MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature grupée, un dcument unique est rempli pur le grupement d entreprises. A - Objet de la cnsultatin et de l acte d engagement. Objet de la cnsultatin : 1) VOYAGE SCOLAIRE SEJOUR EN FAMILLES D ACCUEIL ESPAGNE MADRID PERIODE : DU 27 AVRIL AU 01 MAI 2015 POUR UN PREVISIONNEL DE 109 ELEVES ET 6 ACCOMPAGNANTS (SI EFFECTIF TROP IMPORTANT-AVION- POSSIBILITE DE FAIRE 2 GROUPES, UN DU 26/04 AU 30/04, L AUTRE DU 27/04 AU 01/05/2015) La prpsitin devra cmprter les prestatins suivantes et, les prix devrnt être détaillés par prestatins : LE TRANSPORT : Vl au départ de l aérprt de Mntpellier u de Marseille u de Tuluse u de Gérne, u d un aérprt de la régin (Nîmes, Carcassnne, Béziers u autres dans le périmètre) à destinatin de MADRID Aller/Retur. Inclure un bagage en sute De plus prévir un BUS a) pur l acheminement des vyageurs en cas de départ d un aérprt autre que celui de Mntpellier. Dans ce cas-là, le départ devra être prgrammé devant le Cllège Vincent Badie de Mntarnaud (34570). et au retur les élèves devrnt être acheminés de l aérprt d arrivée jusqu au Cllège b) A MADRID Espagne, un bus transprtera le grupe de l aérprt d arrivée au pint de Rendezvus avec les familles ; Pur le retur le bus acheminera les élèves de Madrid pint de rendez-vus des familles jusqu à l aérprt de départ c) Prévir les déplacements dans MADRID pur les visites (bus, métr )t L HEBERGEMENT EN FAMILLE est demandé pur les élèves et les accmpagnants - prévir 2 à 3 élèves par famille maximum- hébergement en pensin cmplète du jur d arrivée au jur du départ Les familles divent accmpagner et venir chercher les élèves au pint de rendez-vus dans la ville de MADRID, tus les jurs Page 1 sur 5

2 LES VISITES PROGRAMMEES snt les suivantes : 1 er jur : Départ de l Aérprt de Mntpellier pur Madrid, u en bus devant le cllège vers l aérprt de départ (aux envirns de Mntpellier u Marseille u Tuluse u Gérne) puis vl vers Madrid, accueil par les familles à MADRID, diner et nuit Le lendemain de l arrivée (2è jur) : MADRID VISITE DU PALAIS ROYAL, pique nique furni par la famille pur le midi, prmenade dans le Madrid de Ls Austrias (viej Madrid), retur dans la famille 3è jur : MADRID VISITE DU MUSEE DU PRADO, pique-nique furni par la famille pur le midi, retur dans la famille en fin de jurnée 4è jur : MADRID VISITE DU MUSEE NATIONAL REINA SOFIA (Gernika de Picass) & Parc del retir, pique-nique furni par la famille pur le midi. Temps libre l après-midi et retur dans la famille pur dîner et nuit. 5è jur : Départ vyage de retur, pique-nique furni par la famille ASSURANCE INDIVIDUELLE ANNULATION A PREVOIR : PRIX & CONDITIONS D ANNULATION A FOURNIR Cet acte d'engagement crrespnd : à l ensemble du marché public (sans alltissement). B - Engagement du candidat. B1 - Identificatin et engagement du candidat : Après avir pris cnnaissance des pièces cnstitutives du marché public suivantes, CCAG/FCS : le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de furnitures curantes et de service appruvé par l arrêté du 19 Janvier 2009, sauf dérgatins énumérées au titre du dernier article du présent dcument Règlement de la cnsultatin incluant le détail de l ffre de service demandée Autres : et cnfrmément à leurs clauses et stipulatins, Le signataire S engage, sur la base de sn ffre pur sn prpre cmpte ; [Indiquer le nm cmmercial et la dénminatin sciale du candidat, les adresses de sn établissement et de sn siège scial (si elle est différente de celle de l établissement), sn adresse électrnique, ses numérs de téléphne et de télécpie et sn numér SIRET.] engage la sciété sur la base de sn ffre et sur les prestatins supplémentaires bligatires. [Indiquer le nm cmmercial et la dénminatin sciale du candidat, les adresses de sn établissement et de sn siège scial (si elle est différente de celle de l établissement), sn adresse électrnique, ses numérs de téléphne et de télécpie et sn numér SIRET.] L ensemble des membres du grupement s engagent, sur la base de l ffre du grupement et sur les prestatins supplémentaires bligatires. Page 2 sur 5

