique en xygène), cmprenant : les eaux de ruissellement des titures des magasins 10, 11 et 12 (6 300 m²), rejetées dans un fssé au nrd qui rejint le cllecteur cmmunal, ce qui représente un vlume annuel de m 3 ; les autres eaux pluviales du site ( m²), rejignant le cllecteur cmmunal, sit un vlume de m 3. SOLVAY BENVIC Paramètre Cncentratin cnsidérée Flux annuel vers la Gultte MES 100 mg/l 3 658,1 kg/an DCO 300 mg O 2/L ,3 kg/an Paramètre Cncentratin cnsidérée Flux annuel vers la Gultte MES 100 mg/l 3 802,6 kg/an Flux annuels actuels DCO 300 mg O 2/L ,8 kg/an La Nrges Sens d éculement de la Nrges Réseau d eaux pluviales du site équipé de tris déburbeurs/déshuileurs. Cnfinement des eaux accidentellement plluées sur le site (vanne d islement). Impact des effluents liquides actuels maîtrisé Flux annuels actuels Rejets futurs cmpatibles avec les bjectifs du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux. Implantatin d un quatrième séparateur pur traiter les viries autur du nuveau magasin 14. Nuveaux magasins et magasins 10 à 12 frmant rétentin permettant de stcker les eaux d extinctin d incendie. Qualité de l eau de la Nrges : Dégradée par les nitrates et les matières en suspensin. Plans de gestin : Mise en place d un bassin d rage pur les eaux de ruissellement d épisde pluvieux de fréquence cinquantennale pur le nuveau magasin 14. SDAGE Rhône-Méditerranée appruvé le 20 nvembre 2009 détaillant les slutins pur atteindre sur la Nrges le «bn état éclgique» et le «bn état chimique» respectivement en 2021 et en Impact des effluents liquides futurs maîtrisé Sls et eaux suterraines Eaux suterraines : Nappe située dans les frmatins quaternaires superficielles jugée cmme vulnérable aux éventuelles pllutins de surface cmpte tenu de sa faible prfndeur par rapprt au sl et de la faible épaisseur de cuverture imperméable Pllutin histrique : Réalisatin en 2008 d un diagnstic envirnnemental des sls n ayant recmmandé aucune pératin de réhabilitatin. Suivi de la qualité des eaux suterraines : Mise en place d un prgramme de surveillance de la qualité des eaux suterraines suite à l implantatin d un réseau de 4 piézmètres en juillet 2008 Mesures générales de préventin des pllutins accidentelles du sl et des eaux suterraines : Cnditins de stckage et canalisatins de transprt cnfrmes aux prescriptins réglementaires. Znes de chargement et de déchargement étanches et lcalisées au plus prche des znes de stckages des prduits. Maintien du prgramme de surveillance de la qualité des eaux suterraines et de l applicatin des mesures générales de préventin des pllutins accidentelles. Nuveaux magasins équipés de dalles étanches frmant rétentin pur prévenir tute atteinte des sls et des eaux suterraines, y cmpris lrs des situatins accidentelles. Impact futur sur les sls et les eaux suterraines maîtrisé Impact actuel sur les sls et les eaux suterraines maîtrisé Référence : PAR-RAP E Page 20

22 Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Effluents atmsphériques Qualité de l air ambiant : Plan Réginal de la Qualité de l Air de la Burggne adpté en janvier Bnne qualité de l air mesurée à Dijn en 2010 (indice de la qualité de l air de niveau bn à très bn lrs de 287 jurs). Cncentratin (µg/m 3 ) Rejets des installatins du site : rejets canalisés des dépussiéreurs traitant l air issu des équipements ainsi que celui extrait des bâtiments avant leur rejet à l atmsphère ; rejets canalisés des installatins de cmbustin (chaudières et cgénératin) ; rejets diffus des véhicules circulant sur le site. Mesures de limitatin des émissins : Dépussiéreurs filtrant les pussières ttales (dnt le PVC), les sels de plmb, le dixyde de titane, l antimine, le chrme et la fibre de verre. Maintenance préventive pur éviter le clmatage (changement des filtres). Mdernisatin du système de régulatin gaz de la cgénératin et mise en place de brûleurs bas NOx sur les chaudières réalisées au curs de l année Impact des rejets atmsphériques actuels maîtrisé Pas de mdificatin des installatins à l rigine des émissins atmsphériques ni d augmentatin de leurs durées de fnctinnement. Impact des rejets atmsphériques futurs maîtrisé 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aût Septembre Octbre Nvembre Décembre Dixyde d'azte Ozne PM10 PM2,5 Evlutin annuelle des cncentratins de plluants à la statin de Péjces Cnditins de dispersin : Vents dminants en prvenance du sud-sud-uest et du nrd-est. Odeurs Odeurs : Envirnnement lfactif peu marqué. Aucun impact sur l envirnnement lfactif Aucun impact sur l envirnnement lfactif Climat En France, Plan Natinal d Allcatin des Qutas définissant la répartitin par secteur d activités des qutas d émissins de dixyde de carbne. SOLVAY BENVIC, dnt les installatins de cmbustin snt sumises à déclaratin, nn cncerné par l allcatin de qutas. Emissins : Emissins de dixyde de carbne par les installatins de cmbustin fnctinnant au gaz naturel, estimées à envirn t par an, sit 1,4% des émissins de dixyde de carbne de la Côte-d Or et mins de 0,4% de celles de Burggne. Pas de mdificatin (durées de fnctinnement identiques) des installatins de cmbustin à l rigine des gaz à effet de serre. Impact futur sur le climat inchangé Mesure de réductin : Utilisatin d énergies renuvelables (chauffe-eau slaire). Impact actuel sur le climat jugé très faible Déchets Déchets nn dangereux : Plan Départemental d Eliminatin des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) en curs de révisin. Déchets dangereux : Pas de mise à jur prévue. Déchets dangereux (emballages suillés, piles, encres, huiles et slvants usagés, ), dnt 72% nt été valrisés en Déchets nn dangereux (cartns, emballages nn suillés, verre, palettes en bis, ), dnt 92,5% nt été valrisés en Mesures de gestin : Cllecte sélective des déchets pur en favriser le recyclage u la valrisatin. Maintien des mesures de gestin et d éliminatin mises en œuvre jusqu à présent. Utilisatin d emballages navettes pur réduire les déchets d emballages. Impact des déchets futurs maîtrisé Stckage des déchets dans des équipements spécifiques. Enlèvement et éliminatin des déchets par des filières à majrité lcales. Impact des déchets actuels maîtrisé Référence : PAR-RAP E Page 21

23 Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Vies de circulatin Vies de cmmunicatin : Rute départementale D108 lngeant la limite uest de l établissement, par laquelle se fait l accès au site. Vie ferrée à vcatin industrielle lngeant la limite est du site (utilisée par la sciété visine SITA). Ligne SNCF Dijn/Besançn passant à envirn 1,5 km au sud des installatins. Trafic rutier lié : aux apprvisinnements en matières premières (PVC, PVDC, matériaux de cnditinnement, ) ; aux expéditins de prduits finis ; aux évacuatins des déchets ; aux véhicules du persnnel et des visiteurs ; représentant par jur au maximum 35 camins citernes et 90 véhicules légers en semaine (20 le samedi). Pas d évlutin du trafic rutier : la cnstructin des nuveaux magasins va cmpenser l augmentatin de la prductin en diminuant les allers et returs. Impact futur du trafic inchangé Impact actuel du trafic faible Bruit et vibratins Bruits : Circulatin rutière sur l avenue de Tavaux, trafic aérien, installatins visines (EUROFLACO au nrd et ONDEX au sud) EUROFLACO Bruits et vibratins en prvenance de SOLVAY BENVIC : circulatin sur le site ; fnctinnement de certains équipements (cmpresseurs, pmpes, mteurs, ventilatins, etc.) ; fnctinnement de certaines installatins (chaufferie, prcédés de fabricatin). Vibratins ne se prpageant pas au-delà de quelques mètres. Résultats de la dernière campagne de mesures effectuée en 2011 : Pas de surces de bruits supplémentaires créées par les nuveaux magasins. Impact futur sur l envirnnement snre et vibratire inchangé Circulatin rutière SOLVAY BENVIC Niveaux de bruit aux 3 pints en limite de prpriété, inférieurs aux niveaux admissibles définis par l arrêté d autrisatin d expliter. Valeurs maximales admissibles des émergences réglementaires respectées durant les pérides diurne et ncturne. Zne à émergence réglementée Pint 3 Mesures de réductin des émissins snres : Remplacement des vibreurs pneumatiques des peseuses rigides par des mteurs électriques. Améliratin des réglages des tamis par les furnisseurs. Impact actuel sur l envirnnement snre maîtrisé Pint 2 Impact actuel sur l envirnnement vibratire négligeable ONDEX Pint 1 Lcalisatin des pints de mesure de bruit Vibratins : Vibratins des surces prches (trafics rutier et ferrviaire) nn ressenties sur le site. Référence : PAR-RAP E Page 22