3 [Indiquer le nm cmmercial et la dénminatin sciale de chaque membre du grupement, les adresses de sn établissement et de sn siège scial (si elle est différente de celle de l établissement), sn adresse électrnique, ses numérs de téléphne et de télécpie et sn numér SIRET. Identifier le mandataire désigné pur représenter l ensemble des membres du grupement et crdnner les prestatins.] à exécuter les prestatins demandées : Offre : aux prix indiqués ci-dessus ; Taux de la TVA : Mntant hrs taxes 2 : Mntant hrs taxes arrêté en chiffres à :. Mntant hrs taxes arrêté en lettres à :... Mntant TTC 3 : Mntant TTC arrêté en chiffres à :... Mntant TTC arrêté en lettres à :.. B2 - Répartitin des prestatins (en cas de grupement cnjint) : (Les membres du grupement cnjint indiquent dans le tableau ci-dessus la répartitin des prestatins que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignatin des membres du grupement cnjint Prestatins exécutées par les membres du grupement cnjint Nature de la prestatin Mntant HT de la prestatin B3 - Cmpte (s) à créditer : (Jindre un u des relevé(s) d identité bancaire u pstal.) Nm de l établissement bancaire : Numér de cmpte : B4 - Avance (article 87 du cde des marchés publics) : 2 Le mntant de l ffre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la cncurrence. 3 Ne pas remplir lrsque les règles de TVA intracmmunautaire prévient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci dit indiquer sn numér d identificatin au titulaire avant la date de facturatin. Page 3 sur 5

4 Je rennce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Ccher la case crrespndante.) B5 - Durée d exécutin du marché public : 1) Durée du marché u délai d exécutin Le présent marché prendra effet et s exécutera à cmpter de la date de ntificatin. Il prend fin après exécutin cmplète des prestatins. 2) Date prévisinnelle de ntificatin du marché : Jeudi 18 décembre ) Date prévisinnelle de début des prestatins (services) : Date de départ du vyage, seln prpsitin effectuée. B6 - Délai de validité de l ffre : Le présent engagement me lie pur le délai de validité des ffres indiqué dans le règlement de la cnsultatin. Ce délai de validité est de 90 jurs. C - Signature de l ffre par le candidat. Nm, prénm et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire dit avir le puvir d engager la persnne qu il représente. D - Identificatin du puvir adjudicateur (u de l entité adjudicatrice). Désignatin du puvir adjudicateur (u de l entité adjudicatrice) : (Reprendre le cntenu de la mentin figurant dans l avis d appel public à la cncurrence u la lettre de cnsultatin.) Nm, prénm, qualité du signataire du marché public : Cllège Vincent BADIE Rute de Saint Paul et Valmalle MONTRNAUD M. FLORES Ariel, Principal du Cllège, Puvir adjudicateur Désignatin, adresse, numér de téléphne du cmptable assignataire : (Jindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de cmptables.) Page 4 sur 5

5 Mnsieur l Agent Cmptable du Cllège Vincent BADIE Lycée Jules Guesde Mntpellier Imputatin budgétaire : Service AP ACTIVITES PEDAGOGIQUES E - Décisin du puvir adjudicateur (u de l entité adjudicatrice). La présente ffre est acceptée. A :, le Signature (représentant du puvir adjudicateur u de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public u l accrd-cadre) Page 5 sur 5