24 Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Faune et flre Réseau NATURA 2000 : Pas de site NATURA 2000 dans le périmètre d étude. Plus prche site distant d envirn 9,5 km à l est-sud-est de l établissement (SIC «Gîtes et habitats à chauves-suris en Burggne»). ZNIEFF : ZNIEFF de type I «Bis de Chevigny-Saint-Sauveur» située à envirn 900 m au nrd-est de l établissement. Dans la mesure ù : l impact des rejets d effluents liquides est maîtrisé (impact très faible des rejets du site sur la statin de Chevigny- Saint-Sauveur et rejets cmpatibles à l bjectif de bn état de la Nrges défini dans le SDAGE) ; l impact des installatins sur la qualité de l air est faible (émissins atmsphériques de SOLVAY BENVIC représentant une part négligeable des rejets atmsphériques en Côte-d Or) ; l impact du trafic rutier généré par les activités de l établissement est faible ; l impact du site sur le niveau de bruit ambiant est maîtrisé. Les znes naturelles, ntamment la ZNIEFF «Bis de Chevigny-Saint-Sauveur» snt, en utre, suffisamment élignées pur ne pas être impactées par les bruits en prvenance du site ; Aucun impact de la mdificatin de l emprise au sl des installatins sur la faune et la flre attendu. Evaluatin des incidences au titre de NATURA 2000 : SOLVAY BENVIC ne réalise aucune des activités humaines puvant influencer de manière défavrable les sites NATURA 2000, élignés de plus de 9,5 km du site industriel. Aucune incidence des nuveaux magasins ni de l établissement sur les znes NATURA 2000 Aucun impact sur la faune et la flre ZNIEFF SOLVAY BENVIC Lcalisatin de la ZNIEFF la plus prche Sites et paysage Sites classés et inscrits : Pas de site naturel classé u inscrit dans le périmètre d étude. Paysage : Etablissement implanté en zne urbanisée (Zne industrielle). Aménagement du site : Entretien des abrds du site. Intégratin des nuveaux magasins : Futur magasin 14 de même facture que les bâtiments existants (bardage clair). Nuveaux magasins 13 et 14 masqués par les bâtiments existants et, de fait, pas visibles depuis l extérieur, et en particulier depuis l avenue de Tavaux. Aucun impact des nuveaux magasins sur le paysage industriel Ecran de végétatin Aucun impact sur le paysage industriel Référence : PAR-RAP E Page 23

25 Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Agriculture Activité agricle : Recul du nmbre d explitatins dans le département et dans le périmètre d étude et légère baisse de la surface agricle utilisée dans le département. Signes d identificatin d rigine et de la qualité : Cmmunes du périmètre d étude cncernées par 4 indicatins gégraphiques prtégées (IGP). Dans la mesure ù : l impact sur la ressurce en eau est maîtrisé (baisse du rati de la cnsmmatin d eau rapprtée à la prductin entre 2007 et 2011 de plus de 54 %) ; l impact des rejets d effluents liquides est maîtrisé (impact très faible des rejets du site sur la statin de Chevigny- Saint-Sauveur et rejets cmpatibles à l bjectif de bn état de la Nrges défini dans le SDAGE) ; l impact des installatins sur la qualité de l air est faible (émissins atmsphériques de SOLVAY BENVIC représentant une part négligeable des rejets atmsphériques en Côte-d Or) ; Impact actuel maîtrisé sur les activités agricles Dans la mesure ù : l impact sur la ressurce en eau restera maîtrisé (pas d augmentatin prévue de la cnsmmatin en eau) ; l impact des rejets d effluents liquides restera maîtrisé (impact très faible des rejets du site sur la statin de Chevigny-Saint-Sauveur et rejets cmpatibles à l bjectif de bn état de la Nrges défini dans le SDAGE) ; l impact des installatins sur la qualité de l air restera faible (pas de mdificatin des émissins atmsphériques de SOLVAY BENVIC) ; Impact futur sur les activités agricles inchangé Patrimine culturel Etablissement implanté en dehrs de tut périmètre de prtectin de mnument histrique. Cmmunes ne cmprtant pas de site d archélgie préventive. Aucun impact sur le patrimine culturel Aucun impact sur le patrimine culturel Impact des travaux - En cas de travaux, l établissement SOLVAY BENVIC mettra en œuvre des mesures de limitatin des effets des travaux, telles que : la cllecte des eaux usées (tilettes, duches) et leur rejet dans le réseau sanitaire ; l identificatin des prduits dangereux et leur mise sur rétentin afin de prévenir tute pllutin du sl u du sussl ; la cllecte, le tri et le stckage des déchets pur leur éliminatin dans des filières agréées ; l utilisatin de véhicules, matériels de manutentin et engins de chantier cnfrmes aux réglementatins en vigueur ntamment en termes de bruit et d émissins gazeuses et particulaires ; l établissement des plans de préventin réglementaires avec les entreprises extérieures, si les travaux l exigent (cde du travail) avec infrmatin des persnnels des entreprises extérieures des risques éventuels liés aux travaux et des règles mises en place par SOLVAY BENVIC. Les travaux prjetés, d une emprise limitée, sernt réalisés dans l enceinte du site, dans le respect des mesures de limitatin des effets généralement mises en œuvre. Impact lié aux travaux maîtrisé Energie Infrastructures : Gaz furni depuis le pste de détente situé à l extérieur du site par une canalisatin enterrée. Surces d énergie utilisées : l électricité pur les divers équipements et installatins électriques (baisse du rati de 11,4 % entre 2007 et 2011) ; le gaz naturel pur les chaudières et la cgénératin (cnsmmatin annuelle de MWh.PCS) ; le gazle nn rutier pur les charits (envirn L/an). Maintien du suivi des cnsmmatins. Définitin d bjectifs «Dévelppement Durable» revus annuellement permettant d identifier et d adapter les mesures à mettre en œuvre pur une meilleure efficacité énergétique. Impact futur de la cnsmmatin d énergies maîtrisé Mesures de réductin : relevé mensuel des sus-cmpteurs pur permettre un suivi régulier des cnsmmatins d énergies ; mise en place d un système de récupératin d énergie sur certains cmpresseurs d air pur le chauffage des bâtiments l hiver ; définitin d bjectifs «Dévelppement Durable» dans le cadre d un plan d actin révisé annuellement (diminutin de l usage de la chaudière prcess, mise en œuvre d un chauffe-eau slaire, etc.). Impact actuel de la cnsmmatin d énergies maîtrisé Référence : PAR-RAP E Page 24

26 Situatin initiale / Envirnnement Impact actuel du site Impact futur Santé - Risques évalués pur l inhalatin, principale vie d expsitin aux rejets atmsphériques du site. Principaux rejets diffus et canalisés pris en cmpte : rejets canalisés des dépussiéreurs, traitant l air des bâtiments avant leur rejet à l atmsphère ; rejets diffus des manches de chargement des camins (en extérieur) ; rejets canalisés des installatins de cmbustin (tris chaudières et une installatin de cgénératin) fnctinnant au gaz naturel ; rejets diffus des véhicules circulant à l extérieur, sur le site. Niveaux de risque sur la santé calculés pur le site de SOLVAY BENVIC, y cmpris pur les persnnes sensibles et malgré les hypthèses majrantes cnsidérées, inférieurs aux seuils de référence définis par les Puvirs Publics sur la base des travaux d experts sanitaires cmpétents tant au niveau natinal (Ministère de la Santé) qu au niveau internatinal (Organisatin Mndiale de la Santé, ntamment) Pas de mdificatin des installatins à l rigine des émissins atmsphériques ni d augmentatin de leurs durées de fnctinnement. Impact futur sur la santé inchangé Référence : PAR-RAP E Page 25

27 4. RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS 4.1 Résultats de la caractérisatin des ptentiels de dangers Démarche Résultats La première étape de l étude des dangers a cnsisté à identifier et caractériser les ptentiels de dangers qu ils sient liés aux prduits utilisés sur le site, aux prcédés u à l envirnnement du site. Les principaux principes de réductin de ces ptentiels de dangers nt ensuite été explicités. Un décupage et une descriptin fnctinnels nt alrs été entrepris afin d identifier les étapes du prcess u znes gégraphiques de l établissement devant faire l bjet d une analyse systématique des risques. A la suite de ce décupage, la sélectin des installatins devant faire l bjet d une analyse de risques à l aide d une méthde systématique a repsé principalement sur les critères suivants : znes / étapes présentant des ptentiels de dangers significatifs ; lcalisatin de ces ptentiels par rapprt aux intérêts à prtéger (prximité dangers / cibles) ; examen de l accidentlgie et du retur d expérience dispnibles, permettant une certaine représentativité de l ccurrence pssible d événements indésirables sur ce type d installatins. Les installatins retenues suite à l analyse des ptentiels de dangers, qui nt l bjet dans un premier temps d une analyse du retur d expériences puis d une analyse préliminaire des risques, snt : les stckages de matériaux cmbustibles dans les différents magasins et le stckage de palettes ; la chaudière, la cgénératin et leur ligne d alimentatin en gaz naturel ; les installatins mettant en œuvre du gazle (cuve de stckage, pste de déptage et statin de remplissage des charits). Leur lcalisatin est précisée sur la figure suivante. Référence : PAR-RAP E Page 26

28 Figure 12 : Lcalisatin des ptentiels de dangers retenus Stckages d emballages Stckages des palettes Installatins mettant en œuvre du gaz naturel Installatins mettant en œuvre du gazle nn rutier Stckages d agents renfrçants 4.2 Méthdes d évaluatin des risques et de mdélisatin des phénmènes dangereux L bjectif de l analyse de risques est de vérifier la maîtrise des risques liés aux installatins, en mettant en œuvre une méthde systématique. Elle cnsiste à : identifier et étudier les événements redutés centraux et les phénmènes dangereux assciés dès lrs qu ils snt susceptibles de cnduire à un accident majeur ; examiner la perfrmance des mesures de maîtrise des risques agissant en préventin de ces événements u en prtectin des cibles ptentiellement expsées. Référence : PAR-RAP E Page 27

29 Afin d atteindre ces bjectifs, la présente étude de dangers a fait appel à différentes méthdes d analyses, ntamment : l analyse préliminaire des risques, menée en grupe de travail, avec le supprt d un tableau, assurant la traçabilité et le caractère systématique de la démarche d identificatin exhaustive des situatins de risques. L APR s appuie sur le travail préalable d identificatin des ptentiels de dangers et sur l examen du retur d expérience dispnible, en interne ainsi que sur des installatins similaires (interrgatin de la base ARIA du BARPI). L APR permet d identifier les Evénements Redutés Centraux à retenir pur une analyse plus fine et d en lister les causes ptentielles d une part, ainsi que les phénmènes dangereux ptentiels assciés et les mesures de maîtrise des risques actuelles u à prévir ; les utils de mdélisatin des phénmènes dangereux (lgiciels, feuilles de calcul dévelppés à partir de méthde et crrélatins recnnues), adaptés aux phénmènes identifiés dans le cadre de cette étude ; la réalisatin de cartgraphies, permettant de visualiser les znes d effets assciées aux différents phénmènes dangereux et d en déduire les classes de gravité des cnséquences. Pur chaque accident ptentiel ayant des cnséquences en dehrs des limites du site, la gravité et la prbabilité snt estimées, traduisant le niveau de risque crrespndant. En utre, la cinétique est qualifiée cnfrmément au Titre III de l arrêté ministériel du 29 septembre Résultats Evénements Redutés Centraux retenus Dans le cadre de la présente étude de dangers, 9 Evénements Redutés Centraux (ERC) nt été retenus à la suite de l analyse préliminaire des risques pur faire l bjet d une analyse détaillée (quantificatin des effets de leurs phénmènes dangereux ptentiels). Il s agit des ERC suivants : ERC 1 : incendie du magasin 4 ; ERC 2 : incendie du magasin agents renfrçants ; ERC 3 : incendie du magasin 9 ; ERC 4 : incendie du magasin 10 ; ERC 5 : incendie du stckage de palettes ; ERC 6 : perte de cnfinement du flexible de déptage du camin-citerne de gazle nn rutier ; ERC 7 : explsin du lcal des chaudières ; ERC 8 : explsin du lcal de la cgénératin ; Référence : PAR-RAP E Page 28

30 ERC 9 : perte de cnfinement de la canalisatin de gaz naturel Analyse détaillée des risques L examen détaillé a permis d estimer l intensité et la cinétique des effets des phénmènes dangereux ptentiels assciés. Seuls 2 phénmènes dangereux entraînent des cnséquences à l extérieur des limites du site : l incendie du magasin 4, dnt les effets irréversibles et les premiers effets létaux impactent le terrain d ONDEX, limitrphe au sud ; l explsin du lcal de la cgénératin dans le cas du dysfnctinnement de la barrière de prtectin, dnt les effets irréversibles impactent le terrain d ONDEX, limitrphe au sud. Or, en cas d alerte, ce site visin est prévenu (prcédure d alerte existante). En cmplément, des exercices cmmuns d activatin de POI sernt réalisés. Les salariés de cette entreprise snt dnc, du fait de leur niveau d infrmatin et de leur prximité industrielle avec SOLVAY BENVIC, mins vulnérables que la ppulatin au sens général et dnc mins expsés. Ils ne snt par cnséquent pas pris en cmpte dans l évaluatin de la gravité des cnséquences. La cinétique des effets thermiques, qui désigne la durée qui sépare l ccurrence de l événement reduté central de l apparitin des effets sur une cible dnnée, est de type rapide. 4.4 Cnclusin de l étude de dangers La mdificatin des installatins n apprte pas de surce de risque de nature nuvelle, par rapprt à la situatin actuelle du site. Les surces snt dnc identifiées et les myens et méthdes pur prévenir les sinistres et lutter cntre leurs cnséquences snt cnnus également. La présente étude de dangers abutit néanmins à la mise en place, seln l échéancier prpsé dans l étude de dangers, de mesures cmplémentaires permettant d amélirer la maîtrise des risques sur le site. SOLVAY BENVIC estime que le niveau de risque est acceptable. En effet, les phénmènes dangereux dnt les effets srtent des limites du site snt des incendies, qui atteignent le terrain d une entreprise visine. Référence : PAR-RAP E Page 29

31 LIMITATIONS DU RAPPORT URS a préparé ce rapprt pur l'usage exclusif de SOLVAY BENVIC EUROPE FRANCE cnfrmément à la prpsitin cmmerciale d'urs n seln les termes de laquelle ns services nt été réalisés. Le cntenu de ce rapprt peut ne pas être apprprié pur d'autres usages, et sn utilisatin à d'autres fins que celles définies dans la prpsitin d'urs France, par SOLVAY BENVIC EUROPE FRANCE u par des tiers, est de l'entière respnsabilité de l'utilisateur. Sauf indicatin cntraire spécifiée dans ce rapprt, les études réalisées suppsent que les sites et installatins cntinuernt à exercer leurs activités actuelles sans changement significatif. Les cnclusins et recmmandatins cntenues dans ce rapprt snt basées sur des infrmatins furnies par le persnnel du site et les infrmatins accessibles au public, en suppsant que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies par les persnnes et entités auxquelles elles nt été demandées. Les infrmatins btenues de tierces parties n'nt pas été vérifiées par URS, sauf mentin cntraire dans le rapprt. DROIT D'AUTEUR Ce rapprt est la prpriété d'urs France. Seul le destinataire du présent rapprt est autrisé à le reprduire u l'utiliser pur ses prpres besins. Référence : PAR-RAP E Page 30